Ni paix ni développement sans respect des droits de l’homme et de l’état de droit, prévient le Vice-Secrétaire général de l’ONU

NI PAIX NI DÉVELOPPEMENT SANS RESPECT DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ÉTAT DE DROIT, PRÉVIENT LE VICE-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU

On trouvera ci-après le discours du Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, à la réunion du Conseil de sécurité sur l’efficacité de l’appui du système des Nations Unies à la promotion de l’état de droit dans les situations de conflit et postconflit:

Je remercie le Conseil de sécurité de son examen de l’efficacité du soutien des Nations Unies à la promotion de l’état de droit dans les situations de conflit et postconflictuelles.

En janvier 2012, le Conseil a demandé au Secrétaire général de lui présenter un rapport sur ce sujet.  Depuis cette demande, nous avons travaillé avec énergie à analyser et améliorer nos arrangements institutionnels aux fins d’augmenter au maximum l’impact de notre travail sur le terrain.  Aujourd’hui, je présenterai un rapport d’activités et présenterai au Conseil un rapport plus complet en juin, lorsque nous aurons mieux évalué les résultats de notre action.

L’historique –et j’utilise le terme historique intentionnellement– Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international tenue en septembre 2012 a reconnu la contribution positive que le Conseil de sécurité apporte dans ce domaine.  Le mandat de 18 des 23 missions du Conseil comporte des activités dans le domaine de l’état de droit.

Dans la Déclaration adoptée à l’issue de la Réunion (résolution 67/1 de l’Assemblée générale), il est souligné aussi que l’état de droit est un élément essentiel dans la prévention des conflits, le maintien de la paix, le règlement des conflits et la consolidation de la paix.  En effet, assurer la justice et la sécurité grâce à l’état de droit atténue les conflits et permet de réduire le risque d’une reprise des hostilités.  Il a été aussi demandé au Secrétaire général, dans la Déclaration, de veiller à ce qu’il y ait une meilleure coordination et cohérence entre les entités de l’ONU et avec les États Membres pour accroître l’efficacité de l’action que nous menons dans le domaine de l’état de droit.

Dans son rapport de 2011 au Conseil (S/2011/634), le Secrétaire général a reconnu la nécessité de rendre plus cohérente la stratégie pour obtenir plus de changements et de résultats sur le terrain.  À ce moment là, les rôles et les responsabilités n’étaient pas clairement définis et il n’existait pas de direction unique guidant le système des Nations Unies dans cette tâche.  À l’issue de consultations internes, le Secrétaire général a décidé en septembre de réaligner notre réponse institutionnelle sur les défis auxquels nous sommes confrontés s’agissant de prêter appui à l’état de droit dans les pays en situation de conflit ou postconflictuelles.

Sur le terrain, le Secrétaire général à renforcé le leadership des Nations Unies, assignant aux dirigeants une responsabilité accrue s’agissant de guider les stratégies des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, de relever les défis qui se posent au niveau national et de coordonner le soutien apporté par les Nations Unies au pays.  Parallèlement, les organismes des Nations Unies sur le terrain continuent d’être responsables de la mise en œuvre des programmes dans leurs domaines de compétence respectifs.

Au Siège, le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) comme coordonnateurs conjoints mondiaux pour les secteurs de la police, de la justice et pénitentiaire dans les situations postconflictuelles et autres situations de crise pour aider les dirigeants sur le terrain à s’acquitter de leurs responsabilités.  Le but est d’établir un lien entre tous les organismes concernés des Nations Unies et d’assurer la coordination de notre appui sur le terrain.

Au plan stratégique, le Secrétaire général a renforcé le rôle du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit, que j’ai l’honneur de présider.  Le Groupe vise à garantir que les Nations Unies puissent prévoir et réagir aux situations qui apparaissent et à mobiliser nos partenaires dans le cadre de notre intervention.  Nous prévoyons dans le courant de l’année d’évaluer l’impact de ces arrangements institutionnels qui, j’en suis convaincu, sont appropriés et utiles.

En même temps, nous devons reconnaître qu’il n’est pas facile d’évaluer l’impact de notre action.  Cela est encore plus vrai dans les environnements complexes où il faut beaucoup de temps pour voir se produire les changements et observer l’impact de nos actions.  Par exemple, la réforme du secteur de la justice et de la sécurité n’est pas toujours linéaire; dans certains cas, les progrès peuvent être irréguliers.  L’action dans le domaine de l’état de droit requiert une approche holistique qui établit un lien entre justice, sécurité et développement et vise à atteindre les groupes vulnérables de la société.  Tous ces processus sont difficiles à mesurer.

Certes, il y a eu des progrès sensibles s’agissant de mesurer l’impact dans de nombreux secteurs, mais les mesures en matière d’état de droit continuent de manquer de l’avantage que donnent des informations collectées et systématiquement analysées aux fins de mesurer l’impact.  Même lorsque nous pouvons mesurer concrètement des progrès, il est difficile de les attribuer à l’appui d’un organisme particulier.  Il nous faut des données de base pour comprendre le contexte, définir les objectifs et mesurer les progrès.  Toutes les initiatives en matière d’état de droit devraient, à mon avis, faire l’objet d’une telle analyse.  Nous nous efforçons de faire en sorte qu’il en soit ainsi.

Au Malawi, par exemple, l’information fournie grâce à une étude de base sur la justice, appuyée par le PNUD, a été utilisée pour élaborer la stratégie de réforme de la gouvernance démocratique de l’État.  En Bosnie-Herzégovine, des enquêtes publiques menées par le PNUD ont joué un rôle dans l’élaboration d’une stratégie nationale de justice transitionnelle.

Des données nationales disponibles et de bonne qualité sur l’état de droit au niveau national nous aideraient à évaluer l’impact de notre action.  De telles données aideraient à la prise de décisions au niveau national et permettraient à un public éclairé de demander des comptes au gouvernement, ce qui est à mon sens très important.  Il est clair qu’il ne faut pas voir la collecte des données comme un exercice destiné à classer les pays.  Il s’agit plutôt d’un instrument aux mains des États pour définir leurs propres priorités et, le cas échéant, galvaniser l’appui international.  La prise en mains nationale est un aspect de l’action menée dans le domaine de l’état de droit.

J’encourage les gouvernements à s’engager à appuyer les efforts de collecte des données dans les États en proie à un conflit ou qui en sortent.  De tels engagements feraient fond sur ceux pris à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, du 24 septembre, où ont été enregistrés plus de 400 promesses de renforcer l’état de droit.  Il s’agit d’un signe très encourageant de l’intérêt porté à l’état de droit dans le cadre de cette nouvelle dynamique de plus en plus affirmée.  De meilleures données nous aideront à mieux planifier et à mieux définir les priorités de sorte que nous puissions optimiser les ressources, mener plus d’évaluations exactes et atténuer les risques.

L’Organisation des Nations Unies a mis au point un certain nombre d’instruments pour aider les États à promouvoir l’état de droit.  Je voudrais à nouveau donner quelques exemples concrets.  Le DOMP et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme ont élaboré le Projet concernant les indicateurs de l’état de droit des Nations Unies, qui permet aux États de collecter des informations sur l’application du droit et de la justice dans les systèmes pénitentiaires et de mesurer leur évolution dans le temps.  Cet instrument est maintenant utilisé par les Gouvernements d’Haïti, du Libéria et du Soudan du Sud.  L’année prochaine, le PNUD publiera aussi un guide de l’utilisateur servant à évaluer les programmes d’état de droit, de justice et sécurité. 

Tandis que nous continuons de renforcer notre aptitude à mesurer l’impact de l’action menée par les Nations Unies, il existe de plus en plus de preuves que nos efforts sont en fait en train de donner des résultats.  Ici, au Conseil de sécurité, il me plaît de noter qu’en Côte d’Ivoire, l’opération de maintien de la paix des Nations Unies a aidé le Ministère de la justice à rouvrir 17 tribunaux et 22 prisons, ce qui représente un résultat tangible et très important.  En Haïti, la Mission de stabilisation des Nations Unies a aidé à ouvrir 18 bureaux de l’aide judiciaire.  En Serbie, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a travaillé avec le Gouvernement et les organisations non gouvernementales locales pour aider à empêcher que des personnes marginalisées deviennent des apatrides, en fournissant des documents officiels à plus de 20 000 Roms.  Plus de 250 personnes ont été accusées par les tribunaux pénaux internationaux ad hoc de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide, et plus de 120 ont été condamnées jusqu’à présent.  Ces initiatives se sont avérées fructueuses s’agissant d’aider à rendre la justice tout en mettant les sociétés sur la voie d’une stabilité durable.

Pour terminer, je voudrais réaffirmer qu’il ne saurait y avoir de paix sans développement ou de développement sans paix, et ni l’un ni l’autre sans respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  L’intérêt que porte le Conseil de sécurité à l’état de droit dans les situations de conflit ou post-conflictuelles souligne et renforce cette importante relation.  Avec le Secrétaire général, j’apprécie sincèrement que le Conseil examine en profondeur la question de l’état de droit et j’espère qu’il fera montre d’un engagement permanent.

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