Les États parties à la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants élisent sept experts de l’organe conventionnel

Convention internationale sur la protection

des droits de tous les travailleurs migrants

et des membres de leur famille

Sixième réunion                                            

1^re séance – matin

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION SUR LA PROTECTION DES DROITS DES TRAVAILLEURS

MIGRANTS ÉLISENT SEPT EXPERTS DE L’ORGANE CONVENTIONNEL

Les États parties à la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ont tenu ce matin leur sixième réunion et élu sept experts du Comité chargé de surveiller la mise en œuvre de cet instrument par les États –dit organe conventionnel-.  Les experts remplacent ceux dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2013.

Ont ainsi été élus ou réélus: M. José Serrano Brillantes (Philippines); Mme Salomé Castellanos Delgado (Honduras); M. Pablo Ceriani Cernadas (Argentine); M. Md. Shahidul Haque (Bangladesh); M. Prasad Kariyawasam (Sri Lanka); M. Ahmadou Tall (Sénégal); et Mme Fatoumata Abdourhamane Dicko (Mali).

Les six premiers experts ont été élus dès le premier tour, un second tour ayant été rendu nécessaire pour l’élection de Mme Abdourhamane Dicko.

Les notices biographiques des candidats, telles que fournies par les États parties qui les ont désignés, figurent en annexe d’une note du Secrétaire général*.

Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un organe composé d’experts indépendants, élus pour un mandat de quatre ans renouvelable, chargés de surveiller l’application de la Convention par les États parties.

Dernier-né des organes conventionnels, il a tenu sa première session en mars 2004.  Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.

Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les cinq ans.  Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».

Toujours aujourd’hui, le Représentant permanent du Ghana auprès des Nations Unies, M. Ken Kanda, a été élu par acclamation à la présidence de cette sixième réunion des États parties, tandis que Mme María José del Águila Castillo, du Guatemala, et M. Ervin Nina, de l’Albanie, ont été élus Vice-Présidents. 

Représentant le Secrétaire général, M. Ibrahim Salama, Directeur de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme, a indiqué que depuis la cinquième réunion, le Mozambique et le Tchad avaient signé la Convention, respectivement le 15 mars et le 26 septembre 2012, portant ainsi à 46 le nombre des États parties.  L’Indonésie a, quant à elle, déposé le 31 mai 2012, son instrument de ratification.

« Le nombre limité d’États ayant ratifié la Convention ou y ayant adhéré demeure le défi le plus important auquel est confronté le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille », a ajouté M. Salama, dans son allocution d’ouverture de la sixième réunion.

M. Salama a notamment précisé que le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui a tenu jusqu’ici 18 sessions, réfléchissait avec le Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et d’autres parties prenantes à la célébration du dixième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, le 1^er  juillet 2013.

Le Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, M. Abdelhamid El Jamri, a rappelé que les travailleurs migrants continuaient de « souffrir d’une discrimination systématique et des violations de leurs droits ». 

« Les travailleurs migrants en situation irrégulière sont en particulier vulnérables à l’exploitation et aux abus, ainsi que les membres de leurs familles », a-t-il dit, dans une déclaration lue par M. Leonardo Castilho, du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. 

« Certains de ces abus, notamment l’esclavage, le travail forcé, la torture et d’autres formes de traitement inhumain, la violence, les menaces, l’intimidation, la discrimination, et le manque de procédures régulières, font constamment l’actualité. »

Selon M. El Jamri, « la communauté mondiale doit renforcer le cadre du traité international pour protéger les migrants de tels abus ».  En 2010, a-t-il fait observer, le nombre total des migrants internationaux dans le monde était estimé à 214 millions.

« Les travailleurs migrants, y compris ceux qui sont en situation irrégulière, contribuent à la croissance économique et au développement tant dans les pays d’origine que dans les pays de destination », a-t-il poursuivi, notant que l’an dernier, selon la Banque mondiale, ceux-ci avaient envoyé un total de 401 milliards de dollars à leurs familles dans les pays en développement, un montant qui pourrait dépasser les 500 milliards de dollars d’ici à 2015. 

Le représentant du Salvador, soutenu par ses homologues de l’Argentine, du Mexique, de la Colombie, du Guatemala, a mis l’accent sur la nécessité pour le Comité d’organiser des discussions thématiques permettant d’aborder des questions de fond lors de la prochaine réunion des États parties, une initiative jugée « excellente » par M. Salama.

Adoptée le 18 décembre 1990 par l’Assemblée générale, et entrée en vigueur le 1^er  janvier 2003, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille concrétise les droits de l’homme qui sont contenus de manière générale dans les pactes internationaux, et formule explicitement les droits, dont les travailleurs migrants ainsi que leur famille bénéficient.

* CMW/SP/13

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel