Conférence de presse sur la cérémonie 2013 des traités qui encourage les pays à signer, ratifier ou adhérer aux instruments juridiques multilatéraux

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LA CÉRÉMONIE 2013 DES TRAITÉS QUI ENCOURAGE LES PAYS

À SIGNER, RATIFIER OU ADHÉRER AUX INSTRUMENTS JURIDIQUES MULTILATÉRAUX

Au cours de la cérémonie des traités 2013, qui se déroulera du 24 au 26 septembre et du 30 septembre au 1^er octobre 2013 au Siège de l’ONU, à New York, les chefs d’État et de gouvernement présents pour le débat général de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale auront l’occasion d’honorer leurs engagements en faveur du droit international et de promouvoir en particulier les droits de l’enfant, ont déclaré cet après-midi trois hauts responsables de l’ONU.

Au cours d’une conférence de presse, le Chef de la Section des traités au Bureau des affaires juridiques, M. Santiago Villalpando, a expliqué l’importance et l’impact de cette cérémonie organisée tous les ans depuis son lancement en septembre 2000.  Les deux Représentantes spéciales du Secrétaire général, Mme Marta Santos Pais, pour la violence à l’encontre des enfants, et Mme Leila Zerrougui, pour le sort des enfants en temps de conflit armé, ont lancé un appel en faveur de la ratification universelle des textes relatifs aux droits de l’enfant.

Depuis 12 ans, les cérémonies des traités à l’ONU ont donné lieu à 1 765 signatures, ratifications ou adhésions, dont 86 l’an dernier, a indiqué le Chef de la Section des traités.  Il a expliqué que les États avaient la possibilité de signer un traité ou d’exprimer leur consentement à y être lié.

Parmi les 550 instruments juridiques multilatéraux dont le Secrétaire général est dépositaire, la cérémonie se concentrera cette année sur 50 traités, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant et ses trois Protocoles facultatifs.  Alors que cette Convention est le traité des droits de l’homme le plus largement et le plus rapidement ratifié de l’histoire, avec 193 États parties, les deux premiers Protocoles facultatifs n’ont pas encore atteint une participation universelle, a remarqué M. Villalpando.

Le premier Protocole, qui interdit le recrutement d’enfants dans les conflits armés et qui est entré en vigueur en 2002, a été ratifié par 152 États et signé par 20 autres, ce qui en laisse 22 qui ne l’ont ni ratifié ni signé, a fait remarquer la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé.

Forte de son expérience en Syrie et en République démocratique du Congo (RDC), elle a encouragé les États à ratifier ce texte.  Elle s’est félicitée de ce que 7 pays aient entamé le processus de ratification et que le Soudan du Sud soit en passe de le faire.

Le deuxième Protocole, ratifié par 164 États, interdit la vente et la prostitution des enfants ainsi que la pornographie les mettant en scène.  La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants a rappelé que des millions d’enfants sont victimes de ces pratiques nuisibles, comme le mariage ou le travail forcé.  Elle a souligné les problèmes liés au manque de statistiques et l’opprobre dont ces enfants sont victimes.

Il ne manque à ce Protocole que 30 ratifications pour atteindre l’universalité, a noté la Représentante spéciale.  Grâce à ce texte, a-t-elle constaté, beaucoup de gouvernements ont adopté des lois et plus de 80 pays, un plan national de protection des enfants.

Les États Membres sont également encouragés à ratifier ou adhérer au troisième Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant qui, adopté en décembre 2011, permet désormais aux enfants de saisir les instances internationales de protection des droits de l’homme.  Ce texte a déjà fait l’objet de 6 ratifications et de 37 signatures.  Il lui manque 4 ratifications ou adhésions pour entrer en vigueur, a indiqué la Représentante spéciale chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants.

Nous lançons aujourd’hui une version simplifiée de ce texte à l’intention des enfants, a-t-elle annoncé.  Ce fascicule, qui explique aux enfants leurs droits fondamentaux, a pour but de leur donner la confiance qu’il faut pour qu’ils osent élever la voix.

Au Ghana, par exemple, Mme Santos Pais a constaté que les enfants savent tous surfer sur Internet et qu’ils connaissaient leurs droits.  Mais ils ne peuvent agir qu’avec leurs parents dont il faut, en conséquence, renforcer les compétences.

Trois traités récemment déposés auprès du Secrétaire général seront également présentés au cours de la cérémonie: le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits de tabac, adopté à Séoul le 12 novembre 2012 et qui recueille déjà 23 signatures; l’Amendement de Doha au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 8 décembre 2012 et accepté par 3 États; et le Traité sur le commerce des armes, adopté à New York le 2 avril 2013 et qui compte 85 signatures et 4 ratifications.

Le Chef de la Section des traités a indiqué que 42 États avaient exprimé leur intention de participer à un haut niveau à la manifestation qui se décline en une série de brèves cérémonies ouvertes à la presse.  Il a annoncé que 75 mesures devraient être prises sur les traités concernés, avant d’inviter à consulter le site Web de la Section des traités http://treaties.un.org/Home.aspx?lang=fr.

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