Le Conseil de sécurité maintient ses sanctions contre le Libéria

Conseil de sécurité                                        

7077^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ MAINTIENT SES SANCTIONS CONTRE LE LIBÉRIA

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de maintenir le régime de sanctions contre le Libéria. 

Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait dans la reconstruction du pays, et soulignant qu’il faudrait que l’armée, la police et les forces de sécurité aux frontières soient préparées pour protéger les Libériens au moment où la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) se retire, il a décidé de reconduire, pour une période de 12 mois, le mesures imposées au titre des résolutions 1521 (2003) et 1532 (2004).

Ces mesures concernent en particulier les voyages et les armes. 

Par la résolution 2128 (2013), initiée par les États-Unis et adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil de sécurité, considérant que, malgré les progrès notables, la situation au Libéria continue de menacer la paix internationale et la sécurité dans la région, charge son Comité créé en application de la résolution 1521 (2003) d’examiner, dans les 90 jours, toute personne ou entité visée par les sanctions.  Il le charge de retirer, au cas par cas, celles qui ne répondent plus aux critères d’inscription sur la liste énoncés dans ces mesures, en tenant dûment compte des vues du Gouvernement libérien.

Toujours aux termes de la présente résolution, le Conseil de sécurité décide en outre d’examiner, dans six mois, les mesures qu’elle énonce afin de modifier ou de lever, tout ou en partie, les dispositions du régime de sanctions.  Il décide par ailleurs de proroger pour 12 mois le mandat du Groupe d’experts concernant le Libéria, qui devra lui présenter un rapport final, le 1^er  décembre 2014 au plus tard, sur toute violation des dispositions relatives aux armes. 

Le Conseil exhorte le Gouvernement libérien à adopter et appliquer sans tarder la législation nécessaire et à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique requis pour lutter contre le trafic d’armes.  Il encourage les Gouvernements du Libéria, de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée à renforcer, dans le cadre de l’Union du fleuve Mano, l’échange d’informations relatives au trafic d’armes. 

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Lettre datée du 19 novembre 2013, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria (S/2013/683)

Texte du projet de résolution S/2013/725

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Saluant les progrès constants que le Gouvernement libérien fait depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria, pour le bien de tous les Libériens, soutenu en cela par la communauté internationale,

       Notant que le 26 septembre 2013, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a décidé de confirmer la condamnation de Charles Taylor pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité et que le Royaume-Uni est disposé à accueillir M. Taylor en détention pour la durée de sa peine,

Soulignant qu’il faut continuer de faire avancer la réforme du secteur de la sécurité au Libéria pour que l’armée, la police et les forces de sécurité aux frontières libériennes soient autonomes, capables, compétentes et bien préparées pour protéger les Libériens au moment où la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) se retire,

Insistant sur le fait que la gestion transparente et efficace des ressources naturelles est capitale pour la paix et la sécurité à long terme du Libéria, constatant que le Gouvernement libérien a pris d’importantes mesures pour mieux gérer et mieux protéger les forêts et d’autres ressources naturelles, soulignant que d’autres mesures doivent être prises pour protéger et bien gérer les ressources naturelles libériennes en toute transparence, avec efficacité et de manière à ce que la population en tire le plus d’avantages sociaux et économiques possibles et que les droits des Libériens soient protégés,

Engageant le Gouvernement libérien à continuer de faire des progrès en mettant en œuvre et en faisant appliquer effectivement la loi portant réforme du domaine national forestier et d’autres nouvelles lois concernant la transparence des revenus financiers (loi intitulée Liberia Extractive Industries Transparency Initiative Act) et le règlement des questions de droits de propriété et de biens-fonds (lois intitulées Community Rights Law with respect to Forest Lands et Lands Commission Act),

Prenant note dela contribution de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et du rôle important qu’elle continue de jouer en renforçant la sécurité dans l’ensemble du pays et en aidant le Gouvernement à asseoir son autorité sur tout le territoire, notamment dans les agglomérations, les régions frontalières et les régions productrices de diamants, d’or, de bois et d’autres richesses naturelles,

Encourageant le Gouvernement libérien à collaborer avec la MINUL pour améliorer la capacité institutionnelle de la Police nationale libérienne et des autorités douanières de contrôler efficacement les frontières et les points d’entrée et de mener des enquêtes, et, à ce sujet, soulignant qu’il importe d’adopter et d’appliquer la loi sur la police,

Prenant note du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria (S/2013/683),

Se félicitant que le Secrétariat s’emploie à étoffer et à améliorer le fichier d’experts du Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, en ayant à l’esprit les orientations fournies dans la note du Président S/2006/997,

Invitant tous les dirigeants libériens à œuvrer en faveur d’une véritable réconciliation et d’un dialogue sans exclusive en vue d’asseoir la paix et de favoriser la marche vers la démocratie du Libéria,

Résolu à accompagner le Gouvernement libérien en ce qu’il fait pour satisfaire aux conditions fixées dans la résolution 1521 (2003), se félicitant de la solidarité de la Commission de consolidation de la paix et invitant toutes les parties concernées, donateurs compris, à accompagner le Gouvernement libérien dans cette entreprise,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement libérien et les pays voisins coopèrent étroitement afin de bien surveiller et contrôler les frontières,

Considérant que, malgré des progrès notables, la situation au Libéria reste fragile et continue de menacer la paix internationale et la sécurité dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme que les mesures découlant du paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) restent en vigueur;

2.    Décide, pour une période de 12 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution:

a)    De reconduire les mesures concernant les voyages imposées au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003);

b)    De reconduire les mesures concernant les armes, précédemment édictées au paragraphe 2 de la résolution 1521 (2003) et modifiées aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006), à l’alinéa b) du paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006), aux paragraphes 3, 4, 5 et 6 de la résolution 1903 (2009) et au paragraphe 3 de la résolution 1961 (2010), et de modifier comme suit les obligations de notification;

1)    Il n’est plus nécessaire de notifier le matériel non létal et la formation y associée;

2)    Il incombe au premier chef aux autorités libériennes de notifier au Comité au moins cinq jours à l’avance l’envoi de toute cargaison d’armes et de matériel connexe ou la fourniture au Gouvernement libérien d’assistance ou de services de conseil ou de formation ayant un rapport avec la conduite d’activités militaires ou d’autres activités du secteur de la sécurité dont il est question au paragraphe 2 b) ci-dessus;

3)    Les États Membres fournissant une assistance peuvent, à défaut, procéder à cette notification en application du paragraphe 2 b), en consultation avec le Gouvernement libérien;

4)    Ces notifications doivent être accompagnées de toutes les informations nécessaires, y compris l’utilisation à laquelle le matériel est destiné et l’utilisateur final, les caractéristiques techniques et le nombre d’articles à expédier ainsi que, le cas échéant, le fournisseur, la date envisagée de livraison, le mode de transport et l’itinéraire de transport;

3.    Charge le Comité d’examiner dans les 90 jours toute personne ou entité visée par les mesures imposées au paragraphe 1 de la résolution 1532 (2004) et au paragraphe 4 de la résolution 1521 (2003) et de retirer, au cas par cas, celles qui ne répondent plus aux critères d’inscription sur la liste énoncés dans ces mesures, en tenant dûment compte des vues du Gouvernement libérien,

4.    Décide d’examiner six mois après l’adoption de la présente résolution toutes les mesures énoncées ci-dessus afin de modifier ou de lever, en tout ou en partie, les dispositions du régime de sanctions qui dépendent des progrès accomplis par le Libéria pour remplir les conditions énoncées dans la résolution 1521 (2003) pour y mettre un terme;

5.    Décide de proroger, pour 12 mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution, le mandat du Groupe d’experts nommé en application du paragraphe 9 de la résolution 1903 (2009) et de lui confier les tâches suivantes, dont il devra s’acquitter en étroite collaboration avec le Gouvernement libérien et le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire:

a)    Effectuer deux missions d’évaluation et de suivi au Libéria et dans les États voisins afin d’enquêter et d’établir un rapport d’étape et un rapport final sur l’application des mesures et sur toute violation des dispositions concernant les armes, telles que modifiées par la résolution 1903 (2009), comportant des indications sur les diverses sources de financement du trafic d’armes, sur les progrès accomplis dans les secteurs de la sécurité et du droit en ce qui concerne l’aptitude du Gouvernement libérien à surveiller et contrôler les questions liées aux armes et aux frontières, et sur le respect des obligations de notification qui incombent au Gouvernement libérien;

b)    Lui présenter, après en avoir discuté avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 1^er juin 2014 au plus tard, et un rapport final, le 1^er décembre 2014 au plus tard, sur toutes les questions énumérées dans le présent paragraphe, et fournir au Comité, s’il y a lieu avant ces dates, des mises à jours informelles;

c)    Coopérer activement avec d’autres groupes d’experts compétents, notamment le Groupe d’experts sur la Côte d’Ivoire dont le mandat a été prorogé par le paragraphe 13 de sa résolution 1980 (2011);

6.    Prie le Secrétaire général de désigner les membres du Groupe d’experts, désormais au nombre de deux, compte dûment tenu du fait que le mandat de celui-ci a été allégé, et de prendre les dispositions voulues sur le plan financier et sur le plan de la sécurité pour épauler le Groupe dans ses travaux;

7.    Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts en ce qui concerne tous les aspects de son mandat;

8.    Rappelle que la Convention sur les armes légères et de petit calibre adoptée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en 2006 confie aux autorités publiques compétentes la responsabilité du contrôle de la circulation des armes légères sur le territoire du Libéria et entre celui-ci et les États voisins;

9.    Prie le Gouvernement libérien de mener, avec l’aide de la MINUL et de tous autres acteurs concernés, une évaluation des besoins en vue de tout achat futur d’armes et de s’assurer que les armes achetées sont strictement nécessaires pour les opérations de sécurité des services de l’État;

10.   Encourage les Gouvernements du Libéria, de la Sierra Leone, de la Côte d’Ivoire et de la Guinée à renforcer, dans le cadre de l’Union du fleuve Mano, aux niveaux politique et opérationnel, la coordination et l’échange d’informations relatives aux menaces transfrontières qui pèsent sur la paix et la sécurité et au trafic d’armes;

11.   Exhorte le Gouvernement libérien à adopter et appliquer sans tarder la législation nécessaire et à prendre toutes autres mesures en vue d’établir le cadre juridique requis pour lutter contre le trafic d’armes et de munitions;

12.   Encourage la communauté internationale, y compris les entités des Nations Unies compétentes, à soutenir les réformes engagées par le Gouvernement libérien pour faire en sorte que les ressources naturelles contribuent à la paix, à la sécurité et au développement;

13.   Encourage le Gouvernement libérien à coopérer activement avec le Processus de Kimberley, à satisfaire aux conditions minima du Système de certification du Processus de Kimberley et à appliquer les recommandations formulées lors de l’examen par les pairs conduit en 2013 par le Processus et encourage également les Gouvernements du Libéria, de la Côte d’Ivoire, de la Guinée et de la Sierra Leone à continuer d’œuvrer, dans le cadre du Processus de Kimberley, à la mise au point d’une stratégie régionale d’amélioration du contrôle des diamants dans le bassin du fleuve Mano;

14.   Réaffirme qu’il est nécessaire que la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) coordonnent régulièrement leurs stratégies et leurs opérations dans les zones proches de la frontière entre le Libéria et la Côte d’Ivoire afin de concourir à la sécurité sous-régionale;

      15.   Réaffirme qu’il est nécessaire que le Département des opérations de maintien de la paix et la MINUL coopèrent étroitement et échangent des informations avec les groupes d’experts de ses comités des sanctions;

16.   Réitère qu’il importe que la MINUL continue d’apporter une aide au Gouvernement libérien, au Comité et au Groupe d’experts, dans les limites de ses capacités et de ses zones de déploiement, et sans préjudice de son mandat, de s’acquitter des tâches à elle assignées dans de précédentes résolutions, dont la résolution 1683 (2006);

17.   Décide de rester activement saisi de la question.

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