Le Conseil renouvelle le mandat de la FNUOD pour six mois et appuie la recommandation du Secrétaire général visant à renforcer les capacités de défense de la Force

Conseil de sécurité                                        

6991^e séance – matin

LE CONSEIL RENOUVELLE LE MANDAT DE LA FNUOD POUR SIX MOIS ET APPUIE LA RECOMMANDATION

DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL VISANT À RENFORCER LES CAPACITÉS DE DÉFENSE DE LA FORCE

« Il ne devrait y avoir aucune activité militaire des Forces armées arabes syriennes, ni des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation », a souligné, ce matin, le Conseil de sécurité en décidant de renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2013. 

Par sa résolution 2108 (2013), adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil a ainsi prié instamment les États Membres de « signifier clairement aux groupes d’opposition armés présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et d’accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité ». À cet égard, il a fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant « à mettre en œuvre des mesures supplémentaires d’atténuation des risques en vue de renforcer les capacités de défense de la Force ».

Le Conseil de sécurité a également prié le Secrétaire général « de veiller à donner à la Force les moyens de s’acquitter de son mandat et à améliorer sa capacité à le faire en toute sécurité ».

En vertu de la résolution qu’il a adoptée ce matin, le Conseil appelle aussi les parties concernées –Israël et la République arabe syrienne- à « mettre immédiatement en œuvre sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 », et insiste sur la nécessité de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan.

LA FNUOD avait été créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) du Conseil de sécurité et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1^er avril au 30 juin 2013 (S/2013/345)

Dans ce rapport, qui rend compte des activités menées par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) au cours des trois derniers mois, le Secrétaire général se dit « profondément préoccupé » par la détérioration des conditions de sécurité en République arabe syrienne, par les répercussions qu’elle a sur la population syrienne et par les risques qu’elle fait peser sur la stabilité de la région.

« Cette situation a aussi été lourde de conséquences pour la zone d’opérations de la FNUOD », observe M. Ban.  Les opérations militaires en cours dans la zone de séparation « risquent d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne et de compromettre le cessez-le-feu entre les deux pays », prévient-il.

« L’évolution de la situation dans la zone d’opérations de la FNUOD, en particulier les affrontements violents qui ont eu lieu le 6 juin dans la zone de séparation, montre à quel point la situation dans le Golan est volatile », insiste-t-il.

Le Secrétaire général se dit également « profondément préoccupé » par les incidents qui ont visé le personnel des Nations Unies sur le terrain, et rappelle que le mandat de la FNUOD est « la pierre angulaire de la stabilité de la région ».

      Compte tenude l’évolution des conditions de sécurité dans la zone d’opérations de la Force, M. Ban estime qu’il est nécessaire « d’envisager de modifier une nouvelle fois le dispositif et les opérations de la mission et de prendre des mesures d’atténuation des risques supplémentaires ».

Au premier rang de ces mesures, il cite « le renforcement des capacités de défense de la Force », notamment « en portant ses effectifs à 1 250 hommes et en améliorant son matériel de défense, dans le respect des critères définis par le Protocole à l’Accord sur le désengagement ».

« Dans les circonstances actuelles, j’estime que la FNUOD doit rester dans la région », conclu-t-il, en recommandant au Conseil de sécurité de proroger son mandat pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 décembre 2013.

Texte de la résolution 2108 (2013)

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 12 juin 2013 (S/2013/345) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de menacer la population locale comme le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le désengagement des forces,

Rappelant qu’à l’exception de la FNUOD il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs opérations militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois, en particulier la détention, le 6 mars, de 21 soldats de la paix de la FNUOD dans la zone de limitation par des éléments armés de l’opposition syrienne, la détention, le 7 mai, de quatre soldats de la paix de la FNUOD dans la zone de limitation, à proximité de Jamlé, par des éléments armés de l’opposition syrienne, et la détention, le 15 mai, de trois observateurs de l’ONUST par un groupe d’éléments armés hostiles au gouvernement,

Condamnant fermement les récents violents combats dans la zone de séparation, en particulier l’attaque du 6 juin durant laquelle deux soldats de la paix de la FNUOD ont été blessés,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité,

Exprimant sa profonde reconnaissance au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son service et la contribution qu’il continue d’apporter dans des conditions de plus en plus difficiles, et précise que le maintien de la présence de la FNUOD contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient,

1.    Appelle les parties concernées à mettre immédiatement en œuvre sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des Forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligneégalementqu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et d’accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

4.    Appelle les parties à pleinement coopérer avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à assurer sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris en envisageant l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’un autre point d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents en toute sécurité, en application des accords existants, et demande au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission;

5.    Insiste sur la nécessité de renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, et, à cet égard, fait sienne la recommandation du Secrétaire général tendant à poursuivre le réaménagement du dispositif et des opérations de la mission et à mettre en œuvre des mesures supplémentaires d’atténuation des risques en vue de renforcer les capacités de défense de la Force, notamment, en augmentant autant que possible ses effectifs et en améliorant son matériel de défense, dans le respect des critères définis par le Protocole à l’Accord sur le dégagement;

6.    Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général de tous actes d’exploitation et de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au Code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

7.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2013, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement et prie le Secrétaire général de veiller à donner à la Force les moyens de s’acquitter de son mandat et à améliorer sa capacité à le faire en toute sécurité;

8.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

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