Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques de l’ONU estime que l’impunité reste l’un des principaux problèmes en Guinée-Bissau

Conseil de sécurité

6915^e séance – après-midi

LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX AFFAIRES POLITIQUES DE L’ONU ESTIME QUE

L’IMPUNITÉ RESTE L’UN DES PRINCIPAUX PROBLÈMES EN GUINÉE-BISSAU

Il appelle à une réforme urgente des secteurs de la sécurité et de la

défense et à une modification radicale de la manière de conduire la politique

Malgré des progrès vers un processus de transition inclusif, l’impunité reste un des principaux problèmes en Guinée-Bissau, a déclaré, cet après-midi devant le Conseil de sécurité, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques des Nations Unies, M. Tayé-Brook Zerihoun. 

Tout en se félicitant que le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC) ait décidé, le 13 janvier 2013, de signer le Pacte de transition politique et l’Accord politique, qui avaient été conclus entre la junte et 17 partis politiques respectivement les 16 et 18 mai 2012, M. Tayé-Brook Zerihoun a noté que la population continuait de vivre dans la peur après des tabassages, tortures ou intimidations restés impunis.

Venu présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur la Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS), M. Zerihoun a souligné que l’absence de contrôle civil sur les forces de sécurité et de défense et les tentatives persistantes de certains politiciens de manipuler les militaires à des fins sectaires menaçaient le fonctionnement des institutions étatiques et demeuraient des sources de grandes inquiétudes.  C’est pourquoi, il a jugé urgent de modifier radicalement la manière dont la politique est conduite dans ce pays et de parvenir à une réforme du secteur de la défense et de la sécurité et de celui de la justice.  Ce ne sera qu’à ce moment-là, a fait observer M. Zerihoun, que la Guinée-Bissau sera en mesure de mettre fin à des décennies d’instabilité et de s’engager véritablement pour le développement économique et social.  

À l’instar de M. Zerihoun, le représentant  de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), s’est réjoui de la nomination de M. José Ramos-Hortas, l’ancien Chef d’État du Timor-Leste et prix Nobel de la paix, à la tête du BINUGBIS.  La CEDEAO, a-t-il dit, attend du nouveau Représentant spécial, qu’il coordonne et anime la dynamique nouvelle de l’action concertée de la communauté internationale, créée par la mission conjointe qui s’est rendue à Bissau du 16 au 21 décembre 2012.  Par ailleurs, il a rappelé que le 7 novembre 2012, un mémorandum d’entente avait été conclu entre la Guinée-Bissau et la CEDEAO, en vue de mettre en œuvre la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.  La Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) a atteint son plein effectif de 677 militaires, policiers et civils le 29 novembre 2012, a-t-il ajouté.

De leur côté, la Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, et le représentant du Mozambique, M. Antonio Gumende, qui s’exprimait au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), ont insisté qu’il incombait, en premier lieu, au peuple bissau-guinéen de parvenir à des solutions durables aux défis qui se posent au pays.  Ils ont exhorté tous les acteurs nationaux à régler leurs différends par le biais du dialogue afin de parvenir à une solution à la crise en Guinée-Bissau.  « L’organisation d’élections présidentielle et législatives justes et transparentes est une tâche urgente pour laquelle l’aide internationale est nécessaire », a estimé Mme Ribeiro Viotti.

Sur une note plus positive, le représentant de la CEDEAO s’est néanmoins félicité du « dialogue direct établi entre les parties, y compris le PAIGC, qui devrait permettre la conclusion d’un pacte de transition politique ».  Il a dit que cela signifiait que le processus politique était acceptable par toutes les parties et, par conséquent, irréversible.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS) (S/2013/26)

Ce rapport traite des principaux faits survenus dans le pays depuis le 17 juillet 2012.  Le Secrétaire général recommande que le mandat du BINUGBIS, dont l’expiration aura lieu le 28 février, soit prorogé jusqu’au 31 mai 2013 afin de permettre au nouveau Représentant spécial pour la Guinée-Bissau, M. José Ramos-Hortas, d’évaluer la situation dans le pays.  Sur la base de cette évaluation, le Secrétaire général formulera des recommandations concernant le mandat du Bureau des Nations Unies.

La période de six mois examinée a été marquée par des négociations entre les partis politiques représentés au Parlement et le Président de transition, laissant espérer la conclusion d’un accord politique plus large qui permettrait à terme de restaurer l’ordre constitutionnel.  Le Secrétaire général note, toutefois, une dégradation importante des conditions de sécurité et les graves violations de l’état de droit et des droits de l’homme à la suite des incidents du 21 octobre, dans la zone de la base aérienne de Bissalanca à Bissau, qui ont anéanti ces espoirs.

Le 20 novembre, les députés ont approuvé à l’unanimité l’extension du mandat de l’Assemblée nationale.  Ils ont également adopté une résolution qui, entre autres, approuvait, sous réserve de révisions, le pacte de transition politique et l’accord politique signés entre la Junte et 17 partis politiques, respectivement les 16 et 18 mai; créait une commission parlementaire pour examiner les documents susmentionnés et rédiger un autre pacte de transition qui servirait de nouveau cadre pour le retour à l’ordre constitutionnel; et priait cette commission de soumettre son rapport et ses recommandations à la plénière dans les 30 jours suivant sa création.

Le 31 décembre, à l’occasion de son discours de vœux à la nation, le Président Nhamadjo a présenté un bilan positif des huit mois du processus de transition.  Il a également présenté son plan de relance de la feuille de route pour la réconciliation comportant des consultations à l’échelle nationale avec la population, y compris la diaspora, par le biais d’un dialogue ouvert, honnête et sans exclusive.

La mission d’évaluation conjointe de l’Union africaine, la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union européenne et l’ONU dépêchée à Bissau du 16 au 21 décembre a été une mesure importante et opportune, estime M. Ban Ki-moon, qui dit attendre avec intérêt ses recommandations.  L’ONU est prête à coopérer avec ses partenaires à la mise en œuvre d’initiatives susceptibles de déboucher sur des règlements durables des crises, dans le respect des normes et principes internationaux, assure-t-il.

Le fait que les forces de défense et de sécurité ne soient toujours pas placées sous le contrôle et la surveillance des autorités civiles et les tentatives de manipulation constantes des forces armées par certains politiciens animés d’intérêts sectaires demeurent gravement préoccupants.  Cette situation entrave le bon fonctionnement des institutions publiques et met en avant la nécessité urgente de modifier radicalement la manière de faire de la politique dans le pays, ainsi que celle de réformer impérativement les secteurs de la sécurité et de la justice.

Outre des exécutions extrajudiciaires et des perquisitions, plusieurs cas de personnes ayant reçu des menaces, ou ayant été enlevées, tabassées puis abandonnées dans des lieux inconnus aux abords de la capitale en raison de leurs activités politiques ont été signalés.  Parmi les auteurs de ces actes, certains étaient en uniforme, d’autres en civil.  Le 21 décembre, M. José Carlos Macedo, ancien député du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), a été tabassé et arrêté par des militaires en uniforme à Mansaba, dans la région d’Oio, et accusé d’association avec le Premier Ministre destitué, M. Carlos Gomes Juniór, dans l’intention de préparer un coup d’État.  Depuis sa libération, M. Macedo aurait reçu des menaces de mort de la part des militaires.  Le 22 décembre, des militaires en uniforme et des membres de la garde civile ont tabassé l’ancien Procureur général, M. Edmundo Mendes, à Cacheu.  Le Secrétaire général exhorte les autorités de facto en Guinée-Bissau à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre l’impunité et promouvoir la justice.

Dans ses conclusions, le Secrétaire général souligne qu’il convient d’élaborer une feuille de route pour la période de transition incluant la tenue d’élections et un accord large sur les réformes nécessaires pour consolider la stabilité politique et sociale et relancer le programme de développement économique et social du pays.

Déclarations

M. TAYE-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques des Nations Unies, présentant le rapport du Secrétaire général sur la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans le pays, a indiqué que des développements politiques étaient intervenus depuis le mois dernier.  Suite à la réunion de son comité central le 13 janvier 2013, a-t-il dit, le Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC) a décidé de signer le Pacte de transition politique et l’Accord politique signés entre la junte et 17 partis politiques les 16 et 18 mai respectivement.  Parallèlement, le 17 janvier, le PAIGC et quatre autres partis politiques (l’Alliance démocratique, le Parti de la convergence démocratique, le Parti de la nouvelle démocratie et le Parti démocrate social uni, qui n’est pas représenté au Parlement) ont également signé ces instruments de transition qu’ils avaient rejetés en mai 2002.  Depuis, le PAIGC a demandé au Président de transition, M. Serifo Nhamadjo, et à la communauté internationale de faciliter rapidement la formation d’un gouvernement de transition inclusif émanant du Parlement.

Malgré des efforts positifs visant à assurer un processus de transition inclusif, l’impunité reste un des principaux problèmes, s’est inquiété M. Zerihoun.  La population vit dans une ambiance de peur en raison des récents cas de personnes intimidées, tabassées ou torturées, ce qui restreint les libertés de réunion et d’expression.  Il a noté qu’aucune des personnes impliquées dans les assassinats ou les tabassages, depuis l’attaque contre la base aérienne de Bissalanca, le 21 octobre dernier, n’a été traduite en justice.

Au niveau régional, après leur sommet extraordinaire d’Abidjan en janvier 2013, les Chefs d’État de la CEDEAO se sont engagés à accompagner le processus de transition de la Guinée-Bissau, y compris les urgentes réformes multisectorielles et la tenue d’élections libres, justes et transparentes, au terme de la transition, a rappelé le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques.  Il a indiqué que les Chefs d’État de la CEDEAO avaient invité le Président de la Commission de la CEDEAO à prendre toutes les mesures appropriées pour accélérer la mise en œuvre du programme de réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.  Ils ont aussi appelé l’Union africaine à examiner d’urgence la possibilité de reconnaître le régime de transition et de lever les sanctions contre la Guinée-Bissau.  De même, ils ont exhorté la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), l’Union européenne, l’ONU et les autres partenaires internationaux à reprendre leur coopération avec la Guinée-Bissau pour faciliter une transition inclusive.  

M. Zerihoun a indiqué que le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du BINUGBIS, M. José Ramos-Horta, arrivera à Bissau dans les prochains jours et qu’il avait déjà commencé des consultations avec des membres de la CPLC et la CEDEAO et d’autres parties concernées.  M. Ramos-Hortas procédera à une évaluation de la situation et formulera, en collaboration avec l’équipe de pays de l’ONU, des propositions au sujet du mandat de la BINUGBIS, a-t-il précisé.  Cet exercice, a-t-il ajouté, devrait être finalisé au terme du délai de trois mois proposé pour l’extension du mandat de la BINUGBIS.

M. Zerihoun a fait remarquer que l’absence de contrôle civil sur les forces de sécurité et de défense et les tentatives persistantes de certains politiciens de manipuler les militaires à des fins sectaires menaçaient le fonctionnement des institutions étatiques et demeuraient des sources de grandes inquiétudes.  C’est pourquoi, il a jugé urgent de modifier radicalement la manière dont la politique est conduite dans ce pays et de parvenir à une reforme des secteurs de la défense, de la sécurité et de la justice.  Les parties prenantes, a-t-il insisté, doivent faire des progrès, par le biais de la commission parlementaire, pour parvenir à une feuille de route consensuelle pour la transition.  Cela devra contribuer à former un gouvernement de transition inclusif, d’assurer une transition pacifique, la tenue d’élections présidentielle et législatives justes et transparentes, ainsi que la stabilité postélectorale.  Les progrès dépendront de la volonté politique durable des acteurs nationaux et de leur esprit de compromis, a estimé M. Zerihoun.  Il a ajouté que la finalisation d’une telle feuille de route ne pourra qu’encourager les partenaires internationaux à appuyer les efforts nationaux. 

Le Sous-Secrétaire aux affaires politiques a aussi exhorté les partenaires internationaux à soutenir les efforts nationaux en matière de lutte contre l’impunité durant la période de transition.  La mission d’évaluation conjointe, a-t-il assuré, a permis aux partenaires internationaux et régionaux de la Guinée-Bissau de renforcer leur coopération mutuelle en faveur de la stabilité du pays.  M. Zerihoun a émis l’espoir que cet élan génèrera des résultats positifs.  La communauté internationale devra poursuivre ses efforts pour restaurer l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, la promotion d’un dialogue inclusif, le contrôle par les civils des institutions de sécurité et de défense, le fonctionnement d’institutions nationales légitimes et la fin de l’impunité, a-t-il estimé.  Ce ne sera qu’à ce moment-là, a fait observer M. Zerihoun, que la Guinée-Bissau sera en mesure d’éliminer des décennies d’instabilité, de changement de gouvernement inconstitutionnel, d’abus des droits de l’homme et d’impunité.  « Espérons que la Guinée-Bissau pourra entrer dans une nouvelle ère, marquée par le respect de l’état de droit et des droits fondamentaux et politiques, ainsi que des opportunités de développement économique et social », a-t-il dit en conclusion.

Mme MARIA LUISA RIBEIRO VIOTTI (Brésil), Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a rappelé que la responsabilité première pour surmonter les défis auxquels la Guinée-Bissau était confrontée en vue de revenir à un ordre constitutionnel durable incombait au peuple bissau-guinéen et aux autorités légitimes du pays, en soulignant également le rôle d’appui de la communauté internationale.

L’organisation d’élections présidentielle et législatives justes et transparentes est une tâche urgente pour laquelle l’aide internationale est nécessaire, a-t-elle notamment assuré.

Mme Ribeiro Viotti a également expliqué que le coup d’État d’avril 2012 avait eu un impact délétère sur les travaux de la Commission de consolidation de la paix.  Malgré ces difficultés, la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix a continué de suivre de près la situation dans le pays. 

La Présidente de la formation Guinée-Bissau de la CCP s’est félicitée de la mission d’évaluation conjointe, qui avait été dépêchée sur le terrain en décembre dernier.  Les cinq partenaires, a-t-elle souligné, se sont rencontrés à Addis-Abeba, le 26 janvier dernier, en marge du Sommet de l’Union africaine.  La Présidente de la formation Guinée-Bissau de la CCP a dit espérer, à cet égard, la mise en place d’un cadre commun permettant d’aider la Guinée-Bissau à avancer vers le retour à l’ordre constitutionnel.

Tous les acteurs nationaux doivent, au préalable, régler leurs différends par le biais du dialogue afin de parvenir à une solution à la crise en Guinée-Bissau, a rappelé Mme Ribeiro Viotti avant de conclure.

Intervenant au nom des 15 États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a déclaré que la situation avait connu de nombreux développements en Guinée-Bissau depuis l’adoption de la résolution 2048 (2012).  Il a cité notamment l’incident majeur qui s’est déroulé dans la zone de la base aérienne de Bissalanca à Bissau, le 21 octobre 2012 et qui, selon lui, s’apparentait à un coup de force.  Il a rappelé que le 7 novembre 2012, un mémorandum d’entente a été conclu entre la Guinée-Bissau et la CEDEAO, en vue de mettre en œuvre la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.  Par ailleurs, il a noté qu’au 29 novembre 2012, la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB) avait atteint son plein effectif de 677 militaires, policiers et civils.  Au plan économique, M. Bamba s’est dit très préoccupé par les conséquences de la détérioration en 2012 des prix de la noix de cajou, principal produit d’exportation de la Guinée-Bissau.  La croissance économique devrait se situer en dessous de 1%, contrairement aux prévisions initiales de 4,5% pour 2012, a-t-il dit.  Pour faire face au déficit budgétaire qui en résulte, le Gouvernement de transition a reçu une aide budgétaire de 5,5 millions de dollars de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), de 10,6 millions de dollars du Nigéria et de 2 millions de dollars de la Côte d’Ivoire, a-t-il ajouté.

M. Bamba a mis l’accent sur la rencontre « historique », le 29 septembre 2012 au siège de la représentation de l’Union africaine à New York entre le Président intérimaire de la Guinée-Bissau, M. Sherifo Nhamajo, et l’ancien Président de la Guinée-Bissau, M. Raimundo Pereira, tous deux représentant les parties bissau-guinéennes au plus haut niveau.  Il a estimé qu’il s’agissait d’une rencontre cruciale au terme de laquelle, les deux parties ont approuvé l’initiative d’envoyer une mission conjointe à Bissau.  C’est dans ce contexte, a-t-il dit, que la mission d’évaluation conjointe de l’Union africaine, de la CPLP, de la CEDEAO, l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies a été menée à Bissau du 16 au 21 décembre, sous la conduite du Directeur du Département paix et sécurité, notamment pour: évaluer la situation politique et la sécurité; analyser les causes profondes des crises répétées en Guinée-Bissau; étudier les possibilités d’un consensus entre les organisations partenaires sur la marche à suivre; faciliter l’élaboration d’une série de recommandations sur la meilleure manière pour ces organisations de coopérer afin d’aider la Guinée-Bissau à régler ses problèmes à court, à moyen et à long termes; et formuler des recommandations sur la création d’un mécanisme de suivi approprié.

La mission conjointe, a-t-il précisé, a rencontré les autorités en place, le Bureau de l’Assemblée nationale populaire (ANP) et la Commission parlementaire chargée d’amender le Pacte de la transition et l’Accord politique conclus, à Bissau, sous les auspices de la CEDEAO.  Elle a également rencontré le Bureau de la Commission nationale électorale, les différents partis politiques, la société civile, y compris les associations de femmes, les chefs traditionnels et les responsables religieux, et les organisations socioprofessionnelles.

Si le rapport de la mission conjointe n’a pas encore été validé par les instances autorisées, M. Bamba s’est néanmoins félicité du dialogue direct établi entre les parties, y compris le PAIGC, en vue de la conclusion d’un pacte de transition.  Cela signifie que le processus politique était acceptable par toutes les parties et donc irréversible, a indiqué M. Bamba.  Il a ajouté qu’une commission parlementaire avait été mise en place dans le but de réviser la feuille de route de la Transition et notamment de proposer de nouvelles dates réalistes pour la tenue des élections générales.

Par ailleurs, M. Bamba a déclaré que la CEDEAO se réjouissait de la nomination de M. José Ramos-Hortas, l’ancien Chef d’État du Timor-Leste et prix Nobel de la paix.  La CEDEAO, a-t-il dit, attend du nouveau Représentant spécial, entré en fonctions ce mois, qu’il coordonne et anime la dynamique nouvelle de l’action concertée de la communauté internationale, créée par cette mission conjointe.  C’est ainsi que la CEDEAO, a indiqué M. Bamba, appuie la proposition du Secrétaire général de proroger de trois mois, soit jusqu’au 31 mai 2013, le mandat de la BINUGBIS, afin de permettre au nouveau Représentant spécial d’évaluer la situation dans le pays, en vue de définir un nouveau mandat.

M. Bamba a émis l’espoir que le futur mandat de la CEDEAO privilégiera l’option de la mise en place d’une stratégie commune, Nations Unies, Union africaine, Union européenne, CEDEAO et CLPC en vue de résoudre de façon durable la crise en Guinée-Bissau.  Il s’est félicité des démarches déjà entreprises dans ce sens par M. Ramos-Hortas, en indiquant qu’elles avaient l’assentiment de la CEDEAO.

La CEDEAO insiste sur le fait qu’il est grand temps de travailler ensemble, de renforcer la cohésion entre tous les acteurs et de se départir des positions extrêmes qui n’ont, jusqu’à ce jour, pas permis à la communauté internationale de parler d’une seule voie au sujet de la Guinée-Bissau, a indiqué M. Bamba.  La situation en Guinée-Bissau doit être résolue de façon durable, a-t-il dit, en prévenant que la stabilité de la sous-région était aussi menacée par la situation au Mali.

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique), qui s’exprimait au nom de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), s’est dit particulièrement préoccupé par la situation en Guinée-Bissau depuis le coup d’État du 12 avril 2012, lequel a interrompu la marche du pays vers la consolidation de la paix, la démocratie et la stabilité.  Cette situation, a-t-il ajouté, constitue une question importante de la coopération entre la CPLP et l’ONU. 

La pleine mise en œuvre de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité est indispensable pour promouvoir le rétablissement de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, a souligné M. Gumende.  Il s’est félicité, à cet égard, du travail fourni par la mission d’évaluation conjointe sous les auspices de l’Union africaine, qui a rassemblé en décembre dernier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union européenne, l’ONU et la CPLP.

Le représentant a en outre plaidé en faveur du développement d’une stratégie globale et intégrée en vue de s’attaquer aux défis critiques et immédiats auxquels la Guinée-Bissau fait face, à savoir la mise en œuvre de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, les réformes politiques et économiques et la lutte contre le trafic de drogues et l’impunité.

Le droit et la responsabilité principale pour surmonter ces défis et aboutir à des solutions durables relèvent du peuple bissau-guinéen lui-même, a-t-il estimé, en ajoutant que la communauté internationale ne pouvait jouer qu’un rôle complémentaire d’appui dans cet effort, auquel la CPLP continuera de contribuer activement.

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