L’Assemblée générale insiste sur la nécessité d’une ratification universelle de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques

Assemblée générale                                        

Soixante-huitième session                                  

60^e séance plénière - matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE INSISTE SUR LA NÉCESSITÉ D’UNE RATIFICATION UNIVERSELLE DE LA CONVENTION

SUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

Elle adopte 53 textes présentés par la Première Commission, dont 33 sans vote

L’Assemblée générale a adopté, ce matin, 47 résolutions et 6 décisions transmises par la Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale), dont 33 sans vote.

À l’issue d’une année dominée par la question des armes chimiques en Syrie, l’Assemblée a adopté sans vote une résolution sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, qui insiste sur l’importance de l’universalité de la Convention pour la réalisation de son but et pour renforcer la paix et la sécurité internationales.  L’Assemblée se félicite en outre de l’attribution du prix Nobel de la paix de 2013 à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. 

Après l’adoption en avril dernier du Traité sur le commerce des armes, l’Assemblée générale a adopté une résolution invitant tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à le signer et le ratifier dès que possible.  Toutefois, certains États ayant dénoncé en commission des déséquilibres dans le Traité, qui n’a pas été adopté par consensus, la résolution a dû être adoptée par un vote, avec 152 voix pour et 29 abstentions.

Comme chaque année, des votes ont été nécessaires pour adopter plusieurs résolutions concernant le désarmement nucléaire et la non-prolifération, reflétant le clivage persistant entre les États dotés d’armes nucléaires, qui insistent sur la non-prolifération, et une large majorité d’États non dotés, qui attendent de nouvelles avancées concrètes en matière de désarmement nucléaire.

Ainsi, la résolution consacrée à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire du 26 septembre 2013 a dû être soumise à un vote, et adoptée par 137 voix pour, 28 contre et 20 abstentions.  Lors de son adoption à la Première Commission le 4 novembre, le texte avait suscité critiques et scepticisme de la part des puissances nucléaires ou des États fondant leur politique de sécurité sur la dissuasion nucléaire, pour lesquels le désarmement nucléaire est un processus graduel, progressif et parallèle aux efforts de non-prolifération.  Or, la résolution adoptée, qui soulignele large soutien à l’impératif d’élimination totale des armes nucléaires exprimé par les États en septembre, appelle au lancement de négociations à la Conférence du désarmement en vue de la conclusion rapide d’une convention globale sur les armes nucléaires, décide de convoquer, au plus tard en 2018, une conférence internationale pour faire le point sur les avancées dans ce domaine et proclame le 26 septembre « Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires », en guise de mobilisation de la communauté internationale.

Le même clivage s’est retrouvé pour les résolutions sur le « Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire », la « Réduction du danger nucléaire » ou la « Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires », adoptées aux voix avec l’opposition exprimée, lors de chaque vote, par une quarantaine à une cinquantaine de pays.

D’autres résolutions en faveur du désarmement nucléaire ont été adoptées à une plus large majorité.  Seuls certains des États dotés de l’arme atomique ont voté contre la résolution « Vers un monde exempt d’armes nucléaires », qui invite les États dotés d’armes nucléaires à redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, ou encore contre le texte intitulé « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire ».  Sur ce point, le représentant de l’Iran a demandé la négociation au plus vite d’une convention internationale sur l’élimination totale, irréversible et transparente des armes nucléaires, soulignant que cette question devrait être inscrite en priorité à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement.

Les résolutions ayant trait à la non-prolifération ont été adoptées à une majorité écrasante.  Un seul État a voté contre la résolution relative au Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et un seul autre s’est opposé à l’inscription à l’ordre du jour provisoire de la Première Commission d’un point relatif au projet de traité interdisant la production de matières fissiles. 

Les résolutions relatives aux zones exemptes d’armes nucléaires en Afrique, en Amérique latine et Caraïbes, ainsi qu’en Asie du Sud-Est, ont été adoptées sans vote, de même que le texte invitant, sans fixer de date, à envisager sérieusement des mesures en vue de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Toutefois le Groupe des États arabes a dénoncé l’intransigeance d’Israël, seul pays de la région qui ne soit pas partie au Traité sur la non-prolifération (TNP).  La résolution visant à faire de l’océan Indien une zone de paix, a dû une fois encore être adoptée par un vote, du fait de l’opposition de plusieurs États nucléaires.

L’examen par l’Assemblée générale d’un projet de résolution relatif aux progrès de l’informatique et des télécommunications et la sécurité internationale a été reporté jusqu’à examen par la Première Commission de ses éventuelles incidences budgétaires.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a approuvé la nomination de six pays -Danemark, Japon, Mauritanie, Qatar, République-Unie de Tanzanie et États-Unis- comme membres du Comité des conférences pour une durée de trois ans à compter du 1^er  janvier 2014.

L’Assemblée générale a également approuvé sans votele rapport de la Commission de vérification des pouvoirs pour la soixante-huitième session.

Demain vendredi 6 décembre, l’Assemblée générale se réunira à 10 heures pour élire un membre non permanent du Conseil de sécurité, suite au retrait de l’Arabie saoudite, initialement élue le 17 octobre. 

Voir communiqués de presse AG/DSI/3492; AG/11426; AG/DSI/3493; AG11442

POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS À LA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: RAPPORT DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES POUVOIRS (A/68/630)

Adoption d’une résolution

Aux termes d’une résolution relative aux pouvoirs des représentants à la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, adoptée sans vote, l’Assemblée générale approuvele rapport de la Commission de vérification des pouvoirs.

Explication de position

La représentante de la République islamique d’Iran a déclaré que le soutien de son pays à cette résolution ne constitue en aucun cas une reconnaissance du régime israélien.

NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DES CONFÉRENCES: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/68/91)

Sur proposition de son Président, l’Assemblée générale a approuvé la nomination du Danemark, du Japon, de la Mauritanie, du Qatar, de la République-Unie de Tanzanie et des États-Unis comme membres du Comité des conférences pour une durée de trois ans à compter du 1^er  janvier 2014.  Les États-Unis et le Japon sont reconduits.  Les quatre autres pays désignés remplacent l’Autriche, la Chine, l’Éthiopie et la Libye.

Le Président a constaté que le groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes n’avait pas présenté de candidat pour succéder à l’Uruguay.  Il a en outre rappelé que les autres sièges dévolus à ce groupe régional sont vacants.

NOMINATION D’UN MEMBRE DU CORPS COMMUN D’INSPECTION: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/68/107)

Le Président de l’Assemblée générale, M. John Ashe, a annoncé que le Groupe des États d’Asie et du Pacifique l’avait informé qu’un représentant du Royaume de Jordanie serait proposécomme membre du Corps commun d’inspection, où il succèdera à compter du 1^er  janvier 2015 à M. Tadanori Inomata du Japon.  Le Président a dit attendre que la Jordanie lui présente un candidat pour nomination.

RAPPORTS DE LA PREMIÈRE COMMISSION: ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS

Réduction des budgets militaires (A/68/401)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale invite les États Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, des renseignements sur leurs dépenses militaires, en utilisant si possible l’un des formulaires préétablis disponibles en ligne.  Elle recommande à tous les États Membres d’appliquer les recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre particulière à chaque région.

Elle invite les États Membres à accompagner leur rapport annuel des coordonnées de leur point de contact national et engage les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires.

L’Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de créer sur la base d’une représentation géographique équitable, un groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner l’amélioration du Rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et de mettre notamment en place une procédure d’examen périodique de la pertinence et du fonctionnement du Rapport, à partir de 2016.

Elle le prie aussi de poursuivre ses consultations avec les organismes internationaux compétents afin de déterminer les aménagements qu’il serait nécessaire d’apporter à l’instrument existant pour susciter une plus large participation, et de formuler des recommandations fondées sur les résultats de ces consultations et tenant compte de l’avis des États Membres au sujet des modifications à apporter au contenu et à la structure du système pour l’établissement de rapports normalisés.

Enfin, elle invite les États Membres: a) à informer le Secrétaire général des problèmes que pourrait leur poser le système pour l’établissement de rapports normalisés et des raisons pour lesquelles ils ne communiquent pas les données demandées; b) à continuer de communiquer au Secrétaire général leurs idées et leurs propositions concernant les moyens d’améliorer le fonctionnement du système et d’élargir la participation, notamment les aménagements nécessaires de son contenu et de sa structure.

Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/68/402)

Par cette résolution adoptée par 130 voix pour, 4 voix contre (France, Royaume-Uni, États-Unis et Israël) et 45 abstentions, l’Assemblée générale se déclare de nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité faciliterait grandement un dialogue bénéfique à tous sur la voie de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la région de l’océan Indien. 

Elle prie le Président du Comité de poursuivre ses consultations avec les membres du Comité et de lui en rendre compte, par l’intermédiaire du Comité, à sa soixante-dixième session et elle décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dixième session la question intitulée « Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix ».

Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/68/403)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale rappelle avec satisfaction l’entrée en vigueur, le 15 juillet 2009, du Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba).  Elle invite les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à signer, et à ratifier le Traité dès que possible.  Elle exprime sa gratitude aux États dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles au Traité sur une ZEAN en Afrique et invite ceux qui n’ont pas encore ratifié les Protocoles les concernant à le faire dès que possible.  Elle demande aux États d’Afrique parties au TNP qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’AIEA.

Renforcement du régime défini par le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) (A/68/404)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite que le Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) soit en vigueur entre les États souverains de la région.  Elle demande instamment aux pays de la région qui ne l’ont pas encore fait de signer ou de déposer leurs instruments de ratification des amendements au Traité de Tlatelolco.  Elle encourage les États qui ont ratifié les protocoles pertinents du Traité de Tlatelolco à revoir toute réserve qu’ils auraient pu formuler à leur égard, conformément à la mesure n°9 du Document final de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010.  Elle exhorte les États membres de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes à poursuivre l’action qu’il mène pour donner effet aux accords conclus à la première et à la deuxième Conférences des États parties aux traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires et des États signataires.

Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (A/68/405)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dixième session la question intitulée « Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale ».

Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/68/406)

Le Président de l’Assemblée générale a indiqué que l’Assemblée ne serait pas en mesure d’adopter ce projet de résolution avant d’avoir pu être informée des incidences budgétaires.

Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient: rapport de la Première Commission (A/68/407)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie toutes les parties directement intéressées d’envisager de prendre d’urgence les mesures concrètes pour donner effet à la proposition de créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  Elle invite les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  Elle demande à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de placer toutes leurs activités nucléaires sous les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Elle invite par ailleurs les États dotés d’armes nucléaires et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la zone.

Elle prie le Secrétaire général de poursuivre les consultations avec les États de la région et autres États intéressés, conformément au paragraphe 7 de la résolution et compte tenu de l’évolution de la situation dans la région, et de demander l’avis de ces États sur les mesures exposées aux chapitres III et IV de l’étude figurant en annexe à son rapport du 10 octobre 1990 ou sur d’autres  mesures pertinentes, en vue de progresser vers la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.

Intervention après l’adoption

Intervenant après l’adoption, le représentant d’Israël a indiqué qu’il s’associait au consensus sur la vision d’un Moyen-Orient qui se transformera en une zone exempte d’armes de destruction massive.  Néanmoins, il a appelé à une approche pragmatique et réaliste tenant compte de la réalité troublante au Moyen-Orient.  Il a estimé que cette réalité exigeait une approche graduelle visant à la réconciliation entre tous les États de la région.  Il a appelé à un processus progressif commençant par des arrangements modestes.  Il a observé qu’aucun dialogue régional n’existait au Moyen-Orient pour réduire les tensions et renforcer la confiance et qu’aucune enceinte n’encourageait le dialogue au Moyen-Orient.  Alors que certains pays ne reconnaissent toujours pas l’existence d’Israël, son représentant a appelé à tenir compte de la fragilité de la région.  Il a estimé que seul un dialogue fondé sur le principe du consensus entre Israël et les pays arabes permettrait de créer les conditions propices à la paix au Moyen-Orient et à l’avènement d’une région exempte d’armes de destruction massive. 

Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/68/408)

Par cette résolution adoptée par 127 voix pour et 57 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme l’urgence de parvenir à un accord sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Elle engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à œuvrer activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  Elle recommande également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces propres à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes.

Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/68/409)

Par cette résolution adoptée par 180 voix pour et 2 abstentions (États-Unis et Israël), l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe d’urgence de prévenir une course aux armements dans l’espace et que tous les États sont disposés à travailler à cet objectif commun, conformément aux dispositions du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes.  

Elle constate une fois encore que le régime juridique applicable à l’espace ne suffit pas à garantir la prévention d’une course aux armements dans ce milieu et qu’il faut le consolider, le renforcer et le rendre plus efficace.  Elle souligne qu’il faut adopter de nouvelles mesures, assorties de clauses de vérification appropriées et efficaces, pour empêcher une course aux armements dans l’espace.

L’Assemblée générale demande aussi à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités spatiales importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif.  Elle réaffirme que la Conférence du désarmement a un rôle primordial à jouer dans la négociation d’un ou de plusieurs accords multilatéraux visant à prévenir une course aux armements dans l’espace.  Elle invite la Conférence du désarmement à créer un groupe de travail sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, pendant sa session de 2014.

Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/68/410)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session la question intitulée « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».

Désarmement général et complet (A/68/411)

Résolution I: Mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Par cette résolution adoptée par 165 voix pour et 19 abstentions, l’Assemblée générale invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte le seul État qui a signé la Convention mais ne l’a pas encore ratifiée à le faire sans tarder. Elle souligne à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité et demande de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique.

Résolution II: Le Traité sur le commerce des armes

Par cette résolution adoptée par 152 voix pour et 29 abstentions, l’Assemblée générale se réjouit de l’adoption, le 2 avril 2013, du Traité sur le commerce des armes et invite tous les États qui ne l’auraient pas encore fait à le signer puis à le ratifier dès que possible.  Elle invite aussi tous les États qui sont en mesure de le faire à offrir leur aide aux États demandeurs qui souhaitent devenir parties au Traité, en offrant un appui juridique ou législatif, un renforcement des capacités institutionnelles ou une assistance technique, matérielle ou financière.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a eu recours a des votes distincts sur le paragraphe 1, adopté par 153 voix pour et 28 abstentions, et le paragraphe 3 adopté par 153 voix pour et 29 abstentions.

Résolution III: Suite donnée à la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire de 2013

Par cette résolution adoptée par 137 voix pour, 28 voix contre et 20 abstentions, l’Assemblée générale souligne l’appui vigoureux, exprimé à la réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire qu’elle a tenue le 26 septembre 2013, en faveur de l’adoption urgente de mesures efficaces visant à l’élimination totale des armes nucléaires.  Elle demande que soient respectés sans attendre les obligations juridiques et les engagements pris en matière de désarmement nucléaire.  Elle s’associe aux nombreuses voix qui se sont exprimées en faveur d’une  convention globale sur les armes nucléaires à la réunion de haut niveau.  Elle demande que des négociations commencent au plus tôt, dans le cadre de la Conférence du désarmement, en vue de l’adoption rapide d’une convention globale relative aux armes nucléaires interdisant la détention, la mise au point, la fabrication, l’acquisition, la mise à l’essai, l’accumulation, le transfert et l’emploi ou la menace d’emploi de ces armes et prévoyant leur destruction.  

L’Assemblée générale décide de convoquer, au plus tard en 2018, une conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire pour faire le point sur les progrès accomplis.  Elle déclare que le 26 septembre sera la Journée internationale pour l’élimination totale des armes nucléaires et que cette Journée aura pour objet de promouvoir la réalisation de cet objectif, y compris par l’organisation d’activités de sensibilisation et d’information portant sur la menace que les armes nucléaires représentent pour l’humanité et la nécessité de les éliminer complètement, afin de mobiliser la communauté internationale en vue de la réalisation de l’objectif commun qu’est l’édification d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Résolution IV: Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale exhorte les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales concernées, les organismes des Nations Unies et les institutions spécialisées à promouvoir l’égalité des chances de sorte que les femmes soient représentées dans tous les mécanismes du processus de prise de décision concernant les questions relatives au désarmement, à la non-prolifération et à la maîtrise des armements, en particulier la prévention et la réduction de la violence armée et des conflits armés.

Elle demande instamment à tous les États Membres d’appuyer et de renforcer la participation effective des femmes aux travaux des organisations actives dans le domaine du désarmement aux niveaux local, national, régional et sous-régional et les engage à donner des moyens d’action aux femmes, notamment en renforçant leurs capacités.

L’Assemblée générale demande en outre aux organismes, institutions, fonds et programmes compétents des Nations Unies d’aider les États qui en font la demande à promouvoir le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements, y compris l’action qu’elles mènent pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  

Elle décide enfin d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session, au titre de la question intitulée « Désarmement général et complet », la question subsidiaire intitulée « Femmes, désarmement, non-prolifération et maîtrise des armements ».

Résolution V: Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage le Secrétaire général à poursuivre son action pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre dans les États concernés qui en feront la demande, avec l’appui du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et en étroite collaboration avec l’Union africaine.  Elle engage aussi la communauté internationale à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes.

Elle encourage la coopération entre les organismes d’État, les organisations internationales et la société civile qui appuient les programmes et projets visant à lutter contre la circulation illicite des armes légères et de petit calibre et à les collecter.  Elle invite aussi la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile de prendre des mesures pour contribuer à la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.

Résolution VI: Suivi des obligations en matière de désarmement nucléaire contractées à l’issue des Conférences des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargées d’examiner le Traité en 1995, en 2000 et en 2010

Par cette résolution adoptée par 120 voix pour, 53 voix contre et 9 abstentions, l’Assemblée générale demande à tous les États dotés d’armes nucléaires, comme il a été convenu à la Conférence des Parties au TNP de 2000, de prendre des mesures concrètes menant au désarmement nucléaire et de poursuivre leurs efforts visant à réduire unilatéralement leurs arsenaux, de renforcer la transparence en ce qui concerne leurs capacités, d’opérer de nouvelles réductions des armements non stratégiques, sur la base d’initiatives unilatérales, d’adopter des mesures concrètes concertées permettant de réduire encore le statut opérationnel des systèmes d’armes nucléaires, de diminuer l’importance des armes nucléaires dans les politiques de sécurité, et de s’engager dans un processus débouchant sur l’élimination totale de ces armes.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à des votes distincts sur l’alinéa 6 du préambule adopté par 124 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Micronésie, Israël, Palaos et Canada) et 50 abstentions, et l’alinéa 9 du préambule adopté par 125 voix pour, 5 voix contre (France, Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Israël) et 47 abstentions.

Résolution VII: Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant de désarmement doivent tenir pleinement compte des normes environnementales lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.

Elle demande aux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques aux domaines de la sécurité internationale, du désarmement et à des domaines connexes ne nuise pas à l’environnement et ne compromette pas la réalisation du développement durable.

Résolution VIII: Relation entre le désarmement et le développement

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne le rôle central que joue l’ONU dans la relation entre le désarmement et le développement, et prie le Secrétaire général de renforcer encore ce rôle, en particulier de consolider le Groupe directeur de haut niveau sur le désarmement et le développement, afin d’assurer une coopération étroite entre les organismes, départements et services compétents de l’ONU.

Elle invite instamment la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  Elle invite de nouveau les États Membres à communiquer au Secrétaire général des renseignements sur les efforts fournis en ce domaine.

Résolution IX: Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération

Par cette résolution adoptée par 127 voix pour, 5 voix contre (États-Unis, Micronésie, Israël, Palaos et Royaume-Uni) et 52 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération, de sorte que les normes universelles soient maintenues, renforcées et élargies.  Elle réaffirme également que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir le règlement des problèmes de désarmement et de non-prolifération.

Elle demande instamment à tous les États intéressés de participer, sans faire de discrimination et en toute transparence, aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle demande également aux États Parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive de se consulter et de coopérer entre eux pour régler les problèmes que suscitent certains cas de non-respect de ces instruments ainsi qu’aux fins de leur application, selon les procédures prévues par lesdits instruments, et de s’abstenir de recourir ou de menacer de recourir à des mesures unilatérales ou de se lancer mutuellement des accusations non vérifiées de non-respect quand ils ont des problèmes à régler.

Résolution X: Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire

Par cette résolution adoptée par 171 voix pour, 7 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, Israël, RPDC, France, Inde et Royaume-Uni) et 5 abstentions (Bhoutan, Chine, Micronésie, Pakistan et Palau), l’Assemblée générale rappelle qu’à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2010 de vives préoccupations ont été exprimées au sujet des conséquences humanitaires catastrophiques de l’emploi d’armes nucléaires, et réaffirme que tous les États doivent en tout temps respecter le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire.

Elle demande à tous les États parties au TNP de se conformer pleinement à l’ensemble des décisions, résolutions et engagements issus des Conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010.  Elle demande aux États dotés d’armes nucléaires de redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires.  Elle encourage tous les États dotés d’armes nucléaires à adopter, conformément au Document final de la Conférence d’examen de 2010, de nouvelles mesures pour faire en sorte que toutes les matières fissiles n’étant plus nécessaires à des fins militaires soient éliminées de manière irréversible.

L’Assemblée générale demande par ailleurs à tous les États parties au TNP d’œuvrer à la pleine application de la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence des Parties au TNP de 1995 et prévoyant la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires.  Elle exprime aussi sa profonde déception que n’ait pas eu lieu en 2012 la Conférence sur la création d’une telle zone et demande au Secrétaire général et aux auteurs de la résolution de 1995 de l’organiser sans plus tarder. 

Elle demande également instamment à la République populaire démocratique de Corée d’honorer ses engagements pris dans le cadre des pourparlers à six, d’abandonner toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants et de recommencer rapidement à respecter le TNP en vue de parvenir à la dénucléarisation de la Péninsule coréenne de façon pacifique.  Elle réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six. 

L’Assemblée générale demande enfin aux États dotés d’armes nucléaires d’honorer les engagements qu’ils ont pris en matière de désarmement nucléaire d’une manière qui permette aux États parties de suivre régulièrement les progrès accomplis, et elle exhorte les États Membres à mener de bonne foi des négociations multilatérales en vue de l’instauration d’un monde exempt d’armes nucléaires, conformément à l’esprit et à l’objet de sa résolution 1 (I) et de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à des votes distincts sur le paragraphe 9 de la résolution adopté par 168 voix pour, 5 voix contre (Israël, Inde, Pakistan, États-Unis et RPDC) et 3 abstentions (Bhoutan, Royaume-Uni, France), et le paragraphe 11 adopté par 172 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Fédération de Russie, Israël et RPDC) et 4 abstentions (Pakistan, Royaume-Uni, Inde et France).

Résolution XI: Réduction du danger nucléaire

Par cette résolution adoptée par 125 voix pour, 50 voix contre et 10 abstentions (Argentine, Arménie, Bélarus, Chine, Géorgie, Japon, Fédération De Russie, République de Corée, Serbie et Ouzbékistan), l’Assemblée générale demande que les doctrines nucléaires soient réexaminées et que des mesures d’urgence soient prises immédiatement pour réduire les risques d’emploi involontaire ou accidentel d’armes nucléaires, notamment en levant l’état d’alerte des armes nucléaires et en les dépointant.  Elle demande aussi aux États Membres de prendre les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires et à favoriser le désarmement nucléaire, l’objectif étant l’élimination des armes nucléaires.

Résolution XII: Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive

      Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’appuyer l’action menée au niveau international pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs et lance un appel à tous les États Membres pour qu’ils envisagent d’adhérer sans tarder à la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire et de la ratifier.

Elle prie instamment tous les États Membres de prendre des mesures au niveau national et de renforcer, le cas échéant, celles qu’ils ont prises pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, leurs vecteurs et les matières et technologies liées à leur fabrication.  Elle encourage également la coopération entre les États Membres ainsi qu’entre ceux-ci et les organisations régionales et internationales pour renforcer les capacités nationales à cet effet. 

Décision XIII: Désarmement général et complet: suite donnée à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires

Par cette décision adoptée par 133 voix pour, 24 voix contre et 25 abstentions, l’Assemblée générale souligne de nouveau la conclusion unanime de la Cour internationale de Justice (CIJ) selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace.  Elle demande de nouveau à tous les États de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.  Elle prie tous les États de tenir le Secrétaire général informé des efforts qu’ils déploient et des mesures qu’ils prennent en application de la présente résolution et aux fins du désarmement nucléaire, et prie le Secrétaire général de lui communiquer ces informations à sa soixante-neuvième session.

XIV - Transparence dans le domaine des armements

Par cette résolution adoptée par 154 voix pour et 28 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’elle est résolue à veiller à la bonne tenue du Registre des armes classiques de l’ONU.  Elle souscrit au rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre et les modifications à y apporter, ainsi qu’aux recommandations figurant dans le rapport de consensus établi par le Groupe d’experts gouvernementaux de 2013.  Elle demande aux États Membres de fournir au Secrétaire général, le 31 mai de chaque année au plus tard, les données et informations demandées au titre du Registre, y compris en indiquant qu’ils n’ont procédé à aucune importation ou exportation.

L’Assemblée générale prie également le Secrétaire général d’établir, avec le concours d’un groupe d’experts gouvernementaux qu’il constituera en 2016, un rapport sur la tenue du Registre et sur les modifications à y apporter.  Elle invite en outre la Conférence du désarmement à envisager de poursuivre ses travaux sur la transparence dans le domaine des armements et demanderait à tous les États Membres de coopérer aux niveaux régional et sous-régional, en vue de renforcer et coordonner l’action menée à l’échelle internationale et régionale pour accroître la franchise et la transparence dans le domaine des armements.

Avant l’adoption du texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à un vote séparé sur l’alinéa 6 du préambule de la résolution adopté par 142 voix pour et 36 abstentions, l’alinéa 7 du préambule de la résolution, adopté par 143 voix pour et 36 abstentions, le paragraphe 3 de la résolution adopté par 150 voix pour et 30 abstentions, le paragraphe 4 de la résolution, adopté par 156 voix pour et 25 abstentions, le paragraphe 5 adopté par 153 voix pour et 26 abstentions, le paragraphe 6 adopté par 153 voix pour et 28 abstentions, le paragraphe 6a adopté par 155 voix pour et 27 abstentions, le paragraphe 6B adopté par 155 voix pour et 26 abstentions, le paragraphe 8 adopté par 158 voix pour et 24 abstentions.

XV - Législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage

Par cette résolution adoptée par 177 voix pour et 4 abstentions (RPDC, Syrie, Iran, Ouganda),l’Assemblée générale invite les États Membres qui sont en mesure de le faire, sans préjudice des dispositions prévues par la résolution 1540 du 28 avril 2004 et les résolutions ultérieures pertinentes du Conseil de sécurité, à adopter des lois, réglementations et procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage.  Elle engage en outre les États Membres à fournir au Secrétaire général, sur une base volontaire, des informations sur leurs lois, réglementations et procédures nationales applicables au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ainsi que sur les modifications qui y ont été apportées, et prie le Secrétaire général de mettre ces informations à la disposition des États Membres.  Elle décide enfin de continuer à suivre attentivement la question. 

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à des votes séparés sur l’alinéa 7 du préambule adopté par 162 voix pour et 17 abstentions, l’alinéa 8 du préambule adopté par 162 voix pour et 14 abstentions, et le paragraphe 1 de la résolution adopté par 164 voix pour et 13 abstentions. 

XVI - Application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/C.1/68/L.32)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale insiste sur le fait que l’universalité de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques est fondamentale pour la réalisation de son but et pour renforcer la paix et la sécurité internationales et elle exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir sans tarder parties à la Convention. 

Elle souligne que l’application intégrale, efficace et non discriminatoire de toutes les dispositions de la Convention contribue de façon substantielle à la paix et à la sécurité internationales en éliminant les stocks existants d’armes chimiques.  Elle rappelle que la troisième Conférence d’examen s’est dite préoccupée par le fait que trois États parties détenteurs –les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie et la Libye– n’ont pas été en mesure de respecter intégralement le délai final du 29 avril 2012 pour la destruction de leurs stocks d’armes chimiques. 

En outre, l’Assemblée générale prend note avec inquiétude que la communauté internationale est aussi exposée à la menace de la production, de l’acquisition et de l’utilisation de telles armes par des acteurs non étatiques, notamment des terroristes.  Elle réaffirme aussi que les dispositions de la Convention doivent être appliquées de manière à ne pas entraver le développement économique ou technologique des États parties et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques.

Enfin, elle se félicite que le prix Nobel de la paix de 2013 ait été décerné à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques pour la vaste action qu’elle mène en vue d’éliminer les armes chimiques. 

XVII - Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire

Par cette résolution adoptée par 158 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, France, Fédération de Russie et Royaume-Uni) et 20 abstentions,l’Assemblée générale note avec satisfaction que le Groupe de travail à composition non limitée créé par sa résolution 67/56, qui s’est réuni en 2013 pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, a engagé des discussions ouvertes, constructives, transparentes et interactives en vue de régler un certain nombre de questions liées au désarmement nucléaire.

Elle se félicite du rapport du Groupe de travail sur ses travaux, qui rend compte des discussions tenues et des propositions formulées durant ses délibérations visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire, aux fins de l’avènement définitif d’un monde sans armes nucléaires.

Elle souligne que l’objectif universel qui est visé reste l’avènement définitif d’un monde sans armes nucléaires.  Elle souligne également que pour faire avancer ces négociations, il importe de s’attaquer de manière exhaustive, interactive et constructive aux problèmes posés par les armes nucléaires.  Elle demande à tous les États Membres, aux organisations internationales et à la société civile de continuer d’enrichir les débats sur les moyens de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire au sein des organes de l’Organisation des Nations Unies qui s’occupent du désarmement et de la paix et la sécurité, compte tenu du rapport établi par le Groupe de travail et des propositions qu’il contient.

XVIII - Désarmement nucléaire (A/C.1/68/L.36)

Par cette résolution adoptée par 122 voix pour, 44 voix contre et 17 abstentions, l’Assemblée générale estime que le moment est venu pour tous les États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures de désarmement efficaces pour que ces armes soient totalement éliminées dès que possible.  Elle réaffirme que le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires sont intimement liés et se renforcent mutuellement.

Elle soutient également les efforts de création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans différentes régions du globe, notamment au Moyen-Orient, sur la base d’accords ou d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée.  Elle se félicite à cet égard des consultations entre les États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et les États dotés d’armes nucléaires et engage ces derniers à signer rapidement le Protocole au Traité sur la ZEAN de l’Asie du Sud-Est.

L’Assemblée générale estime également qu’il est véritablement nécessaire d’amoindrir le rôle des armes nucléaires dans les doctrines stratégiques et les politiques de sécurité, afin de réduire au minimum le risque d’utilisation de ces armes et de faciliter leur élimination totale.  Elle exhorte aussi les États dotés d’armes nucléaires à mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes et de vecteurs nucléaires, et à lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires.  Elle demande aux États dotés d’armes nucléaires d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument international juridiquement contraignant dans lequel ils s’engageraient à ne pas recourir en premier à l’arme nucléaire, et demande à tous les États de conclure un instrument international.

L’Assemblée générale demande aussi que soient intégralement et effectivement appliquées les mesures concrètes pour le désarmement nucléaire énoncées dans le Document final de la Conférence d’examen de 2000, en particulier les 22 mesures qui concernent le désarmement nucléaire.

Elle demande par ailleurs que s’ouvrent immédiatement à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral, non discriminatoire et internationalement et effectivement vérifiable interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  Elle prie instamment la Conférence du désarmement d’entamer ses travaux de fond à sa session de 2014, et que soient adoptés un ou plusieurs instruments juridiques internationaux apportant des garanties de sécurité adéquates et inconditionnelles aux États non dotés d’armes nucléaires.

L’Assemblée générale demande également à la Conférence du désarmement de constituer en 2014, dès que possible et à titre de priorité absolue, un comité spécial du désarmement nucléaire, et d’entamer des négociations sur un programme échelonné de désarmement nucléaire devant mener à l’élimination totale des armes nucléaires dans des délais déterminés.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à un vote distinct sur le paragraphe 6 de la résolution adopté par 176 voix pour, 2 voix contre (Pakistan et Royaume-Uni) et 4 abstentions (Israël, France, Fédération de Russie et Arménie).

XIX - Le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare favorable à toutes les initiatives pertinentes visant à assurer l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA). 

Elle engage les États à mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner de nouvelles mesures à prendre pour renforcer la coopération internationale contre la circulation illicite des armes légères.  Elle les engage aussi à envisager de recenser leurs besoins, priorités, plans et programmes nationaux nécessitant la coopération et l’assistance des États et des organisations régionales et internationales.  Dans la même résolution, l’Assemblée générale demande à tous les États d’appliquer l’Instrument international de traçage, notamment en indiquant dans leurs rapports nationaux le nom et les coordonnées de leurs points de contact nationaux.

XX - Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale encourage les États parties au Traité sur la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est (Traité de Bangkok) à continuer de dialoguer avec les États dotés d’armes nucléaires pour régler complètement les questions en suspens, afin qu’ils puissent signer rapidement ce Protocole relatif au Traité et les documents s’y rapportant.  Elle souligne aussi l’intérêt qu’il y aurait à renforcer et à mettre en œuvre d’autres moyens de coopération entre les États parties aux traités relatifs aux ZEAN et à leurs protocoles, afin de renforcer le régime de désarmement et de non-prolifération nucléaires.

XXI - Mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale accueille avec satisfaction le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux et engagerait les États Membres à examiner et à mettre en œuvre les mesures de transparence et de confiance proposées, grâce à des mécanismes nationaux appropriés.  Elle décide aussi, pour promouvoir davantage les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales, de renvoyer les recommandations, qui figurent dans le rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, à la Commission du désarmement ou à la Conférence du désarmement.

XXII - Unité d’action pour l’élimination totale des armes nucléaires

Par cette résolution adoptée par 169 voix pour, une voix contre (RPDC) et 14 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe que tous les États Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) s’acquittent de leurs obligations.  Elle réaffirme l’importance vitale de l’universalité du TNP et exhorte tous les États qui n’y sont pas parties à y adhérer.

L’Assemblée générale réaffirme en outre que les États dotés d’armes nucléaires ont pris la résolution formelle d’éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires.  Elle leur demande de redoubler d’efforts pour réduire et éliminer, à terme, tous les types d’armes nucléaires, déployées et non déployées, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.

Elle exhorte également tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) en vue de sa prompte entrée en vigueur et de son universalisation.  Elle souligne qu’il importe de maintenir les moratoires actuels sur les explosions expérimentales et toute autre explosion d’arme nucléaire, et réaffirme qu’il importe de poursuivre l’élaboration du régime de vérification du Traité.

L’Assemblée générale demande de nouveau que s’ouvrent immédiatement les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs et qu’elles aboutissent rapidement.  Elle demande aussi aux États dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures pour réduire encore le risque de lancement accidentel ou non autorisé d’armes nucléaires, et de s’employer aussi à réduire encore le rôle et l’importance des armes nucléaires dans tous leurs concepts, doctrines et politiques militaires. 

Elle encouragela création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires. Elle exhorte la République populaire démocratique de Corée à s’abstenir de procéder à de nouveaux essais nucléaires et à s’acquitter intégralement des engagements qu’elle a pris dans la déclaration commune publiée le 19 septembre 2005 à l’issue des pourparlers à six et des obligations que lui imposent les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à des votes séparés sur le paragraphe 2 de la résolution adopté par 176 voix pour, 3 voix contre (RPDC, Inde et Israël) et 3 abstentions (Bhoutan, Maurice et Pakistan), sur le paragraphe 8 de la résolution, adopté par 178 voix pour, une voix contre (RPDC) et 3 abstentions (Inde, Maurice et Syrie), le paragraphe 9 de la résolution adopté par 173 voix pour, 3 voix contre (Chine, RPDC et Pakistan), et 7 abstentions (Inde, Israël, Équateur, Zimbabwe, Syrie, Maurice et Iran), et le paragraphe 17 de la résolution, adopté par 174 voix pour, une voix contre (RPDC) et 7 abstentions (Argentine, brésil, Inde, Iran, Israël, Maurice et Pakistan).

XXIII - Problèmes découlant de l’accumulation de stocks de munitions classiques en surplus

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage tous les États à évaluer à titre volontaire si des parties de leurs stocks de munitions classiques doivent être considérées comme surplus.  Elle demande aussi à tous les États intéressés de déterminer le volume et la nature de leurs stocks excédentaires de munitions classiques et d’établir s’ils représentent un risque pour la sécurité. 

L’Assemblée générale engage également les États en mesure de le faire à aider les États intéressés à élaborer et mettre en œuvre des programmes d’élimination des stocks excédentaires ou d’amélioration de leur gestion.  Elle préconise à cet égard, que la gestion des stocks de munitions fasse partie intégrante de la planification et de la conduite des opérations de maintien de la paix, notamment par la formation du personnel.

XXIV – Interdiction de déverser des déchets radioactifs

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États.  Elle engage donc tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale.  Elle prie aussi la Conférence du désarmement de redoubler d’efforts en vue de conclure sans tarder une convention interdisant les armes radiologiques.

Elle exprime l’espoir que l’application effective du Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière de déchets radioactifs de l’AIEA garantira à tous les États une meilleure protection contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire.  Enfin, elle lance un appel à tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils prennent les dispositions voulues afin de devenir parties à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs 5 aussitôt que possible.

XXV- Désarmement régional

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale souligne que des efforts soutenus sont nécessaires, dans le cadre de la Conférence du désarmement et sous les auspices de l’ONU, pour faire progresser l’examen de toutes les questions de désarmement.  Elle invite les États à conclure, chaque fois qu’ils le pourront, des accords sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional.  Elle soutient et encourage les efforts visant à promouvoir des mesures de confiance aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions régionales et de faire progresser à ces deux niveaux le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires.  

XXVI- Désarmement général et complet: adoption de mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies.  Elle réaffirme qu’elle tient à ce que les différends soient réglés par des moyens pacifiques comme le veut le Chapitre VI de la Charte, en particulier l’Article 33, qui prévoit la recherche d’une solution par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire ou de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques choisis par les parties.

L’Assemblée générale réaffirme en outre la pertinence des modalités relatives aux mesures de confiance et de sécurité que la Commission du désarmement a présentées dans son rapport sur les travaux de sa session de 1993.  Elle demande aux États Membres de s’efforcer d’appliquer ces modalités en se consultant et en dialoguant de façon soutenue et en s’abstenant de tout acte risquant d’entraver ou de compromettre cette concertation.  Elle demande enfin instamment aux États de respecter rigoureusement tous les accords bilatéraux, régionaux et internationaux auxquels ils sont parties, y compris les accords de maîtrise des armements et de désarmement

XXVII- Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional

Par cette résolution adoptée par 182 voix pour, une voix contre (Inde) et 2 abstentions (Fédération de Russie et Bhoutan), l’Assemblée générale décide d’examiner d’urgence les questions que pose la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional.  Elle demande à la Conférence du désarmement d’envisager de formuler des principes susceptibles de servir de cadre à des accords régionaux sur la maîtrise des armes classiques, et attend avec intérêt un rapport de la Conférence portant sur ce sujet.  Elle prie aussi le Secrétaire général de s’enquérir entretemps des vues des États Membres sur ce sujet et de lui présenter un rapport à sa soixante-neuvième session.  

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à un vote distinct sur le paragraphe 2 de la résolution adopté par 145 voix pour, 2 voix contre (Inde et Kiribati) et 35 abstentions. 

1- Désarmement général et complet: missiles

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session la question intitulée « Missiles ».

2- Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires

Par cette résolution adoptée par 179 voix pour,une voix contre (Pakistan) et 5 abstentions (RPDC, Israël, Égypte, Syrie et Zimbabwe), l’Assemblée générale accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général intitulé « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires » qui récapitule les vues des États Membres.  Elle décide également d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session la question intitulée « Traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et autres dispositifs explosifs nucléaires ».

Interventions après l’adoption

Le représentant d’Israël a estimé que l’efficacité du traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles (FMCT) restait à prouver, notamment au Moyen-Orient.

Le représentant de la République islamique d’Iran a indiqué qu’en dépit de son vote en faveur de cette résolution, l’existence d’armes nucléaires et le risque de leur utilisation constituaient une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Leur élimination complète constitue la seule garantie contre son utilisation, a-t-il affirmé, soulignant que la première et meilleure mesure était la conclusion rapide d’un accord sur leur élimination totale de façon irréversible et sous strict contrôle international.  Se prononçant pour le lancement rapide de négociations sur l’élimination des armes nucléaires, le représentant a estimé en outre que tout accord devait être global et non discriminatoire et couvrir la production présente, passée et future d’armes nucléaires, soulignant qu’un tel instrument ne devait pas permettre de reconnaître un nouveau statut pour les pays détenteurs d’armes nucléaires.  Ceux-ci, a-t-il conclu, doivent cesser leur production d’armes nucléaires conformément à leurs obligations en la matière et sous un contrôle international strict.

Le représentant de l’Égypte a souhaité que le traité tienne compte du désarmement global, pas seulement des questions des matières fissiles.

Examen et application du Document de clôture de la douzième session extraordinaire de l’Assemblée générale: rapport de la Première Commission (A/68/412) 

I- Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme l’importance des activités que mène l’Organisation des Nations Unies au niveau régional pour faire progresser le désarmement et accroître la stabilité et la sécurité de ses États Membres.  Elle engage les États Membres de chaque région qui sont en mesure de le faire, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région afin qu’ils puissent mener davantage d’activités et d’initiatives.  Elle prie le Secrétaire général de fournir aux centres régionaux, dans la limite des ressources existantes, tout l’appui dont ils ont besoin pour exécuter leurs programmes d’activité.

II- Convention sur l’interdiction de l’utilisation des armes nucléaires

Par cette résolution adoptée par 126 voix pour, 49 voix contre et 9 abstentions (Arménie, Bélarus, Fédération de Russie, Géorgie, Japon, Malawi, Ouzbékistan, République de Corée et Serbie), l’Assemblée générale demande de nouveau à la Conférence du désarmement d’engager des négociations en vue de parvenir à un accord sur une convention internationale interdisant de recourir à des armes nucléaires ou de menacer d’y recourir. 

III- Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale se félicite des activités menées par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique durant l’année écoulée, et invite tous les États de la région à continuer d’appuyer les activités du Centre.

Elle engage également les États Membres, en particulier ceux de la région de l’Asie et du Pacifique, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires pour renforcer son programme d’activité.

L’Assemblée souligne enfin l’importance du Processus de Katmandou pour le développement des concertations régionales sur la sécurité et le désarmement et  prie le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, un rapport sur l’application de la présente résolution. 

IV- Le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son ferme attachement au rôle que le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes joue aux niveaux régional et sous-régional en vue de renforcer la paix, le désarmement, la stabilité, la sécurité et le développement dans les États qu’il dessert.

Elle se félicite des activités que le Centre a menées durant l’année écoulée et invite le Centre à continuer de prendre en considération les propositions que lui soumettront les pays de la région dans les domaines de la paix, du désarmement et du développement, et de la promotion du désarmement nucléaire.

Elle invite tous les États de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre, en participant à l’élaboration de son programme d’activités et en utilisant plus et mieux les moyens dont il dispose en vue d’atteindre les objectifs de paix, de désarmement et de développement énoncés dans la Charte des Nations Unies.  Elle engage le Centre à développer encore, dans tous les pays de la région, les activités qu’il mène dans les domaines importants de la paix, du désarmement et du développement, et à appuyer les États Membres de la région dans le cadre de la mise en œuvre des instruments pertinents, notamment le Programme d’action contre le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Traité sur le commerce des armes.

V- Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction les résultats concrets obtenus par le Centre et l’utilité de l’aide qu’il a fournie aux États d’Afrique centrale pour élaborer et appliquer la Convention de Kinshasa, le Traité sur le commerce des armes et la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).

Elle sait gré au Centre de l’appui et l’assistance qu’il a fournis aux États d’Afrique pour préparer la Conférence des Nations Unies pour un traité sur le commerce des armes, notamment en organisant des séminaires et des conférences à l’échelon sous-régional et régional, et prie le Centre de fournir aux États Membres de la région qui le demandent un appui technique pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.

Elle exhorte tous les États, ainsi que les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les fondations internationales, à verser des contributions volontaires afin de permettre au Centre de mener ses programmes et ses activités et de répondre aux besoins des États d’Afrique.

VI- Mesures de confiance à l’échelon régional: activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme son soutien aux efforts visant à promouvoir les mesures de confiance prises aux niveaux régional et sous-régional afin d’atténuer les tensions et les conflits en Afrique centrale et de favoriser la paix, la stabilité et le développement durables dans la sous-région.  Elle réaffirme l’importance des programmes de désarmement et de limitation des armements en Afrique centrale mis en œuvre par les États de la sous-région avec le soutien de l’ONU, de l’Union africaine et des autres partenaires internationaux.

L’Assemblée générale engage aussi les États membres du Comité à mettre en œuvre la déclaration sur une feuille de route pour la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération des armes en Afrique centrale, et prie le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique et le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution concernant la lutte antiterroriste et la communauté internationale d’appuyer ces mesures. 

Elle appelle la communauté internationale à appuyer les efforts entrepris par les États concernés dans la mise en œuvre de leurs programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  Elle se déclare aussi préoccupée par les effets préjudiciables qu’ont le braconnage et le trafic illégal d’espèces sauvages sur l’écosystème, le développement humain et la sécurité régionale, et décide de mettre en place une stratégie régionale visant à lutter contre ce phénomène.  Elle prie instamment les États membres du Comité de renforcer la composante femme dans les différentes réunions du Comité ayant trait au désarmement et à la sécurité internationale, conformément à la résolution 1325 (2000).

Examen de l’application des recommandations et décisions adoptées par l’Assemblée générale à sa dixième session extraordinaire: rapport de la Première Commission (A/68/413)

I - Rapport de la Commission du désarmement

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale prend note du rapport de la Commission du désarmement et réaffirme le mandat de la Commission du désarmement en tant que dispositif multilatéral des Nations Unies pour le désarmement, qui permet des délibérations approfondies sur des questions précises de désarmement, aboutissant à des recommandations concrètes sur ces questions.

Elle prie la Commission du désarmement de poursuivre ses travaux, et de tout mettre en œuvre pour formuler des recommandations concrètes sur les questions inscrites à son ordre du jour et lui recommande de poursuive son examen des recommandations en vue de réaliser le désarmement nucléaire et la non-prolifération des armes nucléaires et les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques. 

Elle prie le Secrétaire général de transmettre à la Commission du désarmement le rapport annuel de la Conférence du désarmement et de mettre à sa disposition tous les services requis d’interprétation et de traduction dans les langues officielles. 

II - Rapport de la Conférence du désarmement

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement.  Elle se félicite du ferme appui que les ministres des affaires étrangères et les autres hauts responsables ont témoigné à la Conférence du désarmement pendant sa session de 2013, tout en gardant à l’esprit la préoccupation que leur inspire l’impasse dans laquelle elle se trouve encore, et tient compte du fait qu’ils ont demandé une plus grande souplesse afin que la Conférence puisse entamer ses travaux de fond sans plus tarder.  Elle demande à la Conférence du désarmement d’intensifier encore les consultations et d’examiner les possibilités qui s’offrent à elle de sortir de l’impasse en suivant un programme de travail équilibré et global pendant sa session de 2014.

Le risque de prolifération nucléaire au Moyen-Orient: rapport de la Première Commission (A/68/414)

Par cette résolution adoptée par 169 voix pour, 5 voix contre (Israël, Micronésie, Palaos, Canada et États-Unis) et 6 abstentions (Inde, Côte d’Ivoire, Cameroun, Panama, Australie et Éthiopie), l’Assemblée générale réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties généralisées de l’AIEA.  Elle demande à cet État d’adhérer sans plus tarder au Traité, de ne pas mettre au point, fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir des armes nucléaires et de renoncer à posséder de telles armes, ce qui constituerait une mesure importante de renforcement de la confiance et un pas vers la consolidation de la paix et de la sécurité.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale a procédé à des votes distincts sur l’alinéa 5 du préambule adopté par 173 voix pour, 2 voix contre (Inde et Israël) et 2 abstentions (Pakistan et Bhoutan), et l’alinéa 6 du préambule adopté par 173 voix pour, 2 voix contre (Inde et Israël) et 2 abstentions (Pakistan et Bhoutan).

Interventions après l’adoption

Le représentant d’Israël s’est interrogé sur les motivations des auteurs de ce texte, estimant qu’il traduisait une vision trouble du Moyen-Orient.  Il a regretté que ce texte ne mentionne pas la RPDC et son implication dans la prolifération nucléaire au Moyen-Orient et la menace que cette prolifération représente pour la sécurité d’Israël.  Il a regretté aussi que ce texte ne mentionne pas le cas de l’Iran et de la Syrie qui font actuellement l’objet d’une enquête de l’AIEA.  Il a déploré que ce texte ne rappelle pas leurs responsabilités à tous les pays de la région et ne mentionne pas les résolutions de l’AIEA.  Cela ne va pas dans le sens d’un comportement responsable des États de la région, a–t-il estimé.

Le représentant de l’Iran a estimé qu’Israël demeurait le principal obstacle à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaire (ZEAN) au Moyen-Orient.  Il a regretté qu’Israël n’ait pas répondu aux injonctions de l’AIEA, de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) et du Mouvement des non-alignés (NAM) d’adhérer au TNP.  Il a affirmé que l’impossibilité de mobiliser en 2012 une conférence sur l’établissement d’un Moyen-Orient sans armes nucléaires était due à la seule objection d’Israël, avant d’appeler la communauté internationale à encourager ce pays à désarmer.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rappelé à l’attention du représentant d’Israël que le texte examiné portait sur le Moyen-Orient et qu’il n’avait aucune raison de citer la RPDC.  Il a affirmé qu’Israël disposait de plus de 200 armes nucléaires produites avec « l’appui tacite des États-Unis ».  Il a regretté la pratique du « deux poids, deux mesures des États-Unis » qui ne cessent de fustiger la RPDC sans mentionner le cas d’Israël.    

Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination: rapport de la Première Commission (A/68/415)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures voulues pour devenir parties le plus tôt possible à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et à ses Protocoles, afin que ces instruments deviennent universels.  Elle demande à tous les États parties à la Convention qui ne l’ont pas encore fait d’exprimer leur consentement à être liés par les Protocoles à la Convention et par l’amendement élargissant le champ d’application de la Convention et de ses Protocoles aux conflits armés n’ayant pas un caractère international.  Elle souligne aussi l’importance de l’universalisation du Protocole relatif aux restes explosifs de guerre et se féliciterait également de l’engagement pris par les États Parties d’assurer la pleine et entière application de cet instrument.

Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée: rapport de la Première Commission (A/68/416)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que la sécurité de la Méditerranée est étroitement liée à la sécurité de l’Europe, ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.  Elle salue les efforts que les pays méditerranéens continuent de faire pour contribuer activement à l’élimination de toutes les causes de tensions et résoudre de manière juste et durable les problèmes persistants de la région, afin que les forces d’occupation étrangères se retirent et que soient respectées la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de tous les pays de la Méditerranée, ainsi que le droit des peuples à l’autodétermination.  Elle demande en conséquence que les principes de la non-ingérence, de la non-intervention, du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force et de l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force soient intégralement respectés, conformément à la Charte et aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies.

L’Assemblée générale invite en outre tous les États de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région.  Elle les engage à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle, notamment en participant au rapport des Nations Unies sur les dépenses militaires et en communiquant des données et informations exactes au Registre des armes classiques de l’Organisation des Nations Unies.

Elle engage enfin les pays méditerranéens à renforcer davantage leur coopération dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris l’utilisation éventuelle d’armes de destruction massive par des terroristes, ainsi que dans la lutte contre la criminalité internationale et les transferts illicites d’armes et contre la production, la consommation et le commerce illicites de drogues.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires: rapport de la Première Commission (A/68/417)

Par cette résolution adoptée par 181 voix pour, une voix contre (RPDC) et 3 abstentions (Inde, Maurice, Syrie), l’Assemblée générale souligne qu’il est extrêmement important et urgent que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires soit signé et ratifié sans retard ni condition, afin qu’il puisse entrer en vigueur le plus tôt possible.  Elle prie instamment tous les États de s’abstenir de procéder à des explosions expérimentales d’armes nucléaires et à toutes autres explosions nucléaires et de maintenir leurs moratoires à cet égard.  Elle partage l’extrême préoccupation exprimée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2094 (2013) concernant l’essai nucléaire auquel a procédé la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 12 février 2013.  Elle exhorte tous les États qui n’ont pas encore signé le Traité à le signer et à le ratifier dès que possible.

Avant l’adoption de ce texte dans son ensemble, l’Assemblée générale aadopté l’aliéna 6 du préambule par 178 voix pour, une voix contre (RPDC) et 4 abstentions (Israël, Inde, Pakistan et Maurice).

Intervention après le vote

Le représentant d’Israël a indiqué avoir voté en faveur de ce texte en raison de l’importance qu’il attache au TICE.  Néanmoins, il a regretté certains libellés à l’alinéa 6 du préambule, dénonçant une tentative de relier artificiellement le TICE et le TNP.  Il a appelé à améliorer et achever le régime de vérification et à mettre à l’épreuve les stations internationales de surveillance.  Il a appelé à des mesures temporaires pour combler les lacunes de détection.  

Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction: rapport de la Première Commission (A/68/418)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale note avec satisfaction l’heureuse issue de la septième Conférence d’examen et les décisions prises à cette occasion sur toutes les dispositions de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction et invite les États parties à la Convention à participer activement à leur mise en œuvre.

Elle constate avec satisfaction qu’il a été décidé à la septième Conférence d’examen que les sujets: a) moyens de garantir une participation accrue aux mesures de confiance et; b) moyens de renforcer l’assistance et la coopération des États parties seront examinés en 2014-2015.  Elle invite aussi les États parties à collaborer pour fournir une assistance ou des activités de formation aux États parties. 

Elle invite les États parties à communiquer, au moins deux fois par an, des renseignements pertinents sur l’application de l’article X de la Convention et à offrir une assistance ou des activités de formation, à l’appui des mesures législatives et autres que devraient prendre les États parties pour se conformer à la Convention.

Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement: rapport de la Première Commission (A/68/419)

Par cette résolution adoptée sans vote, l’Assemblée générale, rappelant sa résolution 66/66 du 2 décembre 2011, ses résolutions antérieures sur la question et sa décision 67/519 du 3 décembre 2012, décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session la question intitulée « Revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement et faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement ».

Revitalisation des travaux de l’Assemblée générale: rapport de la Première Commission (A/68/589)

L’Assemblée générale a pris note de ce rapport.

Planification des programmes: Rapport de la Première Commission (A/68/420)

L’Assemblée générale a pris note de ce rapport.

Intervention de clôture

Intervenant au nom des pays du Groupe des États arabes, le représentant de l’Arabie saoudite a affirmé l’engagement de son Groupe à la promotion du désarmement au Moyen-Orient.  Il a estimé que l’avènement d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive serait de nature à promouvoir la paix et la sécurité internationales, soulignant l’importance de l’Initiative de paix arabe pour réaliser une paix juste et durable au Moyen-Orient.  Il a salué l’adoption par le Conseil de la Ligue arabe de sa résolution 7718 du 10 novembre 2013 qui appuie l’initiative égyptienne de donner suite aux efforts visant à éliminer toutes les armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Le représentant a précisé que les délégations de 16 États arabes et le Secrétariat de la Ligue des États arabes avaient participé à deux réunions en Suisse pour donner suite sans tarder au projet de conférence sur la réalisation d’une ZEAN au Moyen-Orient, qu’il a qualifié d’objectif non négociable.  Il a affirmé que l’intransigeance d’Israël ne ferait qu’augmenter la détermination des États arabes de parvenir à une ZEAN au Moyen-Orient.

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