L’Assemblée proroge les mandats des juges du Tribunal pour le Rwanda et adopte sa résolution annuelle sur le Processus de Kimberley relatif aux diamants du sang

Assemblée générale

Soixante-sixième session

94^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE PROROGE LES MANDATS DES JUGES DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA ET ADOPTE SA RÉSOLUTION ANNUELLE

SUR LE PROCESSUS DE KIMBERLEY RELATIF AUX DIAMANTS DU SANG

L’Assemblée générale a prorogé, ce matin, jusqu’au 30 juin 2012, « ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient à une date antérieure », les mandats de juges permanents et ad litem du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)*.  Elle a également adopté sans vote sa résolution annuelle** sur le Processus de Kimberley dans laquelle elle prend notamment note des avancées observées lors des travaux de la réunion plénière tenue à Kinshasa en 2011.

Le représentant de la République démocratique du Congo, dont le pays a présidé le Processus de Kimberley en 2011, a souligné que la résolution présentée aujourd’hui est le couronnement de longues négociations débutées en décembre dernier.  « Loin d’être un texte parfait », il est le fruit d’un compromis qui a fini par réunir les préoccupations « parfois divergentes » des délégations pour un objectif commun à savoir: « limiter le rôle que les diamants provenant des zones de conflit peuvent jouer dans les conflits armés, permettre de protéger le commerce licite et garantir l’application effective des résolutions relatives au négoce des diamants provenant des zones de conflit ».

La résolution, a encore indiqué le représentant congolais, est enrichi de quelque 10 paragraphes supplémentaires par rapport à celui de l’année dernière, reflétant les avancées observées lors des travaux de la plénière à Kinshasa.

Dans cette résolution, l’Assemblée générale prend notede la décision administrative sur Marange, au Zimbabwe.  Présente aujourd’hui, la représentante zimbabwéenne a qualifié d’« historique » une décision qui permet à son pays de reprendre la dynamique de son industrie diamantaire.  « Les diamants de Marange ne sont pas des diamants du sang et cela a été certifié », s’est-elle félicitée.

Elle a cependant déploré le fait que certains pays font tout pour qu’on nie au Zimbabwe la possibilité de tirer profit de ses diamants.  Le Système de certification du Processus de Kimberley doit pouvoir échapper à toute influence et à tout intérêt bilatéral, national ou politique, a-t-elle estimé.

Dans le texte, l’Assemblée générale déplore que la société civile ait été absente de la réunion plénière de Kinshasa et se félicite de ce que cette réunion ait réaffirmé sa volonté de poursuivre un dialogue constructif avec la société civile, eu égard au rôle que celle-ci joue dans le Processus de Kimberley.

L’Assemblée prend note « avec satisfaction »de la décision administrative dans laquelle il a été estimé que les initiatives positives prises par le Ghana pour renforcer les contrôles internes et prévenir les infiltrations de diamants illicites méritaient que soient levées les mesures spéciales mises en place au titre de la décision administrative de Gaborone.

Elle prend également note avec satisfactiondes progrès réalisés par le Comité spécial chargé d’étudier les moyens d’accroître l’efficacité du Processus de Kimberley.  Elle prend aussi note de la décision prise par la réunion plénière de Kinshasa de créer un comité spécial chargé d’examiner le Système de certification.

L’Assemblée générale se félicite par ailleursde l’admission, en mai 2011, du Royaume du Swaziland au statut de membre à part entière du Processus de Kimberley.

Elle se félicite en outre du choix des États-Unis d’Amérique pour assurer la présidence du Processus et de l’Afrique du Sud pour assurer la vice-présidence en 2012.

Le représentant américain a estimé que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer la participation du secteur privé et des organisations non gouvernementales (ONG) au Processus de Kimberley, au risque de voir les diamants continuer à alimenter les conflits.  L’engagement des producteurs locaux, des négociants et des consommateurs est essentiel pour traiter du lien entre diamants et conflits.  Toutes les parties ont le devoir de faire en sorte qu’à l’approche de son dixième anniversaire, le Processus reste valide. 

Il faudra donc voir s’il n’y a pas de changement à apporter au mandat originel, a prévenu le représentant.  Il faudra voir comment faire progresser le Processus et, par exemple, assurer de meilleurs revenus aux individus impliqués dans l’exploitation artisanale.

En début de séance, l’Assemble générale a observé une minute de silence en hommage au Président de la Guinée-Bissau, Malam Bacai Sanhá, mort le 9 janvier dernier.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*  A/66/L.35

** A/66/L.34

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