Non-prolifération: le Président du Comité 1737 chargé des sanctions contre l’Iran présente au Conseil de sécurité le bilan trimestriel des travaux de cet organe

Conseil de sécurité

6502^e séance – après-midi

NON-PROLIFÉRATION: LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1737 CHARGÉ DES SANCTIONS CONTRE L’IRAN

PRÉSENTE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ LE BILAN TRIMESTRIEL DES TRAVAUX DE CET ORGANE

Le Représentant permanent de la Colombie auprès des Nations Unies et Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire, M. Néstor Osorio, a détaillé, cet après-midi, les activités accomplies par ce Comité au cours des trois derniers mois.

Au cours de la réunion d’information trimestrielle du Conseil consacrée à cette question, M. Osorio a notamment présenté des informations et allégations relatives à des violations, par l’Iran,  des termes du paragraphe 3 de la résolution 1737. 

Il a en effet indiqué qu’après les deux affaires mentionnées par son prédécesseur, l’Ambassadeur Tsuneo Nishida, du Japon, lors du bilan qu’il avait fait au Conseil concernant les activités du Comité 1737 -et dont une a fait depuis l’objet d’une enquête indépendante approfondie par le Groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1929 (2010)- deux nouveaux rapports provenant d’États Membres et faisant état de possibles violations des sanctions contre l’Iran par le Gouvernement de ce pays avaient été reçus par le Comité. 

« Il s’agit dans ces deux cas d’allégations de violations du paragraphe 3 de la résolution 1737 imposant une interdiction de l’exportation et de l’achat, par l’Iran, de pièces pouvant contribuer aux activités d’enrichissement et de retraitement de l’eau lourde et au développement de vecteurs d’armes nucléaires », a-t-il précisé.  « Ces affaires sont étudiées par le Comité et par le Groupe d’experts établi en vertu de la résolution 1929 (2010) », a précisé l’Ambassadeur Osorio. 

M. Néstor Osorio a déclaré que si l’augmentation du nombre de cas de signalisations de violations des sanctions contre l’Iran est une source de préoccupation, « il convient de se réjouir du fait que les États Membres sont de plus en plus nombreux et prompts à donner des informations crédibles en rapport avec ces violations et les moyens utilisés par le pays en question pour contourner le régime de sanctions et d’embargo auquel il est soumis ». 

Pour rappel, le Groupe d’experts a été chargé, en plus d’appuyer les travaux du Comité, de réunir, d’examiner et d’analyser des informations provenant des États, d’organismes des Nations Unies compétents, et d’autres parties intéressées, concernant l’application des mesures prescrites par les résolutions ayant trait au régime de sanctions contre l’Iran.

À la suite du Président du Comité 1737, les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont déploré que l’Iran continue de violer les résolutions du Conseil de sécurité, et, comme l’indique le dernier rapport en date de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), de ne pas collaborer avec l’Agence de telle sorte que la lumière puisse être faite sur la nature de son programme nucléaire.  Les délégations des États mentionnés ont cependant assuré que la porte de la négociation restait ouverte, mais que c’était à l’Iran de démontrer à la communauté internationale sa volonté de négocier sincèrement avec elle.

Deux autres membres permanents du Conseil de sécurité, qui sont aussi détenteurs de l’arme nucléaire, la Fédération de Russie et la Chine, ont estimé que les problèmes liés au programme nucléaire iranien doivent être réglés par la voix du dialogue et en faisant participer l’Iran et l’AIEA aux négociations, ce qui est le plus sûr moyen, selon eux, de parvenir à une solution durable et garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien.

*     Voir communiqué de presse CS/10029.

NON-PROLIFÉRATION

Interventions des États membres du Conseil de sécurité après la présentation faite par le Président du Comité créé par la résolution 1737 (2006)

La représentante des États-Unis a noté que neuf mois après l’adoption de la quatrième résolution du Conseil de sécurité imposant des sanctions à l’Iran, ce pays continue de refuser de se plier à ses obligations internationales en matière de non-prolifération.  Le dernier rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sur l’Iran, publié le 25 février dernier, continue de rendre compte de violations des résolutions du Conseil de sécurité et du régime de sauvegarde de l’Agence par l’Iran, a-t-elle dit.  Elle a ajouté que le rapport mettait en exergue le refus des autorités iraniennes, qui n’ont pas suspendu leurs activités d’enrichissement de l’uranium, d’examiner les dimensions potentiellement militaires de leur programme nucléaire.  Après avoir demandé aux États Membres de coopérer activement avec le Comité et le Groupe d’experts afin d’assurer la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes, la représentante a souligné l’attachement des États-Unis à une solution diplomatique au dossier nucléaire iranien.  Elle a évoqué à ce sujet la rencontre organisée il y a un mois à Istanbul, en Turquie, en vue de restaurer la confiance entre l’Iran et le groupe des P5+1 et garantir un accord.  « Or en Turquie, l’Iran a présenté des conditions préalables inacceptables à un accord et affichait un comportement décevant », a-t-elle déploré.  La représentante a conclu en rappelant que l’objectif des États-Unis et de la communauté internationale restait d’empêcher que l’Iran mette au point des armes nucléaires.

Le représentant du Royaume-Uni a appuyé ces propos en condamnant « un contournement systématique des sanctions » de la part de l’Iran.  Il s’est dit préoccupé par les allégations de violations de l’interdiction d’exporter des armes imposée par la résolution 1747, évoquées par l’Ambassadeur Osorio, « certaines de ces armes ayant été de toute évidence transférées vers les Taliban pour tuer des soldats afghans et de la FIAS ».  Il a à son tour noté que le rapport de l’AIEA indiquait clairement que l’Iran fait fi des résolutions du Conseil de sécurité et donne des preuves de son refus de coopérer avec l’Agence.  « La manière d’enrichir l’uranium de l’Iran ne correspond pas à ce que ce pays ferait s’il poursuivait réellement un programme nucléaire pacifique », a affirmé le représentant britannique. 

Le représentant de la France a fait état de l’interception, la semaine dernière par les autorités israéliennes, « d’une nouvelle cargaison d’armes iraniennes », « ce qui constitue une violation supplémentaire de la résolution 1747 ».  Il a en outre demandé au Groupe d’experts d’enquêter sur le programme spatial de l’Iran, qui utilise des matériels connexes et qui sont de ce fait interdits à l’Iran dans ce cadre.  Il a appelé tous les États Membres à fournir des informations concrètes sur les techniques utilisées par l’Iran pour contourner les sanctions. 

Sur le dernier rapport de l’AIEA, il a regretté que, comme l’indique ce document, l’Iran poursuive « des activités d’enrichissement d’uranium sans débouchés civils crédibles ».  « La porte de la négociation reste ouverte, mais c’est à l’Iran de prouver qu’il peut être un acteur crédible de la communauté internationale », a-t-il prévenu.

Le représentant de l’Allemagne a lui aussi déploré le nombre de violations identifiées dans le rapport du Comité, notamment la livraison intensive d’armes en provenance d’Iran à des pays d’Afrique de l’Ouest et du Moyen-Orient.  « Deux cas recensés la semaine dernière soulignent une fois de plus la nécessité urgente d’appliquer les sanctions appropriées, en s’appuyant sur une coopération renforcée des États Membres », a-t-il précisé.  Commentant le rapport de l’AIEA, il a fait observer qu’il révélait clairement que l’Iran n’avait toujours pas suspendu ses projets de réacteur à eau lourde et ses activités d’enrichissement d’uranium, ce qui est « en violation des résolutions de ce Conseil ». 

Préoccupé par la dimension militaire possible du programme nucléaire iranien, le représentant allemand a exhorté l’Iran à respecter ses obligations et à coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique, avant d’assurer à son tour que l’Allemagne, « dans le cadre de la formule « E3+3 », demeure engagée en faveur de la recherche d’une solution pacifique au dossier du nucléaire iranien ».

Le représentant de la Fédération de Russie a pour sa part déclaré que son pays « avalise toutes les résolutions sur l’Iran », mais que « leur application ne doit pas sortir les questions en jeu de leur contexte ».  Il a préconisé que les problèmes liés au programme nucléaire iranien soient réglés par la voix du dialogue et en faisant participer l’Iran et l’AIEA aux négociations, unique moyen, aux yeux de la Fédération de Russie, de parvenir à une solution durable et de garantir la nature pacifique du programme nucléaire iranien.

Le représentant de la Chine a prôné « un dialogue basé sur la réciprocité, et un règlement, étape par étape, de la question du nucléaire iranien ».  « En tant que membre du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP), qui reste la pierre angulaire du régime de non-prolifération, l’Iran a des droits mais aussi des devoirs », a-t-il tenu à souligner.

L’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud et le Nigéria ont rappelé de leur côté que l’Iran, en tant que partie au TNP, a droit à l’énergie nucléaire à des fins civiles.  Rappelant leur attachement à un monde dénucléarisé, ils ont cependant encouragé le Gouvernement iranien à coopérer avec l’AIEA afin de régler toutes les questions en suspens et ils ont appelé à l’établissement d’une confiance mutuelle entre les parties prenantes aux négociations. 

La délégation du Portugal a exhorté les autorités iraniennes à autoriser l’accès plein et entier de leurs installations nucléaires à l’AIEA, sans quoi il ne sera pas possible d’attester de la nature pacifique du programme nucléaire de la République islamique d’Iran.  Pour sa part, la délégation du Gabon, qui a salué les travaux du Groupe d’experts et du Comité 1737, a appelé l’Iran à revenir à la table des négociations.

De son côté, le représentant du Liban a regretté qu’Israël, « État non partie au TNP », ne respecte pas ses obligations internationales en matière de non-prolifération et l’a exhorté à placer ses installations sous le régime de vérifications de l’AIEA.

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