Première Commission: les blocages au sein de la Conférence du désarmement dominent les débats sur les mécanismes de désarmement

Première Commission

18^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES BLOCAGES AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DU DÉSARMEMENT DOMINENT LES DÉBATS

SUR LES MÉCANISMES DE DÉSARMEMENT

Les délégations de la Première Commission en chargée du désarmement et de la sécurité internationale, ont poursuivi  leurs discussions sur des questions spécifiques, entendant notamment dans le cadre du débat thématique sur les mécanismes de désarmement plusieurs responsables des organes et entités concernés. La Commission a aussi écouté, ce matin, plusieurs États expliquer leurs vues sur le désarmement régional. 

Le blocage des négociations au sein de la Conférence du désarmement (CD), organe ayant vocation à négocier des accords de désarmement, est source de graves préoccupations, comme l’ont rappelé Mme Olga Pellicer, Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, et Mme Thérésa Hitchens, Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).  Cette dernière s’est interrogée sur le paradoxe de la Conférence du désarmement qui, a-t-elle insisté, est une instance de négociation mais qui n’a pas encore trouvé de voie durable pour négocier les questions qui divisent ses membres.  Soulignant la frustration et l’impatience face à la paralysie de 15 ans à la CD, Mme Pellicer a quant à elle indiqué que si des mesures n’étaient pas prises immédiatement, il existait un risque de voir les Nations Unies ne plus être le lieu pertinent pour les questions de désarmement. 

Face au problème de la paralysie de la CD, la Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement a fait savoir que certains membres du Conseil suggéraient que les négociations se fassent par des processus extérieurs, mais toujours dans le cadre des Nations Unies, et qu’à ce titre, plusieurs membres avaient émis le souhait que les négociations d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires s’ouvrent au sein de l’Assemblée générale.  Le Président de la Conférence du désarmement, M. Adolfo Reyes, a pour sa part expliqué qu’en l’absence d’un mandat au sein de la CD pour ouvrir des négociations, l’organe tenait des discussions exploratoires avant les négociations, dans le but de déterminer le champ des mandats potentiels. 

La Première Commission a par ailleurs entendu le Président de la Commission du désarmement des Nations Unies qui, à la différence de la CD, procède à des délibérations sur le désarmement, et non à des négociations sur des traités ou conventions.  Rappelant le rôle essentiel de cet organe, son Président a présenté au nom des membres du Bureau élargi de la Commission un projet de résolution qui prend note du rapport d’activité de l’année 2011.

Préalablement aux intervenants du panel, la Première Commission avait entendu le Président de l’Assemblée générale, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, venu renouveler son appui aux travaux à l’approche des importantes échéances de l’année 2012 en matière de désarmement, notamment les négociations sur un traité relatif au commerce des armes ou encore la tenue d’une première commission préparatoire de la Conférence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) pour 2015. 

Les délégations ont ensuite entendu plusieurs délégations sur le thème du désarmement régional.  Comme chaque année, l’Algérie a présenté un projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée.  Pour sa part, le Nigéria a présenté un projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique.  Enfin, l’Indonésie, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a présenté un projet de résolution sur l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix.

La Première Commission poursuivra ses débats lundi 24 octobre, à 10 heures en salle 1.

DÉCLARATION DU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Président de l’Assemblée générale) a rappelé qu’il n’était pas coutumier pour le Président de l’Assemblée générale de venir s’exprimer ainsi devant la Première Commission.  C’est pour moi l’occasion de transmettre un message d’encouragement fort, a-t-il lancé aux délégations.  Il me paraît important de renouveler à votre égard tout l’appui que j’apporte à vos travaux, a-t-il poursuivi, espérant que des avancées soient réalisées au plan du désarmement.  Il a ajouté que l’année à venir sera très importante sur cette question, insistant sur l’importance du désarmement nucléaire.  Pour illustrer cette importance de l’année 2012 à venir, M. Al-Nasser a cité notamment les négociations sur le commerce des armes ou encore la première commission préparatoire de la Conférence du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) pour 2015 parmi d’autres réunions du même acabit appelées à se tenir en 2012.  Il a ensuite insisté sur la nécessité d’une revitalisation des mécanismes du désarmement.  Je vous encourage tous à pousser le consensus jusqu’à ces limites, j’attends avec impatience les résultats de vos travaux et vous souhaite plein succès, a-t-il conclu.   

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE MÉCANISME DE DÉSARMEMENT

M. RODOLFO REYES, Président de la Conférence du désarmement a rappelé que la Conférence était le seul forum multilatéral de négociations sur le désarmement.  Il a ensuite évoqué les accords en matière de désarmement négociés avec succès, notamment le TNP, le Traité sur les fonds marins, ou encore les Conventions sur les armes biologiques ou chimiques.  Quand il a existé le consensus sur un mandat au sein de la CD, celle-ci s’est engagée dans des processus de négociations, atteignant des résultats satisfaisants par le passé, a poursuivi M. Reyes.  En l’absence de tels mandats, la Conférence tient des discussions exploratoires avant les négociations dans le but de déterminer le champ des mandats potentiels, clarifier les objectifs, et examiner les aspects juridiques et de sécurité du désarmement, a-t-il expliqué, soulignant que plusieurs questions sont aujourd’hui incluses, questions qui ont été identifiées après d’immenses efforts.  Face à l’absence d’un consensus sur la façon de répondre à ces questions, la CD n’a pas fait d’avancées substantielles au-delà de ce niveau d’engagement, depuis la conclusion des négociations sur la Convention sur les armes biologiques, a fait savoir M. Reyes. 

Nous croyons fermement que la Conférence du désarmement est en position de négocier simultanément un traité éliminant et interdisant les armes nucléaires, un traité interdisant la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, un traité qui fournisse des garanties négatives de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire, et un traité qui interdise la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et autres engins explosifs, a indiqué M. Reyes.  Il a ensuite rappelé que concernant l’amélioration du fonctionnement de la CD, les États Membres avaient exprimé leurs vues lors de la Réunion de haut niveau tenue le 24 septembre 2010, sur la revitalisation des travaux de l’instance, et qu’ils avaient par ailleurs discuté de la situation de l’organe et des moyens de la renforcer lors des réunions informelles tenues les 9 et 14 juin 2011. 

M. HAMID AL BAYATI Président de la Commission du désarmement a rappelé le rôle essentiel de cet organe dans le mécanisme international de désarmement, notamment parce qu’il permet des délibérations approfondies sur des questions de fonds.  Il a indiqué qu’elle avait travaillé lors de sa session 2011 sur trois points de fond, avec trois groupes de travail, sans pouvoir néanmoins parvenir à des consensus en leur sein mais en accumulant assez de matières pour que les discussions se poursuivent et qu’un consensus se dessine dans le futur.

Le Président a ensuite formulé une série de recommandations pour améliorer l’efficacité du travail de la Commission.

Il a proposé que des réunions d’organisations des groupes de travail se tiennent quatre mois avant l’ouverture des sessions de fond pour désigner les présidents, déterminer leur composition et leur calendrier de travail assez en avance.

Il a également estimé que, pour des questions pratiques, la Commission ne pouvait pas se permettre d’avoir trois points de fond simultanément à l’ordre du jour comme en 2011, quand bien même un consensus existe.  Il a recommandé de se limiter à deux points de fond par an, sur le désarmement nucléaire et la non-prolifération.

Troisième recommandation du Président, il a proposé un changement de fonctionnement au sein des groupes de travail, avec des engagements de 3 ans complets de la part des présidents de ces groupes, pour renforcer l’efficacité du travail en assurant une meilleure continuité de la présidence.

Pour conclure, il a présenté le projet de résolution L.20 au nom des membres du Bureau élargi de la Commission du désarmement, qui contient le rapport d’activités de la Commission du désarmement au cours de l’année 2011

Mme OLGA PELLICER, Présidente du Conseil consultatif pour les questions de désarmement, a indiqué que le Conseil consultatif était un organe indépendant auquel participaient des universitaires, des diplomates, et des ONG.  Les travaux de cette année ont porté sur la paralysie de la CD, et ont donné lieu à des avis très divers, a-t-elle poursuivi.  Pour certains, cette situation n’est pas exceptionnelle car le climat international n’est pas favorable et pour d’autres, l’arrêt que connaît la CD en tant que forum de négociations est trop long, et une reprise rapide des discussions de fond est nécessaire, a expliqué la Présidente.  Soulignant la frustration et l’impatience face à la paralysie de 15 ans à la CD, Mme Pellicer a ensuite indiqué que si des mesures n’étaient pas prises immédiatement, il existait un risque de voir les Nations Unies ne plus être le lieu pertinent pour les questions de désarmement.  Certains membres du Conseil ont suggéré que les négociations de désarmement se fassent par des processus extérieurs, mais toujours dans le cadre des Nations Unies, a-t-elle noté, indiquant que plusieurs membres avaient émis le souhait que l’Assemblée générale soit ce lieu pour l’interdiction de la production de matières fissiles.  À la fin de ses délibérations, le Conseil consultatif a adressé trois recommandations au Secrétaire général.  D’abord, qu’il poursuive ses efforts pour promouvoir la revitalisation de la CD.  Ensuite, au cas où un mandat serait accordé à un groupe de personnalités éminentes, qu’il soit demandé à ce groupe des recommandations sur la revitalisation de la CD.  Enfin, que la société civile et les ONG soient toujours encouragées dans leur participation. 

La Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), Mme THERESA HITCHENS, a expliqué que la Conférence du désarmement a depuis longtemps joué un rôle phare au sein de la communauté du désarmement à Genève.  Cet organe a fourni une raison d’être pour que les États Membres installent leurs experts du désarmement à Genève afin de négocier au sein de la CD, servir les besoins annuels de la Convention sur les armes biologiques, et un nombre croissant de traités sur le droit international humanitaire et, tous les cinq ans, l’examen du TNP.  Mme Hitchens a fait remarquer qu’à la différence des traités, la CD n’est soumise à aucun examen.  La Réunion de haut niveau organisée par le Secrétaire général des Nations Unies corrige en partie cette anomalie, a-t-elle expliqué.  Comment faisons-nous face au paradoxe d’une Conférence du désarmement qui est une instance de négociation mais qui n’a pas encore trouvé de voie durable pour négocier les questions qui divisent ses membres, a-t-elle demandé, indiquant que les percées de 2009 n’avaient été que de courte durée.  Rappelant que le consensus était nécessaire à l’adoption du contenu de toute négociation, Mme Hitchens s’est interrogée sur le blocage qui pouvait avoir lieu dès le début des négociations.  Et la directrice de poser la question suivante: est-ce faire un usage responsable de la diplomatie multilatérale de dénier à de si nombreux États l’opportunité de contester les vues opposées aux leurs et affirmer leurs intérêts nationaux de sécurité?  Elle a ensuite rappelé que la mission de l’UNIDIR avait pour objet de proposer de nouvelles idées relatives à la conception de la sécurité, avec la croyance que la paix et la sécurité ne pourraient être atteintes que par le désarmement. 

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE DÉSARMEMENT ET LA SÉCURITÉ AU NIVEAU REGIONAL

M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé l’engagement de son pays en faveur de la paix et de la sécurité internationales et son appui aux actions privilégiant le dialogue, la concertation et le renforcement de la sécurité.  Il s’est à ce titre félicité de l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba, y voyant une contribution majeure à la dénucléarisation et la sécurité en Afrique.  Il a aussi exprimé son plein soutien au Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement à Lomé, en République du Togo.  S’exprimant sur le Sahel, il a jugé la situation préoccupante et a appelé à un renforcement de la coopération entre les États de la sous-région pour lutter contre le terrorisme.  Les défis qui menacent la stabilité du continent africain menacent la stabilité de la région Méditerranée, a—t-il souligné.  Concernant le Moyen-Orient, l’Algérie s’est félicitée du lancement du processus préparatoire à la Conférence de 2012 sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) et de toutes autres armes de destruction massive dans la région.  Le représentant a aussi rappelé que son pays allait prochainement soumettre à la Première Commission un projet de résolution (L.22) sur « Le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée », texte rédigé avec 46 coauteurs.

M. FIKRY CASSIDY (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a présenté le projet de résolution L.5 « Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix », espérant son adoption.  Par ailleurs, nous nous félicitons du processus de la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, et nous saluons la nomination d’un facilitateur et d’un pays hôte pour la Conférence de 2012, a dit le représentant, invitant Israël à soumettre ses installations à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).   

S’exprimant au nom du MERCOSUR, Mme IMELDA SMOLCIC (Uruguay) a souligné la spécificité du Centre régional pour le désarmement de l’Amérique latine et des Caraïbes basé à Lima, au Pérou, en ce qu’il s’occupe également de la promotion du développement économique et social.  Elle a rappelé les activités du Centre relatives au désarmement et a fait état d’une demande croissante d’assistance de la part d’États Membres et d’organisations régionales, ce qui atteste de la confiance et de la reconnaissance pour le rôle joué par ce Centre régional.  La représentante a appelé la communauté internationale à poursuivre ses financements, et a dit soutenir la résolution du Pérou sur le Centre régional pour le désarmement de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Elle a aussi salué les accomplissements du Conseil de défense d’Amérique du Sud et a réaffirmé l’importance de poursuivre des efforts régionaux et bilatéraux en termes de paix et de sécurité.

Intervenant au nom des 14 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme ANGELA COMFORT (Jamaïque) a assuré que la Communauté, malgré ses moyens limités et avec des frontières difficiles à surveiller, faisait de gros efforts pour combattre le trafic d’armes, grâce à une coopération régionale efficace.

La CARICOM a adopté récemment une Déclaration des chefs d’État sur les armes légères et de petit calibre et s’efforce de lutter sur le terrain, dans le cadre du projet de l’Organisation des États américains (OEA) pour le traçage des armes à feu en Amérique latine et dans les Caraïbes, avec l’aide du Gouvernement américain, qui fournit une aide financière et en équipement.

Le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes est un partenaire important dans la lutte contre le trafic d’armes, a rappelé la représentante de la CARICOM, grâce à son appui en matière juridique et pour améliorer la coopération régionale, ainsi que grâce à ses actions de prévention.

La CARICOM lutte aussi contre la prolifération d’armes de destruction massive et contre le financement du terrorisme, avec l’appui du Comité 1540 des Nations Unies, qui aide les États de la région à repérer les transferts de fonds illicites et à mener des enquêtes.  Le programme d’action mis en œuvre devrait améliorer significativement la sécurité de la région à long terme, a estimé Mme Comfort, grâce à une stratégie globale de lutte contre les trafics.

M.LAWRENCEOBISAKIN (Nigéria) a présenté le projet de résolution L.52 « Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) ».  Il a rappelé que l’UNREC avait renforcé sa coopération pour aider l’Union africaine pour l’élaboration et l’adoption d’une stratégie de contrôle des armes légères et de petit calibre (ALPC).  Il a souligné l’assistance apportée aux experts de l’Union africaine pour que les États parviennent à une position commune sur le commerce des armes.  Le représentant a ensuite souligné les efforts de l’UNREC qui a fourni un appui aux 11 membres pour parvenir à un Code de conduite pour les forces de sécurité et de défense.  L’UNREC a aussi établi un guide pour l’harmonisation des législations sur les ALPC, a indiqué le représentant, rappelant le concours de l’institution pour développer la formation de la société civile en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale pour le désarmement.

M. SAVIOUR F. BORG(Malte) a concentré son intervention sur les efforts déployés par son pays, situé au carrefour de l’Europe et de la Méditerranée, pour renforcer la sécurité, la stabilité et la coopération dans la région.

Après avoir passé en revue une série d’évènements accueilli par Malte, auxquels le pays à participé, il est revenu sur la situation provoquée par le Printemps arabe, qui a vu Malte jouer un rôle stratégique comme plateforme logistique et de transit des opérations de rapatriement de 17 000 personnes et de l’aide humanitaire qui a été -et continue d’être- envoyée vers la Libye.

Pour conclure, il a souligné que le renforcement du lien existant entre sécurité en Europe et sécurité au Moyen-Orient était la principale motivation de Malte pour soutenir toutes les initiatives qui donnent de l’élan au développement politique, économique et social dans la région de la Méditerranée.  Dans ce contexte, Malte a cosigné un projet de résolution intitulé « Renforcement de la sécurité et de la coopération en Méditerranée » que le représentant a demandé aux États Membres de soutenir.

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