Première Commission: production et stocks de matières fissiles, défense antimissile, respect des obligations du TNP dominent les débats sur les armes nucléaires

Première Commission

11^e séance – après-midi

PREMIÈRE COMMISSION: PRODUCTION ET STOCKS DE MATIÈRES FISSILES, DÉFENSE ANTIMISSILE, RESPECT DES OBLIGATIONS DU TNP DOMINENT LES DÉBATS SUR LES ARMES NUCLÉAIRES.

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale, a poursuivi son débat thématique en entendant une vingtaine d’États s’exprimer sur les armes nucléaires. 

Un texte qui ne porterait que sur la production de matières fissiles à venir aggraverait la situation précaire dans laquelle se trouve le Pakistan du fait des politiques discriminatoires qui déstabilisent son environnement, a expliqué son représentant.  Il a affirmé que son pays est favorable à l’adoption d’un traité sur l’interdiction de la production des matières fissiles qui s’appliquerait également aux stocks existants.  Rappelant que trois autres questions sont à l’agenda de la Conférence du désarmement (désarmement nucléaire, garanties négatives de sécurité et prévention de la course aux armements dans l’espace), le Pakistan est désireux d’entamer les négociations sur ces questions et demande aux États qui y sont opposés d’évoquer clairement les raisons de leur refus.  Les Philippines qui, elles, souhaitent le lancement des négociations d’un traité sur l’interdiction des matières fissiles ont indiqué que si la Conférence sur le désarmement continuait d’être un organe inefficace sur cette question, son pays soutiendrait des voies alternatives pour parvenir à lancer les discussions.  À l’opposé, la Chine a affirmé que la Conférence du désarmement était le seul organe approprié pour les négociations relatives à ce traité.  Le représentant chinois a par ailleurs demandé à tous les États nucléaires d’abandonner leur doctrine de dissuasion nucléaire et de prendre les mesures crédibles pour réduire la menace nucléaire. 

Insistant sur la nécessité d’un désarmement nucléaire par étapes et sur l’importance de délégitimer ces armes ainsi que les doctrines, stratégies ou politiques fondées sur celles-ci, l’Inde a présenté deux projets de résolution.  Le premier texte, « Réduction du danger nucléaire », souligne le besoin de revoir les doctrines militaires de défense afin de réduire le risque d’usage accidentel et non-intentionnel d’armes nucléaires, notamment par la réduction du niveau d’alerte.  Le second, « Convention sur l’interdiction des armes nucléaires », vise à mettre en place un instrument juridique multilatéral, universel et contraignant, interdisant l’usage ou la menace d’usage d’armes nucléaires, participant ainsi à la délégitimisation de ces armes.

Autre délégation à s’exprimer, la Fédération de Russie a indiqué que l’un des sujets les plus saillants aujourd’hui était celui de la défense antimissile, regrettant que ni les États-Unis ni l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ne semblent prêts à permettre sa participation au développement de la doctrine et de l’architecture de la défense antimissile EuroMD ni à commencer à élaborer dans ce domaine des mesures pour promouvoir la transparence et la confiance.  On ne peut camoufler les problèmes existants, a poursuivi le représentant, avant de mettre en garde contre la poursuite d’un statu quo avec la Fédération de Russie et l’OTAN qui pourrait faire du Sommet de Lisbonne une chance gâchée.  Pour le représentant de l’Iran, ce Sommet de Lisbonne a accouché d’un nouveau concept stratégique qui représente un recul en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaires. 

L’Iran s’est par ailleurs inquiété de la pratique d’échange d’informations sur les armes nucléaires entre la France et le Royaume-Uni, estimant que le transfert par ces pays de matériels et d’informations sur les armes nucléaires à des pays non parties au Traité de non-prolifération (TNP) était un cas clair de non-respect du TNP.  La République de Corée a, pour sa part, indiqué que le renforcement du régime de non-prolifération passait par des réductions volontaires plus importantes des arsenaux des États nucléaires pour qu’ils puissent ainsi bénéficier d’une autorité morale leur permettant d’appeler les États non dotés à ne pas acquérir les armes nucléaires. 

La Première Commission poursuivra son débat thématique demain vendredi, 14 octobre, en salle 3.

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION PRÉSENTES AU TITRE DES POINTS 87 A 106

M. VICTOR VASILEV (Fédération de Russie) a indiqué que la Fédération de Russie était satisfaite de la manière dont le Traité START avec les États-Unis était appliqué, indiquant que des échanges d’informations avaient été initiés conformément à cet Accord, et que des activités d’inspection étaient conduites.  Dans quelques jours, la Commission consultative bilatérale mise en place par le Traité va débuter sa seconde session à Genève, a-t-il expliqué.  Pour la Russie, la pleine mise en œuvre du TNP permet d’accroître la sécurité des parties, mais au-delà encore, la stabilité internationale, a-t-il poursuivi.  Toutefois, le succès de la mise en œuvre de cet Accord n’est possible qu’en accord avec les principes d’égalité, de parité et de sécurité indivisible, a souligné le représentant.  Un autre aspect qui demande une attention particulière est le besoin croissant de donner une dimension multilatérale au processus de désarmement nucléaire, a-t-il affirmé, rappelant que son pays saluait les décisions prises lors de la Conférence d’examen du TNP en 2010, et appelant à ce que le Document final soit mis en œuvre.  Toutefois, pour la Fédération de Russie, il est important d’insister sur l’intégrité des décisions prises et d’éviter une libre interprétation de ce texte qui pourrait remettre en cause le compromis et compliquer la mise en œuvre des décisions. 

À cet égard, l’un des sujets les plus saillants aujourd’hui est celui du système de défense antimissile, a expliqué le représentant, insistant sur la nécessité de maintenir la stabilité stratégique.  Il a regretté que ni les États-Unis ni Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ne semblent prêts à permettre une participation de la Russie au développement de la doctrine et de l’architecture de la défense antimissile EuroMD ni à commencer à élaborer dans ce domaine des mesures pour promouvoir la transparence et la confiance.  Sans dramatiser la situation, on ne peut camoufler les problèmes existants, a indiqué le représentant, mettant en garde contre la poursuite d’un statu quo avec les États-Unis et l’OTAN qui pourrait faire du sommet de Lisbonne une chance gâchée. 

Il a ensuite rappelé l’engagement de son pays en faveur de la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  S’agissant de la création d’une telle zone au Moyen-Orient, il a indiqué que son pays œuvrait à ce que des conditions favorables soient présentes pour la tenue de la conférence de 2012.  La Russie a toujours été en faveur d’un début des négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles, a ensuite indiqué le représentant.  La Fédération de Russie appelle à un lancement des négociations dès que possible, indiquant que la CD était un organe de négociations multilatéral unique et qu’il était le lieu où devaient s’engager ces négociations.   

Intervenant au nom du Chili, de la Nouvelle-Zélande, du Nigéria, de la Suisse et de la Malaisie, M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a mis l’accent sur la question de la réduction du niveau d’alerte des systèmes d’armes nucléaires.  Il a rappelé que ce groupe de pays appelle depuis 2007 à une action au sujet du nombre significatif d’armes nucléaires qui demeurent à un haut niveau d’alerte.  Il a jugé regrettable que 20 ans après la fin de la guerre froide, les aspects doctrinaux hérités de cette ère –dont les hauts niveaux d’alerte– soient toujours d’actualité.  Il a apprécié que certains États dotés de l’arme nucléaire aient procédé à une réduction et a appelé à des mesures pour mettre fin à des niveaux d’alerte en contradiction avec les situations stratégiques d’aujourd’hui.  Il s’est dit déçu de constater que les récentes révisions de doctrines nucléaires n’aient pas été l’occasion d’agir en la matière. 

Par ailleurs, le représentant du groupe « De-alerting » a noté que la Conférence d’examen du TNP de 2010 a reconnu l’importance de la question de la diminution de l’état d’alerte.  M. Fasel a salué l’engagement des États dotés de l’arme nucléaire de considérer les droits légitimes des États non nucléaires face à l’état d’alerte des armes nucléaires et de faire rapport sur la question d’ici à 2014.  Il a estimé qu’une diminution de l’état d’alerte représenterait une mesure intérimaire importante sur la voie d’un monde exempt d’armes nucléaires.  Cela permettrait de démontrer la volonté de diminuer le rôle des armes nucléaires.  Il a aussi jugé nécessaire des mesures pour allonger le processus de prise de décisions et de lancement d’une attaque nucléaire afin de minimiser tout risque d’accident ou d’utilisation non intentionnelle.  Plutôt que de présenter un projet de résolution sur cette question cette année, a-t-il dit, le groupe de pays se concentrera sur le prochain cycle d’examen du TNP et saisira l’occasion de la Commission préparatoire en 2012, à Vienne, pour mesurer les progrès dans ce domaine.

Mme RITA KAZRAGIENE (Lituanie) a d’abord indiqué que son pays, en tant qu’État non nucléarisé, considérait les mesures de confiance, de transparence réciproque et de vérification comme une partie intégrante et essentielle du contrôle des armes nucléaires et du processus de désarmement.  Ces mesures devraient s’appliquer aux armes nucléaires stratégiques et non stratégiques, a-t-elle déclaré, avant d’ajouter que les armes nucléaires non stratégiques devaient être une priorité dans la mesure où elles étaient absentes de tous les traités de réduction existants dans ce domaine.

Abordant le thème de la non-prolifération, elle a appelé à des efforts concertés et cohérents pour renforcer l’efficacité du système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les accords de garanties, en particulier ceux prévus par les Protocoles additionnels au TNP, sont des normes de vérification qui doivent être universalisées et renforcées, a-t-elle estimé.

Évoquant ensuite le défi de la sécurité nucléaire, elle a salué la tenue prochaine, en République de Corée, d’un sommet sur la sécurité nucléaire, soulignant que de telles actions, comme d’ailleurs l’Initiative mondiale pour combattre le terrorisme nucléaire, pouvaient servir de cadre pour renforcer les mécanismes liés à la sécurité nucléaire.

Pour conclure, la représentante a rappelé que le développement de projets nucléaires pacifiques par les États imposait la mise en place d’un certain nombre de règles universelles, notamment des consultations honnêtes et ouvertes avec tous les pays qui peuvent potentiellement être touchés, un règlement des conflits transnationaux qui peuvent en naître et le partage, en toute transparence, des informations disponibles.    

M. JUSTIN N. SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a indiqué a mis en garde contre le fait que l’utilisation potentielle des armes nucléaires dans le millénaire à venir pourrait conduire à une catastrophe dans des proportions qui dépassent l’imagination.  La Tanzanie est partie au Traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, a fait valoir le représentant.  Nous nous réjouissons de son entrée en vigueur en 2009 et espérons que les États membres du Conseil de sécurité qui n’ont pas encore ratifié ses Protocoles le feront, a-t-il poursuivi.  La Tanzanie se félicite, par ailleurs, de l’entrée en vigueur du Traité START entre la Russie et les États-Unis, appelant par ailleurs les États nucléaires déclarés ou non à s’engager en direction d’un monde dénucléarisé de manière transparente et vérifiable sous la supervision de l’AIEA.  Malgré les  frustrations liées au peu d’avancées au sein de la CD, il faut trouver une voie de sortie fonctionnelle.  Des négociations relatives à une convention sur les armes nucléaires, à un traité sur l’interdiction de matières fissiles, à l’usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique et à des garanties négatives de sécurité doivent être entamées sans plus de délai, a estimé le représentant.  Il est tout à fait approprié de réfléchir à l’expansion du mécanisme de désarmement pour aller vers plus de multilatéralisme. 

M. CARLOS SORRETA (Philippines) a rappelé que les instruments juridiques et les engagements politiques visant au désarmement nucléaire existent déjà.  La tâche qui nous attend est simple, il s’agit de les mettre en œuvre, avec un sens de l’urgence plus fort, a-t-il déclaré.

S’adressant ensuite aux puissances nucléaires, il les a appelées à convertir leurs engagements oraux en actions concrètes.  Rappelant notamment le Plan d’action adopté à l’issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010, il a souligné le besoin qu’elles accélèrent leur désarmement, notamment en réduisant leurs arsenaux et en diminuant le rôle tenu par les armes nucléaires dans leurs doctrines, stratégies et politiques.

Préoccupé particulièrement aussi par les armes nucléaires tactiques, qui peuvent facilement passer des frontières poreuses et tomber aux mains d’acteurs non-étatiques, les Philippines ont demandé que des discussions sérieuses soient lancées sur cette question lors du prochain cycle de préparation de la Conférence de révision du TNP de 2015.

De la même manière, le représentant philippin a rappelé le soutien de son pays au TICEN, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur le plus tôt possible.  Il a également appelé au lancement de discussions sur un Traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires, appelant la Conférence du désarmement à dépasser l’impasse dans laquelle elle se trouve pour lancer ces discussions.  Si cet organe continue d’être inefficace, les Philippines soutiennent les États qui ont proposé de rechercher des voies alternatives pour y parvenir.

Pour conclure, le représentant a rappelé le soutien de son pays à l’instauration de ZEAN, en particulier au Moyen-Orient.  Alors qu’une conférence internationale est programmée sur cette question l’année prochaine, il a appelé les États, qui ont présenté en 1995 la résolution proposant la création d’une telle zone, à mener les actions nécessaires pour avancer sur cette question, notamment en désignant aussi tôt que possible un facilitateur accepté par toutes les parties concernées ainsi que le pays d’accueil de la conférence.

M. KWON HAE-RYONG (République de Corée) s’est félicité des avancées de ces dernières années dans le domaine du désarmement, saluant en particulier l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2, ainsi que l’adoption d’un Programme d’action à l’issu de la Conférence de révision du TNP de 2010.

Il a toutefois regretté qu’un fossé existe toujours entre les puissances nucléaires et les États ne disposant pas d’armes nucléaires, avant d’estimer que les puissances nucléaires devaient adopter des mesures pérennes de désarmement nucléaire correspondantes à des normes de désarmement plus élevées.  Nous croyons fermement que des réductions volontaires plus importantes des arsenaux par ces États leur assureront une plus haute autorité morale et une légitimité politique plus forte pour appeler les États non nucléarisés à renforcer le régime de non-prolifération, a-t-il déclaré.

Il a ensuite estimé que pour relancer le processus de désarmement international, la restauration d’un esprit de confiance entre puissances nucléaires et États non nucléarisés était une priorité, insistant encore sur la nécessité pour les puissances nucléaires de transcrire dans les faits les engagements politiques qu’elles ont prises et réitérées.

Abordant ensuite la question de la non-prolifération, le représentant a souligné qu’il était impératif que le TICEN entre en vigueur le plus tôt possible. A cette fin, il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte.  En attendant l’entrée en vigueur du TICEN, il a appelé au maintien des moratoires sur les essais nucléaires.

Pour conclure, il a souligné que la création d’un traité sur les matières fissiles était indispensable pour renforcer la non-prolifération et une priorité pour son pays.  Dans ce contexte, il a donc appelé une nouvelle fois les États membres de la Conférence du désarmement à dépasser leurs dissensions en montrant plus de souplesses et de volonté politique, afin que les négociations puissent commencer le plus tôt possible. 

M. JUN AN ZHANG (Chine) s’est félicité de la mise en œuvre de l’Accord START entre la Fédération de Russie et les États-Unis.  Il a dit qu’il fallait se concentrer sur l’objectif de l’interdiction et de la destruction des armes nucléaires.  La recherche et le développement de nouveaux types d’armes nucléaires ainsi que le développement et le déploiement de système de défense antimissile ont eu un impact négatif sur la paix et la stabilité régionales et internationales, a-t-il ajouté.  La Chine appelle à mettre en œuvre le Document final de la huitième Conférence d’examen du TNP.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays souhaitait que les États remplissent de bonne foi leurs obligations conformément à l’article VI du TNP, et montrent publiquement qu’ils ne cherchent pas à posséder de manière permanente les armes nucléaires.  Il a également souhaité que le TICEN entre en vigueur le plus rapidement possible et que les négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles soient mises en œuvre au plus vite.  La CD est le seul organe approprié pour les négociations relatives à ce traité, a-t-il insisté.  La Chine demande par ailleurs à tous les États nucléaires d’abandonner leur doctrine de dissuasion nucléaire et à prendre les mesures crédibles pour réduire la menace nucléaire.  Le représentant a par ailleurs indiqué que le développement de système de défense antimissile qui rompe la stabilité stratégique globale doit être abandonné.  Le représentant a enfin rappelé que la Chine n’avait jamais déployé d’armes nucléaires sur un territoire étranger, et que son pays n’avait jamais participé à la course aux armements. 

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a indiqué que la seule véritable garantie contre les armes nucléaires était leur destruction totale.  Il a dénoncé les politiques discriminatoires des puissances nucléaires qui ont elles-mêmes violé le principe de non-prolifération et le régime de non-prolifération internationales.  Le danger imminent posé par ces politiques dans notre région nous a forcés à faire face aux conséquences de ce « deux poids, deux mesures », a-t-il affirmé.  Pour le Pakistan, le multilatéralisme est la seule voie pour aboutir à des instruments, dans le domaine de la sécurité et du désarmement, qui jouissent d’une légitimité et du respect.  Le représentant a toutefois rappelé que quelques États puissants avaient indiqué que ce consensus n’est plus valide, tout en s’opposant par ailleurs à la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale pour construire un nouveau consensus sur le désarmement.  Pour le Pakistan, cette approche paradoxale signifie que ces États ne veulent pas respecter leurs engagements à renoncer aux armes nucléaires.  Rappelant que la Charte des Nations Unies sanctionne l’utilisation ou la menace d’utilisation des armes nucléaires, le représentant a indiqué que de telles pratiques pouvaient même être qualifiées d’immorales.  Il a ensuite appelé à l’adoption de garanties négatives de sécurité pour protéger les États non dotés de l’arme nucléaire.  Dénier à ces États de telles assurances ne peut que signifier que les États dotés de l’arme nucléaire veulent préserver leur option d’utiliser un jour cette arme contre les autres États. 

Le représentant a ensuite dénoncé l’approche sélective et discriminatoire de plusieurs États majeurs.  D’un point de vue technique, l’établissement d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles qui ne porterait que sur les stocks futurs ne constitue même pas une mesure de non-prolifération, et encore moins une avancée en direction du désarmement, a-t-il affirmé.  Nous sommes désireux d’un traité sur l’interdiction des matières fissiles qui poursuive des objectifs de non-prolifération et de désarmement, mais ce texte doit inclure une réduction des immenses stocks existants de matières fissiles, a expliqué le représentant.  Pour le Pakistan, un texte qui ne porterait que sur la production de matières fissiles à venir, aggraverait la situation précaire dans laquelle est le Pakistan du fait des politiques discriminatoires qui déstabilisent son environnement.  Le Pakistan s’est dit prêt à soutenir les négociations sur les trois questions clefs qui sont à l’agenda de la CD, à savoir le désarmement, les garanties négatives de sécurité, et la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Après tout, la CD n’est pas seulement là pour négocier le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, a indiqué le représentant.  Le Pakistan a expliqué que comme la CD n’a pas été capable de commencer les négociations sur les trois questions clefs, il est clair que certains États sont opposés à débuter les négociations sur ces questions.  Si ces États ont des préoccupations de sécurité légitime, il faudrait qu’ils évoquent clairement les raisons pour lesquelles ils s’opposent au début des négociations sur les trois autres questions, aussi importantes si ce n’est plus importantes, qui sont sur l’agenda de la CD, a-t-il conclu.    

M. GOMEZ CAMACHO (Mexique) a rappelé que l’utilisation de l’arme nucléaire serait une violation du droit international et constituerait un crime contre l’humanité.  Le représentant a indiqué que la non-prolifération et le désarmement nucléaire allaient de pair.  Il a affirmé que la seule garantie contre l’utilisation des armes nucléaires était leur totale élimination.  Le Mexique se félicite de l’entrée en vigueur du nouveau Traité START, et souhaite que les États dotés diminuent le niveau d’alerte de leurs armes.  Les efforts bilatéraux et régionaux viennent compléter les efforts multilatéraux, a-t-il poursuivi.  Le représentant a appelé à agir pour que le TICEN puisse entrer en vigueur.  C’est une priorité pour arriver au désarmement nucléaire, a-t-il affirmé.  Le représentant a invité à passer de la rhétorique à l’action pour sortir la Conférence du désarmement, prisonnière de son règlement intérieur, de l’impasse prolongé dans laquelle elle se trouve. 

Mme GONZÁLEZ ROMÁN (Espagne) a estimé qu’en dépit des développements positifs observés avec le succès de la Conférence de révisions du TNP en 2010 et l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2, l’impasse prévalant à la Conférence du désarmement avait miné les mécanismes de désarmement internationaux.

Elle a également déploré que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur, en dépit de son caractère prioritaire, attribuant cet état de fait à un manque de volonté politique.  La représentante a également fait part de la préoccupation de son pays quant au lancement de négociations sur la création d’un traité sur les matières fissiles au sein de la CD.  En attendant, elle a appelé les puissances nucléaires à mettre en place des moratoires sur la production de matières fissiles destinées à des armes nucléaires.

Évoquant les ZEAN, la représentante a réitéré le soutien de son pays à leur création, en particulier au Moyen-Orient, avant de mettre en garde contre les risques de voir des acteurs non étatiques accéder à des armes nucléaires et de réitérer, par conséquent, le soutien de son pays à la résolution 1540 du Conseil de sécurité portant sur cette question.

Rappelant ensuite le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, elle a rappelé l’importance d’user de ce droit dans le respect des instruments juridiques internationaux, en premier lieu le TNP, et sous le contrôle de l’AIEA.

Pour conclure, la représentante espagnole a estimé que les mécanismes onusiens de désarmement devaient faire l’objet d’un processus de révision.  Il y a une obligation d’aller de l’avant, a-t-elle rappelé, ajoutant que la recherche du consensus dans le domaine du désarmement était possible.  Nous savons tous quel est le problème et une large majorité de la communauté internationale est d’accord sur les solutions à mettre en place, a-t-elle conclu, appelant les États Membres à passer de la parole aux actes.

M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal) a rappelé l’engagement de son pays pour l’élimination totale des armes nucléaires, notant le risque particulier de dissémination de ces armes et de leur usage par des terroristes, et il a estimé que le Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) était la pierre angulaire du régime mondial de désarmement et de non-prolifération, malgré la lenteur des progrès enregistrés depuis son entrée en vigueur, il y a 41 ans.  Cependant la mise en œuvre du Plan d’action et des recommandations de la Conférence du TNP 2010 sera sans doute une étape cruciale, a-t-il dit.

Le Représentant du Sénégal a appelé à renforcer les moyens de l’Agence internationale de l’énergie atomique pour qu’elle exerce efficacement ses fonctions de vérification et de supervision.  Il a plaidé pour l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et de destruction massive au Moyen-Orient, évoquée depuis 1995, à l’instar de celle existant en Afrique depuis l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba en 2009.  L’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et la conclusion d’une convention interdisant la production des matières fissiles à des fins militaires contribueraient efficacement au désarmement général et complet, a-t-il aussi déclaré.

Mme TARJA PESÄMAA (Finlande) s’est félicitée des efforts continus dans le domaine du désarmement nucléaire, citant notamment le Traité START entre la Russie et les États-Unis.  Elle a expliqué que la Finlande appuyait le résultat de la Conférence d’examen du TNP et le Plan d’action alors adopté.  Aujourd’hui, aucun engagement ne limite l’utilisation des armes nucléaires tactiques, a-t-elle fait remarquer.  La représentante a ensuite invité tous les États qui n’ont pas encore signé le TICEN à le faire le plus rapidement possible. 

Mme YADIRA LEDESMA HERNANDEZ (Cuba) a estimé que la paix et la stabilité internationales continuaient d’être menacées par l’existence de 22 000 ogives nucléaires dans le monde.  Il est inacceptable que certaines puissances nucléaires n’aient pas encore renoncé à leur utilisation, a-t-elle déclaré, avant d’ajouter que le pire était qu’elles continuaient de renforcer leurs arsenaux.  Insistant sur le fait que Cuba considère les armes nucléaires comme illégales et immorales, elle a souligné que leur emploi serait de surcroît une violation flagrante du droit international et un crime contre l’humanité, de l’ordre du génocide.  C’est valable aussi pour les armes conventionnelles ayant le même effet, a-t-elle encore ajouté.

Estimant ensuite que le désarmement nucléaire doit être la première priorité dans le domaine du désarmement, la représentante a rappelé que la Conférence de révision du TNP de 2010 avait aussi mis en exergue le fossé qui demeure toujours entre la rhétorique de certaines grandes puissances et les engagements qu’elles sont prêtes à prendre.  Cuba veut une complète application du TNP, a-t-elle insisté, estimant que l’entrée en vigueur du Traité russo-américain START 2 constituait un signe positif, mais restait insuffisant.

Attribuant à un manque de volonté politique l’impasse continue au sein de la Conférence du désarmement, la représentante de Cuba a appelé les États Membres à commencer de toute urgence les négociations visant à la mise en place d’un calendrier avec des échéances précises pour l’élimination des armes nucléaires.

Appelant également à l’ouverture de discussions sur un traité sur les matières fissiles au sein de la CD, elle a estimé que cela constituerait une avancée significative mais là encore insuffisante.

Pour conclure, la représentante a fait part de ses vives préoccupations quant à l’approche sélective choisie par certains États, qui ignorent totalement les obligations ou les objectifs liés au désarmement.  Elle a également soutenu l’instauration de ZEAN et l’élaboration d’un texte sur les garanties de sécurité à donner aux États non nucléarisés. 

M. LADISLAV STEINHÜBEL (République Tchèque) a réaffirmé le rôle central de l’AIEA dans les efforts déployés pour lutter contre la prolifération nucléaire, et a apporté le soutien de son pays à toute élévation des normes internationales de vérification.  Il a poursuivi en rappelant l’importance de l’adoption universelle des accords de garanties de l’AIEA et de ses protocoles additionnels, en particulier pour les garanties qu’ils offrent aux États non nucléarisés.

Le représentant a ensuite souligné l’importance de mettre en œuvre les recommandations et le Plan d’action adopté à l’issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Soulignant ensuite les obligations qui incombent aux États parties au TNP, il les a appelés à agir pour honorer leurs obligations en matière de non-prolifération et, si nécessaire, à corriger les mesures qui ne vont pas dans ce sens.

Soulevant la question du risque de voir des armes nucléaires ou des matières fissiles tomber aux mains d’acteurs non étatiques, organisations criminelles ou terroristes, le représentant a estimé que le programme de sécurité nucléaire développé par l’AIEA était essentiel pour faire face à cette menace.  Ce programme doit être soutenu non seulement financièrement, mais aussi au travers de sa mise en œuvre universelle qui englobe des instruments juridiques ainsi que les mesures recommandées pour la sécurité et la protection physique des installations, a-t-il insisté.

Réaffirmant, pour conclure, le droit inaliénable des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant a qualifié d’inacceptable le fait que des États ignorent les normes internationales auxquelles ils ont eux-mêmes accepté de se soumettre, mettant ainsi en danger la stabilité de leur région et accroissant le risque de prolifération.

M. SUJATA MEHTA (Inde) a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’un monde débarrassé d’armes nucléaires, avant de défendre un désarmement nucléaire suivant un processus par étape, soutenu par un engagement universel et un accord global, multilatéral et non discriminatoire.

Il y a un besoin de dialogue entre les États possédant des armes nucléaires pour renforcer la confiance et aboutir à une réduction significative des armes nucléaires dans les affaires internationales et les doctrines sécuritaires des États, a-t-il déclaré, avant d’estimer qu’une délégitimisation progressive des armes nucléaires était essentielle pour aboutir à l’objectif de leur complète élimination.

Le représentant indien a ensuite souligné le besoin de mettre en place des mesures permettant de réduire les dangers nucléaires liés à l’usage accidentel ou non autorisé d’armes nucléaires, d’accroître les restrictions sur l’usage de ces armes, ainsi que de réduire leur niveau d’alerte et de renforcer les mesures destinées à empêcher que des organisations terroristes n’y accèdent..

Soulignant ensuite le droit des États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en particulier pour les pays en développement, le représentant a insisté sur la nécessité de s’assurer que l’accroissement de l’usage civil du nucléaire restait conforme aux normes internationales de la sécurité nucléaire et de la non-prolifération.

En conclusion, le représentant a présenté deux résolutions introduites par son pays devant la Première Commission.  Baptisée « Réduction du danger nucléaire », la première souligne le besoin de revoir les doctrines militaire de défense afin de réduire le risque d’usage accidentel et non intentionnel d’armes nucléaires, notamment par la réduction du niveau d’alerte.

La seconde, intitulée « Convention sur l’interdiction des armes nucléaires », vise à mettre en place un instrument juridique multilatéral, universel et contraignant, interdisant l’usage ou la menace d’usage d’armes nucléaires, participant ainsi à la délégitimisation de ces armes.

Mme KELLY ANDERSON (Canada) s’est félicitée des importants progrès enregistrés cette année dans les domaines de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, et a félicité les États-Unis et la Fédération de Russie pour le Traité START, mais a déploré le peu d’efficacité de l’appareil multilatéral actuel pour le désarmement.

Elle a rappelé que le Canada, de concert avec neuf autres États, travaille, dans le cadre de l’Initiative de non-prolifération et de désarmement, à promouvoir la transparence chez les puissances nucléaires pour raffermir la confiance, et préconise des négociations pour interdire par un traité la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires.  Sur ce dernier point, les efforts de la Conférence du désarmement se sont soldés cette année par un échec, a-t-elle regretté.  Le Canada et les autres pays membres de l’Initiative remercient le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, du capital politique qu’il a personnellement investi dans la poursuite de cet objectif, a déclaré la représentante canadienne.

Mme Anderson a estimé essentiel de s’occuper des cas de non-respect des engagements pour instaurer un climat de confiance dans la communauté internationale, qui permette le désarmement, évoquant les cas de l’Iran, de la Syrie et de la Corée du Nord. 

La représentante canadienne a jugé « préoccupantes » les activités nucléaires de l’Iran qui « s’inscrivent assurément dans un effort pour mettre au point des armes nucléaires » et a invité ce pays à collaborer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et à mettre fin à « sa campagne de dissimulation et de faux-fuyants ».

Mme Anderson s’est inquiétée aussi de la « construction clandestine d’une installation nucléaire » en Syrie et a invité ce pays à ne pas s’engager dans la même voie que l’Iran.  Le Canada incite également la Corée du Nord à « démontrer une volonté sincère de dénucléariser la péninsule coréenne », a-t-elle dit.

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a déclaré que l’existence de milliers d’armes nucléaires stratégiques et non stratégiques à travers le monde continuait de menacer sérieusement la paix et la sécurité internationales et la survie même de la civilisation humaine.  Il a jugé très grave que certains États dotés de l’arme nucléaire continuent d’affecter des milliards de dollars au développement de nouvelles armes nucléaires.  Il a estimé que le nouveau concept stratégique, adopté par l’OTAN lors de son Sommet de Lisbonne en 2010, représentait un recul en matière de désarmement et de non-prolifération nucléaire.  Le représentant de l’Iran s’est aussi inquiété de la pratique d’échange d’informations sur les armes nucléaires entre la France et le Royaume-Uni, en estimant que le transfert par ces pays de matériels et d’informations sur les armes nucléaires à des pays non parties au TNP était un cas clair de non-respect du TNP. 

Il a invité les États-Unis, le Royaume-Uni et la France à respecter l’article I du TNP en s’abstenant de livrer de telles informations au « régime sioniste » plutôt que de menacer d’autres pays.  Il a précisé que selon des experts internationaux, le missile balistique israélien Jéricho-1 était basé sur le missile français MD-600.  Il a jugé ironique que la France crie au loup au sujet de la prolifération de missiles dans la région.  Il a appuyé la proposition du Mouvement des non-alignés (NAM) de parvenir à des négociations pour parvenir à une élimination complète des armes nucléaires dans un délai précis.  Il a souhaité que dans l’attente de la conclusion d’une convention sur les armes nucléaires, tous les États dotés de l’arme nucléaire honorent leurs obligations au regard du TNP et cessent immédiatement toute recherche ou développement sur les armes nucléaires.           

M. HELLMUT HOFFMANN (Allemagne) a dit la volonté de l’Allemagne de participer à la mise en œuvre du Plan d’action adopté, par la Conférence d’examen 2010 du TNP, avec ses partenaires de l’Union européenne et ceux de l’Initiative pour la non-prolifération et le désarmement (NPDI).  Il a cité les réunions du 30 avril à Berlin et du 21 septembre à New York, au cours desquelles les membres du NPDI ont dit leur volonté de parvenir à des propositions et contributions pratiques.  Le représentant de l’Allemagne a jugé d’une importance cruciale les mesures pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la résolution de 1995 du TNP sur le Moyen-Orient.  Il a souligné l’importance de l’établissement des zones exemptes d’armes nucléaires en saluant l’élan renouvelé au sujet de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est.

M. Hoffmann a indiqué que l’Allemagne a décidé de mettre un terme à sa production d’électricité d’origine nucléaire et que sa dernière centrale nucléaire sera fermée en 2022.  Tout en respectant le droit de chaque nation à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, le représentant de l’Allemagne a indiqué, au regard des récents accidents nucléaires dont les conséquences ne s’arrêtent pas aux frontières, que l’utilisation de cette énergie impliquait une responsabilité partagée.  Il a jugé indispensable de développer une culture mondiale de la sécurité nucléaire.  Il a souligné l’importance du régime de garanties de l’AIEA pour s’assurer que l’énergie nucléaire est utilisée de façon pacifique.  Par ailleurs, le représentant de l’Allemagne a exhorté l’Iran à respecter les résolutions du Conseil de sécurité et celles du Conseil d’administration de l’AIEA.  Il a estimé que la paralysie du mécanisme de désarmement multilatéral menaçait les intérêts sécuritaires de la communauté internationale dans son ensemble.  Il a jugé indispensable l’avènement d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a dit que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) était un pilier de l’architecture mondiale du désarmement. 

Intervenant au nom des sept pays membres de la Coalition pour un nouvel agenda –Brésil, Égypte, Irlande, Mexique, Afrique du Sud, Suède et Nouvelle-Zélande-, M. DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a présenté le projet de résolution intitulé « Vers un monde exempt d’armes nucléaires: accélérer la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire » qui sera distribué sous peu.  Il a précisé que le TNP était la pierre angulaire des activités de la Coalition pour un nouvel agenda pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il a précisé que ce projet de résolution soulignait l’inquiétude exprimée lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 sur les conséquences humanitaires catastrophiques de l’utilisation de l’arme nucléaire.  Ce texte, a-t-il ajouté, se concentre aussi sur la mise en œuvre du Plan d’action adopté par la Conférence d’examen 2010, durant tout le cycle d’examen en cours et jusqu’à la Conférence d’examen 2015.  Il a mis l’accent sur les éléments contenus au point « Action 5 » de ce Plan d’action, la nécessité d’activités de transparence et l’adoption d’un format de rapport.         

Droits de réponse

Le représentant de la République arabe syrienne a regretté d’avoir dû entendre une nouvelle fois la litanie développée par la République de Corée.  Il a dénoncé la mauvaise foi délibérée du représentant de ce pays.  La République de Corée a permis que des armes nucléaires soient stationnées sur son territoire.  Il s’est interrogé sur le programme nucléaire clandestin dans ce pays. 

Le représentant de la République démocratique populaire de Corée (RDPC) a souhaité demander au représentant de la Corée du Sud quel était le rôle des armes nucléaires américaines dans la région.  Il a rappelé la voie des Pourparlers à Six, et s’est demandé pour quelle raison la Corée du Sud se lançait dans des attaques répétées au moment de ces négociations. 

Le représentant de la France a dit à l’Iran de relire le discours du Président de la République française afin de constater que celui-ci n’était en rien tombé dans l’irrationnel dans ses déclarations à propos de l’Iran.  Il est important de se concentrer sur l’essentiel, c’est-à-dire les préoccupations de la communauté internationale quant au programme nucléaire iranien.   

Le représentant du Royaume-Uni a réfuté les propos de l’Iran et dit que son pays prenait sérieusement ses obligations en tant qu’État partie au TNP. 

Le représentant de la République de Corée a regretté que le représentant de la RPDC nomme son pays par le terme « Corée du Sud », alors que lui-même l’appelait par son nom officiel à l’ONU, République populaire démocratique de Corée.

Il a ensuite rappelé que les deux participaient aux Pourparlers à Six et que plusieurs réunions bilatérales s’étaient tenues pour préparer la reprise de ces discussions.  Il a indiqué qu’en dépit de ces rencontres bilatérales, la RPDC avait ensuite renié ces discussions.  Elle a fait des essais nucléaires et l’année dernière, la RPDC a révélé l’existence d’un programme d’enrichissement d’uranium, qui provoque depuis, les fortes préoccupations de la communauté internationale.  Mon pays conservera sa position de principe quant au programme nucléaire de la RPDC, tout en laissant la porte ouverte au dialogue, a-t-il conclu.

Le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité répondre à la France et au Royaume-Uni.  Il s’est félicité que la France ait modifié sa déclaration menaçante.  Il a toutefois estimé que dans la version donnée aux médias, il était clair qu’il s’agissait d’une déclaration en violation de la Charte de l’ONU et que cette violation avait été officiellement enregistrée à l’ONU.

Contestant les déclarations de la France selon lesquelles le programme nucléaire iranien était au centre des questions internationales, il a invité le représentant français à se référer aux déclarations des 120 pays du Mouvement des non-alignés reconnaissant à l’Iran le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a également estimé que la vraie préoccupation internationale était, aujourd’hui, les arsenaux et la modernisation des armes nucléaires des cinq puissances nucléaires reconnues.  Il a enfin reproché à la France et au Royaume-Uni d’avoir violé le TNP en concluant un accord de partage des informations sur leurs arsenaux, leurs essais et leurs armes nucléaires.  Il a souhaité que les deux pays soient tenus responsables de ces violations.

Le représentant de la RDPC a dit qu’un exercice militaire avait été réalisé dans ses eaux territoriales, et que son pays avait dû répliquer. 

Le représentant des États-Unis a exercé son droit de réponse pour s’associer à la déclaration de la République de Corée. 

Le représentant du Royaume-Uni a rejeté les allégations sur des assassinats de scientifiques. 

Le représentant de la République de Corée a exercé son droit de réponse pour s’interroger sur la notion de « frère » utilisée par la RPDC pour parler de son pays, rappelant que la République de Corée avait été attaquée par la RPDC, lui demandant de mettre un terme à ses provocations.   

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