Première Commission: les États saluent les avancées en direction d’un traité sur le commerce des armes

Première Commission

7^e séance – matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS SALUENT LES AVANCÉES EN DIRECTION

D’UN TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES

La Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale a poursuivi vendredi son débat général en entendant une vingtaine d’États Membres.  Principaux sujets abordés dans leurs interventions: les discussions en cours en vue de la conclusion d’un traité sur le commerce des armes, les menaces à la stabilité des États en développement que représente la circulation illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC), ainsi que les questions liées au désarmement nucléaire, en particulier les garanties de sécurité données aux États non nucléaires et les moyens pour eux d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Alors que l’année 2012 sera marquée par l’organisation d’une conférence ministérielle portant sur la conclusion d’un traité général sur le commerce des armes, plusieurs États ont salué les avancées faites ces dernières années pour parvenir à cette nouvelle étape, tout en rappelant les conditions du succès d’un tel traité.

La Suisse a notamment souligné qu’elle attendait un texte juridiquement contraignant, robuste et complet, couvrant tous les aspects du commerce des armes conventionnelles et établissant des règles strictes pour les transferts d’armements, notamment via des licences d’exportation qui devront se conformer au droit international. 

Toujours à propos de ce traité, plusieurs pays d’Afrique et d’Asie ont fait part de leurs attentes.  Ils ont rappelé les conséquences tragiques de la circulation illicite des armes conventionnelles, en particulier des ALPC qui alimentent les violences de groupes terroristes, de mouvements armés ou d’organisations liées au trafic de drogues.  Le Timor-Leste, le Nigéria, le Niger et la République démocratique du Congo ont insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre cette menace, notamment en appliquant le Programme d’action de l’ONU qui couvre le commerce illicite de ces armes.

Le représentant du Niger a élargi ce débat, en soulignant que des circonstances imprévisibles, comme des situations de conflit, pouvaient créer des conditions d’acquisition d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive par des groupes indésirables, n’étaient pas prévus par le texte du traité en discussion.  Il a donc demandé que cette dimension régionale de la question soit systématiquement intégrée aux actions de consolidation de la paix menées par l’ONU, ses agences ou des organisations interétatiques autres.

Le Royaume-Uni, qui a rappelé son rôle moteur pour mener les négociations sur ce traité général sur le commerce des armes a, par ailleurs indiqué que les questions de cybersécurité étaient désormais au sommet de ses priorités, raison pour laquelle une conférence sur le sujet était organisée le mois prochain à Londres.  La Suisse a également attiré l’attention sur le besoin de se pencher sur ce nouveau défi.  Pour sa part, la Chine a rappelé qu’elle avait soumis à cette session, avec la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, un projet traitant d’un code de conduite pour la sécurité de l’information.

Les États sont revenus sur les dossiers de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Plusieurs États parties au TNP ayant renoncé à développer des programmes nucléaires militaires ont rappelé que seule l’éradication de ces armes garantirait qu’elles ne soient pas utilisées.  Ils ont souligné également l’importance, pour leur sécurité, de recevoir les assurances qu’elles ne seront pas utilisées contre eux.  L’Ukraine a notamment rappelé l’importance que les puissances nucléaires n’utilisent pas leur statut pour exercer des menaces ou des pressions sur les États non nucléaires.  Le Nigéria a quant à lui estimé que l’adoption d’un instrument international juridiquement contraignant sur cette question était même une nécessité.  

À noter que dans son intervention sur cette question, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déploré que depuis 2010, les États-Unis aient annoncé officiellement en 2010 qu’ils excluaient son pays de la liste de ceux devant recevoir leurs garanties de sécurité négatives, ouvrant selon lui la porte a de possibles frappes nucléaires préventives. 

Enfin, quelques États non nucléaires ont aussi insisté sur un autre aspect de la non-prolifération: le droit des États à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.  La Mongolie a salué le travail de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans l’assistance technique à ces pays désireux de développer des capacités nucléaires civiles.  L’Argentine a rappelé qu’elle était le premier pays d’Amérique latine à avoir développé un programme civil transparent dans ce cadre, prouvant que la coopération régionale et internationale était aussi un facteur clef de la non-prolifération.

La Commission poursuivra son débat le lundi 10 octobre, à partir de 15 heures.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

M. ALEXANDRE FASEL (Suisse) a estimé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires(TNP) ne fournissait pas une réponse exhaustive à tous les défis du désarmement et de la non-prolifération, avant de regretter que le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) ne soit toujours pas entré en vigueur, que les discussions sur un traité concernant les matières fissiles n’aient toujours pas commencées et que les mécanismes de désarmement nucléaire soient dans l’impasse.  Il a aussi fait part de sa préoccupation face aux nouvelles menaces telles que les cyberattaques.

Dans ce contexte, il a souhaité que l’année en cours et celle à venir puisse être l’occasion de réels progrès et a demandé que l’on ouvre les approches de la sécurité à des dimensions telles, entre autres, que les droits de l’homme, le développement, la protection du climat ou de la santé.

Le représentant a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre le Programme d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Il a également souhaité que la Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques prévue l’année prochaine débouche sur l’actualisation des mesures de renforcement de la confiance.

Dans le domaine des armes classiques, il s’est félicité des avancées dans les négociations sur un traité sur le commerce des armes, souhaitant que le texte qui sera présenté l’année prochaine soit juridiquement contraignant, robuste, complet et couvrant les divers aspects du commerce international des armes et établissant des règles strictes pour le transfert.  Il a également insisté sur la nécessité que le Traité soit exhaustif, qu’il s’agisse des armes comme des types de transfert qu’il couvrira.  Les licences d’exportation devront être octroyées sur des critères du droit international, y compris le droit humanitaire.

Concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC), la Suisse a souhaité que la Conférence d’examen du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éradiquer le commerce des ALPC qui se tiendra en 2012 soit aussi l’occasion de consolider cet instrument.  Son représentant a aussi souhaité une mise en œuvre plus efficace de ce Programme d’action.

Pour conclure, il a insisté sur la nécessité de surmonter la crise institutionnelle actuelle au sein de la Conférence du désarmement (CD), estimant que c’était la crédibilité de l’organe onusien qui était en jeu.  Il a donc appelé les États à s’entendre sur les moyens de relancer la CD et d’identifier les moyens de faire un meilleur usage des ressources de cet organe.

M. SIN SON HO (République populaire démocratique de Corée (RPDC)) a regretté que le chantage nucléaire soit une pratique à laquelle certains États aient recours ouvertement, n’hésitant pas à agir sur cette base.  L’insécurité persiste dans différentes parties du monde, menaçant le droit à l’existence des États souverains, et la péninsule de Corée, divisée par des forces extérieures n’est pas exclue de cette situation, a dit le représentant.  Évoquant les relations hostiles entre la RPDC  et les États-Unis comme source de la méfiance et de la confrontation, le représentant de la RPDC a dénoncé l’accumulation d’armes et les exercices de guerre sans cesse menés sur la péninsule et dans ses alentours.  Le représentant a rappelé qu’en avril 2010, les États-Unis avaient officiellement annoncé que la RPDC était exclue des pays pouvant bénéficier de garanties de sécurité négatives.  Cela prouve que les États-Unis n’ont pas rompu avec leur politique de frappes préventives contre la RPDC, a-t-il poursuivi.  Pour la RPDC, la tension dans la péninsule coréenne est liée à l’absence de tout mécanisme de paix.  La conclusion d’un accord de paix par la RPDC  jouera un rôle moteur pour assurer la dénucléarisation de la péninsule, a expliqué le représentant.  Il s’agirait qu’une bonne proposition pour garantir la paix et la sécurité de la région a-t-il poursuivi.  Pour la RPDC, la situation qui perdure dans la péninsule exige de la part des parties concernées de faire preuve d’audace en allant vers le dialogue, or les États-Unis sont la principale partie, a-t-il dit.  Si les États-Unis sont réellement préoccupés par la paix et la stabilité de la péninsule coréenne, ils devraient répondre positivement la RPDC et conclure un accord de paix.

M. NIMCHINSKIY (Ukraine) s’est félicité des récentes avancées dans le désarmement nucléaire avec l’entrée en vigueur de l’Accord russo-américain START II et l’adoption d’un Programme d’action lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.

Il a toutefois déploré les blocages répétés au sein de la Conférence du désarmement, qui reste toutefois pour son pays, le forum multinational de discussions sur le désarmement le plus important de la planète.  Estimant que l’organe onusien était le plus à même de faire avancer le désarmement, il a appelé les États membres de la CD à respecter la règle du consensus en vigueur dans l’enceinte, avant de déplorer les positions de certains États qui sont souvent peu enclins à faire des concessions pour arriver à un compromis, remettant en cause l’intégralité des travaux de la CD.

Abordant ensuite la question de la prolifération nucléaire, il a appelé au renforcement des garanties de sécurité négatives, soulignant l’importance que les puissances nucléaires n’utilisent pas leur statut pour exercer toutes menaces ou pressions sur des États non nucléaires.

Il a souligné que l’élimination totale des armes nucléaires est la seule garantie qu’elles ne seront jamais utilisées.  Il a appelé à de nouvelles étapes dans le domaine de la non-prolifération, notamment avec l’entrée en vigueur du TICEN et surtout le lancement de réelles discussions sur la création d’un traité encadrant la production de matière fissile, qui limiterait selon lui les opportunités pour les organisations terroristes d’obtenir du matériel nucléaire.

Mme KANIKA PHOMMACHANH (République démocratique populaire lao) a relevé, parmi les avancées dans le domaine du désarment et du contrôle des armes, l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Elle a au contraire regretté le manque de respect des obligations prévues par des instruments juridiques contraignants, notamment en ce qui concerne les armes de destruction massive et des traités sur les armes conventionnelles.  Elle s’est félicitée des efforts récents en faveur de la revitalisation de la Conférence du désarmement.  À l’occasion du quinzième anniversaire de l’ouverture à la signature du TICEN, elle a appelé à aller vers une adhésion universelle au Traité, et à une accélération de sa mise en œuvre.  Elle a ensuite fait valoir le Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie du Sud-Est, encourageant les États dotés de l’arme nucléaire à fournir des garanties négatives de sécurité et à adhérer au Protocole pertinent du Traité. 

Sur les armes conventionnelles, la représentante a souligné les défis posés notamment par les armes à sous-munitions, qui constituent une menace à la paix, à la sécurité humaine, à l’éradication de la pauvreté et au développement économique et social.  Pour le Lao, la première rencontre des États parties à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, tenue en novembre de l’année dernière, avait été satisfaisante, espérant que les États Membres allaient devenir parties de cette convention humanitaire pour lutter contre les conséquences des armes à sous-munition, a-t-elle conclu. 

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a estimé que le temps était venu de concrétiser les engagements pris et de faire appliquer le Plan d’action contenu dans le Document final de la Conférence d examen du TNP de 2010.  Cela nécessite, a-t-elle précisé, de mettre un terme à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale pour les négociations sur le désarmement. 

La représentante a ensuite salué le travail inestimable de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans la promotion de la non-prolifération des armes nucléaires, ainsi que dans l’assistance technique aux pays désireux de développer des capacités de nucléaire civiles.  Elle s’est félicitée de la décision du Secrétaire général pour avoir convoqué la Réunion de haut niveau des Nations Unies sur la sécurité nucléaire.  Elle a réitéré le statut de son pays en tant que « pays-zone exempt d’armes nucléaires » et a souligné l’appui de son Gouvernement à l’établissement de ces zones.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité de créer de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.  La décision, a-t-elle rappelé, de tenir une conférence internationale en 2012 sur l’établissement au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive a été l’un des succès obtenus au cours de la Conférence d’examen du TNP en 2010.  Elle a, d’ailleurs, indiqué que son pays continuait ses consultations avec les représentants des États nucléaires sur la manière et les moyens de parvenir à institutionnaliser son régime de zone exempte d’armes nucléaires. 

M. MAUNG WAI (Myanmar) a affirmé que le désarmement nucléaire était l’une des plus priorités les plus élevées de son pays, État partie au TNP et signataire du TICEN notamment.  Il a ensuite exhorté tous les États dotés de l’arme nucléaire à se conformer pleinement et immédiatement aux 22 points du Plan d’action sur le désarmement nucléaire contenu dans le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2010.

Rappelant le droit inaliénable des États parties au TNP à l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques, il a réitéré son appel pour la mise en place d’un comité spécial au sein de la Conférence du désarmement (CD) qui serait chargé de négocier un calendrier de désarmement, au terme duquel les armes nucléaires seraient éliminées.  Ces négociations pourraient commencer par la mise en place d’un organe subsidiaire sur le désarmement nucléaire au début de la session 2012 de la Conférence, a-t-il poursuivi.

Le représentant a ensuite exprimé sa vive déception devant l’inaction quant aux questions de fond à la CD que le Myanmar considère comme le seul forum multilatéral de négociation sur le désarmement.  Il a souligné l’importance que son pays attache aux assurances négatives de sécurité, l’une des questions centrales relevant de la CD.  Il a suggéré que l’on examine le fonctionnement du mécanisme de désarmement des Nations Unies face aux défis du XXI^e siècle, appuyant la convocation d’une quatrième Assemblée générale extraordinaire à cet effet.

M. CARLOS SORRETA (Philippines) a rappelé les prochaines étapes importantes de la Première Commission, notamment l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et sa réunion du Comité préparatoire, la première réunion du Comité préparatoire de la conférence d’examen du TNP de 2015, la négociation du traité global sur le commerce des armes et une conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et toutes autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  Il a indiqué que son pays faisait du désarmement et de la non-prolifération nucléaires des questions d’une grande priorité, a-t-il dit.  Il a précisé que le Document final de la Conférence d’examen du TNP de 2010 avait donné aux États parties une feuille de route en vue d’atteindre l’objectif fixé d’un monde sans armes nucléaires. 

Quant à la Conférence du désarmement, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de mettre un terme à l’impasse dans laquelle elle se trouve et a souhaité que le nombre de ses membres soit augmenté.  Le représentant a, par ailleurs, fait part de l’appui de sa délégation à la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi qu’à celle de la Convention d’Ottawa.  Enfin, il a invité les États parties à la Convention sur les armes chimiques à respecter les échéances relatives à la destruction de celles-ci.

M. THEIS TRUELSEN (Danemark) a affirmé que le traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles devait être le sujet de discussion prioritaire au sein de la Conférence du désarmement.  Il est temps pour les membres de la CD de retrousser leurs manches et de se mettre au travail, a-t-il poursuivi.  Déplorant l’« état d’hibernation prolongé » de la CD, il a aussi déploré le manque de légitimité de la Conférence, qui ne regroupe comme États membres qu’un tiers seulement des États Membres des Nations Unies.  La question de l’élargissement de la CD est clairement posé, a-t-il affirmé, soulignant la nécessité de nommer à cet effet un Coordonateur spécial.

M. Truelsen a affirmé que le succès de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération de 2010 devait se traduire par des avancées concrètes et mentionné à ce titre la tenue en 2012 d’une Conférence, qu’il espère fructueuse, sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires au Moyen-Orient et dans l’Arctique pourrait être un élément essentiel dans la mise en œuvre du désarmement nucléaire global, a-t-il poursuivi.

En conclusion, M. Truelsen, réaffirmant le soutien de son pays pour un traité global sur le commerce des armes, s’est dit encouragé par les discussions au sein du Comité préparatoire, le projet du président reflétant fidèlement les vues des États Membres et des groupes régionaux. 

M. DIEGO LIMERES (Argentine) a rappelé que la destruction totale des armes de destruction massive (ADM) était une priorité en matière de désarmement.  Il a souligné que son pays était le premier pays d’Amérique du Sud à avoir utilisé l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Il a souhaité salué l’entrée en vigueur du nouveau Traité russo-américain START II, avant d’appeler tous les États qui n’ont pas ratifié le TICEN à le faire au plus vite afin qu’il puisse entrer en vigueur.  Il a, par ailleurs, appelé la Conférence du désarmement à lancer rapidement des négociations pour un traité sur la production de matières fissiles et sur un instrument relatif aux garanties de sécurité négative.

Il a regretté ensuite les blocages au sein de la CD, et appelé à la revitalisation des travaux au sein du seul organe de négociations multilatérales sur le désarmement.  Revenant ensuite sur le traité global sur le commerce des armes, l’Argentine s’est félicitée de la tenue l’année prochaine d’une conférence internationale qui, permettra de renforcer le consensus autour d’un texte contraignant, équilibré et universel.

M. AL KHALIFA (Bahreïn) a indiqué que de nombreux États étaient dans une course pour bénéficier de l’énergie nucléaire.  Cela a éveillé des soupçons sur l’usage du nucléaire, a-t-il poursuivi.  Il faut aller vers un respect scrupuleux du TNP, a ensuite indiqué le représentant.  Il a ensuite rappelé que son pays avait adhéré au TNP, au TICEN et au régime de l’AIEA.  Il est impératif qu’Israël adhère au TNP et soumette ses installations nucléaires de l’AIEA, a-t-il poursuivi.  Le Royaume du Bahreïn a été un des premiers pays à avoir ratifié la Convention sur les armes chimiques, et a adopté une loi en 2009 sur l’interdiction et la destruction des armes chimiques.  Le représentant a ensuite indiqué qu’en dépit de tous les défis qui existent dans le monde, il fallait toujours croire en l’existence d’un monde exempt d’armes nucléaires. 

Saluant le contexte favorable en 2011 pour les questions relatives au désarmement, M. JOSÉ IKONGO ISEKOTOKO BOYOO (République démocratique du Congo) a invité la communauté internationale à se saisir de cette opportunité afin de réaliser des progrès tangibles dans ce domaine.  Il a rappelé l’attachement de sa délégation au régime de non-prolifération institué par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et au droit légitime de tous les États parties à l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins civiles.  Toutefois, il a insisté sur l’importance d’un règlement diplomatique et ce dans le strict respect des dispositions du TNP et de l’AIEA concernant les dossiers du nucléaire de certains États.  À cet égard, il a estimé que le désarmement nucléaire est l’objectif ultime du TNP, conformément à son article VI et s’est félicité des résultats obtenus sur cette question dans le cadre des négociations de la Conférence d’examen de 2010.

Par ailleurs, le représentant a déploré l’impasse dans laquelle se trouve la CD eta estimé, qu’aucun autre forum onusien ne saurait se substituer ou dessaisir la Conférence du désarmement de ses prérogatives ou légitimer la dissociation d’un des thèmes fondamentaux relevant de son mandat. 

Enfin, le représentant a fait part de sa préoccupation concernant les armes légères et de petit calibre (ALPC), qui continuent de menacer la paix et la stabilité de nombreux pays.  Il a réitéré l’attachement de sa délégation à la mise en œuvre du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspectset a souhaité son renforcement.  Il a ajouté que son pays s’était engagé dans la mise en œuvre de l’instrument international de traçage des ALPC.  La RDC se fait un honneur et un privilège de soumettre annuellement à l’appréciation de la Première Commission et au Département des affaires de désarmement un rapport reprenant toutes les activités entreprises dans le domaine des ALPC, a-t-il conclu.

M. TABLA (Niger) a rappelé que le désarmement était indispensable à la promotion de la paix et de la sécurité, eux-mêmes indispensables à la réalisation du développement.  Dans ces conditions, le Niger a souligné l’importance et l’actualité de la réduction des budgets militaires, insistant sur le fait qu’il était injustifiable que des millions de vies humaines soient en prise avec le strict minimum vital journalier, alors que d’immenses moyens financiers continuent d’être affectés aux armements.

Évoquant ensuite la circulation des armes conventionnelles, le Niger a rappelé l’importance particulière qu’il attachait à la conclusion d’un Traité sur le commerce des armes, se réjouissant des consensus déjà obtenus sur certains points clefs du traité, ainsi que sur la tenue l’année prochaine d’une conférence internationale sur le sujet.

Il a rappelé que le Niger avait connu dans les années 90 une insécurité à l’intérieur de ses frontières, consécutive à des mouvements armés d’une partie de son peuple et indiqué que suite à ce climat d’insécurité, il avait connu une menace encore plus redoutable, celle de groupes terroristes -dont l’AQMI- et de trafiquants de drogues.  Dans un tel contexte, le Niger considère que l’aboutissement d’un traité efficace, juste et équilibré sur le commerce des armes est un facteur important de limitation de la circulation des armes.

Au-delà du commerce des armes proprement dit, le Niger a également estimé que des circonstances imprévisibles, comme des situations de conflit, pouvaient créer des conditions d’acquisitions d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive par des groupes indésirables, avec comme conséquence, la création d’une situation de menace à la paix, la stabilité et la sécurité des États.  Soulignant que le Traité sur le commerce d’armes ne prévoyait pas ce genre de circonstances, le Niger a exprimé le souhait de voir toutes les actions de consolidation de la paix menées par l’ONU intégrer la dimension régionale de la question.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO (Équateur) a affirmé que la seule garantie contre l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires était la destruction de ces armes.  L’Équateur partage les préoccupations des autres États sur la situation à la Conférence du désarmement.  S’agissant des discussions relatives à un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires, le représentant a affirmé qu’il était important de prendre en compte les préoccupations de tous les États. 

S’il existe un statu quo à la CD, c’est parce qu’à la CD, la volonté de discuter de ces questions est faible, a fait remarquer le représentant.  En ce sens, l’origine du problème ne réside pas dans la procédure ou les règles du processus décisionnel, a-t-il poursuivi, notant que la solution viendrait d’une meilleure prise en compte des préoccupations des États, et de compromis.  Le représentant a souligné que le transfert des travaux vers d’autres instances ne serait pas une solution car une telle décision porterait atteinte au principe d’universalité.  L’Équateur appelle tous les États qui n’ont pas rejoint le TNP à le faire, et demande à ce que des zones exemptes d’armes nucléaires soient développées partout dans le monde.  En ce sens, mon pays appuie la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, a indiqué le représentant.  Le représentant a rappelé que son pays avait ratifié en 2010 la Convention sur les armes à sous-munitions.  Il accorde une importance particulière au déminage, et nous appuie la Convention d’Ottawa. 

M. JO ADAMSON (Royaume-Uni) a insisté sur la nécessité d’avancer vers de nouvelles étapes concrètes sur un certain nombre de questions clefs, alors que l’année 2012 sera marquée par plusieurs évènements importants, en particulier la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action adopté lors de la Conférence de révision du TNP de 2010, avec la tenue d’une Conférence internationale sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, et la Conférence internationale prévue également sur le traité global sur le commerce des armes en cours de rédaction.

Le Royaume-Uni a ensuite souligné le rôle de meneur qu’il avait joué sur un certain nombre de points centraux du désarmement.  Il a rappelé notamment ses efforts au sein du groupe des cinq puissances nucléaires pour mettre en œuvre le Plan d’action adopté lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  En ce qui concerne la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient que le Royaume-Uni encourage, le représentant a appelé tous les pays de la région à s’engager complètement dans les discussions en vue de la préparation d’une conférence internationale sur le sujet l’année prochaine.

Dans le domaine des armes conventionnelles, le représentant a rappelé le rôle central joué par son pays pour mener le processus en vue de la création d’un traité sur le commerce des armes qui aboutirait à la tenue d’une conférence internationale sur la question en 2012.

Abordant enfin la question de la cybersécurité, il a indiqué que cette question devenait rapidement une priorité pour son pays, justifiant ainsi l’organisation en novembre prochain, à Londres, d’une conférence internationale sur le sujet.

M. WANG LEI (Chine) a indiqué que la dernière décennie avait été l’occasion de changements profonds et complexes s’agissant du paysage international de la sécurité.  Pour relever les défis en matière de sécurité, le représentant de la Chine a indiqué un certain nombre de pistes: promouvoir une nouvelle vision en matière de sécurité qui soit basée sur la confiance mutuelle, les bénéfices mutuels, l’égalité et la coordination; l’encouragement d’un environnement de paix et de stabilité pour bâtir un monde plus sûr; le plein respect des préoccupations légitimes de sécurité de tous les États; et l’adhésion au multilatéralisme, pour garantir la sécurité collective avec à son centre les Nations Unies.  Le représentant a ensuite appelé à intensifier les efforts de désarmement et de non-prolifération.  S’agissant du TNP, il faut que les États parties mettent en œuvre le Document final de la huitième Conférence d’examen, a indiqué le représentant.  La Chine a ensuite souhaité que le TICEN soit mis en œuvre au plus tôt et que les négociations relatives à un traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles soient engagées dès que possible.  Le représentant de la Chine a, par ailleurs, indiqué qu’un instrument sur les garanties négatives de sécurité devait être négocié. 

La Chine souhaite que les Pourparlers à Six sur la péninsule coréenne soient réactivés.  Le représentant s’est félicité des efforts mis en œuvre pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  S’agissant de la Conférence du désarmement, la Chine estime que pour sortir de l’impasse il faut s’attaquer aux facteurs politiques qui en sont la cause.  Il pourrait être facile de conclure des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles en dehors de la CD, mais ce n’est pas une solution, a-t-il ajouté.  Il a constaté que la CD était quand même parvenu à faire avancer son mandat.  Il faut ramener tous les acteurs à bord du navire pour que le traité sur l'arrêt de la production de matières fissiles devienne réalité, en rassemblant toutes les parties, a expliqué le représentant.

Notre siècle est un siècle de l’information, a-t-il ensuite expliqué.  Il faut gérer de manière adéquate l’espace cybernétique, a-t-il indiqué.  La Chine a soumis à cette session, avec la Fédération de Russie, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan un projet traitant d’un code de conduite pour la sécurité de l'information.  L’espace extra-atmosphérique est une richesse commune de l’humanité, a expliqué le représentant.  La Chine attache de l’importance aux mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique et reste ouverte aux initiatives en la matière et à leurs discussions.  Le représentant a indiqué que pour son pays, les mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique sont un complément utile à un instrument juridique sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  La Chine est prête à joindre toutes les autres parties pour une délibération de fond sur les initiatives et les questions connexes au Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance dans l’espace extra-atmosphérique qui sera mis en place l’année prochaine, a indiqué le représentant.

Mme MILENA RANGEL (Timor-Leste) a rappelé que son pays pouvait témoigner des conséquences dévastatrices et du coût humain des conflits armés.  Dans ce contexte et après seulement 9 ans d’indépendance, le Timor-Leste est pleinement engagé dans le désarmement en général et la lutte contre la circulation illicite des armes conventionnelles en particulier.  Il soutient donc les efforts déployés en vue de la mise en place d’un traité sur le commerce des armes, ainsi que la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU destiné à éradiquer le commerce illicite des ALPC.

Dans son intervention, le Timor-Leste a également souligné ses efforts pour rejoindre tous les traités et conventions internationales liées au désarmement.  En 9 ans d’indépendance, il a ainsi ratifié le TNP et mis en place un accord se sûreté avec l’AIEA, il a adhéré à la Convention d’interdiction des armes chimiques, ainsi que celles sur les armes bactériologiques, et signé le TICEN.

M. FADI ZIADEH (Liban) a rappelé qu’une réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions avait été organisée dans son pays, durement touché par ces armes utilisées par Israël en 2006 dans le sud de son territoire.  Le Liban continuera à demander à ce qu’Israël compense les pertes subies par son pays, a indiqué le représentant.  Aujourd’hui, nous nous réjouissons que de nombreux pays aient signé la Convention sur les armes à sous-munitions, et appelons les États non encore parties à Convention à rejoindre le texte.  La Conférence du désarmement est la seule instance internationale multilatérale à même de travailler sur le désarmement, a-t-il ensuite indiqué.  Il a souhaité que la communauté internationale prenne la direction d’un texte sur les garanties négatives de sécurité aux États non dotés de l’arme nucléaire.  Le fait qu’Israël soit le seul État à ne pas avoir adhéré au TNP, et refuse de placer ses installations aux inspections de l’AIEA, est la cause des problèmes relatifs à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, a-t-il dit.  La tenue de la réunion de 2012 sur ce thème est une occasion à ne pas manquer.  Les armes de destruction massive et les armes nucléaires ne sauraient être des gages de sécurité et de stabilité dans le monde, car elles favorisent au contraire la course aux armements, a conclu le représentant. 

Mme JOY OGWU (Nigéria) a indiqué que la communauté internationale devait s’attaquer aux raisons profondes –méfiance généralisée, appétit pour les armes meurtrières notamment- qui ont conduit à l’horreur de la prolifération des armes, plutôt que de compiler des déclarations vides.

Elle a indiqué que la tenue en 2012 d’une Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient était dans l’intérêt de tous les États de la région, avant d’affirmer que les considérations sécuritaires ne devaient pas être avancées pour empêcher le droit des pays en développement à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

La représentante a ensuite exhorté les États de l’annexe II à ratifier sans délai le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et souligné la nécessité d’adopter un instrument international juridiquement contraignant sur les assurances négatives de sécurité.  Saluant l’entrée en vigueur du Traité faisant de l’Afrique une zone exempte d’armes nucléaires le 15 juillet 2009, elle a appelé tous les États, notamment ceux dotés de l’arme nucléaire, à ratifier sans délai les Protocoles pertinents dudit Traité.

Préoccupée par la prolifération illicite des armes conventionnelles, la représentante a appelé de ses vœux la pleine application du Programme d'action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects.  Les bénéficiaires du commerce illicite de telles armes n’adhérent à aucun « code de l’honneur », a-t-elle déclaré.  En conclusion, elle a affirmé que le temps était venu pour l’adoption d’un traité sur le commerce des armes « universel, équilibré et juste ».

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