Cinquième Commission: Ban Ki-moon demande plus de 315 millions de dollars pour le Comité d’appui aux opérations de maintien de la paix et 60 millions pour la Base de Brindisi

Cinquième Commission

Deuxième partie de la reprise de session

35^e séance – matin                                         

CINQUIÈME COMMISSION: BAN KI-MOON DEMANDE PLUS DE 315 MILLIONS DE DOLLARS POUR LE COMPTE

D’APPUI AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX ET 60 MILLIONS POUR LA BASE DE BRINDISI

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a examiné aujourd’hui les propositions du Secrétaire général relatives aux budgets du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix (OMP) et de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (BSLB).

Les représentants de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, de la Norvège et de la Suisse, qui intervenait également au nom du Liechtenstein, ont donné leur avis.  Le rapport sur le renforcement des capacités de l’ONU sur le plan de la conduite des opérations de maintien de la paix et de l’appui à leur fournir a été présenté par les Secrétaires généraux adjoints aux opérations de maintien de la paix et à l’appui aux missions.

Dans son rapport sur le budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, le Secrétaire général demande un montant de 315 362 400 dollars, compte non tenu des ressources à prévoir pour le progiciel de gestion intégré, d’un montant de 47 185 200 dollars.

M. Ban Ki-moon s’est heurté à la réticence du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui a recommandé de réduire de 1 739 900 dollars l’enveloppe proposée.

En revanche, le CCQAB a approuvé le budget de 60 528 400 dollars demandé par le Secrétaire général pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012. 

Prenant également la parole au nom du Lichtenstein, le représentant de la Suisse a dit douter que l’Assemblée gère le budget du compte d’appui de la manière la plus efficace et systématique qui soit.  Il a proposé une analyse du rôle et des responsabilités de tous les organes concernés.

Le niveau du compte d’appui doit correspondre« au mandat, au nombre, à la taille et à la complexité » des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, a tranché le représentant de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Il a voulu un « partenariat véritable » entre le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes sur tous les aspects relatifs à l’appui aux opérations de maintien de la paix. 

« Il est essentiel d’améliorer la cohérence entre ceux qui gèrent, dirigent et commandent les opérations et ceux qui fournissent les ressources humaines sur le terrain » s’est-il expliqué.

Son homologue de la Norvège a encouragé le Secrétaire général à se pencher sur les défis posés par les mandats multidimensionnels.  « Des progrès ont été faits pour clarifier les rôles et les responsabilités, mais beaucoup de questions pratiques doivent encore être résolues », a estimé la représentante qui a évoqué, à cet égard, la question de la responsabilité et des procédures organisationnelles dans le cadre des programmes communs.

Comme le CCQAB, elle a souhaité que les nouveaux modules restent flexibles et que les nouvelles procédures ne deviennent pas « bureaucratiques ».  Elle a par ailleurs estimé que l’évaluation des capacités civiles dans la période qui suit les conflits devait permettre d’améliorer le partenariat avec les États Membres et de mettre à la disposition des missions, du personnel civil, par exemple des pays voisins.

Au cours de cette séance, les Secrétaires généraux adjoints aux opérations de maintien de la paix et à l’appui aux missions, Alain Le Roy et Susana Malcorra, ont présenté le rapport du Secrétaire général sur le renforcement des capacités de l’ONU sur le plan de la conduite des opérations de maintien de la paix et de l’appui à leur fournir.

Mme Malcorra a indiqué que depuis la restructuration, les deux départements se sont attachés à édifier un cadre institutionnel assurant l’unité de commandement et l’intégration des efforts. 

Elle a réitéré les « changements mineurs » proposés par le Secrétaire général visant la transformation de la Section des meilleures pratiques de maintien de la paix en Service des politiques et des meilleures pratiques. 

Le Secrétaire général a aussi proposé la scission de la Section de la gestion des missions et de l’appui de la Division de la police, en Section de la gestion des missions et de l’appui, et en Section de la sélection et du recrutement.

Nous avons fondé nos propositions, a commenté le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy, sur une bonne planification financière, tout en les limitant au minimum pour ne pas influer négativement sur la mise en œuvre de notre mandat. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu jeudi, 12 mai, à partir de 15 heures.

ASPECTS ADMINISTRATIFS ET BUDGÉTAIRES DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/610)

Ce rapport explique que l’Assemblée générale a approuvé l’inscription au compte d’appui, pour l’exercice 2009/10, d’un montant de 294 030 900 dollars, qui devait notamment servir à financer 1 182 postes existants et 63 nouveaux postes temporaires et à couvrir les dépenses de personnel et les dépenses connexes.

Par la suite, l’Assemblée a autorisé le Secrétaire général à inscrire au compte d’appui, pour l’exercice 2009/10, au titre des objets de dépense autres que les postes, des crédits additionnels d’un montant ne dépassant pas 28 516 500 dollars pour le projet de progiciel de gestion intégré.

Sur le montant de 322 547 400 dollars autorisé par l’Assemblée générale, 318 475 800 dollars ont été effectivement dépensés.  Le solde inutilisé de 4 071 600 dollars représente la différence entre le montant moins important que prévu des dépenses engagées au titre des objets de dépense autres que les postes et le montant supérieur aux prévisions des dépenses engagées au titre des postes, des installations et infrastructures et des communications.

Le solde de 24 444 900 dollars du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice 2009/10, qui correspond à la différence entre le montant initial des ressources approuvées (294 030 900 dollars) et le montant des dépenses effectivement engagées (318 475 800 dollars), n’a pas été mis en recouvrement auprès des États Membres.

Dans ce rapport, le Secrétaire général appelle l’Assemblée générale à décider d’ouvrir et de mettre en recouvrement un crédit supplémentaire de 24 444 900 dollars pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010; et à se prononcer sur l’affectation des recettes diverses de l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, qui s’élèvent à 6 048 000 dollars et correspondent aux intérêts créditeurs (2 161 000 dollars), aux autres recettes/recettes accessoires (1 359 000 dollars) et aux engagements d’exercices antérieurs qui ont été annulés (2 528 000 dollars).

Ce rapport est assorti d’un additif ( A/65/610.Add.1)qui comporte des informations détaillées sur les produits prévus et exécutés par plusieurs départements et bureaux.

Rapport du Secrétaire général sur le budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/761)

Le rapport indique que le budget du compte d’appui s’élève à 315 362 400 dollars, compte non tenu des ressources à prévoir pour le progiciel de gestion intégré, d’un montant de 47 185 200 dollars.

Ce budget doit permettre de financer 1 356 postes au total (1 350 postes reconduits).  Le Secrétaire général appelle l’Assemblée générale à approuver les ressources demandées et à affecter au financement du compte d’appui un montant total de 6 048 000 dollars au titre des autres recettes, qui comprennent les intérêts créditeurs (2 161 000 dollars), les recettes accessoires (1 359 000 dollars) et l’annulation d’engagements de l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 (2 528 000 dollars).

L’Assemblée générale est également appelée à affecter au financement du compte d’appui un montant de 3 377 000 dollars provenant de l’excédent du Fonds de réserve pour le maintien de la paix et à répartir entre les budgets des opérations de maintien de la paix en cours le solde de 305 937 400 dollars, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.

Rapport préliminaire du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’exécution du projet pilote visé par l’Assemblée générale dans sa résolution 63/287 (A/65/765)

Dans la résolution 63/287, l’Assemblée générale a décidé, à titre de projet pilote pour la période du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2012, d’ouvrir des crédits pour financer des postes dans des centres d’investigation qui seraient établis à Nairobi, Vienne et New York et des postes d’enquêteur résident qui seraient créés dans sept missions de maintien de la paix.

Le rapport explique que les premiers résultats font apparaître que les ressources n’ont pas été réparties de façon efficace, certaines missions ayant été dotées d’une équipe réduite composée d’un à trois enquêteurs, sans aucun personnel d’appui dans certains cas, tandis que le centre de Vienne a bénéficié de postes d’un nombre et d’un niveau dépassant ses besoins opérationnels et de gestion.

Le BSCI recueille et analyse actuellement les données de façon à disposer d’une base de référence plus solide aux fins de déterminer une répartition des ressources qui soit efficace et rationnelle et permette de satisfaire les besoins opérationnels.  Les résultats de cette analyse seront incorporés dans un rapport détaillé sur le projet qui doit être soumis à l’Assemblée générale en même temps que le projet de budget du compte d’appui pour 2012/13.

Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur le Budget du Bureau des services de contrôle interne au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/734)

Le rapport indique que les prévisions de dépenses du Bureau s’élèvent à 26 085 200 dollars (montant brut), ce qui représente une augmentation de 1 073 600 dollars (montant brut), soit 4,3%, par rapport au budget approuvé de l’exercice précédent.

Le Comité souligne que, selon les chiffres préliminaires, 8% environ du budget du Bureau approuvé pour l’exercice 2009/10 au titre du compte d’appui n’ont pas été utilisés et seulement 42% de son budget pour l’exercice 2010/11 ont été utilisés durant les six premiers mois de l’exercice en cours.

S’agissant de la classification des risques, le Comité craint notamment que les nouvelles catégories utilisées par le Bureau (suivant le modèle de gestion des risques les plus graves), qui s’écartent de la méthode de classification proposée par l’administration, ne prêtent à confusion.  Il recommande donc que le Bureau coordonnesa méthode de classification des risques avec celle proposée par l’administration.

Le Comité considère également utile de recommander le projet de budget présenté pour la Division de l’audit interne, qui prévoit notamment une réduction nette de cinq postes.

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement des capacités de l’Organisation des Nations Unies sur le plan de la conduite des opérations de maintien de la paix et de l’appui à leur fournir (A/65/624)

Ce rapport porte sur les résultats et l’incidence de la restructuration du Département des opérations de maintien de la paix et des réformes qui l’ont suivie.  Il analyse également les obstacles, les lacunes et les ajustements structurels mineurs à apporter afin de consolider les acquis accumulés jusqu’à présent.

Trois ans et demi après l’approbation de la restructuration, les indicateurs de mesure des résultats montrent que l’amélioration de la capacité du Secrétariat de monter, gérer et appuyer les opérations de maintien de la paix et autres opérations sur le terrain est déjà sensible.  Plus important encore peut-être, la création du Département de l’appui aux missions (DAM) a permis de faire de cet appui un levier stratégique.

La restructuration a également débouché sur l’émergence de deux modèles d’activité: d’un côté, un siège stratégique qui assure un rôle d’orientation stratégique et opérationnel et de l’autre, un fournisseur de services qui offre des compétences spécialisées.  Les deux départements ont ainsi pu améliorer la qualité des orientations et de l’appui donnés aux missions sur le terrain tout en poursuivant la professionnalisation du maintien de la paix.

Ce double modèle d’activités a permis l’unité de commandement, l’intégration des structures de gestion et la mise en commun de l’élaboration des politiques, de l’évaluation et des ressources de formation.  Le renforcement du pilotage et du contrôle a permis de clarifier le rôle et la direction des missions et d’évaluer les progrès sur la voie de la consolidation de la paix.  Les nouvelles capacités ont permis de donner une plus grande cohérence à l’exécution des mandats de consolidation initiale de la paix, en particulier dans les domaines des affaires civiles, de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité.

Après un pic de déploiement historique, les opérations de maintien de la paix des Nations Unies connaissent aujourd’hui une phase de consolidation à la suite de la liquidation, de la reconfiguration et de la transition d’un certain nombre de missions au cours de l’année écoulée.

En publiant leur document non officiel intitulé « Un partenariat renouvelé: définir un nouvel horizon pour les opérations de maintien de la paix des Nations Unies », le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions ont cherché à contribuer au dialogue sur les orientations futures du maintien de la paix.  Un jalon a été franchi avec l’adoption de la résolution 64/269 par laquelle l’Assemblée générale a tracé les grandes lignes de la stratégie globale d’appui aux missions.

Dans ce rapport, le Secrétaire général invite notamment l’Assemblée générale à approuver la transformation de la Section des meilleures pratiques de maintien de la paix en Service des politiques et des meilleures pratiques et à approuver la proposition consistant à scinder la Section de la gestion des missions et de l’appui de la Division de la police, pour en faire les deux éléments suivants: la Section de la gestion des missions et de l’appui, d’une part, et la Section de la sélection et du recrutement, d’autre part.

Ce rapport est assorti du document (A/65/624/Corr.1)

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le renforcement des capacités sur le plan de la conduite des opérations de maintien de la paix et de l’appui à leur fournir, sur l’exécution du budget du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 et sur projet de budget du compte d’appui pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 ( A/65/827)

Le CCQAB recommande de réduire de 1 739 900 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget du compte d’appui pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012. 

Le Comité consultatif recommande l’approbation d’un total de deux postes sur les six postes supplémentaires demandés par le Secrétaire général dans son rapport consacré au budget du compte d’appui (A/65/761).  Il préconise que les fonctions des quatre autres postes proposés soient remplies par du personnel temporaire (autre que pour les réunions).  Le Comité a également recommandé la suppression d’un poste et le maintien d’un poste de temporaire (autre que pour les réunions) qu’il était proposé de supprimer.

En conséquence, le Comité consultatif recommande à l’Assemblée générale d’ouvrir au budget du compte d’appui pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 des crédits d’un montant brut de 360 807 700 dollars (montant net: 328 972 700 dollars).  Ce montant se répartit comme suit: 313 622 500 dollars pour les dépenses de personnel et les autres objets de dépense et 47 185 200 dollars pour les dépenses relatives au progiciel de gestion intégré prévues en application de la résolution 64/243 de l’Assemblée générale.

Le CCQAB recommande aussi d’ouvrir et de mettre en recouvrement un crédit supplémentaire de 24 444 900 dollars pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Il lui recommande également de décider d’affecter au financement des dépenses de l’exercice du compte d’appui allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 la somme de 6 048 000 dollars, qui correspond aux intérêts créditeurs (2 161 000 dollars), aux autres recettes/recettes accessoires(1 359 000 dollars) et aux engagements d’exercices antérieurs qui ont été annulés (2 528 000 dollars).

Le Comité consultatif recommande en outre que l’excédent de 3 377 000 dollars du Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix soit affecté au financement du compte d’appui pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur l’évaluation thématique de la coopération entre le Département des opérations de maintien de la paix (OMP), le Département de l’appui aux missions (DAM) et les organisations régionales (A/65/762)

Dans ce rapport, le BSCI soumet sept recommandations visant à resserrer les liens entre les Départements des OMP et de l’appui aux missions, d’une part, et les organisations régionales, de l’autre.

Les deux départements devraient adopter une approche stratégique de la coopération avec les organisations régionales, afin d’exploiter au mieux les ressources disponibles.  Le Département des OMP devrait développer les activités qui ont des incidences immédiates sur le renforcement des connaissances et de la compréhension des structures, procédures et contraintes des organisations régionales qui coopèrent activement avec les départements.

Il devrait aussi assumer un rôle de chef de file, en consultation avec l’Union européenne (UE), dans l’étude de l’utilité et de la possibilité de créer des groupes de travail subsidiaires chargés d’appuyer les activités du Comité directeur Union européenne-Nations Unies.

Il est appelé à collaborer avec les organisations régionales à la création ou au renforcement des dispositifs de partage de l’information, y compris les méthodes et les normes concernant les données confidentielles ou de diffusion restreinte.

Avec le Département de l’appui aux missions, il devrait veiller à l’avenir à ce que la coopération fasse fond sur l’expérience acquise et les enseignements tirés des missions de maintien dela paix.  Les deux Départements devraient envisager d’alléger la structure des bureaux au Siège qui assurent l’appui du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, ou bien de prendre des mesures pour harmoniser les échanges entreces interlocuteurs.

Ils devraient établir et rationaliser des points de contact précis pour les échanges inter-organisations et veiller à ce que les données partagées soient tenues à jour et d’accès facile pour les partenaires autorisés.

Rapport du Secrétaire général concernant le rapport sur l’exécution du budget de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/65/642)

Le rapport indique que le budget pour l’entretien de la Base de Brindisi s’élève à 68 284 300 dollars (montant brut) (montant net: 63 190 400 dollars), les effectifs prévus étant de 151 membres du personnel recruté sur le plan international et de 256 agents nationaux, auxquels s’ajoutaient 12 postes de temporaire.

En ce qui concerne le financement de la Base, le Secrétaire général estime qu’il conviendrait que l’Assemblée générale se prononce sur l’affectation du solde inutilisé, à savoir 22 900 dollars.  L’Assemblée devrait également se prononcer sur l’affectation des autres recettes de l’exercice clos le 30 juin 2010, qui s’élèvent à 2 536 300 dollars, provenant d’intérêts créditeurs (2 037 200 dollars), de recettes diverses ou accessoires (289 700 dollars) et de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (209 400 dollars) ainsi que d’un solde inutilisé de 1 149 900 dollars des fonds correspondant aux exercices allant de 1996/97 à 2003/04.

Rapport du Secrétaire général sur le budget de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi pour l’exercice allant du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/760)

Le Secrétaire général chiffre le budget à 60 528 400 dollars.  Ce budget couvre le déploiement de 73 agents recrutés sur le plan international et de 278 agents recrutés sur le plan national, dont 13 temporaires.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er  juillet 2009 au 30 juin 2010 de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et sur le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012 (A/65/743.Add.12)

Dans ce rapport, le Comité recommande entre autres que le solde inutilisé de l’exercice 2009/10 (22 900 dollars) soit porté au crédit des États Membres et que les autres recettes pour l’exercice clos le 30 juin 2010 (2 536 300 dollars), qui proviennent d’intérêts créditeurs (2 037 200 dollars), de recettes diverses ou accessoires (289 700 dollars) et de l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (209 400 dollars) ainsi que d’un solde inutilisé de 1 149 900 dollars des fonds correspondant aux exercices allant de 1996/97 à 2003/04, soient portées au crédit des États Membres.

Le Comité recommande aussi à l’Assemblée de prendre note des informations relatives aux stocks stratégiques pour déploiement rapide contenues dans le rapport du Secrétaire général et d’approuver un budget d’un montant de 60 528 400 dollars aux fins du fonctionnement de la Base de soutien logistique pour l’exercice de 12 mois allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012.  L’Assemblée devrait répartir le montant indiqué à l’alinéa a) entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en activité en vue d’assurer le financement de la Base de soutien logistique pendant l’exercice allant du 1^er  juillet 2011 au 30 juin 2012.

Présentation et débat général

M. SEBASTIAN DI LUCA (Argentine), s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a souligné que le niveau du compte d’appui doit correspondre au mandat, au nombre, à la taille et à la complexité des OMP et des missions politiques spéciales.  Il a aussi souligné l’importance d’un partenariat véritable entre le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et jugé essentiel d’améliorer la cohérence entre ceux qui gèrent, dirigent et commandent les opérations et ceux qui fournissent les ressources humaines sur le terrain.  M. Di Luca a rappelé les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale qui demandent au Secrétaire général de réaliser des efforts concrets afin d’assurer la représentation adéquate des pays contributeurs de troupes dans tous les départements pertinents, sur la base de leurs contributions au maintien de la paix des Nations Unies.  

M. MARCEL KAEGI (Suisse), prenant aussi la parole au nom du Lichtenstein, a fait remarquer que les tâches du compte d’appui dépassaient désormais largement le simple soutien aux missions de maintien de la paix.  C’est aujourd’hui un centre de soutien intégré qui se concentre aussi davantage sur le contrôle et la gestion stratégique.  L’Assemblée générale devrait saisir l’occasion que présentent ces réformes pour réfléchir aux processus liés au compte d’appui ainsi qu’à son évolution future.  À la lumière des négociations ardues de ces dernières années, les délégations de la Suisse et du Lichtenstein doutent que l’Assemblée gère le budget du compte d’appui de la manière la plus efficace et systématique qui soit.  Elles proposent d’analyser le rôle et les responsabilités de tous les organes concernés.

Mme JULIE JACOBSEN TAKAHASHI (Norvège) a salué le progrès réalisé en termes d’intégration avec le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions.  Il reste toutefois beaucoup de défis à relever, notamment en ce qui concerne la gestion des missions politiques spéciales.  Elle a encouragé le Secrétaire général à se pencher sur les défis posés par les mandats multidimensionnels.  Des progrès ont été faits pour clarifier les rôles et les responsabilités, mais beaucoup de questions pratiques doivent encore être résolues, a estimé Mme Jacobsen Takahashi qui a évoqué, à cet égard, la question de la responsabilité et des procédures organisationnelles dans le cadre des programmes communs.

Elle s’est félicitée des progrès réalisés pour adapter les statuts et règlements et pour développer des modules standardisés.  Comme le CCQAB, elle a souhaité que les nouveaux modules restent flexibles et que les nouvelles procédures ne deviennent pas « bureaucratiques ».  Elle a aussi estimé que le rapport sur la collaboration avec les organisations régionales offrait beaucoup de recommandations utiles.  L’évaluation des capacités civiles dans la période qui suit les conflits doit permettre d’améliorer le partenariat avec les États Membres et de mettre à la disposition des missions du personnel civil, par exemple des pays voisins, a-t-elle suggéré.

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