Le Tribunal d’appel des Nations Unies annonce la publication des 33 jugements qu’il vient de rendre à moins d’un an d’existence

LE TRIBUNAL D’APPEL DES NATIONS UNIES ANNONCE LA PUBLICATION DES 33 JUGEMENTS QU’IL VIENT DE RENDRE À MOINS D’UN AN D’EXISTENCE

(Adapté de l’anglais)

NEW YORK 13 avril (Bureau de l’administration de la justice) - Le nouveau Tribunal d’appel des Nations Unies a achevé sa toute première session, le 1^er  avril.  Réuni pendant trois semaines à Genève, le Tribunal a statué sur 33 appels.  Une fois traduits, les jugements seront rendus publics et postés sur le site Internet du Bureau de l’administration de la justice.

Le Tribunal d’appel est la plus haute instance du nouveau système de justice interne des Nations Unies, mis en place en 2009, pour offrir un accès à des tribunaux indépendants et professionnels.  Les juges ont été élus par l’Assemblée générale.

Les cas dont était saisi le Tribunal portaient notamment sur des questions de promotion, de discipline, de pension, de harcèlement sexuel ou encore de contrat.  Comme les jugements du Tribunal d’appel sont définitifs, sa compétence joue un rôle significatif dans le développement du droit interne aux Nations Unies.

La composition du Tribunal est très variée.  En plus de la Présidente, Inès Weinberg de Roca de l’Argentine, le Tribunal est composé de Jean Courtial de la France; de Sophia Adinyira du Ghana; de Kamaljit Singh Garewal de l’Inde; de Mark P. Painter des États-Unis, de Rose Boyko du Canada et de Luis María Simón de l’Uruguay.

Toutes les questions sur la première session du Tribunal d’appel doivent adressée à unat1@un.org.

On peut également consulter le site Internet provisoire: www.un.org/en/internaljustice

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