Instance permanente: les peuples autochtones réclament des progrès dans l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation

Instance permanente sur les questions autochtones

Neuvième session

8^e séance – matin

INSTANCE PERMANENTE: LES PEUPLES AUTOCHTONES RÉCLAMENT DES PROGRÈS DANS L’ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES DÉCOULANT DE LEUR EXPLOITATION

L’Instance permanente sur les questions autochtones a tenu, ce matin, un dialogue avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui a été l’occasion pour la plupart des intervenants, experts et représentants des peuples autochtones, de réclamer des progrès dans la mise en œuvre de l’article 8 (j) de la Convention relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur exploitation (APA).  Ils ont réitéré l’importance des savoirs traditionnels et du principe de « consentement préalable, libre et éclairé ».

« Le protocole APA en cours de négociations pourrait être le premier traité international sur les peuples autochtones depuis l’adoption, le 13 septembre 2007, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits de ces peuples », a déclaré M. John Scott, point focal des ONG accréditées auprès du secrétariat de la CDB.

Avant de poursuivre son débat sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, l’Instance a été saisie d’un rapport du Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones, présenté par la représentante du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat).

La Directrice adjointe d’ONU-Habitat a précisé que la réunion du Groupe d’appui, organisée à Nairobi, du 28 au 30 septembre 2009, a porté sur les droits et les problèmes des peuples autochtones en Afrique, comme les effets des changements climatiques et les préparatifs de la session de 2010 de l’Instance permanente.

L’Instance poursuivra ses travaux lundi 26 avril, à 10 heures, dans la salle de conférence 1 du bâtiment de la pelouse Nord (NL Building).

DIALOGUE AVEC LE SECRÉTARIAT DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE ET LE GROUPE D’APPUI INTERORGANISATIONS SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES

Dans le cadre de cette concertation, l’Instance permanente a été saisie d’un rapport sur les informations communiquées par les organismes des Nations Unies et autres organismes intergouvernementaux (E/C.19/2010/3).  Transmis par le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, le rapport présente un résumé des travaux portant sur les questions autochtones que le secrétariat a déjà réalisés ou doit réaliser.

La Convention sur la diversité biologique, désormais ratifiée par 193 pays, constitue un instrument quasiment universel.  Les connaissances traditionnelles, les innovations et les pratiques, ainsi que l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation sont autant de questions sectorielles couvertes par les programmes de travail thématiques de la Convention, conformément à son article 8 (j).

Dans les recommandations aux Parties, il est observé que les pays se heurtent encore à différents obstacles et défis dans la mise en œuvre de l’article 8 (j).  Les Parties ont déclaré que les 10 obstacles les plus importants dans la mise en œuvre de l’article 8 (j) étaient le manque de ressources financières, humaines et techniques; le manque de mesures de stimulation économique; le manque d’éducation et de sensibilisation du public à tous les niveaux; la sous-exploitation du savoir scientifique et traditionnel existant; le manque de capacités de recherche scientifique adéquate pour soutenir tous les objectifs; le manque de coopération horizontale parmi les parties prenantes; le manque de capacités pour les communautés autochtones; le manque de synergies aux niveaux national et international; le manque de politiques et de lois appropriées; la capacité inadaptée pour agir, causée par les faiblesses institutionnelles.

Le Point focal des ONG accréditées auprès du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), M. JOHN SCOTT, a précisé que 500 ONG autochtones participaient aux travaux du secrétariat qui a mis en place un Groupe de travail sur la mise en œuvre de l’article 8 (j) et des dispositions connexes, lequel est ouvert à tous les États parties et aux représentants des communautés autochtones et locales.  Il a évoqué les négociations en cours sur l’accès aux ressources génétiques et le partage équitable des avantages découlant de leur exploitation.

Au cours du dialogue avec les experts et les représentants des peuples autochtones, Mme VICTORIA TAULI-CORPUS, membre de l’Instance permanente, s’est dite très préoccupée par l’insuffisance des progrès dans la mise en œuvre des dispositions relatives aux autochtones.  Elle a insisté sur le principe de « consentement préalable, libre et éclairé », en souhaitant le renforcement des capacités des autochtones africains pour leur permettre de faire entendre leur voix.

Mme MARGARET LOKAWUA, membre de l’Instance, a d’ailleurs demandé ce que le secrétariat de la CDB a fait pour améliorer la participation des autochtones dans le débat sur l’impact du changement climatique.  Le Point focal des ONG s’est félicité de la stratégie de renforcement des capacités en Amérique latine, grâce à des dons volontaires et au parrainage de l’Espagne.  Comme il est apparu, au cours des trois derniers jours des négociations, que les parties n’étaient pas prêtes à conclure un accord, une réunion a été convoquée à Montréal, au mois de juillet.

Parlant du fonctionnement du Forum autochtone sur la biodiversité, il s’est félicité des alliances entre groupes régionaux de pays et groupes d’ONG.   Certains gouvernements ont fait part de leurs préoccupations face à la faiblesse des capacités des autochtones à participer effectivement aux négociations.  Mais la partie n’est pas encore jouée, a rassuré le représentant des ONG.  « Nous nous trouvons dans une phase très difficile pour parvenir à un accord sur le projet de texte du président ».  Le Protocole sur l’accès et le partage équitable pourrait être le premier texte de droit international négocié depuis l’adoption le 13 septembre 2007 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, s’est-il félicité.

S’agissant du renforcement des capacités en Afrique, il a indiqué que le secrétariat de la CDB, avec le financement des Gouvernements allemand, hollandais, norvégien et danois, poursuit actuellement une stratégie en matière d’accès et de partage équitable, dans le cadre de laquelle sont organisés des ateliers.  Toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le site http://www.abs-africa.info.

M. YANGURCHI ADZHIEV, Caucus russe, a attiré l’attention sur les problèmes de la communauté nagaï déplacée et parquée dans des réserves au Daguestan.  Il a dénoncé une véritable politique de génocide depuis 1958, caractérisée par des déplacements massifs de population et des difficultés économiques.

M. ALBERT DETERVILLE, Caucus des Caraïbes, a demandé des précisions sur une loi régionale sur la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels dans les Caraïbes et sur ses liens avec le Protocole sur l’accès et le partage équitable et la Convention sur la diversité biologique.  À titre d’indication sur ce qui peut être fait, il a indiqué que les peuples autochtones avaient été invités par le Gouvernement de Sainte-Lucie à soumettre des propositions visant à inclure dans la Constitution du pays les principes de la Déclaration des Nations Unies.  « Nous sommes parmi les premiers à avoir traduit la Déclaration dans toutes les langues autochtones de notre région », a affirmé l’orateur.

Au nom du secrétariat de la Convention, Mme FLORINA LOPEZ, a souligné le souci de poursuivre la collaboration avec d’autres organisations pertinentes, notamment le secrétariat de l’Instance permanente, et avec des représentantes de communautés autochtones pour prendre en compte le point de vue des femmes autochtones sur les questions de biodiversité dans les travaux liés aux connaissances traditionnelles.  Grâce au généreux parrainage du Gouvernement espagnol, le secrétariat a négocié au début de l’année 2009, une stratégie de renforcement des capacités à long terme.  Il faut faire comprendre aux États Membres que la question des droits des peuples autochtones est indissociable des dispositions de la Convention sur la diversité biologique.

Le Point focal des ONG accréditées auprès du secrétariat de la CDB a passé en revue les manifestations à venir dont la dixième réunion de négociations d’un régime international sur l’accès et le partage équitable, organisée du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya au Japon, qui attend entre 5 000 et 6 000 participants dont 700 autochtones.  Il a également cité la Conférence mondiale sur la diversité biologique et culturelle au service du développement, qui se tiendra à Montréal en juillet 2010, et l’exposition de 2010, sur la diversité biologique et culturelle, organisée conjointement par la Conférence des Parties à la Convention et l’UNESCO, pendant toute cette année 2010.

M. JUAN CARLOS COELLAR (Équateur) a assuré des efforts de son gouvernement pour protéger les droits des peuples autochtones.  Il a cité le Plan national de 2009-2013, instrument stratégique qui garantit le respect des différences, ainsi que le Programme de développement et de diversité culturelle.  Il a également mentionné que le recensement de 2010 inclut des mentions sur l’identification culturelle et la nationalité.  Pour valoriser la culture, l’inclusion, le dialogue interculturel, une somme de 1,4 million de dollars a été investie, a ajouté le représentant.  En vertu de la nouvelle Constitution équatorienne, a-t-il poursuivi, les autorités des communautés autochtones se voient reconnaître le droit d’exercer des fonctions juridictionnelles, sur la base de leurs traditions ancestrales.  Concluant, le représentant a proposé que l’Instance permanente et le système des Nations Unies coordonnent leurs efforts avec l’Institut pour le développement économique de la région amazonienne de l’Équateur, pour organiser une réunion d’experts en 2011 dans le pays.

Mme KAIA BOE, Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles (IUCN), a indiqué que, dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, l’IUCN soutient les négociations sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur exploitation.  À ce titre, l’IUCN fournit des conseils aux pays et communautés sur des questions relatives au savoir traditionnel et aux ressources génétiques.  Elle continuera à promouvoir un régime d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages qui réponde aux objectifs de la Convention.  L’IUCN est aussi un partenaire important dans la mise en œuvre du Programme de travail sur les zones protégées, a aussi indiqué la représentante.  Elle a assuré que l’IUCN continuera à œuvrer en vue de la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans ces zones.  Elle développe, à cet égard, une initiative de conservation centrée sur les droits de l’homme.

M. JITEN YUMNAM, Caucus de l’Asie, s’est interrogé sur la nature des mesures qui ont été prises en faveur du principe de « consentement préalable, libre et éclairé ».  Il a souhaité que la question de l’accès et du partage soit résolue dans le respect de la gouvernance locale.  Il a exhorté le secrétariat de la Convention à s’opposer à toute promotion des organismes génétiquement modifiés, à la construction de barrages et à tout autre projet de développement destructeur.

Mme DEBRA HARRING, Caucus mondial des autochtones, a exhorté le secrétariat à tenir compte de la Déclaration des Nations Unies dans tous les futurs protocoles sur la diversité biologique, au risque de les voir rejetés par le Caucus.  Elle a souhaité que les États Membres reconnaissent enfin le droit à la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources génétiques.

Intervenant aux noms des enfants autochtones, sur invitation du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), M. URAPINA PATAXO, Autochtone de 15 ans de l’État de Bahia au Brésil, a souhaité une mise en œuvre de la Convention sur les droits de l’enfant qui tienne compte de la particularité des peuples autochtones.

Quand nos terres sont ignorées, l’État n’y implante ni service social, ni école ni centre de santé, a-t-il dit, en réclamant une éducation défendant les langues et cultures autochtones.

L’Instance permanente a également entendu une déclaration de Mme YAMINA DJACTA, Directrice ajointe du Bureau newyorkais du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), qui s’exprimait au nom du Groupe d’appui interinstitutions sur les questions autochtones.

Mme Djacta a présenté les résultats de la réunion annuelle du Groupe qui s’est tenue à Nairobi les 28 et 20 septembre derniers entre le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et ONU-HABITAT (E/C.19/2010/3).  Les thèmes principaux de cette réunion étaient les droits et les problèmes des peuples autochtones en Afrique, a-t-elle précisé, comme les changements climatiques et les préparatifs de la session de 2010 de l’Instance permanente.

Elle a notamment souligné qu’au cours des débats, la protection législative et constitutionnelle des droits des autochtones tels qu’énoncés dans la Déclaration de l’ONU avait été largement évoquée.  La situation des autochtones d’Afrique a fait l’objet de nombreuses déclarations concernant les politiques à mener pour mettre fin aux évictions, aux spoliations et aux conflits entre les communautés de nomades et les propriétaires terriens, par exemple, a-t-elle dit.

Mme Djacta a indiqué que, concernant le climat, il avait été répété qu’il faut sortir les communautés autochtones d’Afrique et, d’ailleurs, de l’isolement, pour en faire des parties prenantes de l’action de l’ONU en leur faveur.  Elle a de plus fait savoir que la Directrice exécutive adjointe du PNUE avait appelé l’attention sur les importantes réunions de haut niveau qui allaient bientôt avoir lieu dans les domaines de la diversité biologique, des changements climatiques et des forêts, « ces évènements offrant de grandes possibilités aux peuples autochtones ».  « La proclamation de 2010 comme Année internationale de la biodiversité revêt un intérêt tout particulier pour les peuples autochtones en raison de leur contribution historique à la préservation de la diversité biologique », a affirmé Yamina Djacta.

La représentante d’ONU-Habitat a ensuite salué les solutions préconisées par le Coordonnateur résident des Nations Unies au Kenya, parmi lesquelles la création d’une sous-équipe sur les questions autochtones au sein de l’Équipe de pays, chargée de renforcer la mise en œuvre des rapports pertinents du Groupe d’appui et de l’Instance.

La réunion a également recommandé de maintenir cette équipe spéciale en liaison avec le Groupe d’appui et le secrétariat de l’Instance permanente en vue d’organiser une session de formation sur les questions des peuples autochtones à l’intention de l’équipe de pays au Kenya, a ajouté Mme Djacta.

Le Groupe d’appui a accueilli favorablement la proposition de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’organiser sa réunion annuelle à Genève en septembre 2010 et se réjouit du fait que celle-ci est prête à renouer ses relations avec le Groupe d’appui après une absence de plusieurs années, a encore noté l’oratrice.

L’OMS étant considérée comme une organisation essentielle, elle doit être invitée à prendre part aux discussions de l’Instance permanente sur le projet d’ordre du jour de la réunion annuelle du Groupe.  Étant donné que le Groupe dispose de connaissances sur les questions de santé des peuples autochtones, notamment sur la santé des femmes, il pourrait être utile à l’OMS de prendre part aux travaux, a suggéré Mme Djacta.

Concluant, elle a indiqué que l’exemple des Endorois, une communauté vivant près de lac Baringo et qui a réussi à obtenir du Gouvernement kényen la restitution de ses terres, démontrait que seule une action coordonnée et résolue des Nations Unies et de ses agences permet d’avancer de manière constructive dans les relations entre peuples autochtones et autorités nationales.

Après cette déclaration, les délégations ont poursuivi leur débat sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies.

M. JOSEPH MARIANUS KUJUR, Organisation indienne d’autochtones, a ainsi fait savoir que l’Inde ne reconnaît pas l’existence des peuples autochtones.  Mais rien ne peut nous empêcher de nous exprimer et de continuer à nous battre pour la défense de nos droits, a-t-il ajouté.  Il a précisé que les violations les plus graves étaient perpétrées dans les zones rurales où sont souvent regroupées des tribus qui se sont formées spontanément après des expulsions.

Nos droits, mais qui plus est ceux des centaines de milliers d’autochtones déplacés, sont bafoués en dépit de la Déclaration des Nations Unies et des législations nationales censées les protéger, a-t-il constaté.

Mme DORA TAUERA, Autochtones de Colombie, a, à son tour, soulevé la question des déplacements forcés et « des expulsions illégales des différents territoires ancestraux ».  « Nos terres sont exploitées sans consultation préalable et sans consentement de notre part », a-t-elle poursuivi, notant que les conflits entre l’État de Colombie et les autochtones s’enveniment « à mesure que triomphe l’idéologie néolibérale dans les pays de la région ».

Se référant à la lettre de la Déclaration des Nations Unies, elle a appelé à une plus grande participation démocratique des autochtones aux processus de prise de décisions politiques.  C’est au travers de mécanismes de consultation mis en place conjointement avec les autorités nationales que nous pourrons faire entendre notre voix, a-t-elle estimé.

M. JAIME CORISEPA NERI, Autochtones riverains du fleuve Amazone, a affirmé que l’État péruvien ne respecte pas la mise en œuvre de la Déclaration.  Il n’existe pas chez nous de politiques en faveur des peuples autochtones basées sur le principe du consentement éclairé, a-t-il renchéri.  Constatant que l’Amazone continue d’être pillée au mépris des besoins des communautés locales, l’intervenant a exhorté l’État péruvien à prendre en compte les recommandations des organisations communautaires.

L’État péruvien ne peut pas agir en-deçà des normes prévues par la Déclaration des Nations Unies et les membres de l’Instance doivent pouvoir visiter nos villages pour évaluer nos conditions d’existence, comme c’est déjà le cas au Paraguay et en Bolivie, a-t-il lancé.

Mme GABRIELA BARDUÑO (Mexique) a mis en avant le programme national « droits de l’homme 2008-2012 » mis en œuvre dans son pays pour, entre autres, promouvoir les droits des peuples autochtones.  Le Gouvernement et le Parlement s’emploient aussi à consolider les instruments pertinents et le respect de la diversité culturelle du Mexique, a-t-elle ajouté.  La représentante a également tenu à souligner que la Déclaration des Nations Unies a été traduite dans 18 langues locales.

Mme CONNIE TARACENA (Guatemala) a, de son côté, réaffirmé l’attachement de longue date de son pays à la pleine réalisation des droits des peuples autochtones.  Par ce biais, nous pourrons éliminer le racisme et toutes les formes d’intolérance qui sapent l’harmonie sociale et le développement de la nation, a-t-elle dit.  Le respect de la diversité et la promotion du rôle des peuples autochtones dans toutes les sphères de la vie communautaire sont des priorités du Gouvernement, a poursuivi la représentante.

Elle a ainsi indiqué que 14 plans d’action publique avaient été lancés ces dernières années pour, en particulier, favoriser l’égalité des chances entre tous les citoyens, renforcer les moyens de participation à la vie politique des peuples autochtones, développer l’enseignement bilingue et valoriser des pratiques médicinales des autochtones.

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