Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 décembre 2010 le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre

Conseil de sécurité

6339^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2010 LE MANDAT DE LA FORCE

DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 décembre 2010, le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (la « Force »).  La Turquie s’est opposée à cette décision, déplorant que toutes les résolutions sur l’extension du mandat de la Force « sont formulées comme s’il n’y avait qu’un côté de l’île ».

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1930 (2010)*, adoptée par 14 voix pour et une voix contre, celle de la Turquie, a également demandé aux parties chypriotes grecque et turque d’« engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir à un accord sur les questions en suspens ».

En prorogeant le mandat de la Force, le Conseil a suivi la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, formulée dans son dernier rapport** sur l’opération des Nations Unies à Chypre.  Le Secrétaire général se déclare en effet « fermement convaincu » que la Force continue de jouer un rôle essentiel sur l’île, notamment à l’appui de sa mission de bons offices***.

Expliquant son vote négatif, le représentant de la Turquie a estimé que « le fait de considérer le Gouvernement chypriote grec comme le gouvernement principal de l’île fait obstacle à une solution juste, durable et globale depuis 46 ans ».  La présente résolution, a-t-il regretté, reflète cette position.  Il a néanmoins souhaité que 2010 soit l’« année d’une solution, conformément à l’espoir formulé par les deux dirigeants ».  « Un règlement global et mutuellement acceptable, dans le cadre des paramètres établis par les Nations Unies, garantissant les droits fondamentaux et légitimes des deux peuples dans l’île est à portée de main », a-t-il déclaré.

*     S/2010/311

**    S/2010/264

***   S/2010/238

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution S/2010/311

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général en date du 28 mai 2010 (S/2010/264) sur l’opération des Nations Unies à Chypre et du 11 mai 2010 (S/2010/238) sur sa mission de bons offices à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypri4ote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2010,

Partageant la ferme conviction du Secrétaire général que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution, soulignant qu’il existe maintenant une rare occasion de faire rapidement des progrès décisifs et réaffirmant le rôle prépondérant qui revient à l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est d’aider les parties à trouver un règlement global et durable au conflit à Chypre et à la division de l’île,

Rendant hommage aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs pour la détermination politique dont ils ont fait preuve et saluant vivement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants, notamment celles des 23 mai et 1^er juillet 2008,

Priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations afin de tirer pleinement parti de cette occasion pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, conformément à ses résolutions pertinentes,

Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’investissent pleinement, avec souplesse et de façon constructive dans ces négociations, convenant avec le Secrétaire général qu’une solution est désormais à la portée des parties, et comptant que les progrès déjà accomplis permettront dans un proche avenir de nouvelles avancées décisives, conformément à l’espoir exprimé par les deux parties, le 21 décembre 2009, que 2010 serait l’année du règlement de la question chypriote,

Se félicitant que le Secrétaire général compte le tenir informé de l’évolution de la situation et des progrès réalisés, et notant son intention de lui soumettre en novembre 2010 un rapport sur l’état d’avancement du processus,

Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre de certaines des mesures de confiance annoncées par les dirigeants et appelant à de nouveaux efforts non seulement pour mettre en œuvre les mesures restantes, mais encore pour adopter et appliquer de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés,

Réaffirmant qu’il importe que les Chypriotes puissent continuer à traverser la Ligne verte, encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage, notant avec satisfaction la décision prise par les dirigeants d’ouvrir le point de passage de Limnitis/Yesilirmak, et exhortant les parties à mettre en œuvre la deuxième phase du réaménagement du point de passage de la rue Ledra,

Convaincu des avantages nombreux et importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, et encourageant les deux parties à les exposer clairement aux deux communautés bien avant la tenue éventuelle de tout référendum, en expliquant qu’il importe de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis afin de pouvoir en bénéficier,

Soulignant le rôle d’accompagnement que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion actuelle,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, de remettre en cause les progrès encourageants réalisés jusqu’à présent ou de saper la bonne volonté sur l’île,

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant favorablement les progrès accomplis dans le cadre des activités de déminage et attendant avec impatience le dégagement des champs de mines restants,

Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues et comptant que cette opération favorise la réconciliation des communautés,

Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à pérenniser tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il doit poursuivre une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe de préparer des plans d’urgence en prévision du règlement assortis de recommandations sur les autres aménagements qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opérations, compte tenu de l’évolution de la situation sur place et des vues des parties,

Accueillant avec satisfaction les efforts que continue de déployer Alexander Downer en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global, saluant l’action menée par Tayé Brook Zerihoun en sa qualité de Représentant spécial du Secrétaire général et se félicitant de la nomination de Lisa Buttenheim pour lui succéder à ce poste,

S’associant au Secrétaire général pour remercier le Gouvernement chypriote et le Gouvernement grec de leurs contributions volontaires au financement de la Force et souscrivant à la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,

Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et les autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,

1.    Accueille avec satisfaction les rapports du Secrétaire général rendant compte de l’évolution de la situation sur le terrain au cours des six derniers mois, conformément à son mandat;

2.    Accueille avec satisfaction également les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable;

3.    Demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à l’intensification des négociations, à l’amélioration du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert;

4.    Demande instamment également que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et attend avec intérêt que de nouvelles mesures de confiance, y compris l’ouverture d’autres points de passage, soient adoptées et mises en œuvre;

5.    Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

6.    Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 décembre 2010;

7.    Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

8.    Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

9.    Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris de la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1^er décembre 2010, et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

10.   Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des violences sexuelles et pour s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et de le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

11.   Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre (S/2010/264)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, décrit, dans ce rapport, l’évolution de la situation à Chypre entre le 21 novembre 2009 et le 20 mai 2010 et rend compte des activités menées, depuis le 25 novembre 2009 (rapport S/2009/609), par la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (la « Force »).

Se déclarant fermement convaincu que la Force continue de jouer un rôle essentiel sur l’île, notamment à l’appui de sa mission de bons offices, il recommande par conséquent au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force, qui expire le 15 juin 2010, pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 15 décembre 2010.

Au cours de la période considérée, les activités de la Force ont consisté, pour l’essentiel, à maintenir la stabilité de la zone tampon et à contribuer à l’action que mène l’ONU à l’appui du processus de paix, souligne le Secrétaire général.  Les forces en présence ont bien coopéré avec la Force et la situation est demeurée stable dans la zone tampon, tandis que les réunions qui se tiennent régulièrement entre le commandant de la Force et les commandants des forces en présence restent constructives et favorables au maintien de la stabilité sur l’île.

De l’avis de M. Ban, si le nombre de violations militaires a augmenté par rapport à la période précédente, celles-ci n’ont eu pour la plupart qu’une incidence mineure sur le statu quo.

Le Secrétaire général juge notamment regrettable, dans son rapport, que les restrictions imposées aux déplacements du personnel civil de l’ONU recruté sur le plan local persistent.  La liberté de circulation de tout le personnel de l’ONU étant une question de principe pour l’Organisation et une exigence opérationnelle pour la Force, écrit-il, exhortant les autorités chypriotes turques à la respecter.

Les deux communautés ont continué de compter sur l’assistance de la Force dans des domaines allant des questions humanitaires et économiques à diverses questions bicommunautaires touchant la vie des Chypriotes, ajoute-t-il.  La Force a coopéré étroitement avec les deux communautés en vue du règlement de questions pratiques courantes, particulièrement dans la zone tampon.

Au 30 avril, l’effectif de la composante militaire était de 859 soldats, tous grades confondus, et la composante police comptait 69 personnes.

Rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (S/2010/238)

Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport sur sa mission de bons offices qu’il a effectuée à Chypre, décrit l’évolution de la situation entre le 25 novembre 2009 et le 30 avril 2010 et rend compte des activités, menées dans ce cadre, concernant les négociations véritables entre les dirigeants chypriote grec et chypriote turc.

Le cycle de négociations en cours a été lancé à la suite de l’accord du 21 mars 2008 intervenu entre le dirigeant chypriote grec, M. Demetris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, M. Mehmet Ali Talat.

Des progrès considérables ont été accomplis pendant la période à l’examen dans les pourparlers de paix engagés sous les auspices de l’ONU à Chypre, observe le Secrétaire général.  Les négociations, en particulier les séries intensives du début de 2010, ont accru l’attention portée par la communauté internationale à la réalisation d’un règlement durable à Chypre.  Il existe maintenant une possibilité exceptionnelle de parvenir à une avancée décisive dans ce domaine, souligne-t-il.

Le Secrétaire général affirme que son Conseiller spécial continuera de coopérer avec les deux parties afin que les pourparlers puissent avancer rapidement et de manière productive.  Les négociations, ajoute-t-il, doivent reprendre dans le cadre établi d’une fédération bizonale et bicommunautaire fondée sur l’égalité politique, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et aux déclarations conjointes des dirigeants des 23 mai et 1^er juillet 2008.

Une solution semble proche, estime M. Ban.  Néanmoins, comme l’ont dit eux-mêmes les dirigeants dans leur déclaration du 1^er février 2010, le temps ne joue pas en faveur d’un règlement.  Le 21 décembre 2009, les deux parties ont exprimé le ferme espoir qu’elles concluraient les négociations d’ici à la fin de 2010, poursuit-il, déclarant partager ces aspirations.

Le Secrétaire général indique que, dans la poursuite de cet objectif, il suivra de près, au cours des prochains mois, les progrès réalisés dans les négociations.  Il présentera un nouveau rapport au Conseil de sécurité, en novembre, évaluant l’état d’avancement de ce processus.

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