Le Conseil de sécurité autorise une augmentation provisoire des effectifs de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire dans la perspective des prochaines élections

Conseil de sécurité

6393^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE UNE AUGMENTATION PROVISOIRE DES EFFECTIFS DE L’OPÉRATION

DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE DANS LA PERSPECTIVE DES PROCHAINES ÉLECTIONS

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, une augmentation provisoire des effectifs militaires et de police autorisés de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) de 8 650 à 9 150 hommes, comme l’avait recommandé le Secrétaire général dans sa lettre du 14 septembre 2010.

Par sa résolution 1942 (2010) adoptée à l’unanimité, le Conseil de sécurité autorise le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires pour une durée maximum de six mois.

L’adoption de cette résolution fait suite à la publication de la liste électorale définitive par la Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire, et de sa certification par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’ONUCI, M. Choi Young-Jin.  Reportée à de multiples reprises durant les cinq dernières années, l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire est désormais prévue pour le 31 octobre 2010, et les élections législatives devraient avoir lieu 45 jours après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle.

Dans sa résolution 1933 (2010), le Conseil de sécurité avait « exprimé l’intention de considérer pour une période de temps limitée avant et après les élections, un accroissement au total de 500 hommes au plus des effectifs militaires et de police autorisés ».  Dans sa lettre, le Secrétaire général demandait au Conseil d’approuver une proposition du Secrétariat portant sur le déploiement, « dès que possible et pour une période allant jusqu’à six mois », de 300 militaires et 100 policiers en unités constituées.  Bien que la demande ne portât dans un premier temps que sur un effectif de 400 hommes, le Secrétaire général jugeait important que le Conseil, « par mesure de précaution », décide d’adjoindre à l’ONUCI les 500 personnes supplémentaires évoquées dans la résolution 1933 (2010), et de porter l’effectif maximum autorisé de l’ONUCI à 9 150 hommes, contre 8 650 actuellement.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution S/2010/495

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa précédente résolution 1933 (2010) concernant la Côte d’Ivoire et, conformément aux dispositions du paragraphe 20 de ladite résolution, rappelant son intention d’envisager, pour une période de temps limitée avant et après les élections, un accroissement au total de 500 hommes au plus des effectifs militaires et de police autorisés,

Rappelant la lettre en date du 14 septembre 2010 (S/2010/485), par laquelle le Secrétaire général recommande de porter provisoirement de 8 650 à 9 150 hommes les effectifs militaires et de police autorisés de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI),

Rappelant la lettre en date du 17 septembre 2010 (S/2010/486), par laquelle son président approuve la proposition formulée dans la lettre susmentionnée du Secrétaire général,

Prenant note de l’établissement de la liste électorale définitive, qui a été approuvée par les parties ivoiriennes le 6 septembre 2010, et prenant note de la certification de cette liste électorale par le Représentant spécial du Secrétaire général le 24 septembre 2010 à Abidjan, tel qu’il ressort de la lettre du Secrétaire général en date du 23 septembre 2010 (S/2010/493),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide d’autoriser, comme l’a recommandé le Secrétaire général dans sa lettre datée du 14 septembre 2010 (S/2010/485), une augmentation provisoire des effectifs militaires et de police autorisés de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) de 8 650 à 9 150 hommes;

Autorise le déploiement immédiat de ces ressources supplémentaires pour une période d’une durée maximum de six mois;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Lettre datée du 17 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2010/485)

Dans cette lettre en date du 17 septembre, le Secrétaire général, qui rappelle que la Commission électorale indépendante de Côte d’Ivoire devrait publier rapidement la liste électorale définitive, recommande au Conseil de sécurité d’approuver une proposition du Secrétariat portant sur le déploiement, dès que possible et pour une période allant jusqu’à six mois, de 300 militaires (deux compagnies venant de deux pays francophones fournisseurs de contingents) et 100 policiers en unités constituées provenant de trois pays fournisseurs de contingents.

Le Secrétaire général rappelle que l’objectif est de renforcer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour contribuer à assurer la sécurité des élections, alors que le scrutin présidentiel est désormais fixé au 31 octobre 2010, les élections législatives devraient avoir lieu 45 jours après l’annonce des résultats de l’élection présidentielle. 

Le Secrétaire général rappelle qu’il a déjà indiqué dans ses précédents rapports qu’il appartient en premier lieu au Centre ivoirien de commandement intégré d’assurer la sécurité des élections, avec l’aide de l’ONUCI et de la force française de l’opération Licorne.  Toutefois, comme déjà indiqué dans le passé, les forces de sécurité ivoiriennes ne sont pas encore en mesure de déployer l’intégralité des 8 000 hommes prévus et n’ont pas non plus la capacité et les moyens d’instaurer efficacement un climat de sécurité pour le déroulement des élections.  Par conséquent, il est toujours nécessaire de renforcer l’ONUCI afin qu’elle puisse contribuer au dispositif de sécurité pour les élections.

M. Ban précise qu’il avait déjà informé le Conseil de sécurité que le Secrétariat avait étudié diverses possibilités de renforcer l’ONUCI et que la proposition conjointe du Président Gbagbo et du Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, de déployer, dans le cadre de l’ONUCI, une unité militaire de 500 hommes au plus fournie par le Burkina Faso afin de renforcer les dispositifs de sécurité pour les élections présidentielles n’a pas été suivie d’effet.

Le Secrétaire général explique que le coût de la proposition qu’il recommande est estimé à 11,3 millions de dollars pour les 400 personnels. Il rappelle que le Conseil, dans sa résolution 1933 (2010), a « exprimé l’intention de considérer pour une période de temps limitée avant et après les élections, un accroissement au total de 500 hommes au plus des effectifs militaires et de police autorisés », soit un effectif de 8 650 personnes, y compris 7 200 soldats et officiers d’état-major, 192 observateurs militaires, 1 250 policiers et 8 officiers des douanes.  Il ajoute que, « bien qu’à ce stade, on ne parle de déployer que 400 personnes sur les 500 indiqués », il est important, « par mesure de précaution », d’adjoindre à l’ONUCI « les 500 personnes supplémentaires», et de porter l’effectif de 8 650 à 9 150 hommes.  En outre, ajoute-t-il, le Secrétariat étudie la possibilité de déployer auprès de l’ONUCI pour une période de trois mois maximum une unité d’aviation composée de deux hélicoptères au plus.

Lettre datée du 23 septembre 2010, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2010/493)

Par cette lettre, le Secrétaire général transmet une déclaration de son Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, M. Choi Young-Jin, « certifie d’une façon explicite la liste définitive des électeurs pour les prochaines élections ivoiriennes ».

M. Choi rappelle que le Conseil de sécurité, par sa résolution 1765 (2007), lui a confié le mandat de certifier que tous les stades du processus électoral fourniraient toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes en Côte d’Ivoire, conformément aux normes internationales.  Il précise qu’étant donné que l’organisation des élections relève de la compétence des autorités ivoiriennes avec l’assistance de l’ONUCI, il est appelé, en sa qualité de Chef de l’ONUCI, à « certifier des élections dont il n’est pas l’organisateur ».

M. Choi déclare qu’à ses yeux, la liste électorale définitive est « solide, équilibrée, crédible, et certifiable ».  Il estime que « malgré les multiples défis et retards, le processus électoral a été mené dans une atmosphère que l’on peut qualifier de stable et pacifique ».  Il rappelle que la certification accordée porte sur six étapes majeures qui ont duré « plus de cinq ans »: l’opération des audiences foraines, la reconstitution des registres d’état civil, l’identification de la population, le processus de recensement électoral, l’établissement de la liste électorale provisoire et le contentieux.  Il rappelle également qu’il a « dûment certifié de manière implicite » la clôture satisfaisante de chacune des cinq premières étapes dans le cadre de conférences de presse et qu’en conséquence, la certification accordée ce jour « se concentre sur le contentieux ».  Il explique par ailleurs avoir, tout au long du processus, évalué ce dernier « à l’aune de deux critères essentiels: la paix et l’inclusion ».

Sans dissimuler les difficultés d’une « procédure longue et sinueuse », M. Choi constate que les protagonistes ivoiriens « se sont enfin accordés sur les résultats de l’opération de vérification et du contentieux », le 6 septembre 2010, « avec un minimum de modification de la liste électorale provisoire » publiée le 25 novembre 2009.  Il précise que le Président Laurent Gbagbo a signé le 9 septembre 2010 un décret portant autorisation de délivrance de cartes nationales d’identité aux 5 750 720 Ivoiriens figurant sur la liste électorale définitive.  Il ajoute que les membres du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou ont approuvé cette liste, comme l’indique un communiqué de presse du 21 septembre 2010.

M. Choi juge que le mode consensuel de prise de décisions utilisé, « bien que long, a été en définitive utile pour assurer un environnement paisible et le caractère inclusif du processus électoral ».  Il fait aussi observer que le succès de l’établissement de la liste électorale définitive « comporte un autre avantage majeur, celui de l’identification de la population ».

La lettre du Secrétaire général comprend en outre en annexe le communiquéqu’il a publié le 24 septembre.

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