La quatrième Réunion biennale sur le Programme d’action contre le commerce illicite des armes légères s’ouvre en débattant du contrôle aux frontières

Quatrième Réunion biennale des États

pour l’examen de la mise en oeuvre du Programme d’action

en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce

illicite des armes légères sous tous ses aspects                 

1^ere & 2^e séances – matin & après-midi                       

LA QUATRIÈME RÉUNION BIENNALE SUR LE PROGRAMME D’ACTIONCONTRE LE COMMERCE ILLICITE

DES ARMES LÉGÈRES S’OUVRE EN DÉBATTANT DU CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES

Au premier jour des travaux de la quatrième Réunion biennale des États pour l’examen de la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (ALPC) - dont les débats se poursuivront jusqu’au vendredi 18 juin -, les États Membres ont débattu des moyens de renforcer le contrôle aux frontières pour éliminer le commerce illicite des ALPC. 

Une quarantaine de délégations se sont exprimées sur les moyens de renforcer le contrôle aux frontières, en mettant l’accent sur l’instauration d’une coopération douanière transfrontière et la constitution de réseaux pour le partage d’informations entre les organismes chargés de la détection et de la répression des infractions, des contrôles aux frontières et des douanes. 

« La porosité des frontières est un facteur qui aggrave le phénomène de la prolifération des ALPC », ont souligné de nombreux intervenants.  D’autres ont mis l’accent sur les difficultés liées à la surveillance des frontières difficilement accessibles.  C’est pourquoi, il faut encourager la coopération et assister les pays qui en font la demande à renforcer leurs capacités nationales pour assurer une surveillance efficace des frontières, ont souligné des délégations.  Certaines ont cependant estimé qu’INTERPOL était le cadre idéal en matière de coopération et d’échange d’informations. 

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Espagne a insisté sur la référence que constitue le Code de conduite européen de 1998, remplacé en 2008 par une position commune juridiquement contraignante sur l’exportation des ALPC.  À l’instar des représentants de la France et d’Israël, il a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités des États africains en matière d’aviation, de police et de douane, afin de lutter efficacement contre le trafic d’ALPC par voie aérienne.

De son côté, le représentant de la Lituanie, dont le pays présidera l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2011, a souligné l’exemple que constitue l’OSCE - avec ses 56 États membres qui couvrent une étendue allant de Vancouver à Vladivostok - en matière de coopération régionale pour contrôler le cycle de vie des ALPC depuis leur production.

« Bien que nous ne produisons pas d’armes, notre région est une de celles qui souffrent le plus des conséquences de leur prolifération illicite », a déclaré le représentant de Saint–Vincent-et-les Grenadines, au nom de la CARICOM, en estimant que la coopération régionale était décisive pour combattre le commerce illicite de ces armes.  Pour sa part, le représentant de l’Indonésie, qui intervenait au nom du Mouvement des pays non alignés (NAM), a souligné la responsabilité de ceux qui fabriquent ces armes pour s’assurer qu’elles ne tombent pas entre les mains d’entités ou individus non autorisés à les posséder. De même, le représentant de la Bolivie a souhaité que cette question soit discutée en tenant compte de la notion de responsabilité commune mais différenciée des pays qui produisent et vendent leurs armes et celles de pays, comme la Bolivie, qui subissent les conséquences de cette prolifération.  Si ce dernier a mis l’accent sur la Décision 552 de la communauté andine, d’autres pays d’Amérique latine ont souligné aussi l’importance de laConvention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA) pour lutter contre la prolifération des ALPC. 

La plupart des délégations ont souhaité que la quatrième Réunion biennale soit en mesure de s’entendre sur un document final d’ici à la fin de la semaine. Le Président de la Réunion biennale, M. Pablo Macedo (Mexique), a précisé qu’un tel document serait l’occasion de démontrer la détermination de la communauté internationale à lutter contre ce fléau.  Plusieurs intervenants ont mis l’accent sur l’assistance aux pays en développement en souhaitant que cela ne se fasse pas au détriment des efforts consacrés à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Si certaines délégations ont souligné l’importance de la résolution 64/32 de l’Assemblée générale sur les liens entre désarmement et développement, d’autres ont insisté sur le droit des pays à produire ou acquérir des ALPC aux fins de la défense nationale.

Dans une déclaration liminaire, le Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, a souhaité que cette quatrième Réunion biennale soit l’occasion de rendre plus efficace le Programme d’action, ainsi que son instrument relatif au traçage, notamment dans le contexte de la Conférence d’examen prévue en 2012.  De son côté, Mme Sarah Parker a présenté le rapport intérimaire d’une étude « Small Arms Survey » en quatre parties - tendances relevées dans les différents rapports; thèmes de la quatrième réunion; information sur l’instrument de traçage; et conclusions - qui met notamment en évidence la difficulté d’identifier les points focaux des États Membres en précisant que seulement 52 des 151 points focaux déclarés ont pu être clairement identifiés.

Ce matin, la quatrième Réunion biennale a élu par acclamation M. Pablo Macedo, du Mexique, à la présidence et les 14 pays suivants aux postes de vice-président : Algérie, Australie, Bélarus, Bulgarie, Finlande, Guatemala, Japon, Mali, Pérou, Philippines, Pologne, République de Corée, Soudan et Suisse.  Elle a ensuite adopté son programme de travail provisoire*.

La Quatrième Réunion biennale poursuivra ses travaux demain,  mardi 15 juin, à 10 heures, en salle de conférence 2. 

*A/CONF.192/BMS/2010/L.1/Rev.1

EXAMEN DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ACTION SOUS TOUS SES ASPECTS, AUX NIVEAUX NATIONAL, RÉGIONAL ET MONDIAL A/CONF.192/BMS/2010/WP.1

-     L a création, quand cela est approprié, de mécanismes sous-régionaux et régionaux, afin de prévenir, de combattre et éliminer le trafic illicite transfrontière des armes légères, notamment l’instauration d’une coopération douanière transfrontière et la constitution des réseaux pour le partage d’informations entre les organismes chargés de la détection et de la répression des infractions, des contrôles aux frontières et des douanes

Déclarations liminaires

M. SERGIO DUARTE, Haut-Représentant pour les affaires de désarmement, a souhaité que cette quatrième réunion biennale soit l’occasion de réfléchir à la manière de rendre plus efficace le Programme d’action et son instrument relatif au traçage, notamment dans le contexte de la Conférence d’examen de 2012.  Le fléau mondial du commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) continue de nous frapper de différentes manières et d’avoir un effet déstabilisateur dans toutes les régions du monde, a-t-il ajouté.  Au cours de la décennie, le Programme d’action a joué un rôle central dans l’action de la communauté internationale, a-t-il estimé avant de souligner les progrès significatifs au niveau des lois nationales et les efforts positifs de la démobilisation et de la réinsertion.  Il s’est félicité de ce que certains pays aient intégré des plans d’action contre les ALPC dans leurs programmes de développement. 

Le Haut-Représentant a néanmoins regretté des lacunes graves dans la mise en œuvre du Programme d’action, en citant des rapports nationaux peu clairs sur les difficultés rencontrées.  Il a également regretté l’insuffisance de progrès dans l’échange d’informations avec INTERPOL et dans la mise en œuvre des mesures régionales.  Au niveau mondial, le succès de la Troisième réunion biennale a été très encourageante, a-t-il dit, en se félicitant des recommandations contre le courtage illicite des armes et pour la gestion des stocks d’armes, la mise en œuvre de l’instrument de traçage et le renforcement de l’assistance et de la coopération. 

Il a également rappelé que la Troisième réunion biennale a souligné l’importance de recourir aux rapports nationaux pour mieux mesurer les besoins en matière de coopération.  Il a rappelé la convocation du 10 au 14 janvier 2011 d’une réunion d’experts gouvernementaux pour identifier les défis et les opportunités de la lutte contre la prolifération des ALPC, y compris l’assistance et la coopération.  Il a espéré que cette réunion d’experts et la Quatrième réunion biennale seront l’occasion d’identifier les améliorations à apporter au niveau mondial pour une pleine mise en œuvre du Programme d’action. 

M. PABLO MACEDO (Mexique), Président élu de la Quatrième réunion biennale, a noté que les États doivent consacrer une partie appréciable de leurs ressources à la lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Les Nations Unies ont la responsabilité de faire face à cette menace, et cette réunion sur le Programme d’action de 2001, lancé en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères, doit permettre aux délégations d’engager un dialogue franc et constructif pour parvenir à une approche globale, a dit M. Macedo.  Il faut être capable d’envoyer un message énergique et clair qui prouve la détermination de la communauté internationale dans la lutte contre ce fléau, détermination qui doit être reflétée dans le document final qui devra être adopté en fin de session, a préconisé M. Macedo.  Le Président élu a présenté l’ordre du jour de cette Quatrième réunion biennale qui, selon lui, comprend les principales questions qui nécessitent une action ferme, l’objectif commun étant de prévenir, de combattre, et d’éliminer le commerce illicite des armes légères.

Présentant une étude sur la mise en œuvre des rapports nationaux en 2009 et 2010, Mme SARAH PARKER, Small Arms Survey, a déclaré qu’il s’agissait d’un rapport intermédiaire publié le 6 mai, et qui sera complété ultérieurement.  Ce rapport se divise en quatre parties: tendances relevées dans les différents rapports; thèmes de la quatrième réunion; information sur l’instrument de traçage; et conclusions.  Elle a dit que le document ne concernait pas les  moyens d’améliorer la mise en œuvre du Programme d’action.  Elle a rappelé que 151 États ont fourni des rapports depuis 2002 sur la mise en œuvre du Programme d’action.  Les États ont nommé des points de contact pour la mise en œuvre de leurs rapports nationaux.  Nous avons pu contacter 151 de ces points de contact en six semaines, et nous avons pu identifier clairement l’identité de seulement de ces 52 points de contact, ce qui est décevant si l’on considère l’importance de ces personnes et du rôle qu’elles jouent pour la mise en œuvre du Programme d’action, a dit Mme Parker.  Elle a mis l’accent sur la question de la porosité des frontières en indiquant que ce rapport détaillait les mesures prises par les États pour durcir les contrôles d’armes aux frontières.  Il semble clair, a-t-elle dit, que les organisations internationales ont joué un rôle prédominant pour favoriser la coopération et l’assistance.  Dans des observations générales, elle a regretté que peu d’États utilisent les rapports nationaux pour décrire l’assistance dont ils ont besoin pour mieux mettre en œuvre le Programme d’action et renforcer leurs capacités.  La plupart des États donnent des informations sur les activités entreprises, mais très peu d’informations sur l’efficacité de ces actions, a-t-elle noté.  Elle a indiqué que la partie concernant le traçage souligne que seuls 23 États avaient fait un rapport séparé sur le traçage des armes, et que 20 États supplémentaires avaient mentionné cet instrument dans leurs rapports nationaux sur la mise en œuvre du Programme d’action.

M. FEDERICO PERRAZA (Uruguay), Groupe des amis du Président, a fait une intervention sur les mécanismes de coopération douanière transfrontière dans le cadre de la lutte contre le commerce illicite des armes légères.  Il s’agit d’un nouveau point inscrit à l’ordre du jour.  Par conséquence, en vue d’encourager le débat sur cette question, il a été élaboré un document de réflexion à l’attention des délégations.  Ce document présente les enjeux et les questions qui, si elles faisaient l’objet d’un consensus, pourraient figurer comme recommandations dans le document final, a estimé M. Perraza.  Les rapports nationaux présentés par les États à la quatrième réunion biennale ont servi de référence à ce document, a expliqué M. Perraza.  Il a proposé qu’à l’avenir, les États spécifient le type d’assistance qu’ils souhaiteraient obtenir pour améliorer l’efficacité de leurs plans d’action nationaux de lutte contre le trafic et la prolifération des armes légères.  Revenant sur les deux instruments à portée universelle existant sur cette question, M. Perraza a noté que le Plan d’action ne comprend qu’un seul paragraphe sur la question de la coopération douanière transfrontière, et il a recommandé le renforcement des régimes législatifs sur ce point tant sur le plan national que régional.  Un échange d’informations sur les mouvements transfrontières d’armes légères et sur les moyens de contrôle de ces mouvements s’imposent, a-t-il préconisé.  Sous l’angle de la responsabilité partagée, M. Perraza a expliqué que les pays partageant des frontières avec d’autres nations doivent coopérer avec leurs voisins en vue de contrecarrer le fléau du commerce illicite des armes légères.  M. Perraza a encouragé les délégations à définir des paramètres mondiaux pour prévenir et combattre ce trafic dans le cadre des travaux de cette quatrième réunion biennale.

Déclarations

Intervenant au nom de l’Union européenne, M. JUAN IGNACIO MORRO (Espagne) a salué l’élaboration des documents avec le Groupe des amis du Président, documents qui présentent des idées à partir desquelles les délégations pourront travailler.  Il a mis l’accent sur la référence que constitue la stratégie de l’Union européenne sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), adoptée par les États membres de l’UE en décembre 2005.  L’UE a d’autre part adopté en 1998 un code de conduite sur l’exportation des armes en établissant des critères communs sur l’exportation des ALPC, qui a été remplacé en 2008 par une position commune sur l’exportation des ALPC, qui est juridiquement contraignante.  Depuis trois ans, l’UE a également encouragé l’adoption de cette position commune par les pays voisins de ses États membres, ceci par le biais d’une assistance technique, a indiqué le représentant.  L’échange d’information entre autorités compétentes aux niveaux national et régional est essentiel pour lutter contre la prolifération des ALPC, a-t-il encore dit en estimant que cet échange d’information ne se limite pas au niveau bilatéral.  Il a déclaré que la Convention de l’ONU sur la criminalité transfrontière et le Protocole sur les armes à feu étaient deux textes juridiquement contraignants qui sont très utiles pour lutter contre la prolifération des ALPC.  L’Union européenne peut apporter une contribution décisive, a-t-il ajouté, en citant le développement de systèmes d’alarme et d’instruments d’évaluation des risques, et l’amélioration de la coopération au niveau des frontières, pour mieux identifier les armes transférées illégalement par voie aérienne.  Nous examinions les moyens d’améliorer la capacité des États africains en matière d’aviation, de police et de douane, aux fins de la lutte contre le trafic illicite d’ALPC par voie aérienne, dit le représentant de l’Espagne.  

M. PABLO ANTONIO THALASSINOS (Panama), s’exprimant au nom des pays membres du Système d’intégration d’Amérique centrale et du Mexique (SICA), a assuré que la sécurité était un facteur fondamental pour le développement des pays du SICA, qu’il s’agisse des domaines de la lutte contre le trafic de drogue, le commerce illicite des petites armes, ou de la traite des êtres humains.  Il est urgent de trouver des solutions au problème du commerce illicite des armes, a-t-il souligné.  Témoignant de la volonté des pays membres du SICA de faire face à cette menace, le programme d’Amérique centrale contre le commerce illicite des ALPC (CASAC) a pour vocation de renforcer les capacités de lutte au niveau régional et représente un effort intergouvernemental appréciable en vue d’améliorer les conditions de sécurité dans la région et de faciliter le développement durable, a dit M. Thalassinos.  Le cinquième Dialogue sur le Programme CASAC doit se tenir en 2011 au Mexique, a-t-il précisé.  En outre, les États membres du SICA ont participé en mai dernier à une réunion sur le renforcement du contrôle au niveau des frontières de manière coordonnée et sure.  Rappelant que la violence armée représente une menace permanente pour la sécurité de la région d’Amérique centrale, M. Thalassinos a expliqué que cet état de fait conduit les pays du SICA à soutenir la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement.

Intervenant au nom du Mouvement des non-alignés, M. HASAN KLEIB (Indonésie) a insisté sur la nécessité d’établir un « contrôle total » sur la circulation des ALPC.  Ceux qui fabriquent ces armes doivent s’assurer qu’elles sont bien livrées à des gouvernements ou entités autorisée à les posséder.  Il est indispensable de mettre en œuvre pleinement et rapidement le Programme d’action, a-t-il insisté, avant de dire combien le Mouvement était déçu que la conférence d’examen de l’ONU n’ait pas abouti à un document final.  Il a rappelé l’importance des réunions régionales organisées par le Bureau des affaires de désarmement.  Il a, à son tour, souhaité la mise en œuvre complète de l’instrument international sur le traçage et a mis l’accent sur l’importance de l’assistance aux pays en développement, tout en souhaitant qu’elle ne se fasse pas au détriment des efforts de réalisation des OMD.  Il a souligné l’importance de la résolution 64/32 de l’Assemblée générale sur les liens entre désarmement et développement, avant de revendiquer le droit des pays à produire ou à acquérir des ALPC pour la défense nationale.

M. HOSSAM ELDEEN M. ALY (Égypte) a rappelé que son pays dispose d’une des plus anciennes législations sur le commerce illicite des ALPC et est très attaché à la réalisation du Programme d’action de 2001.  Concernant le point 6 a), relatif à la coopération transfrontière des services de douane et des réseaux pour la mise en commun d’informations entre les organes de police, les services de contrôle des frontières et les douanes de l’ordre du jour, qui a été amendé pour l’associer plus étroitement au Programme d’action, il a indiqué que l’Egypte salue cette décision et attend le document révisé qui sera présenté par le Président de la Quatrième réunion biennale.

M. DALIUS ČEKUOLIS (Lituanie) s’est félicité du choix du Président de la Réunion biennale de se concentrer sur des questions spécifiques.  Il a souhaité que soient encouragées la coopération et l’assistance dans le domaine du contrôle des frontières.  Il a estimé que l’OSCE et ses 56 États membres qui couvrent une surface allant de Vancouver à Vladivostok étaient un exemple parfait de coopération régionale mettant au point des mesures de contrôle sur tout le cycle de vie des ALPC.  La Lituanie, qui doit présider l’OSCE en 2011, a l’intention d’insister sur les questions liées à la prolifération des ALPC.  Il a exhorté tous les États Membres à faire tout pour s’entendre sur un document final d’ici la fin de la semaine. 

M. CAMILLO GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines), s’exprimant au nom des pays de la CARICOM, a affirmé que la lutte contre le commerce illicite des ALPC est une priorité pour les États de la CARICOM, alors qu’ils ne sont ni producteurs ni importateurs.  Le problème, s’est-il expliqué, est lié au trafic de drogue et à d’autres aspects du crime organisé, qui sont au centre des problèmes de sécurité de la région.  Il a insisté sur la nature pluridimensionnelle et transsectorielle de la lutte contre le commerce illicite des ALPC.  Les recommandations de la quatrième réunion biennale doivent, selon lui, porter sur la coopération dans le domaine du contrôle des frontières, y compris les côtes et les espaces maritimes. 

Malgré ses ressources limitées, a affirmé le représentant, la CARICOM a déployé des efforts importants dans les domaines de l’échange d’informations et du renseignement, notamment par le biais de la Convention CIFTA.  Les pays de la CARICOM comptent sur l’assistance technique de la communauté internationale.

Intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, M. LAWRENCE OLUFEMI OBISAKIN (Nigéria) a mis l’accent sur les effets déstabilisateurs de la circulation illicite des ALPC dans le monde en général et en Afrique en particulier.  Il a estimé que le temps était venu pour les États d’intensifier leur coopération pour réaliser le rêve d’un monde plus sur, grâce à l’élimination des ALPC illicites.  Si divers instruments juridiquement contraignants ont pu être mis en œuvre en Afrique avec des résultats positifs, a-t-il dit, l’harmonisation de ces instruments avec ceux d’autres groupes régionaux pourrait accélérer la mise en œuvre du Programme d’action à travers le monde. 

M. AMANDEEP SINGH GILL (Inde) a abordé le point 6 a) de l’ordre du jour.  Constatant que malgré les efforts des organisations internationales, le manque d’un cadre institutionnel global pour le contrôle des frontières de manière à pouvoir lutter contre le commerce illicite des armes transfrontières reste un problème majeur.  Pour sa part, l’Inde est déterminée à renforcer sa coopération avec les pays voisins pour lutter contre le crime transfrontière.  L’Inde coopère avec notamment le Népal, le Bangladesh et le Bhoutan, et a d’ores et déjà mis en place des mécanismes à cet effet, a dit le représentant.  Pour la délégation indienne, le document final de cette Quatrième réunion biennale devrait comprendre des recommandations portant sur des mécanismes de contrôle des frontières, et des instruments de partage et de protection des informations sensibles. 

Mme YANAI (Japon) a rappelé que son pays a soutenu de nombreux ateliers et conférences sur la lutte contre la prolifération des ALPC.  En ce qui concerne le contrôle aux frontières, elle a salué la préparation d’un document de réflexion qui offre des suggestions sur les mesures à prendre aux cours de la présente réunion, dont le renforcement des cadres législatifs, une meilleure coopération, ou encore l’établissement de points focaux sur le contrôle des frontières.  Citant l’expérience dont jouit le Japon, elle a dit que la possession d’armes y était strictement encadrée par la loi.   Nous nous efforçons de réduire le nombre des victimes par armes à feu, et le contrôle aux frontières représente un défi pour le Japon.  Au Japon, pays insulaire, des mesures vigoureuses ont été prises pour promouvoir les contrôles côtiers, a-t-elle dit.  Nous avons promu la coopération entre les autorités douanières et établi de nouveaux réseaux régionaux et internationaux en matière d’échanges d’informations, notamment avec les pays d’origine des armes illicites retrouvées au Japon.  Elle a espéré que cette semaine de réunion sera l’occasion de parvenir à des recommandations orientées vers l’action.

M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a estimé que, compte tenu du temps très court dont dispose la Quatrième réunion biennale, il faudrait se concentrer sur ce qui est en train d’être fait et sur ce qui peut être fait à l’avenir pour lutter contre les trafics illicites d’ALPC.  Il semble inapproprié de s’engager dans de longs débats sur des points nouveaux et complexes, au risque de se retrouver dans une impasse sur les questions dont nous débattons, a dit le représentant.  Pour ce qui est du contrôle aux frontières, le Pakistan a créé 1 000 postes de sécurité le long de sa frontière avec l’Afghanistan, alors même que du côté afghan il n’y en a que cent, a-t-il relevé.  De plus, le Pakistan a modernisé ses systèmes de contrôle biométriques et autres, au niveau de ces postes.  Fort de ce constat, le délégué a expliqué que même si son pays reste disposé à aller plus loin, il doit s’agir d’un effort collectif régional, et que la coopération concerne tous les pays au même pied d’égalité.  Pour lui, chaque gouvernement doit assumer ses responsabilités et il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit à un État.

M. DANIEL AVILA-CAMACHO (Colombie) a déclaré que le commerce illicite des ALPC présentait une grave menace pour la sécurité des États.  Il a cité les difficultés à disposer de contrôles efficaces aux frontières en mettant l’accent sur l’importance d’une bonne coopération entre les autorités de douanes, de police et de migration.  Il faut renforcer les capacités nationales qui nous permettront de faire face à cette question avec la meilleure efficacité, a-t-il dit en mettant l’accent sur l’importance d’une coopération régionale et sous-régionale.  C’est un outil précieux et nécessaire de la lutte contre les trafics d’ALPC, a-t-il souligné.  Il faut renforcer les mesures de confiance et pratiquer des exercices bilatéraux de contrôle, a préconisé le représentant.  Il a parlé de l’importance de l’échange d’informations entre les autorités pertinentes afin de tracer

l’origine des armes qui traversent les frontières.  Il a souhaité que le document final de cette Quatrième réunion biennale parvienne à des recommandations pratiques orientées vers l’action, qui permettront aux États de renforcer leurs contrôles aux frontières pour combattre et éliminer le commerce illicite des ALPC. 

M. MARTIN SIRAKOV (France) a estimé que la question du contrôle des frontières dans la lutte contre le commerce illicite des ALPC est essentielle.  Ces dernières années, la France a choisi de concentrer ses initiatives sur la voie aérienne, car elle représente l’essentiel des trafics d’armes légères, qu’elle est plus chère et moins volumineuse qu’un transport par voie maritime ou terrestre, mais plus discrète, plus rapide et plus sure.  Par des subterfuges connus, comme les changements de plans de vol et les documents falsifiés, les compagnies aériennes arrivent à contourner les contrôles a-t-il poursuivi, ajoutant que les organisations internationales chargées de la régulation, n’ont pas de pouvoirs réels pour faire appliquer leurs règlements aux autorités nationales.

Les mécanismes proposés par la France au sein de l’arrangement de Wassenaar, de l’OSCE et de l’Union européenne reposent sur trois principes et d’abord la coopération, l’échange d’informations et une bonne connaissance mutuelle entre les autorités responsables du contrôle des frontières, des douanes, de la police, de l’armée, des gardes-côtes et plus particulièrement entre les points de contact et les interlocuteurs compétents, tant sur le plan régional que sous-régional.  Le deuxième principe est le dialogue avec les opérateurs privés, chargeurs et transporteurs alors que le troisième porte sur les contrôles des cargaisons, des documents, si possible en les ciblant sur la base de renseignements.  M. Sirakov a expliqué que ces trois principes valaient aussi bien pour les transports par voie terrestre, maritime et aérienne, et qu’ils devraient contribuer à réduire la zone grise dans laquelle œuvrent les trafiquants d’armes, les acteurs non étatiques, les mouvements terroristes ou le crime organisé; le but étant de compliquer ces trafics et de limiter les gains financiers qui en sont tirés.

M. STEPHEN R. COSTNER (États-Unis) a dit qu’il avait quelques inquiétudes concernant le texte qui a été soumis pour alimenter cette discussion sur l’élimination du commerce illicite transfrontière des ALPC, notamment par l’instauration d’une coopération douanière transfrontière et la constitution de réseaux pour le partage d’informations entre les organismes chargés de la détection et de la répression des infractions, de l’exécution des contrôles aux frontières, et des douanes.  Il a rappelé que la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA) n’était pas juridiquement contraignante pour les membres de l’OSCE.  Les États-Unis soutiennent l’importance de la coopération aux fins des contrôles aux frontières, du moment qu’il est entendu que les activités criminelles connexes qui ne sont pas mentionnées dans le Programme d’action soit traitées selon les instruments de référence, a dit le représentant.  Mais il ne s’agit pas d’élargir la portée du Programme d’action au-delà de ses attributions, a-t-il insisté.  Il a également souhaité que l’on évite la multiplication des points focaux par pays, en souhaitant qu’on se limite à l’établissement d’un seul point focal pour toutes les questions liées aux ALPC. 

M. PHILIP KIMPTON (Australie) a rappelé que le Programme d’action se concentre sur le trafic illicite des ALPC, et cela ne peut se faire sans que l’on parle du contrôle des frontières.  Ainsi il a appuyé le fait que la réunion actuelle sera en partie consacrée aux mécanismes nationaux, régionaux et sous-régionaux de contrôle des frontières et au partage des renseignements par le biais de la coopération.  Il a rappelé que l’Australie avait convoqué en juin 2009 une réunion régionale sur la mise en œuvre du Programme d’action sur la prévention, le combat et l’élimination du commerce illicite des ALPC.  Pour lui, la coopération doit cibler les mouvements illicites des ALPC.  A cet effet, l’Australie a lancé un programme de surveillance maritime et encourage tous les mécanismes internationaux et régionaux de partage d’information. 

M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a déclaré que la mise en œuvre du Programme d’action était le meilleur moyen de lutte contre la prolifération des ALPC.  Les Philippines ont mis en place une législation très stricte sur l’importation et l’exportation des armes en utilisant les certificats d’utilisateurs finaux, a indiqué M. Cabactulan.  Les Philippines ne réexportent  pas les armes importées, a-t-il dit en précisant que les armes importées par le pays étaient stockées dans des installations spéciales dans l’attente de la délivrance des autorisations nécessaires pour leur destruction après usage ou leur commercialisation locale.  Il a assuré que son pays coopérait de manière active avec toutes les entités concernées pour empêcher le commerce illicite transfrontière des ALPC.  

M. ROBERTO DONDISCH (Mexique) a rappelé que le Programme d’action a pour vocation de mettre en place des mécanismes de coopération.  Aussi la délégation mexicaine estime-t-elle que le problème du trafic transfrontalier fait intégralement partie de la portée de ce programme.  La nature internationale du commerce des ALPC nécessite une révision des cadres nationaux, régionaux et sous-régionaux pour pouvoir aborder ce problème dans son ensemble, a dit le représentant.  Il faut réglementer la production, l’exportation, le transbordement, la délivrance de permis ou d’autorisation d’achat d’armes, a-t-il déclaré, afin de faire obstacle aux trafics d’armes.  Pour se faire, la coopération internationale s’impose, a-t-il conclu.

M. LAUBER (Suisse) a encouragé les États à intensifier la collaboration en matière de contrôle aux frontières afin de lutter contre la prolifération des ALPC.  Il a plaidé en faveur d’une collaboration aux niveaux national, régional et international pour renforcer le contrôle aux frontières.  La Suisse soutient un renforcement des mécanismes de contrôle aux frontières qui doivent être transfrontaliers et coordonnés entre pays voisins, a-t-il dit.  Il a jugé qu’il était temps de commencer des discussions sur les paramètres que la communauté internationale souhaiterait adopter en matière de lutte contre le commerce illicite transfrontière des ALPC, dont notamment des mesures de coopération douanière transfrontière et la constitution de réseaux pour le partage d’informations entre les organismes chargés de la détection et de la répression des infractions, des contrôles aux frontières, et des douanes.

M. MOHAMMED BELAOURA (Algérie) a rappelé l’engagement de son pays dans la mise en œuvre du Programme d’action de 2001.  Ainsi, au plan national, l’Algérie déploie des efforts considérables pour lutter contre la prolifération des ALPC par le biais de réseaux transfrontaliers.  Elle a aussi poursuivi le renforcement du dispositif opérationnel destiné à contrecarrer l’action des organisations criminelles et terroristes de contrebande d’armes illicites, a expliqué le représentant.  Pour lui, les coopérations régionale et sous-régionale sont essentielles pour assurer un contrôle efficace au niveau des frontières, ce dont témoigne l’assistance technique apportée par l’Algérie aux pays du Sahel.  L’Algérie assure notamment la formation du personnel frontalier de ces pays, de manière à leur permettre de mieux prendre en charge le contrôle de leurs frontières, a indiqué le représentant.  L’Algérie demeure favorable à l’élaboration d’instruments juridiques contraignants sur le plan régional et sous-régional pour lutter contre le trafic illicite des ALPC, a-t-il affirmé. 

M. MEIR ITZCHAKI (Israël) a salué l’approche adoptée lors de la Troisième réunion biennale de concentrer les discussions sur quelques points précis.  Le contrôle transfrontière est un élément critique pour éviter les transferts d’armes vers des terroristes, a-t-il dit en appelant à la meilleure cohérence entre les différentes institutions en charge du contrôle des frontières comme INTERPOL ou l’Organisation mondiale des douanes.  À l’instar de l’Union européenne et de la France, le représentant israélien a souhaité des efforts ciblés sur le transport aérien de ces armes.  Il a insisté sur la nécessité d’institutionnaliser le partage d’informations aussi bien au niveau interne qu’au niveau international.  Il a souhaité que l’on évite la multiplication des points focaux, en suggérant plutôt un seul point focal par pays.   

M. MEISZNER (Argentine) s’exprimant au nom du Mercosur, a estimé que le Plan d’action des Nations Unies devrait aussi porter sur les munitions et les explosifs.  Le document de réflexion soumis par M. Perazza, a-t-il dit, constitue une bonne base des discussions prévues au cours de cette session.  Insistant, à son tour, sur l’importance qu’il y a à renforcer les mécanismes de contrôle frontalier, et plus précisément les capacités nationales, il a rappelé que le Mercosur avait créé en 2001 un Groupe de travail chargé de développer des politiques de lutte contre le trafic et la prolifération des armes à feu et des munitions.  La dernière réunion du Groupe, a indiqué le représentant, a porté sur le registre des armes confisquées dans la région.

M. FRANCIS KIMEMIA (Kenya) a rappelé que le problème de la prolifération des ALPC frappe de plein fouet l’Afrique de l’Est, dont le Kenya, et représente une menace à la sécurité dans cette région, compte tenu de la présence de gangs et de groupes terroristes.  Le Kenya, a-t-il affirmé, a adopté un plan stratégique de lutte contre le commerce illicite des ALPC qui favorise la coopération entre les services concernés.  Comme le pays a également signé plusieurs protocoles et accords avec les différentes communautés nationales, le Gouvernement a réussi à éliminer quasiment le flux des armes illicites au Kenya, compte tenu de la lourdeur des amendes en cas de possession d’armes.  Une autre mesure a été la multiplication des postes de police pour éviter que les communautés ne cèdent à la tentation de l’autodéfense.  Le marquage des animaux à l’aide de puces électroniques s’est aussi avéré efficace pour la protection du bétail, évitant ainsi aux propriétaires de devoir protéger eux-mêmes leurs animaux, a encore précisé le représentant.

M. LAWRENCE BASSIE (Sierra Leone) a assuré que son pays n’épargnait aucun effort pour mettre en œuvre la Programme d’action, en rappelant la ratification de la Convention de la CEDEAO.  Une nouvelle législation a été mise en vigueur pour refléter les nouveaux défis liés à la prolifération des ALPC, a-t-il précisé, avant d’estimer que l’autre défi demeure l’assistance technique et financière.  Il a invité la société civile et le secteur privé à s’impliquer et à compléter les efforts du Gouvernement, en termes de sensibilisation du public. 

M. RODOLFO BENITEZ VERSON (Cuba) a souhaité une plus grande coopération entre les États afin de renforcer les contrôles frontaliers pour lutter contre le trafic illicite transfrontalier des ALPC.  Il s’est dit frappé par le fait que la section 2 du document dont sont saisies les délégations ne mentionne pas le terrorisme.  Il s’agit pourtant d’une question très importante pour un pays qui, comme Cuba, a dû faire face à de nombreuses tentatives d’intrusion sur son sol d’armes légères pour favoriser des activités terroristes, a-t-il dit.  Dans plusieurs parties du document, on mentionne le principe de la responsabilité partagée dont la portée n’est pas claire, s’est-il aussi inquiété.

Il a jugé important d’insister sur le rôle central des pays en matière de contrôle des frontières et s’est dit peu convaincu de la nécessité d’un nouvel instrument international en la matière.  Plutôt que de créer de nouveaux instruments, il faudrait plutôt accorder la priorité à la pleine application des instruments existants aux niveaux local, régional et international, dont l’application du Programme d’action, a-t-il estimé. 

Mme SIHAM MOURABIT (Maroc) est d’avis qu’il est important de pouvoir capitaliser sur les succès au niveau régional et sous-régional en matière d’application du Programme d’action de 2001.  Pour la déléguée, la porosité des frontières et le caractère transnational du trafic illicite des armes restent les principaux défis à relever.  Le trafic illicite des ALPC alimente le terrorisme et la criminalité organisée, a-t-elle souligné avant d’encourager les délégations à faire des recommandations concrètes dans le document final pour contrecarrer ce fléau.  La maîtrise des frontières nécessite l’existence de dispositifs normatifs et institutionnels en vue de pouvoir renforcer les contrôles, mais tous les pays n’en disposent pas, a-t-elle fait remarquer.  Il est donc essentiel pour la communauté internationale d’assister ces pays pour leur permettre de réellement progresser.  Pour le Maroc, toute coopération doit se faire dans le respect de la souveraineté nationale, car il appartient aux États de renforcer ces mécanismes de contrôle avec le soutien de la communauté internationale, a soutenu la représentante.  Passant ensuite à la coopération Sud-Sud, la déléguée a estimé qu’elle faciliterait l’harmonisation de la législation au niveau régional. Pour ce qui est de la région du Sahel, elle a estimé que la meilleure riposte possible au trafic illicite d’armes qui la caractérise passe par le dialogue entre tous les États concernés et l’harmonisation des législations nationales.  Pour ce qui est de l’échange d’informations, elle a estimé qu’Interpol reste le cadre qui convient le mieux à cet échange. 

M. OBANDO (Pérou) a estimé qu’il s’agissait de renforcer la coopération régionale et internationale pour la lutte contre le trafic illicite des ALPC car il en va de la sécurité et de la stabilité nationale et régionale.  Il faut, a-t-il dit, promouvoir des traités bilatéraux en matière de contrôle douanier et de police entre États frontaliers.  En outre, il faut former les agents des différentes institutions concernées et leur donner les moyens de coopérer avec l’entité correspondante dans les pays frontaliers.  Le délégué a signalé que le Programme national du Pérou ne se limite pas aux ALPC mais porte également sur les munitions.  Au niveau du continent, le Pérou participe à la Convention sur les armes légères et les munitions CIFTA.

Mme KIM JOSLIN (Canada) a déclaré que la coopération en matière de contrôle des frontières était essentielle pour combattre le commerce illicite des armes légères. Elle a précisé que le Canada avait 9 000 km de frontières terrestres et des eaux territoriales dans trois océans.  Le Canada et les États-Unis coopèrent depuis très longtemps en matière de lutte contre le trafic illicite des ALPC et d’autres questions de sécurité publique qui intéressent les deux pays.  Elle a cité l’existence d’un forum canadien sur la criminalité transfrontière qui comprend un groupe de travail sur les armes à feu.  Elle a espéré que l’exemple de la coopération entre les États-Unis et le Canada servira d’exemple à la mise en œuvre de meilleures pratiques au niveau international.

M. WALTER SCHULDT (Équateur) a déclaré que le trafic illicite constituait un grand défi pour les pays en développement.  Il a cité la référence que constitue la Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de munitions, d'explosifs et d'autres matériels connexes (CIFTA).  Le représentant a indiqué que son pays élaborait actuellement de nouveaux projets de lois visant à règlementer l’importation, l’exportation ou la fabrication des armes légères et avait suspendu l’octroi de licences d’armes aux civils.  Il a fait siennes les références à la responsabilité partagée en ce qui concerne les capacités de contrôle aux frontières.

M. LUIS CARRANZA (Guatemala) a reconnu la porosité des frontières du Guatemala, citant à ce titre les résultats d’une étude menée sur la question du trafic illicite qui remonte à quatre ans.  Il importe alors, a-t-il suggéré, de mettre en place des programmes multidisciplinaires et d’assurer des formations adéquates aux personnels frontalier, douanier, policier et des autres institutions concernées tant sur le plan national que sur le plan régional.  Il a estimé que l’harmonisation des procédures de lutte contre le trafic illicite des ALPC est utile de manière à pouvoir s’attaquer parallèlement aux autres formes de criminalité transnationale comme le trafic de stupéfiants et la traite des personnes.  Le partage des informations est un élément essentiel dans la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, a déclaré le représentant.  Il est important, a-t-il dit, de parler le même langage pour pouvoir être cohérent, ce qui suppose qu’il y ait une harmonisation des procédures aux niveaux régional et sous-régional.

Mme MILKA TERRESRO (République dominicaine) se félicite du fait que cette quatrième Réunion biennale soit axée en particulier sur le renforcement de la protection des frontières en matière de lutte contre le commerce illicite d’armes à feu.  Pour sa part, la République dominicaine emploie des mécanismes de contrôle pour suivre l’embarquement, le débarquement, l’exportation et la réexportation de marchandises sur son territoire.  Elle a cependant besoin d’une assistance technique internationale pour pouvoir être plus efficace, a indiqué la représentante.  En tant que pôle touristique, la République dominicaine doit renforcer la supervision et la surveillance douanières de manière à pouvoir assurer la sécurité des citoyens et des touristes.  En outre, la représentante s’est dite favorable à la création d’un instrument juridiquement contraignant pour l’application du Programme d’action des Nations Unies de 2001.

Mme LUEJIT TINPANGA (Thaïlande) a déclaré que malgré les mesures prises, la Thaïlande continuait de faire face à des problèmes relatifs au trafic illicite des ALPC.  Nous avons participé à des initiatives et programmes de sécurité destinés à garantir la sécurité des marchandises entrantes et sortantes, a-t-elle dit en souhaitant que l’on garde à l’esprit le fait que l’inaccessibilité de certaines frontières pose des problèmes de contrôle.  Elle a aussi souhaité que la réunion  des experts gouvernementaux de janvier 2011 soit l’occasion de commencer l’examen approfondie de cette question du trafic transfrontalier des ALPC.

M. KHODADAD SEIFI PARGOU (Iran) a mis l’accent sur les liens entre crime organisé, trafic de stupéfiant et commerce illicite des ALPC. La porosité des frontières est un facteur aggravant, a-t-il dit, en appelant à des mécanismes régionaux et sous-régionaux.  Nous avons des frontières communes avec plus d’une dizaine de pays et sommes nous-mêmes un pays de transit pour les stupéfiants et les armes illicites, a-t-il souligné. Nous avons conclu plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux avec les pays voisins et 35 000 personnes travaillent dans les agences qui s’occupent de la lutte contre la prolifération des ALPC, a encore dit le représentant. Il a souhaité que le document final de cette Réunion réaffirme l’engagement de la communauté internationale à faciliter le transfert de technologies nécessaires pour la détection des armes illicites. 

M. EMMANUEL RENÉ MOISE (Sénégal) a réaffirmé l’engagement de son pays à mettre en œuvre le Programme d’action et la Convention de la CEDEAO.  La coopération transfrontalière des services de défense et de sécurité est une priorité pour le Sénégal, qui, à travers ses unités de gendarmeries transfrontalières, initiative à laquelle participent 22 pays d’Afrique, s’est doté d’un mécanisme efficace.  Soulignant la problématique de la bande sahélo-saharienne, le représentant a mis l’accent sur la nécessité pour tous les pays de la région de coopérer pour venir à bout du commerce illicite qui la caractérise.  À l’instar des États-Unis et du Maroc, il a recommandé que les points focaux nationaux prennent en charge les échanges d’informations en matière de trafic illicite.  Il n’est pas nécessaire ni souhaitable de créer un autre type d’instance, a-t-il estimé.

M. OBISAKIN (Nigéria) a qualifié les ALPC « d’armes de déstabilisation de masse ».  Il a expliqué que, depuis 30 ans, le Nigéria a lancé une initiative de patrouilles transfrontalières avec les pays voisins qui a permis de saisir un grand nombre d’armes à feu illicites.  Rappelant aussi les différentes initiatives lancées par la CEDEAO auxquelles le Nigéria participe, le représentant a néanmoins insisté sur le fait que les pays africains avaient besoin du soutien international pour se doter des moyens de pointe, en particulier pour ce qui est de la surveillance des frontières aériennes, terrestres et maritimes.

M. GANBOUR (Libye) a rappelé que la production annuelle des ALPC dépassait de loin les besoins des États.  Il a déclaré que la Libye avait promulgué un certain nombre de lois visant la mise en œuvre du Programme d’action et qu’elle coopère avec les États arabes, à travers des réunions régulières pour échanger les expériences et les bonnes pratiques.

M. GUIDO GONZALEZ PAZ (Bolivie) a souhaité que la question du commerce transfrontalier illicite soit discutée sous un angle qui tienne compte de la notion de responsabilité commune mais différenciée, compte tenu de la responsabilité des pays producteurs et exportateurs, et celle de pays comme la Bolivie qui ne font que supporter les conséquences de la prolifération de ces armes. Il a mis l’accent sur la décision 552 de la Communauté andine relative à un régime juridiquement contraignant en matière de lutte contre cette prolifération. 

M. AHMED WAFUBA (Ouganda) a souligné l’expérience amère de la région des grands lacs et de la Corne de l’Afrique directement liée à la présence massive des ALPC dans la région.  Ayant souscrit aux instruments internationaux de lutte contre le trafic illicite des ALPC, l’Ouganda a crée un point focal national et développé un plan national consacré à la réduction du nombre des ALPC en circulation et sur la prévention de la circulation de ces armes à l’avenir. Ainsi une politique réglementant l’importation, le transfert et l’utilisation de ce type d’arme a été adoptée.  Cet exercice national de contrôle de ces armes, et le recensement de ces armes actuellement en cours devrait faciliter la détection et le traçage des armes illicites a souligné le délégué.  Compte tenu des progrès de son pays en matière d’application du programme d’action,  ce dont témoigne notamment le fait que depuis 2008 l’Ouganda a détruit 778 tonnes d’engins explosifs excédentaires et 4 700 armes légères, le représentant a cependant lancé un appel à la communauté internationale pour pouvoir bénéficier d’une assistance technique de manière à pouvoir aller plus loin.

M. LEI SUN (Chine) a estimé que le commerce illicite transfrontière des ALPC doit également porter sur les mouvements transnationaux de personnes impliquées dans ce commerce.  Pour le délégué, la priorité doit être la mise en œuvre des mesures concrètes préconisée à savoir la réglementation de ces armes à partir de la source; l’amélioration de la formation du personnel des douanes et de frontières, la réglementation des activités de courtage de manière à éliminer les zones d’ombre  et le renforcement de la coopération internationale en impliquant tous les gouvernements sur une base volontaire.  Pour sa part, la Chine s’oppose au commerce illicite des armes légères et a une politique explicite en la matière qui porte sur toutes les armes et activités liées.  Pour le moment, le Gouvernement chinois n’a autorisé que 12 entreprises à exporter des armes, dont uniquement quatre ont le droit d’exporter des armes légères.  Aucune autre entité n’est autorisée à faire ce type de commerce, ni à avoir des activités de courtage sous peine de pénalités et sanctions lourdes a expliqué le délégué.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a expliqué, qu’en tant que petit état insulaire, la Jamaïque continue à se heurter aux effets néfastes de la présence des armes légères sur son territoire, comme les événements récents à Kingston en témoignent.  Soulignant le lien indéniable entre le trafic illicite des armes légères et des stupéfiants qui caractérise les Caraïbes, le représentant a mis l’accent sur la porosité des frontières ce qui facilite le trafic illicite des ALPC qui arrivent par la mer.  La Jamaïque a élaboré une politique globale permettant en vue d’atteindre ses objectifs de sécurité mais compte sur l’assistance internationale en la matière.  En effet, pour le délégué la pierre angulaire de la lutte contre commerce illicite d’ALPC reste la coopération internationale, et régionale.  Il a également insisté sur l’importance de la mise à niveau des capacités nationales et régionales, remerciant dans ce contexte le Gouvernement canadien pour l’aide apportée à la Jamaïque en matière de formation de ses gardes-côtes.  Un autre point clef, selon lui, sont les équipements de pointe nécessaires pour pouvoir faire face aux activités de commerce illicite au niveau des frontières, car les trafiquants sont à la point de la technologie et il faut pouvoir les battre sur leur propre terrain.

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