L’Assemblée générale exhorte les États Membres et l’ONU à faire avancer l’agenda du désarmement, en particulier la non-prolifération nucléaire

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

Débat thématique sur le désarmement

matin & après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXHORTE LES ÉTATS MEMBRES ET L’ONU À FAIRE AVANCER L’AGENDA

DU DÉSARMEMENT, EN PARTICULIER LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

Les avancées récentes dans la mise en œuvre de l’agenda mondial du désarmement, après 10 années de stagnation dans les négociations qui ont trait à cet objectif, doivent être vues comme une réelle opportunité, à la veille de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP), qui aura lieu au Siège de l’ONU à New York le mois prochain.  C’est le souhait qu’ont exprimé les délégations des États Membres aujourd’hui à l’Assemblée générale, au cours d’une réunion dont l’ordre du jour était un débat thématique portant sur le désarmement, la sécurité mondiale, les défis pour la communauté internationale et le rôle de l’Organisation des Nations Unies sur cette question.

« Les efforts de désarmement peuvent nous aider à renforcer la coopération internationale », a estimé M. Ban Ki-moon, Secrétaire général de l’ONU, avant de préciser le rôle que doit jouer l’ONU dans ce domaine par le biais du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  « J’ai renouvelé mon appel à la Conférence du désarmement pour qu’elle entame immédiatement des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins de production d’armes nucléaires et autres engins explosifs », a aussi indiqué M. Ban.

M. Alberto Romulo, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, a salué la détermination dont fait preuve le Secrétaire général en matière de désarmement, à travers notamment son plan d’action en cinq points sur le désarmement nucléaire.  Le travail des Nations Unies sur le désarmement doit aussi prendre en compte la question des armes de destruction massive, la règlementation de la fabrication, du commerce et de l’usage des armements conventionnels, ainsi que la mise en œuvre du Programme des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, a souligné M. Romulo.  Sur ce dernier point, le Secrétaire général a, dans son intervention, encouragé l'Assemblée générale et les États Membres à faire des progrès vers la tenue de négociations fructueuses et la mise au point d’un traité sur la production, le commerce et le traçage des armes conventionnelles légères et de petit calibre.

Avec la signature, le 8 avril 2010, du nouveau Traité START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, aux termes duquel les deux pays ont accepté de réduire d’un tiers le nombre de leurs ogives nucléaires et de moitié celui de leurs vecteurs, les États-Unis vont réduire le nombre d’ogives nucléaires qu’ils détiennent dans leurs arsenaux stratégiques à des niveaux qui n’ont pas été vus depuis 50 ans, a déclaré Mme Susan Rice, Représentante permanente des États-Unis auprès des Nations Unies.  Son homologue de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a assuré que son pays est disposé à poursuivre sa contribution tangible au renforcement des mécanismes de désarmement de l’ONU.

Après le Sommet sur la sécurité nucléaire, qui a eu lieu la semaine dernière à Washington, et au terme duquel les Présidents russe et américain se sont engagés en faveur de la sécurisation des matériaux nucléaires d’ici quatre ans, les parties au Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) vont se retrouver à la mi-mai à New York au Siège de l’ONU pour examiner comment promouvoir la pleine mise en œuvre du régime du TNP et son universalité.  « La communauté internationale doit parvenir à des conclusions positives, pour aboutir à la prise d’engagements équilibrés entre les trois piliers du Traité », a déclaré M. Ali Abdussalam Treki, Président de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale ce matin à l’ouverture du débat thématique.

Animée par Mme Moma Juul (Norvège), ancienne Présidente de la Première Commission des Nations Unies (chargée des questions de désarmement), les échanges de la table ronde organisée dans la matinée ont tourné autour du TNP, dont les trois piliers sont le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique du nucléaire.  De nombreuses délégations ont appelé à une application universelle du Traité et des résolutions pertinentes, y compris par Israël.

Regrettant la persistance de la doctrine de la dissuasion, M. Rolf Ekéus, Président de l’Institut international de Stockholm de recherche sur la paix, a souhaité voir se concrétiser un engagement « politiquement contraignant » de non-recours à l’utilisation de l’arme nucléaire.  Autre intervenante à ce débat, Mme Joan Rohlfing, Présidente de la « Nuclear Threat Initiative », a proposé une initiative globale de transparence, aux termes de laquelle tous les États dotés de l’arme nucléaire devraient déclarer publiquement le nombre d’armes qu’ils possèdent.

De son côté, M. Abdul Samad Minty, Vice-Directeur général du Département des relations internationales et de la coopération de l’Afrique du Sud, a souligné que le droit à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire constitue un droit fondamental inscrit dans le régime du TNP.  Ce rappel a été soutenu par plusieurs délégations, dont un certain nombre ont indiqué que le droit au nucléaire civil doit être accompagné par le respect de toutes les obligations du TNP et par une bonne collaboration avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Au cours du second débat, qui a eu lieu dans l’après-midi, et qui était animé par M. José Luis Cancela (Uruguay), actuel Président de la Première Commission, les participants ont souligné l’importance de la règlementation de l’usage et du déploiement des armes classiques.  M. Jayantha Dhanapala, Président des Conférences de Pugwash sur la science et des affaires mondiales, a rappelé que cette règlementation était l’un des objectifs fondamentaux des régimes de désarmement depuis toujours.  Des progrès modestes ont été enregistrés à cet égard, mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-il dit.

M. Camilo Reyes Rodrigues, Directeur de l’Observatoire des armements de l’Université de Bogota, a estimé que le contexte actuel était favorable à la mise en œuvre du Programme d'action relatif au contrôle des armes légères.  Il a par ailleurs noté l’utilité d’ouvrir un registre des fabricants d’armes et des licences de ventes et de transferts qui sont accordées à travers le monde, compte tenu de la prolifération et de la fragmentation de la production d’armes auxquelles on assiste aujourd’hui.

DÉSARMEMENT ET SÉCURITÉ MONDIALE: DÉFIS POUR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET LE RÔLE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Déclarations liminaires

M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale, a noté qu’au cours des 10 dernières années, il n’y a pas eu de progrès visibles en ce qui concerne l’ordre du jour du désarmement.  Aucun accord n’a été passé à l’issue de négociations, et les obligations existantes en vertu du régime de désarmement n’ont été respectées qu’avec une certaine réticence, a-t-il ajouté.  Le Président de la soixante-quatrième session de l’Assemblée a aussi relevé les problèmes qui se sont posés en ce qui concerne les armes de destruction massive et des armes classiques.  Cependant, a-t-il relevé, « nous avons vu récemment certaines avancées positives.  Je suis certain que tous ceux qui participeront aux travaux d’examen du Traité sur la non-prolifération (TNP) cette année comprendront que la communauté internationale doit parvenir à des conclusions positives, pour parvenir à la prise d’engagements équilibrés entre les trois piliers de ce Traité ».  M. Treki a remercié les présidents américain et russe pour leurs efforts en vue de réduire les arsenaux nucléaires de leurs pays.  Étant les principales puissances nucléaires, il revient aux États-Unis et à la Fédération de Russie de montrer la bonne voie pour que les autres pays dotés de l’armement nucléaire suivent cette voie, a-t-il dit.  Il a remercié le Président Obama d’avoir invité l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à inspecter la sécurité des centres de recherche sur le neutron situés aux États-Unis.  M. Treki a d’autre part mentionné les efforts de non-prolifération et de désarmement menés par les pays du continent africain, citant les cas de la Libye et de l’Afrique du Sud qui ont abandonné leurs programmes nucléaires militaires.

Le programme actuel de désarmement devrait permettre de prendre des mesures devant mener à la mise en œuvre du Traité d’interdiction des armes nucléaires (CTBT), a poursuivi M. Treki.  Le Président de l’Assemblée générale a signalé la tenue prochaine de la Conférence des États parties et signataires aux traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).  Il s’est aussi réjoui que le Traité de Pelindaba, instrument juridique qui instaure en Afrique une ZEAN, et qui est entré en vigueur en 2009, commence à être appliqué.  « J’invite la communauté internationale à créer d’autres zones exemptes d’armes nucléaires à travers le monde, y compris au Moyen-Orient », a-t-il dit.  Tous les pays, y compris Israël, devraient appliquer le TNP, ainsi que toutes les résolutions prises par les Nations Unies dans ce domaine.

Le Président de l’Assemblée a ensuite abordé les défis environnementaux de notre époque, qui impliquent notamment la nécessité d’augmenter les sources d’énergie renouvelables.  L’emploi de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques doit atteindre ses objectifs, dans le respect du TNP, et dans une bonne collaboration avec l’AIEA, a-t-il demandé.  Cette Agence devrait d’ailleurs surveiller la façon dont les obligations en matière de non-prolifération sont remplies.  La non-prolifération et le désarmement se soutiennent mutuellement, a insisté M. Treki.  Le Président de l’Assemblée a également souhaité que la communauté internationale s’attaque aux problèmes liés aux armes légères et de petit calibre, notamment pour assurer le contrôle de leur commerce et de leur utilisation.  En ce qui concerne les armes classiques, elles alimentent les conflits dans le monde, a-t-il noté, avant d’inviter les participants à la discussion à voir le défi qu’elles représentent actuellement.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), a déclaré que le moment ne pouvait être plus opportun pour tenir un débat sur le thème du désarmement et de la sécurité mondiale, qui comptent parmi les objectifs les plus anciens des Nations Unies.  Il a souhaité mettre en exergue quatre aspects.  Tout d’abord, a dit M. Ban, il est temps d’examiner les relations entre le désarmement et les autres défis qui se posent à la communauté internationale: le monde est surarmé, mais les pays qui en ont besoin ne bénéficient pas de l’aide au développement qui leur est nécessaire.  Les dépenses militaires à travers le monde ont désormais atteint un trillion de dollars par an et continuent d’augmenter.  Les priorités devraient en réalité être inversées, a estimé M. Ban, pour qui l’accélération du désarmement peut libérer des ressources qui pourraient être mises au service de la lutte contre les changements climatiques, du renforcement de la sécurité alimentaire et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ensuite, a déclaré le Secrétaire général, il faut reconnaître que les efforts de désarmement peuvent nous aider à renforcer la coopération internationale et faire progresser le monde vers un nouveau multilatéralisme.  Par ailleurs, a-t-il poursuivi, le partenariat entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité doit être renforcé.  La réunion qui a eu lieu au mois de septembre dernier au Conseil de sécurité, et qui a pris la forme d’un sommet sur le désarmement et la non-prolifération nucléaire, a joué un rôle important sur le traitement de ces questions.  « Mais l'Assemblée générale a aussi un rôle important à jouer sur ces thèmes, ce que j’ai souligné dans mon plan d’action à cet égard », a rappelé Ban Ki-moon.  Enfin, notre travail sur le désarmement doit prendre en compte à la fois la question des armes de destruction massive et la règlementation de la fabrication, du commerce et de l’usage des armements conventionnels, a souligné le Secrétaire général.  Ban Ki-moon a encouragé l'Assemblée générale à continuer de renforcer la mise en œuvre du programme des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, et à faire des progrès vers la mise au point d’un traité sur le commerce des armes.

Le Sommet de Washington de la semaine dernière constitue un autre tournant, à un moment particulièrement opportun: les dirigeants russe et américain se sont engagés en faveur de la sécurisation des matériaux nucléaires d’ici quatre ans, a fait remarquer Ban Ki-moon.  À cette occasion, plusieurs propositions importantes ont été faites en vue de prévenir le trafic illicite de matériaux nucléaires, et les Présidents Medvedev et Obama ont exprimé un soutien vigoureux en faveur des instruments et des organisations pertinents du système des Nations Unies, dont la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, s’est félicité le Secrétaire général.  « En tant que Secrétaire général, j’a pour ma part fait aussi des propositions à l’appui d’une action d’urgence au niveau mondial », a dit Ban Ki-moon.  « J’ai renouvelé mon appel à la Conférence du désarmement pour qu’elle entame immédiatement des négociations d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour des armes nucléaires et autres engins explosifs », a-t-il précisé.  Le Secrétaire général a rappelé qu’il avait également demandé au Conseil de sécurité de se réunir chaque année au niveau ministériel pour assurer un suivi de la mise en œuvre des engagements de désarmement et de non-prolifération nucléaires.  « Je suis convaincu, a-t-il ajouté, que l’atmosphère positive du Sommet de Washington et la conclusion, le 8 avril, d’un nouveau Traité START, sont exemplaires et signalent un nouvel engagement en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération », a dit le Secrétaire général.  En conclusion, Ban Ki-moon a souhaité un franc succès à la Conférence d’examen que tiendront les Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), et il a demandé au États parties au TNP de prendre des mesures pratiques pour réaliser la mise en œuvre complète des trois piliers du Traité et sa ratification universelle.

M. ALBERTO ROMULO, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, a relevé que, même si on ne vit plus dans un monde divisé, on continue à craindre la menace nucléaire.  Outre le danger permanent du nucléaire, il faut ajouter le péril que représente l’utilisation d’autres armes de destruction massive et des armes légères dans les divers conflits du monde, a prévenu M. Romulo.  Il a aussi cité le problème de l’utilisation des armes atomiques par des acteurs non étatiques, qui donne une nouvelle dimension au dilemme nucléaire.  Il est donc de la responsabilité de la communauté internationale de traiter ces défis de façon unie et concertée, avec les Nations Unies au centre de l’action, a estimé le représentant des Philippines.  M. Romulo a invité l’Assemblée à saisir l’occasion qui se présente actuellement pour faire progresser l’agenda pour le désarmement nucléaire, et il a salué la détermination dont fait preuve le Secrétaire général à cet égard.  Le plan en cinq points de M. Ban Ki-moon a permis de mener des discussions animées sur le désarmement nucléaire, a dit M. Romulo, qui a noté en particulier la partie de ce plan qui appelle les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à poursuivre leurs négociations de bonne foi, que ce soit au travers d’une nouvelle convention ou d’une série d’instruments se renforçant mutuellement et qui soient secondés par un système de vérification crédible. 

Se félicitant lui aussi du nouveau Traité START conclu par la Fédération de Russie et les États-Unis, le Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines a déclaré que la Conférence d’examen des États parties au TNP de 2010, que les Philippines présideront, constituera une occasion sans précédent pour faire progresser l’agenda pour le désarmement.  Parmi les questions cruciales qui figureront à l’ordre du jour de la Conférence, qui se tiendra du 3 au 30 mai à New York, se trouve celle des progrès à réaliser sur la mise en œuvre de la résolution 1995 sur le Moyen-Orient.  Les Philippines sont fermement convaincues que les promesses doivent être tenues, en dépit des changements qui ont pu se produire depuis que l’accord a été conclu, sous peine de voir s’effondrer l’architecture sur laquelle reposent les relations internationales.  L’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient est une question qui concerne tous les États Membres de l’ONU, a souligné M. Romulo.  Il a enfin assuré les États Membres de l’égale importance qui serait accordée au point de vue et aux besoins de chacun d’entre eux dans le cadre des travaux de la Conférence que son pays présidera.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a souligné l’unité de vues des États-Unis et de la Fédération de Russie sur les mesures de réduction des armes offensives stratégiques.  Elle a souligné la force des liens existant entre les deux nations, qui reposent sur le respect et la coopération mutuels.  Elle a signalé que le Traité START apporte la preuve de l’engagement pris par les États-Unis et la Fédération de Russie en application de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP).  Le nouveau Traité START réduira le nombre d’ogives nucléaires à des niveaux qui n’ont pas été vus depuis 50 ans, a-t-elle souligné.  Ce Traité apporte aussi des mesures de vérification fermes, et une responsabilité mutuelle en ce qui concerne les missiles de croisière, nous éloignant ainsi de la politique du secret qui prévalait dans le passé et augmentant ainsi la confiance mutuelle, a dit Mme Susan Rice.  Les États-Unis ont réduit le nombre de leurs armes nucléaires dans ce cadre et continueront de le faire.  Nous nous engageons à ne pas utiliser, ni à menacer d’utiliser des armes nucléaires contre les États non dotés de ce type d’armement et qui sont parties au TNP, a assuré Mme Rice.  Nous attendons la Conférence d’examen du TNP qui aura lieu le mois prochain pour mettre un frein à la dissémination incontrôlée des armes nucléaires, a-t-elle ajouté.  Elle s’est engagée à faire preuve d’esprit constructif pour être sûre de ne pas perdre l’opportunité unique que présente la Conférence.  Mme Rice a enfin salué le rôle de leadership joué par la Fédération de Russie, qui a permis de relancer le Traité START.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré qu’il n’était pas exagéré d’affirmer que le 8 avril a marqué un tournant dans l’histoire du désarmement lorsque le Président de la Fédération de Russie et celui des États-Unis ont signé à Prague un Traité bilatéral visant à réduire et à limiter leurs armes stratégiques offensives.  Ce document équilibré, s’est-il félicité, signale le passage à une étape supérieure dans la coopération entre nos deux pays sur les questions de désarmement et de non-prolifération et pose les fondations de nouvelles relations dans le domaine stratégique.  M. Churkin a indiqué que de nombreuses dispositions du précédent Traité START sont intégrées à son successeur, mais qu’en même temps celui-ci répond à une philosophie radicalement différente.  Alors que START-1 avait été adopté dans un contexte bipolaire marqué par l’adversité entre la Fédération de Russie et les États-Unis, le Traité signé récemment à Prague engage deux partenaires dans la recherche de solutions communes, a expliqué le représentant.  Ainsi, les deux pays ont accepté de réduire d’un tiers le nombre de leurs ogives nucléaires et de moitié celui de leurs vecteurs.

La signature du Traité START-2 à l’approche de la Conférence d’examen des États parties au TNP de 2010 démontre aussi l’engagement de nos deux Gouvernements à mettre en œuvre leurs obligations en vertu de l’article VI du TNP, a poursuivi M. Churkin.  La semaine dernière, le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, Sergey Lavrov, et la Secrétaire d’État américaine, Hillary Clinton, tous deux guidés par la philosophie du nouveau Traité, ont signé le Protocole relatif à l’Accord de 2000 sur la gestion et la liquidation du plutonium, qui contraint désormais chaque partie à se débarrasser de 34 tonnes de plutonium.  Au cours du Sommet de Washington, la Fédération de Russie a annoncé sa décision de mettre fin au fonctionnement du réacteur produisant du plutonium de qualité militaire et situé à Zelenogorsk, ce qui est chose faite depuis le 15 avril dernier, a indiqué Vitaly Churkin.  Nous espérons maintenant que la signature du nouveau Traité START en vue de réduire les armements offensifs stratégiques facilitera le renforcement des régimes de non-prolifération, l’expansion des processus de désarmement nucléaire, et la création des conditions requises pour permettre au Traité de prendre à l’avenir une dimension multilatérale, a poursuivi le représentant de la Fédération de Russie.  Pour sa part, a annoncé M. Churkin, notre pays est disposé à continuer de faire une contribution tangible au renforcement des mécanismes de désarmement des Nations Unies, y compris au travers de la promotion de ses initiatives en vue de prévenir la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique, et de renforcer la sécurité de l’information au niveau international.

Première session: Renforcer les engagements multilatéraux concernant les armes de destruction massive: Les défis et les possibilités qu’offrent le désarmement, la non-prolifération et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Animée par Mme MONA JUUL (Norvège), ancienne Présidente de la Première Commission des Nations Unies (chargée des questions de désarmement), les échanges de la table ronde ont tourné autour du Traité sur la non-prolifération nucléaire (TNP) dont la Conférence d’examen de 2010 aura lieu au mois de mai.  Mme Juul a rappelé l’importance capitale de ce Traité, entré en vigueur en 1970, dont les trois piliers sont le désarmement, la non-prolifération et l’utilisation pacifique du nucléaire.  D’après Mme Juul, le pilier désarmement du TNP a été négligé pendant trop longtemps.  Mais les temps ont changé, et le multilatéralisme fait revenir le sujet sur le devant de l’actualité, a-t-elle estimé.  Elle a invité les États parties au TNP à honorer leurs obligations et à accepter le fait que les trois piliers de ce Traité ont le même poids et la même importance.  Si on ne progresse pas sur le terrain du désarmement, le régime juridique du TNP en pâtira, a averti Mona Juul.  Parmi les tâches à accomplir, elle a appelé à mettre en place de meilleures garanties négatives de sécurité pour les États non dotés de l’arme nucléaire.  Ceci veut dire que ces pays ne devraient ni être attaqués à l’arme atomique, ni subir la menace de l’usage de l’arme nucléaire contre eux par les États qui en sont dotés.  Avec une plus grande sécurité nucléaire, a-t-elle expliqué, tous les pays pourront mieux coopérer en ce qui concerne l’utilisation du nucléaire sur le plan civil.  En outre, a relevé Mona Juul, le public est mieux sensibilisé et soutient davantage les efforts des gouvernements en matière de désarmement.  Mme Juul s’est enfin félicitée de l’accord START, conclu récemment entre les États-Unis et la Fédération de Russie.

M. ROLF EKÉUS, Président du Conseil d’administration de l’Institut international de Stockholm de recherche sur la paix, a rappelé les conclusions d’un Groupe d’étude des Nations Unies selon lesquelles même une utilisation limitée des armes nucléaires pourrait provoquer un hiver nucléaire provoquant la mort de millions de personnes, sans parler du « suicide mondial » qu’entrainerait une attaque nucléaire massive.  Malgré cela, neuf États possèdent l’arme nucléaire et affirment leur droit à l’utiliser contre d’autres pays, a-t-il noté.  La doctrine de la dissuasion est aussi celle qu’appliquent et soutiennent les alliés des États-Unis, puisque ce pays prévoit une violente riposte contre tout pays qui attaquerait ses alliés.  Cette doctrine entraine le sentiment qu’il est nécessaire d’acquérir l’arme nucléaire ou de ne pas l’abandonner quand on l’a, a souligné M. Ekéus.  Il a donc proposé de mener une analyse philosophique de ce problème.  Si on pouvait contester la doctrine fondée sur la sécurité commune, on pourrait en effet arriver à un engagement politiquement contraignant imposant le non-recours à l’utilisation de l’arme nucléaire.

M. Ekéus a ensuite salué le nouveau Traité START signé par les États-Unis et la Fédération de Russie, même si certains sont sceptiques sur la véritable réduction des arsenaux de ces deux pays.  Le système de vérification mutuelle que contient l’Accord est un pas positif effectué vers le respect des obligations qu’ont les pays au titre du TNP et au titre de la construction de la confiance mutuelle, a-t-il estimé.  Un autre problème, selon M. Ekéus, est la capacité des États-Unis à développer des missiles de grande portée, ce qui peut compliquer les négociations à venir.  Concernant le Royaume-Uni, la France et la Chine, M. Ekéus a appelé ces pays à commencer à réfléchir à ce qu’ils doivent faire pour, au moins, ne pas augmenter leurs arsenaux.  Passant au Traité d’interdiction des essais nucléaires, il a espéré que le Sénat américain donnerait prochainement son accord pour sa signature par l’exécutif.  Enfin, pour ce qui est de l’Inde, du Pakistan et de la République populaire démocratique de Corée, la question du désarmement nucléaire devrait être examinée dans le cadre de la région Asie, a estimé M. Ekéus.  Il a ensuite parlé de l’utilisation civile du nucléaire, en appelant notamment à un renforcement des contrôles en adhérant au Protocole du régime de garantie de l’AIEA.

Mme JOAN ROHLFING, Présidente et Directrice de la « Nuclear Threat Initiative », a quant à elle appelé à un changement des attitudes en ce qui concerne le rôle de l’arme nucléaire dans les politiques nationales.  La volonté politique continue de faire défaut à la communauté internationale, a-t-elle regretté, avant d’expliquer les préoccupations des États en la matière.  Elle a ainsi signalé la méfiance qui existe entre les États, ce qui entrave les progrès qui pourraient être effectués sur la voie de la non-prolifération et du désarmement nucléaires.  Pour la surmonter, nous devons fixer de nouvelles normes de comportement et aboutir à l’adoption de nouvelles attitudes, a suggéré Mme Rohlfing.  À cet égard, a-t-elle rappelé, un appel à la paix, publié il y a quelques temps dans un éditorial du New York Times par plusieurs personnalités, comme Henry Kissinger, a eu une influence notable qui a permis aux responsables politiques d’évoluer dans leur perception et leur comportement.  Le fait même qu’un Sommet sur la sécurité nucléaire ait été réuni à Washington constitue un formidable développement, a-t-elle dit.  Nous avons aussi assisté à des progrès considérables dans les relations entre les États-Unis et la Fédération de Russie, a-t-elle dit, en citant la signature du nouveau Traité START.  L’OTAN peut aussi profiter de cet élan, a-t-elle estimé.

Ce qu’il reste encore à faire est important, a poursuivi Mme Rohlfing qui a mentionné la nécessité de l’élaboration d’un régime de vérification pour le démantèlement des armes, puis pour leur destruction.  Nous devons aussi progresser dans le domaine de la sécurité des matériaux fissiles et nucléaires.  Pour que la communauté internationale travaille ensemble sur des mesures tangibles, elle a proposé une initiative globale de transparence, selon laquelle tous les États dotés de l’arme nucléaire pourraient déclarer publiquement le nombre d’armes qu’ils possèdent.  Nous avons besoin de chiffres précis, a-t-elle dit.  Elle a aussi lancé un appel à tous ces États pour qu’ils publient un inventaire de leurs matériaux fissiles.

M. ABDUL SAMAD MINTY, Vice-Directeur général du Département des relations internationales et de la coopération de l’Afrique du Sud, a estimé que les États-Unis ont un rôle central à jouer dans le désarmement.  Devant la menace sérieuse que représentent les armes de destruction massive, nous devons agir d’urgence pour leur élimination totale, a-t-il préconisé.  Le TNP demeure l’instrument juridique international de référence en la matière, a-t-il rappelé, soulignant qu’aucun État partie au TNP ne peut choisir d’en appliquer certaines dispositions et ne pas en respecter d’autres.  La poursuite des négociations et les progrès en matière de désarmement nucléaire contribuent grandement à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il fait remarquer.  Il s’est réjoui des nouveaux espoirs, nés l’année dernière, et qui laissent penser que l’impasse en matière de désarmement nucléaire pourrait être terminée.

M. Minty a indiqué que l’Afrique du Sud promeut l’adhésion au Protocole additionnel au TNP et a espéré que la prochaine Conférence d’examen du TNP ferait avancer le niveau d’adhésion des États à cet instrument.  Le droit inaliénable à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire constitue un droit fondamental du Traité, a-t-il aussi rappelé.  Mais il faut l’exercer de manière à donner à la communauté internationale des garanties de non-détournement de l’utilisation de cette technologie à des fins militaires.  L’adhésion universelle aux instruments de non-prolifération et de désarmement garantira l’utilisation du nucléaire à des fins pacifiques, a estimé M. Minty.  Il a conclu son intervention en disant qu’il était fier que le territoire de l’Afrique, en tant que continent, ait été érigé en une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), en vertu du Traité de Pelindaba, avant de lancer un appel pour que d’autres zones exemptes d’armes nucléaires soient créées ailleurs.

Dialogue interactif

La plupart des délégations qui se sont exprimées ont salué la conclusion du nouveau Traité START entre les États-Unis et la Fédération de Russie.  Mais l’absence de progrès, et même les reculs en matière de désarmement au cours de la décennie écoulée, ont cependant été relevés par plusieurs délégations, comme celle du Koweït, qui a appelé à une meilleure application du TNP.

Le TNP, qui représente un cadre unique et irremplaçable pour renforcer la paix et la sécurité internationales, est plus important que jamais, a reconnu le représentant de l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE).  Il a souhaité que des résultats substantiels et équilibrés soient obtenus au cours de la Conférence d’examen du TNP de 2010, afin que les États progressent vers la création d’un monde plus sûr.  Il faut également adopter des mesures conjointes pour assurer le respect de tout ce qui a été adopté en matière de non-prolifération, a dit le représentant de l’Espagne.  Il a mentionné « le risque que présente l’Iran dans ce domaine », regrettant que ce pays n’ait pas permis à l’AIEA de confirmer qu’il n’utilise le nucléaire qu’à des fins pacifiques.

Les délégations du Koweït, de l’Égypte et de la Jamahiriya arabe libyenne ont rappelé que toutes les résolutions pertinentes, et notamment celle de 1995 concernant la non-prolifération nucléaire au Moyen-Orient, devraient être mises en œuvre, y compris par Israël.  Personne n’exerce de pression pour qu’Israël soit contrôlé par l’AIEA, a relevé le délégué libyen, qui a aussi estimé que certains États parties au TNP continuent d’entraver la mise en œuvre de la résolution qui demande à Israël d’adhérer au Traité et de soumettre ses installations au contrôle de l’AIEA.

Pour l’Égypte, la méfiance qu’éprouvent les pays non nucléaires face aux États dotés de l’arme nucléaire découle précisément de l’absence de possibilité de procéder à des vérifications concernant la mise en œuvre du TNP par ces États.  Le délégué libyen a lui aussi regretté cette méfiance, qui découle de la présence d’arsenaux colossaux dans des pays que l’on connait, et des tentatives de nombreux autres pays de développer l’arme nucléaire. 

Le représentant de l’Égypte s’est interrogé sur la question de l’universalité du Traité sur la non-prolifération, constatant que rien n’a été fait en ce sens par les trois États dépositaires du TNP.  Il a rappelé l’importance du problème dans la région du Moyen-Orient.  À l’instar du représentant libyen, il a appuyé la proposition de demander à chaque pays de déclarer le nombre d’armes nucléaires qu’il possède et le lieu de leur stockage.

Pour le succès de la prochaine Conférence d’examen du TNP, le représentant du Koweït a souhaité qu’on mette en place une interdiction de produire de nouveaux types d’armes atomiques.  Le représentant du Bangladesh a demandé s’il était possible de trouver un mécanisme sur le désarmement qui comprendrait des garanties en matière de sécurité climatique.  Il a aussi relevé l’absence de délai d’exécution ou de mise en œuvre dans les accords conclus en matière de non-prolifération nucléaire.

Si on veut que la Conférence du mois de mai soit un succès, il faut reconnaitre le déséquilibre et le malentendu qui existent depuis 1968, a, quant à lui, exprimé le représentant du Maroc.  On ne peut pas surmonter ce « malentendu historique » sur la non-prolifération nucléaire par la seule adoption de mesures de transparence, a-t-il estimé.  Il a rappelé que les États non nucléaires avaient renoncé à beaucoup de choses en signant et ratifiant le TNP.  Dans le même sens, la représentante du Bélarus s’est préoccupée de l’approche de certains capitales et pays, qui se sont autoproclamés comme étant « un club de pays qui discutent et décident de la paix et de la sécurité internationales ».  Le TNP est un « traité essentiellement discriminatoire », et il faut le reconnaitre, a répondu M. MINTY qui a appelé à régler le problème que posent le manque de confiance envers la validité de ce Traité et la doute qui subsiste concernant la sincérité des engagements pris par certains pays.

Sur la question de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, le représentant de l’Algérie a proposé que tout accord prévoie le respect des droits des pays en développement de développer l’énergie nucléaire à des fins pacifiques dans le cadre de l’article 4 du TNP.  Pour le Saint-Siège, le désarmement nucléaire est nécessaire pour obtenir un ordre politique et juridique mondial nouveau, afin de pouvoir ensuite traiter plus efficacement de questions actuelles telles que le changement climatique et les maladies.

Deuxième session: Améliorer la sécurité par la réglementation des armes: Besoins en matière de sécurité, dépenses militaires, le commerce des armes et la disponibilité des armes

M. JAYANTHA DHANAPALA, Président des Conférences de Pugwash sur la science et des affaires mondiales et ancien Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires de désarmement, a rappelé que la règlementation portant sur l’usage et le déploiement des armes classiques était l’un des objectifs fondamentaux des régimes de désarmement depuis toujours.  Des progrès modestes ont été enregistrés à cet égard, mais il reste encore beaucoup à faire, a-t-il dit.  Il nous faut maintenant tirer les enseignements du passé, a-t-il déclaré, avant d’appeler l’Assemblée à forger un consensus autour de la question du contrôle de ces armes.  Rappelant que les trois piliers de la mission des Nations Unies -développement, paix et sécurité- se renforçaient mutuellement, le panéliste a cependant affirmé que la sécurité d’une nation ne pouvait être assurée au détriment de celle d’un autre État.  Par ailleurs, pourquoi tant de rapports économiques des Nations Unies gardent-ils le silence sur les dépenses qui sont faites en matière d’achats d’armements conventionnels? s’est-il demandé, avant de rappeler que les dépenses militaires mondiales avaient l’an dernier atteint le montant de 1 475 milliards de dollars.  Cet argent serait bien mieux employé s’il était consacré à l’aide au développement, a-t-il fait observer.  Aussi la proposition visant à mettre au point un traité sur le commerce des armes est-elle plus que jamais nécessaire, a conclu Jayantha Dhanapala, pour qui un tel instrument trouverait naturellement sa place dans le dispositif juridique pertinent des Nations Unies.  Nous devons également instruire nos peuples pour qu’ils remplacent la culture de la violence par une culture de la paix et du désarmement, avec le soutien de la société civile.

M. CAMILO REYES RODRIGUES, Directeur de l’Observatoire des armements de l’Université de Bogota et ancien Ministre des affaires étrangères de la Colombie, a estimé que le contexte actuel était favorable à la mise en œuvre et à l’universalisation du Programme d'action relatif aux armes légères.  Il a estimé qu’un certain nombre de mesures pouvaient être prises pour atteindre ces objectifs, comme par exemple le renforcement de la coopération internationale, dont la coopération Sud-Sud.  M. Rodrigues a par ailleurs noté l’utilité d’ouvrir un registre des fabricants d’armes et des licences de ventes et de transferts qui sont accordés, compte tenu de la prolifération et de la fragmentation de la production d’armes aujourd’hui.  Il a également recommandé de développer une législation et des régulations sur le courtage, rappelant que les violations des embargos imposés par les Nations Unies étaient souvent le fait d’intermédiaires peu scrupuleux.  Au niveau régional, a poursuivi M. Rodrigues, il serait souhaitable d’envisager une plus large participation des organisations régionales à la mise en œuvre du Programme d’action et de tenir une réunion des ONG régionales et internationales. 

Rappelant que l’Amérique latine connaissait actuellement une course aux armements, il a déclaré que les Gouvernements du continent latino-américain observaient avec une inquiétude croissante la hausse des dépenses militaires et le manque d’information concernant les surplus d’armes des États de la région.  Aussi la communauté internationale devrait-elle mettre en œuvre des politiques couvrant le transfert d’armes d’États aux civils et l’endoctrinement des enfants.  Au niveau national, la mise en œuvre du Programme d’action a parfois pêché par manque de ressources financières et humaines appropriées, a regretté M. Rodrigues.  L’ancien Ministre a jugé que la priorité devrait être donnée à la sensibilisation des enfants et des jeunes à la gravité du problème des armes légères en Amérique latine.  Un mouvement politique non violent devrait être lancé pour éliminer ce type d’armes de l’« équation sociale », a-t-il recommandé.  Pour ce faire, il faut créer les éléments psychologiques, sociaux et politiques pouvant être « substitués » aux armes légères et de petit calibre.  En Colombie, nous devons aussi détourner le doigt qui accuse les jeunes gens, qui sont désignés comme responsables de la violence, alors que l’on trouve souvent des adultes derrière eux pour leur fournir des armes et leur donner des raisons de les utiliser.  Dans ce contexte, la contribution des femmes est inestimable, a conclu M. Rodrigues.

Dialogue interactif

S’exprimant au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Espagne a déclaré que celle-ci était engagée en faveur de la lutte contre les armes légères et de petit calibre et les mines antipersonnel.  L’Union européenne est aussi en faveur de la négociation et de l’établissement d’un traité règlementant leur commerce.  Elle est également favorable à la pleine mise en œuvre du Programme d’action et de la Convention sur certaines armes classiques, dont l’objectif est d'interdire ou de limiter l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants, telles que les mines antipersonnel.  Le représentant espagnol s’est dit également convaincu que l’ouverture d’un registre dans lequel les États déclareraient leurs acquisitions d’armes pourrait promouvoir une atmosphère de confiance de nature à renforcer la transparence des États au sujet des dépenses militaires en matière d’armements conventionnels.

Le représentant du Mexique a estimé qu’il était nécessaire de réaffirmer la nécessité de la responsabilité commune mais partagée et de faire ratifier plus largement le Protocole à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. 

La délégation de l’Égypte a pour sa part rappelé que décider des besoins d’autodéfense ou des besoins militaires dans une zone de paix ne revêtait pas la même réalité que dans une zone troublée.  Aussi a-t-il souligné qu’un éventuel traité sur le commerce des armes devrait être juste et équitable, résister à tout abus politique et ne pas préjuger du droit des peuples à l’autodétermination. 

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a déclaré que pour parvenir à un équilibre, il fallait aider ceux qui se trouvent au bas de l’échelle.  La réduction du nombre d’armes en circulation est généralement souhaitée par ceux qui en possèdent trop plutôt que par ceux qui n’en ont pas pour pouvoir efficacement assurer leur autodéfense, a-t-il relevé.  Mais il n’est pas dans l’intérêt des pays en développement de posséder des armes en trop grande quantité, seulement d’en avoir suffisamment pour assurer leur propre protection, a-t-il assuré. 

Le représentant du Nigéria a reconnu qu’il était « plus facile de s’acheter une Kalachnikov qu’une bouteille de coca » dans certaines régions.  Aussi, a-t-il dit, notre délégation adhère-t-elle complètement à l’idée d’un traité règlementant le commerce des armes légères et de petit calibre dans la mesure où ses termes seraient juridiquement contraignant, y compris pour les pays producteurs de ces armes, qui sont généralement des pays développés.  Le représentant de l’Indonésie a lui aussi fait observer qu’il était important pour les pays comme le sien de pouvoir conjointement s’engager dans la régulation du commerce et du transfert des armes légères et de petit calibre et qu’il fallait pouvoir permettre aux États d’exercer pleinement leur droit à sécuriser leur intégrité territoriale. 

Le lien entre récession économique et prolifération des armes conventionnelles n’est plus à démontrer, a ensuite souligné le représentant de la Jamaïque, qui a cependant réaffirmé lui aussi le droit des États à l’autodéfense.  Seule l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pourra répondre à la question de la prolifération des armes légères et de petit calibre, a déclaré le représentant de Trinité-et-Tobago, jugeant qu’il n’était pas nécessaire de parvenir à un consensus pour entériner un tel instrument.  Son homologue du Pérou s’est attardé quant à lui sur le lien existant, spécifiquement en Amérique du Sud, entre armes légères et trafic de stupéfiants, deux phénomènes qui s’alimentent mutuellement.

Réagissant à ces interventions, M. Jayantha Dhanapala, Président des Conférences de Pugwash sur la science et des affaires mondiales, est revenu sur les discussions portant sur le fait de savoir si des armes conventionnelles pouvaient être fournies à des acteurs non étatiques et en particulier aux peuples vivant sous occupation et qui souhaitent exercer leur droit à l’autodétermination.  Il a fait observer que jusqu’à présent il n’avait pas été possible pour les États Membres de s’accorder sur une définition commune du terrorisme, et que le débat reste ouvert en ce qui concerne la question du droit des peuples à exercer leur autodétermination et à faire dans ce cadre appel à des actions de lutte armée. 

Pour sa part, M. Camilo Reyes Rodrigues, Directeur de l’Observatoire des armes de l’Université de Bogota, a indiqué qu’il fallait répondre au problème de la fabrication artisanale des armes conventionnelles.  Les munitions, au prétexte qu’elles ne sont pas le produit d’une industrie clandestine, mais qu’elles sont fabriquées par des producteurs répertoriés, sont généralement exclues de l’équation du contrôle des armes alors qu’elles font partie du problème, a-t-il prévenu.  Nous avons vu qu’il existe déjà de nombreux États qui utilisent le Programme d’action de l’ONU contre le trafic et l’usage illicite des armes légères et de petit calibre pour contrôler ces flux d’armes sur leurs territoires, et il y a de bonnes raisons de croire que l’on se rapprochera de l’universalisation dans l’application de ce Programme, a-t-il souhaité en conclusion.

Déclarations de clôture

À la fin du débat tenu ce jour par l’Assemblée générale, a conclu Mme MONA JUUL (Norvège), ancienne Présidente de la Première Commission, chargée des affaires de désarmement, on constate que les États sont encore loin d’être d’accord sur les questions et les défis du désarmement.  Mais le débat d’aujourd’hui n’a pas accentué la défiance dont feraient preuve certains envers l’agenda du désarmement, a-t-elle noté, avant de rappeler le prochain défi à relever en la matière, qui sera celui de mener à bien les travaux de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui va avoir lieu au mois de mai prochain.

Nous sommes dans une période unique pour faire des avancées dans l’agenda du désarmement, a dit pour sa part M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) Président de la Première Commission, au cours de la soixante-quatrième session de l’Assemblée générale en cours.  M. Cancela a appelé l’Assemblée générale à ne pas rater la chance qui est offerte sur la question du désarmement.  Il a invité les États Membres à agir avec pragmatisme, dans l’espoir de réaliser un jour l’objectif de la non-prolifération des armes nucléaires.  Les armes légères et de petit calibre ont également des effets dévastateurs, en particulier parmi les enfants, comme on l’a observé dans les zones de conflit et dans certaines régions du monde, a-t-il aussi signalé.  M. Cancela a enfin invité l’Assemblée générale à participer au régime de non-prolifération, avant de souligner également l’importance de la société civile et le rôle des organisations régions dans cette quête.

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