LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DIX ORGANISATIONS

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2009

17^e séance – après-midi

LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À DIX ORGANISATIONS

Il reprendra ses travaux du 18 au 27 mai prochain

Au cours des travaux qu’il a commencés le 19 janvier dernier, le Comité chargé des organisations non gouvernementales a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à un total de 60 organisations, dont 10 aujourd’hui, et celui de Liste à sept autres ONG.  Il a examiné au total 157 demandes, a précisé le Président du Comité, M. Hassan Hamid Hassan (Soudan), qui a souligné l’esprit constructif qui a présidé aux travaux du Comité en dépit d’un ordre du jour très chargé.

Au cours de ses travaux, le Comité a aussi pris note de 94 rapports quadriennaux présentés par des ONG dotées du statut consultatif et a reporté l’examen d’un seul.  Le Président a rappelé que le Comité a en outre abordé le problème posé par les ONG accréditées qui ne présentent pas leurs rapports. 

Faisant référence à la plainte examinée la semaine dernière par le Comité, qui l’a conduit à suspendre le statut d’une ONG, le Président a jugé important de promouvoir le respect la résolution 1996/31 de l’ECOSOC, qui interdit aux ONG de soutenir des organisations terroristes.  « En tant que membres du Comité, nous devons nous mettre d’accord sur les mécanismes à appliquer concernant les organisations qui posent problème, sur la base du consensus et de l’efficacité », a-t-il rappelé.

Pendant ses travaux, le Comité a par ailleurs abordé la question de la consultation avec les gouvernements concernés lorsque des ONG nationales présentent une demande d’accréditation, a rappelé le Président.  Il est important pour cela de disposer d’un personnel plus nombreux à la Section des ONG, a-t-il souligné.  Passant en revue les résultats atteints par le Comité en 10 ans de travaux, il a salué en particulier les initiatives efficaces de Mme Hanifa Mezoui, responsable de la Section des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA) du Secrétariat de l’ONU.

Aujourd’hui, le Comité a adopté son rapport provisoire, qui était présenté par le Rapporteur, M. Alexandru Ciorobea, de la Roumanie.  Il a rappelé que les 19 membres du Comité ont travaillé avec d’autres États Membres de l’ONU qui intervenaient en qualité d’observateurs, de représentants des institutions des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales.  Plusieurs représentants d’ONG requérantes ont d’ailleurs pu être entendus par le Comité, dans le cadre d’un dialogue qui avait lieu chaque jour en fin d’après-midi.

Plusieurs membres du Comité ont fait des commentaires sur le projet de rapport qui y figureront en annexe.  La représentante du Royaume-Uni, par exemple, a demandé que le projet de rapport du Comité mentionne la pratique selon laquelle après trois lettres de rappel adressées aux organisations restées sans réponse, le Comité décide de clore l’examen d’une demande d’octroi de statut consultatif.

Le Comité chargé des ONG a examiné aujourd’hui 31 demandes, dont 20 ont été reportées. 

Le Comité se réunira à nouveau du 18 au 27 mai 2009 pour examiner de nouvelles demandes et revenir sur les dossiers reportés.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT

Statut consultatif spécial

L’octroi du statut consultatif spécial a été recommandé à l’ECOSOC pour les organisations non gouvernementales suivantes:

Global Helping to Advance Women and Children (E/C.2/2009/R.2/Add.21) est une organisation basée aux États-Unis qui tente d’améliorer le sort des femmes, des enfants et des familles partout dans le monde, grâce à des programmes humanitaires et d’éducation.

IZZA Peace Organization (E/C.2/2009/R.2/Add.22).  Cette organisation, basée à Khartoum, cherche à garantir le bien-être des familles, des femmes et des enfants dans les communautés touchées par la situation d’urgence au Soudan.  Cette demande était soutenue par le Soudan.

Synergie développement et partenariat international (E/C.2/2009/R.2/Add.9).  Cette ONG, basée en Suisse, se consacre au développement durable. 

Coalition nationale de Guinée pour les droits et la citoyenneté des femmes (E/C.2/2009/R.2/Add.1).  Cette organisation nationale, basée à Conakry, en Guinée, s’emploie « à promouvoir les droits des femmes et à aider celles-ci à exercer leur citoyenneté, en renforçant les capacités d’intervention et de mobilisation sociale et en créant des partenariats stratégiques avec les organisations de la société civile ».  La représentante de la Guinée a appuyé cette organisation, qui fait de son mieux pour informer les femmes sur leurs droits civiques, en mettant l’accent sur la parité dans l’administration, a-t-elle dit.

Ensemble, allons dans la paix (E/C.2/2009/R.2/Add.3) est une organisation dont le siège est au Bénin et qui participe au développement de ce pays.

Reclassement de la Liste au statut consultatif spécial

Pour les organisations suivantes, dotées du statut de Liste, le Comité a décidé de recommander leur reclassement en statut consultatif spécial:

Nour Foundation (E/C.2/2009/R.3) est une organisation basée à New York qui cherche à renforcer un esprit de tolérance et d’unité dans l’éducation.

International Association of Gerontology and Geriatrics (E/C.2/2009/R.3) est une organisation, basée au Brésil qui promeut un haut niveau de recherche dans le domaine de la gérontologie.

Décisions reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales suivantes a été reporté, notamment, pour permettre aux délégations des États membres d’obtenir des informations complémentaires:

Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF) (E/C.2/2009/R.2/Add.14).  Basée à Paris, cette ONG cherche à faire évoluer la place de la femme dans la société.  Le représentant de l’Égypte a demandé à l’organisation ce qu’elle entend par « orientation sexuelle », car cette expression ne figure pas dans les documents internationaux, et si elle encourage un comportement sexuel précis.  Notant en outre qu’une large partie de son budget est de source gouvernementale, il a voulu savoir comment elle peut fonctionner de façon indépendante.

Conseil des droits de l’homme éthiopien (E/C.2/2009/R.2/Add.14) est une organisation qui œuvre notamment « pour la mise en place d’un régime démocratique en Éthiopie ».  Le Comité a décidé de suspendre l’examen de cette requête dans l’attente de son enregistrement conformément à la nouvelle loi éthiopienne.  L’ONG était enregistrée conformément à une loi devenue caduque.

Afro Centre for Development Peace and Justice (E/C.2/2009/R.2/Add.6).  Basée au Nigéria, cette organisation veut promouvoir « la coexistence pacifique » et renforcer les « valeurs démocratiques » dans ce pays, notamment dans la région du delta du Niger.  Le représentant de l’Égypte a demandé qu’elle utilise la terminologie officielle de l’ONU.

DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT REPORTÉES DEPUIS LES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Au cours des sessions précédentes, le Comité a décidé de reporter l’examen de certaines demandes d’octroi du statut consultatif spécial, dans l’attente de réponses de la part des ONG concernées.  Le Comité a examiné aujourd’hui 21 de ces demandes, dont 17 qu’il a de nouveau reportées.

Statut consultatif spécial

Le Comité a recommandé à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif spécial aux organisations suivantes:

Federation of Trade Unions of Ukraine (E/C.2/2008/R.2/Add.16) est une organisation qui œuvre pour le respect des droits des organisations affiliées et coordonne leurs actions.

Verein Südwind Entwicklungspolitik (E/C.2/2008/R.2/Add.19) est une organisation basée à Vienne qui œuvre en faveur d’une démocratie participative et représentative.

TRIAL (Track Impunity Always) (E/C.2/2007/R.2/Add.23).  Cette organisation, basée à Genève, en Suisse, combat l’impunité des auteurs ou complices de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et torture.

Liste

Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut de Liste à:

International Foundation for Dharma Nature Time (E/C.2/2008/R.2/Add.18).  Cette ONG, basée en Indonésie, soutient les échanges culturels par l’art, la religion et la nature.

Décisions encore reportées

L’examen des demandes d’admission des organisations non gouvernementales suivantes a été reporté une fois encore pour permettre, notamment aux membres du Comité, d’obtenir des informations complémentaires:

International Dalit Solidarity Network (E/C.2/2008/R.2/Add.15).  Cette ONG, basée au Danemark, contribue à l’élimination de la discrimination fondée sur les castes.  Le représentant de l’Inde a posé une série de questions et a demandé des réponses écrites.

Geneva for Human Rights (E/C.2/2008/R.2/Add.27) est une organisation qui travaille à promouvoir et à protéger les droits de l’homme sur le terrain.  Le représentant de l’Égypte a notamment demandé à l’ONG de préciser sa position sur le Programme d’action de Vienne, adopté par la Conférence des Nations Unies sur les droits de l’homme en 1993.

Presse Embleme Campagne (E/C.2/2008/R.2/Add.29) est une organisation basée en Suisse qui cherche à améliorer l’accès à l’information et la protection des journalistes dans le monde entier.  Le représentant de Cuba a posé des questions sur les organisations affiliées à cette ONG, tandis que celui de la Chine a demandé une liste à jour des organisations qui en sont membres.

International Gas Union (E/C.2/2008/R.2/Add.30) est une organisation basée en Norvège qui promeut le progrès économique de l’industrie du pétrole.  La Chine a demandé qu’elle utilise la terminologie officielle de l’ONU.

Drug Policy Alliance, Inc (E/C.2/2007/R.2/Add.31) est une organisation basée à New York qui cherche à améliorer la réglementation des drogues, en se fondant sur la science, la compassion, la santé et les droits de l’homme.  Le représentant de l’Égypte a posé plusieurs questions, notamment sur son but « d’arrêter les politiques discriminatoires ».

Mahabodhi International Meditation Center (E/C.2/2007/R.2/Add.31).  Cette ONG, basée en Inde, fournit des services humanitaires.  Le représentant de l’Inde a demandé qu’elle respecte la terminologie officielle des Nations Unies sur son site Internet.

PeaceJam Foundation (E/C.2/2007/R.2/Add.34) est une organisation basée aux États-Unis qui développe un programme d’éducation international.

The Human Rights House Foundation (E/C.2/2007/R.2/Add.36).  Cette ONG, qui siège à Oslo, en Norvège, cherche à renforcer les organisations des droits de l’homme.  Plusieurs questions ont été posées à cette organisation, notamment par la représentante du Soudan qui a voulu connaître les sources de financement de l’organisation et ses contributions concrètes sur le terrain.

Dynamic Christian World Mission Foundation, USA (E/C.2/2007/R.2/Add.40) est une association religieuse qui se consacre à l’éducation des membres d’Églises.  Le représentant de la Chine a fait observer qu’elle avait refusé de répondre à des questions qui lui avaient été posées, concernant ses membres, et a demandé la clôture du dossier.  Sur proposition du Royaume-Uni, qui a été appuyé en ce sens par les États-Unis, le Comité a décidé d’envoyer un dernier rappel à l’organisation, en lui précisant qu’à défaut de réponse de sa part, le dossier sera clos.

European Renewable Energy Council (E/C.2/2008/R.2/Add.4).  Cette ONG, qui siège à Bruxelles, en Belgique, sert de forum d’échanges d’informations et de discussions sur les questions relatives à l’énergie renouvelable.  Le représentant de l’Égypte, notant que l’organisation renvoie simplement sa demande initiale sans répondre aux questions, a proposé de procéder comme pour l’organisation précédente.  Conformément à la pratique établie, le Comité a décidé de clore le dossier dans la mesure où il n’a pas reçu de réponse à sa dernière lettre de relance.

Assyrian Academic Society (E/C.2/2008/R.2/Add.7) est une organisation basée aux États-Unis qui a pour objectif de renforcer la compréhension du peuple assyrien.  Le représentant de la Turquie a demandé la communication de documents mentionnés par l’organisation.

Kosmos Associates (E/C.2/2008/R.2/Add.7).  Cette ONG, basée dans l’État du Massachusetts, aux États-Unis, promeut une civilisation mondiale durable.  Le représentant de l’Égypte a posé des questions notamment sur son enregistrement et sur son nom.

International Reading Association (E/C.2/2008/R.2/Add.8).  Cette ONG, également basée aux États-Unis, a pour objectif d’atteindre un niveau très élevé dans l’enseignement de la lecture.  Le représentant de Cuba, notant les changements de statut envisagés par l’organisation, a demandé des précisions quant à leurs conséquences.

Democracy Coalition Project (E/C.2/2008/R.2/Add.9) est une organisation basée à Washington, D.C. qui mène des recherches sur les politiques de promotion de la démocratie.  La représentante du Soudan a demandé des précisions sur ses programmes et les réseaux d’organisations avec lesquelles elle travaille, tandis que ceux de la Fédération de Russie et de Cuba ont posé d’autres questions.  De son côté, le représentant des États Unis, notant que des questions avaient été formulées pendant six séances, a supposé qu’elles étaient de nature politique plutôt que pratique.  Il a demandé au Comité d’évaluer la pertinence des questions.  Il a aussi rappelé que l’atout des Nations Unies est d’entendre une grande diversité de vues.

National Association of Home Builders (E/C.2/2008/R.2/Add.10) est une organisation basée à Washington, D.C. qui a pour objectif d’augmenter les possibilités pour tous les consommateurs de se loger de façon décente et abordable.  Notant l’importance du budget de cette organisation et son objet, le représentant de l’Égypte, suivi en ce sens par celui de Cuba, a proposé la clôture sans préjudice de ce dossier.  Le représentant de la Chine, qui a noté qu’elle menait des activités commerciales, s’est aussi interrogé sur son caractère non lucratif et donc sur l’opportunité de la recommander pour le statut consultatif.  Pour sa part, le délégué des États-Unis a rappelé qu’une ONG n’est pas obligée de s’immatriculer comme telle dans son pays, mais seulement de s’inscrire comme association à but non lucratif auprès des services fiscaux.  Il a souligné l’utilité de ses activités et a proposé de recommander le statut de Liste.

Sub-Priorato del Piemonte dell’Ordine di San Fortunato (E/C.2/2008/R.2/Add.17) est une organisation basée à Turin, en Italie, qui œuvre en faveur des pauvres de la région du Piémont.

Neda Institue for Scientific-Political Research (E/C.2/2008/R.2/Add.19).  Cette ONG, basée à Téhéran, collecte les recherches menées sur les questions politiques et sociales relatives au Moyen-Orient.  Le représentant d’Israël a rappelé les questions sur le déni de l’holocauste et a jugé que la réponse fournie par l’ONG était trop générale.  Il a demandé s’il y avait des divergences d’opinion entre l’organisation et le régime iranien sur ce point.  Le représentant de l’Égypte a demandé, pour sa part, des précisions sur la position de l’ONG concernant la Déclaration et le Plan d’action de Durban.  Le représentant des États-Unis, notant que l’ONG n’avait jamais répondu à la demande faite par sa délégation à deux reprises de fournir la liste de tous les contrats générant des revenus, a demandé que le Comité lui adresse une lettre de rappel. 

À l’issue de l’examen de ces demandes reportées, la représentante du Royaume-Uni a suggéré que le Comité revienne sur ces dossiers en priorité à la reprise de session en mai prochain, afin d’éviter que ces demandes ne soient examinées après tous les autres points à l’ordre du jour.  Sa délégation vise ainsi à accélérer leur examen, a-t-elle précisé, faisant remarquer que ce sont les ONG qui subissent les conséquences des retards dans les travaux du Comité.  Le délégué de Cuba a souhaité que le Comité puisse à nouveau mener ses travaux pendant quatre semaines par an.  Le représentant de l’Égypte a, quant à lui, appelé au respect des règles et procédures du Comité.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

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