Conférence de presse de Christian Wenaweser, Président de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

CONFÉRENCE DE PRESSE DE CHRISTIAN WENAWESER, PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

M. Christian Wenaweser, Représentant permanent du Liechtenstein auprès des Nations Unies, est venu, cet après-midi, informer les correspondants de presse des travaux de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), dont il est également le Président.  L’Assemblée tiendra sa prochaine session en novembre à La Haye, aux Pays-Bas, a indiqué M. Wenaweser.

L’Assemblée des États parties prépare actuellement la tenue de la Conférence de révision du Statut de Rome, qui se tiendra à Kampala, en Ouganda, au premier semestre 2010, a annoncé le Président.  Dans ce contexte, vient de s’achever, sous la présidence du Prince Zeid Ra’ad Al-Hussain de Jordanie, une réunion intersessions sur le crime d’agression, dont l’inclusion éventuelle au Statut de Rome demeure un sujet particulièrement sensible.

Par une résolution adoptée sur recommandation de sa Sixième Commission (chargée des questions juridiques), a-t-il rappelé, l’Assemblée générale avait défini, en 1974, l’agression comme l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un ou de plusieurs autres États.

Le crime d’agression n’a pas été défini par le Statut de Rome, qui régit le fonctionnement de la CPI.  Lorsque cette définition sera établie, un chef d’État ou de gouvernement ayant commis un tel crime pourra être poursuivi devant la Cour.  L’autre divergence principale, a rappelé M. Wenaweser, porte sur le fait que seul le Conseil de sécurité est capable de déterminer si un crime d’agression a été commis ou non, comme le prévoit l’Article 39 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

En février dernier, le Groupe de travail spécial sur le crime d’agression avait achevé ses travaux sans réussir, après cinq ans d’activité, à surmonter les divergences de vues sur les conditions d’exercice de la compétence de la Cour et le rôle du Conseil de sécurité.

Répondant à un journaliste, M. Wenaweser a déclaré que jusqu’à présent, aucun des États africains parties au Statut de Rome ne s’en était retiré à la suite de l’émission par le Procureur de la CPI d’un mandat d’arrêt contre le Président du Soudan, Omar Hassan Al-Bashir.  Assurant que leur soutien était important pour la Cour, il a estimé que la menace d’un « retrait collectif » des pays africains du Statut de Rome était une « rumeur infondée » et une « exagération » dès le départ.

Interrogé sur l’élection, ce matin, du prochain Président de l’Assemblée générale, le Ministre chargé des affaires de l’Union africaine (UA) de la Jamahiriya arabe libyenne, un pays qui a ouvertement condamné la décision de la CPI concernant Omar Hassan Al-Bashir, M. Wenaweser a répondu que le rôle du Président était de présider l’Assemblée générale et non d’interférer avec la Cour, même si les deux organes sont liés par un accord de coopération.

Le Représentant du Liechtenstein a rappelé qu’il avait adressé, au nom de l’Assemblée des États parties, une « lettre ouverte » à l’actuel Président de l’Assemblée générale, Miguel d’Escoto Brockmann, pour protester contre les propos, dont un certain nombre étaient d’ailleurs « faux », que ce dernier avait tenus à l’encontre de l’émission du mandat d’arrêt par la CPI contre M. Al-Bashir.

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