Le Conseil examine la situation en Côte d'Ivoire et les progrès des processus électoral et de réunification avant les élections du 29 novembre 2009

Conseil de sécurité

6168^e séance – matin

LE CONSEIL EXAMINE LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE ET LES PROGRÈS DES PROCESSUS ÉLECTORAL ET DE RÉUNIFICATION AVANT LES ÉLECTIONS DU 29 NOVEMBRE 2009

Dans le cadre de l’examen de la situation en Cote d’Ivoire, le Conseil de sécurité a entendu ce matin une intervention du Représentant spécial du Secrétaire général et chef de l’Opération des Nations Unies en Cote d’Ivoire, M. Young-jin Choi.  Ce dernier a déclaré que la seconde moitié de l’année 2009 sera décisive pour le processus de paix ivoirien en estimant que les deux processus en cours, celui concernant les élections et celui relatif à la réunification du territoire ivoirien, devraient pouvoir produire des avancées irréversibles d’ici le mois de septembre. 

M. Choi s’est félicité des progrès solides qui ont été accomplis en Côte d’Ivoire, ce qui, selon lui, témoigne de la maturité de la culture politique et de l’esprit de compromis et de non-violence de la population ivoirienne, ainsi que de la contribution critique de l’Accord politique de Ouagadougou à la sortie de crise.  Le Représentant spécial du Secrétaire général s’est néanmoins inquiété de difficultés qui pourraient potentiellement se poser au processus en cours.  Il a, à cet égard, mis l’accent sur quatre questions critiques qui sont relatives aux objectifs de réunification et qui devraient être résolues avant les élections, à savoir: le transfert de l’autorité, qui doit aller des Commandants de zones aux Préfets; la centralisation de la Trésorerie; l’identification des éléments Forces Nouvelles pour leur entrée dans l’armée, la police et la gendarmerie;  et enfin la réintégration et la rémunération de ces éléments.

Présentant les efforts déployés par le Gouvernement ivoirien, le représentant permanent de la Cote d’Ivoire, M. Ilahiri Alcide Djédjé, a cité les visites effectuées par le chef de l’État dans les régions autrefois occupées par les Forces Nouvelles, l’identification et l’inscription sur les listes de 6,5 millions d’électeurs, ou encore l’amorce du redéploiement des 8 000 éléments du Centre de commandement intégré sur tout le territoire national.  Parmi les priorités pour les mois à venir, M. Djédjé a cité la consolidation de la réunification du pays, la poursuite du regroupement, du désarmement, de la réinsertion des ex-combattants, ainsi que le renforcement de la cohésion sociale, et la préparation et la tenue d’élections crédibles le 29 novembre 2009. 

Cette réunion du Conseil de sécurité a aussi vu le représentant de la France, M. Jean-Pierre Lacroix, s’étonner de la teneur de certains propos tenus par son homologue ivoirien qui semblaient mettre en doute l’appui de la France à la sortie de crise en Cote d’Ivoire.  M. Lacroix a réaffirmé la volonté de la France de fournir un appui à la fois militaire et financier à la sortie de crise en Côte d’Ivoire.  Au cours de son intervention, le représentant ivoirien avait notamment fustigé les déclarations faites récemment par des personnalités françaises qui, « ont eu des propos injustes et injustifiées à l’égard des autorités ivoiriennes et du processus en cours. »

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Vingt et unième rapport du secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire ( S/2009/344 )

Ce rapport a été établi par le Secrétaire général en application de la résolution 1865 (2009) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a prorogé jusqu’au 31 juillet 2009 le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et de la force française Licorne.  Le Conseil a prié par ce texte le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation en Côte d’Ivoire ainsi que des progrès accomplis dans la satisfaction des critères proposés dans son dix-neuvième rapport, en date du 8 janvier 2009 (S/2009/21).  Le présent rapport rend compte des principaux événements survenus dans le pays depuis le vingtième rapport établi par le Secrétaire général sur l’ONUCI, en date du 13 avril 2009.

Dans ce rapport, Ban Ki-moon se félicite de l’annonce du 29 novembre comme date des élections présidentielles longtemps attendues en Côte d’Ivoire, et indique qu’il attend avec intérêt la publication, sans autre délai, d’un calendrier consensuel et réaliste pour l’exécution des dernières tâches devant conduire aux élections, notamment la publication des listes provisoire et définitive d’électeurs. Il est également encourageant que les parties aient réaffirmé et formalisé l’engagement, pris dans le contexte des négociations de Pretoria en 2005, aux termes duquel tous les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis peuvent faire acte de candidature aux prochaines élections, ce qui est crucial pour la crédibilité et la transparence du processus électoral, note le Secrétaire général.

Les progrès accomplis jusqu’à présent pour ce qui est du processus d’identification et d’inscription sur les listes électorales, qui a permis l’inscription de plus de 6,4 millions d’Ivoiriens à la fin juin, et les activités liées à la campagne préélectorale actuellement menées par les dirigeants politiques ivoiriens dans un climat politique constructif, incitent à l’optimisme, déclare M. Ban. L’absence de tout incident majeur durant le processus d’identification de la population et d’inscription sur les listes électorales est une réalisation importante et, espérons-le, une indication encourageante quant aux prochaines étapes du processus électoral.  Les difficultés d’ordre technique, rencontrées par exemple à l’occasion de la validation biométrique des données issues du processus d’identification et d’inscription sur les listes électorales, doivent être réglées d’urgence, recommande le Secrétaire général.

Il importe que les parties ivoiriennes, en allant de l’avant, pérennisent les progrès accomplis jusqu’à présent et mènent rapidement à leur terme les dernières étapes du processus de paix. Les parties devraient aussi préserver le climat politique constructif qui règne. « J’espère que tout conflit susceptible de naître avant les élections, notamment au sujet de la liste provisoire des électeurs, sera réglé dans l’esprit de dialogue qui a caractérisé les accords de Ouagadougou », souligne M. Ban dans ce rapport.  Les parties ivoiriennes et le Président de la Commission électorale indépendante ont affirmé que la tenue des élections présidentielles d’ici le 29 novembre est techniquement possible, relève le Secrétaire général.  « À cet égard, je me félicite des assurances que toutes les parties ont données au Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, lors de sa récente visite en Côte d’Ivoire, selon lesquelles le premier tour des élections présidentielles devait avoir lieu le 29 novembre, et je prends note aussi que toutes les parties lui ont indiqué que les élections pourraient aussi avoir lieu même si les tâches restant à accomplir aux fins de la réunification ne sont pas pleinement exécutées », indique M. Ban au Conseil de sécurité.

Ce sont toutefois la volonté et les calculs politiques des principaux acteurs politiques ivoiriens qui détermineront à terme si la date des élections sera ou non respectée, constate le Secrétaire général.  Il importe aussi que les parties continuent à progresser régulièrement dans l’exécution du programme de réunification, en particulier en appuyant la mise en œuvre du quatrième accord complémentaire à l’Accord de Ouagadougou, préconise-t-il.  Certaines des opérations définies dans cet accord permettraient assurément de créer des conditions propices à l’organisation d’élections présidentielles crédibles dans des bonnes conditions de sécurité, et de jeter les bases d’une paix et d’une stabilité durables en Côte d’Ivoire, estime M. Ban.  Il juge qu’il reste cependant préoccupant que seuls des progrès limités aient été accomplis dans le transfert crucial du pouvoir des commandants de zone des Forces nouvelles au corps préfectoral, en dépit de la cérémonie organisée à Bouaké le 26 mai pour lancer ce processus, et dans le déploiement d’unités mixtes de police et de gendarmerie des Forces nouvelles et des forces ivoiriennes de défense et de sécurité dans tout le pays pour assurer la sécurité du processus électoral, ainsi que pour ce qui est de la centralisation du Trésor.

La question de la réunification demeurera probablement un défi majeur après ces élections, reconnaît le Secrétaire général.  Je demande à toutes les parties de poursuivre les efforts actuels dans le cadre d’un dialogue constant, avec l’appui du Facilitateur, notamment au sujet des moyens de rationaliser l’application des dispositions du quatrième accord complémentaire à l’Accord de Ouagadougou, et de faire en sorte que le processus de réunification n’ait pas d’incidences sur la date des élections.  Depuis le début de la crise en 2002, les parties ivoiriennes ont déjà laissé passer deux dates qui avaient été fixées pour la tenue d’élections présidentielles, en 2005 et en 2008, rappelle sur un ton d’avertissement Ban Ki-moon.  Les élections du 29 novembre 2009 mettront à l’épreuve la crédibilité du processus de paix et la capacité des parties ivoiriennes d’honorer leurs engagements, prévient-il.  Ne pas respecter cette date pourrait coûter aux Ivoiriens la bienveillance et la confiance de leurs partenaires internationaux qui ont investi des ressources substantielles pour que soient menées à bien rapidement les principales tâches énoncées dans l’Accord de Ouagadougou et les accords complémentaires.

« J’exhorte donc les parties ivoiriennes à respecter la date des élections et à faire en sorte que celles-ci soient ouvertes, libres, régulières et transparentes.  Le succès de leur organisation donnera à la Côte d’Ivoire les moyens de reprendre sa place en tant que pilier de stabilité, de démocratie et de développement dans la sous-région.  La tenue d’élections ouvertes, libres, régulières et transparentes en Côte d’Ivoire sera aussi une étape décisive qui pourrait permettre de concevoir une stratégie de sortie pour l’ONUCI, dit le Secrétaire général. 

Concernant les étapes de sortie de crise en Côte d’Ivoire, M. Ban indique que l’ONUCI et l’équipe de pays des Nations Unies étudient déjà les modalités de la transition du maintien de la paix au relèvement post-conflit et au développement, mais ces modalités ne seront mises en œuvre qu’à l’issue de consultations approfondies avec le Gouvernement ivoirien après les élections.  La stabilité à long terme de la Côte d’Ivoire dépendra aussi de l’aptitude des parties et des dirigeants ivoiriens, avant comme après les élections du mois de novembre, à résoudre les problèmes qui étaient au cœur de la crise. 

« J’espère à cet égard que la réussite du processus d’identification, jusqu’à présent, contribuera au règlement de l’une des principales causes de cette crise », déclare M. Ban.  La réforme du secteur de la sécurité est une autre question essentielle qui doit être réglée pour instaurer une paix durable en Côte d’Ivoire.  L’ONUCI, conformément à son mandat, épaulera encore les parties ivoiriennes dans les efforts qu’elles déploient pour faire avancer la réforme du secteur de la sécurité.  La Mission continuera d’aider les autorités ivoiriennes à maintenir un climat de sécurité pour le processus de paix, et pour le processus électoral en particulier, grâce à sa présence militaire dissuasive, et à surveiller les violations des droits de l’homme et mener les enquêtes nécessaires, en vue d’appuyer les efforts visant à mettre un terme à l’impunité, et plus particulièrement à lutter contre la violence dirigée contre les femmes et les enfants.

« Je recommande donc que le mandat de l’ONUCI soit prorogé de six mois, jusqu’au 31 janvier 2010 », déclare le Secrétaire général dans ce rapport.

Déclarations

M. YOUNG-JIN CHOI, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Cote d’Ivoire, a déclaré que l’annonce de la nouvelle date des élections, fixée au 29 novembre 2009, témoignait de la détermination des protagonistes ivoiriens d’avancer sur la voix de la résolution de la crise qu’a connue le pays.  Il a salué l’accomplissement de progrès significatifs dans le cadre du processus électoral en citant l’identification de 6,5 millions d’électeurs, conclue le 30 juin 2009.  Il a précisé que des avancées historiques avaient été obtenues sans le moindre incident.  Il a estimé que ces réalisations témoignaient de la maturité de la culture politique et de l’esprit de compromis et de non-violence de la population ivoirienne, ainsi que de  la contribution critique de l’Accord politique de Ouagadougou à la sortie de crise.  Etant donné que les protagonistes ivoiriens ont pris en main le processus, a ajouté M. Choi, il leur incombe maintenant de prendre en compte l’engagement qui a été pris de tenir les élections présidentielles à la date du 29 novembre 2009 et de mettre en œuvre les dispositions de l’Accord de Ouagadougou relatives à la réunification. 

M. Youg-jin Choi a déclaré que la seconde moitié de l’année 2009 sera décisive pour le processus de paix ivoirien en estimant que les deux processus: celui concernant les élections et celui ayant trait à la réunification, devraient pouvoir produire des progrès irréversibles d’ici le mois de septembre.  Cependant, le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire s’est inquiété de difficultés potentielles qui pourraient naître de la non-résolution de certains obstacles qui se posent concernant la matrice politique-sécurité-finance de l’Accord de Ouagadougou, du fait de sa complexité.  Il a rappelé que quatre questions critiques relatives aux objectifs de réunification devaient être résolues avant les élections, à savoir: le transfert de l’autorité des Commandants de zones aux Préfets; la centralisation de la Trésorerie; l’identification et la description des profils des éléments FN afin de les mettre dans la catégorie des ex-combattants ou les intégrer dans l’armée, la police ou la gendarmerie; et enfin assurer leur réintégration et leur rémunération. 

M. Choi s’est inquiété que l’organe chargé de la gestion du processus électoral semble avoir des difficultés à assumer cette tâche et celle de l’organisation du scrutin.  Il a à cet égard rappelé que le processus d’identification des électeurs, pour ne prendre que cet exemple, a duré neuf mois de septembre 2008 à juin 2009 au lieu des six semaines prévues.  Etant donné ces signes d’inquiétudes qui surgissent au milieu des solides progrès observés ailleurs, il est clair, au vu des évolutions qui seront constatées en septembre, qu’il faudra développer de nouvelles options dans le cadre de la prochaine réunion du Conseil de sécurité sur la Côte d’Ivoire, prévue au mois d’octobre.  Ceci devra être fait dans le souci de trouver les moyens de réconcilier les contradictions auxquelles font face le processus électoral et celui de réconciliation en Côte d’Ivoire, a recommandé M. Choi.  

M. ILAHIRI ALCIDE DJEDJE (Côte d’Ivoire) s’est réjoui de l’instauration d’un climat politique apaisé en Côte d’Ivoire grâce aux acquis de la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou.  Soulignant les efforts déployés par le Président de la République et le Premier Ministre en vue du renforcement de la promotion d’un bon climat social dans le pays, il a évoqué la conduite de visites d’État auprès des populations afin de leur apporter le message de paix et de sceller la réunification entre plusieurs régions de la Côte d’Ivoire qui étaient précédemment occupées par les forces nouvelles.  Àla faveur de ce climat d’apaisement général, s’est-il félicité, tous les partis politiques ivoiriens mènent leurs activités en toute quiétude sur l’ensemble du territoire national.  M. Djédjé a indiqué qu’à la date du 30 juin 2009, les statistiques de l’enrôlement des populations pour l’établissement des nouveaux documents d’identité montraient que près de 6,5 millions de personnes s’étaient inscrites, soit environ 75% de la cible totale.

Sur le plan de la sécurité, il a salué la stabilité générale, qui s’est traduite par l’amorce du redéploiement des 8 000 éléments du Centre de Commandement intégré sur tout le territoire national. Le représentant a précisé que la première rencontre des structures pour le suivi de la mise en œuvre des questions militaires contenues dans le quatrième Accord de Ouagadougou s’est tenue le 25 juin 2009 et a abouti à l’adoption d’un programme de travail et la programmation d’une réunion bimensuelle.  Il a indiqué que la prochaine réunion du Comité d’évaluation et d’accompagnement de l’Accord de Ouagadougou se tiendra au Burkina Faso le 9 aout 2009. 

M. Djédjé a précisé que la priorité pour les mois à venir sera accordée à la consolidation de la réunification du pays, à la poursuite du regroupement, du désarmement, de la réinsertion des ex-combattants, ainsi qu’au renforcement de la cohésion sociale, et à la préparation et à la tenue d’élections crédibles le 29 novembre 2009.  Il a mis l’accent sur la nécessité de consolider le processus entamé de démobilisation, démilitarisation et réintégration (DDR), par la mise à disposition des ressources nécessaires dans les meilleurs délais, et ce, conformément aux recommandations du quatrième Accord de Ouagadougou.  Le représentant de la Côte d’Ivoire a estimé que le financement proposé par l’Union européenne, de l’ordre de 7 millions de dollars, devrait permettre le lancement de la formation de 4 000 bénéficiaires dans les six nouveaux centres de formation technique réhabilités par les services de la coopération allemande.  En ajoutant le financement de la Banque mondiale, d’un montant de 17 millions de dollars, conclu le 11 février 2009, a t-il dit, il sera possible de former en deux ans jusqu’à 12 000 ex-combattants dans huit centres alors que dix autres centres provisoires doivent voir le jour.

M. Alcide Djédjé a assuré le Conseil de sécurité de la volonté de son pays  de respecter la date de la tenue des élections présidentielles du 29 novembre 2009 à partir du chronogramme suivant:  traitement informatique pour l’établissement du fichier électoral entre le 21 juillet et le 25 août 2009; publication de la liste électorale provisoire début septembre 2009; publication de la liste définitive début octobre après l’examen des contentieux; distribution des cartes d’électeurs et d’identité nationale en octobre et novembre 2009, tandis que la campagne électoral s’ouvrira le 15 novembre 2009.  Il a estimé que tous les efforts des autorités ivoiriennes devraient inciter à un regain d’optimisme quant à la tenue effective du premier tour des élections présidentielles le 29 novembre.

Néanmoins, le représentant permanent de la Côte d’Ivoire a regretté que ce soit dans cette phase de dénouement que surgissent des attaques contre le processus de paix et les institutions ivoiriennes.  « Ma délégation veut faire allusion à des déclarations récentes de personnalités françaises qui ont eu des propos injustes et injustifiées à l’égard des autorités ivoiriennes et du processus en cours», a indiqué M. Djédjé.  La délégation ivoirienne ne se serait pas attardée sur ces propos s’ils n’émanaient pas d’une puissance qui jouit d’un statut spécial dans le règlement de la crise en Côte d’Ivoire, a dit le représentant.  « On ne saurait feindre d’ignorer que la France a des troupes présentes en Côte d’Ivoire en appui aux Casques bleus.  La France est membre permanent du Conseil de sécurité.  La France a l’initiative des projets de résolution sur la Côte d’Ivoire.  La France n’est donc pas n’importe qui dans le processus de paix en Côte d’Ivoire.  Cette lourde responsabilité, de même que l’influence et les conséquences que peuvent avoir en Côte d’Ivoire les attitudes et les commentaires de la France », a estimé le représentant ivoirien, « doivent l’amener à un sens de la mesure et de la responsabilité d’autant plus grand. »  

M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a assuré que la France restait pleinement engagée à appuyer le processus de sortie de crise en Cote d’Ivoire dans les meilleures conditions possibles et s’est déclaré surpris par les propos tenus par la délégation ivoirienne.  Nous ne comprenons pas le sens des propos tenus par le Représentant permanent de la Cote d’Ivoire, qui peuvent être interprétés comme si la France prenait de la distance avec les objectifs du Conseil de sécurité et le soutien au processus de sortie de crise, a dit le représentant.  Il a insisté que la France continuait, sur le terrain, à travers des moyens financiers et militaires, à faire preuve d’un appui considérable à l’action collective internationale.  Nous sommes attachés au succès de la sortie de crise en Cote d’Ivoire, qui est un pays proche, et auquel nous sommes très étroitement liés, a souligné M. Lacroix. « C’est pourquoi, afin de lever toute ambigüité », a-t-il indiqué, « nous tenons à réaffirmer toute la volonté de la France en faveur de la sortie de la crise en Cote d’Ivoire. »

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