LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DEMANDE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE DOTER LA MINURCAT DES EFFECTIFS ET DES MOYENS NÉCESSAIRES

Conseil de sécurité

6111^e séance – matin

LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DEMANDE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ DE DOTER LA MINURCAT DES EFFECTIFS ET DES MOYENS NÉCESSAIRES

Un mois et demi après le transfert de responsabilités de l’EUFOR à la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), les besoins militaires et logistiques de cette Mission se font cruellement ressentir, a prévenu ce matin le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix devant les membres du Conseil de sécurité.

Créée le 25 septembre 2007, la MINURCAT avait été conçue comme un des éléments d’une « présence multidimensionnelle » comprenant une opération de l’Union européenne autorisée par le Conseil de sécurité, l’EUFOR, ainsi qu’une unité de la Police tchadienne chargée de la protection humanitaire, le Détachement intégré de sécurité (DIS).  Par sa résolution 1861 (2009), le Conseil de sécurité avait autorisé le déploiement d’une composante militaire de la MINURCAT, qui a succédé, le 15 mars, à l’EUFOR.

Dans le rapport dont était saisi le Conseil de sécurité*, le Secrétaire général, envisageait « une augmentation graduelle importante de la force de 2 085 militaires au 15 mars à 3 845 à la fin juin, pour atteindre ses effectifs complets de 5 200 troupes avant la fin 2009 ».

Avec 2 425 soldats au 22 avril, M. Mulet a indiqué que la MINURCAT était loin d’avoir atteint ses objectifs de déploiement.  « Nous sommes malheureusement obligés, à présent, de procéder à certains ajustements et n’atteindrons le plafond de 5 200 militaires que si des États Membres mettent à la disposition de la Mission des hélicoptères militaires et leurs éléments de soutien », a-t-il dit.

Un des autres problèmes qui se posent, a-t-il précisé, est « le manque d’éléments essentiels pour la force, notamment une unité de transmissions à Abéché et la majorité des hélicoptères militaires requis ».  Le Sous-Secrétaire général a donc lancé un appel au Conseil de sécurité pour que la Mission dispose des hélicoptères militaires nécessaires à l’accomplissement de son mandat et à relever les défis sécuritaires, politiques et humanitaires qui se posent dans la région.  Cet appel a été repris par le représentant de la République centrafricaine.

Par ailleurs, peu de progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des processus politiques en cours au Tchad d’une part, et entre le Tchad et le Soudan, d’autre part, a estimé le Sous-Secrétaire général.  En l’absence de réconciliation politique, particulièrement au Darfour, la situation humanitaire reste difficile, avec 250 000 réfugiés soudanais, 160 000 déplacés internes et 700 000 personnes parmi les populations locales dans l’est du Tchad qui dépendent de l’assistance humanitaire, indique le Secrétaire général dans son rapport.

Dans un contexte où la situation en matière de sécurité continue de se dégrader au Tchad, le soutien de la MINURCAT au Détachement intégré de sécurité, la police tchadienne communautaire, est plus que jamais nécessaire, a souligné M. Mulet.  Plusieurs incidents liés au manque de discipline de ces policiers, ainsi qu’à leur vulnérabilité en cas d’attaques, soulignent la nécessité de poursuivre l’encadrement et la formation du Détachement intégré de sécurité, comme celle de regagner la confiance des personnes que ces policiers sont supposés protéger », a-t-il assuré.

Pour sa part, le représentant du Tchad a affirmé que le Secrétaire général « dramatise » la situation politique dans son pays.  Il a contesté certains paragraphes de son rapport, notamment celui où il est mentionné que l’accord politique du 13 août 2007 destiné à renforcer le processus démocratique au Tchad se trouverait dans l’impasse.

M. Allam-Mi Ahmad a, au contraire, jugé que les difficultés initiales avaient été surmontées grâce à la médiation des partenaires, notant en particulier qu’un compromis avait été trouvé entre les parties sur le statut de la Commission électorale nationale indépendante et la finalisation du processus de réconciliation nationale « avec les éléments dits politico-militaires ».

Estimant que « l’opposition armée » mentionnée dans le rapport n’était rien d’autre que des « mercenaires », il a déclaré que son gouvernement avait pris les dispositions militaires qui s’imposaient pour parer à toute éventualité.  Mais il a tenu à rassurer le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, en expliquant que ces dispositions n’excluaient pas la détermination du Tchad à normaliser ses relations avec le Soudan.

Après avoir présenté le rapport final sur l’EUFOR, le représentant de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, s’est félicité de la tenue d’un dialogue politique inclusif en République centrafricaine.  M. Martin Palouš s’est cependant dit préoccupé par les actes de violence commis récemment dans le nord du pays et par le fait que l’expulsion d’organisations humanitaires du Darfour pourrait donner lieu à un flux important de réfugiés à la frontière avec le Tchad.

* S/2009/199

LA SITUATION AU TCHAD, EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA SOUS-RÉGION (S/2009/199)

Exposé

M. EDMOND MULET, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) est une nouvelle force qui a pris la relève, le 15 mars, de celle de l’Union européenne (EUFOR).  Au 22 avril, la force de la MINURCAT comptait 2 425 militaires au moment du transfert d’autorité, grâce notamment aux contributions de troupes du Ghana et le Togo.  En dépit de ces débuts encourageants, il est à présent urgent de renforcer la MINURCAT dans les limites autorisées et de l’équiper pour lui permettre de faire face aux défis auxquels elle est confrontée, a prévenu M. Mulet, qui s’est dit préoccupé par les difficultés liées à la fourniture des troupes et au Détachement intégré de sécurité (DIS).  Dans son rapport, le Secrétaire général envisageait une augmentation graduelle importante de la force de la MINURCAT de 2 085 militaires au 15 mars à 3 845 à la fin juin, pour atteindre ses effectifs complets de 5 200 troupes avant la fin 2009.  « Nous sommes malheureusement obligés, à présent, de procéder à certains ajustements à la suite des retards que je viens d’évoquer et n’atteindrons le plafond de 5 200 militaires que si des États Membres mettent à disposition de la Mission des hélicoptères militaires et leurs éléments de soutien. »

Le Sous-Secrétaire général a mis l’accent sur une difficulté majeure: « le manque d’éléments essentiels pour la force, notamment une unité de transmissions à Abéché et la majorité des hélicoptères militaires requis ».  Actuellement, nous n’avons reçu d’offres que pour six hélicoptères militaires; 12 autres restent à générer.  En outre, les quatre hélicoptères déjà sur place ne peuvent être utilisés sans l’accord écrit du pays contributeur de troupes, a expliqué M. Mulet, qui a assuré que la MINURCAT s’efforçait d’obtenir cette autorisation le plus tôt possible.  Il a insisté sur le risque que fait peser le manque d’hélicoptères militaires ayant la capacité de conduire des opérations de jour et de nuit.  Il a donc lancé un appel au Conseil de sécurité pour que la Mission dispose des hélicoptères militaires nécessaires, afin de mettre en œuvre son mandat et de réduire les risques pour les troupes.

M. Mulet a estimé qu’il était d’autant plus urgent de renforcer la MINURCAT au vu des défis sécuritaires, politiques et humanitaires qui se posent dans la région.  Sur le plan politique, peu de progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre des processus politiques en cours au Tchad d’une part, et entre le Tchad et le Soudan, d’autre part.  En l’absence de réconciliation politique, particulièrement au Darfour, la situation humanitaire reste particulièrement difficile.  Comme le Secrétaire général l’indique dans son rapport, 250 000 réfugiés soudanais, 160 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays et 700 000 personnes parmi les populations locales à l’est du Tchad dépendent de l’assistance humanitaire.  En outre, la situation en matière de sécurité continue de se dégrader dans ce pays, où se multiplient, selon un groupe de 15 ONG, les actes de banditisme et les attaques armées contre le personnel humanitaire.  Au-delà de la zone de responsabilités de la MINURCAT à l’est du Tchad, d’autres développements sont également un sujet de préoccupation, a poursuivi le Sous-Secrétaire général, citant notamment une sévère épidémie de méningite et un influx continu de réfugiés en provenance de la République centrafricaine vers la région du Salamat, à la suite d’affrontements entre les Forces armées centrafricaines et des factions rebelles au nord du pays.

En raison de l’insécurité prévalant dans l’est du Tchad, le soutien et l’encadrement de la MINURCAT au Détachement intégré de sécurité, la police tchadienne communautaire, est plus que jamais nécessaire.  En témoignent un incident en date du 22 mars au cours duquel un civil aurait été tué par un policier du Détachement intégré de sécurité, et un autre au cours duquel des officiers de ce Détachement ont été pris dans une embuscade par 25 hommes armés.  Le premier incident est imputable à un manque de discipline au sein des forces du Détachement intégré de sécurité; le second révèle la vulnérabilité de ce Détachement en cas d’attaques.  « Nous devons donc atteindre un équilibre entre la nécessité de maintenir la crédibilité et la sécurité du Détachement intégré de sécurité et celle de regagner la confiance des personnes que ces policiers sont supposés aider, à savoir les personnes déplacées, les réfugiés, les populations locales et la communauté humanitaire », a relevé le Sous-Secrétaire général.  Il a précisé que dans les semaines à venir, le Département des opérations de maintien de la paix conduira un examen de moyen terme en coopération avec d’autres départements et agences des Nations Unies.

Par ailleurs, a souligné M. Mulet, il est crucial d’accompagner le déploiement du Détachement intégré de sécurité de progrès dans les domaines de la réforme judiciaire et pénale et du respect des droits de l’homme.  À cette fin, il a encouragé les membres du Conseil de sécurité à soutenir ces efforts par le biais du Fonds d’affection de la MINURCAT.  Le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix a cependant regretté que certains arrangements juridiques avec le Tchad et la République centrafricaine n’aient pas encore été finalisés, notamment les projets d’amendement au statut de la Mission visant à refléter la composante militaire de la MINURCAT.  Il a également précisé que la Mission attendait la finalisation du Mémorandum d’accord signé avec la Libye et le Cameroun en vertu duquel ces deux pays faciliteraient le transit de biens par leur territoire.  Avant de conclure, M. Mulet s’est félicité du plan de travail stratégique développé par la MINURCAT, notamment la mise en place de mécanismes d’évaluation des progrès et la réalisation des objectifs de la MINURCAT.

Déclarations

M. MARTIN PALOUŠ (République tchèque), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a affirmé que l’opération militaire européenne EUFOR au Tchad et en République centrafricaine avait constitué un succès et témoignait d’une coopération exemplaire entre l’Union européenne et les Nations Unies, du lancement de l’opération, au transfert de ses responsabilités à la MINURCAT le 15 mars 2009.  L’Union européenne, a-t-il dit, a organisé les dispositions militaires requises dans la région en attendant le déploiement d’une force des Nations Unies d’une durée d’un an.  Le représentant, qui a présenté brièvement le rapport de l’Union européenne demandé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1778 du 25 septembre 2007 -rapport portant sur la période du 15 septembre 2008 au 15 mars 2009, date du transfert de responsabilité à la MINURCAT-, a souligné que l’EUFOR avait apporté une contribution importante à la protection des civils en danger, en particulier des réfugiés et des personnes déplacées qui ont été très touchés par la crise dans la région.  L’EUFOR, a-t-il dit, a agi de façon impartiale, neutre et indépendante.  L’engagement de l’EUFOR avec la MINURCAT a été très profond au moment du lancement de l’opération et s’est intensifié au moment du transfert. 

Le représentant s’est également félicité de la tenue d’un dialogue politique inclusif en République centrafricaine, soulignant la nécessité de maintenir ce nouvel élan.  Il s’est dit néanmoins préoccupé par la violence récente dans le nord du pays, appelant tous les groupes concernés à s’abstenir de recourir à la violence.  Au Tchad, l’Union européenne continue à participer activement au processus politique dans le cadre de l’Accord du 13 août 2007 et dans le contexte des préparatifs des élections législatives, a-t-il souligné.  Il a en outre affirmé que l’Union européenne accordait une grande importance à l’amélioration des relations avec le Soudan.  Il s’est dit préoccupé par le fait que l’expulsion d’organisations humanitaires du Darfour pourrait donner lieu à un flux important de réfugiés à la frontière avec le Tchad.  Le représentant a encouragé le Secrétariat et les nouveaux pays fournisseurs de contingents à soutenir les efforts en vue d’assurer la pleine capacité opérationnelle de la MINURCAT.

M. ALLAM-MI AHMAD (Tchad) a exprimé la volonté constante de son pays de résoudre ses problèmes internes.  C’est pourquoi, il a déclaré qu’il ne comprenait pas la raison pour laquelle le Secrétaire général mentionne dans son rapport que l’application de l’accord politique du 13 août 2007 soit dans l’impasse.  Certains, a-t-il ajouté, se sont empressés de ne relever que ce point du rapport pour dramatiser la situation politique au Tchad.  Certes, des difficultés sont intervenues, mais elles sont déjà surmontées grâce à la médiation des partenaires, a expliqué le représentant, notant en particulier qu’un compromis avait été trouvé entre les parties pour que le statut de la Commission électorale nationale indépendante soit modifié par voie réglementaire, et ce, afin que son indépendance ne fasse l’objet d’aucune contestation.  Le représentant a également souligné que le Gouvernement s’employait à parachever le processus de réconciliation nationale avec les éléments dits politico-militaires.  L’application de l’accord politique est en bonne voie, a-t-il dit.  De l’avis de M. Ahmad, il revient à ceux que le rapport qualifie improprement d’« opposition armée » de renoncer à recourir à la force et de regagner le pays dans le respect de l’Accord de Syrte du 25 octobre 2007, au lieu de le dénoncer sous le prétexte qu’il serait caduc.  Qualifiant cette « opposition armée » de « mercenaires », il a souligné que son gouvernement avait pris les dispositions militaires qui s’imposent pour parer à toute éventualité.  Voulant, a-t-il dit, rassurer le Secrétaire général et le Conseil de sécurité, il a affirmé que le fait de prendre des dispositions pour assurer la défense du pays sur le plan militaire n’excluait pas la détermination du Tchad à normaliser ses relations avec le Soudan voisin.  Il a ainsi réitéré l’engagement du Tchad à respecter les dispositions de tous les accords de paix qui les lient à ce pays frère, de celui de Tripoli à celui de Dakar, en passant par celui de Riyad.

S’agissant du document portant statut de la MINURCAT 2, M. Ahmad a souligné que son pays ne pouvait accepter un document préparé d’avance, une « espèce de prêt-à-porter », qu’il lui est demandé de prendre ou de laisser.  Il a suggéré en revanche que des négociations s’engagent à N’Djamena entre les autorités compétentes et le Secrétariat pour convenir d’un accord juridique et administratif qui tienne compte de la souveraineté et des préoccupations du Tchad.  Après avoir contesté certains aspects du rapport, le représentant a mis l’accent sur la nécessité de procéder à une concertation et d’établir une coopération étroite entre la MINURCAT et les autorités tchadiennes compétentes dans la mise en œuvre des questions relatives au système judiciaire et aux prisons, aux droits de l’homme, aux affaires civiles, à l’égalité des sexes.  Il a souligné que ses observations avaient été faites dans un esprit constructif pour que la MINURCAT s’installe dans l’est du Tchad sur des bases tenant compte des réalités du pays.

M. FERNAND POUKRE-KONO (République centrafricaine) a remercié le Sous-Secrétaire général pour avoir demandé aux membres du Conseil de sécurité de se pencher sur les problèmes de déploiement et d’équipement que rencontre actuellement la MINURCAT.  Ces problèmes, à moins d’être résolus, conduiront à une détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire dans la région, a-t-il prévenu.

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