LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN CÔTE D’IVOIRE N’AURONT LIEU QUE LORSQUE LES PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET DE DÉSARMEMENT SERONT ACHEVÉS, DÉCLARE LE CHEF DE L’ONUCI AU CONSEIL

Conseil de sécurité

6071^e séance – matin

LES ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES EN CÔTE D’IVOIRE N’AURONT LIEU QUE LORSQUE LES PROCESSUS D’IDENTIFICATION ET DE DÉSARMEMENT SERONT ACHEVÉS, DÉCLARE LE CHEF DE L’ONUCI AU CONSEIL

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, que depuis le 13 octobre dernier, deux décisions importantes avaient été prises: la décision du Cadre permanent de concertation, qui s’était tenu à Ouagadougou le 10 novembre, et la signature du quatrième accord complémentaire à l’Accord politique de Ouagadougou, communément appelé « Ouaga IV », le 22 décembre.

M. Choi Young-jin, qui présentait aux membres du Conseil le rapport périodique du Secrétaire général sur les développements importants dans le pays, a indiqué que le Cadre permanent de concertation a en effet reporté l’élection présidentielle initialement prévue le 30 novembre 2008 et a  annoncé que la nouvelle date pourrait être fixée en fonction des progrès réalisés dans l’identification de la population ivoirienne.  Le règlement définitif de cette question, qui pourrait être acquis dans quelques semaines, serait une avancée historique et stratégique, a souligné le Représentant spécial.

Cette décision est « aussi compréhensible qu’intrigante », a estimé M. Choi.  Elle est compréhensible, compte tenu de l’importance historique de l’identification pour la population ivoirienne.  La question de l’« ivoirité », a-t-il rappelé, n’a pas seulement constitué un des problèmes sociaux et politiques majeurs au cours des deux dernières décennies, mais elle est également au cœur de l’actuelle crise ivoirienne.  Elle est intrigante, a-t-il poursuivi, « car pour la première fois depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou en mars 2007, le peuple ivoirien et la communauté internationale ne disposent ni d’une date ni d’une période pour les élections ».

« Sans objectif, a-t-il prévenu, tout perd sa dynamique, y compris l’organisation d’un plan électoral, sa mise en œuvre, l’organisation logistique, un plan financier et même l’assistance prévue par la communauté internationale. »  Dans ce contexte, le Représentant spécial a estimé que la Commission électorale indépendante devrait fournir, sans tarder, un calendrier électoral assorti d’étapes précises.

L’autre évènement important, la signature du quatrième accord complémentaire à l’Accord politique de Ouagadougou, contient deux points saillants, l’un concernant l’achèvement du désarmement deux mois avant l’élection présidentielle, et l’autre le rétablissement de l’autorité de l’État dans le nord au plus tard le 15 janvier 2009, a indiqué le Représentant spécial, précisant que ce dernier est maintenant reporté au 2 février prochain.

Il a fait remarquer que la disposition sur l’achèvement du désarmement avant l’élection présidentielle est un changement crucial par rapport au troisième Accord complémentaire à l’Accord politique de Ouagadougou de novembre 2007, qui n’envisageait que le contrôle des armes et non leur élimination avant les élections.  Le rétablissement de l’autorité de l’État dans le nord, qui inclut également la magistrature, serait alors lié, entre autres, au règlement du contentieux sur la liste électorale.

Ainsi, a souligné le Représentant spécial, l’impact du quatrième Accord complémentaire à l’Accord politique de Ouagadougou sur le processus de paix en général et le processus électoral en particulier, pourrait être décisif et rendre la gestion du calendrier électoral plus compliqué.  Sans toutefois passer sous silence la frustration exprimée par tous face aux retards enregistrés dans la tenue des élections ivoiriennes, il a rappelé que pour les Ivoiriens, le processus de paix serait incomplet en l’absence d’une solution aux questions de l’identification, d’« élections crédibles et d’une réunification effective du pays sur la base d’un désarmement crédible ».

Dans cette perspective, bien qu’il risque de rendre le processus électoral plus compliqué, le quatrième Accord complémentaire à l’Accord politique d’Ouagadougou, en plaçant le désarmement avant les élections et en dépit de la possibilité de constituer un prétexte pour en retarder la tenue, pourrait être perçu comme un mécanisme déterminant l’ordre de ces questions, a plaidé M. Choi.

Le Représentant spécial s’est ensuite félicité que plus de 3,5 millions de personnes aient déjà été identifiées sur l’ensemble du territoire national, en particulier dans les « deux plus importants foyers politiques » de la Côte d’Ivoire: Abidjan et Bouaké.  Le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a déjà versé près de 14 millions de dollars à la Commission électorale indépendante pour lui permettre de mener à bien le processus d’identification et l’inscription sur les listes électorales, qui devraient s’achever le 28 février prochain, a précisé pour sa part le représentant ivoirien, M. Alcide Djedje.

Ce chiffre prend du relief lorsqu’on fait observer que la plupart des Ivoiriens semblent admettre qu’un chiffre réaliste pourrait se situer en-deçà des 11 millions de personnes initialement prévues, a expliqué le Chef de l’ONUCI.  Les 3,5 millions de personnes identifiées à ce jour représentent plus de la moitié des 6,5 à 7 millions, le nombre de personnes devant constituer le corps électoral, a fait observer quant à lui le représentant de la Côte d’Ivoire.

Cette avancée historique a été réalisée jusqu’à présent sans incidents majeurs, s’est félicité le Représentant spécial.  « Qui aurait pu imaginer il y a seulement un an une telle évolution sans encombres dans la conduite du processus d’identification? », a-t-il demandé.  Très bientôt, des millions d’Ivoiriens vont obtenir leur carte d’identité nationale pour la première fois de leur vie, et pourront se consacrer librement à des activités économiques et circuler librement, aussi bien à travers le pays que dans les pays voisins, a-t-il assuré.

Le représentant de la Côte d’Ivoire a confirmé que le processus électoral se présentait sous de bons auspices, indiquant qu’à la mi-février, le Cadre permanent de concertation de l’Accord de Ouagadougou pourrait se réunir et faire des propositions de dates à la Commission électorale indépendante pour la tenue des élections présidentielles, probablement au dernier trimestre 2009.

Il a aussi fait état de la mise en œuvre du quatrième Accord complémentaire à l’Accord politique de Ouagadougou par son Gouvernement qui, dans le cadre du rétablissement de son autorité, a procédé, le 15 janvier 2009, à une double cérémonie marquant le retour de l’administration judiciaire et financière dans les zones centre, nord et ouest, précédemment occupées par les Forces Nouvelles.  Les administrations fiscale et judiciaire, ainsi que la police et la gendarmerie, sont en cours de redéploiement, a ajouté le représentant.

À l’image de l’évolution pacifique de l’identification, la paix et la stabilité ont été largement rétablies en Côte d’Ivoire, au point de permette à l’ONUCI de proposer la réduction de sa force militaire d’un bataillon, dès mars 2009, a estimé le Représentant spécial pour la Côte d’Ivoire.  « Lorsque l’opération d’identification s’achèvera au printemps prochain, je serai alors en meilleure position de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans les domaines du désarmement et des élections », a-t-il dit avant de conclure.

LA SITUATION EN COTE D’IVOIRE

Dix-neuvième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire - ONUCI (S/2009/21)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des principaux événements survenus en Côte d’Ivoire depuis la publication du précédent, en date du 13 octobre 2008.  Il indique que d’importants progrès ont été réalisés dans l’application de l’Accord de Ouagadougou depuis la signature de ce dernier il y a près de deux ans, mais qu’il reste beaucoup à faire.  Les parties ivoiriennes demeurent résolues à mettre en œuvre l’Accord, et le peuple ivoirien continue à jouir d’une paix et d’une stabilité relatives.  Les progrès accomplis dans l’identification de la population, qui est au cœur de la crise ivoirienne, sont très encourageants, souligne le rapport.  Il y a lieu de louer les parties de ces avancées constantes et de la participation élevée observée à Abidjan, où 2 078 000 personnes ont été enregistrées en moins de trois mois.  M. Ban Ki-moon se félicite de les voir fermement déterminées à ce que ces importantes opérations s’étendent au reste du pays.  À l’avenir, il sera essentiel de préserver le calme et la détermination manifestés jusqu’ici par le peuple ivoirien dans l’accomplissement des formalités d’identification et d’inscription sur les listes électorales.

Le Secrétaire général se réjouit ensuite du consensus auquel les parties ivoiriennes ont abouti au sujet des modalités de règlement des principales questions militaires et questions de sécurité en suspens, qui a été officialisé par le quatrième accord complémentaire de l’Accord de Ouagadougou.  Ces questions ont antérieurement entravé la réalisation de progrès tangibles dans le désarmement des ex-combattants et le démantèlement des milices.  C’est pourquoi, le Secrétaire général encourage les signataires de l’Accord à mettre rapidement en œuvre les dispositions de cet accord complémentaire.  L’application dans les délais voulus du quatrième accord complémentaire, prévient-il, est indispensable pour éviter tout nouveau report des élections présidentielles, que les parties ivoiriennes lient désormais à la réussite des opérations de désarmement des ex-combattants des Forces nouvelles et de démantèlement des milices.

Dans ce contexte, le Secrétaire général engage la Commission électorale indépendante à rendre public le plus tôt possible un nouveau calendrier électoral réaliste définissant les étapes clefs.  Dès lors que les parties et le Facilitateur l’auront approuvé, ce calendrier devra être scrupuleusement respecté afin d’éviter de devoir prolonger une nouvelle fois les opérations électorales.  De con côté, l’ONUCI continuera à offrir ses compétences et une assistance technique aux institutions ivoiriennes chargées de mener à bien les autres tâches prévues dans l’Accord de Ouagadougou et s’emploiera à mobiliser des fonds auprès de la communauté des donateurs pour promouvoir le désarmement des ex-combattants, le démantèlement des milices, la réunification des forces ivoiriennes de défense et de sécurité, le redéploiement de l’administration et le rétablissement de l’autorité de l’État.  Le pays jouit actuellement d’une plus grande stabilité, mais le caractère délicat du processus électoral, en particulier durant la période qui suivra les élections, et la mise en œuvre des dernières tâches prévues dans l’accord de paix exigent que l’ONUCI maintienne ses capacités essentielles et un dispositif de dissuasion pour faire face aux risques potentiels, précise le rapport.

L’ONUCI, poursuit le Secrétaire général, continuera à suivre les violations des droits de l’homme et à enquêter à leur sujet, en vue de contribuer aux efforts visant à mettre fin à l’impunité, s’agissant notamment de la violence à l’égard des femmes et des enfants, ainsi que de tout incident pouvant avoir une incidence sur la sécurité du processus électoral.  Il demande aux parties ivoiriennes de mettre en place les mesures de confiance voulues pour prévenir ces violations, en particulier la violence électorale susceptible de compromettre la crédibilité des résultats.

Vu l’évolution encourageante de la situation en Côte d’Ivoire et compte tenu, cependant, des dernières tâches à exécuter au titre de l’Accord de Ouagadougou et des risques évoqués précédemment, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l’ONUCI pour une période de six mois allant jusqu’au 31 juillet 2009.  Il recommande également de réduire d’un bataillon l’effectif de l’ONUCI, c’est-à-dire de le ramener de 8 115 à 7 450 hommes, et d’ajuster son mandat pour lui permettre d’apporter une assistance aux parties ivoiriennes en vue de mener à bien les dernières taches prévues dans l’accord de paix, tout en préservant sa capacité de faire face à de nouveaux problèmes de sécurité.

Le Secrétaire général recommande en outre au Conseil d’adopter les objectifs de réduction des effectifs de l’ONUCI préconisés par la mission d’évaluation, qui a constaté qu’il était difficile, vu les menaces et les difficultés qui s’annonçaient et l’incertitude qui pesait sur la rapidité du processus électoral, d’envisager de réduire plus fortement les effectifs de l’ONUCI avant d’avoir progressé dans des domaines soigneusement balisés et sur le plan des conditions de sécurité sur le terrain.

À cette fin, la mission a proposé les critères suivants comme conditions préalables à une réduction plus importante de l’effectif de l’ONUCI: l’achèvement et crédibilité des activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration des ex-combattants et démantèlement des milices; le bon déroulement des élections; le lancement de la réforme du secteur de la sécurité et en particulier de mesures de confiance; la réunification de l’armée; et enfin la restauration de l’autorité de l’État dans la totalité du pays.

Enfin, le renforcement temporaire de l’ONUCI, dans le cadre d’une coopération entre missions avec la Mission des Nations Unies au Libéria, pourra s’avérer nécessaire immédiatement avant, pendant et après les élections, sous la forme d’une capacité d’appui militaire et aérienne, conformément à la résolution 1609 (2005) du Conseil de sécurité, conclut le Secrétaire général.

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