Première Commission: les délégations insistent sur le respect du droit inaliénable des États à avoir accès aux utilisations pacifiques du nucléaire

Première Commission

4^e séance - matin

PREMIÈRE COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS INSISTENT SUR LE RESPECT DU DROIT INALIÉNABLE DES ÉTATS À AVOIR ACCÈS AUX UTILISATIONS PACIFIQUES DU NUCLÉAIRE

« L’efficacité du Traité sur la non-prolifération (TNP) repose sur la mise en œuvre équilibrée de ses trois piliers, dont le droit d’accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ».  C’est en substance ce qu’ont souligné la plupart des délégations qui sont intervenues aujourd’hui dans le débat général de la Première Commission, chargée des questions du désarmement et de la sécurité internationale.

La majorité des 15 délégations qui ont pris la parole ont défendu le droit inaliénable, garanti par le TNP à tous les États, d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sous le contrôle des mécanismes de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les délégations ont insisté que l’accès à l’usage pacifique du nucléaire soit promu parallèlement aux efforts qui sont déployés en vue de promouvoir le respect des obligations ayant trait à la non-prolifération.  

À l’instar de ce qui a été dit au cours des deux premiers jours du débat général de la Première Commission, la plupart des délégations ont salué ce matin l’importance de la réunion au sommet « historique » du Conseil de sécurité du 24 septembre, qui a abouti à l’adoption de la résolution 1887, et elles se sont félicitées des initiatives prises par les États-Unis et la Fédération de Russie en matière de réduction de leurs arsenaux et de désarmement nucléaires.

À cet égard, le représentant de la Fédération de Russie a assuré que son pays était attaché à l’objectif de la réalisation d’un monde débarrassé des armes nucléaires, par le biais d’un processus graduel et de la participation de tous les États.  Il a précisé que le sommet russo-américain du mois de juillet 2009, et la réunion entre les Présidents Barack Obama et Dmitry Medvedev, à New York, le 23 septembre, ont confirmé que les deux principales puissances nucléaires souhaitaient prendre l’initiative en matière de désarmement nucléaire, notamment par le biais de l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant qui prendra le relais du Traité START portant sur des réductions et limitations des armes nucléaires stratégiques des États-Unis et de la Fédération de Russie, État successeur de l’ex-Union soviétique.  Nous ne sommes pas opposés au projet de système antimissile, mais nous souhaitons que le développement d’un tel système au niveau mondial tienne compte de l’intérêt de tous les États, a ajouté le représentant.

Plusieurs délégations ont souligné et appuyé l’importance du rôle des mécanismes régionaux en complément des efforts internationaux en matière de désarmement, en citant notamment les contributions faites au processus de désarmement par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et les Caraïbes et par celui pour l’Asie et le Pacifique.  

Alors que plusieurs délégations ont invité l’Iran à coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir au TNP et à reprendre les Pourparlers à Six, cette séance de travail de la Première Commission a vu les représentants de l’Iran et de la Syrie faire usage de leur droit de réponse.  La délégation iranienne a fustigé « les allégations sans fondement avancées par la représentante d’Israël contre l’Iran », tandis que le représentant de la Syrie a regretté qu’Israël refuse toujours de soumettre ses installations au régime de contrôle et de vérification de l’AIEA et persiste à utiliser des armes à sous-munitions au Sud-Liban.

Intervenant en début de séance, la représentante d’Israël s’en était prise à l’Iran en dénonçant la « politique agressive du régime iranien et son soutien à des mouvements terroristes comme le Hezbollah et le Hamas », et en estimant que le développement d’un programme nucléaire par l’Iran menaçait la sécurité du Moyen-Orient et la paix internationale.

Ont pris la parole au cours de cette séance, les représentants des pays suivants: Fédération de Russie; Israël; République dominicaine; Turquie; Philippines; Égypte; Indonésie; Myanmar; Népal; République du Congo; Jamaïque; Bélarus; Soudan; Thaïlande et Nouvelle-Zélande.  Les délégations de l’Iran et de la Syrie ont fait usage de leur droit de réponse.

La Première Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 8 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 4. 

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que la revitalisation du processus de désarmement et de non-prolifération était un signal positif pour renforcer les mécanismes multilatéraux de désarmement nucléaire et de non-prolifération.  Il a assuré que la Fédération de Russie était attachée à l’objectif d’un monde débarrassé des armes nucléaires, par le biais d’un processus graduel et de la participation de tous les États.  Il a précisé que le sommet russo-américain du mois de juillet dernier et la réunion entre les Présidents Barack Obama et Dmitry Medvedev à New York le 23 septembre ont confirmé que les deux principales puissances nucléaires souhaitaient prendre l’initiative en matière de désarmement nucléaire, notamment par le biais de l’élaboration d’un accord juridiquement contraignant qui prendra le relais du Traité START.  Nous ne sommes pas opposés au projet de système antimissile, mais nous souhaitons que le développement d’un tel système au niveau mondial tienne compte de l’intérêt de tous les États, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, il a réitéré la validité de la proposition du Président russe, en date du 12 octobre 2007, tendant à appuyer un régime d’accords sur l’élimination des missiles à moyenne et longue portées.  Il a dit que tout devait être mis en œuvre pour éviter que l’espace extra-atmosphérique ne devienne un espace de confrontation.  C’est pourquoi, la Fédération de Russie et la Chine ont présenté en février 2008, lors des travaux de la Conférence du désarmement, un projet conjoint de traité de prévention de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, a déclaré M. Churkin.  Il a rappelé que la Fédération de Russie a, dès 2000, ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) en insistant que le moratoire sur les essais nucléaires ne saurait remplacer les obligations juridiques liées au TICE.  Il a mis l’accent sur l’importance des trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en espérant que la Conférence d’examen de 2010 permettra d’avancer dans ce domaine.  Il a souhaité que le droit à l’accès à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ne vienne pas cacher les risques liés à la prolifération d’une technologie dangereuse.  Il a dit que son pays était prêt à engager des négociations pour parvenir à un traité d’interdiction de la production de matières fissiles et a salué l’entrée en vigueur du Traité de Semipalatinsk instituant la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) d’Asie centrale. 

M. Churkin a en outre souhaité le renforcement et l’universalisation des principes contenus dans les conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques.  Il a appuyé l’idée d’un traité sur le commerce international des armes et a insisté  que le renforcement de la sécurité en Europe passait par la revitalisation du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (CFE). 

Mme RODICA RADIAN-GORDON (Israël) a rappelé que la problématique du contrôle des armes et les autres problèmes de sécurité devaient être abordés en prenant en compte le contexte régional.  Des mesures effectives de contrôle des armes ne peuvent être mises en place que dans une région où les guerres, les conflits armés, le terrorisme ou l’hostilité politique cessent d’être des caractéristiques quotidiennes, a-t-elle indiqué.  La quête d’une paix durable entre Israël et ses voisins doit être accompagnée de mesures de confiance et d’accords sur les armes conventionnelles, pour éventuellement culminer avec la création d’une zone exempte de missiles balistiques et d’armes chimiques, biologiques et nucléaires, a estimé la représentante.  La création d’une telle zone doit émaner de négociations et intégrer l’ensemble des États de la région.

Mme Radian-Gordon a ensuite dit que son pays soutenait sans équivoque le TICE, mais a demandé que des efforts soient faits pour renforcer le régime de vérification, notamment avec l’achèvement d’un système de stations de contrôle international.  Israël attache une grande importance à la non-prolifération nucléaire a ensuite indiqué Mme Radica Radian-Gordon.  Pour Israël, l’interdiction des essais nucléaires est un élément indispensable pour atteindre cet objectif.

Mme Radian-Gordon a déclaré que le développement d’un programme nucléaire par l’Iran menaçait la sécurité de l’ensemble de la région du Moyen-Orient et la paix internationale.  Elle a également dénoncé la « politique agressive du régime iranien et son soutien à des mouvements terroristes comme le Hezbollah et le Hamas ».  Pour Israël, si le programme nucléaire iranien n’est pas interrompu, il sera difficile, voire impossible, de mettre en œuvre un agenda international visant à renforcer la non-prolifération dans la région, a-t-elle souligné.

Revenant sur les confrontations d’Israël avec le Hezbollah au Liban en 2006 et avec le Hamas à Gaza en 2009, Mme Radian-Gordon a regretté que « les armes conventionnelles utilisées contre son armée aient été fournies par le régime iranien ».  Elle a également dénoncé le « transfert d’armes par l’Iran et la Syrie au Hezbollah et au Hamas, en violation des résolutions des Nations Unies ».  Mme Radian-Gordon a donc appelé à la « mise en place de normes claires interdisant ces transferts ».

Déclarant qu’Israël partageait les préoccupations de la communauté internationale sur le besoin de renforcer la sécurité des matériaux et des installations nucléaires et de prévenir le trafic illicite de matières fissiles, Mme Radian-Gordon a rappelé que son pays avait rejoint la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.  À propos d’un traité général sur le commerce des armes, elle a estimé que les négociations en cours pouvaient permettre de créer un bon instrument juridique si le traité prévoyait les obligations suivantes: un haut niveau de contrôle des exportations; des mesures permettant de lutter contre le transfert des armes à des groupes terroristes; et l’acceptation que les décisions d’exporter des armes continuaient de relever de la seule responsabilité des États.

M. FRANCISCO TOVAR (République dominicaine) a mis l’accent sur les liens entre le désarmement et le développement en insistant sur la nécessité de consacrer plus de moyens au développement et moins aux dépenses militaires.  Il a réaffirmé le soutien de son pays au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et appelé à ce que tous les articles de cet important Traité soient appliqués intégralement.  Il a appuyé la Déclaration du quinzième Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Mouvement des non-alignés (NAM), qui insiste sur le droit légitime et inaliénable de tous les États à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, sous le contrôle vigilant de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  La République dominicaine souhaite des mesures encore plus fermes pour lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), compte tenu des liens entre ces armes et la criminalité, le trafic de stupéfiants ou la pauvreté, a dit M. Tovar.  Il a présenté les efforts de son pays en matière de lutte contre les gangs et en faveur de la protection des frontières pour combattre les trafics illicites des armes et la criminalité en général.  Il a cité la mise en place d’un organe spécialisé dans la protection des frontières (CESFRONT), en expliquant que la protection de la mer des Caraïbes était une question de sécurité nationale.  Il a dit que la République dominicaine attachait une grande importance au projet de résolution « Développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et futures »  en appelant tous les États Membres à soutenir cette initiative en Deuxième Commission.  Il a exprimé l’inquiétude de sa délégation concernant les risques liés au transport maritime de matériels radioactifs et dangereux.  Il a dit sa confiance envers la communauté internationale pour la mise en œuvre des mesures de sécurité de l’AIEA et des mesures complémentaires de l’Organisation maritime internationale (OMI) en ce domaine. 

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a redit que son pays soutenait les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre la non-prolifération et favoriser le désarmement.  Le TNP est la pierre angulaire du régime international de non-prolifération, a-t-il dit en demandant que de nouvelles avancées soient faites en vue de rendre ce Traité universel.  La Turquie soutient d’autre part l’entrée en vigueur du TICE et appuie les discussions en vue de la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles.  Des avancées dans ces deux domaines peuvent être des catalyseurs pour le succès de la Conférence d’examen du TNP de 2010, a estimé M. Ertugrul Apakan.

Il a ensuite dit que pour la Turquie, la possession ou le développement d’armes nucléaires n’offraient pas de sécurité régionale ou internationale, mais au contraire, la menaçaient.  Elle appuie donc la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier dans la région du Moyen-Orient.   M. Apakan a également demandé que la question du programme nucléaire iranien soit traitée de manière transparente, avec la recherche d’une solution pacifique.  À ce propos, la Turquie se réjouit de l’atmosphère positive qui a régné lors de la rencontre du 1^er octobre entre les représentants de l’Iran et les membres du Groupe 3+3, a dit le représentant.  M. Apakan a également réaffirmé le soutien de son pays aux conventions interdisant les armes biologiques et chimiques, qui sont des éléments du régime international de non-prolifération.  La Turquie n’a pas de telles armes, a-t-il indiqué, avant d’appeler à de nouveau efforts en vue d’instaurer l’universalité de ces conventions.  La Turquie appuie d’autre part les efforts en vue de la création d’une convention sur la sécurité physique des matières nucléaires, a dit le représentant.

M. HILARIO DAVIDE (Philippines) a souligné l’importance d’une mise en œuvre du TNP en accordant une importance égale à ses trois piliers.  Il a espéré que la Conférence d’examen de 2010 sera l’occasion pour la communauté internationale de se diriger  vers un monde libéré des armes nucléaires.  Il a souligné la nécessité de parvenir à un accord juridiquement contraignant sur la question des garanties négatives de sécurité, et l’organisation d’une conférence internationale afin d’identifier les moyens d’éliminer les dangers nucléaires.  Il a souligné la nécessité de reconnaître les liens entre le désarmement nucléaire et la non-prolifération.  Il a insisté sur l’importance des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en soulignant les initiatives des Philippines et de leurs partenaires de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) pour la création d’une ZEAN en Asie du Sud-Est.  Il a exhorté les neuf pays de la liste de l’Annexe II du TICE, qui n’ont pas encore ratifié ce Traité, à franchir ce pas afin de permettre son entrée en vigueur. 

Les Philippines saluent la conclusion de la récente troisième Réunion biennale des États parties au programme d’action contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, qui a été l’occasion d’examiner aux niveaux national, régional et mondial la mise en œuvre de ce programme et de l’instrument international sur la traçabilité, a dit M. Davide.  Il a indiqué que son pays attendait beaucoup de la deuxième Conférence d’examen de la Convention internationale sur les mines antipersonnel qui se tiendra à Carthagène en Colombie, du 30 novembre au 4 décembre 2009.  Il a précisé que les Philippines ont adhéré à la Convention sur les munitions en grappes ouverte à la signature en décembre 2008.  Il s’est félicité des résultats significatifs de la Conférence 2006 des États parties à la Convention sur les armes biologiques et a exhorté les États Membres à respecter les dates butoir imposées par la Convention sur les armes chimiques en ce qui concerne la destruction de ces armes.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a souligné que la situation au Moyen-Orient restait préoccupante, Israël persistant à refuser de souscrire au régime du TNP, tout en poursuivant le renforcement de ses installations nucléaires en dehors du régime de sauvegarde de l’AIEA.  Il a ajouté qu’alors que le Premier Ministre israélien a reconnu que son pays possède des armes nucléaires en dehors du cadre légal du TNP, Israël mène une campagne contre le programme nucléaire iranien.  Il a appelé le Conseil de sécurité à promouvoir plus activement la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément aux résolutions de l’Assemblée générale sur la question, adoptées depuis plusieurs années. 

Le représentant égyptien s’est ensuite dit surpris que lors de la réunion au sommet du Conseil de sécurité le 24 septembre dernier, aucune déclaration, à l’exception de celle du représentant arabe, n’ait fait allusion à la nécessité qu’Israël adhère au TNP et place l’ensemble de ses installations nucléaires sous le régime de surveillance de l’AIEA.  Cette position ambigüe de la communauté internationale a de quoi faire douter de la sincérité de certains Membres qui déclarent vouloir parvenir à un monde débarrassé de l’arme atomique, a-t-il souligné.  Il a estimé que la Conférence d’examen du TNP, qui se tiendra en mai prochain, serait un test réel quant aux intentions affichées par les puissances nucléaires en matière de désarmement nucléaire et de non-prolifération. 

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a salué l’initiative du Conseil de sécurité de convoquer une réunion au sommet sur le désarmement qui a abouti à l’adoption de la résolution 1887.  C’est un moment historique dans les efforts de promotion du désarmement nucléaire et de la non-prolifération, a-t-il dit.  Il s’est félicité des efforts de la Fédération de Russie et des États-Unis pour remplacer l’Accord START qui vient à échéance.  Il a souligné l’importance de la transparence dans tous les efforts de désarmement nucléaire.  Après une décennie d’impasse, l’adoption d’un programme de travail de la Conférence du désarmement représente un signe très encourageant, a-t-il dit.  Il a estimé que l’adoption de la décision 1864 de la Conférence du désarmement servira de bonne base pour entamer ses travaux dans les meilleures conditions au début de l’année 2010.  Il a espéré une entrée en vigueur du TICE et souhaité que la Conférence d’examen du TNP, en 2010, rapprochera la communauté internationale de la création d’un monde exempt d’armes nucléaires.

Il a par ailleurs indiqué que l’Indonésie, et les autres États parties au Traité de Bangkok, soumettront à nouveau à la Première Commission un projet de résolution biennal sur la « Zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est ».  Il a salué l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba en juillet 2009 instituant une Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Dans l’espoir de parvenir à un Moyen-Orient exempt d’armes nucléaires, il a demandé à Israël d’adhérer au TNP et de placer ses installations sous les garanties de l’AIEA.  Il a précisé que l’Indonésie avait proposé la candidature de l’Ambassadeur Sudjadnan Parnohadiningrat au poste de Directeur général de l’Organisation de la Convention sur les armes chimiques.

M. Natalegawa a indiqué que l’Indonésie et la Norvège avaient organisé en juin 2009 à Oslo, un atelier international sur la « santé mondiale et la réduction des risques biologiques », en relation avec l’application et la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques.  Deux ans à peine après l’adhésion à la Convention d’Ottawa, a-t-il dit, l’Indonésie a réussi à détruire toutes ses mines terrestres antipersonnel.  Compte tenu des conséquences inacceptables de ces armes sur les populations, le Gouvernement de l’Indonésie organisera le mois prochain à Bali, une Conférence régionale sur la promotion et l’universalisation de la Convention d’interdiction des armes à sous-munitions, a-t-il ajouté.  

M. WUNNA MAUNG LWIN (Myanmar) a souscrit aux déclarations faites par l’Indonésie au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a estimé que l’année 2009 était « une année d’espoir pour le désarmement et la non-prolifération », après l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement au printemps dernier et d’une résolution par la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre consacrée à cette question.  Le Myanmar salue notamment l’adoption de la résolution 1887 lors de ce sommet, a-t-il souligné.

Après avoir dit que le TNP était la pierre angulaire du désarmement, M. Maung Lwin a rappelé que le Myanmar avait signé ce Traité en 1992, qu’il avait signé un accord de garanties avec l’AIEA, et qu’il avait signé le texte de négociation du traité instaurant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud-Est.  Il a ajouté que son pays déposerait un projet de résolution cette année, qui se concentrera sur l’élimination totale des armes nucléaires, et reflètera les avancées dans le domaine et les mesures attendues de la part des puissances nucléaires.  Il a demandé aux États Membres de soutenir cette résolution.  Le Myanmar soutient un projet de traité multilatéral et non discriminatoire interdisant la production de matières fissiles et dont les objectifs doivent être à la fois la non-prolifération et le désarmement des puissances nucléaires, a dit M. Maung Lwin, en ajoutant que son pays appuyait la création d’un traité juridiquement contraignant sur l’espace extra-atmosphérique, y interdisant les tests, le déploiement et l’usage d’armes nucléaires.

M. AMRIT BAHADUR RAI (Népal) a défendu les droits inaliénables de tous les États à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques sous le contrôle des mécanismes de vérification de l’AIEA.  Il a espéré que la Conférence d’examen du TNP, en 2010, soit couronnée de succès.  En tant que seul organe multilatéral de négociations, a-t-il dit, il est indispensable que la Conférence du désarmement entame des négociations sur l’élimination totale des armes nucléaires et parvienne à la conclusion d’un traité d’interdiction de la production des matières fissiles.  Il a appelé à la protection de l’espace extra-atmosphérique.  Il s’est dit alarmé par la prolifération des ALPC, en citant les conséquences socioéconomiques et humanitaires terribles de ces armes, sans oublier la menace qu’elles constituent en matière de stabilité.  Il a estimé que l’organisation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale permettrait de discuter de toutes les questions de désarmement au niveau le plus élevé.  Il a parlé de l’importance des initiatives régionales en complément des efforts internationaux en matière de désarmement.  M. Rai a salué l’importance du Centre régional pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, qui est devenu pleinement opérationnel depuis sa réinstallation de New York vers Katmandou, en 2008.  Il a salué l’importance des accords intervenus entre les Présidents américain et russe en matière de réduction du nombre d’armes nucléaires stratégiques.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (Congo) a rappelé que son pays s’associait aux déclarations faites par le Nigéria, au nom du Groupe africain, et l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a ensuite souligné l’importance du désarmement général et complet pour instaurer et maintenir la paix et la sécurité internationales.  Il a toutefois regretté que l’accumulation excessive d’armes de destruction massive fasse encore peser des incertitudes sur la paix mondiale.  Il a également regretté que les ALPC continuent d’alimenter les conflits armés, en particulier dans les pays en développement.  Sur ce dernier point, M. Balé a souligné l’importance et l’urgence de conclure un traité sur le commerce des armes classiques qui soit juridiquement contraignant.  Il a par ailleurs dit que son pays « accordait un intérêt particulier au Registre des armes conventionnelles des Nations Unies, parce qu’il constitue un outil d’évaluation qui permet de progresser dans le contrôle des armes classiques dans la transparence ».

À propos des mines terrestres antipersonnel, M. Balé a appelé à l’universalisation de la Convention d’Ottawa.  Il a aussi demandé à tous les États et aux institutions concernées d’apporter leur assistance aux pays affectés par les mines.  Abordant ensuite la question des armes de destruction massive, M. Balé s’est félicité du nombre croissant d’États signataires des conventions interdisant les armes biologiques, bactériologiques et chimiques.  Il a ensuite exhorté les États qui n’avaient pas encore signé ces textes à le faire au plus vite.  En ce qui concerne les armes nucléaires, M. Balé s’est d’abord félicité de l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement « après 12 ans d’impasse » et du succès de la réunion au sommet du Conseil de sécurité tenue sur ce sujet, le 24 septembre.  Il a également salué l’instauration, en Afrique, d’une zone exempte d’armes nucléaires avec l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba en juillet dernier.  Il a ensuite appelé à l’entrée en vigueur du TICE, estimant que c’était « une autre exigence du renforcement du régime de non-prolifération et du désarmement nucléaire ».  La République du Congo appelle tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier ce texte pour permettre sa mise en œuvre.

M. RAYMOND WOLFE (Jamaïque) a salué la tenue de la réunion au sommet historique du Conseil de sécurité du 24 septembre, qui s’est terminée par l’adoption de la résolution 1887 qui engage les États à parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Il a cité les évolutions très positives survenues cette année, dont les accords intervenus entre les Présidents américain, Barack Obama, et russe, Dmitry Medvedev, et l’adoption, pour la première fois en 12 ans d’un programme de travail par la Conférence du désarmement.  Il a exhorté les pays dotés de l’arme nucléaire à respecter de bonne foi leurs obligations en matière de désarmement et de non-prolifération, dans le respect du TNP et du TICE.  Il a appuyé les travaux de la Commission du désarmement des Nations Unies (UNDC) et a soutenu la mise en place d’un comité préparatoire d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.  Il s’est dit préoccupé par les événements survenus récemment dans la péninsule de Corée, qui risquent de saper les efforts de non-prolifération et la stabilité de la région.  Parmi les succès de 2009 en matière de désarmement, il a cité l’entrée en vigueur des Traités de Pelindaba instituant une zone exempte d’arme nucléaire en Afrique, et de Semipalatinsk, instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  Il a précisé que la Jamaïque avait signé en juin 2009, la Convention interdisant les armes à sous-munitions.  Il a souligné l’urgence de parvenir à une action internationale vigoureuse contre le trafic illicite des ALPC qui tuent 300 000 personnes par an.  Dans ce contexte, il a estimé essentielle la mise en œuvre d’un instrument juridiquement contraignant en matière de marquage et de traçage de ces armes.  Il a, en outre, salué l’importance de la contribution du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Amérique latine et dans les Caraïbes.  

M. VLADIMIR GERASIMOVICH (Bélarus) s’est d’abord félicité de la reprise des négociations sur le désarmement et la non-prolifération après « la paralysie et la crise de ces dernières années » à la Conférence du désarmement.  Il s’est en particulier félicité de la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre qui a permis de replacer le désarmement au centre des priorités de la communauté internationale, alors que la confiance à l’encontre du régime international de lutte contre la prolifération, fondé sur les clauses du TNP est entamée et remet en cause l’efficacité même du Traité.

Le Bélarus estime que le TNP doit rester la pierre angulaire du désarmement et de la non-prolifération, et le régime de non-prolifération doit être complété par l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), a dit M. Gerasimovich en appelant les États qui n’y ont pas encore adhéré à le faire.  Il s’est félicité des engagements pris par la Fédération de Russie et les États-Unis en vue de reprendre leurs discussions pour parvenir à une réduction de leurs arsenaux nucléaires.  Rappelant ensuite que le Bélarus reconnaissait à chaque État le droit de mener des activités nucléaires pacifiques, M. Gerasimovich a appelé la communauté internationale à contribuer à assurer un accès égal de tous les États à la production d’énergie nucléaire.  « L’évolution des mesures de la communauté internationale ne doit pas réduire le droit des États à utiliser le nucléaire, mais créer plus de confiance pour plus de coopération et de transparence », a-t-il ajouté.

À propos des matières fissiles, le représentant a dit que son pays soutenait l’élaboration d’un traité interdisant la production de ces matières.  Concernant les armes chimiques, biologiques et bactériologiques, il a rappelé que le Bélarus était signataire de toutes les conventions visant l’interdiction de l’usage de ces armes, et que des mesures de contrôle y afférentes avaient été mises en place dans son pays.  Concluant son intervention en abordant la question des armes légères et de petit calibre, M. Gerasimovich a souligné l’importance du Programme d’action des Nations Unies et sa mise en œuvre.  Il a toutefois souhaité que les rencontres prévues en 2010 sur la mise en œuvre de ce programme puissent permettre d’accroître les contrôles et la coopération avec des organisations régionales.

M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MOHAMAD (Soudan) a regretté que certains États poursuivent des efforts ayant pour but l’amélioration et le renforcement de la létalité de leurs armes nucléaires, chimiques et biologiques en contradiction avec les efforts de désarmement.  Il a estimé que la qualité des mécanismes de désarmement ne dépendait pas du nombre d’États qui en sont parties ou membres, mais du respect total de leurs dispositions par tous les États.  Il a souligné l’importance de la Conférence du désarmement en tant que forum multilatéral de négociation par excellence.  Il a fait le lien entre le désarmement et la lutte contre la pauvreté.  Il a dit qu’il était impératif de créer des zones exemptes d’armes nucléaires partout dans le monde.  Il a cité la contribution du continent africain cette année en ce domaine avec l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba.  Nous aurions pu aussi parvenir à un Moyen-Orient sans armes nucléaires, a-t-il ajouté, si Israël avait accepté de soumettre son programme nucléaire à la supervision totale de l’AIEA.  Il a défendu le droit inaliénable de tous les États à accéder à l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a dit combien son pays souffrait des conséquences de la prolifération des armes légères et de petit calibre en insistant sur les liens entre les changements climatiques et la prolifération de ces armes.  La raréfaction des sources d’eau, due au réchauffement de la planète, pousse des tribus à acquérir des armes pour s’assurer de leur capacité à survivre dans ce genre d’environnement, a-t-il expliqué.  Il a demandé une assistance de la communauté internationale pour permettre aux pays africains, au Soudan en particulier, de mettre en œuvre le programme d’action contre la prolifération des armes légères et de petit calibre.

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande) a rappelé que son pays se rangeait derrière les déclarations faites par l’Indonésie au nom du Mouvement des non-alignés et par le Myanmar au nom de l’ASEAN.  Il a ensuite souligné que le désarmement était « la seule réponse efficace pour une réduction effective des conflits armés et des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des armes conventionnelles ».  Il s’est donc félicité des avancées récemment survenues dans le domaine du nucléaire, avant de saluer l’adoption d’un programme de travail par la Conférence du désarmement, ainsi que la tenue de la réunion au sommet du Conseil de sécurité du 24 septembre, et des engagements pris par la Fédération de Russie et les États-Unis en vue d’une réduction de leurs arsenaux nucléaires.

M. Norachit Sinhaseni a ensuite demandé que la Conférence d’examen du TNP de 2010 soit l’occasion de faire de nouvelles avancées vers l’universalisation du Traité et de prendre de nouvelles mesures pour renforcer les accords de sécurité nucléaire avec l’AIEA « dont l’expertise technique est indispensable ».  Rappelant aussi l’appartenance de son pays à la Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) de l’Asie du Sud-Est, instaurée par l’entrée en vigueur du Traité de Bangkok en 1997, il a appelé à la création de nouvelles ZEAN, estimant qu’elles constituaient des étapes vers l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires.  Revenant sur l’importance des conventions d’interdiction des armes biologiques, bactériologiques et chimiques, M. Sinhaseni a rappelé l’attachement de son pays à ces instruments, et a fait état des inquiétudes qui existent cependant concernant l’acquisition d’armes de destruction massive par des acteurs non-étatiques.  La Thaïlande soutient donc la mise en œuvre de la résolution 1540 « qui constitue un élément essentiel de la lutte contre la prolifération », et elle salue la création du Comité 1540.  Le représentant a par ailleurs dit que son pays adhérait au Programme d’action des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a également réaffirmé son soutien aux efforts internationaux en vue de l’élaboration d’un traité général sur le commerce des armes.

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a salué l’engagement des États-Unis et de la Russie de parvenir à un nouvel accord juridiquement contraignant pour réduire le nombre de leurs armes nucléaires stratégiques, en remplacement du Traité START.  Elle a estimé que le Traité d’interdiction complète des armes nucléaires restait un instrument fondamental pour parvenir à un monde exempt d’armes nucléaires.  Il faut que tous les membres de la Conférence du désarmement coopèrent pour permettre à cet organe de commencer ses travaux dans les meilleures conditions en janvier 2010, notamment en ce qui concerne les négociations relatives à un futur traité d’interdiction de la production de matières fissiles, a dit Mme Higgie.  Elle a dit qu’il fallait lancer un effort collectif pour obtenir un résultat positif à l’issue de la Conférence d’examen 2010 du TNP.  Elle a exhorté l’Iran à respecter pleinement les résolutions du Conseil de sécurité et à coopérer avec l’AIEA.  Sur le même ton, elle a invité la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à revenir à la table des négociations et à reprendre les Pourparlers à Six.

Mme Dell Higgie a par ailleurs invité la communauté internationale à accorder la plus grande priorité à la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre en espérant que l’on parviendra à adopter un instrument universel et juridiquement contraignant imposant des normes internationales en matière de commerce des armes.  Elle a mis l’accent sur l’importance d’une assistance aux victimes des mines antipersonnel.  À cet égard, elle a espéré que la deuxième Conférence d’examen des États parties à la Convention sur les mines antipersonnel, qui se tiendra à Carthagène, en Colombie, à la fin de l’année permettra aux États Membres d’avancer sur cette question de l’assistance aux victimes.

Droit de réponse

Faisant usage de son droit de réponse, le représentant de l’Iran a fustigé les allégations sans fondement du représentant d’Israël contre son pays.

Le représentant de la Syrie, usant à son tour de son droit de réponse, a rappelé que deux résolutions du Conseil de sécurité ont exhorté Israël à soumettre ses installations aux vérifications de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a regretté qu’Israël refuse de s’y conformer et continue d’occuper le territoire du Liban et d’utiliser dans ce pays des armes à sous-munitions d’une manière indiscriminée.  Il a rappelé qu’Israël était le quatrième exportateur mondial d’armes.

Rapport du Secrétaire général sur la maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional (A/64/126)

Le 12 mars 2009, le Secrétariat a envoyé une note verbale aux États Membres pour solliciter leurs vues sur la question intitulée « Maîtrise des armes classiques aux niveaux régional et sous-régional ».  Ce rapport comprend les réponses des États suivants: Bosnie-Herzégovine, Chili, Colombie, Espagne, Grèce, Liban, Mexique, Oman et Pakistan.  Les réponses reçues figurent au chapitre II.  Les réponses qui seront reçues ultérieurement seront publiées dans un additif au présent rapport.

Rapport du Secrétaire général sur les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/64/140)

Les États Membres ont été invités, par lettre du 11 février 2009, à informer le Secrétaire général des mesures prises pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et à communiquer leurs vues sur la question.  Le 6 février 2009, des lettres avaient été adressées aux organisations internationales compétentes, y compris aux organismes compétents de l’ONU, les invitant à présenter des résumés analytiques de leurs rapports pour inclusion dans le rapport du Secrétaire général, le texte intégral de leurs rapports devant être affiché sur le site Web du Bureau des affaires de désarmement si les organisations concernées en faisaient la demande avant la publication du rapport comme document officiel de l’ONU.

Ce rapport comprend les réponses reçues au 2 juillet 2009, de la part des États suivants: Andorre, Bélarus, Kazakhstan, Liban, Mexique, Nicaragua, Panama, Pologne, Qatar, Tadjikistan, Thaïlande et Ukraine.  Ces réponses sont reproduites ou résumées dans la section II du rapport.  Des réponses ont également été reçues de 10 organisations internationales et elles sont résumées à la section III du présent rapport.

Il comprend aussi les réponses obtenues de la part des organisations suivantes: Agence internationale de l’énergie atomique; Organisation de l’aviation civile internationale, Organisation maritime internationale; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime; Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN); Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE); Organisation pour l’interdiction des armes chimiques; Organisation des États américains (OEA); Secrétariat du Forum des îles du Pacifique.

Rapport du Secrétaire général sur la relation entre le désarmement et le développement (A/64/153)

Ce rapport examine l’évolution récente du renforcement, au sein de l’ONU, de la relation entre le désarmement et le développement.  Il note que l’influence déstabilisatrice qu’exercent, pour les pays enlisés dans un conflit à long terme comme pour les États en crise ou dans une phase d’après conflit et les nations vivant théoriquement « en paix », les liens entre la violence armée, une réglementation insuffisante du commerce des armes et des munitions, le trafic de drogues illicites, la faiblesse des institutions, la corruption et un déficit de bonne gouvernance, est de plus en plus reconnue.  L’ONU se doit de mettre au point des solutions globales à ces problèmes interdépendants, et c’est précisément ce qu’elle a fait jusqu’ici.  Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, de la nouvelle génération, sont une de ces solutions qu’il convient de mentionner.

Ce rapport comprend des informations reçues des Gouvernements de Cuba, du Liban, du Panama, des Philippines et du Qatar.

Note du Secrétaire général sur l’application de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (A/64/156)

Cette note précise que le rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui est son projet de rapport relatif à l’année 2008, n’a été tiré qu’en un nombre limité d’exemplaires. C’est pourquoi, il n’a pas été possible d’effectuer une distribution complète.  Les délégations sont donc priées de se servir des copies qui leur ont été remises lors de l’examen de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques de l’ONU et les modifications à y apporter (A/64/296).

Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de 2009 sur la tenue du Registre des armes classiques de l’ONU et les modifications à y apporter présente un examen des moyens d’en accroître la pertinence et d’encourager la participation universelle au Registre.  Il offre une analyse des informations communiquées par les États, une évaluation de la tenue actuelle et future du Registre, notamment des priorités régionales, et de sa pertinence, et un examen des questions liées à son remaniement, compte tenu de l’évolution des technologies utilisées dans les armements et les matériels militaires, des préoccupations actuelles de sécurité et de capacité, et des méthodes tactiques récemment apparues.  Il est noté que le Registre a nettement progressé depuis sa création en 1992, mais qu’il y a lieu de poursuivre les efforts pour en accroître la pertinence pour toutes les régions, et parvenir à la participation universelle des États Membres à son fonctionnement.  Le Groupe d’experts gouvernementaux a conclu que le Registre reste une importante mesure de confiance, et réaffirmé la nécessité de communiquer systématiquement et en temps voulu les rapports au Registre, y compris les rapports portant la mention « néant ».  Le Groupe a examiné un certain nombre de propositions d’élargissement des catégories existantes et de catégories nouvelles à inclure éventuellement dans le Registre.  Ce sont, d’une part, une classe nouvelle de matériels qui commencent seulement à être largement utilisés dans les combats et, d’autre part, la catégorie des armes légères et de petit calibre.

Rapport final sur les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale ( A/64/85-S/2009/288).

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique ( A/64/111).

Ce rapport traite des activités entreprises par le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique entre juillet 2008 et juin 2009.  L’inauguration du nouveau Bureau à Katmandou le 18 août 2008 a marqué un tournant dans l’histoire du Centre régional dont la réinstallation, dans le cadre du renforcement des activités du Bureau des affaires de désarmement aux niveaux régional et sous-régional, s’est passée sans heurt.  L’année dernière, l’Assemblée générale s’est félicitée du transfert du Centre de New York à Katmandou et a remercié le Gouvernement népalais de sa coopération et de son appui financier.  Au cours de la période considérée, le Centre a continué de promouvoir le dialogue et la coopération pour le désarmement et la sécurité en Asie et dans le Pacifique en organisant des ateliers et des séminaires ainsi que deux conférences: la vingtième Conférence des Nations Unies sur les questions de désarmement, tenue à Saitama (Japon), et la septième Conférence ONU-République de Corée sur le désarmement et la non-prolifération, tenue dans l’île de Cheju (République de Corée).

Lettre datée du 18 septembre 2009, adressée au Président de la Première Commission par le Président de l’Assemblée générale et relative aux questions renvoyées à la Première Commission ( A/C.1/64/2).

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