Les relations avec le Conseil de sécurité au cœur des travaux sur la revitalisation de l’Assemblée générale

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

48^e séance plénière – matin

LES RELATIONS AVEC LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AU CŒUR DES TRAVAUX SUR LA REVITALISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Après avoir pourvu les postes vacants dans cinq comités et commissions, l’Assemblée générale s’est penchée aujourd’hui sur la question de la revitalisation de ses travaux au cours d’un débat où une vingtaine de délégations ont insisté sur les prérogatives propres à cet organe, « le parlement du monde », et sur la nécessité de préserver les équilibres avec d’autres organes de l’ONU, en particulier le Conseil de sécurité, conformément aux mandats définis dans la Charte des Nations Unies. 

À l’étude depuis 18 ans, la revitalisation de l’Assemblée générale vise à « réaffirmer son rôle central en tant que principal organe délibérant et représentatif de l’ONU, et à lui permettre de s’en acquitter efficacement », comme le souligne la Déclaration du Millénaire de 2000.  Créé l’année dernière, le Groupe de travail chargé de la question a concentré ses débats sur trois principaux points à savoir, l’application des résolutions de l’Assemblée générale; le renforcement de la mémoire institutionnelle du Bureau du Président de l’Assemblée; les responsabilités de l’Assemblée dans le processus de sélection des secrétaires généraux et sa relation avec les principaux organes de l’ONU.

Aujourd’hui, le représentant de l’Algérie, au nom du Mouvement des non-alignés, a dénoncé les tentatives répétées du Conseil de sécurité d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), en entreprenant par exemple d’établir des normes et de codifier le droit international.  Notant « le grand pouvoir des membres permanents du Conseil de sécurité » dans la sélection et la nomination du Secrétaire général, le représentant algérien a demandé, comme de nombreuses autres délégations, plus de transparence dans ce processus et une implication plus active de l’Assemblée.  Dans les faits, l’Assemblée générale ne fait qu’entériner la décision du Conseil de sécurité, a notamment regretté la représentante du Mexique, au nom du Groupe de Rio. 

L’Afrique du Sud ne souhaite pas usurper le rôle du Conseil de sécurité mais elle plaide pour l’amélioration de l’équilibre des compétences, comme défini dans le Consensus d’Ezulwini de 2005, a déclaré son représentant.  Son homologue de l’Égypte a appelé l’Assemblée générale à pallier les déficiences du Conseil de sécurité lorsque celui-ci n’est pas en mesure de réagir à des situations de génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre. 

Pour de nombreuses délégations, la revitalisation de l’Assemblée exige d’abord et avant tout la pleine application des résolutions qu’elle a adoptées sur la question.  De nombreuses résolutions n’ont pas été mises en œuvre en raison du manque de volonté politique des États Membres ayant le pouvoir de le faire, a accusé le représentant de Cuba; son homologue de la République de Corée, estimant nécessaire d’analyser quelles résolutions ont été appliquées, lesquelles ne l’ont pas été, et surtout pourquoi.  La représentante du Kazakhstan est allée plus loin.  Elle a jugé que le temps est venu « d’envisager collectivement de rendre les résolutions de l’Assemblée générale contraignantes, même s’il faut amender la Charte ». 

À l’instar du représentant du Pérou, de nombreuses délégations ont plaidé pour un renforcement du Bureau du Président de l’Assemblée générale, du point de vue de ses ressources financières et humaines, et a appelé à développer sa mémoire institutionnelle, par la mise en place d’une équipe qui, contrairement au Président, ne changerait pas chaque année et assurerait la transition d’un mandat à l’autre.

Le Président de l’Assemblée générale, Ali Abdussalam Treki, a reconnu à l’ouverture de ce débat que le rôle central et l’autorité de l’Assemblée générale s’étaient érodés ces dernières années, et a souligné qu’il était donc essentiel qu’elle soit plus réactive.  Appelant les États Membres à engager un dialogue politique constructif, il a également promis, comme recommandé par le représentant du Bélarus, d’améliorer la visibilité des activités de l’Assemblée.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a suivi les recommandations de la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, en procédant à plusieurs nominations au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, au Comité des contributions, au Comité des placements, au Comité des commissaires aux comptes et à la Commission de la fonction publique internationale.

En ce qui concerne le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), qui comprend 16 membres, l’Assemblée a nommé M. Mohammad Mustafa Tal de la Jordanie, Mme Nonye Udo du Nigéria, M. Collen Kelapile du Botswana, Mme Jasminka Dinić de la Croatie et M. Stafford Neil de la Jamaïque.  Ils prendront leurs fonctions le 1^er janvier 2010 pour un mandat de trois ans.

Les postes vacants au Comité des contributions, qui est un comité technique composé de 18 membres, seront occupés par M. Andrzej Abraszewski de la Pologne, M. Elmi Ahmed Duale de la Somalie, M. Ihor Humenny de l’Ukraine, M. Meshal Al Mansour du Koweït, Mme Lisa Spratt des États-Unis et M. Shigeki Sumi du Japon, pour un mandat de trois ans, à compter du 1^er  janvier 2010.

En ce qui concerne le Comité des placements, qui est constitué de neuf membres nommés pour un mandat de trois ans par le Secrétaire général, l’Assemblée générale a confirmé le renouvellement du mandat comme membre ordinaire de M. Emilio Cárdenas de l’Argentine et de Mme Linah Mohohlo du Botswana pour une durée de trois ans, et de M. Fernando Chico Pardo du Mexique pour une durée d’un an.  Ce dernier, qui siège au sein du Comité depuis 1996, atteindra la limite fixée à 15 ans au 31 décembre 2010.  M. Simon Jiang de la Chine, qui siège depuis 2009, et M. Ivan Pictet de la Suisse, qui siège depuis 2005, sont également renouvelés comme membres ad hoc du Comité des placements, pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2010. 

Concernant le Comité des commissaires aux comptes (CCC), l’Assemblée générale a nommé le Contrôleur et Vérificateur général des comptes du National Audit Office du Royaume-Uni, pour un mandat de six ans non renouvelable.  Il succèdera, le 30 juin 2010, au Premier Président de la Cour des comptes de la République française. 

S’agissant de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI), qui a été créée par l’Assemblée générale en 1974 pour assurer la réglementation et la coordination des conditions d’emploi dans les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies, ont été nommés: M. Minoru Endo du Japon, M. Gilberto Paranhos Velloso du Brésil, M. Gian Luigi Valenza de l’Italie, Mme Lucretia Myers des États-Unis, et M. Wolfgang Stöckl de l’Allemagne.  Le mandat de ces membres, d’une durée de quatre ans, commencera le 1^er janvier 2010.  Par ailleurs, M. Wolfgang Stöckl a été élu Vice-Président de la CFPI. 

L’Assemblée poursuivra ses travaux demain vendredi 20 novembre, à 10 heures, avec un débat consacré à la Commission de consolidation de la paix (CCP). 

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Débat

Le Président de l’Assemblée générale, M. ALI ABDUSSALAM TREKI, a estimé, dans une déclaration lue par le Vice-Président de l’Assemblée et Représentant permanent du Cameroun, M. TOMMO MONTHE, que l’engagement renouvelé en faveur du multilatéralisme, l’appel au dialogue et la volonté d’agir ensemble incitaient à redoubler d’efforts pour atteindre, « ce que nous souhaitons tous », une Assemblée revitalisée, déterminée et prête à répondre aux défis les plus importants de cette époque.  Une Assemblée, a-t-il poursuivi, qui est à la hauteur de son statut d’organe délibérant principal, d’organe d’élaboration des politiques et d’organe de prise de décisions. 

Il a souligné la nécessité pour l’Assemblée de faire un usage optimal des fonctions et pouvoirs qui lui sont conférés par la Charte des Nations Unies, qu’il s’agisse de la paix et de la sécurité internationales au développement des droits de l’homme ou encore de justice et de droit international.  L’Assemblée générale doit être plus réactive dans les domaines qui préoccupent la communauté internationale, a-t-il dit, appelant les États Membres à engager un dialogue politique constructif visant à faciliter des décisions efficaces et rapides.  Ceci est essentiel pour que l’Assemblée générale garde son rôle central et son autorité qui s’est érodée ces dernières années, a-t-il averti.  J’entends également, a-t-il ajouté, améliorer sa visibilité, notamment en tenant des débats thématiques qui offriront aux États Membres l’occasion de débattre des défis les plus pressants de manière ouverte, interactive, inclusive et efficace.

Dans sa déclaration, le Président a salué le travail du Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l’Assemblée générale, créé l’année dernière, qui a donné le point de départ des discussions sur les questions les plus pertinentes auxquelles l’Assemblée doit répondre au cours de cette session pour renforcer la transparence et l’efficacité de ses travaux.  Le processus de négociations sur la réforme du Conseil de sécurité pourrait aussi bénéficier de ce travail, a-t-il estimé, rappelant qu’il avait des réunions régulières avec ses homologues du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social, afin de garantir une coopération et une coordination accrues entre les différents programmes de travail.   De nombreux États Membres, a-t-il aussi rappelé, ont insisté sur le rôle de l’Assemblée générale dans la sélection et la nomination du Secrétaire général et sur la nécessité d’un travail harmonieux avec le Conseil de sécurité pour que cette décision importante soit prise de manière plus transparente.  

Le Président a souligné que Mme Sanja Štiglic, Représentante permanente de la Slovénie, et M. Jorge Argüello, Représentant permanent de l’Argentine, seront désormais les deux Facilitateurs du Groupe de travail.

M. PER ÖRNÉUS (Suède), au nom de l’Union européenne (UE), a estimé que la revitalisation de l’Assemblée générale ne pouvait être garantie que si elle porte sur des questions d’intérêt général pour tous les États Membres et la communauté internationale, dans son ensemble.  À ce stade, a-t-il dit, nous croyons que des initiatives concrètes à un niveau pratique sont des conditions sine qua non pour une restructuration des performances de l’Assemblée générale.  Il a estimé que la meilleure marche à suivre est la mise en œuvre rapide des résolutions existantes sur la revitalisation de l’Assemblée, y compris les textes issus du Sommet mondial de 2005. 

Le représentant a souligné la nécessité d’introduire des mesures pour améliorer la qualité et la justesse des documents des Nations Unies dans les six langues officielles.  Il a demandé des précisions au Secrétariat sur les possibles économies qui pourraient être faites en éliminant la distribution des versions imprimées des documents des Nations Unies aux missions permanentes.  Les économies pourraient ainsi servir à améliorer la qualité de ces documents et leur mise à disposition auprès des États Membres.  Concluant sur la sélection du Secrétaire général, M. Örnéus a rappelé l’attachement de l’Union européenne aux dispositions de la Charte en la matière.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) au nom du Mouvement des pays non alignés, a estimé que la revitalisation de l’Assemblée générale était de nature politique et que par conséquent, elle devait être menée de manière inclusive, transparente et efficace.  Il a souligné la nécessité pour les États Membres de respecter strictement les fonctions et pouvoirs de chaque organe des Nations Unies pour maintenir l’équilibre entre eux.  Le Conseil de sécurité doit pleinement respecter toutes les dispositions de la Charte aussi bien que les résolutions de l’Assemblée générale qui précisent ses relations avec cette dernière et les autres organes des Nations Unies, a plaidé le représentant. 

L’Article 24 de la Charte ne donne pas au Conseil de sécurité la compétence sur les questions qui relèvent des fonctions et des pouvoirs de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC), a tenu à rappeler le représentant.  Le Mouvement des non-alignés, a-t-il prévenu, s’opposera à toute approche qui viserait à saper ou à minimiser le travail de l’Assemblée générale, à diminuer son rôle et son fonctionnement ou à remettre en cause sa pertinence et sa crédibilité, a lancé le représentant.

Abordant la mise en place du Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l’Assemblée générale, le représentant a appelé à une évaluation approfondie du statut de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée et à une identification claire des lacunes en la matière et de leurs raisons.  Le représentant a aussi souligné la nécessité d’assurer l’efficacité du Bureau du Président de l’Assemblée, en renforçant sa mémoire institutionnelle et, en conséquence, en lui assurant un personnel permanent.  Il a ensuite exprimé son inquiétude quant au manque de transparence et d’inclusion qui caractérise la nomination et l’élection du Secrétaire général. 

Il devient clair que le Conseil de sécurité et ses membres permanents, en particulier, ont, ces dernières années, assumé un rôle important en la matière, s’est insurgé le représentant.  Il a suggéré que le Président de l’Assemblée générale mène des consultations avec les États Membres pour identifier les candidats potentiels et après en avoir informé tous les États, transmette les résultats au Conseil de sécurité.  Une présentation formelle des candidatures devant l’Assemblée générale pourrait être envisagée et permettrait d’avoir une interaction entre les États et le Conseil de sécurité, a encore suggéré le représentant, ajoutant que le Président de l’Assemblée pourrait convoquer une réunion avec tous les candidats, comme cela se fait dans d’autres organisations internationales importantes.

Quant à la proposition sur un nouveau système de bulletin de vote, le représentant a réitéré ses appels à la prudence compte tenu de la confidentialité et de l’intégrité du processus de vote.  Les différentes propositions sur l’utilisation des scanners optiques n’ont pas convaincu le Mouvement des non-alignés, a-t-il souligné.  En outre, a-t-il encore plaidé, le Plan-cadre d’équipement ne devrait pas servir à justifier l’installation d’un nouveau système alors même que les États Membres ne sont pas encore parvenus à une conclusion sur cette question. 

Mme SOCORRO ROVIROSA (Mexique), au nom du Groupe de Rio, a appelé à redoubler d’efforts dans l’application des mandats de l’Assemblée générale dans cinq thèmes principaux et d’abord la sélection et la nomination du Secrétaire général.  Elle a appelé à un processus transparent et inclusif dans lequel le rôle de l’Assemblée générale serait plus conséquent.  Elle a jugé également essentiel que l’Assemblée assume un rôle plus proactif dans les domaines de la paix et de la sécurité internationales.  La représentante a aussi souligné l’importance d’un renforcement institutionnel du Bureau du Président de l’Assemblée générale, en permettant une utilisation maximale de ses ressources humaines et financières.  La représentante a de même appelé à l’amélioration des méthodes de travail de l’Assemblée, notamment par la rationalisation du programme de travail.  La bi-annualisation ou tri-annualisation des questions serait l’une des formules possibles, a-t-elle suggéré.  Elle a enfin souhaité que le système de vote manuel fonctionne avec davantage d’efficacité.

M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a signalé que malgré l’importance du processus de revitalisation de l’Assemblée générale, aucun progrès concret n’avait été réalisé jusqu’à présent.  Cela est principalement dû à un manque de volonté politique de permettre à cet organe de jouer son rôle de leadership, conformément à l’équilibre « délicat » établi par la Charte entre tous les principaux organes de l’ONU, a-t-il affirmé.  Ma délégation est convaincue que les problèmes liés à la relation entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sont dus, d’une part, au fait que le Conseil empiète sur le mandat de l’Assemblée en ne portant aucune question à son attention et en agissant d’une façon qui ignore la volonté et les vues des pays concernés.  D’autre part, a-t-il ajouté, l’Assemblée générale n’exerce pas ses responsabilités d’une manière satisfaisante, notamment en ce qui concerne ses relations avec le Conseil de sécurité. 

M. Abdelaziz a ensuite expliqué que le Document final du quinzième Sommet du Mouvement des pays non alignés, qui a été adopté en juillet 2009, engage l’Assemblée générale à prendre des mesures concrètes et appropriées lorsque le Conseil échoue à réagir à des situations de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de violations de cessez-le-feu.  Le Document engage également l’Assemblée générale à remplir le mandat qui lui permet d’établir les priorités de l’ONU, en matière de budget, d’administration et de réformes, y compris s’agissant des opérations de maintien de la paix. 

L’Assemblée générale doit jouer activement son rôle dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a insisté le représentant, qui s’est notamment félicité de l’adoption des résolutions 63/301 et 64/10 traitant, respectivement, de la situation au Honduras et du suivi du rapport de la mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza.  Cette tendance doit être renforcée, notamment pour les situations où le Conseil a manqué d’établir la paix et la sécurité, en République démocratique du Congo (RDC) ou en Somalie.  Il importe donc, a ajouté le représentant, d’assurer l’efficacité du Bureau du Président de l’Assemblée générale en renforçant notamment sa mémoire institutionnelle. 

Le Document encourage également l’Assemblée générale à interagir activement avec la Commission de consolidation de la paix (CCP).  Le représentant a ensuite proposé la création d’un système qui permette au Président de l’Assemblée de consulter les États Membres pour identifier les candidats au poste de secrétaire général et d’en informer par la suite tous les États Membres, puis le Conseil de sécurité.  Le représentant a également estimé que les États Membres devaient pouvoir assister à la présentation officielle des candidats. 

Ma délégation, a-t-il poursuivi, s’oppose aux propositions sur la création d’un nouveau système de scrutin, craignant qu’elle n’affecte la crédibilité, la fiabilité et la confidentialité du système actuel.  Le représentant a conclu en réclamant des mesures de suivi de la mise en œuvre des résolutions adoptées par l’Assemblée générale sur sa revitalisation.

M. YURI G. YAROSHEVICH (Bélarus) a affirmé que le Groupe de travail spécial sur la revitalisation de l’Assemblée générale était capable de rétablir la confiance entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Selon lui, les mesures prises pour renforcer le rôle de cette dernière sont des preuves évidentes d’une interaction intensifiée entre les centres reconnus de l’économie mondiale et du pouvoir politique.  Le représentant a engagé les États Membres à ne pas perdre cet élan.

L’un des meilleurs moyens de revitaliser l’Assemblée générale, a-t-il poursuivi, serait de renforcer sa faculté d’examiner les questions les plus urgentes, comme les Accords de Kyoto et de Copenhague, l’accès aux nouvelles technologies et aux sources d’énergie renouvelable, la coordination des efforts de lutte contre la traite des êtres humains et les intérêts des pays à revenu intermédiaire. 

M. Yaroshevich a ensuite estimé que les débats thématiques de l’Assemblée générale devraient davantage s’orienter vers l’action, en débouchant par exemple sur l’adoption de résolutions ou la création de groupes de travail.  Il importe aussi d’améliorer la visibilité publique des travaux de l’Assemblée générale, en intensifiant la coopération avec les principaux médias, en utilisant les techniques modernes de communication et en augmentant l’interaction avec la société civile, a indiqué le représentant.

Passant ensuite à la nomination du Secrétaire général, M. Yaroshevich a estimé que ce processus ne devrait pas être une pierre d’achoppement mais au contraire, l’occasion de s’écouter les uns les autres et de réfléchir à des décisions acceptables par tous.  Évoquant par ailleurs la modernisation du système de vote et l’utilisation de scanners optiques, le représentant a affirmé que l’Assemblée générale ne pouvait se permettre d’ignorer les avantages de la technologie moderne.  Il a également engagé les États Membres à examiner les raisons de la non-mise en œuvre des précédentes résolutions sur la revitalisation de l’Assemblée générale.

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a souligné que la question de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale était à son ordre du jour depuis 18 ans, et que ce thème était devenu l’un des plus importants aspects du processus de réforme des Nations Unies.  La pleine application des résolutions de l’Assemblée est essentielle au processus de revitalisation, a-t-il ajouté, tout comme le renforcement du Bureau de son Président, qui doit disposer des ressources financières et humaines nécessaires pour améliorer son travail.  Le représentant a appelé à étudier sérieusement la proposition de certaines délégations sur le renforcement de la mémoire institutionnelle du Bureau et sur la rédaction d’un document sur les bonnes pratiques par le Président de l’Assemblée pour faciliter la transition avec son successeur.  La question du rôle de l’Assemblée générale dans la sélection et la nomination du Secrétaire général est également centrale pour améliorer la coordination avec le Conseil de sécurité, a-t-il aussi souligné, appelant à améliorer l’interaction entre tous les différents organes de l’ONU.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a déploré la lente mise en œuvre des résolutions relatives à la revitalisation des travaux de l’Assemblée et a réclamé plus de volonté politique afin de faire avancer les efforts collectifs.  Ma délégation, a-t-il ajouté, appuie le renforcement de la mémoire institutionnelle du Bureau du Président de l’Assemblée générale.  Ce dernier doit pouvoir disposer de ressources, sans pour autant augmenter le budget général, a-t-il indiqué.  Le représentant a également estimé que le Bureau devait présenter un rapport analytique à la fin du mandat de chaque Président. 

L’Assemblée générale doit aussi renforcer sa participation à l’architecture de la paix, a-t-il dit.  M. Kleib a ensuite évoqué les liens « étroits et délicats » entre la question de la mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale sur sa revitalisation et la réforme du Conseil de sécurité.  Alors que certains points seront examinés par le Groupe de travail, il faut éviter que cet examen n’interfère avec le travail spécifique des autres organes de l’ONU.  Pour ce qui est de la nomination du Secrétaire général, le représentant de l’Indonésie a estimé qu’il fallait privilégier une interaction substantive entre les candidats et l’Assemblée générale.  M. Kleib a, par ailleurs, estimé que le Comité pour l’information et le Département de l’information avaient un rôle à jouer pour augmenter la visibilité des travaux de l’Assemblée générale.

M. PETER ALEXANDER LE ROUX (Afrique du Sud) a rappelé que l’Assemblée générale était le seul organe des Nations Unies au sein duquel les 192 Membres de l’Organisation étaient représentés et prenaient des décisions collectivement et sur un pied d’égalité.  Malheureusement, la réalité ne reflète pas toujours ce fait, et trop souvent, l’Assemblée générale est marginalisée par des empiètements de son mandat par d’autres organes de l’ONU, principalement le Conseil de sécurité, a-t-il dénoncé, réitérant le soutien de son pays à une Assemblée renforcée, « parlement du monde » qui doit être capable de répondre aux questions qui affectent le monde dans son ensemble. 

Tout en saluant la tenue de débats thématiques lors de sa précédente session, et certaines actions prises sur des questions de paix et de sécurité, comme sur la situation au Honduras, il a estimé que des mesures supplémentaires devaient être discutées et adoptées pour renforcer l’efficacité de l’Assemblée, notamment en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’Afrique du Sud ne souhaite pas usurper le rôle du Conseil de sécurité, mais nous plaidons pour l’amélioration de l’équilibre des compétences entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, comme défini dans le Consensus d’Ezulwini de 2005, a poursuivi le représentant, estimant que ceci est spécialement vrai en ce qui concerne l’élection du Secrétaire général, pour laquelle le processus « n’a pas les caractéristiques d’une organisation qui fonctionne de manière démocratique ».

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a estimé que la réforme de l’Assemblée générale est étroitement liée à la réforme des autres principaux organes des Nations Unies.  Nous avons besoin d’une volonté politique forte pour évaluer un équilibre entre ces organes, avec la possibilité de rendre le Conseil de sécurité plus comptable de ses actes devant l’Assemblée générale et d’aligner leurs deux programmes de travail, a-t-elle encore plaidé.  Poursuivant, elle a aussi plaidé pour un renforcement de la mémoire institutionnelle du Bureau du Président de l’Assemblée générale, en se prononçant en faveur d’un renforcement des ressources humaines et financières.  Nous pensons, a estimé la représentante, qu’il est temps d’envisager collectivement de rendre les résolutions de l’Assemblée générale contraignantes pour les États Membres, même s’il est nécessaire pour ce faire d’amender la Charte. 

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a estimé que le problème principal de l’ONU vient précisément de la non-mise en œuvre des multiples résolutions adoptées par l’Assemblée générale, compte tenu du manque de volonté politique des États qui ont le pouvoir politique, militaire ou économique de le faire.  Ce manque de volonté politique affecte aussi la mise en œuvre des résolutions sur la revitalisation de l’ONU, a ajouté le représentant.  Il a appelé à un meilleur équilibre entre les différents organes de l’ONU, en arguant qu’il faut cesser de transférer des points de l’ordre du jour de l’Assemblée au Conseil de sécurité.  M. Mosquera s’est dit préoccupé du fait que le Conseil établit des normes et des définitions qui ne relèvent pas de sa compétence, négligeant le fait que la Charte confère à l’Assemblée la responsabilité de développer le droit international et de la codifier.  M. Mosquera a aussi souhaité une meilleure interaction entre le Secrétariat et l’Assemblée générale pour que le premier réponde de manière plus efficace aux mandats conférés par les États Membres. 

M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ (Pérou) a dénoncé une prolifération de points à l’ordre du jour de l’Assemblée générale qui ne reflète pas la réalité des problèmes auxquels le monde est confronté en priorité.  En outre, certains points se répètent automatiquement; il est donc nécessaire que l’Assemblée décide de hiérarchiser ses débats.  Le représentant a aussi appelé à une meilleure relation entre le Président de l’Assemblée générale et les Présidents des grandes commissions et du Conseil de sécurité.  Il est également nécessaire, a-t-il dit, que le Président ait une voix et un visage dans l’opinion publique, même si le fait que la présidence de l’Assemblée soit annuelle rend difficile les résultats en la matière, a-t-il reconnu. 

Il a appelé au renforcement du Bureau du Président et estimé qu’une équipe ad hoc, qui ne changerait pas chaque année, permettrait de garantir la mémoire institutionnelle de l’Assemblée générale et d’asseoir la place du Président au niveau du consensus et du dialogue et au-dessus des polémiques, ce qui aurait un impact positif sur l’Assemblée générale elle-même.  Il a suggéré que les résolutions de l’Assemblée qui ont déjà été mises en œuvre soient compilées dans une annexe spéciale afin de clarifier le tableau des résolutions, et a souhaité un rôle plus actif de l’Assemblée dans le processus de nomination du Secrétaire général.  Des rencontres entre les candidats et l’Assemblée en séance plénière pourraient être organisées, a-t-il enfin déclaré.  

M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a plaidé pour des mécanismes qui lieraient les débats thématiques de l’Assemblée générale à ses activités concrètes.  Le choix des débats thématiques est aussi une question cruciale, a poursuivi le représentant, en proposant que cette sélection se fasse au cas par cas, compte tenu des ressources limitées.  Concluant sur la question du système de vote, le représentant a proposé que la mise en place d’un nouveau système soit conditionnée aux besoins des États Membres, à leurs impératifs de confidentialité et à l’utilisation rationnelle des ressources financières.

M. MUSA FAZAL (Singapour) a signalé que l’essor de structures alternatives de gouvernance mondiale, comme le G-20 notamment, et l’élargissement de son agenda aux questions commerciales et du travail, avait ravivé les doutes sur la pertinence de l’ONU et de l’Assemblée générale.  Pour des États « lilliputiens » comme Singapour, le multilatéralisme a toujours été une défense vitale contre les « Gullivers » de la scène internationale, a-t-il indiqué.  Singapour, a-t-il poursuivi, a toujours eu la conviction que la revitalisation de l’Assemblée doit se faire de manière pragmatique.  « Nous devons laver la maison, une pièce à la fois », a-t-il dit, en saluant le Groupe de travail qui veut rationaliser le travail de l’Assemblée.  

À part ces microréformes, M. Fazal a affirmé que cette année, les efforts des États Membres devaient aussi se concentrer sur les macroréformes.  Il faut donc, a-t-il estimé, renforcer le processus budgétaire de l’ONU en mettant fin à la microgestion excessive et à la politisation des questions, et en concentrant les efforts sur les raisons de la croissance de certains chapitres du budget.  Il a pris en exemple les missions politiques spéciales dont la part du budget a grossi donnant l’impression que le budget de l’ONU échappe désormais à tout contrôle.  Le représentant s’est aussi attardé sur la réforme de la gestion des ressources humaines qui n’accorde pas assez de place à l’évaluation des performances du personnel. 

De son avis, il importe également de réexaminer la hiérarchisation de l’ordre du jour de l’Assemblée générale, notamment les débats de haut niveau.  Le risque est de voir les activités de l’Assemblée générale prendre une place secondaire si elles ne sont plus synchronisées avec les questions d’actualité les plus urgentes, a-t-il averti.  Des forums alternatifs risquent de voir le jour si l’ONU venait à céder son leadership. 

M. ZINA ANDRIANARIVELO-RAZAFY (Madagascar) a affirmé que la réforme de l’Assemblée générale devait accroître l’efficacité et la crédibilité de l’ONU.  Ma délégation, a-t-il ajouté, voudrait relever ici, à titre national, l’injustice à laquelle elle a fait l’objet le 25 septembre 2009, lors du débat général de la soixante-quatrième session.  En effet, a-t-il rappelé, la question de la représentativité de Madagascar n’était pas du tout à l’ordre du jour du débat général et la Commission de vérification des pouvoirs ne présentera son rapport devant l’Assemblée générale que le jeudi, 15 décembre 2009.  Compte tenu de ces faits, le chef de la délégation de Madagascar avait donc les mêmes droits que les autres représentants. 

De surcroît, a-t-il ajouté, Madagascar n’est ni exclue, ni suspendue de ses droits et privilèges de Membre.  Le Règlement intérieur requiert d’ailleurs 2/3 des États Membres pour des questions aussi importantes que la mise en cause de la souveraineté d’un État Membre qui ne devrait pas, selon le représentant, être confiée entre les mains d’un petit nombre d’États.  Madagascar ne fait l’objet d’aucune sanction ni du Conseil ni de l’Assemblée pour qu’on lui dénie la prise de parole.  Ce genre de fait constitue une atteinte à la souveraineté de mon pays, une violation du droit inaliénable du peuple malgache que nous dénonçons de toutes nos forces, a-t-il déclaré.  Tout en espérant qu’un tel incident tout à fait regrettable ne se répète plus à l’avenir, M. Andrianarivelo-Razafy a indiqué que Madagascar appuyait toute initiative tendant à l’amélioration et à la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé qu’une meilleure interaction entre les candidats possibles au poste de secrétaire général et l’Assemblée générale, avec des présentations devant les plénières et les groupes régionaux, sera bénéfique à une meilleure sélection.  Elle a ensuite estimé que la coordination entre l’Assemblée générale, l’ECOSOC et le Conseil de sécurité devait être élargie et réactualisée.  Cette coordination basée sur la répartition des responsabilités en vertu de la Charte peut être soutenue par un plus grand échange d’informations sur le travail de ces organes, a plaidé la représentante.

Mme Blum a aussi estimé que les questions de droit de vote, de l’usage de la documentation et de l’introduction des nouvelles technologies étaient des questions prioritaires.  Nous attendons que ces questions soient considérées d’un point de vue technologique et budgétaire par le Groupe de travail, a-t-elle lancé, tout en plaidant pour la mise en œuvre de la résolution existante sur la revitalisation de l’Assemblée générale.  Concluant sur l’agenda et les débats thématiques, la représentante a soutenu l’idée de développer une action spécifique pour chaque thème comme partie intégrante du travail du Groupe de travail.  Chaque action définirait les objectifs à atteindre, une analyse budgétaire et la viabilité légale, les activités spécifiques à développer et les délais aussi bien que les organes responsables de leur mise en œuvre, a-t-elle conclu.

M. KIM BONG HYUN (République de Corée) a estimé qu’une approche plus ciblée de la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale était nécessaire pour des résultats plus substantiels dans les délibérations futures sur le sujet.  Il faut déployer davantage d’efforts pour évaluer les résolutions existantes et analyser les raisons pour lesquelles certaines n’ont pas été mises en œuvre.  L’Assemblée doit revoir son ordre du jour et travailler sur les questions les plus prioritaires.  Il faut explorer en détail la possibilité d’éliminer, de regrouper ou de bi-annualiser certains points, a-t-il préconisé.  Il a en outre estimé important de renforcer la coopération et la coordination avec d’autres organes des Nations Unies.  Cette question doit être abordée dans une perspective de coordination et non de compétition, a-t-il précisé, soulignant que des réunions régulières entre le Président de l’Assemblée générale et ses homologues du Conseil de sécurité, du Conseil économique et social et des principales commissions faciliteraient la rationalisation du programme de travail et aideraient à réduire les doubles emplois.  

Le représentant s’est félicité de la poursuite de débats thématiques qui permettent d’intensifier la volonté et l’élan politiques sur certaines questions, les appelant à se tourner davantage vers l’action.  Leur date et sujet devraient être fixés de manière plus transparente, a estimé le représentant, qui a voulu un examen de ces débats afin d’en évaluer la valeur ajoutée.  Il a enfin souligné la nécessité d’une approche prudente de l’examen du processus d’élection du Secrétaire général des Nations Unies, souhaitant que cet examen reflète les rôles cruciaux du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale en la matière, dans un respect mutuel conformément à la Charte.  Il a appelé les deux Présidents à se consulter au moment des élections. 

La démocratisation des Nations Unies est une priorité, a lancé Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua).  Il faut prendre des mesures pour que l’Assemblée générale retrouve toute sa dimension, son autorité et tous ses droits délibératifs, a-t-elle poursuivi.  Il nous faut sortir du mythe que certaines questions relèvent de la compétence exclusive de certains États, a aussi déclaré Mme Rubiales de Chamorro.  Les travaux de revitalisation doivent se faire sur la base de consultations ouvertes, transparentes et inclusives, a-t-elle dit.

Concernant l’élection du Secrétaire général, elle a estimé que l’Assemblée générale, qu’elle a baptisé « G-192 » devait exercer ses responsabilités. L’Assemblée générale doit organiser des consultations avec tous les États Membres et tous les candidats doivent lui présenter leurs points de vue avant que le « G-192 » ne puisse formuler ses recommandations.  Mme Rubiales de Chamorro a, à son tour, plaidé pour une augmentation des ressources financières du Bureau du Président de l’Assemblée.  Tous les États doivent pouvoir présider cette Assemblée sans qu’aucune considération financière n’entrave ce droit, a-t-elle dit, avant de demander qu’aucune décision ne soit prise sur le système de vote sans la consultation de tous les États Membres.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a estimé que malgré les progrès accomplis, les États Membres étaient loin d’avoir accompli les tâches principales liées à la revitalisation de l’Assemblée générale, à savoir le renforcement de son rôle et de son autorité, la rationalisation de ses rapports avec les autres organes de l’ONU et la promotion de son rôle dans le processus de sélection et de nomination du Secrétaire général.  Le représentant a notamment indiqué que malgré les fonctions que leur confère la Charte de l’ONU, le Conseil de sécurité empiétait « constamment » sur les fonctions et le pouvoir de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Ma délégation est particulièrement préoccupée par l’établissement, par le Conseil de sécurité, de normes, de lois et de définitions qui dépassent son domaine de compétence. 

Selon l’Article 13 de la Charte, c’est à l’Assemblée générale que revient la responsabilité d’assurer le développement progressif du droit international et sa codification, a-t-il rappelé.  Passant ensuite à la nomination du Secrétaire général, M. Al Habib a estimé que l’Assemblée générale ne devait pas se borner à jouer le rôle de caisse de résonance, relevant dans un deuxième temps qu’une majorité d’États Membres cherchaient à améliorer le processus de sélection du Secrétaire général en accordant un rôle plus important à l’Assemblée générale.  Cette question revêt une importance particulière pour l’ensemble de la communauté internationale qui estime que le Secrétaire général est son plus important représentant et que la légitimité et la crédibilité de ce dernier doivent bénéficier d’un plus large appui de la part des États Membres.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a estimé que l’Assemblée générale devait jouer un rôle plus important lors du processus de nomination du Secrétaire général.  Soixante ans après l’adoption de la résolution 11 (1), s’est-il expliqué, nous vivons dans un monde différent, et l’Assemblée générale ne peut rester liée à des restrictions d’une autre époque.  Elle ne peut se borner à approuver les recommandations du Conseil de sécurité, a insisté le représentant.  Ce qu’il faut, c’est suffisamment de volonté politique pour apporter les changements requis, a-t-il dit.  Un processus de sélection plus inclusif et plus interactif renforcerait l’autorité et l’efficacité du Secrétaire général ainsi que la confiance des États Membres en lui.

M. Puri a également estimé que la revitalisation implique aussi que l’Assemblée générale joue un rôle central dans l’établissement de l’ordre du jour international.  Regrettant l’empiètement du Conseil de sécurité sur les travaux de l’Assemblée générale, le représentant a prôné un meilleur équilibre entre les principaux organes de l’ONU.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par le fait que le Conseil établisse des normes et entreprenne de codifier le droit international.  Il lui a aussi nié le droit d’organiser des débats thématiques qui relèvent des prérogatives de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC.

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