LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DÉCLARE QUE LA CRÉATION D’INSTITUTIONS EFFICACES ET RESPONSABLES DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ INCOMBE À TOUS LES ÉTATS, SURTOUT DANS LES PAYS POSTCONFLIT

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DÉCLARE QUE LA CRÉATION D’INSTITUTIONS EFFICACES ET RESPONSABLES DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ INCOMBE À TOUS LES ÉTATS, SURTOUT DANS LES PAYS POSTCONFLIT

On trouvera, ci-après, le texte de la déclaration du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, devant le Conseil de sécurité à l’ouverture de son débat sur le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité, le 12 mai:

C’est pour moi un honneur de me joindre au Conseil de sécurité à l’occasion de ce débat consacré au rôle du Conseil de sécurité au service de la réforme du secteur de la sécurité.

Cette question revêt une grande importance dans le cadre de la responsabilité incombant à l’ONU, et notamment au Conseil, du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Je vous suis reconnaissant, Monsieur le Président, ainsi qu’au Gouvernement britannique, de nous avoir réunis à l’occasion de cette séance importante et opportune.  Je me félicite également des efforts inlassables déployés par les Gouvernements slovaque et sud-africain pour promouvoir la tenue de ce débat.

Nous célébrons ce mois-ci le soixantième anniversaire du maintien de la paix par l’ONU.  Le maintien de la paix et de la sécurité internationales reste un défi énorme pour notre Organisation.  Malgré les efforts que nous avons déployés au cours des six dernières décennies, les conflits et les violences continuent de représenter une menace pour les nations et les peuples. 

De toute évidence, les États Membres sont les mieux habilités à assurer la sécurité des États et de leurs populations.  Il s’agit d’une responsabilité et d’un droit souverains, tout comme les travaux en faveur de la réforme des secteurs de la sécurité.  Il incombe toutefois à l’ONU de déterminer la manière dont on peut aider au mieux les États Membres à assurer une sécurité durable par le biais d’institutions efficaces.

En février 2007, j’ai abordé pour la première fois la question de la réforme du secteur de la sécurité.  Ce terme est relativement récent, mais dans la pratique, l’expérience de l’ONU dans ce domaine remonte à plusieurs décennies, couvrant une gamme étendue d’activités et mobilisant de nombreux départements, bureaux, et fonds et programmes des Nations Unies.

Dès 1989, on a demandé à l’ONU de faciliter la mise en place des structures préliminaires des forces armées de la nouvelle Namibie indépendante.  Depuis le début des années 90, nos opérations de maintien de la paix ont aidé les autorités nationales à créer de nouvelles institutions policières et à renforcer les capacités et l’intégrité de leurs structures de défense.  En Angola et au Mozambique, nos mandats comprenaient l’appui à l’intégration, la réforme et la formation des forces armées, et l’établissement de partenariats avec les donateurs bilatéraux dans les domaines de la coordination et de la prestation.

D’El Salvador au Cambodge, dans le passé, au Libéria et à la Sierra Leone, de nos jours, l’ONU a aidé les parties à procéder à une réforme de leur secteur de la sécurité dans le cadre de ses opérations de bons offices, de médiation et d’opérations de maintien de la paix.  Du Guatemala à l’Afghanistan et du Burundi à la République démocratique du Congo, notre expérience en matière de médiation et d’application d’accords de paix montre que pour que ces accords soient couronnés de succès et viables à long terme, il importe de travailler immédiatement sur la réforme des institutions de la sécurité.

En d’autres termes, l’ONU dispose d’une expérience riche et variée dans ce qu’il est désormais convenu d’appeler la réforme du secteur de sécurité.  Et pourtant, trop souvent, nous sommes demeurés un partenaire de circonstances pour les parties prenantes nationales et internationales.

Ce qui fait défaut, c’est un cadre commun et une démarche cohérente à l’échelle du système.  Malgré notre expérience pratique, nous ne disposons que de structures institutionnelles limitées pour guider nos activités sur le terrain.  Nous devons renforcer notre capacité de fournir des conseils techniques cohérents, coordonnés et de grande qualité au cours des processus de paix et du maintien et de la consolidation de la paix et du développement.  Nous devons adopter une démarche moins fragmentaire et plus intégrée.

C’est la raison pour laquelle, à la demande du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, j’ai publié au mois de février un rapport intitulé « Assurer la paix et le développement: le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité ».  Comme nombre d’entre vous le savent, ce rapport est le fruit de vastes consultations tenues avec les États Membres, les organisations et groupes régionaux, ainsi que les centres de recherche, les institutions universitaires et les organisations non gouvernementales.  Ce rapport a également fait l’objet de vastes consultations au sein du système des Nations Unies, tant au Siège que sur le terrain.

Ce rapport émane d’un grand débat sur ce concept, soulignant ses liens avec de nombreux processus importants.  Il établit clairement que, quel que soit le contexte, la réforme du secteur de la sécurité doit être abordée de manière stratégique et intégrée.  C’est, d’une part, un domaine hautement spécialisé, mais d’autre part, il est évidemment lié aux questions budgétaires, de développement économique, de bonne gouvernance et de bonne gestion des affaires publiques.  Par ailleurs, c’est un domaine qui appelle à des mesures prudentes, mesurées et cohérentes, ainsi qu’à une entente réelle entre tous les acteurs nationaux et tous les partenaires.

Le rapport dont le Conseil est saisi définit donc la réforme du secteur de la sécurité comme un processus d’analyse, d’examen et d’application, aussi bien que de suivi et d’évaluation mené par les autorités nationales et visant à instaurer un système de sécurité efficace et responsable pour l’État et les citoyens, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’état de droit. 

Je voudrais mettre en relief quelques-uns des principes clefs qui orienteront notre démarche et qui sont le reflet des débats tenus par les États Membres au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale.

Avant tout, l’ONU doit s’engager dans la réforme du secteur de la sécurité à la demande des gouvernements ou dans le cadre de l’exécution de mandats du Conseil de sécurité ou des résolutions de l’Assemblée générale.

Deuxièmement, c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité, et l’appropriation nationale est la pierre angulaire de notre démarche.  Comme le Conseil de sécurité l’a noté l’année dernière, « le pays concerné a le droit souverain et la responsabilité première de déterminer l’approche et les priorités nationales relatives à la réforme du secteur de la sécurité »

Troisièmement, l’ONU devra travailler en collaboration avec les principaux partenaires internationaux.  Ces partenariats sont essentiels pour garantir l’accès aux compétences et aux ressources.  Cela s’impose dès le départ à toute négociation ou médiation de paix, car une réforme efficace du secteur de la sécurité est une condition préalable à toute stratégie de retrait d’une mission de maintien de la paix et, en fin de compte, au développement économique et social.

Quatrièmement, la démarche de l’Organisation doit être souple et adaptée au pays, à la région et au contexte.  Les États et les sociétés définissent et appliquent la sécurité en fonction de leur contexte, de leur histoire, de leur culture et de leurs exigences particulières.  Il n’existe pas de modèle universel en la matière.

Enfin, notre démarche doit tenir compte des sexospécificités et être conforme au droit international, et s’intéresser tout particulièrement à la violence sexuelle et sexiste.  Nous devons veiller à ce que le secteur de la sécurité assume la responsabilité d’éliminer l’épidémie inqualifiable de violence contre les femmes qui est devenue le corollaire habituel des conflits.

Les États Membres ont reconnu la nécessité d’adopter une stratégie cohérente à l’échelle du système en matière de réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la nécessité d’éviter le double emploi en créant de nouveaux cadres.  Attachons-nous donc, en priorité absolue, à professionnaliser notre démarche.

Je propose, dans mon rapport, un certain nombre de mesures simples et pragmatiques: élaborer des directives et un programme de formation techniques des Nations Unies dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité; renforcer les capacités sur le terrain, ainsi que les capacités et les compétences en matière d’appui administratif; renforcer la coordination et la fourniture de l’appui dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité; et mettre en place au Siège un groupe d’appui à la réforme du secteur de la sécurité qui servirait l’ensemble de l’Organisation, en particulier les opérations de paix.

Ces priorités sont le minimum à faire pour améliorer notre prestation mais, au-delà, la mise en place d’organismes de sécurité efficaces et responsables –dont des organismes chargés de rendre la justice– n’est pas qu’un simple objectif.  C’est une obligation que nous partageons tous, tout particulièrement à l’égard des pays qui se relèvent d’un conflit.

C’est une obligation qui a un rapport très étroit avec notre capacité de réagir avec rapidité et détermination face à des situations de crise, et d’examiner les perspectives à long terme.  C’est une obligation qui est essentielle à notre capacité de créer un système interdépendant de moyens susceptibles d’être déployés rapidement et d’opérer conformément à la Charte des Nations Unies.  C’est pourquoi je me félicite vivement de l’intention exprimée par le Conseil d’examiner cette question stratégique dans le courant de ce mois, avec la participation du Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni.

Je remercie le Conseil de sécurité de son attachement à l’effort que nous déployons tous pour renforcer le rôle des Nations Unies dans la réforme du secteur de la sécurité.

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