LA DÉFINITION DU TERRORISME AU CENTRE DES NÉGOCIATIONS DE LA DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Comité spécial créé par la résolution

51/210 de l’Assemblée générale,

en date du 17 décembre 1996

40^e séance - matin

LA DÉFINITION DU TERRORISME AU CENTRE DES NÉGOCIATIONS DE LA DOUZIÈME SESSION DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉLABORER UNE CONVENTION GÉNÉRALE SUR LE TERRORISME INTERNATIONAL

Le Comité spécial créé par la résolution 51/210 de l’Assemblée générale a entamé ce matin les travaux de sa douzième session.  Établi le 17 décembre 1996, le Comité a pour mandat actuel de poursuivre l’élaboration d’une convention générale sur le terrorisme international et d’examiner la question de la convocation, sous les auspices de l’ONU, d’une conférence de haut niveau chargée de définir une riposte de la communauté internationale face au terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Une vingtaine d’États Membres ont pris la parole pour faire connaître leurs vues dans la perspective des deux semaines de travaux du Comité, pendant lesquelles ils ont prévu d’examiner de manière approfondie les questions en suspens, notamment celles concernant la portée de la future convention et la définition du terrorisme.  La session s’achèvera le 6 mars par l’adoption d’un rapport.

La majorité des délégations, au premier desquelles la Slovénie, au nom de l’Union européenne, et la République dominicaine, au nom du Groupe de Rio, se sont prononcées en faveur d’une finalisation rapide du texte de la convention générale et de la tenue d’une conférence de haut niveau sur le thème du terrorisme.  Pour ces pays, l’adoption d’un tel traité viendrait renforcer le volet sécurité du Sommet mondial de 2005, la Stratégie mondiale de lutte contre le terrorisme adoptée en 2006 ainsi que le cadre juridique des nombreuses conventions sectorielles de l’ONU contre le terrorisme.  Ils ont plaidé pour que tous les États Membres fassent preuve de souplesse au cours de la présente session du Comité pour adresser au monde « un message clair » selon lequel la communauté internationale s’engage à s’unir dans la lutte contre le fléau du terrorisme, qui constitue la menace principale à la paix et à la sécurité internationales.  Ils ont également insisté sur la nécessité d’aboutir à un texte conforme aux dispositions de la Charte de l’ONU et compatible avec les règles du droit international humanitaire.

D’autres délégations se sont ralliées à la position du Pakistan, qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI).  Le représentant du Pakistan a, à son tour, condamné fermement tous les actes de terrorisme, convaincu qu’aucun des motifs, même politiques, invoqués par les auteurs de ces actes ne peuvent être justifiés.  Souhaitant ardemment que le terrorisme ne soit associé nulle part à une religion ou à une culture, le délégué pakistanais a en outre estimé que la principale tâche du Comité était de s’accorder sur une définition commune du terrorisme et sur la portée des actes couverts par le projet de convention générale.

Sur cette question, des pays ont jugé indispensable que la future convention se donne aussi pour objectif de mettre fin au « terrorisme d’État ».

Les délégations de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et de Cuba ont ainsi invoqué la nécessité pour la communauté internationale de s’attaquer au terrorisme sous tous ses aspects, afin d’éviter le recours à la « politique des deux poids deux mesures » et de lutter plus efficacement contre les causes sociales à l’origine de ce fléau.

Le représentant d’Israël a, de son côté, insisté sur le fait que les États Membres ont le pouvoir de lutter contre le terrorisme qui se développe chez eux.  Il a affirmé que l’adoption de la convention les aiderait avant tout à renforcer la coopération internationale à cette fin.  À leur tour, d’autres délégations ont estimé que la tenue d’une conférence de haut niveau de l’ONU sur le terrorisme devait être envisagée lorsque le projet de convention sera approuvé.

Les délégations ont salué les propositions formulées l’an dernier par la Coordonnatrice du Comité, Mme Maria Telalian, de la Grèce, en déclarant qu’elles pourraient constituer cette année une base solide pour permettre d’avancer sur la voie de la finalisation du texte de la convention.

Le Président du Comité, M. Rohan Perera, du Sri Lanka, a noté en fin de séance que la détermination des États Membres ne faiblissait pas devant les obstacles qui subsistent.  Avant d’ajourner la réunion, il a souhaité que les consultations à venir tiennent compte des progrès accomplis depuis 10 ans et donnent un élan supplémentaire aux travaux du Comité.

Le Comité a, auparavant, adopté son ordre du jour et l’organisation de ses travaux*.  Il a également maintenu à leur poste, comme il est d’usage, les membres du Bureau déjà élu.  À cette session, Mme Maria Telalian, M. Sabelo Maqungo, de l’Afrique du Sud, M. Diego Malpede, de l’Argentine, assumeront ainsi les fonctions de Vice-Présidents, et M. Lublin Dilja, de l’Albanie, celles de Rapporteur.

Le Comité se réunira de nouveau en plénière, le jeudi 6 mars, avant de clore les travaux de sa douzième session.

*     A/AC.252/L.17

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