LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ACHÈVE UNE SESSION CONSACRÉE À LA TUNISIE, AU BOTSWANA, AU PANAMA ET À L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

Pacte international relatif

aux droits civils et politiques

Comité des droits de l’homme

Quatre-vingt-douzième session                              

2537^e séance – matin

LE COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME ACHÈVE UNE SESSION CONSACRÉE À LA TUNISIE, AU BOTSWANA, AU PANAMA ET À L’EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

Le Comité des droits de l’homme a achevé aujourd’hui la session qu’il a tenue du 17 mars au 4 avril et au cours de laquelle ses 18 experts ont examiné les mesures prises par la Tunisie, le Botswana, le Panama et l’ex-République yougoslave de Macédoine pour mettre en œuvre le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Les observations finales dans lesquelles, avant de faire leurs recommandations, les experts relèvent les aspects positifs et les principaux sujets de préoccupation, sont disponibles sur le site Web du Comité des droits de l’homme.*

Adopté en 1966 par l’Assemblée générale de l’ONU et entré en vigueur 10 ans plus tard, le Pacte international comptait au 5 mars 2008, 161 États parties.  En tant qu’organe de suivi, le Comité des droits de l’homme examine périodiquement les rapports des États parties qui, pendant la session, ont la possibilité de répondre aux questions écrites et orales des experts. 

Le Pacte international est assorti de deux Protocoles facultatifs.  Au titre du premier, entré en vigueur le 23 mars 1976, les 111 États parties reconnaissent la compétence du Comité pour examiner les communications –plaintes- des particuliers relevant de leur juridiction.  Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond, l’examen des communications peut, en cas de recevabilité, aboutir à l’adoption de constatations.

Comptant 66 États parties, le second Protocole facultatif vise à abolir la peine de mort.  Il a été adopté en 1989 par l’Assemblée générale et est entré en vigueur en juillet 1991. 

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques est divisé en six grandes parties.  La première garantit le droit à l’autodétermination alors que la deuxième, l’un des éléments essentiels du Pacte, dispose qu’un État partie doit respecter et garantir à tous les individus relevant de sa compétence les droits reconnus dans le Pacte.  La troisième partie, cœur du Pacte, énumère les libertés et droits fondamentaux garanties par le Pacte.  Le suivi et les aspects techniques comme la création du Comité des droits de l’homme sont couverts par les trois dernières parties du Pacte.

Le Comité des droits de l’homme est composé de 18 experts siégeant à titre individuel.  Il s’agit de Rafael Rivas Posada (Colombie), Elisabeth Palm (Suède), Ivan Shearer (Australia), Ahmed Tawfik Khalil (Égypte), Abdelfattah Amor (Tunisie), Christine Chanet (France), Prafullachandra-Natwarlal Bhagwati (Inde), Maurice Ahanhanzo Glèlè-Ahanhanzo (Bénin), Edwin Johnson Lopez (Équateur), Walter Kälin (Suisse), Rajsoomer Lallah (Maurice), Michael O’Flaherty (Irlande), Nigel Rodley (Royaume-Uni), Ruth Wedgwood (États-Unis), Yuji Iwasawa (Japon), Zonke Zanele Majodina (Afrique du Sud), Iulia Antoanella Motoc (Roumanie) et José Luis Sanchez-Cerro (Pérou).

*http://www2.ohchr.org/english/bodies

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