LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ÉLISENT LES MEMBRES DU PREMIER COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Conférence des États parties

à la Convention relative aux

droits des personnes handicapés                            

2^e séance – après-midi                                     

LES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ÉLISENT LES MEMBRES DU PREMIER COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Les États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ont achevé, cet après-midi, les travaux de leur première Conférence en élisant les 12 premiers membres du Comité des droits des personnes handicapées, lesquels ont pour mandat de contrôler la mise en œuvre de la Convention.

Le Comité des droits des personnes handicapées est, au départ, constitué de 12 experts indépendants. Après 60 ratifications ou adhésions supplémentaires à la Convention, le nombre des membres du Comité augmentra de six experts, atteignant alors un total maximum de 18 membres.

Les 12 experts* suivants composeront donc, pour l’instant, et à partir du 1^er janvier 2009, le nouveau Comité des droits des personnes handicapées: M. Monsur Ahmed Choudhuri (Bangladesh), Mme Amna Ali Al Suweidi (Qatar), M. György Könczei (Hongrie), Mme Ana Peláez Narváez (Espagne), M. Cveto Uršič (Slovénie),   Mme Jia Yang (Chine), M. Mohammed Al-Tarawneh (Jordanie), M. Ronald McCallum (Australie), Mme María Soledad Cisternas Reyes (Chili), M. Germán Xavier Torres Correa (Equateur), M. Lotfi Ben Lallahom (Tunisie) et Mme Edah Wangechi Maina (Kenya).

Élus par les États parties, selon, notamment, le principe d’une répartition géographique équitable, les membres du Comité siègent à titre personnel, ce qui signifie qu'ils ne représentent aucun gouvernement ou autre organisation, mais agissent en tant qu'experts indépendants.

Ils sont désignés pour une durée de quatre ans et sont rééligibles une fois.  Toutefois, le mandat de six des douze membres élus au cours de la première élection expire au bout de deux ans. 

Les noms de ces six membres ont été tirés au sort par le Président de la Conférence des États parties.  Il s’agit de M. György Könczei (Hongrie), de M. Lotfi Ben Lallahom (Tunisie), de Mme Edah Wangechi Maina (Kenya), de M. Cveto Uršič (Slovénie), de M. Ronald McCallum (Australie) et de M. Germán Xavier Torres Correa (Équateur).

Ces membres peuvent être rééligibles pour une période totale de quatre ans s’ils sont nominés à nouveau.

Le Comité a trois fonctions principales.  La première est l’examen des rapports périodiques sur une mise en œuvre et un dialogue constructif avec les États parties; la deuxième est la réception et l'examen de différentes plaintes; et la troisième est la réponse aux questions qui seraient posées dans le cas d’évidence fiable de violations graves et systématiques de la Convention.

Le Comité peut également décider de publier des observations générales en donnant davantage de détails sur le sens des clauses de la Convention ou des thèmes transversaux, et il peut organiser des journées de discussions générales avec les États, la société civile, les entités de l’Organisation des Nations Unies et d'autres organismes internationaux.

Les États parties à la Convention ont par ailleurs décidé que leur deuxième Conférence aurait lieu en août ou en septembre 2009, selon la disponibilité des installations et des salles d’accueil de conférences du Siège des Nations Unies, à New York.  Les dates précises seront annoncées ultérieurement.

La Convention relative aux droits des personnes handicapées, dont l’objectif est de protéger les droits de 650 millions de personnes handicapées à travers le monde, a été adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2006.  Ratifiée à ce jour par 41 pays, elle est entrée en vigueur, avec son Protocole facultatif, le 3 mai 2008.

La Convention vise à faire en sorte que les personnes handicapées jouissent des mêmes droits de l’homme que tout un chacun, et puissent être en mesure de mener leur vie comme des citoyens à part entière.  Elle couvre des droits tels que l’égalité devant la loi, la non-discrimination, la liberté et la sécurité de la personne, l’accessibilité, la mobilité personnelle, la santé, le travail, l’éducation et la participation à la vie politique et culturelle.

Le Protocole facultatif de la Convention, quant à lui, permet aux particuliers et aux groupes de particuliers de présenter des communications s’ils estiment être victimes d’une violation de leurs droits par un État Partie.

* Les curriculum vitae des candidats figurent dans les documents CRPD/CSP/2008/1 et CRPD/CSP/2008/1/Add.1

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