CONFÉRENCE DE PRESSE DE NICOLAS MICHEL, CONSEILLER JURIDIQUE DES NATIONS UNIES

CONFÉRENCE DE PRESSE DE NICOLAS MICHEL, CONSEILLER JURIDIQUE DES NATIONS UNIES

Le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, M. Nicolas Michel, a tenu aujourd’hui sa dernière conférence de presse au Siège de l’Organisation, à New York, en cette capacité.  Qualifiant son expérience à l’ONU de « remarquable », il a choisi, pour ce dernier échange avec les correspondants accrédités à l’ONU, de souligner le lien entre justice et paix.

« Une des tâches des Nations Unies est de restaurer la paix.  Mettre fin à l’impunité est aussi une des tâches des Nations Unies », a déclaré, en forme d’introduction, M. Michel.  Le Conseiller juridique de l’ONU a déclaré que l’impunité était inacceptable tout comme les amnisties pour les crimes internationaux, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. 

L’ONU a pour objectif de créer des conditions propices à une paix durable et que la justice est une de ces conditions, a affirmé M. Michel.  Il a rappelé qu’auparavant, on estimait qu’il fallait faire un choix entre la paix et la justice.  Aujourd’hui, il n’est plus acceptable de formuler le dilemme entre ces termes, a-t-il ajouté. 

Le Conseiller juridique a toutefois souligné qu’il était souvent difficile de concilier processus de paix et responsabilité judiciaire.  Il a notamment cité l’exemple des conditions de cessation des hostilités en Sierra Leone qui ont offert une issue à Charles Taylor ou le processus de vérité et de réconciliation au Burundi qui empêche certaines poursuites. 

Constatant qu’il n’y avait pas de solution unique pour concilier justice et paix, M. Michel a cependant argué que certaines conditions étaient essentielles.  Ainsi, il a souligné qu’il faudrait garder une vue d’ensemble de la situation, intégrer l’élément de la responsabilité judiciaire dès l’élaboration du projet de paix, s’assurer de l’indépendance et de la nature apolitique des mécanismes juridiques, respecter les jugements et les décisions.  Il a aussi mis l’accent sur l’importance de renforcer les capacités au niveau national, de s’occuper des victimes et de protéger les progrès fragiles effectués à ce jour pour mettre fin à l’impunité. 

Interrogé sur le Tribunal spécial pour le Liban, M. Michel a indiqué que l’ONU travaillait pour mettre fin à l’impunité dans l’intérêt de l’ensemble de la société libanaise.  Il a expliqué que l’établissement de ce tribunal se poursuivait, que les principaux éléments étaient en place et que les évènements récents dans le pays n’avaient pas eu d’impact négatif sur ce processus. 

Face aux questions de plusieurs journalistes sur le mandat d’arrêt requis par le Procureur de la Cour pénale internationale contre le Président du Soudan, le Conseiller juridique des Nations Unies a tenu à réaffirmer l’indépendance de cette Cour.  Il a également précisé que le Procureur avait soigneusement étudié la question.  Évoquant le message du Secrétaire général à l’occasion du dixième anniversaire du Statut de Rome, le 17 juillet dernier, M. Michel a souligné que la « recherche de l’équilibre entre la paix et la justice ne devait pas être influencée par les menaces de ceux qui veulent échapper à la justice ». 

Alors qu’un journaliste a voulu des précisions sur les relations entre l’ONU et le Président du Soudan, M. Michel a indiqué que, dans le cas de ce mandat d’arrêt, il s’agissait d’un processus d’apprentissage pour toutes les parties.  Il a rappelé que la Cour pénale internationale devait encore établir ce mandat d’arrêt. 

Sur la question du Cambodge, le Conseiller juridique a déclaré que l’établissement des Chambres extraordinaires était une étape très importante et que les procès devaient commencer dans les mois à venir.  Il a par ailleurs précisé que ces Chambres extraordinaires avaient été établies en vertu de la législation cambodgienne avec l’assistance de la communauté internationale. 

Enfin, interrogé sur une éventuelle politisation des affaires, qui concernent pour la plupart des pays africains, M. Michel a répondu qu’en ce qui concerne la situation au nord de l’Ouganda et la situation en République démocratique du Congo par exemple, les Gouvernements de ces pays avaient eux-mêmes porté ces affaires devant la Cour pénale internationale.  Il a fait observer qu’il fallait examiner les affaires portées devant les juridictions pénales internationales dans leur contexte, précisant qu’un grand nombre de personnes inculpées par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie étaient des Européens. 

Dans le cas où le Conseil de sécurité –une des autorités habilitées par le Statut de Rome à saisir la CPI– déférait une affaire à la Cour, M. Michel a admis qu’on pouvait se demander s’il existait des considérations politiques mais a rappelé que les juges de cette Cour étaient très fiers de leur indépendance.   

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