CONFERENCE DE PRESSE DE STEPHEN RAPP, PROCUREUR DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE

CONFERENCE DE PRESSE DE STEPHEN RAPP, PROCUREUR DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LA SIERRA LEONE

Stephen Rapp, Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a fait le point, cet après-midi devant la presse à l’ONU, du procès de l’ancien Président du Liberia, Charles Taylor, en estimant qu’il pourrait être mené à son terme d’ici une année.  Le procès montrera, a-t-il dit, qu’une procédure visant un ancien chef d’État peut être menée de manière « normale et juste ».  M. Rapp a souligné à cet égard qu’il était « important que les procureurs puissent travailler en toute indépendance ». 

Invité à commenté la requête du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) concernant le lancement d’un mandat d’arrêt contre le chef de l’État soudanais, Omar El-Béchir, M. Rapp a averti que cela ne signifiait pas que cette décision soit mise en œuvre dans un proche avenir.  Il a toutefois évoqué les cas antérieurs de Charles Taylor et de l’ancien chef de l’État serbe, Slobodan Milosevic.

Il a souligné que « la leçon que l’on pouvait en tirer était que lorsqu’un tribunal international ordonne une arrestation, y compris d’un chef d’État ou de gouvernement, la question n’est pas de savoir si mais plutôt quand » elle se concrétisera.  « Si ce mandat d’arrêt est confirmé, le jour viendra où le Président El-Béchir fera face à la justice.  Cela ne veut pas dire que ce sera demain ou après demain, ou même l’an prochain ».  La mobilisation des victimes et des organisations qui les représentent est fondamentale à cet égard, a souligné le Procureur.

M. Rapp doit faire un exposé mercredi devant le Conseil de sécurité à l’occasion d’un débat public sur les enfants dans les conflits armés.  Il a rappelé que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone avait été le premier à engager des poursuites et à condamner à de lourdes peines des responsables reconnus coupables d’avoir enrôlé des mineurs de moins de 15 ans.  Il s’agit de l’un des chefs d’accusation visant M. Taylor.

Le Procureur Rapp a rappelé que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone était unique en son genre.  Il a été le premier à établir des actes d’accusation pour esclavage sexuel et pour terrorisme dans le cadre d’une guerre civile qui a duré de 1991 à 2002.  Il a aussi défini un nouveau crime contre l’humanité, celui du mariage forcé. 

M. Rapp a rappelé que le cas de Charles Taylor avait représenté « un grand défi » dans la mesure où il s’agissait de poursuivre un chef de guerre devenu chef d’État pour des faits commis dans un pays tiers, la Sierra Leone.

Il a insisté particulièrement sur les dispositions prises pour la protection des témoins, parmi lesquels pas moins de 59 proches de Charles Taylor dont l’ancien Vice-Président Moses Blah qui a déposé en mai dernier.  Leur témoignage est susceptible de montrer que l’ancien chef de l’État était à l’origine de la campagne de terreur et d’atrocités menée en Sierra Leone pendant la guerre civile. 

Jusqu’à présent, 35 témoins ont déposé à La Haye contre M. Taylor, le 36^e devant le faire dans le courant de la semaine.  Il est nécessaire de trouver des gens qui étaient présents ou étaient proches des auteurs des exactions.  Mais, a expliqué le Procureur, leur témoignage fait qu’ils sont aussi par nature ceux qui sont le plus en danger.  Parmi les mesures de protection figure la réinstallation des témoins, y compris parfois en dehors d’Afrique, pour éviter des représailles à leur encontre, a précisé le Procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. 

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