LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE DÉCLARE « VIVEMENT PRÉOCCUPÉ PAR UN ÉVENTUEL REPORT » DES ÉLECTIONS EN CÔTE D’IVOIRE

Conseil de sécurité

6014^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE DÉCLARE « VIVEMENT PRÉOCCUPÉ PAR UN ÉVENTUEL REPORT » DES ÉLECTIONS EN CÔTE D’IVOIRE

Le Conseil de sécurité s’est, cet après-midi, déclaré « vivement préoccupé par un éventuel report » des élections en Côte d’Ivoire, actuellement prévues pour le 30 novembre.

Dans une déclaration, lue par son Président pour le mois de novembre et Représentant permanent du Costa Rica auprès des Nations Unies, M. Jorge Urbina, le Conseil de sécurité rappelle que cet éventuel report « serait le troisième depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou et risquerait de compromettre tout le processus de paix ivoirien ».

Le Conseil se félicite que le Facilitateur organise le 10 novembre 2008 une réunion du cadre permanent de concertation « en vue en particulier de trouver un accord sur le nouveau calendrier électoral ».  Il « demande instamment » à tous les acteurs politiques ivoiriens de coopérer pleinement avec le Facilitateur, avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général, et à démontrer qu’ils « ont la volonté politique d’honorer les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de Ouagadougou et de ses mécanismes de suivi et de concertation ».  Il se déclare déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible, « étant entendu que l’élection présidentielle sera organisée avant la fin du printemps 2009 ». Il demande aussi instamment au Président de la Commission électorale indépendante de rendre public ce nouveau calendrier.  Il exprime son intention de « prendre pleinement en considération l’état d’avancement du processus électoral lorsqu’il réexaminera, avant le 31 janvier 2009, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent ».

Lors d’un exposé devant le Conseil de sécurité le 27 octobre*, le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire et Chef de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), avait jugé « péniblement lent » le double processus d’identification et d’enregistrement électoral en Côte d’Ivoire, entamé le 15 septembre, tout en ajoutant que les difficultés logistiques à l’origine des retards ne devaient pas faire oublier les importants progrès réalisés.

On trouvera, ci-dessous, le texte intégral de la déclaration présidentielle S/PRST/2008/42:

Le Conseil de sécurité note que, comme l’a indiqué le Secrétaire général dans son rapport en date du 14 octobre, le processus de paix a franchi une étape critique avec le lancement, le 15 septembre 2008, des opérations d’identification et d’enregistrement des électeurs.  Toutefois, il note également que les retards intervenus depuis le lancement de ce processus ont été plus conséquents que prévu.  Il note que le Représentant spécial du Secrétaire général a indiqué le 27 octobre 2008 que si les élections qui devaient avoir lieu le 30 novembre étaient reportées, elles le seraient probablement de plusieurs mois, en raison principalement de difficultés d’ordre logistique.  Le Conseil se déclare vivement préoccupé par un éventuel report qui serait le troisième depuis la signature de l’Accord politique de Ouagadougou et risquerait de compromettre tout le processus de paix ivoirien.

Le Conseil se félicite que le Facilitateur organise le 10 novembre 2008 une réunion du cadre permanent de concertation, afin de permettre aux acteurs politiques ivoiriens de traiter de toutes les principales difficultés que rencontre le processus électoral, en vue en particulier de trouver un accord sur le nouveau calendrier électoral.  Il demande instamment à tous les acteurs politiques ivoiriens de coopérer pleinement avec le Facilitateur, avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général, et à démontrer qu’ils ont la volonté politique d’honorer les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de Ouagadougou et de ses mécanismes de suivi et de concertation.

Le Conseil, demande aussi instamment au Président de la Commission électorale indépendante, qui est chargée de l’organisation des élections, à rendre public ce nouveau calendrier, notamment en ce qui concerne le déroulement de l’ensemble de l’opération d’identification et certaines autres étapes, comme la publication des versions provisoire et définitive de la liste électorale, la confection et la diffusion des cartes d’identité et des cartes d’électeur, et la date de l’élection présidentielle.  Il souligne que tous les acteurs politiques doivent prêter une attention particulière à l’accumulation des retards logistiques.

Le Conseil demande instamment de plus aux parties ivoiriennes de prendre immédiatement et à titre prioritaire les mesures concrètes nécessaires pour que les opérations d’identification et d’enregistrement des électeurs puissent être menées à leur terme, de façon crédible et transparente, avant la fin de janvier 2009.  Il se déclare déterminé à soutenir pleinement en Côte d’Ivoire un processus électoral crédible, étant entendu que l’élection présidentielle sera organisée avant la fin du printemps 2009.  Il rappelle que tous les partis politiques se sont engagés à observer le code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé le 23 avril 2008 sous les auspices du Secrétaire général.

Le Conseil rappelle que, en application de ses résolutions 1572 (2004) et 1842 (2008), toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire constituera une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale et se dit à nouveau déterminé à prendre des mesures ciblées contre toute personne que son Comité des sanctions sur la Côte d’Ivoire aura désignée comme étant responsable de ces menaces.  Il se déclare disposé à réexaminer le régime de sanctions au plus tard trois mois après l’élection présidentielle.

Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation.  Il réaffirme son plein soutien à l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général et à l’exécution de son mandat de certification, y compris la certification explicite de la liste électorale.  Il exprime son intention de prendre pleinement en considération l’état d’avancement du processus électoral lorsqu’il réexaminera, avant le 31 janvier 2009, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent.

* CS/9482

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