LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2009

Conseil de sécurité

5985^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MINUL JUSQU’AU 30 SEPTEMBRE 2009

Il approuve une nouvelle réduction de 1 460 soldats de la composante militaire de la MINUL et une augmentation de 240 membres de sa police

Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, à l’unanimité le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2009.  Par sa résolution 1836 (2008), le Conseil réaffirme, en outre, qu’il compte autoriser le Secrétaire général à transférer des soldats entre la MINUL et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), en fonction des besoins.  Ces transferts seraient autorisés à titre provisoire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005).  Il approuve la recommandation du Secrétaire général concernant une nouvelle réduction de 1 460 hommes de l’effectif déployé au titre de la composante militaire de la MINUL.

Constatant que la Police nationale libérienne continue d’avoir besoin de l’appui des conseillers des Nations Unies, le Conseil de sécurité approuve également, avec effet immédiat, la recommandation du Secrétaire général concernant une augmentation de 240 membres de la police de la MINUL, afin de fournir des conseils stratégiques et d’apporter des connaissances d’experts dans des domaines spécialisés.

Le Conseil, qui constate les efforts et progrès réalisés par le Gouvernement libérien dans divers secteurs tels que la gouvernance, la lutte contre la corruption, la sécurité, la réconciliation nationale, la réintégration des ex-combattants, l’économie et le contrôle de ses ressources naturelles, prie le Secrétaire général de continuer à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs clefs énoncés dans ses rapports antérieurs et de lui rendre compte pour le 15 février 2009.  À cette date, le Secrétaire général devra également recommander au Conseil « toute nouvelle modification des composantes militaire et de police de la MINUL qu’il jugera opportune ».  Après avoir consulté le Gouvernement libérien, le Secrétaire général devra en outre présenter, dans son rapport, des hypothèses à long terme de réduction progressive et de retrait des contingents de la Mission, en fonction de l’évolution de la situation et sans compromettre la sécurité du pays.  Le Conseil déclare vouloir examiner avant le 31 mars 2009 les recommandations du Secrétaire général.

Aux fins de la réunion, le Conseil de sécurité était saisi du 17^e rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Liberia.

Lors de cette session, le Président du Conseil de sécurité a par ailleurs souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Chine, M. Zhang Yesui, dont le pays assurera la présidence tournante du Conseil au mois d’octobre.

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte du projet de résolution S/2008/613

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Libéria et dans la sous-région, en particulier ses résolutions 1777 (2007), 1750 (2007), 1626 (2005) et 1509 (2003),

Se félicitant du rapport du Secrétaire général en date du 15 août 2008 (S/2008/553) et prenant note de ses recommandations,

Se félicitant également que le Gouvernement libérien continue de s’efforcer d’améliorer la gouvernance et les conditions de sécurité et de combattre la corruption, ainsi que des importantes mesures qu’il a prises pour mieux contrôler les ressources naturelles du pays et bâtir une économie plus vigoureuse,

Félicitant le Gouvernement libérien d’avoir adopté, pour 2008-2011, sa première stratégie de réduction de la pauvreté, et demandant à la communauté internationale de collaborer avec lui aux fins de la mise en œuvre de cette stratégie,

Prenant note avec reconnaissance des mesures qui sont prises, avec l’appui du Fonds pour la consolidation de la paix, pour faciliter la réconciliation nationale et la gestion des conflits,

Constatant le progrès accompli pour ce qui est de reconstituer, d’équiper et de déployer la Police nationale libérienne et de réorganiser les Forces armées libériennes, ainsi que d’élaborer un dispositif national de sécurité, conscient des problèmes qui restent à régler et engageant le Gouvernement libérien à faire aboutir rapidement, de concert avec la communauté internationale, l’action qu’il mène dans ces domaines,

Constatant également que, comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, la Police nationale libérienne continue d’avoir besoin de l’appui des conseillers des Nations Unies pour les questions de police,

Remerciant la communauté internationale, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et l’Union africaine de l’aide qu’elles continuent de fournir,

Félicitant la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) pour le travail accompli sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, ainsi que pour l’importante contribution qu’elle continue d’apporter au maintien de la paix et de la stabilité au Libéria, et se félicitant de l’étroite coopération qui existe entre la Mission et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), ainsi qu’avec les gouvernements voisins, quant à la coordination des activités relatives à la sécurité dans les zones frontalières de la sous-région,

Heureux de constater le progrès accompli à ce jour sur le plan de la réintégration des ex-combattants, prenant note avec satisfaction de ce qu’y apportent le Programme des Nations Unies pour le développement, la MINUL, les partenaires internationaux et la Commission nationale de désarmement, de démobilisation, de réintégration et de relèvement, et constatant que le besoin d’emplois dans le secteur structuré persiste,

Conscient des problèmes de taille que continue de poser la transition du Libéria après le conflit, notamment ceux du renforcement de l’autorité de l’État, des énormes besoins en matière de développement et de reconstruction, de la réforme de l’appareil judiciaire, de la généralisation de l’état de droit dans tout le pays et de la poursuite de la mise sur pied des forces et du dispositif de sécurité libériens, en particulier celle de la Police nationale libérienne, et constatant que les crimes de corruption et de violence, particulièrement ceux qui sont liés à l’exploitation des ressources naturelles du pays, menacent de compromettre le mouvement vers ces réalisations,

Satisfait du progrès réalisé par rapport aux objectifs généraux fixés par le Secrétaire général dans son rapport du 12 septembre 2006 et aux objectifs clefs présentés dans ses rapports du 9 août 2007 et du 19 mars 2008, constatant avec satisfaction que la MINUL continue de s’efforcer, en coopération avec le Gouvernement libérien, de promouvoir et de protéger les droits des civils, en particulier ceux des enfants et des femmes, demandant aux autorités libériennes de continuer à coopérer avec l’équipe de pays des Nations Unies et avec la société civile afin de progresser encore dans ces domaines et en particulier de combattre la violence dirigée contre les enfants et les femmes, y compris la violence à motivation sexiste et l’exploitation et les violences sexuelles, et rappelant ses résolutions 1674 (2006) et 1612 (2005), ainsi que ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Réaffirmant que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a toujours besoin, pour sa sécurité, de l’aide de la MINUL,

Constatant que la situation au Libéria continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) jusqu’au 30 septembre 2009;

2.    Réaffirme qu’il compte autoriser le Secrétaire général à transférer des soldats, selon les besoins, entre la MINUL et l’ONUCI, à titre provisoire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005);

3.    Approuve la recommandation du Secrétaire général concernant une nouvelle réduction, de 1 460 hommes, de l’effectif déployé au titre de la composante militaire de la MINUL et le regroupement des quatre secteurs actuels en deux, et autorise le Secrétaire général à appliquer cette recommandation pendant la période d’octobre 2008 à mars 2009;

4.    Approuve également, avec effet immédiat, la recommandation du Secrétaire général concernant l’augmentation, de 240 membres de la police, de l’effectif autorisé déployé au titre de la composante police de la MINUL, afin de fournir des conseils stratégiques et d’apporter des connaissances d’expert dans des domaines spécialisés, d’offrir un appui opérationnel aux activités de police ordinaires et de réagir face aux incidents posant un problème de sécurité urgent, ainsi que son projet d’ajustements internes de la composition de la composante police, dans la limite du plafond global, s’agissant notamment d’accroître le nombre d’unités de police constituées;

5.    Prie le Secrétaire général de continuer à mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs clefs énoncés au paragraphe 66 de son rapport du 8 août 2007 (S/2007/479) et dans son rapport du 19 mars 2008 (S/2008/183) et à tout objectif affiné ultérieurement que le Secrétaire général ou son Représentant spécial pourraient recommander de poursuivre, de lui rendre compte de ce progrès pour le 15 février 2009, de lui recommander, au vu de l’ampleur du progrès accompli et également pour le 15 février 2009, toute nouvelle modification des composantes militaire et de police de la MINUL qu’il jugera opportune, et de présenter dans son rapport, après avoir consulté le Gouvernement libérien, des hypothèses à long terme de réduction progressive et de retrait des contingents de la Mission, selon que la situation le permettra et sans compromettre la sécurité du pays;

6.    Prie également le Secrétaire général d’élaborer, en consultation avec le Gouvernement libérien, de nouveaux objectifs détaillés par rapport auxquels mesurer et suivre le progrès accompli au Libéria sur le plan de la sécurité et, à ce propos, de présenter dans son rapport du 15 février 2009 et dans les suivants un bilan global à la fois du progrès accompli sur le plan du renforcement des capacités de la Police nationale libérienne et de ce qu’aura apporté la MINUL à la poursuite de cet objectif, et de faire des recommandations quant aux ajustements qu’il pourrait falloir apporter à la formation des effectifs de police de la MINUL ou à son concept d’opérations, selon qu’il conviendra;

7.    Déclare qu’il compte examiner avant le 31 mars 2009 les recommandations faites par le Secrétaire général comme suite au paragraphe 5 ci-dessus;

8.    Prie en outre le Secrétaire général de présenter pour le 15 août 2009 un rapport sur le progrès accompli en ce qui concerne les questions visées aux paragraphes 5 et 6 pendant la période de février 2009 à août 2009;

9.    Décide de demeurer saisi de la question.

Dix-septième rapport périodique du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria (S/2008/553)

Dans ce rapport daté du 15 août 2008 et qui rend compte des principaux faits nouveaux survenus au Libéria depuis le 19 mars 2008, le Secrétaire général  recommande que la phase II du retrait de la composante militaire de la MINUL, qui se déroulera d’octobre 2008 à septembre 2009, prévoie le rapatriement de 1 460 militaires supplémentaires, ce qui ramènerait à 10 231 hommes les effectifs de la MINUL d’ici à septembre 2009.  Une telle réduction, observe le Secrétaire général, dépasserait celle qu’il a proposée pour la même phase, dans son rapport du 8 août 2007.  Dans ce dernier, le Secrétaire général propose d’échelonner le retrait de la composante militaire de la MINUL sur trois ans, en prévoyant des périodes d’examen visant à évaluer l’évolution de la situation en matière de sécurité dans le pays et la réalisation des objectifs clefs, ainsi qu’à adapter le rythme et l’étendue de la réduction d’effectifs en fonction des besoins.

De fait, une évaluation menée du 12 au 24 mai par le Gouvernement libérien, la MINUL et l’équipe de pays des Nations Unies a montré que, dans la majorité des comtés, aucun progrès notable n’avait été accompli en matière de sécurité depuis la précédente évaluation, dont les résultats ont été présentés dans le rapport du 8 août 2007.  La situation s’est même encore détériorée dans certains comtés et n’a été jugée relativement acceptable que dans les comtés du nord-ouest.

Toutefois, ajoute le Secrétaire général, les menaces qui pèsent le plus sur la paix et la stabilité sont liées à des problèmes de maintien de l’ordre.  Il estime donc que, malgré la nouvelle réduction de sa composante militaire, la MINUL sera en mesure de continuer à s’acquitter de son mandat, y compris en ce qui concerne ses responsabilités en matière de sécurité le long des frontières, et pour renforcer, s’il y a lieu, l’ONUCI.  La Mission continuera également de fournir des services de sécurité au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

En revanche, le Secrétaire général propose d’augmenter le nombre d’unités de police constituées de 5 à 7, soit de 605 à 845 hommes, à compter de septembre 2008.  Il recommande en outre qu’aucune réduction des effectifs de conseillers pour les questions de police n’ait lieu entre septembre 2008 et septembre 2009.  La MINUL compte 498 conseillers pour les questions de police.

Le Secrétaire général passe également en revue les événements politiques marquants durant la période considérée, ainsi que l’évolution en matière économique et humanitaire et la dimension régionale.  À cet égard, il juge préoccupant le « caractère imprévisible de la situation en Guinée » et ajoute qu’on « ne peut concevoir une paix durable au Libéria dans une sous-région instable. »

Établie par la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité du 19 septembre 2003, la Mission des Nations Unies au Libéria est chargé de vérifier la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu et le processus de paix, d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, d’appuyer les activités humanitaires et en faveur des droits de l'homme ou encore, d’appuyer l'effort de réforme de la sécurité nationale.  La MINUL comptait, au 1^er août 2008, une composante militaire de 11 758 personnes, dont 11 409 soldats, 155 officiers d’état-major et 194 observateurs militaires.  Sa composante police était forte de 1 092 personnes.

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