LA CONSOLIDATION DE LA PAIX DANS LE PAYS DÉPEND DE LA TENUE D’ÉLECTIONS JUSTES EN 2010, DÉCLARE LE PRÉSIDENT DE LA FORMATION BURUNDI AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Conseil de sécurité

5966^e séance – matin

LA CONSOLIDATION DE LA PAIX DANS LE PAYS DÉPEND DE LA TENUE D’ÉLECTIONS JUSTES EN 2010, DÉCLARE LE PRÉSIDENT DE LA FORMATION BURUNDI AU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Prenant la parole au nom de M. Anders Lidén, Président de la configuration spécifique sur le Burundi de la Commission de consolidation de la paix et Représentant permanent de la Suède auprès des Nations Unies, Mme Ulla Ström a souligné, ce matin devant le Conseil de sécurité, la nécessité pour le Burundi de se préparer au mieux à la tenue des élections législatives prévues dans le pays en 2010. 

Mme Ström a évoqué à ce propos l’Examen biannuel du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix effectué le 23 juin dernier par la Commission et le Gouvernement burundais.  La représentante suédoise a précisé que dans le domaine de la bonne gouvernance, les discussions avaient mis l’accent sur l’importance qu’il y a à aider le Burundi à se préparer à tenir des élections justes et « équitables ». 

Estimant que le scrutin à venir représentait un jalon important sur la voie de la consolidation de la démocratie et de la paix au Burundi, Ulla Ström a indiqué que la Commission de la consolidation de la paix avait recommandé aux autorités burundaises qu’un cadre légal reflétant la réalité politique du Burundi soit présenté à l’Assemblée nationale burundaise en décembre 2008.  Mme Ström a de plus suggéré que la Commission électorale indépendante nationale, qui est « un rouage essentiel pour préparer les prochaines élections », devienne opérationnelle au cours de la première moitié de 2009. 

Toujours dans la perspective du scrutin électoral de 2010, la représentante a également invité le Gouvernement du Burundi à solliciter davantage l’appui de la communauté internationale, en commençant notamment par les Nations Unies. 

Si elle n’a pas manqué de saluer les progrès réalisés sur la voie de la paix, Mme Ström a aussi souhaité que tout soit fait pour que l’Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu-FLN soit finalisé d’ici à la fin de 2008, afin de permettre la tenue d’élections libres dans un contexte « pacifié ».  Elle a jugé que la pleine mise en œuvre de l’Accord permettrait au Burundi de se tourner vers le développement économique, par le biais en particulier de la lutte accrue contre la pauvreté et l’impunité. 

La représentante de la présidence de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix a également signalé que la Commission continuerait, conjointement avec les partenaires pertinents du système de l’ONU, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI), à aider le Gouvernement burundais à mobiliser les ressources adéquates pour accompagner cette transition.  

De son côté, le représentant du Burundi, M. Augustin Nsanze, a signalé que le Palipehutu-FLN continuait de recruter, ce qui est une violation de l’Accord de cessez-le-feu, et que ses membres persistaient à refuser que le nom du mouvement soit changé, alors que la Constitution interdit l’existence de toute formation politique à connotation ethnique.

Le Burundi, a dit M. Nsanze, a besoin plus que jamais du soutien et de la compréhension de la communauté internationale, notamment pour que le Palipehutu-FLN ne continue pas à entretenir la polémique ou à tendre des pièges au processus de consolidation de la paix au moment où toute la population burundaise aspire à la paix et au développement. 

S’agissant de la démobilisation des combattants du Palipehutu-FLN, M. Nsanze a estimé qu’elle s’imposait, cela alors que celle des ex-forces armées burundaises et des ex-combattants du CNDD-FDD n’est toujours pas achevée.  Les combattants qui ont déjà été démobilisés constituent un facteur potentiel d’insécurité en raison des difficultés qui se posent à leur réinsertion, a cependant ajouté avec regret le représentant.  Il a lancé un appel aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Burundi à y soutenir la consolidation de la paix dans les domaines clefs du renforcement de l’état de droit, de la promotion des droits de l’homme et de la réconciliation nationale. 

Après avoir rappelé l’urgence de régler la question foncière -le système financier burundais ayant atteint ses limites en la matière- Augustin Nsanze a instamment invité les partenaires au développement du Burundi à honorer leurs engagements.  Seulement 30% des fonds promis en faveur de programmes de développement ont été décaissés, et uniquement dans le cadre de la consolidation de la paix, a relevé M. Nsanze   Les ressources promises pour financer le redressement socioéconomique se font toujours attendre, a-t-il souligné.

LA SITUATION AU BURUNDI

Déclarations

M. AUGUSTIN NSANZE (Burundi) a présenté les progrès actuellement accomplis au Burundi sur la base de la mise en œuvre du Plan prioritaire pour la consolidation de la paix.  En matière de bonne gouvernance, le représentant a expliqué que le parlement burundais fonctionnait normalement et que le Gouvernement du Burundi était moins divisé, comme l’a montré l’organisation d’un atelier ayant trait au cadre du dialogue entre les partis politiques, qui a eu lieu du 18 au 22 août dernier.  Le représentant a toutefois regretté l’absence à ce forum du Palipehutu-FNL, qui n’est pas encore reconnu comme parti politique en raison de questions encore en suspens, comme par exemple la vérification du statut de combattants des troupes qui sont restées fidèles à Agathon Rwasa et qui sont au nombre de 2 300.  L’on observe toutefois que le mouvement continue de recruter, ce qui est une violation des termes de l’Accord de cessez-le-feu.  Par ailleurs, le Palipehutu-FLN persiste à refuser que son nom soit changé, alors que la Constitution et ses articles 77 et 78 interdisent toute formation politique à connotation ethnique, a souligné M. Nsanze.  Par ailleurs le Palipehutu-FLN continue de demander un partage du pouvoir qui lui en accorderait 50% ce qui est tout à fait irréaliste.  Ici aussi, a ajouté le représentant, les négociations devront se faire dans le strict respect de la Constitution.  Le Burundi, a-t-il dit, a besoin plus que jamais du soutien et de la compréhension de la communauté internationale, notamment pour que le Palipehutu-FLN ne continue pas à polémiquer ou à tendre des pièges au moment où toute la population aspire à la paix et au développement. 

S’agissant du renforcement de l’état de droit au sein des forces de sécurité, qui est le deuxième volet du Plan stratégique pour la consolidation de la paix, le représentant a évoqué l’apparition de nouveaux problèmes.  Aujourd’hui la démobilisation des combattants du Palipehutu-FLN s’impose, alors que celle des ex-forces armées burundaises et des ex-combattants du CNDD-FDD n’est toujours pas achevée.  Par ailleurs, les combattants qui ont été démobilisés constituent un facteur potentiel d’insécurité en raison des difficultés qui se posent à leur réinsertion sociale.  La démobilisation est une chose, mais l’insertion dans la société en est une autre, a constaté le représentant, en indiquant que dans ce domaine, le Burundi a besoin du soutien de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux.

D’autres aspects du processus de consolidation de la paix au Burundi portent sur le renforcement de la justice, la promotion des droits de l’homme, la réconciliation nationale et la lutte contre l’impunité, a poursuivi M. Nsanze.  Le renforcement des capacités du Ministère de la justice; le fonctionnement d’une justice transitionnelle effective; la mise en place d’une commission indépendante des droits de l’homme, et le lancement de la commission vérité-réconciliation constituent les problèmes les plus saillants, a-t-il souligné.  Une autre urgence, a expliqué le représentant, est celle de la gestion de la question foncière, dans la mesure où le système foncier burundais a atteint ses limites.  La pression sur les terres est telle que plus de 80% des affaires portées devant les tribunaux sont liés aux litiges fonciers. 

Le représentant a appelé les partenaires au développement du Burundi à honorer leurs engagements, car jusqu’à présent, a-t-il rappelé, seuls 30% des fonds promis ont été décaissés, ceci uniquement dans le cadre de la consolidation de la paix.  Les fonds promis pour financer le redressement socioéconomique se font toujours attendre, a-t-il déploré.

Mme ULLA STRÖM (Suède) a présenté au Conseil la déclaration qui aurait dû être faite par M. ANDERS LIDÉN, Président de la Formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix et Représentant permanent de la Suède auprès des Nations Unies. 

Dans ce texte, M. Lidén a indiqué que depuis le dernier exposé présenté au Conseil de sécurité par la Commission de consolidation de la paix, le 22 mai, la situation au Burundi a connu des développements positifs, grâce notamment à la cessation des hostilités entre les parties.  Dans le même temps, le processus de paix fait face à de nombreux défis, ce qui nécessite que les parties prenantes fassent preuve d’esprit de compromis et réaffirment la nécessité pour le Burundi de recevoir un appui coordonné aux niveaux régional et international.

Au nom de M. Lidén, Mme Ström a évoqué l’Examen biannuel du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix, conduit le 23 juin dernier par la Commission et le Gouvernement burundais.  Elle a précisé à ce propos que des recommandations concrètes avaient été formulées à l’issue de l’Examen.  Elles sont relatives notamment à la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu-Forces nationales de libération; à la sécurité; à la justice et à la promotion de l’État de droit; ainsi qu’à la réforme agraire, au redressement économique, et à la dimension sexospécifique de la consolidation de la paix. 

Mme Ström a ensuite expliqué que dans le domaine de la bonne gouvernance, l’Examen avait mis l’accent sur la préparation d’élections justes et équitables qui doivent avoir lieu en 2010.  Ces élections représentent une pierre angulaire en vue de consolider la démocratie et la paix au Burundi, a-t-elle dit, ajoutant qu’à cet effet, l’Examen avait recommandé qu’un cadre légal reflétant la réalité politique du Burundi soit présenté à l’Assemblée nationale en décembre 2008.  Mme Ström a de plus, souligné que la Commission électorale indépendante nationale, qui est « un rouage essentiel pour préparer les prochaines élections », devait devenir opérationnelle au cours de la première moitié de 2009.  Elle a de nouveau invité le Gouvernement du Burundi à solliciter plus activement l’appui de la communauté internationale, à commencer par les Nations Unies, dans la perspective de la tenue des élections de 2010. 

Après avoir salué les progrès réalisés sur la voie de la paix, Mme Ström a souhaité que tout soit fait pour que l’Accord de cessez-le-feu soit finalisé d’ici à la fin de cette année 2008, afin de permettre la tenue d’élections dans un contexte pacifié.  À cette fin, elle a jugé crucial que la communauté internationale continue de soutenir l’Initiative régionale, la Facilitation sud-africaine, ainsi que le Groupe des Envoyés spéciaux au Burundi dans les efforts qu’ils déploient pour aider le Gouvernement burundais et les Forces nationales de libération à mettre en œuvre ledit Accord.  La représentante a souligné que M. Anders Lidén, Président de la configuration de la Commission de consolidation de la paix pour le Burundi, a estimé que la pleine mise en œuvre de l’Accord permettrait au Burundi de se tourner vers le développement économique, par le biais notamment de la lutte accrue contre la pauvreté et l’impunité.  Au nom de M. Lidén, Mme Ström a signalé que la Commission de consolidation de la paix continuerait, conjointement avec les autres instances pertinentes du système de l’ONU, la Banque mondiale, et le Fonds monétaires international (FMI), à aider le Gouvernement burundais à mobiliser les ressources adéquates pour accompagner cette transition.  

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