LE CONSEIL REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION IMPOSANT UN EMBARGO SUR LES ARMES AU ZIMBABWE ET SANCTIONNANT ROBERT MUGABE ET TREIZE AUTRES RESPONSABLES
| |||
| Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York |
Conseil de sécurité
5933e séance – après-midi
LE CONSEIL REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION IMPOSANT UN EMBARGO SUR LES ARMES AU ZIMBABWE ET SANCTIONNANT ROBERT MUGABE ET TREIZE AUTRES RESPONSABLES
La Fédération de Russie et la Chine opposent leur veto au motif que
la situation actuelle dans le pays ne menace pas la paix et la sécurité internationales
Le Conseil de sécurité a rejeté cet après-midi, en raison du veto opposé par la Chine et la Fédération de Russie, deux de ses membres permanents, un projet de résolution prévoyant un embargo sur les armes à destination du Zimbabwe et des sanctions ciblées contre 14 responsables du pays, dont le Chef de l’État, Robert Mugabe.
Le projet de résolution, présenté notamment par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, condamnant le Zimbabwe pour les violences qui ont accompagné le processus électoral, a recueilli 9 voix pour, 5 contre (Afrique du Sud, Chine, Fédération de Russie, Jamahiriya arabe libyenne et Viet Nam) et une abstention (Indonésie).
Les représentants de la Fédération de Russie et de la Chine ont estimé que le projet de texte constituait une « ingérence » dans les affaires intérieures du Zimbabwe, alors même que la situation de ce pays ne menaçait pas la paix et la sécurité internationales.
La délégation russe a souligné que ce projet de résolution, « ni justifié ni légal », constituait une dérive, voire une violation de la Charte de l’ONU. La Fédération de Russie et la Chine ainsi que les trois autres délégations ayant voté contre le texte ont jugé que les tentatives de médiation entreprises actuellement par les pays de la région sous les auspices de l’Union africaine et de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC) devaient prévaloir. Ces institutions, ont-elles rappelé, ne sont pas favorables à l’imposition de sanctions.
Le représentant du Zimbabwe avait auparavant assuré que son pays « était en paix avec lui-même et ses voisins » et ne posait absolument aucune menace à la paix et à la sécurité internationales. « La situation du Zimbabwe ne mérite pas le vote d’une résolution du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies », avait-il ajouté.
Le texte du projet de résolution prévoyait des « mesures nécessaires » pour empêcher la fourniture d’armements au Zimbabwe. Des interdictions de voyager et le gel des avoirs financiers étaient également prononcés contre 14 autorités du pays, dont le Président Robert Mugabe et plusieurs membres du Gouvernement, qui ont « participé ou apporté leur soutien à des actes ou des politiques visant à subvertir les activités et les institutions démocratiques du Zimbabwe depuis mai 2005, notamment parce qu’elles ont ordonné, préparé ou commis des actes de violence de caractère politique ».
Le projet de résolution exigeait également du Gouvernement qu’il mette « immédiatement fin aux actes d’agression et d’intimidation visant les membres et les partisans de l’opposition » et qu’il « lance sans tarder un dialogue politique de fond et ouvert entre les partis en vue de parvenir à un règlement pacifique qui soit conforme à la volonté du peuple zimbabwéen et qui respecte le résultat des élections du 29 mars ».
Plusieurs États Membres, à l’instar des États-Unis et du Royaume-Uni, ont exprimé leur déception après le rejet du texte. « L’adoption du texte aurait permis d’aider les efforts du courageux peuple zimbabwéen de changer sa vie de manière pacifique par le biais d’élections », a déclaré le représentant américain, tandis que son homologue britannique soutenait que le double veto mettait en péril les perspectives de règlement de la crise.
Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Zimbabwe, Afrique du Sud, Jamahiriya arabe libyenne, Burkina Faso, Indonésie, Viet Nam, Royaume-Uni, Fédération de Russie, France, Costa Rica, Croatie, Chine, Belgique, Panama, Italie, États-Unis, Angola et République-Unie de Tanzanie. L’Observatrice de l’Union africaine s’est également exprimée.
PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE
Texte du projet de résolution (S/2008/447)
Le Conseil de sécurité,
Affirmant son attachement à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Zimbabwe,
Réaffirmant la déclaration de son président en date du 23 juin 2008 sur la situation au Zimbabwe (S/PRST/2008/23),
Réaffirmant également le Document final du Sommet mondial de 2005, où les chefs d’État et de gouvernement ont considéré que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme constituaient le socle sur lequel reposait le système des Nations Unies et les fondements de la sécurité et du bien-être collectifs, et constatant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme sont intimement liés et se renforcent mutuellement,
Rappelant la résolution de l’Union africaine sur le Zimbabwe en date du 1er juillet 2008, dans laquelle l’Union a exprimé sa préoccupation face aux pertes de vies humaines et à la violence dans ce pays, constaté qu’il fallait, afin d’éviter que le conflit s’étende à la sous-région, empêcher la situation de s’aggraver et créer un environnement propice à la démocratie, et encouragé les dirigeants zimbabwéens à engager un dialogue en vue de promouvoir la paix, la stabilité, la démocratie et la réconciliation,
Rappelant les déclarations faites le 29 juin 2008 par les missions d’observation de la Communauté de développement de l’Afrique australe, du Parlement panafricain et de l’Union africaine, qui ont considéré que les élections ne satisfaisaient pas aux normes de l’Union africaine, n’avaient pas été libres, régulières ni crédibles, et n’exprimaient pas la volonté du peuple zimbabwéen,
Se déclarant fortement préoccupé par les irrégularités qui ont entaché l’élection présidentielle du 27 juin, par les actes de violence et d’intimidation commis pendant la campagne électorale, qui ont rendu impossible la tenue d’élections libres et régulières, et par la création de conditions qui ont privé les observateurs internationaux de leur liberté d’action avant et pendant le scrutin du 27 juin,
Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire au Zimbabwe, dont la gravité a été exacerbée par l’instrumentalisation à des fins politiques de l’aide alimentaire par le Gouvernement zimbabwéen et par le fait que celui-ci a suspendu les programmes de secours humanitaire exécutés par les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, ce qui prive d’aide humanitaire élémentaire le peuple zimbabwéen, en particulier les éléments vulnérables, y compris les personnes déplacées par la violence et les femmes, les enfants et les orphelins,
Condamnant la violence et les pertes en vie humaine qui ont provoqué le déplacement de milliers de Zimbabwéens, dont beaucoup ont dû chercher un refuge dans les pays voisins,
Condamnant aussi les arrestations arbitraires, les restrictions à la liberté de réunion, les saisies de véhicules, les menaces et les actes d’intimidation et de violence qui visent les partisans du parti politique d’opposition, ainsi que les mises en détention répétées de ses dirigeants,
Prenant note des déclarations et messages par lesquels des organisations régionales et d’anciens et actuels chefs d’État africains se sont dits préoccupés par l’impact de la situation au Zimbabwe sur la stabilité de la région, et se déclarant gravement préoccupé par cet impact,
Constatant que l’effet déstabilisateur de la situation au Zimbabwe sur la région se traduit notamment par la charge que représente pour les États voisins la présence de migrants économiques et de réfugiés zimbabwéens,
Rappelant sa résolution 1809 (2008) sur la paix et la sécurité en Afrique et réaffirmant qu’il appuie l’action que mènent la Communauté de développement de l’Afrique australe et l’Union africaine pour dénouer la crise au Zimbabwe dans un sens qui corresponde à la volonté du peuple zimbabwéen telle qu’elle s’est exprimée à travers les élections du 29 mars, et demandant au Gouvernement zimbabwéen de s’associer à cette action,
Réaffirmant qu’il appuie la mission de bons offices du Secrétaire général conduite par le Sous-Secrétaire général Haile Menkerios, et apportant son vigoureux soutien aux efforts que continuent de déployer le Secrétaire général et ses représentants,
Priant instamment les parties de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations des droits de l’homme, et soulignant que ceux qui s’en rendent coupables doivent avoir à répondre de leurs actes,
Considérant que la situation au Zimbabwe continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,
1. Condamne la campagne de violence du Gouvernement zimbabwéen contre l’opposition politique et la population civile, qui a fait des dizaines de morts et des milliers de blessés et provoqué le déplacement de milliers de civils, ce qui a rendu impossible la tenue d’une élection libre et régulière, et se déclare fortement préoccupé par la décision prise par le Gouvernement zimbabwéen de procéder au scrutin du 27 juin;
2. Exige du Gouvernement zimbabwéen:
a) Qu’il mette immédiatement fin aux actes d’agression et d’intimidation visant les membres et les partisans de l’opposition, y compris les actes commis par des agents non gouvernementaux associés au parti ZANU-PF, qu’il mette fin en particulier aux violations des droits de l’homme, y compris les brutalités généralisées, les actes de torture, les assassinats, les violences sexuelles et les déplacements, et qu’il mette en liberté tous les prisonniers politiques;
b) Qu’il lance sans tarder un dialogue politique de fond et ouvert entre les partis en vue de parvenir à un règlement pacifique qui soit conforme à la volonté du peuple zimbabwéen et qui respecte le résultat des élections du 29 mars;
c) Qu’il accepte les bons offices mis à sa disposition par l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe et le Secrétaire général, en donnant à leurs représentants plein accès au Zimbabwe, en assurant leur sécurité et en leur accordant tous les pouvoirs voulus sur le processus de négociation;
d) Qu’il collabore pleinement aux enquêtes sur la violence politique qu’a connue le pays de mars à juin 2008 et qu’il tienne responsables ceux qui ont commis des violations des droits de l’homme;
e) Qu’il lève immédiatement toutes les restrictions imposées à l’aide humanitaire internationale et qu’il facilite à tous les organismes humanitaires internationaux l’accès à toutes les régions du pays afin qu’ils puissent y distribuer aide alimentaire, aide médicale et autres aides humanitaires;
3. Prie le Secrétaire général de nommer dès que possible une personnalité de renom, dont la compétence est reconnue à l’échelle internationale, Représentant spécial sur la situation au Zimbabwe chargé de:
a) Soutenir le processus de négociation entre les partis politiques au Zimbabwe;
b) Faire rapport au Conseil sur la situation dans les domaines politique, humanitaire, des droits de l’homme et de la sécurité;
4. Décide que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, au Zimbabwe, à travers leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe, de quelque type que ce soit, y compris armes et munitions, véhicules et matériel militaires, matériel paramilitaire et pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;
5. Décide aussi que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture au Zimbabwe, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique, de toute aide financière et de tous investissements, services de courtage ou autres, ainsi que le transfert de ressources ou la fourniture de services financiers liés à la fourniture, à la vente, au transfert, à la fabrication ou à l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 4 ci-dessus;
6. Décide que les mesures visées aux paragraphes 4 et 5 ci-dessus ne s’appliquent pas dans les cas suivants:
a) Fourniture de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et assistance technique ou formation connexes;
b) Fourniture de vêtements de protection, y compris de gilets pare-balles et de casques militaires, destinés, pour leur usage personnel uniquement, au personnel des Nations Unies, à la presse, aux agents humanitaires ou d’aide au développement et au personnel associé;
7. Décide que tous les États doivent prendre les mesures ci-après à l’égard des personnes et entités désignées dans l’annexe de la présente résolution ou désignées par le Comité créé en application du paragraphe 10 ci-après (« le Comité ») comme ayant participé ou apporté leur soutien à des actes ou des politiques visant à subvertir les activités et les institutions démocratiques du Zimbabwe depuis mai 2005, notamment parce qu’elles ont ordonné, préparé ou commis des actes de violence de caractère politique ou fourni un appui à des personnes ou entités désignées en vertu du présent paragraphe:
a) Empêcher ces personnes de pénétrer sur leur territoire ou de transiter par leur territoire, étant entendu qu’aucune disposition du présent paragraphe ne peut contraindre un État à refuser l’entrée sur son territoire ou à exiger le départ de son territoire de ses propres citoyens;
b) Geler tous fonds, avoirs financiers et ressources économiques se trouvant sur leur territoire à la date de l’adoption de la présente résolution ou ultérieurement, qui sont la propriété ou sous le contrôle, direct ou indirect, de ces personnes ou entités, ou par des personnes agissant en leur nom ou sur leurs instructions; et empêcher leurs nationaux ou quiconque se trouvant sur leur territoire de mettre à la disposition de ces personnes ou entités des fonds, avoirs financiers ou ressources économiques ou d’en permettre l’utilisation à leur profit;
8. Décide que les mesures édictées à l’alinéa a) du paragraphe 7 ci-dessus ne s’appliquent pas aux voyages à propos desquels le Comité a établi, au cas par cas, qu’ils étaient justifiés pour des motifs humanitaires, y compris pour accomplir un devoir religieux, ou considère qu’une dérogation favoriserait la réalisation des objectifs de la présente résolution;
9. Décide que les mesures édictées à l’alinéa b) du paragraphe 7 ci-dessus ne s’appliquent pas aux fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques si les États concernés ont établi:
a) Qu’ils étaient nécessaires pour régler des dépenses ordinaires (vivres, loyers ou mensualités de prêts hypothécaires, médicaments ou frais médicaux, impôts, primes d’assurance, factures de services collectifs de distribution) ou seulement pour verser des honoraires d’un montant raisonnable et rembourser des dépenses engagées par des juristes dont les services ont été employés, ou acquitter des frais ou commissions de tenue des fonds gelés, autres avoirs financiers ou ressources économiques institués par la législation nationale, dès lors que lesdits États ont informé le Comité de leur intention d’autoriser, dans les cas où cela serait justifié, l’accès auxdits fonds, autres avoirs financiers ou ressources économiques, et que celui-ci ne s’y est pas opposé dans les trois jours ouvrables qui ont suivi;
b) Qu’ils étaient nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires, pour autant que lesdits États en aient avisé le Comité et que celui-ci ait donné son accord;
c) Qu’ils faisaient l’objet d’un privilège ou d’une décision judiciaire, administrative ou arbitrale, auquel cas les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques peuvent être utilisés à cette fin, pour autant que le privilège ou la décision soit antérieur à la présente résolution, qu’il ne soit pas au profit d’une personne ou entité désignée par le Comité et qu’il ait été porté à la connaissance de ce dernier par les États concernés;
10. Décide de créer, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité composé de tous ses membres, qui s’acquittera des tâches ci-après:
a) Solliciter de tous les États, en particulier les États de la région, des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour donner effet aux mesures imposées par les paragraphes 4, 5 et 7 de la présente résolution, ainsi que toute autre information qu’il jugerait utile à cet égard;
b) Examiner les informations faisant état de violations des mesures imposées par les paragraphes 4, 5 et 7 de la présente résolution et y donner la suite qui convient;
c) Désigner les personnes et entités passibles des mesures édictées aux paragraphes 8 et 9 de la présente résolution;
d) Examiner les demandes de dérogation prévues aux paragraphes 8 et 9 de la présente résolution et se prononcer à leur sujet;
e) Arrêter les directives qui pourraient être nécessaires pour faciliter la mise en œuvre des mesures imposées par la présente résolution;
f) Lui adresser au moins tous les 90 jours un rapport sur ses travaux et sur la mise en œuvre de la présente résolution, accompagné de ses observations et recommandations, en particulier sur les moyens de renforcer l’efficacité des mesures que cette résolution impose;
g) Analyser les rapports du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 11 ci-après et ceux des États Membres sur les dispositions concrètes qu’ils prennent pour mettre en œuvre les mesures édictées aux paragraphe 4, 5 et 7 ci-dessus;
h) Entretenir un dialogue avec les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant leurs représentants à le rencontrer afin d’examiner la question de l’application des mesures;
11. Prie le Secrétaire général de créer, pour une période de 12 mois, en consultation avec le Comité et dans un délai de 30 jours à compter de la date d’adoption de la présente résolution, un groupe d’experts composé de quatre personnes dotées des compétences voulues pour exécuter le mandat énoncé dans la suite du présent paragraphe, agissant sous la direction du Comité et ayant pour tâches:
a) D’aider le Comité à suivre l’application des dispositions des paragraphes 4, 5 et 7 de la présente résolution et de présenter au Comité des recommandations touchant des mesures que le Conseil pourrait souhaiter envisager de prendre;
b) De faire rapport au Comité sur ses travaux à mi-mandat et de présenter au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, un rapport intermédiaire, au plus tard 90 jours après l’adoption de la présente résolution, et un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, au plus tard 30 jours avant la fin de son mandat;
12. Se déclare disposé à réexaminer les mesures visées aux paragraphes 4, 5 et 7 ci-dessus 12 mois après l’adoption de la présente résolution, ou plus tôt si un accord est trouvé sur un règlement politique sans exclusive, qui respecte la volonté du peuple zimbabwéen et les résultats des élections du 29 mars 2008;
13. Prie le Secrétaire général de lui soumettre un rapport sur la situation au Zimbabwe, sur la suite donnée par le Gouvernement zimbabwéen aux exigences formulées au paragraphe 2 ci-dessus et sur les mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour améliorer la sécurité, la situation humanitaire et la situation des droits de l’homme au Zimbabwe;
14. Décide que tous les États Membres devront rendre compte au Comité dans un délai de 90 jours à compter de l’adoption de la présente résolution des mesures qu’ils auront prises afin de donner effet aux dispositions des paragraphes 4, 5 et 7 ci-dessus;
15. Décide de rester saisi de la question.
Annexe
1. Mugabe, Robert
(Membre/Chef du Gouvernement ayant à répondre d’activités qui compromettent gravement la démocratie, violent les droits de l’homme et portent atteinte à l’état de droit)
2. Chiwenga, Constantine
(Membre des forces de sécurité qui a dirigé la politique répressive de l’État et commis des violations des droits de l’homme)
3. Mnangagwa, Emmerson
(Membre du Gouvernement ayant à répondre d’activités qui compromettent gravement la démocratie, violent les droits de l’homme et portent atteinte à l’état de droit)
4. Gono, Gideon
(Gouverneur de la Reserve Bank ayant à répondre du financement des politiques répressives de l’État)
5. Chihuri, Augustine
(Membre des forces de sécurité ayant largement à répondre de graves atteintes à la liberté de réunion pacifique)
6. Chinamasa, Patrick
(Membre du Gouvernement ayant à répondre d’activités qui compromettent gravement la démocratie, violent les droits de l’homme et portent atteinte à l’état de droit)
7. Shiri, Perence
(Membre des forces de sécurité impliqué dans la conception ou la direction de la politique répressive de l’État)
8. Parirenyatwa, David
(Membre du Gouvernement ayant à répondre d’activités qui compromettent gravement la démocratie, violent les droits de l’homme et portent atteinte à l’état de droit)
9. Mutasa, Didymus
(Membre du Gouvernement ayant à répondre d’activités qui compromettent gravement la démocratie, violent les droits de l’homme et portent atteinte à l’état de droit)
10. Charamba, George
(Membre du Gouvernement impliqué dans la conception ou la direction de la politique répressive de l’État)
11. Zimondi, Paradzi
(Membre des forces de sécurité impliqué dans la conception de la politique répressive de l’État)
12. Bonyongwe, Happyton
(Membre des forces de sécurité impliqué dans la conception ou la direction de la politique répressive de l’État)
13. Sekeremayi, Sydney Tigere
(Membre du Gouvernement, impliqué dans la conception ou la direction de la politique répressive de l’État)
14. Made, Joseph Mtakwese
(Membre du Gouvernement, impliqué dans la conception ou la direction de la politique répressive de l’État)
Exposé
M. BONIFACE G. CHIDYAUSIKU (Zimbabwe) a affirmé que son pays était en paix avec lui-même et ses voisins et qu’il ne posait absolument aucune menace à la paix et à la sécurité internationales. Par conséquent, a-t-il dit, il ne devrait pas faire l’objet de l’attention du Conseil de sécurité. La situation du Zimbabwe ne mérite pas le vote d’une résolution du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté.
Le Zimbabwe est, selon lui, la victime de différentes mesures, y compris de sanctions économiques déclarées ou non, simplement parce que le Gouvernement avait procédé à une distribution équitable des terres après que l’ancienne puissance coloniale, sous un Gouvernement travailliste, eut dénoncé ses responsabilités stipulées dans l’Accord de Lancaster de 1979. Malheureusement, a-t-il ajouté, les Britanniques et leurs alliés, en raison de la décision prise par le Zimbabwe, ont utilisé des médias pour présenter de manière vicieuse le pays sous une image négative.
Il est important, selon le représentant, que le Conseil de sécurité note que seul 10% du pays a été témoin d’une certaine forme de violence. Les violences qui ont malheureusement eu lieu ne justifient pas la présentation d’un tel projet de résolution, a-t-il déclaré. Il ne faut pas que la communauté internationale se laisse abuser par les machinations politiques de l’opposition, a-t-il estimé. Il a assuré que les cas des personnes qui se disent victimes de violences politiques feraient l’objet d’enquêtes de la part du Gouvernement de Zimbabwe. Le représentant a expliqué que les sanctions contre son pays avaient transformé son économie en une économie assiégée, qui affecte les groupes vulnérables et la population en général.
Par la force et l’isolement, l’Occident a créé une nation assiégée, a-t-il dit. Les sanctions actuelles contre le Zimbabwe sont l’expression d’une conquête impérialiste, a-t-il ajouté. Il a également assuré que le dialogue politique se poursuivait entre les parties concurrentes au Zimbabwe. Il a rappelé les propos du Président Mugabe, qui, dans sa déclaration d’investiture, avait jugé impératif pour la nation de progresser vers l’avenir avec un sentiment d’unité. Il avait souligné aussi, a-t-il précisé, l’importance d’un tel dialogue pour résoudre les défis socioéconomiques et politiques auxquels le pays est actuellement confronté.
Selon le représentant, le projet de résolution du Conseil de sécurité constitue une violation claire du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies lorsqu’il cherche à imposer des sanctions contre le Zimbabwe au prétexte qu’il représente une menace contre la paix et la sécurité internationales parce que les élections n’ont pas donné des résultats favorables au Royaume-Uni et à ses alliés.
L’adoption d’un tel texte représenterait un précédent dangereux et ne contribuerait qu’à saper le dialogue en cours entre les partis politiques et risquerait d’envenimer la situation politique et socioéconomique dans le pays et affecterait d’autres pays de la région. Tenter d’imposer une solution de l’extérieur serait injuste pour les Zimbabwéens, la SADC et l’Union africaine, a-t-il déclaré, estimant que les problèmes du Zimbabwe ne pourraient être résolus que par les Africains travaillant ensemble.
Déclarations
M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a d’abord signalé que des négociations entre les partis politiques zimbabwéens s’étaient ouvertes hier en Afrique du Sud et qu’elles se poursuivaient afin de trouver une solution à la crise politique dans ce pays. Ces négociations sont compliquées par le fait qu’elles surviennent après la tenue d’une élection qui a été précédée de violences et d’intimidations et qui a eu pour résultat un processus non équitable et ayant manqué de transparence, selon le constat des observateurs de la SADC, de l’Union africaine et du Parlement panafricain, a rappelé M. Kumalo.
L’Afrique du Sud a été choisie comme facilitatrice de la SADC lors du Sommet extraordinaire que celle-ci a tenu, les 28 et 29 mars à Dar es-Salaam, a-t-il rappelé. Cette réunion a appelé à la levée de toutes les sanctions contre le Zimbabwe. Par ailleurs, le Sommet de l’Union africaine à Charm el-Cheikh des 30 juin et 1er juillet n’a pas appelé à l’imposition de sanctions. Au contraire, il a appelé à s’abstenir de toute action susceptible d’avoir des conséquences négatives sur le climat de dialogue. Il a appelé MM. Robert Mugabe et Morgan Tsvangirai à respecter leur intention affichée d’entamer un dialogue. Ce Sommet a dit son appréciation à la SADC, au Facilitateur du dialogue sud-africain, Thabo Mbeki, ainsi qu’à Jean Ping, le Président de la Commission de l’Union africaine pour leurs efforts visant à réconcilier les parties.
Il s’ensuit que l’Afrique du Sud est tenue de suivre la décision de ses organes régionaux et c’est la raison pour laquelle elle doit voter contre la résolution. Le Conseil de sécurité doit donner de l’espace pour que la décision du Sommet de l’Union africaine puisse être mise en œuvre, a conclu le représentant.
M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) s’est dit préoccupé par les tensions entre le Gouvernement et l’opposition au Zimbabwe. Le Sommet de l’Union africaine, a-t-il relevé, a analysé la situation sous tous ses aspects et a adopté une décision où il a fait état de la volonté que le Gouvernement a exprimée en faveur du dialogue et de la réconciliation nationale. Ce dialogue est en cours et les parties zimbabwéennes ont repris le dialogue hier, s’est-il félicité. L’Union africaine a décidé d’appuyer les efforts de la SADC, a-t-il souligné. Elle a également lancé un appel aux États et aux parties concernées pour éviter toute action qui aurait un impact négatif sur le dialogue. La SADC et l’Union africaine appuient le peuple du Zimbabwe concernant son intégrité territoriale et sa souveraineté, a-t-il dit.
Le texte du projet de résolution soumis aujourd’hui au Conseil de sécurité ne respecte pas cet objectif, a-t-il estimé. Le projet de résolution se base sur l’hypothèse selon laquelle la situation constitue une menace à la paix et à la sécurité de la région. Or, a souligné le représentant, les pays voisins du Zimbabwe ont confirmé que la situation dans le pays ne constituait pas une telle menace. Cette situation ne rentre pas dans les compétences du Conseil de sécurité. Elle constitue, selon le représentant, une ingérence dans les affaires intérieures du pays. La Jamahiriya arabe libyenne n’approuve pas le projet de résolution soumis au Conseil et s’y opposera, a-t-il conclu.
M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a rappelé que l’histoire de l’Afrique avait été souvent caractérisée par des événements d’une extrême gravité ayant débuté de manière anodine et qu’un simple feu de paille pouvait dégénérer en incendie de grande ampleur. Il a rappelé que le scrutin récent au Zimbabwe avait donné lieu à des intimidations et des violences. Le scrutin présidentiel récent n’a été ni libre, ni régulier, ni crédible et il n’a donc pas reflété la volonté du peuple zimbabwéen, a-t-il ajouté. Le Burkina Faso étant membre du Conseil de sécurité, il doit par conséquent assumer ses responsabilités face à toute situation menaçant la paix et la sécurité. Il a donc décidé d’apporter son soutien au projet de résolution, celui-ci prévoyant en particulier un embargo sur les armes.
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a invité les dirigeants du Zimbabwe à reconnaître la responsabilité qui leur incombe à ne ménager aucun effort pour tenter de sortir de la situation actuelle. Le représentant a réaffirmé le rôle essentiel joué par la SADC, le facilitateur du dialogue interne au Zimbabwe, le Président sud-africain Thabo Mbeki et l’Union africaine. Selon lui, le Conseil de sécurité doit s’aligner sur de tels efforts régionaux et doit appuyer la population du Zimbabwe en s’attaquant aux défis qu’elle affronte. La promotion de la paix, de la stabilité, de la réconciliation et de la démocratie devrait guider les efforts du Conseil, a-t-il ajouté.
Le représentant a regretté que le Conseil de sécurité n’ait pu bénéficier du délai nécessaire pour discuter de cette question et n’ait pu recueillir un consensus. Il a dit douter que les mesures contenues dans le projet de résolution servent à promouvoir le dialogue parmi les parties concernées. Le fait d’appliquer des sanctions à cette étape particulière n’encouragera pas les parties au conflit à promouvoir le dialogue et il contribuera, au contraire, à mettre en péril les efforts de médiation en cours entrepris par les organisations régionales et les pays voisins, a estimé le représentant, indiquant que son pays s’abstiendra lors du vote du texte.
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a fait part de la sérieuse préoccupation de son pays face à la situation au Zimbabwe. Il a exprimé sa satisfaction à l’égard de la mission de bons offices menée par M. Thabo Mbeki. Malgré la gravité de la situation, le Viet Nam n’estime pas que celle-ci constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Elle ne relève pas du mandat du Conseil de sécurité. Soumettre le Zimbabwe à des sanctions constitue un grave sujet de préoccupation, a insisté le représentant, en expliquant que c’est la raison pour laquelle, sa délégation n’approuvera pas le projet de résolution.
M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a affirmé que le Conseil de sécurité n’avait pu assumer ses responsabilités pour faire ce qu’il peut faire afin d’éviter une tragédie nationale. Ce projet de résolution ne constituait pas un nouveau jugement porté contre le Zimbabwe, a-t-il dit, soulignant que le résultat du scrutin présidentiel n’était pas libre et honnête et ne saurait être reconnu comme légitime. Le projet de résolution ne visait pas à mettre en péril les efforts de médiation actuels, a-t-il ajouté, notant néanmoins que ces efforts n’avaient jusqu'à présent servi à rien. De même, selon lui, le projet de résolution ne représentait pas une ingérence dans les affaires intérieures d’un pays. Il a ainsi souligné que l’Union africaine avait déjà reconnu au début du mois, les risques de propagation de la crise au reste de la région.
Le Conseil de sécurité a manqué aujourd’hui une occasion d’offrir au Président Mugabe les moyens de mettre un terme aux violences, a-t-il ajouté. Il a en outre manqué l’occasion, selon lui, de renforcer les efforts de médiation pour leur donner tout le poids de la communauté internationale, d’appuyer les efforts de médiation de l’Afrique du Sud avec autre chose que de simples paroles, et d’imposer un embargo sur les armes. Le représentant a estimé que le veto utilisé par la Fédération de Russie était inexplicable, compte tenu de la déclaration adoptée récemment sur le Zimbabwe par les membres du G-8. Ce veto, a-t-il dit, met en péril les perspectives de résolution de la crise. Le peuple du Zimbabwe doit avoir l’espoir qu’il y a une lumière au bout du tunnel, a-t-il affirmé. Aujourd’hui, le Conseil de sécurité n’est pas parvenu à lui donner cet espoir, a-t-il regretté.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est élevé contre la déclaration « irresponsable » du représentant du Royaume-Uni lorsque celui-ci s’est référé à une position du G-8. Cette dernière était claire, a ajouté M. Churkin. En ce qui concerne les raisons de notre vote, j’ai noté, s’est expliqué le représentant, que l’on assistait à des tentatives de certains membres du Conseil de faire sortir celui-ci des cadres de la Charte de l’ONU. La Fédération de Russie a l’intention de continuer de s’opposer à de telles dérives. En ce qui concerne la situation au Zimbabwe, ce projet de résolution n’est ni justifié ni légal.
La Fédération de Russie, a souligné le représentant, considère qu’il s’agit d’une tentative d’ingérence, contraire à la Charte de l’ONU. D’autant, a-t-il ajouté, qu’un dialogue politique a été entamé et que des intermédiaires faisant œuvre de bons offices entre les parties sont au travail. Le projet de texte, en outre, ne tient pas compte de la position de l’Union africaine appelant à ne pas risquer d’aggraver la situation en prenant des mesures inappropriées. Les auteurs du texte ont failli faire rater une occasion de favoriser un règlement politique au Zimbabwe, a conclu le représentant.
M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a estimé que le dernier scrutin présidentiel avait donné lieu à une parodie d’élection et à un déni de démocratie. La violence politique continue au Zimbabwe, a-t-il affirmé. Il faut agir pour mettre fin à cette situation, a-t-il dit, soutenant pleinement les efforts de l’Union africaine, de la SADC et de l’Afrique du Sud pour aider les Zimbabwéens à trouver une solution juste et durable à la crise.
L’ONU et l’Union africaine ont un grand rôle à jouer, a-t-il souligné. Selon lui, des mesures de pression sont aussi nécessaires pour protéger la population. L’Union européenne réfléchit à accroître les mesures de sanctions qu’elle a prises, a-t-il déclaré. Ce projet de résolution a recueilli un vote affirmatif de neuf des membres du Conseil, a-t-il dit, affirmant que chacun avait pris ses responsabilités. Ce qui importe, c’est la victoire de la liberté et de la démocratie au Zimbabwe, ce à quoi le peuple a droit après des années de souffrance, a-t-il conclu.
M. SAUL WEISLEDER (Costa Rica) a souligné que son pays considérait que la situation prévalant au Zimbabwe depuis ces derniers mois constituait une menace à la paix et la sécurité internationales. C’est ce qui l’a amené à soutenir le texte de la résolution. En dépit des appels lancés par la communauté internationale et par le Conseil, M. Robert Mugabe a décidé d’aller de l’avant dans l’organisation d’un scrutin dont les conditions d’organisation ne répondaient pas aux critères démocratiques admis. C’est la raison pour laquelle de nombreux pays, y compris des pays voisins, n’ont pas reconnu le résultat du vote, a-t-il rappelé.
Le Costa Rica estime par ailleurs, comme il a eu l’occasion de l’exprimer à diverses reprises, que le Conseil doit faire preuve de rigueur avec lui-même lorsqu’il est question d’imposer des sanctions afin que celles-ci reposent sur des procédures justes et des paramètres clairs, si l’on veut s’assurer de leur efficacité. Il s’est félicité, à cet égard, qu’ait été intégrée à l’alinéa 7 du préambule une date indiquant précisément l’antériorité des faits retenus. Le Costa Rica aurait préféré néanmoins que les sanctions soient limitées en les liant aux événements survenus depuis mars dernier et non pas depuis mai 2005 même s’il comprend les raisons ayant conduit au choix de cette date. Les sanctions doivent être des mesures de coercition et non pas des mesures punitives, a souligné le représentant du Costa Rica.
M. NEVEN JURICA (Croatie) a regretté que les droits de veto exercés par deux membres permanents du Conseil de sécurité n’aient pu permettre au Conseil de voter le texte. Celui-ci ne visait pas le peuple du Zimbabwe, a-t-il assuré. Les mesures visaient à encourager le dialogue et la réconciliation nationale, en indiquant, entre autres, à la « clique » au pouvoir que la communauté internationale ne pouvait tolérer la violence.
M. GUANGYA WANG (Chine) a dit que sa délégation avait éprouvé des difficultés insurmontables face au texte et c’est la raison pour laquelle elle avait voté contre. Il a indiqué que son pays appuyait les bons offices de la communauté internationale et entendait favoriser le rôle joué par la SADC dans la crise. La Chine estime que la résolution adoptée par le Sommet de l’Union africaine constituait un élément important reflétant la position du continent dont les pays s’opposent à l’imposition de sanctions, à ce stade. Plusieurs pays, y compris la Chine, ont lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il respecte cette position et laisse plus de temps aux missions de bons offices en cours. La Chine regrette que cet appel n’ait pas été suivi d’effet.
La situation au Zimbabwe jusqu’à présent n’a pas débordé sur les pays voisins et ne représente donc pas une menace à la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté. Adopter une résolution imposant des sanctions à ce stade aurait constitué une ingérence, a-t-il estimé en espérant sincèrement que les parties en présence feront preuve de retenue et s’abstiendront de prendre des positions susceptibles d’entraîner une détérioration de la situation. La Chine leur demande d’emprunter la voie de la réconciliation pacifique avec l’aide des institutions régionales, a conclu le représentant.
M. OLIVIER BELLE (Belgique) a regretté le fait que le texte n’ait pu être adopté par le Conseil de sécurité. Le projet de résolution constituait un encouragement indispensable en vue d’une solution négociée au Zimbabwe. Sans pression, il n’y aura pas de solution à la crise actuelle au Zimbabwe, a-t-il assuré.
M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a estimé que la notion de menace à la paix et à la sécurité internationales avait évolué pour tenir compte des violations des droits de l’homme, comme celles qui sont en cours au Zimbabwe. Pour cette raison, le Panama a décidé de voter en faveur du projet de résolution, a-t-il déclaré.
M. ALDO MANTOVANI (Italie) a indiqué, dans une très brève intervention, que sa délégation rejoignait la position de l’Union européenne face à la crise au Zimbabwe. Il a rappelé que le peuple zimbabwéen avait le droit d’exprimer son opinion légitime.
M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a fait part de la déception de son pays quant au fait que la Fédération de Russie et la Chine aient empêché l’adoption d’une résolution forte condamnant et sanctionnant le régime violent de Robert Mugabe. Une majorité importante des membres du Conseil de sécurité voulait montrer au régime Mugabe que la communauté internationale exigeait la fin immédiate de la violence et le début de négociations sérieuses avec l’opposition. L’adoption du texte aurait permis d’aider les efforts du courageux peuple zimbabwéen de changer sa vie de manière pacifique aux travers d’élections. La Fédération de Russie et la Chine ont choisi de voter en ce sens pour des raisons qui ne se vérifient pas sur le terrain. Il n’y a aucun doute en effet que ce qui se passe au Zimbabwe affecte la paix et la sécurité dans la région, a-t-il commenté.
Le représentant a rappelé que la Fédération de Russie soutenait, il y a quelques jours seulement, une position du G-8 s’inquiétant de la détérioration de la situation au Zimbabwe. L’attitude russe remet en cause sa position de partenaire et de membre responsable du G-8, a-t-il ajouté. Trois pays africains ont été coauteurs de ce projet de résolution, a-t-il rappelé. Ces trois pays, le Burkina Faso, le Libéria et la Sierra Leone, ont des gouvernements démocratiques issus de processus soutenus par l’ONU et le Conseil de sécurité, après des années de conflit. Cela montre bien leur préoccupation quant aux retombées de la situation zimbabwéenne sur la région.
Le représentant a rendu hommage à leur courage dans cette prise de position en faveur du peuple du Zimbabwe. Il n’existe actuellement pas de négociations sérieuses entre les parties, a-t-il ajouté, seulement des contacts préliminaires entre elles. Ce projet de résolution n’aurait pas empêché des négociations sérieuses mais, au contraire, elles auraient eu un caractère incitatif. M. Khalilzad a indiqué que son pays continuerait d’œuvrer avec les membres du Conseil pour appuyer la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général dont le rôle serait de contribuer au processus politique au Zimbabwe.
M. TETE ANGONIO (Angola) a estimé que l’adoption d’une résolution sanctionnant une des parties dans les circonstances actuelles était de nature à compliquer davantage les choses sur le terrain et à exacerber les tensions au point de nuire au dialogue en cours. Dans plusieurs situations, le Conseil de sécurité a démontré qu’il peut écouter la région, a-t-il dit, estimant ainsi qu’il serait logique que dans le cas échéant, le Conseil évite d’ouvrir un chapitre d’exceptions au point de donner l’impression qu’il n’écoute la région que quand le message plaît à certains de ses membres. Il s’est dit préoccupé par la situation au Zimbabwe. Mais, a-t-il ajouté, il existe une différence d’approche quant aux méthodes de recherche d’une solution durable.
M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a constaté que la crise au Zimbabwe allait en s’aggravant. Il a rappelé que l’Union africaine encourageait le dialogue et œuvrait à la formation d’un gouvernement d’unité nationale. Son action mérite d’être sérieusement examinée par le Conseil afin que les deux institutions œuvrent de concert, a-t-il dit. Il a rappelé que parmi les conditions édictées par l’UA pour sortir de la crise figurait la mise sur pied d’un mécanisme de médiation qui était inexistant auparavant. Au moment même où nous parlons, le Président Mbeki s’efforce de préparer une médiation de la SADC, a-t-il dit. L’UA demande le soutien sans réserve au processus lancé par la SADC. C’est ce processus qui devrait prévaloir par rapport à la voie punitive, a-t-il conclu.
Mme LILA H. RATSIFANDRIHAMANANA, Observatrice de l’Union africaine, a affirmé que le Conseil exécutif de l’Union africaine avait sérieusement examiné la question du Zimbabwe lors du Sommet de Charm el-Cheikh. Dans sa résolution, l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement a fait part de sa vive préoccupation. Étant donné l’urgence qu’il y a à éviter une propagation de la crise au reste de la région et dans le but de créer un environnement propice à la démocratie, l’Union africaine a décidé d’encourager le Président Robert Mugabe et le chef de l’opposition Morgan Tsvangirai à honorer leurs engagements en vue de promouvoir la réconciliation nationale et d’appuyer la facilitation de la SADC.
L’Union africaine a de même lancé un appel aux États et à toutes les parties concernées pour qu’elles se gardent de prendre des mesures ayant une incidence négative sur le dialogue. L’Observatrice a lancé un appel au Conseil de sécurité pour qu’il apporte son soutien à la mise en œuvre des recommandations de l’Union africaine et pour qu’il facilite la réconciliation du peuple zimbabwéen. L’Union africaine et la SADC ont besoin du soutien plein et entier de la communauté internationale pour jouer un rôle de chef de file dans le règlement de cette crise, a-t-elle conclu.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel