LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTE LE SOUDAN ET TOUTES LES AUTRES PARTIES AU CONFLIT AU DARFOUR À COOPÉRER PLEINEMENT AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Conseil de sécurité

5912^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTE LE SOUDAN ET TOUTES LES AUTRES PARTIES AU CONFLIT AU DARFOUR À COOPÉRER PLEINEMENT AVEC LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE

Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de juin, M. Zalmay Khalilzad (États-Unis), a, ce matin, au nom des membres du Conseil, prononcé la déclaration suivante:

Le Conseil de sécurité prend note du septième rapport présenté par le Procureur de la Cour pénale internationale en application de la résolution 1593 (2005) du 5 juin 2005.

Le Conseil rappelle qu’il avait, dans sa résolution 1593 (2005), décidé, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour doivent coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale et le Procureur et leur apporter toute l’assistance nécessaire conformément à ladite résolution, tout en soulignant le principe de la complémentarité de la Cour.

Le Conseil prend note des efforts entrepris par le Procureur de la Cour pénale internationale pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour.  Il relève en particulier l’action de suivi menée par la Cour auprès du Gouvernement soudanais, notamment le fait que le Greffe de la Cour pénale internationale ait transmis des mandats d’arrêt au Gouvernement soudanais le 16 juin 2007 et l’ouverture par le Procureur d’autres enquêtes sur des crimes commis par diverses parties au Darfour.

À cet égard, le Conseil exhorte le Gouvernement soudanais et toutes les autres parties au conflit du Darfour à coopérer pleinement avec la Cour, conformément à la résolution 1593 (2005), afin de mettre un terme à l’impunité qui entoure les crimes commis au Darfour.

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