LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AFFIRME SA DÉTERMINATION À FAIRE FACE AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES CIVILS

Conseil de sécurité

5898^e séance – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AFFIRME SA DÉTERMINATION À FAIRE FACE AUX EFFETS DES CONFLITS ARMÉS SUR LES CIVILS

Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. John Holmes, appuie la proposition de créer un groupe de travail d’experts informel sur cette question

Le Conseil de sécurité, dans une déclaration de son Président, M. John Sawers (Royaume-Uni), au nom des 15 membres, a affirmé aujourd’hui sa détermination « à faire face aux effets des conflits armés sur les civils ».  « Les civils continuent d’être les premières victimes des conflits », a affirmé pour sa part le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, qui a appuyé la proposition de créer un groupe de travail d’experts informel sur cette question.

Le Conseil qui tenait, autour d’une quarantaine d’États Membres, le premier des deux débats qu’il organise traditionnellement chaque année sur ce sujet, « déplore profondément que les civils demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties aux conflits armés, notamment du fait d’un ciblage délibéré, d’un emploi sans discrimination et excessif de la force et recours à la violence sexuelle et sexiste ».

Dans sa déclaration présidentielle lue au terme de ce débat, le Conseil « condamne toutes les violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit des réfugiés, commises contre des civils en période de conflit armé » et « exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux pratiques de ce genre ».

Le Conseil de sécurité « réaffirme son attachement à l’application pleine et effective de ses résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment sa résolution 1674 (2006) ».

Cette résolution a marqué un tournant en ce sens qu’elle mettait en place un cadre clairement défini pour l’action du Conseil et, plus généralement, des Nations Unies, dans ce domaine. 

Avant le débat auquel ont participé les États Membres, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, s’est en particulier félicité de l’inclusion dans les résolutions pertinentes du Conseil de dispositions appelant les parties à respecter le droit international humanitaire. 

M. Holmes a en outre appuyé, comme plusieurs États Membres lors de ce débat, la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, de créer un groupe d’experts du Conseil sur la protection des civils.   Il ne s’agit pas, a-t-il rassuré, de créer un organe subsidiaire du Conseil avec les questions de bureaucratie et de ressources que cela implique, mais plutôt de mettre en place un forum informel qui réunirait tous les membres du Conseil, au niveau des experts, pour des consultations transparentes, systématiques et en temps voulu sur les questions de la protection des civils.

Dans son rapport* sur la protection des civils dans les conflits armés, publié le 28 octobre dernier, le Secrétaire général recommandait la création d’un groupe de travail du Conseil de sécurité composé d’experts, lequel serait chargé de faciliter la prise en considération et l’analyse soutenues et systématiques des questions de protection, et de veiller à ce que l’Aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés soit appliqué avec cohérence lors de ses délibérations sur les mandats des missions de maintien de la paix et autres missions des Nations Unies, dans les projets de résolution et de déclaration présidentielle et dans les missions du Conseil.

Lors du débat, de nombreuses délégations, à l’instar de celle du Burkina Faso, ont souligné que la responsabilité de protéger les civils incombait en premier lieu aux États sous la juridiction desquels se trouvent ces civils.  Ce principe, consacré dans le Document final du Sommet mondial de 2005, implique, a estimé le Panama, que si l’État ne peut ou ne veut pas assurer cette responsabilité, la communauté internationale a l’obligation d’intervenir.

En outre plusieurs pays, comme l’Indonésie, ont mis l’accent sur la nécessité d’interdire complètement les mines terrestres et les armes à sous-munitions.  Les États-Unis se sont dits déterminés à limiter les risques liés à ces bombes mais ont affirmé ne pas partager la recommandation du Secrétaire général visant à l’élaboration d’un traité.  Le représentant de la France a, quant à lui, annoncé que son pays venait de retirer du service opérationnel la roquette M26, qui représente plus de 90% des stocks français d’armes à sous-munitions.  Ce faisant, a-t-il ajouté, la France, qui n’a pas employé de telles armes depuis 17 ans, démontre qu’il est possible de concilier les impératifs humanitaires et de défense.

Les représentants des pays suivants se sont exprimés: Italie, Chine, Afrique du Sud, Costa Rica, États-Unis, Viet Nam, Panama, Fédération de Russie, Burkina Faso, France, Jamahiriya arabe libyenne, Belgique, Croatie, Indonésie, Royaume-Uni, Australie, Canada, Qatar, Suisse, Slovénie (au nom de l’Union européenne), Argentine, Liechtenstein, Nigéria, Norvège, Japon, Israël, République arabe syrienne, Pérou, Mexique, Autriche, Afghanistan, Géorgie, Myanmar, Colombie et Émirats arabes unis.  L’Observateur de la Palestine s’est également exprimé.

* S/2007/643

PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ

Exposé

M. JOHN HOLMES, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a indiqué, que cette année déjà, cinq millions de personnes avaient été déplacées par un conflit.  Les civils continuent d’être les premières victimes des conflits, en violation flagrante du droit international humanitaire.  Il s’est donc félicité de l’inclusion dans les résolutions pertinentes du Conseil de dispositions appelant les parties à respecter le droit international humanitaire, y compris les résolutions autorisant des forces multinationales en Afghanistan et en Iraq.  Dans ce contexte, il a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à ce que les forces multinationales en Iraq rendent compte des mesures qu’elles ont prises pour assurer la protection des civils.  Il faut faire plus, a-t-il insisté, pour prévenir et répondre à la violence sexuelle dans les conflits armés.  Il a indiqué qu’avec la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, il a demandé aux missions sur le terrain de fournir des informations sur ce type de violence.  Il a rappelé que le Royaume-Uni accueille aujourd’hui une conférence réunissant des commandants militaires et des acteurs de l’ONU ainsi que quelques États Membres pour discuter des mesures à prendre dans ce domaine. 

À cet égard, le Secrétaire général adjoint a salué la campagne lancée en République démocratique du Congo (RDC) avant d’insister sur le fait qu’il faut faire beaucoup plus.  Il a invité le Conseil à envisager la création au sein des tribunaux congolais d’une chambre spéciale, si possible internationale, pour connaître des cas de violence sexuelle.  Il a aussi estimé qu’il était essentiel que le Groupe d’experts et le Comité du Conseil sur la RDC soient véritablement en mesure d’assurer le respect des sanctions que le Conseil se dit prêt à imposer aux responsables de violence sexuelle.  Il a aussi jugé utile que les appels lancés à la Mission de l’ONU en RDC (MONUC) pour qu’elle mette sur pied une stratégie globale sur la violence sexuelle soient également adressés aux missions en Côte d’Ivoire et au Soudan. 

S’agissant de l’accès humanitaire, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a indiqué que son Bureau était en train de développer un mécanisme pour accroître sa capacité d’analyser les obstacles à l’accès humanitaire.  Il s’agit de fournir des données ventilées et fiables sur ces obstacles et sur leur impact sur l’assistance humanitaire.  L’un des obstacles les plus alarmants, a estimé le Secrétaire général adjoint, sont les attaques directes contre le personnel humanitaire.  Les restrictions imposées à la circulation du personnel et des biens humanitaires constituent, selon lui, un autre obstacle.  L’interférence dans les activités humanitaires ou le détournement de l’aide sont d’autres obstacles de taille, a-t-il ajouté, avant de pointer également le doigt sur la bureaucratie qui freine l’entrée et les mouvements du personnel et des biens humanitaires ainsi que sur les demandes et les exigences changeantes des responsables locaux.

Les problèmes d’accès ne se posent pas seulement dans les situations de conflit mais aussi après des catastrophes naturelles comme c’était le cas après le cyclone Nargis, a rappelé le Secrétaire général adjoint.  Il a espéré que l’obstacle est désormais levé et que l’on pourra passer à la mise en œuvre des mesures annoncées.  La question de l’accès est complexe mais cruciale, a souligné le Secrétaire général adjoint, avant d’annoncer que les premières conclusions des analyses de son Bureau seront publiées cet automne.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires a conclu en appuyant la recommandation du Secrétaire général de créer un groupe d’experts du Conseil sur la protection des civils.  Il ne s’agit pas, a-t-il rassuré, de créer un organe subsidiaire du Conseil avec les questions de bureaucratie et de ressources que cela implique.  Il s’agit plutôt de mettre en place un forum informel qui réunirait tous les membres du Conseil, au niveau des experts, pour des consultations transparentes, systématiques et en temps voulu sur les questions de la protection des civils, et pas seulement dans le cas d’une création et d’un renouvellement de mandat.  Une approche consistant à intégrer la question de la protection des civils dans tous les aspects du travail du Conseil pourrait faire une vraie différence pour les millions de personnes piégées par le chaos et l’horreur de la guerre.  Un groupe d’experts serait en l’occurrence un pas dans la bonne direction, a insisté le Secrétaire général adjoint.  

Déclarations

M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) s’est félicité de l’approche ciblée et axée sur l’action du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. John Holmes.  Le représentant a estimé que la protection des civils en période de conflit armé devrait être mise en œuvre en évitant de créer des tensions.  Il a estimé que le Secrétaire général adjoint avait dressé un tableau préoccupant de la protection des civils en période de conflit dans le monde et perturbant en raison des limites de l’action de la communauté internationale.  M. Spatafora s’est dit favorable à la proposition de créer un forum informel de consultations sur la protection des civils en période de conflit armé au niveau d’experts au sein du Conseil.  Ce mécanisme officieux de consultations permettra de procéder à un examen systématique de la question de la protection des civils en période de conflit armé au moment de la prorogation de mandats de missions de maintien de la paix, a-t-il dit.

M. LIU ZHENMIN (Chine) a constaté que les conflits changeaient et que leurs caractéristiques évoluaient et s’est dit préoccupé par le fait que la vie et les biens des civils continuaient d’être menacés.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait redoubler d’efforts et prévenir les conflits tout en préservant la paix.  Le Conseil doit également, a-t-il estimé, s’attacher à régler ces conflits dans le cadre de ses mandats et veiller à l’efficacité des missions de maintien de la paix.  Le rôle des gouvernements nationaux ne doit pas être négligé également dans la protection de leurs propres civils, la communauté internationale pouvant les y aider mais dans le respect de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit.  Le représentant de la Chine a ainsi évoqué le concept de responsabilité de protection contenu dans le Document final du Sommet mondial de 2005.  Par ailleurs, l’aide humanitaire doit être acheminée, a-t-il souligné, selon les principes de justice, de neutralité et de transparence.  Il a également mis l’accent sur le rôle que doivent jouer également le Conseil économique et social (ECOSOC), le Conseil des droits de l’homme, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la Banque mondiale.

M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a indiqué que dans les conflits armés à travers le monde, les civils continuent d’être déplacés, tués et souvent violés.  En tant que signataire des Conventions de Genève de 1949 et de leurs deux Protocoles additionnels de 1977, l’Afrique du Sud souligne l’importance de l’adhésion aux principes qui y sont contenus et appelle à la pleine mise en œuvre des engagements faits par tous les États parties à ces fondements du droit international, a-t-il déclaré.  De même, a estimé M. Kumalo, le Conseil de sécurité doit continuer à appeler toutes les parties en conflit, y compris les forces multinationales autorisées par le Conseil, à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme et à faire rapport sur les mesures prises pour garantir la protection des civils pendant la conduite des hostilités.  Le représentant a ajouté que le Conseil devrait examiner la proposition du Secrétaire général d’établir des mécanismes permettant aux institutions humanitaires des Nations Unies d’avoir un dialogue de travail avec toutes les parties en conflit sur le terrain, dialogue qui permettrait par exemple de promouvoir la création de couloirs humanitaires.  Dans le cas des territoires palestiniens occupés, le blocus devrait être levé afin que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) puisse établir un contact et un dialogue avec toutes les parties, en particulier à Gaza, afin de fournir l’aide humanitaire nécessaire, a-t-il poursuivi.  La protection des civils en période de conflit armé doit rester une priorité du système des Nations Unies, a-t-il précisé.

M. JORGE URBINA ORTEGA (Costa Rica) s’est dit en particulier préoccupé par la limitation de l’accès de l’assistance humanitaire, comme cela s’est produit récemment au Myanmar.  Il s’est dit en outre préoccupé par les victimes civiles de conflits au Moyen-Orient, notamment des femmes et des enfants, lesquels, a-t-il dit, sont les cibles directes de l’escalade de la violence, provoquée par les attaques à la roquette et les opérations militaires.  Le représentant a dit en outre son inquiétude face à l’utilisation de plus en plus fréquente de bombes à sous-munitions à la frontière libanaise.  Des centaines de milliers de civils sont chaque jour des cibles directes au Soudan, au Tchad ou en République démocratique du Congo (RDC), a-t-il ajouté.  Le représentant a renouvelé l’appel pour que le Conseil de sécurité, chaque fois qu’il établit une mission de maintien de la paix, y ajoute une composante adéquate de consolidation de la paix afin de transformer cette mission en une mission intégrée.  Il a également souligné la nécessité d’œuvrer en faveur de l’élaboration des directives claires pour une bonne coordination entre les acteurs intéressés, notamment entre OCHA et le Département des opérations de maintien de la paix.  Il s’est dit enfin favorable à la création d’un groupe de travail sur la protection des civils en période de conflit armé. 

M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis), après avoir souligné la gravité des problèmes d’accès humanitaire et de la violence sexuelle, a commenté la question des bombes à sous-munitions.  Les États-Unis, a-t-il affirmé, sont déterminés à limiter les risques liés à ces bombes mais ils ne partagent pas la recommandation du Secrétaire général visant l’élaboration d’un traité.  Les États-Unis sont plutôt d’avis, a souligné le représentant, qu’un accord entre les utilisateurs et les producteurs principaux est possible dans le cadre de la Convention sur les armes classiques.  La session de juillet sera donc capitale et les États-Unis sont convaincus que les États parties parviendront à un accord.  Dans ce cadre, le représentant a appelé les négociateurs à reconnaître la différence de signification et de coûts entre l’approche consistant à minimiser l’impact humanitaire de ces bombes et celle visant à leur interdiction complète. 

Les États-Unis, a-t-il dit, ne voient pas comment l’abandon des bombes à sous-munitions serait possible du point de vue militaire ou comment leur interdiction sans l’accord des utilisateurs possibles contribuerait à minimiser l’impact sur l’assistance humanitaire.  Il est donc impossible, a-t-il souligné, d’appuyer le point de vue du Secrétaire général selon lequel le Processus d’Oslo et la Convention sur les armes classiques sont complémentaires et se renforcent mutuellement.  Les bombes à sous-munitions sont une partie intégrante des opérations militaires de plusieurs des alliés des États-Unis.  Leur élimination mettrait la vie des soldats en danger.  Sans les bombes à sous-munitions, a prévenu le représentant, il serait beaucoup plus difficile pour les États-Unis de garantir la sécurité des autres, y compris leur propre participation aux opérations de maintien de la paix ou autres opérations multilatérales.  Le représentant a conclu en rejetant également la recommandation du Secrétaire général visant à créer un groupe d’experts informel du Conseil de sécurité. 

M. BUI THE GIANG (Viet Nam) s’est dit préoccupé du fait que la situation s’aggravait dans beaucoup de régions où des civils, en particulier des femmes et des enfants, continuent d’être victimes de meurtres, d’abus, d’humiliations et de traitements inhumains.  Le représentant a en outre estimé que l’accès à l’aide humanitaire devrait être indépendant de toutes mesures politiques et militaires et respecter les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité.  Il est urgent également que les parties aux conflits cessent de s’en prendre au personnel humanitaire et lui permettent d’aider les populations dans le besoin.  Il a enfin souligné qu’il incombait en premier lieu aux États d’assurer la protection de leurs propres civils, les Nations Unies pouvant aider à améliorer leurs capacités nationales ou fournir une assistance technique. 

M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a imputé les problèmes actuels liés à la protection des civils en période de conflit à l’absence de mandat clair pour l’action humanitaire et de mécanismes de dénonciation et de poursuite des responsables de violations du droit humanitaire, dont la violence sexuelle.  C’est pourquoi, a-t-il préconisé, le Conseil doit adopter une vision stratégique affectant les ressources et les capacités existantes avec plus d’efficacité.  Le Conseil, a-t-il insisté, doit jouer un rôle de supervision pour identifier et présenter à la justice les responsables de violations du droit international humanitaire.  Les Nations Unies doivent mettre sur pied un système d’alerte rapide et renforcer les institutions pertinentes des États dans lesquelles elles opèrent.

La protection des civils, a poursuivi le représentant, est une obligation internationale, dans le cas, par exemple, de catastrophes naturelles.  S’agissant des conflits armés, le représentant a appuyé la création d’une unité de protection des civils au sein des opérations de maintien de la paix.  La Cour pénale internationale (CPI), a également souligné le représentant du Panama, est l’instrument pour éliminer les obstacles signalés par le Secrétaire général adjoint.  Il a donc appelé tous les États à coopérer avec la Cour en offrant les moyens nécessaires pour sanctionner les responsables des crimes graves.  Le représentant a rapproché la question de la protection des civils à la notion de responsabilité de protéger qui revient aux États et à leurs institutions.  La notion implique, a-t-il souligné, que si l’État ne peut ou ne veut pas assurer cette responsabilité, la communauté internationale a l’obligation d’intervenir.  Il est temps de concrétiser cette notion, a conclu le représentant.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que la responsabilité de protéger les civils se trouvant sous leur juridiction incombait en premier lieu aux États.  Il a condamné fermement toutes les attaques délibérées contre les populations civiles.  Les groupes qui commettent des attentats-suicide ou des prises d’otages ne sauraient trouver de justification, a-t-il ajouté.  Il s’est dit en outre préoccupé par le rôle des compagnies privées de sécurité en Iraq ou la détention de centaines de mineurs dans ce pays, accusés de terrorisme et qui n’ont pas accès à un système de justice civile.  Il a exprimé également sa préoccupation face à la situation des populations civiles au Moyen-Orient et en Afrique et des personnes déplacées au Darfour.  Selon lui, il convient de réinterpréter la responsabilité de protéger consacrée dans le Document final du Sommet mondial de 2005 comme étant la responsabilité de chaque État de protéger sa population face aux crimes les plus graves.  Il a mis par ailleurs l’accent sur la nécessité de lutter contre l’impunité et contre les crimes les plus graves des violations du droit international.  Le représentant a également émis des doutes sur la pertinence de la proposition de créer un groupe d’experts de travail.  Il conviendrait au préalable, a-t-il suggéré, d’étudier l’efficacité et l’expérience de la première structure de ce genre, comme le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a estimé que la responsabilité de protéger les civils se trouvant sous leur juridiction incombait en premier lieu aux États.  Le cas échéant, les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité, doivent veiller à apporter toute l’assistance nécessaire aux populations civiles en détresse avec le concours et la coopération des gouvernements, a-t-il ajouté.  Le représentant a également indiqué que son pays condamnait le recours à la violence sexuelle généralisée et systématisée en tant qu’arme de guerre, et militait pour la politique de tolérance zéro à l’endroit des auteurs avérés de tels actes.  Il a ainsi encouragé les enquêtes, les poursuites et les sanctions appropriées contre ces derniers.  De l’avis de sa délégation, le meilleur gage du respect des droits des personnes civiles est la mise en place de conditions pour une stabilité et une paix durables dans les États, notamment par le renforcement de l’état de droit, de la démocratie et de la bonne gouvernance.

M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) s’est demandé si le Conseil de sécurité pouvait, face à une réalité si lourde, s’enfermer dans une distinction académique entre deux types de populations, celles victimes de conflits et celles victimes de catastrophes naturelles.  Nous le croyons d’autant moins, a-t-il dit, que les victimes du cyclone Nargis ne sont pas seulement victimes d’un phénomène naturel.  Faut-il accepter la situation en Birmanie? s’est encore interrogé le représentant.  Si les engagements d’ouverture et de coopération pris par les autorités birmanes depuis quelques jours ne sont pas suivis d’actes, le Conseil devra-t-il continuer à se retrancher derrière une interprétation restrictive de sa compétence?  Il existe un risque de glissement de la non-assistance à personne en danger vers le crime contre l’humanité, a prévenu M. Ripert, pour expliquer le fait que le Ministère français des affaires étrangères ait invoqué la responsabilité de protéger.  Faut-il vraiment attendre d’avoir un crime de masse pour que le Conseil accepte de se préoccuper d’une situation? a poursuivi le représentant en disant clairement: « ce n’est pas la conception des Nations Unies et du Conseil de sécurité que la France défend ».

Le concept de non-assistance à une personne en danger n’est pas étranger à la communauté internationale, a-t-il rappelé, en attirant l’attention sur les résolutions 43/131 et 45/100 de l’Assemblée générale.  Pour tous ces motifs, a prévenu le représentant, si la situation n’évolue pas désormais très rapidement en Birmanie au bénéfice des populations sinistrées par le cyclone Nargis, la France ne restera pas les bras croisés au Conseil.  Le représentant a estimé qu’il pourrait être utile que les États Membres du Conseil prennent l’initiative de réunions au niveau des experts afin d’examiner les voies et moyens d’une prise en compte plus systématique de la protection des civils lors de la création d’une opération de maintien de la paix ou du renouvellement de son mandat.  Il a salué le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) pour son travail d’information sur les entraves à l’accès humanitaire aux populations dans le besoin.  Il a aussi souhaité que toutes les résolutions du Conseil relatives à la protection des civils fassent l’objet d’un suivi systématique.  Le représentant a encore annoncé que son pays vient de retirer immédiatement du service opérationnel une arme à sous-munitions, la roquette M26, qui représente plus de 90% des stocks français d’armes à sous-munitions.  Ce faisant, a fait observer le représentant, la France, qui n’a pas employé de telles armes depuis 17 ans, démontre qu’il est possible de concilier les impératifs humanitaires et de défense.  Depuis la Conférence d’Oslo en février 2007, la France est mobilisée pour un objectif clair: éviter les drames humanitaires provoqués par les bombes à sous-munitions.

M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a affirmé que la protection des civils en période de conflit armé était une des priorités absolues à mettre en œuvre dans chacune de nos entreprises.  Il a rappelé que tous les États avaient reconnu dans le Document final du Sommet mondial de 2005 l’existence du principe de la responsabilité de protéger.  De l’avis de M. Ettalhi, il y a de nombreuses situations en Afrique, comme en Somalie, ainsi qu’en Palestine, où il faut agir.  L’action dans ces régions n’a que trop tardé, a-t-il fait remarquer.  La population dans la bande de Gaza, a-t-il souligné, a été délibérément prise pour cibles par des opérations militaires.  Malgré cette situation, le Conseil donne l’impression de rester les bras croisés.  Le Conseil, a-t-il insisté, doit protéger les civils de manière transparente en évitant la politique des « deux poids deux mesures » et la sélectivité.

M. OLIVIER BELLE (Belgique) a estimé que le débat sur la question de la protection des civils en période de conflit armé donne l’occasion d’enregistrer des développements positifs, et permet de faire la démonstration que, quand les Nations Unies agissent de manière soutenue, elles peuvent faire la différence sur le terrain.  Le représentant a rappelé que le Secrétaire général adjoint avait insisté sur l’impact de la conduite des hostilités sur les populations civiles à travers divers exemples.  Ces exemples illustrent, a-t-il estimé, la diversité de la nature des conflits.  C’est en prenant compte de cette diversité que le Conseil doit exiger sans exception de toutes les parties le respect de la protection des civils, a-t-il déclaré.  Le Conseil doit par ailleurs agir de concert avec l’ensemble des acteurs de la communauté internationale comme les Nations Unies, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la société civile.  Le représentant a rappelé que l’objectif reste avant tout la protection des civils et celle-ci mérite que l’on mette tout en œuvre pour l’assurer, comme au Myanmar.  Si le Conseil peu avoir une valeur ajoutée, il convient de l’exploiter au mieux, a-t-il conclu.

M. NEVEN JURICA (Croatie) a estimé que la question de la protection des civils dans les conflits armés exige une attention constante du Conseil.  Il a appelé à une action décisive, dans ce domaine, en particulier contre la violence sexuelle et le recrutement d’enfants.  La communauté internationale a déjà exprimé son intention d’assumer une action collective lorsque les États concernés ne sont pas en mesure de le faire ou ne veulent pas le faire.  Mais, a dit le représentant, la condamnation n’est pas la seule action collective possible que le Conseil peut prendre.  Les missions des opérations de maintien de la paix doivent avoir un mandat bien ciblé sur la protection des civils, a-t-il insisté, en mettant également l’accent sur la pertinence des sanctions « intelligentes ».  Le Conseil doit se servir de ses mandats pour répondre aux causes sous-jacentes des conflits et pour véritablement protéger les civils.  Le Conseil doit adopter une approche holistique, a estimé le représentant avant d’évoquer la question des bombes à sous-munitions.  Il a appuyé leur interdiction complète, en arguant que la Croatie, qui a connu la guerre, a vu elle-même ce que la communauté internationale est capable de faire pour protéger les civils. 

M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a affirmé que la protection et la sécurité des civils devaient constituer une priorité dès lors que les questions de sécurité sont traitées au moyen de mesures et d’opérations militaires.  Les parties engagées dans des situations de conflit armé doivent respecter la lettre et l’esprit du droit international humanitaire, a-t-il déclaré.  Mettre fin au cycle de la violence sur le terrain est essentiel à la pleine réalisation de tout processus de paix, a-t-il déclaré, précisant que cela pouvait être atteint lorsque toutes les parties concernées sur le terrain fassent preuve de retenue dans toute action qui risque de saper ces efforts.  Il s’est ainsi dit particulièrement préoccupé par le nombre de victimes parmi les Palestiniens, dont des enfants et des femmes, de l’usage abusif de la force par les Forces armées israéliennes dans la bande de Gaza.  L’Indonésie condamne de tels actes et demande leur fin immédiate, a-t-il dit.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité d’interdire complètement les mines terrestres et les bombes à sous-munitions.  Le représentant a par ailleurs souligné l’importance du rôle des organisations régionales dans la protection des civils.  Enfin, a-t-il dit, l’aide humanitaire est essentielle pour régler le sort des civils dans les conflits armés.  Prendre délibérément pour cible le personnel humanitaire est un crime, a-t-il dit, soulignant la nécessité d’invoquer à cet égard le droit international, y compris la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé et de son Protocole facultatif.

M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a affirmé que la question de la protection des civils était centrale dans les travaux du Conseil de sécurité.  Une protection efficace des civils accroît la possibilité de réaliser une paix durable dans tout conflit armé, a-t-il dit.  De même, la protection des civils contribue à réduire les violences causées par la profonde frustration ou les tensions résultant de déplacements, d’abus de droits de l’homme et d’attaques de représailles.  M. Sawers a souhaité ainsi que les membres du Conseil poursuivent le dialogue sur la question.  Le représentant a également souligné que le Conseil aura l’occasion d’examiner l’efficacité de l’action des Nations Unies en matière de protection des civils lorsqu’il se rendra en mission en Afrique, la semaine prochaine, où il rencontrera des Équipes de l’ONU et des dirigeants politiques en Somalie, au Soudan et en République démocratique du Congo (RDC), trois pays confrontés de manière aiguë au défi de la protection des civils.  Le représentant du Royaume-Uni a, par ailleurs, réaffirmé le soutien de son pays à la responsabilité de protéger, principe consacré par les États Membres dans le Document final du Sommet mondial de 2005.  Il s’agit d’un engagement important qui devrait aboutir à des actions plus décisives en vue de prévenir le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique ou les crimes contre l’humanité, a-t-il déclaré.  Le représentant a enfin estimé que c’est en mettant en place des mécanismes visant à réduire les souffrances des civils en période de conflit armé et à garantir leur protection que nous pourrons réussir à mettre fin aux conflits et à établir une paix durable.

M. DAVID WINDSOR (Australie) a estimé que les opérations de maintien de la paix représentent l’un des instruments dont la communauté internationale pourrait se servir pour protéger les civils dans les situations de conflit.  Il faut néanmoins, a préconisé le représentant, utiliser cet instrument avec sagesse et efficacité.  Il a demandé au Conseil de donner des directives claires sur ce qu’une mission peut ou ne peut pas faire et aux États Membres dans leur ensemble, de donner aux missions les moyens de mettre en œuvre de tels mandats.  Il a dit attendre avec impatience l’étude commune du Bureau de la coordination des affaires humanitaires et des secours d’urgence du Département des opérations de maintien de la paix sur la question.  Il a aussi demandé une mise à jour de l’Aide-mémoire sur la protection des civils, compte tenu du fait que l’accent est mis de plus en plus sur la protection physique.  Le représentant a aussi estimé qu’il faut faire plus désormais pour développer une approche pratique de la mise en œuvre du concept de « responsabilité de protéger ».  Cette responsabilité, a-t-il insisté, doit s’accompagner de celle de traduire en justice les responsables des crimes graves.  Nous devons, a-t-il conclu, renouveler notre engagement à mettre fin à l’impunité.

M. JOHN MCNEE (Canada) a estimé que le rapport sur la protection des civils, présenté en 2007 par le Secrétaire général, fournissait un cadre utile à l’examen de la suite à donner à ces efforts.  L’accès humanitaire, a-t-il estimé, ne peut être sujet ni à interprétation ni à débat.  Malgré cela, l’accès humanitaire complet, sûr et sans entraves, si essentiel pour sauver des vies et aider les populations vulnérables, demeure un objectif difficile à atteindre, a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que son pays appuyait fermement l’engagement pris par le Coordonnateur des secours d’urgence d’élaborer un mécanisme de surveillance et de communication de l’information pour mieux comprendre les obstacles à l’accès humanitaire, et les surmonter.  Toutefois, lorsque cet accès est retardé ou refusé systématiquement, le Conseil doit être prêt à agir, et cela, avec tous les outils à sa disposition, a-t-il poursuivi.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, il est plus important que jamais de renforcer l’obligation de rendre compte.  Dans le même élan, le Conseil doit montrer clairement qu’il ne tolèrera pas le refus systématique de l’accès humanitaire, a-t-il ajouté.  Le représentant a également réaffirmé le soutien du Canada au projet du Secrétaire général de constituer un groupe de travail du Conseil de sécurité sur la protection des civils et a invité les États membres du Conseil à souscrire à cette recommandation.

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a affirmé que la communauté internationale devrait mettre en œuvre le principe de protection des civils, tel que consacré dans le Document final du Sommet mondial de 2005 et tenant compte des travaux de l’Assemblée générale relatifs au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.  Le représentant a mis l’accent en outre sur la situation des civils en Palestine, en Iraq ou en Afghanistan, lesquels, a-t-il dit, sont sous le joug de l’occupation.  Cette question exige qu’on la traite avec les meilleures intentions du monde, les plus sincères et les plus nobles, a-t-il dit.  Il faut s’assurer que l’aide humanitaire parvienne aux populations qui en ont besoin, a-t-il également souligné.  Le représentant a rappelé l’Accord qui vient d’être conclu à Doha, au Qatar, entre les différentes parties libanaises afin de mettre un terme à la crise politique au Liban.

M. PETER MAURER (Suisse) a invité le Conseil à exiger, par le biais de ses résolutions, que toutes les parties à un conflit ainsi que les forces de maintien de la paix respectent leurs obligations en vertu du droit international.  Il a aussi réitéré que le respect et la mise en œuvre du droit international humanitaire sont indissociables de la lutte contre l’impunité.  La Cour pénale internationale, a-t-il rappelé, joue un rôle primordial lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure de poursuivre les personnes soupçonnées d’avoir commis les crimes internationaux, a rappelé le représentant, en jugeant essentiel que le Conseil s’assure, le cas échéant, de la pleine coopération des États avec la Cour.  Le représentant a poursuivi en soulignant que l’établissement d’un groupe d’experts sur la protection des civils apparaît essentielle et devrait être réalisé de manière prioritaire.  Il aussi appuyé la proposition du Secrétaire général visant une systématisation des rapports sur les situations dans lesquelles il existe de graves difficultés d’accès.

Le représentant a également estimé que l’accès humanitaire doit faire l’objet d’un suivi et d’une analyse systématique par le biais d’indicateurs clairs et préétablis afin que le Conseil soit tenu dûment informé des principaux problèmes et défis dans ce domaines.  En l’occurrence, l’expérience du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés représente un exemple intéressant, a-t-il dit, avant d’annoncer que son pays accueillera du 30 juin au 1^er juillet 2008, à Montreux, une réunion d’experts centrée sur le thème de l’accès humanitaire dans les situations de conflit.  Le représentant de la Suisse a conclu en attirant l’attention du Conseil sur l’interdépendance entre la consolidation de la paix et la prise en compte des besoins des personnes déplacées.  Il a invité le Conseil à prendre en considération le « Cadre pour des solutions durables », un instrument développé par le Représentant du Secrétaire général sur les droits de l’homme des personnes déplacées qui offre un cadre d’action en faveur de millions de personnes déplacées.

Mme SANJA ŠTIGLIC (Slovénie), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a estimé nécessaire que la question de la protection des civils soit intégrée dans les activités de l’ONU, en particulier dans le processus de prise de décisions du Conseil.  En l’occurrence, a-t-elle précisé, il faut reconnaître que la prévention des conflits est une entreprise qui implique plusieurs acteurs dont la société civile et le monde des affaires.  Saluant encore une fois l’adoption du concept de responsabilité de protéger, la représentante a appelé à l’adoption rapide d’une approche pratique de ce concept.  La représentante s’est particulièrement attardée sur la question de la violence sexuelle et a demandé au Conseil de sécurité d’envoyer un message clair et de traiter de ces actes comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ouvrant ainsi la voie à une saisine de la Cour pénale internationale.  La représentante a aussi évoqué la question des bombes à sous-munitions, en renouvelant l’engagement de l’Union européenne à négocier, d’ici à la fin de l’année, un instrument juridiquement contraignant qui tienne compte des préoccupations humanitaires.  Le but est de conclure un instrument sur l’interdiction de telles armes, a-t-elle précisé. 

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a mis l’accent en particulier sur la nécessité de lutter contre l’impunité.  C’est en rejetant l’impunité que l’on pourra, une fois pour toutes, mettre un terme aux conflits et parvenir à la réconciliation nationale, a-t-il dit.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait montrer son engagement en faveur d’un régime international crédible pour la protection des civils en garantissant notamment que les auteurs de violations graves contre les civils, ainsi que ceux qui en portent la responsabilité politique, puissent répondre de leurs actions.  M. Argüello a appelé tous les États Membres à coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres mécanismes internationaux traitant du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.  Il a également appelé le Conseil de sécurité à prendre les mesures appropriées pour encourager et faciliter une telle coopération.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant la création d’un groupe d’experts du Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés.  Il a aussi souligné l’effet préventif de la Cour pénale internationale et a demandé au Conseil d’assurer le suivi de sa saisine de la Cour concernant le Soudan, en obtenant des autorités soudanaises l’arrestation des personnes inculpées.  Commentant la question de l’accès humanitaire, le représentant a appuyé les efforts du Coordonnateur des secours d’urgence visant la mise sur pied d’un mécanisme d’analyse des obstacles à l’accès humanitaire.  M. Wenaweser a poursuivi en rappelant que le Liechtenstein pays était l’un des deux pays qui financent l’initiative « Sauver des vies ensemble » visant à assurer une meilleure sécurité aux personnels de l’ONU, des organisations internationales et des ONG sur le terrain.  Il a conclu en jugeant que le moment est venu de mettre en œuvre la notion de responsabilité de protéger.

Mme JOY OGWU (Nigéria) a souligné que la prévention de conflits, l’état de droit et la bonne gouvernance sont les éléments fondamentaux de la protection des civils.  L’expérience a démontré, a-t-elle dit, qu’il est moins onéreux de prévenir que de régler les conflits.  C’est la raison pour laquelle, a ajouté la représentante, le Nigéria appuie fermement les initiatives régionales et sous-régionales de prévention des conflits.  Nous sommes fermement engagés en faveur du NEPAD et du mécanisme de l’Union africaine sur la paix et la sécurité, a-t-elle insisté.  Au niveau sous-régional, a-t-elle encore dit, le Nigéria a constamment coordonné les initiatives avec les États membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDAO) pour mettre sur pied l’architecture sécurité en constante mutation.  Le représentant a donc appelé la communauté internationale à appuyer les organisations régionales et sous-régionales par une assistance financière et technique renforcée.  Elle a aussi appelé la communauté internationale à intensifier ses efforts de consolidation de la paix, par le biais de la Commission chargée de cette question.  

M. RIYAD MANSOUR, Observateur de la Palestine, a affirmé que dans le Territoire palestinien occupé, le peuple palestinien se voyait refuser la protection à laquelle il a droit en tant que population civile sous occupation.  En Palestine, a-t-il fait remarquer, les civils demeurent hautement vulnérables et exposés aux violations massives, systématiques et graves des droits de l’homme par la force militaire meurtrière de la puissance occupante.  Des civils palestiniens, y compris des enfants, continuent d’être tués, blessés et mutilés par des attaques militaires israéliennes, qui sont lancées contre des zones civiles, en particulier dans la bande de Gaza, a-t-il déclaré.  Dans le même temps, a-t-il ajouté, la population civile souffre de mesures de punitions collectives imposées par la puissance occupante.  De l’avis de l’Observateur de la Palestine, l’échec de la communauté internationale à tenir Israël pour responsable de ses violations et crimes a malheureusement renforcé l’impunité d’Israël.  La communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, doit déclarer son engagement à protéger les civils dans les conflits, a-t-il souligné.  Le respect doit être exigé pour tous les instruments de droit international qui ont pour objectif de fournir à des civils innocents une protection contre les violations des droits de l’homme et les crimes dans toutes les situations de conflits armés, notamment lors d’une occupation étrangère.

Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que l’un des défis les plus importants en matière de protection des civils est la lutte contre la violence sexuelle.  Elle a jugé inacceptable qu’en la matière, l’impunité semble être la norme et non l’exception.  Elle a appuyé la saisine de la Cour pénale internationale (CPI) dans de tels cas et l’imposition de sanction contre les États Membres et les acteurs non étatiques qui se livrent à de tels actes.  La Norvège, a-t-elle poursuivi, lance un appel urgent aux États Membres et aux ONG pour qu’ils unissent leurs forces en République démocratique du Congo (RDC), et développent les services de soins pour les victimes, en se concentrant sur le renforcement des capacités de poursuite du système de justice de transition, en trouvant les moyens de prévenir la violence sexuelle et rendant les opérations de maintien de la paix véritablement capables d’assurer un environnement sécurisé pour les femmes et les filles.

La représentante a appuyé les recommandations du Secrétaire général visant à mettre sur pied des arrangements judiciaires spéciaux pour traiter des cas de violence sexuelle en RDC et dans d’autres situations où l’impunité prévaut.  Le Conseil doit renforcer sa réponse, en appelant, par exemple, à la pleine mise en œuvre de la résolution 1325.  Il est tout à faire inacceptable, a insisté la représentante, que des responsables de l’ONU soient des témoins passifs devant de telles atrocités ou pire des éléments actifs.  Soulignant pour conclure l’importance de la question de l’accès humanitaire, la représentante a salué l’initiative d’OCHA visant à développer un mécanisme de contrôle et de rapport pour faciliter une analyse plus approfondie des causes et des conséquences des obstacles érigés sur la route de l’assistance humanitaire.

M. TAKAHIRO SHINYO (Japon), faisant référence à la proposition du Secrétaire général de créer un groupe de travail sur la protection des civils, a estimé que son pays partageait l’idée selon laquelle il est nécessaire d’éviter le chevauchement du travail du Conseil de sécurité avec celui d’un mécanisme bureaucratique supplémentaire.  Il est essentiel néanmoins que le Conseil reçoive les informations les plus exactes et bénéficie des meilleures analyses avant de prendre des décisions concernant l’établissement ou la prorogation de mandats de missions, a-t-il déclaré.  Le représentant a également souhaité que le Conseil de sécurité informe toutes les parties prenantes, y compris les pays contributeurs, de manière appropriée sur la protection des civils dans les conflits armés.  Sans la mise en œuvre efficace des mandats, les décisions prises dans le cadre du Conseil ne peuvent avoir l’impact désiré sur le terrain, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a également mis l’accent sur le concept de sécurité humaine dans le contexte de la protection des civils, notion, a-t-il précisé, qui porte sur la protection du droit des individus à vivre leur vie avec dignité.  La notion de sécurité humaine est liée aux activités de la Commission de consolidation de la paix, a-t-il ajouté, soulignant le rôle de la Commission en matière de protection des civils dans les périodes intervenant immédiatement après les conflits ou pendant les périodes de reconstruction et de développement durable.

M. DANIEL CARMON (Israël) a estimé que le principe fondamental de distinction entre combattants et civils en période de conflit armé était souvent ignoré en pratique.  Cette négligence troublante du devoir de protéger les civils en période de conflit armé est, a-t-il estimé, le résultat d’une violation intentionnelle et flagrante des normes existantes.  Les efforts du Conseil de sécurité sont, à cet égard, louables, en particulier sa résolution 1674 (2006) qui marque un cadre clair pour l’action pour tous les États Membres, a-t-il ajouté.  Le représentant a assuré que l’une des principales menaces à la sûreté et à la sécurité des civils dans les conflits armés contemporains provenait de l’activité des groupes terroristes.  Les manifestations du Hamas et d’autres organisations terroristes dans la bande de Gaza après le meurtre de sang-froid, récemment, de huit étudiants israéliens dans le séminaire de Merkaz Ha-Rav, à Jérusalem, ont été un rappel terrible de la vraie nature du terrorisme, a-t-il dit.  Les abus, la manipulation et la mise en danger de civils sont au cœur de la pensée et des tactiques terroristes, a-t-il ajouté, précisant que le Hezbollah maintenait ses activités militaires à l’intérieur même de la vie des civils et à proximité de lieux de culte ou d’hôpitaux.  Dans la bande de Gaza, des terroristes palestiniens utilisent des méthodes identiques en lançant des roquettes et des mortiers à partir de zones densément peuplées, utilisant les civils comme des boucliers humains, a-t-il dit.  Le représentant a affirmé que tous les États devaient agir en assurant un équilibre entre leurs obligations à combattre le terrorisme et à protéger leurs citoyens et leurs responsabilités relevant du droit international humanitaire.  Il a en outre déclaré que lorsque les États soutiennent des groupes terroristes en leur fournissant abri, armes, entraînement et financement, ils devaient assurer la responsabilité des actes de ces groupes et répondre de violations du droit international.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a dénoncé le fait que l’écart entre les textes et leur mise en œuvre ne font que grandir dans les diverses situations de conflit, en particulier là où les civils vivent sous le joug de l’occupation étrangère.  S’attardant sur la situation dans les territoires palestiniens occupés, surtout à Gaza, le représentant a accusé la « puissance occupante » de poursuivre ses politiques de famine, d’oppression, de punitions collectives, de confiscation des terres et de déplacements forcés.  Israël maintient son siège et a transformé Gaza en la plus grande prison du monde.  Il a dénoncé la passivité des Nations Unies et du Conseil de sécurité qui permettent à la « puissance occupante » de poursuivre ses attaques contre les civils.

Le représentant a rappelé que la Charte des Nations Unies n’a donné à personne le droit de porter atteinte aux droits fondamentaux des civils.  La partie occupante a des obligations humanitaires claires, comme l’établit clairement le droit international.  Le Conseil, a-t-il souligné, doit prendre des mesures concrètes pour mettre fin à la politique des « deux poids, deux mesures » et préserver sa crédibilité.  La population syrienne dans le Golan syrien occupé, a poursuivi le représentant, n’est pas très différente de celle des Palestiniens.  Là aussi, il a dénoncé la confiscation des terres, l’élargissement des colonies, les déplacements forcés et l’établissement d’un conseil des colons.  Il a demandé des pressions internationales pour obtenir la libération de deux prisonniers de guerre très malades.  Il faut aussi qu’Israël permette aux familles d’aller visiter les leurs dans le Golan syrien occupé.  Le représentant a conclu en lançant un appel au Conseil pour que le sort de tous les civils palestiniens et syriens soit abordé avec le même sérieux et la même impartialité que celui des victimes d’autres conflits.

M. JORGE VOTO-BERNALES (Pérou) a affirmé que le Conseil de sécurité devrait continuer de mener des actions efficaces et réalisables pour maintenir la protection des civils dans les zones de conflits ainsi que des personnes déplacées.  Il a en outre mis l’accent sur la nécessité de garantir aux populations concernées un accès libre et sans entrave à l’aide humanitaire.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait exhorter les parties en conflit et les forces multinationales autorisées par lui à honorer leurs engagements en matière de protection des civils.  Le représentant a par ailleurs souhaité que soit mis fin aux terribles conséquences de l’utilisation des bombes à fragmentation qui causent des dommages irrécupérables aux populations.  Sa délégation, a-t-il indiqué, est favorable à la proposition du Secrétaire général de créer un groupe de travail du Conseil de sécurité spécialisé dans la protection des civils et composé d’experts.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a souligné la responsabilité première des États dans la protection des civils, en particulier pour étendre l’accès de l’assistance humanitaire.  Dans ce contexte, il s’est dit très inquiet des actes de piraterie sur les côtes somaliennes.  Il a aussi jugé nécessaire d’inclure des dispositions claires sur la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix et d’établir, dans les situations postconflit, des mécanismes de coordination sur la réforme du secteur de la sécurité afin de renforcer l’état de droit et l’administration de la justice; la protection des droits de l’homme et le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants.  La violence sexuelle est un autre défi, a poursuivi le représentant, en saluant les efforts déployés jusqu’ici par les Nations Unies.  Il a ensuite réaffirmé la préoccupation de son pays face à l’utilisation des bombes à sous-munitions et a rappelé que son pays participait à la Conférence de Dublin avec la ferme intention de parvenir à un accord sur un instrument contraignant relatif à l’interdiction de telles armes.  Le représentant a, par ailleurs, appuyé la proposition du Secrétaire général de créer un Groupe d’experts du Conseil de sécurité.

Le représentant du Mexique a souligné qu’il était urgent de promouvoir une « culture de la prévention » par laquelle les gouvernements assumeront leurs responsabilités, les groupes armés respecteront le droit international, le secteur privé reconnaîtra l’impact de ses opérations dans les situations de conflit sur le droit humanitaire international et les droits de l’homme et les États Membres et les organisations régionales et internationales agiront rapidement et avec détermination face aux crises humanitaires. 

M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) s’est dit convaincu qu’un débat du Conseil de sécurité comme celui d’aujourd’hui était de nature à accroître la reconnaissance du développement d’une « culture de protection » au sein et au-delà des Nations Unies.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à concentrer la lutte contre la violence sexuelle à travers son travail et à utiliser toute la gamme de mesures et d’outils disponibles, y compris par des mesures ciblées et en saisissant la Cour pénale internationale de cas de violations graves contre les femmes et les enfants.  Il a par ailleurs indiqué que son pays était en faveur de l’interdiction des bombes à fragmentation, ainsi que de la destruction de leurs stocks et de l’interdiction de leur transfert.  L’Autriche demande également le nettoyage des zones contaminées et une aide aux victimes de telles armes, a-t-il ajouté.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a affirmé que les ennemis de son pays ne perdaient aucune occasion d’utiliser les civils dans les combats et de compliquer ainsi la tâche des forces internationales et nationales de sécurité.  Le Gouvernement afghan n’épargne aucun effort, a-t-il aussi affirmé, pour éviter les morts parmi les civils alors que les terroristes les utilisent comme boucliers humains.  Même s’il est difficile d’éviter des dommages collatéraux, une partie entière de la planification militaire vise à éviter de toucher les civils, a-t-il assuré.  M. Tanin a ajouté que le nombre de dégâts parmi les civils est souvent bien plus bas que ce que veut bien faire croire la presse.  On ne peut être sûr de la fiabilité des estimations avancées par les organisations internationales parce qu’elles sont souvent fondées sur des rapports qui s’avèrent toujours exagérés, a estimé le représentant. 

« Nous combattons un ennemi sans uniforme ni carte d’identité et donc impossible à distinguer de la population locale », a-t-il dit.  « En conséquence, un Taliban mort peut être pris pour un Afghan mort »,  a-t-il expliqué.  Malgré cette situation, les forces internationales et nationales n’ont pas hésité à adopter de nouvelles méthodes dont l’utilisation de bombes plus petites tout comme elles ont renoncé à l’utilisation de certaines armes.  Un nouveau mécanisme de coordination entre les forces internationales et nationales a été créé dans les zones de l’est et du sud, ce qui permet une planification très soigneuse des opérations et la diminution des dommages collatéraux, a assuré le représentant, en se réjouissant que le nombre de morts parmi les civils ait diminué.  Dans un conflit armé, a-t-il encore expliqué, pour bénéficier de l’appui populaire, tout recours à la force doit se fonder sur une justification morale.  Or, les insurgés et les terroristes tirent parti de cet impératif en menant des actes de violence qui érigent une barrière de peur et de méfiance entre la population et le Gouvernement afghan.  Mais pour ce dernier, la question la plus importante est et restera la manière d’éviter des dommages parmi les civils, a affirmé le représentant.

M. SHALVA TSISKARASHVILI (Géorgie) a attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur la situation de la population civile déplacée en raison du conflit en Abkhazie qu’il a qualifiée d’intolérable.  Il a affirmé que des centaines de milliers de ses compatriotes demeuraient hors d’Abkhazie depuis plus de 15 ans.  Le représentant a ajouté que depuis plus d’une décennie, les droits fondamentaux des civils dans la zone de conflit de son pays faisaient l’objet de graves violations.  Le cycle de la violence ne peut être arrêté que grâce à des efforts internationaux conjoints, a-t-il dit.  Le représentant a mis l’accent sur le rôle directeur et principal du Conseil de sécurité dans le règlement des questions en suspens liées au règlement pacifique du conflit en Abkhazie.  Il a également souligné l’importance de la résolution 1808 du Conseil de sécurité ainsi que de la résolution 249 de l’Assemblée générale, récemment adoptée, qui aborde de façon générale les questions relatives aux personnes déplacées et aux réfugiés.

M. THAN SWE (Myanmar) a jugé essentiel que la communauté internationale dispose d’un instrument qui interdise le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a indiqué que son pays éprouvait de la sympathie pour les victimes civile des conflits d’autant qu’il a lui-même connu des groupes insurgés commentant des atrocités à l’égard des civils.  Le représentant a souligné que quelque 100 000 anciens insurgés ne combattaient plus le Gouvernement du Myanmar et s’étaient joints au processus de Convention nationale qui a établi les principes fondamentaux devant être consacrés dans la nouvelle Constitution.  Il ne reste plus qu’une faction d’insurgés, l’Union nationale karen, composée d’anciens trafiquants de drogues et située dans de petites enclaves le long des zones frontalières, a-t-il dit.  Le Gouvernement du Myanmar invite ces insurgés à reprendre la voie de la légitimité, a-t-il ajouté.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité, pour assurer la protection des civils, de promouvoir la croissance économique, d’éliminer la pauvreté, de promouvoir le développement durable et de favoriser la réconciliation nationale.  Par ailleurs, le représentant a regretté que le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, ait évoqué dans son exposé les problèmes d’accès dans les pays victimes de catastrophes naturelles, point traité aujourd’hui et qui est clairement hors sujet, a-t-il précisé.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a affirmé que le Gouvernement de son pays a fait de la protection des civils et du strict respect du droit international humanitaire des priorités absolues.  La jouissance de la liberté et des droits de l’homme ne peut être effective que lorsque l’ordre, la sécurité et l’état de droit est garanti, a-t-elle poursuivi, en affirmant que le résultat de la politique démocratique de sécurité, mise en œuvre par son Gouvernement depuis cinq ans, a créé un cercle vertueux dans lequel la sécurité contribue à l’augmentation du niveau de confiance dans le pays et renforce les investissements privés et sociaux qui à leur tour contribuent à l’amélioration du niveau de vie des populations et de leur sécurité.  Plus de 46 000 membres de groupes armés illégaux ont été démobilisés, a-t-elle dit pour illustrer les progrès réalisés par son pays.  Soulignant la responsabilité première des États dans la protection des civils, Mme Blum a estimé que les structures institutionnelles des Nations Unies suffisent amplement.  Au lieu de créer de nouvelles entités, le travail doit plutôt porter sur l’appui aux efforts qui sont déployés dans des situations spécifiques.  Il est également nécessaire, a-t-elle estimé, de maintenir un certain niveau de coopération entre le Conseil de sécurité et les autres organes de l’ONU.  À cet égard, elle a souligné les prérogatives exclusives de l’Assemblée générale dans l’élaboration des directives politiques concernant le domaine humanitaire. 

M. AHMED AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a mis l’accent sur l’importance du rôle joué par le Conseil de sécurité, en collaboration avec les départements du Secrétariat, les institutions spécialisées, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et le Conseil des droits de l’homme, en particulier en faisant une priorité des mesures promptes et efficaces pour prévenir les souffrances des civils dans les zones de conflit et en créant un environnement sûr pour les civils dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales et de la consolidation de la paix.  Le représentant a, à cet égard, souligné l’importance de l’établissement de mécanismes visant à contrôler les pratiques commises contre les civils en période de conflit armé ainsi que des procédures prises pour exhorter tous les États et les parties en conflit à garantir la protection des populations civiles, de leurs biens et de leurs intérêts légitimes.  Ces procédures comprennent également le respect total de la souveraineté des États, la non-ingérence dans leurs affaires intérieures, leurs cultures ou leurs croyances, a-t-il précisé. 

Répondant aux observations des délégations, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence a salué l’engagement exprimé par chaque délégation en faveur de la protection des civils dans les conflits armés.  Il s’est particulièrement félicité des appels à la concrétisation des engagements pris.  Il a salué l’appui accordé aux efforts d’OCHA visant à analyser l’impact des restrictions à l’accès humanitaire.  Mais, a-t-il dit, cette analyse devra à tout prix être suivie d’une action déterminée du Conseil.  Le Secrétaire général adjoint a ensuite souligné le caractère mitigé du bilan de la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix.  Une étude, a-t-il répété, a été demandée pour relever les failles, les progrès et les problèmes rencontrés par les protagonistes.  L’étude doit durer 12 mois et permettre l’élaboration de recommandations à l’intention des différentes parties prenantes. 

Le Secrétaire général adjoint a aussi évoqué les références faites au rapport de l’organisation britannique « Save the Children » sur les cas d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel humanitaire et le personnel de maintien de la paix.  Il a souligné la nécessité d’affronter cette situation avec « franchise et fermeté ».  L’ONU s’est engagée à former le personnel, à travailler avec la police et les pays fournisseurs de contingents pour améliorer le code de conduite et faire en sorte qu’il soit respecté, a ajouté le Secrétaire général adjoint, en admettant qu’il reste encore beaucoup à faire pour faire cesser ces situations « honteuses ».  S’agissant de la responsabilité dans le contexte de la violence sexuelle et des violations du droit international humanitaire, il s’est félicité des propos tenus aujourd’hui.  Des progrès ont été faits, en ce qui concerne la portée des mécanismes de responsabilisation tels que la Cour pénale internationale.  Mais, a-t-il prévenu, les États doivent prendre des mesures au niveau national pour prévenir les actes en contradiction avec la Convention de Genève.

S’agissant des commentaires sur la création d’un groupe d’experts, il a réitéré le fait qu’il ne s’agit pas de créer un organe subsidiaire comme le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés.  Le Secrétaire général adjoint a en revanche salué les mentions faites aux organisations régionales et sous-régionales et à la nécessité de renforcer leurs capacités de traiter des questions de protection des civils.  Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), a-t-il rappelé, a d’ailleurs créé un bureau de liaison auprès de l’Union africaine.  Relevant les propos sur les territoires occupés, il a lancé à nouveau un appel à Israël pour qu’il assouplisse les restrictions en vigueur qui, a-t-il dit, constituent des « punitions collectives ».  Il est clair aussi, a-t-il ajouté, que les tirs de roquettes « cyniques et inacceptables » par le Hamas à partir de Gaza doivent cesser.  Enfin, répondant au représentant du Myanmar, il a jugé que, compte tenu de l’actualité, il aurait été illogique de sa part de ne pas mentionner les problèmes d’accès humanitaire en cas de catastrophe naturelle.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’application pleine et effective de ses résolutions sur la protection des civils en période de conflit armé, notamment sa résolution 1674 (2006), et rappelle les déclarations antérieures de son président sur la question.

Le Conseil demeure déterminé à faire face aux effets des conflits armés sur les civils. Il déplore profondément que les civils demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties aux conflits armés, notamment du fait d’un ciblage délibéré, d’un emploi sans discrimination et excessif de la force et du recours à la violence sexuelle et sexiste. Il condamne toutes les violations du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit des réfugiés, commises contre des civils en période de conflit armé. Il exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin aux pratiques de ce genre. Il réaffirme à ce propos que les parties aux conflits armés ont la responsabilité fondamentale de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés, en prêtant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des enfants.

Le Conseil souligne à nouveau que les États sont tenus de s’acquitter de leurs obligations de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les individus responsables de crimes de guerre, de génocide, de crimes contre l’humanité et de graves violations du droit international humanitaire.

Le Conseil souligne qu’il importe que le personnel humanitaire puisse, en toute liberté et sécurité, atteindre les civils en période de conflit armé pour leur fournir une assistance, conformément au droit international, et souligne l’importance qui s’attache, dans le contexte de l’aide humanitaire, à défendre et respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

Le Conseil salue le rôle toujours plus utile que les organisations régionales et autres institutions intergouvernementales jouent dans la protection des civils, et encourage le Secrétaire général et les chefs des organisations régionales et autres organisations intergouvernementales à continuer de renforcer leur collaboration dans ce domaine.

Le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général en date du 28 octobre 2007 (S/2007/643) sur la protection des civils en période de conflit armé et le prie de lui présenter son prochain rapport sur la question en mai 2009. Il le prie aussi de lui fournir, dans ce prochain rapport, des informations sur l’exécution des mandats de protection qu’il a assignés aux missions des Nations Unies. Il invite le Secrétaire général à continuer d’inclure des informations sur la protection des civils dans ses rapports ordinaires sur les missions des Nations Unies.

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