LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 23 JUILLET 2008 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP)

Conseil de sécurité

5825^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RECONDUIT JUSQU’AU 23 JUILLET 2008 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU NÉPAL (MINUNEP)

À la demande du Gouvernement népalais*, le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, à l’unanimité, la résolution 1796 (2008) qui reconduit le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) jusqu’au 23 juillet 2008. 

Créée par la résolution 1740 du 23 janvier 2007, la MINUNEP, mission politique spéciale, a pour mandat de surveiller la gestion des armements et du personnel armé du Parti communiste du Népal maoïste (PCN-M) et de l’Armée népalaise, de faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu, d’apporter un appui technique au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante et de constituer une petite équipe d’observateurs électoraux. 

Dans la résolution, le Conseil encourage toutes les parties à tirer pleinement avantage des compétences et de la disponibilité de la MINUNEP.  Il exprime son plein appui à l’Accord de paix global du 21 novembre 2006 et exhorte toutes les parties à maintenir la dynamique de sa mise en œuvre et leur solidarité constructive avec l’ONU, notamment en concluant rapidement un accord sur le statut de la Mission.  Il exhorte également les parties à préparer ensemble l’élection d’une assemblée constituante. 

Avec l’adoption de la résolution, le Népal pourra réaliser les progrès que l’on attend de lui, s’est réjoui son représentant, M. Madhu Raman Acharya, en promettant de coopérer avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour que les élections aient bien lieu en avril 2008.  Le représentant a remercié les membres du Conseil, le Secrétaire général et son Représentant pour l’aide qu’ils apportent à son pays. 

Dans son rapport**sur la demande d’appui au processus de paix adressé par le Népal à l’ONU, le Secrétaire général faitune description des progrès accomplis dans le processus de paix et dans la mise en œuvre du mandat de la MINUNEP depuis le 18 octobre 2007.  Dans son premier rapport, le Secrétaire général s’était référé à la décision prise par l’Alliance des sept partis le 5 octobre 2007, de reporter, pour une deuxième fois, les élections du 22 novembre à l’Assemblée constituante sans fixer de nouvelles dates. 

À l’issue de négociations laborieuses, l’Alliance des sept partis est arrivée, le 15 décembre, à un accord initial sur la tenue des élections avant la fin de l’année népalaise en cours (12 avril 2008).  Cet accord a été suivi, le 23 décembre, par un accord en 23 points rétablissant la base de la coopération.  Aux termes de cet accord, les parties se sont engagées à apporter à la Constitution provisoire des amendements faisant du Népal une république démocratique fédérale et disposant que la république sera proclamée à la première séance de l’Assemblée constituante. 

Le système mixte pour les élections à l’Assemblée constituante devait être amendé, 240 sièges continuant à être pourvus par un scrutin majoritaire, le nombre de sièges pourvus sur la base d’une représentation proportionnelle étant porté de 240 à 335 et celui des candidats désignés par le Conseil des ministres de 17 à 26.  L’Assemblée comptera en conséquence 601 membres.  Le 28 décembre, le Parlement provisoire a approuvé les amendements proposés et le 4 janvier 2008, il les a inclus dans la législation électorale.

L’accord du 23 décembre, reconnaît le Secrétaire général, fixe des délais ambitieux pour la mise en œuvre des engagements déjà pris dans l’Accord de paix global et d’autres accords.  Avec sa signature, le PCN-M s’est engagé à se joindre au Gouvernement provisoire, ce qu’il a fait le 30 décembre, et les sept partis sont convenus de tenir des réunions publiques conjointes dans sept localités pour encourager la population à participer aux élections. 

Le Secrétaire général prévient que les problèmes politiques restants, qui pourraient encore avoir un effet négatif sur le calendrier électoral, ne doivent pas être sous-estimés.  Les délais fixés dans l’Accord sont extrêmement difficiles à tenir, ce qui ouvre la voie aux reproches mutuels s’ils ne sont pas respectés.  En outre, l’effervescence du climat politique national et régional fait ressortir les difficultés considérables liées aux élections à l’Assemblée constituante et au processus de paix, et la nécessité de l’adoption, en temps utile, de mesures novatrices favorisant un consensus national grâce à un dialogue sans exclusive.

Le Secrétaire général consacre ensuite des chapitres à l’état d’avancement du déploiement de la MINUNEP, à ses huit différentes activités; au soutien dont elle bénéficie, aux droits de l’homme, et à la coordination de l’Équipe de pays des Nations Unies.  Dans ses observations, il souligne qu’à long terme, l’élection à l’assemblée constituante et le processus de paix visent l’une et l’autre à porter la culture et les institutions démocratiques du Népal à un niveau supérieur sur la base de l’intégration et de la représentation de tous les Népalais.  Pour instituer une telle culture démocratique, il est indispensable, estime-t-il, que l’État et les principaux acteurs politiques honorent leurs engagements au service de la non-violence, du pluralisme politique et du respect des droits de l’homme.

Le Secrétaire général indique que son Représentant spécial a rappelé au Gouvernement et aux sept partis que la Mission était prête à fournir un appui renforcé au processus de paix dans le cadre de son mandat actuel, et qu’il leur a fait des propositions précises à cet égard.  Il incombe donc aux partis de décider comment utiliser de manière optimale les moyens de la MINUNEP. 

Le mandat de la MINUNEP a été prorogé avec sa configuration et ses effectifs actuels, moyennant une réduction du personnel électoral compte tenu de l’assistance technique déjà fournie et d’autres ajustements mineurs en fonction de l’expérience acquise.

* Lettre datée du 27 décembre 2007 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général

 ** S/2008/5

Texte du projet de résolution S/2008/34

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1740 du 23 janvier 2007,

Rappelant également la signature, le 21 novembre 2006, par le Gouvernement népalais et le Parti communiste népalais (maoïste), d’un Accord de paix global, et la volonté déclarée des deux parties de transformer l’actuel cessez-le-feu en une paix permanente et durable et se félicitant des mesures prises à ce jour pour appliquer cet accord,

Réaffirmant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique du Népal, qui doit s’approprier la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,

Se déclarant toujours disposé à soutenir le processus de paix au Népal grâce à la mise en œuvre diligente et efficace des accords susmentionnés,

Constatant le vif attachement des Népalais à la paix et au rétablissement de la démocratie et l’importance, à cet égard, de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et des accords ultérieurs,

Conscient que la société civile peut jouer un rôle important dans la prévention des conflits,

Accueillant avec satisfaction le rapport sur la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), daté du 3 janvier 2008, que le Secrétaire général a établi conformément à son mandat (S/2008/5),

Se félicitant de l’Accord en 23 points conclu le 23 décembre 2007 par l’alliance des sept partis aux fins de l’élection d’une assemblée constituante le 10 avril 2008 et reconnaissant que les délais fixés dans l’Accord exigeront de toutes les parties qu’elles s’efforcent de se faire mutuellement confiance,

Constatant qu’il faut prêter particulièrement attention aux besoins des femmes, des enfants et des groupes traditionnellement marginalisés dans le processus de paix, comme l’indiquent l’Accord de paix global et la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au Népal pour qu’elles aillent rapidement de l’avant dans la mise en œuvre des accords conclus,

Notant que le Gouvernement népalais, dans la lettre datée du 18 décembre 2007 qu’il a adressée au Secrétaire général, reconnaît la contribution de la MINUNEP et demande que son mandat soit prorogé pour six mois,

Saluant l’achèvement de deux des phases de l’opération de vérification et l’aide aux fins de la gestion des armes et du personnel armé que les deux parties n’ont cessé d’apporter conformément à la résolution 1740 (2007) et aux dispositions de l’Accord de paix global, notant qu’il importe de trouver les moyens de créer durablement, à long terme, les conditions nécessaires à l’achèvement des activités de la MINUNEP et notant également à cet égard la nécessité de régler les problèmes en suspens, y compris ceux relatifs aux mineurs,

Se félicitant des efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et son équipe dans le cadre de la MINUNEP, notamment par le Haut Commissariat aux droits de l’homme, qui assure le suivi des droits de l’homme à la demande du Gouvernement, et soulignant que les efforts déployés par la Mission et tous les acteurs des Nations Unies dans la zone de la Mission doivent être coordonnés et rendus complémentaires,

1.    Décide, conformément à la demande du Gouvernement népalais et compte tenu de la recommandation formulée par le Secrétaire général, de reconduire le mandat de la MINUNEP, comme indiqué dans la résolution 1740 (2007), jusqu’au 23 juillet 2008;

2.    Exprime son plein appui à l’Accord de paix global et exhorte toutes les parties à maintenir la dynamique de sa mise en œuvre et leur solidarité constructive avec l’Organisation des Nations Unies, notamment en concluant rapidement un accord sur le statut de la Mission, et à préparer ensemble l’élection d’une assemblée constituante;

3.    Encourage toutes les parties à tirer pleinement avantage des compétences et de la disponibilité de la MINUNEP, dans le cadre de son mandat existant, pour appuyer le processus de paix;

4.    Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des progrès réalisés dans l’application de la présente résolution et, en particulier, d’examiner les activités menées par la MINUNEP dans la perspective des élections prévues le 10 avril 2008, en tenant compte des vues du Gouvernement népalais et de l’évolution de la situation sur le terrain;

5.    Prie les parties au Népal de prendre les mesures nécessaires pour promouvoir la sûreté, la sécurité et la liberté de mouvement de la MINUNEP et du personnel associé dans l’exécution des tâches définies dans le mandat;

6.    Décide de rester saisi de la question.

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