LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION ACHÈVE SON DÉBAT SUR L’UTILISATION PACIFIQUE DE L’ESPACE

Quatrième Commission

9^e séance – matin

LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION ACHÈVE SON DÉBAT SUR L’UTILISATION PACIFIQUE DE L’ESPACE

Le risque de militarisation de l’espace extra-atmosphérique inquiète des États qui, à cet égard, réclament un traité d’interdiction juridiquement contraignant

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a achevé ce matin son débat sur l’utilisation pacifique de l’espace.  Plusieurs pays ont apporté leur soutien à la proposition déposée cette année par la Chine et la Fédération de Russie devant la Commission du désarmement à Genève afin de s’assurer que l’espace extra-atmosphérique reste neutre et exempt de tout déploiement d’armements.  La Chine et la Fédération de Russie ont en effet proposé un projet de traité juridiquement contraignant qui interdirait tout usage de l’espace à des fins militaires et garantirait le non-emploi de la force contre les objets déployés en orbite spatiale.  Plusieurs délégations ont apporté leur appui ce matin à ce projet de texte. 

La délégation de la Fédération de Russie a ainsi souligné que l’espace avait besoin d’un renforcement du droit avec la mise au point et l’adoption, par les États Membres, d’un document juridiquement contraignant.  Son homologue du Pakistan s’est dit profondément préoccupé par le fait que la majeure partie des budgets de la recherche spatiale soit consacrée à des fins militaires.  Il a ajouté que le Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique devrait pouvoir remplir le mandat qui lui a été octroyé à sa création.  Pour ce faire, a estimé le représentant pakistanais, le Comité devrait nouer des relations de travail avec la Première Commission et la Conférence du désarmement. 

En dehors des risques de militarisation, le débat a aussi porté sur les utilisations pacifiques de l’espace proprement dites, en particulier dans la promotion du développement durable, la gestion des catastrophes naturelles et leur prévention par la création de systèmes d’alerte.  Les Philippines et la Malaisie ont particulièrement évoqué ce dernier aspect, qui pour de nombreux pays, notamment en Asie du Sud et du Sud-Est, est devenu une priorité depuis le tsunami qui avait affecté les pays riverains de l’océan Indien en 2004.  Ces deux délégations ont exprimé l’intérêt que portent leurs pays au Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d’origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence. 

Le représentant du Soudan a souligné que l’espace était une « ressource pour toute l’humanité » et que sa gestion doit donc reposer sur une coopération internationale et pacifique.  Pour celui du Cameroun, « si elle est efficacement menée, l’utilisation pacifique de l’espace peut servir non seulement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement mais, bien au-delà, contribuer à favoriser le progrès social ». 

Demain, jeudi, le 16 octobre, en matinée, la Quatrième Commission entamera l’examen du troisième point inscrit à l’ordre du jour de ses travaux en se penchant sur les effets des rayonnements ionisants.  Elle doit aussi procéder à un vote sur le projet de résolution relatif à la question du Sahara occidental dont la mise aux voix a été repoussée plusieurs fois, alors que des discussions portant sur son contenu sont toujours en cours.  

Outre les pays cités ci-dessus, les délégations dont la liste suit ont aussi pris la parole ce matin: République tchèque, Japon, Fidji, Jamahiriya arabe libyenne, Mexique et Nigéria. 

COOPÉRATION INTERNATIONALE TOUCHANT LES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L’ESPACE

Débat général

M. ELMER G. CATO (Philippines) a relevé l’importance, pour son pays, des travaux de la Quatrième Commission, notamment en matière de gestion des catastrophes naturelles, de surveillance de l’environnement et des communications par satellite.  Il a salué le rôle joué par la Commission s’agissant de la promotion de l’accès aux technologies spatiales.  Il s’est également félicité de l’adoption du cadre stratégique en ce qui concerne le programme relatif aux utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique pour les années 2010-2011.  Le représentant philippin a dit que sa délégation appréciait les opportunités de formation offertes par le Programme d'application des techniques spatiales de l’ONU, programme qui, a-t-il précisé, a permis à des experts et scientifiques philippins d’accroître leur expertise dans certains domaines comme l’observation à distance et la surveillance de la qualité de l’eau. 

M. Cato a, par ailleurs, relevé l’importance du Programme des Nations Unies pour l’exploitation de l’information d'origine spatiale aux fins de la gestion des catastrophes et des interventions d'urgence (ONU-SPIDER), en particulier pour les pays vulnérables aux catastrophes naturelles comme les Philippines.  Le Programme ONU-SPIDER viendra compléter les efforts nationaux, s’est-il réjoui.  Il a également fait part de la volonté des Philippines d’accueillir, à Manille, un bureau régional pour le Programme ONU-SPIDER, et a annoncé que des discussions étaient actuellement en cours sur ce projet avec le Bureau des affaires spatiales à Vienne.  Pour conclure, le représentant a brièvement mentionné les activités relatives aux questions spatiales lancées par son pays, et il a notamment indiqué que le Département des sciences et technologies des Philippines avait organisé, en novembre 2007, son deuxième congrès sur les applications des techniques spatiales afin d’évaluer les besoins et les capacités des Philippines dans ce domaine et tracer une voie pour l’avenir. 

M. ANDREY KALININ (Fédération de Russie) a déclaré que les travaux du Comité des Nations Unies pour l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) devraient être plus productifs.  Il s’est inquiété de la transformation de l’espace en une « arène de confrontation armée » et a évoqué le projet de texte présenté en début d’année par la Fédération de Russie et la Chine en vue de réglementer cette question.  L’espace a besoin d’un renforcement du droit avec la mise au point d’un document dont les termes soient juridiquement contraignants, a conclu M. Kalinin. 

M. VLADIMIR KOPAL (République tchèque), qui est Vice-président du COPUOS, a rappelé sa participation à l’élaboration du rapport d’activité présenté par le COPUOS.  Il a souhaité tout d’abord attirer l’attention de la Quatrième Commission sur la question des « sources d’énergie nucléaire dans l’espace extra-atmosphérique ».  Le traitement de cette question, a-t-il expliqué, prévoyait un réexamen de certains principes éthiques régissant l’utilisation pacifique et non discriminatoire de l’espace au plus tard deux ans après leur adoption par le COPUOS en 1992.  Depuis cette date, ces principes n’ont toujours pas été réexaminés, et, actuellement, un groupe d’experts travaille sur la question, a-t-il ajouté.  Il a souhaité que la démarche actuelle permette l’application d’un cadre régissant l’examen de la question des sources d’énergie nucléaire dans l’espace extra-atmosphérique.  

M. Kopal a mis l’accent sur le problème posé par les débris spatiaux.  De nombreuses délégations ont participé aux travaux qui ont porté sur cette question en 1999, a-t-il rappelé, en indiquant que le COPUOS discute actuellement des aspects juridiques de cette question.  Le Vice-président du COPUOS a regretté que la délégation française, qui s’est exprimée au nom de l’Union Européenne, ait indiqué que la contribution de l’Europe à l’établissement d’un code de conduite international sur les activités spatiales serait orientée vers un document dont les termes ne seraient pas juridiquement contraignants.  Il faut prendre en considération le fait que le Traité sur l’espace, conclu dans le cadre des Nations Unies, régit de manière contraignante la conduite des activités spatiales, a souligné M. Kopal. 

M. KAZUTO TSURUGA (Japon) a rappelé que la Diète nippone avait voté cette année une loi-cadre sur l’utilisation de l’espace qui souligne la nécessité de promouvoir la coopération internationale dans ce domaine.  M. Tsuruga a brossé un tableau détaillé des activités spatiales menées par son pays en rappelant que le mois dernier, le Japon avait lancé un satellite d’exploration orbitale lunaire, le premier du genre, depuis le programme américain Apollo.  Ce faisant, le Japon entend contribuer à l’augmentation des connaissances susceptibles de bénéficier à la communauté internationale. 

M. Tsuruga a aussi donné des précisions sur la participation du Japon à la station spatiale internationale avec le lancement d’un module expérimental appelé « Kibo ».  L’an prochain, un astronaute japonais devrait effectuer un séjour de longue durée à bord de la station, a-t-il indiqué.  Le représentant a émis l’espoir que le module scientifique Kibo serait utilisé abondamment par la communauté internationale et qu’il soit considéré comme un instrument scientifique de grande valeur.  Évoquant le problème posé par les débris qui se déplacent en orbite, M. Tsuruga a dit que le Japon entend accentuer ses efforts afin de contribuer à la diminution du nombre de ces objets en collaboration avec les autres pays ayant une capacité spatiale.  

M. MASON SMITH (Fidji) s’est inquiété de la militarisation de l’espace, jugeant qu’elle ruinait les efforts engagés pour un consensus d’établissement de conditions de paix dans l’espace extra-atmosphérique.  C’est dans notre intérêt à tous de promouvoir l’exploration spatiale indépendamment du développement économique ou scientifique, a-t-il ensuite estimé.  Il a demandé aux Nations Unies d’assurer une plus grande transparence des activités menées par les États dans l’espace, et pour cela, de renforcer la coopération internationale.  Il a souligné qu’il fallait prévenir une nouvelle course aux armements.  M. Smith a ensuite alerté la Quatrième Commission sur les changements climatiques qui ont un réel impact sur la stabilité internationale et la sécurité.  L’augmentation du prix des denrées alimentaires et de l’énergie doit conduire les États Membres à réfléchir à la prise de nouvelles mesures, a-t-il ajouté.  Les petits États insulaires en développement du Pacifique, menacés de disparition par la montée du niveau des océans, s’inquiètent des changements climatiques et de leurs conséquences pour les îles, a plaidé le représentant de Fidji.  L’utilisation des technologies spatiales est une question prioritaire, a-t-il ensuite estimé en souhaitant que la science et les technologies jouent un rôle important dans la promotion du développement durable.  Pour cela, il faut permettre à tous les pays et notamment à ceux en développement, d’accéder aux technologies spatiales.  Cela leur permettra de mieux contrôler leur agriculture, de faire face aux défis qui surgiront dans l’avenir et de renforcer leurs capacités à apporter une sécurité alimentaire à leurs populations sur le long terme, a-t-il conclu.  

M. AHMED H. M. GEBREEL (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué que son pays s’efforçait de répondre aux recommandations de la Conférence UNISPACE III.  La Libye a ainsi participé à un projet de cartographie sismologique, mené avec les Nations Unies et elle a adhéré à trois conventions internationales dont celle sur le sauvetage dans l’espace, et prévoit de ratifier ces textes rapidement.  Le Gouvernement libyen est favorable, par ailleurs, au projet de traité présenté par la Chine et la Fédération de Russie, au printemps dernier, devant la Commission du désarmement, en vue de parvenir à un texte contraignant sur la démilitarisation de l’espace.  

Mme EMMA RODRĺGUEZ SIFUENTES (Mexique) s’est félicitée de l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique et notamment du cadre juridique qui régit les activités qui y sont menées.  Dans la conjoncture internationale actuelle, marquée par la crise alimentaire et celle de l’énergie, le Mexique souhaite que les technologies spatiales soient utilisées pour répondre à ces défis, a-t-elle dit.  Il faut créer des synergies entre les différentes régions et en faire profiter les pays en développement, a ajouté la représentante.  Nous soutenons la ligne de travail fixée par le COPUOS, et le Mexique soutient aussi la création d’un organisme spatial régional, a ajouté la représentante.  Elle a conclu en précisant que sa délégation appuyait le projet de résolution examiné par le Comité concernant la coopération internationale relative aux utilisations pacifiques de l’espace.  

M. NG CHIN HUAT (Malaisie) s’est félicité de la création de la Commission internationale pour un système mondial de navigation par satellite, qui est un organisme auquel les pays peuvent adhérer sur une base volontaire.  C’est un forum destiné à promouvoir la coopération, s’est félicité M. Ng Chin Huat.  La Malaisie estime que cette initiative aura des conséquences importantes, dans l’avenir, sur l’utilisation de la navigation par satellite dans le domaine civil, a-t-il souligné.  Par ailleurs, la Malaisie entend apporter sa contribution aux initiatives visant à mettre en place des systèmes d’alerte en cas de catastrophes telles que les raz-de-marée, les cyclones et les séismes.  La ville de Kuala Lumpur accueillera la troisième conférence ministérielle asiatique sur la réduction des risques de catastrophe en décembre prochain, ceci dans le cadre du soutien qu’apporte la Malaisie au Programme ONU-SPIDER, a annoncé M. Ng Chin Huat.  

M. YASIR IQBAL BUTT (Pakistan) a appuyé les efforts du Comité international relatifs aux utilisations pacifiques de l’espace et a mis en avant les avantages de l’utilisation des technologies spatiales pour faire face aux défis du développement.  Ces techniques devraient bénéficier à tous les pays.  Dans tous les domaines elles peuvent aider à réduire l’écart entre les différentes sociétés et les différentes régions, a estimé le représentant.  Il est nécessaire que les pays développés partagent donc les fruits du processus d’exploration et d’exploitation de l’espace avec les pays en développement.  

M. Butt a poursuivi son propos en alertant la Quatrième Commission sur les tentatives d’utilisation militaire de l’espace qui risquent de transformer cette zone en une plate-forme de déploiement de nouveaux types d’armements.  Nous ne devons pas porter atteinte à la sécurité de l’espace, et pour le garder exempt d’armes, nous devons renforcer la coopération internationale, a dit M. Butt.  Le représentant du Pakistan a exprimé son inquiétude concernant une éventuelle course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a souhaité que les États s’engagent dans une concertation qui viserait à l’empêcher.  Il revient au COPUOS de s’acquitter de cette tâche, a-t-il préconisé.  Il a souhaité que le Comité travaille, à cet égard, en partenariat avec la Conférence sur le désarmement afin de promouvoir un dialogue concerté et en tirer des bénéfices.  

M. MOHAMED KHEIR ALI (Soudan) a souligné l’importance d’accroître la coopération internationale dans le secteur spatial en tant que domaine susceptible de contribuer au développement durable, à la sécurité alimentaire et à la gestion des catastrophes sur la planète.  L’espace est une « ressource pour toute l’humanité » et doit donc voir son exploitation reposer sur une coopération internationale et pacifique, a dit M. Ali.  Le Soudan figure parmi les pays en développement ayant des ressources naturelles variées susceptibles de bénéficier de l’exploration spatiale, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué que les pays en développement devaient pouvoir bénéficier des avantages de la télédétection ainsi que de ceux de la télésanté et de la télémédecine.  Il a souligné les grands avantages qu’offrait l’espace et dont pouvait tirer profit l’agriculture.  Face aux capacités financières insuffisantes du COPUOS, le Soudan propose que celui-ci bénéficie de ressources provenant des budgets-programmes de l’ONU, et il apporte son soutien à la proposition de la Chine et de la Fédération de Russie visant à prévenir la militarisation de l’espace. 

M. AYO OTEPOLA (Nigéria) a dit que sa délégation était inquiète par la pénurie alimentaire et par la flambée des prix des denrées, qui se font rares.  Le monde fait face à de nombreuses catastrophes, et la faim touche plus de la moitié des pays en développement, a-t-il noté.  À cet égard, le représentant a mis en exergue la possibilité de l’utilisation des techniques spatiales pour atténuer les conséquences qu’aura la baisse de la production alimentaire mondiale sur l’humanité.  Il a mis l’accent sur la déclaration d’intention signée en juin 2008 entre l’Algérie, l’Afrique du Sud et le Nigéria.  Nous souhaitons, à travers cette déclaration commune, utiliser les technologies et les sciences spatiales pour contrôler et gérer les pratiques agricoles et les catastrophes naturelles, et contrôler les frontières et l’utilisation des terres, a dit M. Otepola.  Il a estimé que cet effort méritait l’appui de la communauté internationale. 

Enfin, il a salué la mise en place des recommandations d’UNISPACE III, adoptées en 1999, et dont l’objectif est de proposer une gamme de mesures visant à protéger l’environnement mondial et gérer les ressources naturelles.  Il a espéré que ces efforts seraient intensifiés, même si l’adoption du Programme ONU-SPIDER a été faite en ce sens.  La Commission du développement durable est à l’avant-garde des efforts visant à garantir une action internationale concertée, a-t-il conclu. 

M. MAMOUDOU MANA (Cameroun) a rappelé la déclaration faite par le Président du Cameroun, M. Paul Biya, le 25 septembre dernier, selon laquelle, face aux proportions prises par les effets combinés de la crise alimentaire, des changements climatiques et des catastrophes naturelles, le Cameroun, ainsi que d’autres pays d’Afrique, avaient pris des « mesures correctives saluées par la communauté internationale.  Mais ces mesures n’ont cependant pas éliminé complètement le problème ». 

M. Mana a salué l’action de plusieurs programmes internationaux, dont le Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales.  Il s’est aussi félicité, au nom du Cameroun, des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan de travail décennal en vue d’un Système mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS).  « Si elle est efficacement menée, a-t-il conclu, l’utilisation pacifique de l’espace peut servir non seulement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) mais, bien au-delà, « contribuer à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie », pour reprendre le préambule de la Charte des Nations Unies », a déclaré le représentant camerounais.  

Documentation

Rapport du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (A/63/20)

Dans son rapport 2008 (A/63/20), le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique examine les moyens de faire en sorte que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques.  Le Chapitre II de ce rapport comprend des recommandations et des décisions, notamment sur les moyens d’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques.  Le rapport souligne que le Comité devrait jouer un rôle clef en diffusant des informations sur les utilisations pacifiques de l’espace et en assurant la promotion de ces utilisations.  Il continuerait de contribuer à consolider et affiner les principes éthiques et instruments juridiques propres à garantir l’utilisation non discriminatoire de l’espace exclusivement à des fins pacifiques. 

Le rapport ajoute que pour maintenir le caractère pacifique, responsable et international du domaine spatial, le Comité devrait promouvoir une plus grande transparence dans les activités spatiales menées par les différents États.  Par ailleurs, le rapport note que pour un certain nombre de délégations, le meilleur moyen de s’assurer que l’espace continue d’être utilisé à des fins pacifiques exige de renforcer la coopération internationale en particulier dans le domaine de la sûreté et de la sécurité des biens spatiaux.  Des délégations ont exprimé le point de vue que la militarisation de l’espace mettrait en péril l’utilisation pacifique de l’espace aux fins du développement durable. 

Enfin, pour promouvoir l’utilisation pacifique de l’espace, le rapport mentionne qu’il faudrait partager équitablement entre les pays les ressources limitées que sont en particulier les positions orbitales géostationnaires.  Parmi ses recommandations, le Comité souhaite que la question de l’utilisation pacifique de l’espace soit poursuivie à titre prioritaire à sa cinquante-deuxième session en 2009.  

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