LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION EXAMINE LA SITUATION DES 16 DERNIERS TERRITOIRES NON AUTONOMES

Quatrième Commission

2^e séance – après-midi

LA COMMISSION DES QUESTIONS POLITIQUES SPÉCIALES ET DE LA DÉCOLONISATION EXAMINE LA SITUATION DES 16 DERNIERS TERRITOIRES NON AUTONOMES

Plusieurs délégations s’opposent

sur les questions du Sahara occidental et des Falkland (Malvinas)

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé cet après-midi l’examen de la situation prévalant dans les 16 derniers territoires ne jouissant pas de leur autonomie pleine et entière en vertu des critères de l’Organisation des Nations Unies.  Alors que cet examen occupera l’ordre du jour de la semaine, cette séance a donné lieu à l’expression d’arguments divergents entre certains pays en ce qui concerne le statut du Sahara occidental et celui de l’archipel des îles Falkland (Malvinas).

M. Marty Natalegawa, Président du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, a insisté sur le principe souhaitable de l’examen au « cas par cas » de la situation de chaque territoire non autonome.  Il convient, a-t-il dit, de bien prendre en compte la situation spécifique de chacun de ces territoires ainsi que les aspirations de leurs populations.  Il a affirmé qu’un dialogue authentique au sein de l’ONU devait permettre de trouver des issues « concrètes et plus créatives » aux dernières décolonisations à mettre en œuvre dans le contexte actuel.  La délégation chinoise a pour sa part rappelé que ces 16 territoires étaient peuplés de deux millions d’habitants et a réitéré le soutien de son pays en faveur de leur autodétermination.

Plusieurs intervenants ont loué la politique menée par la Nouvelle-Zélande dans l’archipel des Tokélaou, a déclaré M. Bashar Jaafari, Rapporteur du Comité spécial, évoquant la « coopération exemplaire » de ce pays avec l’ONU.  L’an dernier, les électeurs des îles Tokélaou ont en effet choisi par référendum de conserver leurs liens privilégiés avec la Nouvelle-Zélande. 

En revanche, la situation au Sahara occidental a donné lieu à l’expression de vues divergentes alors que les pourparlers entamés l’an dernier à Manhasset, près de New York, n’ont pas encore abouti à la résolution du conflit.  La délégation sud-africaine a souligné que la lutte du peuple sahraoui s’inscrivait dans le cadre du combat pour la décolonisation et a rappelé que ce territoire était « la dernière colonie d’Afrique ».  La délégation du Maroc a usé de son droit de réponse en reprochant à l’Afrique du Sud de servir de « cinquième colonne » en se mettant au service de ceux « qui cherchent à torpiller le processus actuel ».  Le représentant marocain a souligné que « les prises de position de ce pays ne pouvaient néanmoins pas masquer son isolement au sein du Conseil de sécurité ».  La délégation sud-africaine a alors rappelé qu’elle s’exprimait aussi au nom de tous les États de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).

Concernant les Falkland (Malvinas), plusieurs pays latino-américains ont rappelé que l’archipel avait été colonisé par le Royaume-Uni et ont appelé ce pays à entamer des pourparlers avec l’Argentine sur le statut du territoire.  À l’issue de la réunion, la délégation britannique a répondu que cette question était réglée et qu’elle ne pourrait se poser que si la population des îles en faisait la demande.  La délégation argentine a alors rappelé que les « îles Malvinas », la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud faisaient partie intégrante du territoire argentin, et qu’elles étaient « occupées de manière illégitime », ce « différend de souveraineté » étant reconnu par les instances internationales. 

Outre les orateurs cités, se sont aussi exprimés les représentants du Mexique; de Cuba; du Brésil, au nom des États du Mercosur; des îles Fidji; du Venezuela et de l’Ouganda. 

Demain après-midi, la Quatrième Commission entendra l’audition des exposés des pétitionnaires représentant ou s’exprimant au nom des populations des territoires non autonomes.  Le Président de la Quatrième Commission, Jorge Argüello, a ainsi précisé qu’un grand nombre de demandes d’audition avait été déposé, le plus grand nombre (63) concernant le Sahara occidental.

DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUTES LES QUESTIONS DE DÉCOLONISATION

Déclarations

M. JORGE ARGUELLO (Argentine) a rappelé que la décolonisation avait été une des questions les plus emblématiques de la deuxième partie du XX^e siècle.  Presque toute la population mondiale est aujourd’hui libérée du joug colonial, a-t-il souligné, en rappelant les étapes ayant jalonné ce processus à l’ONU, et en particulier la création du Comité spécial des Vingt-Quatre (C24) qui compte désormais 27 membres.  Ce Comité s’est acquitté de sa tâche en envoyant des missions dans les différents territoires concernés et en faisant des recommandations, a rappelé M. Arguello.  Il reste encore 16 territoires non autonomes, alors que s’achèvera en 2010 la Deuxième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme, a-t-il souligné.  

M. BASHAR JAAFARI (République Arabe Syrienne) qui s’exprimait en tant que Rapporteur du Comité spécial des Vingt-Quatre, a d’abord décrit, chapitre par chapitre, le contenu du rapport présenté par le Comité à cette soixante-troisième session de l’Assemblée générale.  Il a indiqué en particulier que les recommandations étaient présentées au chapitre XII du rapport, avec huit projets de résolution.  Parmi les questions examinées par le Comité spécial, il a précisé que le rapport portait notamment sur le rôle des puissances administrantes.  Il a relevé, à cet égard, la coopération exemplaire de la Nouvelle-Zélande en tant que puissance administrante de l’archipel des Tokélaou. 

M. Jaafari a rappelé que le séminaire régional du Comité, tenu pour l’année 2008, avait eu lieu à Bandung, en Indonésie, au mois de mai.  Lors de la même session 2008, le Comité spécial des Vingt-Quatre a examiné la situation des 16 territoires non autonomes qui demeurent inscrits sur la liste dressée par l’ONU.  Cet examen a été mené avec le concours de représentants de ces territoires, a dit M. Jaafari.  Il a conclu en émettant l’espoir que la fin de la Décennie pour l’élimination du colonialisme voit effectivement prendre fin en 2010 ce phénomène historique. 

M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) qui s’exprimait en tant que Président du Comité spécial des Vingt-Quatre, a souligné que la communauté internationale devait redoubler d’efforts dans l’élimination du colonialisme.  Les puissances administrantes doivent travailler de concert avec la communauté internationale, a-t-il dit, en soulignant le caractère exemplaire de l’attitude de la Nouvelle-Zélande.  Toutefois, il n’existe pas de recette unique concernant la fin des emprises coloniales, a-t-il rappelé, en recommandant une certaine souplesse et un examen, au cas par cas, de chaque situation. 

Il a rappelé par ailleurs, que le Comité spécial s’était félicité de la candidature qu’avait présentée l’Équateur pour siéger en son sein.  En ce qui a trait à la résolution omnibus concernant les 16 territoires non autonomes, il a souligné que ce projet avait été rédigé en prenant bien en compte la situation spécifique de chacun d’entre eux.  Il a affirmé qu’un dialogue authentique au sein de l’ONU devait permettre de trouver des issues concrètes et plus créatives aux efforts de décolonisation dans le contexte actuel.  Il a ajouté que l’on pourrait parvenir à cet objectif en améliorant la coopération avec les puissances administrantes tout en prenant pleinement en compte les aspirations et les intérêts des populations des territoires non autonomes sur le principe de l’examen au cas par cas. 

M. PABLO MACEDO (Mexique) s’est exprimé au nom des pays du Groupe de Rio et a rappelé qu’à cet égard, le Groupe de Rio souhaitait poursuivre les processus de décolonisation et donner la possibilité à chaque peuple d’exercer son droit à l’autodétermination.  Il a mis en avant les résultats positifs des travaux du Comité, tout en soulignant qu’il restait toujours 16 « territoires non autonomes » dans le monde à décoloniser.  Le processus de décolonisation n’a toujours pas été achevé, a-t-il estimé. 

Par ailleurs, le représentant du Mexique a espéré que l’Argentine et le  Royaume-Uni trouvent une solution pacifique, juste et définitive à la controverse concernant les îles Falkland (Malvinas), les îles de la Géorgie du Sud et les Iles Sandwich du Sud.  Concernant le Sahara Occidental, le Groupe de Rio a souhaité que le Sahara puisse exercer son droit inaliénable à l’autodétermination, a dit M. Macedo.  Il a lancé un appel pour que les parties reprennent, le plus rapidement possible, les négociations de Manhasset.  Le représentant a conclu son propos en mettant en lumière la participation du peuple des Tokélaou au référendum et a félicité le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande pour le processus de décolonisation qu’il mène. 

M. RODRIGO MALPIERCA DIAZ (Cuba) qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés, a indiqué que les anciennes puissances coloniales et, celles qui le sont encore aujourd’hui, se devaient de verser une compensation pour indemniser les peuples des territoires qu’ils ont exploités, des conséquences économiques, sociales et culturelles de leurs occupations en ayant à l’esprit que les peuples ayant subi cette exploitation ont le droit de recevoir une juste compensation pour les pertes humaines et matérielles qu’ils ont subies.  Il a appelé à une élimination complète du colonialisme dans le cadre de la Décennie internationale en cours.  Évoquant la « question coloniale de Porto Rico », le représentant de Cuba a demandé la mise en œuvre des recommandations concernant ce territoire et a rappelé le droit à l’autodétermination de la population de l’île. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTO (Brésil) s’est exprimée au nom du Mercosur, et a réitéré le soutien du Mercosur à l’Argentine pour son droit légitime à la souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas).  Il faut trouver une solution le plus rapidement possible à cette question, a-t-elle jugé.  Elle a par ailleurs dénoncé l’inclusion des îles Malvinas, de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich dans le régime d’association du Traité de Lisbonne, qui est incompatible avec les droits légitimes de la République d’Argentine sur ces territoires.  Mme Ribeiro Viotto s’est dite convaincue que les demandes de l’Argentine sont fondées et justes, et cela depuis 1964.  Il s’agit d’une question spéciale qui comprend un différent entre l’Argentine et le Royaume-Uni, a-t-elle estimé.  La seule façon d’y mettre un terme est de trouver une solution pacifique, a-t-elle conclu.  

M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a repris à son compte la déclaration faite par Cuba au nom du Mouvement des non-alignés.  Il a souligné que la lutte du peuple du Sahara occidental s’inscrivait dans le cadre du combat pour la décolonisation.  Il a estimé important de rappeler que le Sahara occidental était la dernière colonie existante sur le continent africain.  Il a souligné que la poursuite de l’occupation marocaine remettait en question la crédibilité du Comité spécial des Vingt-Quatre de l’ONU.  Aucun pays dans le monde n’a reconnu la
demande de reconnaissance de souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental, a-t-il rappelé.  La Cour internationale de Justice (CIJ), en particulier, a jugé qu’il n’y avait pas de liens formels de souveraineté territoriale entre le Maroc et le Sahara occidental avant la colonisation de ce territoire par l’Espagne, a-t-il ajouté. 

La SADC se félicite de l’ouverture de pourparlers entre le Royaume du Maroc et le POLISARIO dans le cadre du processus de Manhasset.  L’objectif est de parvenir à une solution juste, durable et mutuellement acceptable, permettant d’assurer l’autodétermination de la population sahraouie, a-t-il dit.  Il convient toutefois de ne pas déformer le sens de la résolution 1754 du Conseil de sécurité, a-t-il mis en garde.  Car, contrairement aux affirmations du Maroc, le texte de la résolution est très clair; le Conseil y prenant note des revendications des deux parties.  Toute tentative de dire qu’une proposition vaut mieux qu’une autre risquerait de saper le processus de négociation, a ajouté le représentant.  En outre, le Maroc s’efforce d’imposer sa vision de l’autonomie au territoire tout en déniant à la population son droit à l’autodétermination, a-t-il dénoncé.  Enfin, M. Kumalo s’est inquiété des rapports « alarmants » concernant des violations des droits de l’homme, voire des atrocités perpétrées contre le peuple sahraoui.  Il a trouvé étrange que plusieurs États Membres, y compris ceux appartenant au Groupe des amis, s’opposent à l’évocation de ces violations. 

M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé qu’il restait deux millions de personnes qui continuaient à vivre dans 16 territoires qui sont encore non autonomes.  Il faut respecter le droit à l’autodétermination des peuples, a-t-il jugé.  Pour parvenir à une solution rapide et régler les différends, les États, conformément à la Charte des Nations Unies, doivent faire des efforts importants à cet égard.  La Chine a toujours supporté les peuples des territoires non autonomes, a-t-il ajouté.  La délégation chinoise souhaite participer aux travaux de la Commission et travailler de façon étroite avec les autres pays afin que la seconde Décennie Internationale pour l’éradication du colonialisme soit couronnée de succès, a conclu M. Liu Zhenmin.  

M. BERENADO VUNIBOBO (Fidji) a souligné que les Nations Unies avaient toujours leur rôle à jouer dans le processus de décolonisation, dont traite en particulier la Quatrième Commission, alors qu’approche le terme de la Deuxième décennie pour l’élimination du colonialisme.  L’une des grandes réussites des Nations Unies est justement la décolonisation, a constaté le représentant en déplorant toutefois que « cette tâche monumentale reste inachevée puisque 16 territoires demeurent dans la liste des territoires non autonomes ». 

Concernant la région du Pacifique, la délégation de l’archipel des Fidji soutient la population et les représentants des Samoa américaines dans le processus de négociation du statut devant continuer à lier ce territoire à la puissance administrante.  De même, Fidji appuie-t-il la position des représentants du peuple chamorro de Guam qui ont choisi de demeurer inscrits sur la liste des 16 territoires non autonomes, tant qu’un processus d’autodétermination n’a pas été mis en œuvre en leur faveur, a dit M. Vunibobo.  Enfin, le représentant des îles Fidji s’est dit attentif à ce que la Nouvelle-Zélande poursuive l’amélioration des services essentiels à la vie de la population de l’archipel des Tokélaou.  

M. JORGE VALERO (Venezuela) a exhorté la Quatrième Commission à se pencher sur les souffrances endurées par certains peuples et notamment les populations des îles Falkland (Malvinas) et de Porto Rico.  Il reste 16 territoires non autonomes à décoloniser, a-t-il poursuivi.  Les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud sont une partie inaliénable du territoire de l’Argentine, a estimé M. Valero.  Il a rappelé la solidarité du Venezuela avec l’Argentine dans sa démarche et sa recherche d’aboutir à un règlement du différend et ce, dans une démarche pacifique.  

Par ailleurs, M. Valero a apporté le soutien de sa délégation à Porto Rico et il a notamment appuyé le processus d’autodétermination de ce territoire.  Il a lancé un appel au Gouvernement des États-Unis afin qu’il permette au peuple de Porto Rico d’exercer son indépendance.  Enfin, le représentant a fait part du soutien du Venezuela au peuple sahraoui, et a demandé aux Nations Unies de protéger les droits de l’homme et d’aboutir à un processus de résolution du conflit au Sahara Occidental.  Il a conclu son propos en exhortant les puissances administratives à prendre les mesures nécessaires afin d’éliminer définitivement le colonialisme et la discrimination raciale. 

M. FRANCIS BUTAGIRA (Ouganda) a constaté que sur le continent africain, la question du Sahara occidental demeurait en suspens.  Il a réitéré l’appui de son pays à une solution pacifique et durable de ce problème, conformément à la résolution 1754 (2007).  Il a rappelé que l’Ouganda s’était félicité de l’ouverture de négociations en juin 2007 entre le Front POLISARIO et le Maroc sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU.  M. Butagira s’est félicité du progrès accompli dans les discussions, tout en regrettant la persistance de différends entre les deux parties.  La négociation étant la seule voie, il a appelé les deux parties à persévérer pour parvenir à une solution mutuellement acceptable.  Il n’y a pas de justification au retard que l’on observe dans la recherche d’une solution, a-t-il conclu.  

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a mis en avant les relations du Royaume-Uni avec ses territoires d’outre-mer ainsi que le partenariat de valeurs et le droit de chaque territoire à partager son avenir et conserver, s’il le souhaite ou non, ses liens avec le Royaume-Uni.  Elle a rappelé que le Gouvernement britannique entretenait des liens privilégiés avec les territoires non autonomes et maintenait un dialogue régulier avec les ministres élus de ces territoires d’outre-mer. 

Nous estimons que chaque peuple de chaque territoire doit déterminer s’il souhaite ou non rester avec le Royaume-Uni, a-t-elle insisté.  Nous ne voulons pas leur imposer d’indépendance.  Le Gouvernement britannique regarde toutes les propositions, les examine, et fournit un cadre moderne de gouvernance à ces territoires pour qu’ils instaurent un gouvernement représentatif.  Dans certains territoires, les négociations sur une éventuelle autodétermination sont à une étape très avancée, a conclu Mme Pierce. 

Droits de réponse

Exerçant son droit de réponse, la délégation du Royaume-Uni, a rappelé que la position de son pays sur les Falkland (Malvinas) était bien connue et qu’elle n’avait aucun doute concernant sa souveraineté sur ces îles.  Il ne peut y avoir de négociations sur cette question, à moins que la population des îles ne le demande elle-même, a-t-elle ajouté. 

Le représentant du Maroc, exerçant son droit de réponse, a regretté la « lecture sélective » faite par l’Afrique du Sud concernant l’évolution de la situation au Sahara occidental.  Il a estimé que celle-ci ne pouvait masquer l’isolement de l’Afrique du Sud au sein du Conseil de sécurité.  Le représentant de l’Afrique du Sud n’ignore pas que c’est la proposition du Maroc qui a permis l’ouverture du processus actuel, a-t-il dit.  La proposition marocaine a été bel et bien singularisée par le Conseil de sécurité, celui-ci estimant qu’il s’agissait d’un effort sérieux de la part du Maroc.  L’Afrique du Sud peut avoir la position qu’elle veut, mais elle n’a nullement le droit de se livrer à un exercice plein de mauvaise foi et d’une volonté délibérée de servir de cinquième colonne en se mettant au service de ceux qui cherchent à torpiller le processus actuel. 

La délégation de l’Argentine a exercé son droit de réponse en rappelant que les îles Malvinas, Géorgie et Sandwich du Sud, faisaient partie intégrante du territoire argentin et qu’elles étaient occupées de manière illégitime.  Ce différend portant sur la souveraineté qui a été reconnue par les instances internationales.  Ces instances engagent l’Argentine et le Royaume-Uni à reprendre les discussions pour trouver une issue à ce différend, a-t-il ajouté. 

Exerçant à son tour son droit de réponse, le représentant de l’Afrique du Sud a rappelé que son pays s’était non seulement exprimé en son nom, mais aussi au nom de tous les États de la SADC.  Il s’agit par conséquent d’une position reflétant celle de toute une région qui a souffert elle-même du colonialisme.  Cette position est fondée sur notre propre histoire et nos propres valeurs, a-t-il ajouté.  La situation actuelle s’explique par le rejet du Maroc, en 2005, d’une proposition du Conseil de sécurité qui était la meilleure possible pour parvenir à une solution.  En 2007, le Conseil de sécurité a simplement admis le fait que les négociations pouvaient se faire à partir des deux positions, a-t-il indiqué.  

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