LES NATIONS UNIES ET LES PAYS-BAS SIGNENT UN ACCORD SUR L’INSTALLATION À LA HAYE DU SIÈGE DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN

LES NATIONS UNIES ET LES PAYS-BAS SIGNENT UN ACCORD SUR L’INSTALLATION À LA HAYE DU SIÈGE DU TRIBUNAL SPÉCIAL POUR LE LIBAN

La déclaration suivante a été communiquée aujourd’hui par la Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:

Les Nations Unies et le Royaume des Pays-Bas ont signé, plus tôt dans la journée, un Accord de siège qui permettra l’installation du siège du Tribunal spécial pour le Liban aux Pays-Bas.  M. Larry D. Jonhson, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques, a signé l’Accord au nom des Nations Unies alors que le Représentant permanent des Pays-Bas auprès des Nations Unies, M. Frank Majoor, l’a signé au nom de son pays. 

Cette étape est le fruit de trois mois de négociations qui ont commencé lorsque le Premier Ministre, M. Jan Peter Balkenende, a indiqué au Secrétaire général que son gouvernement était favorablement disposé à accueillir le Tribunal spécial aux Pays-Bas.  L’Accord doit être maintenant soumis au Parlement néerlandais pour ratification.  Entre-temps, les Nations Unies et les autorités néerlandaises continueront à prendre des mesures pour établir le Tribunal à La Haye.

Le Secrétaire général a en outre reçu le rapport du Comité de sélection créé en vertu de l’article 2 de l’annexe de la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité et chargé de faire des recommandations sur la sélection des juges du Tribunal spécial.  Le Comité de sélection était composé de M. Mohamed Amin El Mahdi, ancien juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie; M. Erik Mose, ancien juge au Tribunal pénal international pour le Rwanda; et M. Nicolas Michel, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies. 

Le Secrétaire général a accepté les recommandations du Comité de sélection et annoncera les noms des personnes sélectionnées en temps opportun.  Les juges prendront leurs fonctions à une date qui sera déterminée par le Secrétaire général, conformément à l’annexe de la résolution 1757 (2007).

Par ailleurs, conformément à l’article 6 de l’annexe et à l’Accord, conclu sur cette base, entre les Nations Unies et le Gouvernement du Liban, le comité de gestion du Tribunal spécial sera créé prochainement.  Il sera composé des principaux donateurs du Tribunal spécial et aura comme responsabilité principale d’offrir des conseils et des directives sur tous les aspects non judiciaires des travaux du Tribunal spécial, y compris les questions d’efficacité. 

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