ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE LA CPI: PLUSIEURS ÉTATS AFRICAINS REGRETTENT LA SOUS-REPRÉSENTATION DE LEUR CONTINENT

Assemblée des États parties au Statut de Rome              

de la Cour pénale internationale                           

Reprise de la cinquième session – après-midi

ASSEMBLÉE DES ÉTATS PARTIES AU STATUT DE LA CPI: PLUSIEURS ÉTATS AFRICAINS REGRETTENT LA SOUS-REPRÉSENTATION DE LEUR CONTINENT

Elle tiendra sa prochaine session au Siège de l’ONU, à New York, du 30 novembre au 14 décembre 2007

L’Assemblée des États parties* au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui avait repris sa cinquième session lundi 29 janvier, a achevé ses travaux, cet après-midi, à New York, en complétant le Conseil de direction du Fonds au profit des victimes avec l’élection du représentant du Groupe des États d’Asie.  Ces quatre jours de discussions ont aussi permis des avancées importantes sur la définition du crime d’agression, principal sujet de cette reprise de session, selon le Président de l’Assemblée des États parties, Bruno Stagno Ugarte du Costa Rica.

Par ailleurs, plusieurs participants ont déploré la faible représentation de l’Afrique au sein de la Cour.  Appuyé par les représentants de la Sierra Leone, de l’Ouganda et du Nigéria, Jens Prothmann (Namibie) a rappelé que la CPI était composée de cinq institutions aujourd’hui opérationnelles, à savoir la Cour, le Bureau du Procureur, le Greffe, le Secrétariat des États parties et le Bureau de liaison à New York.  Il a cependant fait remarquer qu’aucune de ces institutions n’est dirigée par un Africain alors que le Groupe africain des États parties à la CPI est le plus important.  En outre, les affaires dont s’est saisie la Cour concernent des situations dans des pays d’Afrique.  La représentation géographique équitable à tous les niveaux doit être prise en compte, d’autant que les personnalités éminentes abondent sur le continent africain, a souligné M. Prothmann.  Son collègue de la Sierra Leone a estimé que cet état de fait pourrait susciter une déception susceptible d’avoir un impact sur l’engagement des Africains.  Toute organisation a plus de force, plus de cohésion si elle est plus représentative, a renchéri le représentant du Nigéria.

En ce qui concerne les membres du Conseil de direction du Fonds au profit des victimes, l’Assemblée des États parties avait, lors de la première partie de sa cinquième session qui s’était tenue à La Haye l’automne dernier, élu l’archevêque Desmond Tutu pour les États d’Afrique, Tadeusz Mazowiecki pour l’Europe orientale, Arthur N. R. Robinson pour l’Amérique latine et les Caraïbes et Simone Veil pour l’Europe occidentale.  La réunion de cette semaine a permis d’élire à l’unanimité le représentant des pays d’Asie, Bulgaa Altangerel de la Mongolie.

Les participants ont débattu, par ailleurs, de la question de savoir si l’exercice de la compétence à l’égard du crime d’agression doit être subordonné à une détermination préalable de l’existence d’un acte de cette nature par le Conseil de sécurité ou par un organe autre que la CPI. 

Concernant le rapport du Groupe de travail spécial sur le crime d’agression, le Président de ce Groupe et Représentant permanent du Liechtenstein, Christian Wenaweser, a indiqué que les nouvelles propositions présentées cette semaine à New York n’avaient été examinées qu’à titre préliminaire.  Une nouvelle réunion entre deux sessions de l’Assemblée des États parties est prévue du 11 au 14 juin à l’Université de Princeton (États-Unis).  

La sixième session de l’Assemblée des États parties se tiendra au Siège des Nations Unies, à New York, du 30 novembre au 14 décembre 2007.

*Pour toute information complémentaire concernant L’Assemblée des États parties au Statut de la Cour pénale internationale, consultez le site suivant: http://www.icc-cpi.int.

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