CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LE RAPPORT INTITULÉ « EMBARGOS DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES: LEUR IMPACT SUR LES FLUX D’ARMES ET SUR LE COMPORTEMENT VISÉ »

CONFÉRENCE DE PRESSE SUR LE RAPPORT INTITULÉ « EMBARGOS DES NATIONS UNIES SUR LES ARMES: LEUR IMPACT SUR LES FLUX D’ARMES ET SUR LE COMPORTEMENT VISÉ  »

Les embargos sur les armes sont généralement peu respectés, mais leur mise en œuvre peut être améliorée par des mesures simples, a expliqué cet après-midi Paul Wallensteen, Chef du Département de la recherche sur la paix et les conflits de l’Université d’Uppsala (Suède), lors d’une conférence de presse au Siège de l’ONU à New York, où il est venu présenter, avec Siemon T. Wezeman, Chef du Projet sur les transferts d’armes à l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm (Suède), le rapport intitulé « Embargos des Nations Unies sur les armes: leur impact sur les flux d’armes et sur le comportement visé ».

Ce rapport constitue la première analyse comparée des 27 embargos sur les armes  imposés par le Conseil de sécurité entre 1990 et 2006.  Il propose une évaluation des embargos, de leurs objectifs et de leurs effets et présente une série de recommandations pour améliorer leur impact.  Cette étude, menée conjointement par l’Institut international de recherche pour la paix de Stockholm et le Programme spécial sur la mise en œuvre des sanctions ciblées du Département de la recherche sur la paix et les conflits de l’Université d’Uppsala, a bénéficié du soutien du Ministère suédois des affaires étrangères.

M. Wallensteen a indiqué que l’impact d’un embargo se mesurait au flux d’armes en circulation, mais aussi à l’évolution du comportement des différents acteurs visés par l’embargo.  On constate un changement d’attitude dans seulement 25% des cas, a-t-il dit.  La proportion passe à 32% dans les situations de gestion des conflits, lorsqu’il y a une tentative de mettre fin à un conflit ou une guerre civile.  Le chiffre augmente avec l’intervention d’autres facteurs, comme le contrôle des frontières (37%) ou la présence sur le terrain de soldats de la paix de l’ONU (47%).

M. Wallensteen proposé trois pistes pour améliorer l’efficacité et la crédibilité des embargos sur les armes.  Il a d’abord estimé que le mandat des opérations de maintien de la paix devrait inclure la surveillance des embargos, ce qui n’est pas le cas actuellement.  Il a ensuite souligné la nécessité d’impliquer les pays voisins dans le contrôle des frontières et de développer des programmes d’assistance à la mise en œuvre des sanctions, afin d’aider les États à améliorer leurs capacités et de les encourager à faire respecter un embargo.  Il a enfin préconisé d’imposer des sanctions aux pays qui violent les embargos, ces « sanctions secondaires » devant rendre moins facile le non respect des décisions du Conseil de sécurité.

M. Siemon Wezeman a constaté qu’aucun des 27 embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis 1990 n’était parvenu à stopper complètement les transferts d’armes vers le pays ou l’entité ciblés.  Il a cependant estimé que cela ne rendait pas pour autant les embargos inutiles.  Certaines dispositions des embargos sont efficaces, a-t-il affirmé.  Il a d’abord rappelé la forte dimension symbolique d’un embargo, qui pointe un pays ou un groupe aux yeux du monde.  L’efficacité d’un embargo dépend avant tout du degré de coopération des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi que des fournisseurs d’armes, a-t-il poursuivi, mais aussi des moyens déployés pour en assurer la surveillance et punir ceux qui le violent.  « Dans certains cas en Afrique de l’Ouest, les armes ont continué à affluer (après l’imposition d’un embargo) sans que personne ne s’en soucie », a-t-il dit.

M. Wezeman a insisté sur le besoin d’une définition claire de l’embargo dans les résolutions du Conseil de sécurité, expliquant que, malgré les apparences, il n’est pas si évident de définir ce qu’est un équipement militaire.  Il a souhaité un contrôle plus strict du commerce des armes, pour mieux distinguer les transferts légaux de ceux qui se font en dehors de la légalité.  Il a également souligné la nécessité de réévaluer en permanence les embargos et d’en ajuster les termes, pour tenir compte de l’évolution de la réalité du terrain.  Il a ainsi cité le cas de la Somalie, où l’embargo a été modifié pour en exclure les livraisons d’armes de l’Éthiopie au Gouvernement de transition, au moment où ce dernier était menacé par l’Union des tribunaux islamiques.

Les deux critères de mesure de l’impact d’un embargo ne vont pas forcément de pair, ont expliqué les deux orateurs, en citant le cas de l’Iraq, où l’embargo imposé en 1991 a quasiment réduit à néant le flux d’armes, sans pour autant modifier le comportement de Saddam Hussein.  En Afrique de l’Ouest ou en Somalie en revanche, l’imposition d’embargos n’a pas réduit la circulation d’armes.  Ils ont tous les deux constaté, par ailleurs, que le nombre d’embargos décrétés par le Conseil de sécurité -27 depuis 1990- était relativement faible par rapport au nombre de conflits.  Le Conseil a plus fréquemment recours au déploiement d’une mission de maintien de la paix.

Interrogé sur les menaces d’embargo concernant l’Iran, le Soudan et le Myanmar, M. Wezeman s’est montré sceptique, compte tenu des divergences de vues parmi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, certains d’entre eux ayant l’un des ces trois pays pour clients.  Si un accord intervient, il faudra ensuite étudier les moyens de surveiller l’embargo, a-t-il poursuivi, en soulignant les difficultés du contrôle des frontières.  Il a cependant évoqué l’effet politique d’un embargo sur des pays qui, à la différence de la Sierra Leone ou du Libéria, aspirent à jouer un rôle sur la scène internationale.  M. Wallensteen a par ailleurs préconisé une meilleure coordination entre les différents Comités des sanctions du Conseil de sécurité et leurs groupes d’experts, afin d’éviter les mêmes erreurs.  Il a également souhaité davantage de transparence dans la publication des rapports des comités d’experts.

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