LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN

Conseil de sécurité

5774^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN

Le Conseil de sécurité a prorogé cet après-midi le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu’au 30 avril 2008, dans l’intention de le renouveler par la suite.  Notant les retards dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global, il a souligné l’importance d’une application intégrale et rapide.

Par la résolution 1784 (2007), adoptée à l’unanimité, le Conseil a appelé les parties à apaiser les tensions dans la région d’Abyei, notamment en redéployant leurs forces loin de la frontière contestée du 1^er janvier 1956 et les a invitées à accepter immédiatement une opération de contrôle et de vérification de la MINUS dans la région, sans préjuger de l’accord final sur la délimitation de la frontière Nord-Sud.  Il a rappelé le rôle d’appui de la MINUS dans le processus de désarmement au Sud-Soudan et au Nord-Soudan et dans la préparation des élections et référendums prévus par l’Accord de paix global.

Le Conseil de sécurité a également souhaité que la Commission du bilan et de l’évaluation, qui surveille la mise en œuvre de l’Accord et dont il attend les recommandations en janvier 2008, soit redynamisée et que son autonomie soit renforcée.  Il s’est par ailleurs félicité que le retour au Sud-Soudan des personnes déplacées et des réfugiés se poursuive.  Il a en outre estimé que l’application de l’Accord de paix Nord-Sud était essentielle au règlement de la crise au Darfour, en appelant au déploiement intégral de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et à la protection des travailleurs humanitaires.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN

Texte du projet de résolution (S/2007/642)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président concernant la situation au Soudan,

Rappelant également sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005, et ses résolutions 1612 (2005) du 26 juillet 2005 sur les enfants et les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et à la cause de la paix,

Invitant instamment les parties à honorer les engagements qu’elles ont pris dans l’Accord de paix global et dont elles ne se sont pas encore acquittées, notant en particulier le retard pris dans le redéploiement complet et vérifié des forces au plus tard le 9 juillet 2007 et recommandant vivement que celui-ci soit achevé et que de nouveaux progrès soient accomplis dans la délimitation de la frontière Nord-Sud et dans l’application de la résolution sur le conflit d’Abyei,

Rappelant que la communauté internationale s’est engagée à apporter son soutien à l’Accord de paix global, y compris par l’aide au développement, et appelant les donateurs à soutenir l’application de l’Accord, notamment en honorant les promesses de dons faites à la Conférence d’Oslo de 2005,

      Demandant instammentau Gouvernement d’unité nationale de prendre toutes les mesures voulues pour préparer la tenue d’élections libres et régulières, notamment en mobilisant sa part des ressources nécessaires à la conduite d’un recensement national, et exhortant en outre la communauté internationale à apporter une assistance technique et matérielle à la préparation des élections, y compris au recensement national,

Se félicitant que le retour organisé des personnes déplacées de Khartoum au Kordofan méridional et au Sud-Soudan et le rapatriement organisé des réfugiés depuis les pays d’asile vers le Sud-Soudan se poursuivent et encourageant les initiatives, dont l’apport des ressources nécessaires au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aux partenaires d’exécution, visant à inscrire ces retours et ces rapatriements dans la durée,

Saluant le travail accompli par la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) à l’appui de l’Accord de paix global et l’engagement constant des pays qui fournissent des contingents à la Mission,

      Accueillant avec satisfaction la décision du Secrétaire général de nommer Ashraf Qazi Représentant spécial du Secrétaire général pour la MINUS et Ameera Haq Représentante spéciale adjointe pour la coordination de l’action humanitaire,

Redisant la préoccupation que lui inspirent les restrictions et l’ensemble des obstacles bureaucratiques qui entravent les mouvements de personnel et de matériel de la MINUS, et les incidences que ces restrictions et obstacles ont sur l’aptitude de la Mission à s’acquitter effectivement de son mandat et celle des organismes humanitaires à atteindre les sinistrés, et demandant à toutes les parties d’honorer leurs obligations internationales à cet égard, ainsi que celles résultant de l’Accord sur le statut des forces,

Se félicitant des efforts déployés par la MINUS au Darfour et de l’aide qu’elle apporte pour faciliter la prise en charge du maintien de la paix par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD),

Conscient que l’application de l’Accord de paix global est essentielle au règlement de la crise au Darfour et à l’avènement d’une paix et d’une stabilité durables dans la région, condamnant les actes de violence perpétrés par toutes les parties et appelant au déploiement rapide des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan, au déploiement intégral de la MINUAD et à la protection des travailleurs humanitaires,

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan, en date du 23 octobre 2007 (S/2007/624) et de celui sur les enfants et le conflit armé au Soudan, en date du 29 août 2007 (S/2007/520), ainsi que du rapport établi par le Conseil de sécurité à l’issue de sa mission au Soudan en juin 2007,

Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2008 le mandat de la MINUS, dans l’intention de le renouveler par la suite;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la MINUS, les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu;

3.    Souligne qu’il importe d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global, de l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena, de l’Accord de paix pour le Darfour, et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006, et demande aux parties de respecter leurs engagements sans tarder;

4.    Souligne le rôle essentiel de la Commission du bilan et de l’évaluation, qui surveille la mise en œuvre de l’Accord de paix global et fait rapport à ce sujet, préconise de redynamiser la Commission et d’en renforcer l’autonomie, et attend avec intérêt le rapport d’étape et les recommandations de la Commission en janvier 2008;

5.    Invite toutes les parties à accepter immédiatement que la MINUS procède en toute liberté à une opération de contrôle et de vérification dans la région d’Abyei, sans préjuger de l’accord final entre les deux parties sur les frontières définitives;

6.    Exhorte la MINUS à continuer, dans le respect de son mandat, d’entreprendre d’évaluer l’état d’avancement du redéploiement des forces, surtout dans les régions de l’Unité, du Haut-Nil, du Kordofan méridional, d’Abyei, et du Nil Bleu, et à se donner les moyens d’aider les parties à apaiser les tensions dans les zones où des conflits pourraient surgir entre elles, et exhorte en outre les parties à redoubler d’efforts pour achever le redéploiement des forces;

7.    Appelle les parties à prendre des mesures pour apaiser les tensions dans la région d’Abyei, notamment en redéployant leurs forces loin de la frontière contestée du 1^er  janvier 1956, en y établissant une administration provisoire et en s’entendant sur les frontières, et appuie toute action que la MINUS pourrait mener, dans le respect de son mandat et conformément à l’Accord de paix global pour aider les parties à surveiller l’application de tous arrangements qu’elles pourraient conclure à cet égard, y compris par un déploiement de son personnel dans les zones concernées par le retrait des forces;

8.    Rappelle qu’il appartient à la MINUS de se tenir en rapport avec les donateurs bilatéraux à propos de la formation d’unités communes intégrées, encourage la MINUS à s’entendre avec le Conseil de défense conjoint sur un plan de soutien, prie instamment les donateurs d’offrir leur appui, par le truchement de la MINUS, afin de permettre la création dans les meilleurs délais d’unités communes intégréeset exhorte en outre la MINUS à aider au désarmement volontaire ainsi qu’à la collecte et à la destruction des armes dans le cadre de la mise en œuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus par l’Accord de paix global;

9.    Appelle la MINUS, dans le respect de son mandat et en coordination avec les parties concernées, à renforcer son appui au Conseil national pour la coordination du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration, à la Commission de désarmement, démobilisation et réintégration du Sud-Soudan et à la Commission du Nord-Soudan pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration et exhorte par ailleurs les donateurs à donner suite aux appels lancés par l’unité conjointe des Nations Unies pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration;

10.   Rappelle que la MINUS a pour mandat d’offrir des conseils sur la manière de préparer et de tenir les élections et référendums prévus par l’Accord de paix global et invite la MINUS à continuer d’œuvrer dans ce sens, notamment en apportant une aide technique et logistique à la conduite du recensement national, en coordination avec le Gouvernement d’unité nationale et les bureaux concernés des Nations Unies;

11.   Demande à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) d’apporter son appui à la réconciliation sous tous ses aspects, en insistantsurle rôle des femmes et de la société civile, et de collaborer avec le PNUD et d’autres organismes;

12.   Demande aux parties à l’Accord de paix global et au communiqué, signé à Khartoum, le 28 mars 2007, par l’ONU et le Gouvernement d’unité nationale, d’apporter un appui à toutes les opérations humanitaires menées au Soudan, de les protéger et de les faciliter;

13.   Rappelle que la MINUS a facilité le déploiement des dispositifs d’appui initial et d’appui renforcé des Nations Unies à la Mission de l’Union africaine au Soudan, et demande au Gouvernement d’unité nationale et à toutes les autres parties d’apporter leur entière coopération à ce déploiement ainsi qu’à celui de toutes les composantes de la MINUAD;

14.   Demande au Gouvernement d’unité nationale de coopérer sans réserve avec toutes les opérations menées par les Nations Unies sur son territoire dans l’exécution de leur mandat;

15.   Prie le Secrétaire général de continuer de prendre les mesures nécessaires pour assurer le respect intégral au sein de la MINUS de la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et de la violence sexuelles et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment des actions de sensibilisation préalables au déploiement, et d’autres mesures visant à amener toutes personnes en cause à répondre pleinement de leurs actes;

16.   Se dit prêt à envisager de revoir dans son ensemble le mandat de la MINUS, et, à cet égard, prie le Secrétaire général, dans son prochain rapport trimestriel :

a)    De faire le bilan de la mise en œuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l’Accord de paix global, et de définir les éléments essentiels d’une stratégie qui permettrait d’aller encore de l’avant et qui comporterait notamment des points de repère permettant de mesurer les progrès et, en particulier, d’évaluer le rôle de la MINUS, aux différents stades de la mise en œuvre;

b)    De déterminer s’il serait nécessaire de modifier le mandat de la MINUS afin qu’elle soit mieux à même de faciliter la mise en œuvre de l’Accord de paix global;

17.   Décide de rester activement saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2007/624)

« Les événements de ces derniers mois sont venus nous rappeler froidement combien le processus de mise en œuvre de l’Accord de paix global est fragile », écrit le Secrétaire général dans ce rapport au Conseil de sécurité, daté du 23 octobre 2007.  Compte tenu des retards et des incertitudes qui pèsent sur le processus de paix Nord-Sud, il recommande la prorogation pour un an du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).

Recensant les événements survenus depuis son dernier rapport, le 20 août 2007 (S/2007/500), M. Ban Ki-moon s’inquiète de la suspension par le Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) de sa participation au Gouvernement d’union nationale le 11 octobre.  Il rappelle qu’il avait invité le SPLM et le Parti du Congrès national (NCP) à résoudre leurs divergences lors de sa visite au Soudan du 3 au 6 septembre dernier, et regrette que les consultations politiques directes engagées pour sortir de l’impasse n’aient pas encore abouti en raison, estime-t-il, d’un « manque de volonté politique ».  Ces deux dernières années, note-t-il, le NCP et le SPLM ont timidement mis en place des structures politiques et institutionnelles pour faire progresser leur accord complexe sur le partage du pouvoir, le partage des richesses et la sécurité mutuelle ainsi que l’autodétermination.  Il déplore toutefois que leur partenariat ait été affaibli par la méfiance réciproque, les divergences dans l’interprétation de l’Accord et la lenteur de sa mise en œuvre.

Le statut non réglé d’Abyei, la non-démarcation de la frontière de 1956 et le redéploiement inachevé des Forces armées soudanaises et des forces de l’Armée populaire de libération du Soudan sont autant de questions non réglées qui pourraient nuire à l’intégrité de cet accord essentiel, laborieusement conclu, écrit le Secrétaire général.  Il dit comprendre les préoccupations de chaque partie, liées aux exigences culturelles et politiques des communautés ainsi qu’à la valeur stratégique des champs de pétrole autour de la frontière de 1956.  Il les invite cependant à fixer et à respecter des calendriers réalistes pour la démarcation définitive de toutes les frontières concernées et, dans l’intervalle, à s’abstenir de toute action unilatérale susceptible d’accroître la tension dans la zone frontalière.

Le Secrétaire général note que la période intérimaire de six ans du processus de paix Nord-Sud est entrée dans sa deuxième phase, au cours de laquelle le processus devrait avoir un caractère plus politique et les conditions de sécurité pourraient être de plus en plus difficiles.  Il souligne par ailleurs que, si les parties progressent dans les prochains mois sur les questions essentielles de l’Accord, elles souhaiteront peut-être faire appel à la MINUS pour assurer un contrôle et un appui accrus et plus ciblés.  Il recommande par conséquent au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la MINUS pour une nouvelle période de 12 mois, jusqu’au 31 octobre 2008.  Il recommande également au Conseil de revoir de manière plus générale le mandat de la Mission avant cette date.  Au 20 octobre, les effectifs militaires de la MONUC étaient de 9 402 membres et sa composante police civile de 641.  Le budget de la Mission a été fixé par l’Assemblée générale à 70,5 millions de dollars par mois qui a ouvert un crédit de 846,3 millions de dollars.

M. Ban souligne l’importance de préparer dans les délais le recensement et les élections de 2009.  Il insiste également sur le développement et la reconstruction dans le Sud-Soudan, notamment les services de base, afin que la population touchée par la guerre puisse engendrer des dividendes de la paix visibles.  Il se dit par ailleurs préoccupé par les retards constants dans l’opération de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constatant que les deux parties demeurent fondamentalement peu disposées à réduire leurs forces actives pendant la période intérimaire.  Il s’inquiète en outre des tensions intercommunautaires, dans le Sud-Soudan et dans les zones de transition, qui pourraient s’intensifier à l’approche des élections de 2009.  Plus grave encore, la zone d’opérations de la MINUS pourrait être exposée en cas de débordement éventuel du conflit au Darfour, prévient-il, en soulignant la nécessité d’une étroite coopération entre la MINUS et de l’opération hybride Union africaine - Nations Unies au Darfour lorsqu’elle se déploiera.

S’il est vrai que le conflit au Darfour a eu des répercussions sur le reste du pays, force est de constater toutefois que l’Accord de paix global demeure le facteur déterminant d’une paix durable dans tout le Soudan, estime le Secrétaire général.  Le fait de remettre à plus tard la mise en œuvre de l’Accord et de la retarder ne peut que compromettre l’objet même de l’Accord, à savoir l’avènement d’un Soudan uni, vivant en paix, conclut-il.

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