LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE FERMEMENT LES VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL CONTRE LES FEMMES ET LES FILLES DANS LES CONFLITS ARMÉS
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Conseil de sécurité
5766e séance – matin & après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CONDAMNE FERMEMENT LES VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL CONTRE LES FEMMES ET LES FILLES DANS LES CONFLITS ARMÉS
« La violence à l'égard des femmes a atteint des proportions abominables », souligne le Secrétaire général, Ban Ki-moon
Le Conseil de sécurité, invité aujourd’hui à examiner la mise en oeuvre de sa résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité internationales, a condamné fermement, dans une déclaration présidentielle, « toutes les violations du droit international commises à l’encontre des femmes et des filles dans les conflits armés ». Pour le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, qui a ouvert un débat auquel ont pris part une cinquantaine d’États Membres, dont plusieurs Ministres, « la violence à l’égard des femmes a atteint des proportions abominables ».
Au terme de ce débat ouvert, le Ministre des affaires étrangères du Ghana, M. Akwasi Osei-Adjei, qui présidait le Conseil de sécurité, a lu, au nom de tous ses membres, une déclaration dans laquelle le Conseil « demande instamment l’arrêt complet et immédiat » par toutes les parties des violations du droit international à l’encontre des femmes et des filles dans les conflits armés, « dont les meurtres, les atteintes à l’intégrité physique, les violences sexuelles, l’exploitation et les abus ».
Le Conseil de sécurité, qui demande une nouvelle fois aux États Membres de continuer à appliquer « pleinement et véritablement la résolution 1325 (2000) », se dit également « préoccupé par le faible nombre de femmes nommés aux postes de représentant ou d’envoyé spécial du Secrétaire général auprès des missions de maintien de la paix ». Il engage en outre le Secrétaire général « à charger un plus grand nombre de femmes de missions de bons offices en son nom, compte tenu du principe d’une représentation géographique équitable ».
Le Conseil « prie également le Secrétaire général de présenter dans les rapports qu’il lui soumet sur les situations de conflit armé des éléments d’information concernant les progrès réalisés dans l’intégration des questions de parité entre les sexes dans toutes les missions de consolidation de la paix et les effets des conflits armés sur les femmes et les filles ».
La déclaration présidentielle reprenait plusieurs points de vue exprimés lors du débat, lequel ambitionnait de contribuer à une meilleure compréhension, sur le plan international, de l’importance du rôle des femmes dans le maintien de la paix et de la sécurité ainsi que dans le renforcement de la paix.
Le 31 octobre 2000, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité avait demandé instamment aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix. Le Conseil de sécurité avait également engagé le Secrétaire général à appliquer son plan d’action stratégique prévoyant une participation accrue des femmes à la prise des décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix.
Cette résolution est considérée comme l’un des documents les plus pertinents dans l’établissement d’un cadre stratégique pour promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité et traiter de la violence sexiste contre les femmes.
« La résolution 1325 (2000) vise à associer un large éventail de parties prenantes à la prise en compte des sexospécificités, y compris le Conseil de sécurité, le Secrétaire général de l’ONU, les organismes spécialisés des Nations Unies, les États Membres, les organisations non gouvernementales et groupes de la société civile ainsi que les parties aux négociations de paix », expliquait la délégation du Ghana, dans son document de réflexion soumis aux membres du Conseil de sécurité*.
Le Secrétaire général, qui, dans son dernier rapport, recense les efforts entrepris au sein du système des Nations Unies pour garantir l’application cohérente de la résolution 1325 (2000), a mis l’accent, devant le Conseil de sécurité, sur la nécessité de nommer un plus grand nombre de femmes à des postes de direction dans des opérations de maintien de la paix dans le monde.
De même, jugeant que la violence à l’égard des femmes avait « atteint des proportions abominables », la qualifiant de « véritable épidémie dans certaines sociétés qui tentent de se rétablir après un conflit », il a en outre réitéré son appel au Conseil de sécurité lancé au début de l’année pour que celui-ci établisse un mécanisme spécifique dans le cadre de la résolution 1325.
Cet appel a suscité des opinions divergentes de la part de certains États Membres qui ont participé au débat ouvert du Conseil de sécurité. Le Canada, par exemple, a souligné la nécessité criante d’un tel mécanisme de contrôle, estimant qu’il augmenterait la capacité du Conseil à mettre en œuvre des mandats pour la consolidation de la paix. En revanche, pour la Colombie, le Conseil empièterait de la sorte sur le rôle dévolu à l’Assemblée générale.
La Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères de la Slovaquie, l’Envoyé spécial du Ministre des affaires étrangères de la Belgique, le Vice-Ministre des affaires étrangères pour les affaires juridiques et les traités internationaux de l’Indonésie, le Ministre des affaires étrangères du Ghana, le Ministre pour la coopération de développement des Pays-Bas et la Secrétaire d’État adjointe de la Finlande ont pris la parole. Les représentants des pays suivants se sont également exprimés : Fédération de Russie, États-Unis, Panama, Royaume-Uni, Chine, Qatar, France, Congo, Afrique du Sud, Pérou, Italie, Portugal (au nom de l’Union européenne), Espagne, Suède, Guatemala, Japon, Islande, Nouvelle-Zélande, Kazakhstan, Liechtenstein, Israël, Égypte, Mexique, Zambie, Colombie, Autriche, Allemagne, Canada, Soudan, Argentine, République de Corée, Australie, Honduras, Norvège, Croatie, République démocratique du Congo (RDC), Nicaragua, Guinée, Malawi, Danemark, Kenya, Costa Rica, Viet Nam, Myanmar, Bangladesh, Émirats arabes unis et Bénin.
* Document de réflexion publié sous la cote S/2007/598
LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2007/567)
Le Secrétaire général, dans ce rapport, recense les efforts entrepris au sein du système des Nations Unies pour garantir l’application cohérente de la résolution 1325 (2000), de la conception et de l’application de politiques et de stratégies d’intégration de la perspective hommes-femmes et des droits de l’homme dans les domaines de la paix et de la sécurité à la constitution de partenariats stratégiques avec les institutions nationales, les organisations et les réseaux appuyant les femmes, en passant par le renforcement d’activités de plaidoyer, le développement de capacités, la mise en place d’activités de formation, la publication de manuels et de directives ou l’amélioration des mécanismes institutionnels en matière de responsabilisation, de suivi et d’établissement de rapports.
Si M. Ban Ki-moon constate des succès certains, quoique inégaux, dans de nombreux domaines thématiques du Plan d’action 2005-2007, il observe aussi, sur la base du premier examen effectué en 2006, des lacunes et des difficultés institutionnelles et organisationnelles dans l’application par le système des Nations Unies de la résolution 1325 (2000). Il conviendrait notamment d’élaborer quelques outils indispensables pour évaluer les performances, comme des données de référence, des indicateurs de résultats et des calendriers, dit-il.
Le Plan d’action couvrant la période 2005-2007 a été rédigé pour faire suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 28 octobre 2004. Pour la première fois, le système des Nations Unies tentait de mettre au point une stratégie intégrée et cohérente pour garantir l’application de la résolution 1325 (2000) par l’ensemble de ses organismes.
L’examen de la mise en œuvre du Plan d’action à l’échelle du système pour la période 2005-2007 et sa mise à jour pour 2008-2009 ont été menés en collaboration et en concertation avec tous les organismes du système des Nations Unies concernés et en coopération avec des organisations de la société civile.
Le Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009 est un plan d’action refondu de manière à devenir un instrument de programmation, de suivi et d’information fondé sur les résultats. L’accent mis sur cinq grands domaines thématiques -prévention, protection, participation, secours et relèvement et activités normatives, de même que le renforcement des synergies et des partenariats et une orientation plus marquée sur les résultats- donne l’occasion au système des Nations Unies d’intensifier son action à l’appui de la résolution 1325 (2000) et d’aider les gouvernements à s’acquitter de leurs engagements en matière d’égalité entre les sexes et de promotion de la femme dans le domaine de la paix et de la sécurité.
En privilégiant l’exécution par programme plutôt que par projet, le nouveau Plan d’action à l’échelle du système élargit le cadre du soutien aux processus nationaux de paix et de reconstruction offert par le système des Nations Unies, tout en renforçant sa cohérence et son efficacité pour ce qui est de promouvoir l’égalité entre les sexes et la contribution des femmes à la paix et à la sécurité.
Le principal objectif du Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009 est de faire en sorte que les opérations des Nations Unies en matière d’appui à la paix, d’aide humanitaire et de reconstruction après un conflit aident les États Membres à assurer l’égalité des sexes et à promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité, conformément aux priorités nationales et aux normes et politiques internationales en matière d’égalité des sexes énoncées dans la résolution 1325 (2000). Le soutien au développement des capacités nationales, à la demande des pays, est au cœur du Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009.
Le Secrétaire général souligne que pour mettre en œuvre ce plan, le système des Nations Unies devra obtenir la collaboration pleine et entière des gouvernements et de la société civile. Il est essentiel par conséquent que le système des Nations Unies prenne appui sur les résultats déjà obtenus grâce au Plan d’action et rapproche ses activités stratégiques des efforts nationaux visant à mettre en œuvre la résolution 1325 (2000). Les objectifs et produits du Plan d’action devraient être intégrés dans les systèmes de planification nationaux concernant les femmes et la paix et les États Membres devraient bénéficier d’un soutien efficace et durable pour mettre en œuvre leurs priorités nationales dans ce domaine. Une attention particulière sera accordée aux États Membres émergeant d’un conflit, qu’il faudra aider à mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) et à définir un plan national à cet effet.
Afin d’accélérer la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) et d’améliorer et d’intensifier l’action du système en faveur des femmes, de la paix et de la sécurité, il est notamment recommandé que les États Membres, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations de conflit ou postconflit, mettent au point des plans d’action nationaux pour accélérer la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), améliorer les contrôles et mettre en évidence les résultats obtenus. De même, le système des Nations Unies devrait fournir aux États Membres, notamment à ceux touchés par un conflit, un appui et une assistance en vue de l’élaboration rapide de plans d’action nationaux incluant des prévisions concernant les ressources financières et humaines.
Il est en outre recommandé que la communauté internationale appuie l’application au niveau national de la résolution 1325 (2000) et du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies, notamment en fournissant, en temps opportun et de manière suivie, des ressources financières suffisantes. Le système des Nations Unies devrait accélérer la mise en place d’un système intégré de gestion des connaissances et de l’information accessible aux États Membres, afin de faciliter la diffusion des bonnes pratiques et des enseignements tirés de l’expérience concernant l’application de la résolution.
Il est recommandé également que toutes les parties prenantes engagent les responsables de haut niveau à sensibiliser l’opinion à la résolution 1325 (2000) notamment dans les pays qui se trouvent dans des situations de conflit ou postconflit. Le Secrétaire général devrait par ailleurs mettre en place, en coopération avec toutes les entités concernées, un mécanisme de suivi et d’évaluation à l’échelle du système, et organiser en 2010 une évaluation à l’échelle du système des progrès accomplis par le biais du Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU 2008-2009 dans l’application coordonnée de la résolution. Enfin, les États Membres devraient renforcer le suivi et la responsabilisation au niveau national en instituant éventuellement au sein du Conseil de sécurité un mécanisme de suivi de l’application de la résolution 1325 (2000) au niveau national.
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a souligné que de plus en plus souvent, les femmes participaient à la médiation et aux négociations de paix, en recherchant la justice, en favorisant la réconciliation, en soutenant le désarmement et la démobilisation, et en façonnant les politiques en matière de développement et dans la reconstruction des institutions. De plus en plus souvent, le Conseil de sécurité veille à ce que les processus de paix garantissent la promotion des femmes et de la parité, les entités des Nations Unies travaillent étroitement et activement avec les gouvernements et les organisations de femmes, par le biais du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies sur la mise en œuvre de la résolution 1325. Mais, il reste tant de choses à faire, a ajouté M. Ban. Les pays en conflit ou émergeant d’un conflit, a estimé le Secrétaire général, ont besoin de s’approprier davantage les programmes et les priorités dans la mise en œuvre de la résolution 1325. Ils ont besoin, a-t-il dit, d’identifier les besoins en matière de renforcement des capacités et d’appui technique et financier pour établir des programmes de mise en œuvre de la résolution. Ils ont également besoin de renforcer les approches en matière de suivi, d’évaluation et de responsabilisation. Les Nations Unies, de leur côté, doivent adopter une approche plus coordonnée qu’auparavant. Elles doivent mieux travailler avec les gouvernements pour établir de véritables programmes communs suivant des priorités nationales, tout en clarifiant les rôles et les responsabilités des entités des Nations Unies au niveau des pays. Le Secrétaire général a également mis l’accent sur la nécessité de nommer un plus grand nombre de femmes à des postes de direction dans des opérations de maintien de la paix dans le monde.
M. Ban a par ailleurs constaté que la violence à l’égard des femmes avait atteint des proportions abominables. C’est une véritable épidémie dans certaines sociétés qui tentent de se rétablir après un conflit, a-t-il affirmé. Nous devons ensemble renforcer notre réponse collective et individuelle face à ce phénomène, a-t-il dit, jugeant essentiel de renverser les dommages causés par les conflits et de bâtir des sociétés plus inclusives, responsables, soutenues par des institutions démocratiques viables. Le Secrétaire général a réitéré son appel lancé au début de l’année au Conseil de sécurité pour que celui-ci établisse un mécanisme en vue de contrôler la violence contre les femmes et les filles dans le cadre de la résolution 1325. Il a également encouragé les États Membres à renforcer la parité au sein de l’Organisation comme l’a proposé le Groupe de haut niveau des Nations Unies à l’échelle du système. Il a ainsi estimé que plusieurs structures actuelles pourraient être remplacées par une entité des Nations Unies plus dynamique. Ce nouvel organe, a-t-il souligné, pourrait faire appel à toutes les ressources du système des Nations Unies dans le travail visant à réhabiliter les femmes et à réaliser la parité entre les sexes partout dans le monde.
M. JEAN-MARIE GUEHENNO, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a estimé que des avancées significatives avaient été constatées en 2007 sur la contribution des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix. Il a cité le cas d’Haïti, où 25 femmes ont été élues maires aux élections municipales, contre six en 2000, notamment grâce à l’action de formation des candidates menées par la Mission des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH). Il a également salué le déploiement au Libéria d’un contingent de police indien entièrement féminin. Il a indiqué que la directive du Département des opérations de maintien de la paix sur l’égalité de participation, pour les hommes et les femmes, aux opérations de maintien de la paix, adoptée en novembre dernier, commençait à être mise en œuvre.
L’engagement d’accroître le nombre de femmes servant aussi bien à des postes de responsabilité civile que dans les positions de commandement militaire et de police a conduit le Secrétariat à prendre des mesures concrètes pour identifier des femmes qualifiées, a-t-il dit. Le nombre de femmes nommées à des postes de responsabilité civile a augmenté de 40% depuis février dernier, a-t-il poursuivi, en saluant la nomination, la semaine dernière, de Mme Ellen Margrethe Løj comme Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria, avec Mme Henrietta Mesna-Bonsu comme adjointe. Il a reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire mais il a estimé qu’un élan avait été donné pour parvenir à un plus grand équilibre et il a invité les États Membres à travailler étroitement avec son Département pour identifier des candidates qualifiées.
M. Guéhenno a réitéré la politique de tolérance zéro pour l’exploitation et les abus sexuels qui pourraient être commis par les personnels de l’ONU. Plusieurs mesures supplémentaires, comme l’assistance aux victimes, sont actuellement soumises à l’approbation de l’Assemblée générale, a-t-il dit. Par ailleurs, il a souhaité une révision de l’approche essentiellement individuelle adoptée jusqu’à présent pour mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité, afin de développer une approche plus intégrée. Constatant que le viol restait une arme de guerre en République démocratique du Congo ou au Darfour, il a estimé que la seule manière de s’attaquer à ce crime de guerre était une action continue, concertée et vigoureuse aussi bien de la part des acteurs nationaux que de la communauté internationale.
La première composante d’une stratégie efficace contre les violences sexuelles réside dans l’importance que le Conseil de sécurité y attache, à travers les mandats et les ressources attribuées confiées aux opérations de maintien de la paix, a-t-il déclaré. Il a également souligné l’importance du leadership des Nations Unies, à travers les représentants spéciaux du Secrétaire général. Il a aussi insisté sur les patrouilles préventives effectuées chaque jour par les troupes de l’ONU. Ces modestes patrouilles peuvent faire toute la différence entre la vie et la mort et jouer un rôle préventif contre le viol et la torture, a-t-il expliqué. Il a cependant rappelé que la protection apportée par les missions des Nations Unies serait toujours limitée. Il a cité l’exemple du Darfour où, selon lui, le déploiement de la force hybride ne permettra pas de mettre fin du jour au lendemain aux viols. Il a par ailleurs fait part du rôle des missions pour aider aux réformes institutionnelles et mettre fin à des pratiques discriminatoires.
Une stratégie cohérente pour combattre les violences sexuelles doit inclure une bonne compréhension du phénomène, a-t-il déclaré, en rappelant que c’était une question de court, mais aussi de long terme. Concernant la nomination de femmes dans les domaines de responsabilité à des postes civils, mais aussi militaires et dans la police, M. Guéhenno a indiqué que la Police nationale du Libéria avait reçu trois fois plus de candidates féminines après le déploiement de l’unité indienne. Il a par ailleurs souhaité une évolution des pratiques policières afin que les postes soient plus accessibles aux femmes.
Mme RACHEL MAYANJA, Conseillère spéciale du Secrétaire général pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité, a souligné que de nouveaux progrès avaient été accomplis par le système de l’ONU dans la mise en œuvre de la Résolution 1325 (2000) portant sur l’égalité des sexes et sur les femmes dans les pays sortant d’un conflit. Elle a annoncé que le nouveau Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009 avait été profondément revu afin d’être axé sur l’obtention de résultats, l’établissement de bilans et de suivis. Le nouveau cadre met l’accent sur la promotion de synergies entre les institutions des Nations Unies. L’orientation sur les résultats s’appuie sur l’établissement d’indicateurs communs destinés à mesurer les progrès réalisés, a-t-elle expliqué. La mise en place de procédures précisant les responsabilités de chacun en utilisant des critères communs est fondamentale pour parvenir à la mise en place cohérente et efficace de la résolution 1325 par les Nations Unies, a-t-elle ajouté.
Il est impératif, a estimé Mme Mayanja, que les organisations internationales, les États et la société civile œuvrent de concert pour identifier les priorités et pour développer une approche pratique pour la mise en œuvre des stratégies nationales en faveur des femmes, la paix et la sécurité. Les défis sont multiples et ils continuent de faire échec aux efforts des États Membres, des organes de l’ONU et de la société civile dans la pleine réalisation de la résolution 1325. Celle-ci porte avant tout, a rappelé Mme Mayanja, sur les meilleurs moyens de rendre le monde plus sûr afin que les femmes et leurs filles participent elles aussi, de manière égale, aux affaires touchant à la paix et la sécurité. Elle a souligné que les États Membres devaient jouer un rôle crucial en apportant un soutien aux femmes et en les impliquant aux efforts de reconstruction. À l’inverse, leur inaction éventuelle a pour résultat de laisser intactes les structures existantes de discrimination, de pauvreté et de violence. Elle a donné en exemple l’initiative de l’Inde qui a envoyé un contingent policier entièrement féminin au Libéria dans le cadre de la Mission des Nations Unies dans ce pays. Il est certain que cela a considérablement contribué, a-t-elle estimé, au recrutement de femmes libériennes dans la police locale. De leur côté, le système de l’ONU, ainsi que d’autres institutions multilatérales ont la responsabilité de soutenir des politiques locales allant en ce sens, tout en vérifiant qu’elles répondent aux critères internationaux.
De l’avis de la Conseillère spéciale, il faut agir de manière résolue pour éliminer la violence sexiste si l’on veut parvenir aux objectifs fixés. L’impunité pour les auteurs de tels actes et un écho insuffisant aux besoins des survivants sont moralement répréhensibles et inacceptables, a-t-elle ajouté. Mme Mayanja a estimé que la violence sexuelle dans les conflits, le viol en particulier, doit être considérée comme un acte de guerre, assimilable à un acte d’agression, de torture, de génocide ou crime de guerre. Si le Conseil de sécurité a beaucoup fait pour placer la question de la violence sexuelle au centre de la problématique des situations de guerre, et en dépit de condamnations répétées, en dépit des appels lancées à toutes les parties en conflit pour qu’un terme soit mis immédiatement à ce genre de pratique, la violence sexuelle perdure. Si cette situation n’est pas réglée d’urgence, plusieurs milliers de femmes et de petites filles mourront tandis que des dizaines de millions d’autres subiront des brutalités sexuelles, seront traumatisées, stigmatisées et ostracisées.
En conclusion, Mme Mayanja s’est dite convaincue que le monde vit un moment de l’histoire où il est capable de renoncer à toutes les formes de violence en étant déterminé à l’éliminer. Aujourd’hui, le Conseil de sécurité peut, selon elle, accélérer ce mouvement en créant un mécanisme de surveillance de la situation des femmes et des petites filles dans les conflits et en tenant les parties en présence responsables des violences sexuelles ou sexistes. Elle a appelé tous les États, les parlements, les organisations internationales et la société civile à participer à la campagne contre la violence sexiste que le Secrétaire général de l’ONU doit lancer d’ici la fin de l’année.
Mme JOANNE SANDLER, Directrice adjointe du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a estimé que, malgré de nombreux progrès réalisés dans le domaine de la promotion des femmes pour la paix et la sécurité, beaucoup de travail restait à accomplir. Elle a déclaré que les avancées sur la mise en œuvre de la résolution 1325 se mesuraient par la participation et la contribution des femmes aux accords de paix et aux stratégies de reconstruction pour un pays en situation postconflit, par la protection des femmes et des jeunes filles dans les zones de conflit et par la capacité à traduire en justice les auteurs de crimes et de violences atroces à l’égard de la population féminine. Elle a déclaré que la participation des femmes aux processus de paix était encore trop irrégulière et a regretté qu’en « dépit des promesses contenues dans la résolution 1325, les tables des négociations pour la paix demeurent davantage le forum des responsables du conflit que le forum de ceux qui souhaitent fortement le voir se terminer ».
La Directrice adjointe d’UNIFEM a estimé qu’un des plus importants défis auquel la communauté internationale devait faire face sur ces questions était le problème des agressions sexuelles utilisées comme méthodes de guerre. Malgré l’importante ouverture médiatique dont bénéficient ces atrocités, Mme Sandler a rappelé que cela ne constituait que « la partie immergée de l’iceberg ». Elle a considéré ces actions comme extrêmement destructrices d’un point de vue social et a plaidé en faveur de davantage de vigilance et d’actions concrètes à ce sujet afin qu’il n’y ait pas d’impunité pour les personnes perpétrant ces actions et pour que les victimes puissent bénéficier de toute l’aide et de tous les soins qui leur sont nécessaires. Afin d’avancer dans ce domaine, Mme Sandler a estimé que le Conseil de sécurité devait appeler à une action plus concertée entre les États Membres et le système des Nations Unies. Cela devrait s’exprimer par une plus large diffusion des soins pour les personnes ayant échappé à ces crimes; un système judiciaire qui aurait les moyens de poursuivre les coupables; et des opérations de maintien de la paix qui garantiraient un environnement sûr aux femmes et aux jeunes filles. Enfin, elle a déclaré que le Conseil de sécurité devait demander un examen plus détaillé sur la mise en œuvre de la résolution 1325 et également accroître ses capacités à contrôler les écarts constatés dans cette mise en œuvre.
Mme GINA TORRY, Coordonnatrice du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, a constaté que sept ans après la création du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité et l’adoption de la résolution 1325, l’application de ce texte n’est ni cohérente, ni effective. Quel impact cette décision du Conseil de sécurité a signifié pour la situation des femmes et des filles de la Sierra Leone, de la République démocratique du Congo, du Libéria, du Burundi, de la Côte d’Ivoire, d’Afghanistan, d’Haïti et du Timor-Leste? a-t-elle demandé. La représentante a constaté que les femmes et les filles sont toujours la proie de violence sexuelle systématique pendant les conflits armés, qu’elles demeurent exclues des organes de prises de décisions en matière de maintien de la paix, et qu’elles sont marginalisées au cours des processus de consolidation et de maintien de la paix. Mme Torry a estimé que l’intégration de la résolution 1325 dans les travaux du Conseil de sécurité demeure « inconsistante », relevant par exemple que les femmes du Darfour luttent toujours pour participer aux négociations pour la paix à Tripoli, tandis que la violence sexuelle se poursuit dans l’impunité en République démocratique du Congo. Elle a également noté qu’il n’existe aucun système de suivi pour assurer l’application de ce texte.
La représentante a ensuite salué la résolution, adoptée par le Conseil de sécurité le 30 août 2006, qui renforce la résolution 1325. Les dispositions sur l’intégration de la dimension sexospécifique ou des droits des femmes devraient figurer dans toutes les résolutions du Conseil, a-t-elle estimé. Elle a cependant relevé que le rôle des missions de maintien de la paix ne tient pas compte dans la pratique de ces recommandations. Les missions devraient entreprendre des études pour examiner, par exemple, si les femmes participent au maintien et à la promotion de la paix et de sécurité ou si des mesures existent pour les inciter à participer aux élections. Elle a également relevé que les données font défaut en matière de nombreuses violations des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles faites aux femmes. Chaque rapport devrait examiner la situation de la sécurité des femmes, a-t-elle estimé. Mme Torry a suggéré aux membres du Conseil de sécurité d’intégrer une disposition standard dans les mandats et de créer un groupe de travail d’experts pour assurer le suivi régulier et adéquat de l’application de la résolution 1325.
Mme OLGA ALGAYEROVÁ, Secrétaire d’État du Ministère des affaires étrangères de la Slovaquie, appuyait pleinement la mise en œuvre de la résolution 1325 qui représente un outil efficace et concret pour la promotion et la protection des droits des femmes dans les situations de conflit et postconflit. Une participation active et égale des femmes dans la prévention des conflits, le maintien et la consolidation de la paix, y compris dans les efforts de réconciliation et de paix, représente le meilleur moyen d’éliminer la violence sexiste, les abus sexuels et toutes les autres formes de violence contre les femmes dans les situations de conflit, a-t-elle estimé. L’autonomisation des femmes joue un rôle essentiel dans les processus de paix et de sécurité, a-t-elle ajouté, se déclarant néanmoins consciente du fait qu’il restait beaucoup à faire. La Secrétaire d’État a estimé également qu’une présence appropriée des femmes dans les forces armées, y compris dans des forces de maintien de la paix, avait un effet positif clair sur le comportement des soldats. De même, a-t-elle ajouté, la parité entre les sexes a été intégrée dans quelques programmes d’assistance humanitaire dans le domaine de la reconstruction et de la réhabilitation postconflit. Malgré les progrès tangibles enregistrés dans la mise en œuvre de la résolution 1325 au niveau du système des Nations Unies, la Secrétaire d’État s’est dite extrêmement préoccupée de la situation actuelle des femmes et des petites filles dans les situations post conflit où elles continuent d’être exposées à toutes les formes possibles de violence. Mme Algayerova a souligné que les autorités nationales et la communauté internationale dans son ensemble doivent répondre de manière efficace à a violence sexuelle dans les situations de conflits armés.
M. PIERRE CHEVALIER, Envoyé spécial du Ministre des affaires étrangères de la Belgique, s’est demandé à quoi pouvait servir un nouveau débat dans les salles feutrées des Nations Unies, alors qu’au même moment, des milliers de femmes étaient victimes de violence sexuelle. Il est urgent d’agir, a-t-il déclaré, en constatant que les objectifs de la résolution 1325, adoptée il y a sept ans, n’avaient pas été atteints. Il a estimé que la dynamique déclenchée par cette résolution avait permis d’accélérer la prise de conscience de ce fléau, tout en affirmant qu’il fallait davantage que la sensibilisation. Le Conseil de sécurité peut et doit faire plus lorsqu’il définit les mandats des missions de maintien de la paix, a-t-il poursuivi. M. Chevalier a estimé que les femmes pouvaient être des victimes potentielles, mais aussi des actrices importantes dans les domaines politique ou socioéconomique, ou même des combattantes. Il a également souhaité que l’intégration de la dimension de genre dans les mandats de missions de maintien de la paix ne se limite pas aux missions de l’ONU mais s’applique également aux missions d’organisations régionales comme l’Union européenne et l’Union africaine.
Rappelant le rôle et la responsabilité des États Membres dans la mise en œuvre de la résolution 1325, M. Chevalier a indiqué que son pays avait élaboré une charte pour les forces armées afin d’assurer la promotion de l’égalité des femmes et des hommes et dispensé une formation particulière à ses militaires prenant part à une mission. Il a estimé que les actions à mener dépassaient le domaine d’action du Conseil de sécurité, en appelant toutes les instances de l’ONU à prendre leurs responsabilités. Il a ainsi salué le débat prévu en 2008 au sein de la Commission sur la condition de la femme. Il a cependant rappelé en conclusion que le Conseil de sécurité devait montrer la voie et l’a invité à renforcer sa capacité de suivre la problématique des actes de violence basés sur le genre dans les conflits armés.
M. EDDY PRATOMO, Vice-Ministre des affaires étrangères pour les affaires juridiques et les traités internationaux de l’Indonésie, a estimé que des actions supplémentaires devaient être entreprises pour combler le fossé entre les promesses politiques et la réalité actuelle de l’autonomisation des femmes dans les situations de conflits armés. Il convient, a-t-il estimé, de veiller à ce qu’un traitement juste et la protection des femmes soient intégrés à toutes les phases d’un processus de paix. L’un des éléments clefs concerne l’identification et la sélection des femmes susceptibles de participer à des négociations de paix, a-t-il dit. Il est essentiel également de voir comment les intérêts et les besoins des femmes peuvent être considérés dans les processus de paix postconflit et dans les travaux de la Commission de consolidation de la paix, a-t-il ajouté. Le Ministre a par ailleurs évoqué la façon dont le système des Nations Unies pourrait être engagé dans des efforts de médiation avec d’autres organisations pertinentes de la société civile.
M. ILYA I. ROGACHEV (Fédération de Russie) a estimé que le fait de lier de manière artificielle les questions relatives à la parité entre les sexes au seul Conseil de sécurité était contre-productif. Il a souhaité l’adoption d’une démarche équilibrée qui tienne compte des responsabilités du Conseil telles qu’elles sont définies par la Charte de l’ONU et a appelé chaque organe de l’ONU de se saisir de cette question. Il a dénoncé la tentative d’utiliser cette problématique pour promouvoir le concept de responsabilité de protéger, dont il a estimé qu’il devait préalablement être avalisé par l’Assemblée générale. C’est à l’ensemble des Nations Unies de réagir aux violences faites aux femmes, a-t-il dit, en prônant une approche intégrée. Le représentant a par ailleurs regretté que la mise en œuvre de la résolution 1325 se limite aux seules violences sexuelles car cette approche ignore, selon lui, les autres formes de violence comme l’assassinat ou les mutilations, que l’on constate notamment après des attaques terroristes. Il a estimé que la communauté internationale devait également se pencher sur ces autres formes de violence. Sa délégation, a-t-il dit, souhaite que l’efficacité des dispositifs existants soit renforcée plutôt que de créer de nouvelles structures bureaucratiques. C’est d’autant plus nécessaire, a-t-il estimé, que l’approche sexospécifique au sein du système des Nations Unies n’a pas encore été définie de manière unanime.
M. ALEJANDRO D. WOLFF (États-Unis) a estimé que la contribution des femmes en matière de paix et de sécurité devait être reconnue et soutenue au niveau national. Le représentant a demandé aux États Membres de promouvoir l’égalité entre les sexes et de promouvoir un plus grand rôle des femmes dans les processus de paix. Les États-Unis, a-t-il dit, soutiennent vivement la nomination de femmes à des postes de responsabilité dans tout le système des Nations Unies. Il a également demandé au Secrétaire général d’accroître d’urgence le nombre de femmes aux postes d’envoyés ou de représentants du Secrétaire général. Le représentant a par ailleurs demandé aux États Membres de soutenir un projet de résolution sur la violence contre les femmes présenté par son pays dans le cadre de la Troisième Commission. S’il a reconnu que les Nations Unies entreprenaient des efforts louables pour appliquer une politique de tolérance zéro à l’égard de la violence et des abus sexuels dans le cadre des opérations de maintien de la paix, il a demandé que toutes les allégations fassent l’objet d’enquêtes justes et de mesures correctes.
M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) a estimé qu’il restait encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre la résolution 1325. Il s’est félicité de la nomination de la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria. Sa délégation déplore l’augmentation du recours aux violences sexuelles comme arme de guerre, a indiqué le représentant, en insistant sur le soutien aux victimes et en prônant des tests gratuits de dépistage du VIH/sida et la prise en charge médicale le cas échéant. Le représentant a également souligné l’importance des campagnes de sensibilisation. Il a appelé la Cour pénale internationale à poursuivre les auteurs de ce qu’il a qualifié de crime contre l’humanité. Il faut plus de données sur les violences sexuelles afin de mieux comprendre le phénomène et d’adopter des mesures plus efficaces pour faire face à ce fléau, a-t-il estimé.
Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a affirmé que si des progrès avaient été réalisés, il restait néanmoins beaucoup à faire, le Conseil de sécurité ayant par exemple un rôle essentiel à jouer pour protéger les femmes de la violence fondée sur le sexe dans les situations de conflit et postconflit. Les femmes sont encore largement victimes des conflits, a-t-elle dit. De l’avis de sa délégation, la violence contre les femmes et les enfants utilisée comme une arme de guerre est inadmissible. Cette question, a-t-elle précisé, relève de la responsabilité du Conseil de sécurité. La représentante a ainsi mis l’accent sur la situation au Darfour, où les cas de violations graves et systématiques commises relevaient de la compétence du Conseil de sécurité. La représentante a indiqué que son pays était favorable à une pleine mise en œuvre de la résolution 1325. Il faut que les déclarations présidentielles du Conseil de sécurité fassent davantage l’objet d’actions concrètes, a-t-elle souligné. De même, les États Membres doivent pouvoir obtenir l’aide des Nations Unies pour développer leurs propres actions.
M. LIU ZHENMIN (Chine) a invité à évaluer de manière objective les succès et les insuffisances dans la mise en œuvre de la résolution 1325. Il a constaté que les progrès étaient inégaux, risquant de compromettre la mise en œuvre de la résolution. Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait un rôle unique à jouer concernant les questions de paix et de sécurité et il a appelé les autres organes de l’ONU à coordonner leurs actions avec le Conseil dans ce domaine. Mais il a également rappelé que l’Assemblée générale et l’ECOSOC avaient eux aussi un rôle à jouer pour améliorer la condition des femmes. Il a demandé que le Conseil de sécurité en tienne compte, afin d’éviter les doublons. Il a par ailleurs souhaité que soit renforcée la participation des femmes à toutes les étapes d’un processus de paix. Il a salué les mesures positives prises par le Secrétariat pour accroître la proportion de femmes à des positions de responsabilité.
Le représentant a estimé que les Nations Unies et la communauté internationale devaient encourager les États Membres à formuler des stratégies nationales de mise en œuvre de la résolution 1325 en tenant compte de la spécificité de leur situation. Il a cependant précisé que ce soutien devait permettre aux pays de s’approprier ces stratégies plutôt que de les leur imposer. Lorsque le sort des femmes progresse, c’est toute l’humanité qui progresse, a-t-il affirmé en citant les conclusions du Sommet mondial. La résolution 1325 constitue une garantie importante pour la réalisation de cet objectif, a-t-il conclu.
M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a déclaré qu’il était essentiel d’assurer aux femmes victimes de violences physiques et sexuelles une protection adéquate et de prendre des mesures vigoureuses à l’encontre des auteurs de ces violences, qu’ils soient impliqués dans un conflit ou membres du personnel d’une opération de maintien de la paix de l’ONU. Il a appelé l’ONU à poursuivre ses efforts dans le domaine de sa politique de tolérance zéro à l’égard de son personnel dans les cas d’exploitation et d’abus sexuels. De même, il a appelé l’ONU à aider les États Membres à respecter les normes internationales en vigueur et à coopérer avec ces mêmes États pour leur permettre de mettre en place les infrastructures et les ressources dont ils ont besoin pour combattre ce fléau. Il a également rappelé que la coopération des États Membres sur cette question était une condition indispensable à toute avancée positive.
M. Al-Nasser a rappelé les défis institutionnels et organisationnels qui persistent dans ce domaine, et a notamment fait référence aux pays qui ont besoin d’un soutien financier et technique pour assurer une participation féminine active à l’élaboration des politiques et des programmes concernant la consolidation de la paix. Il a estimé que ces différents défis ne justifiaient pas la création de nouveaux mécanismes ou organes. « Ce serait là un gaspillage des ressources et des efforts qui pourraient au contraire contribuer à renforcer les mécanismes existants », a-t-il souligné. Le représentant a appelé le Secrétaire général à présenter, dans ses rapports périodiques sur les conflits armés, les progrès réalisés pour intégrer la dimension sexospécifique dans les opérations des Nations Unieset dans la lutte contre la violence dont les femmes sont victimes. Enfin, il a rappelé l’aide financière et technique dont devraient bénéficier certains États Membres pour progresser sur cette question. Cela devrait « être pris en compte dans l’élaboration du Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009 », a conclu M. Al-Nasser.
M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a jugé essentiel que le Conseil de sécurité, dans le cadre de ses attributions concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et en complément des actions menées par les autres organes, entités, fonds et programmes des Nations Unies en faveur de la promotion des femmes, continuait de se préoccuper de la place réservée aux femmes dans ces situations de conflit ou de postconflit. Depuis sept ans, beaucoup a été fait, notamment au niveau du système des Nations Unies, pour mettre en œuvre la résolution 1325, a-t-il dit. Pour autant, il a considéré que ces sept années n’avaient pas permis de répondre aux attentes suscitées. Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité et l’ensemble des acteurs participant à la mise en œuvre de la résolution doivent s’interroger sur la façon dont est mise en œuvre la résolution quand, par exemple, 27 000 cas de violence sexuelle sont enregistrés en 2006 dans la seule province du Sud-Kivu, et sur le fait que, malgré les rappels spécifiques contenus dans certaines résolutions et déclarations du Conseil, de nombreux processus de paix se déroulaient toujours en l’absence des femmes, et sans prendre en compte leurs préoccupations et leurs contributions.
Le représentant a regretté que la production à brève échéance d’un rapport spécifique du Secrétaire général n’ait pas pu réunir le soutien de l’ensemble des membres du Conseil de sécurité. Il a reformulé avec force la demande de la France en ce sens, espérant néanmoins que le mécanisme mis en place pour s’assurer que le Conseil dispose, concernant l’ensemble des situations inscrites à son ordre du jour, d’informations plus détaillées sur la mise en œuvre de la résolution 1325, permettra de traiter plus efficacement ces questions et de conduire à des améliorations concrètes de la situation sur le terrain. Le représentant a enfin estimé que les efforts dans les phases postconflit devaient porter sur la protection des femmes et des filles et la réhabilitation des victimes, l’administration de la justice, la participation aux processus de prise de décisions et la mise en place d’institutions concernant la parité entre les hommes et les femmes.
M. LUC JOSEPH OKIO (Congo) a estimé que le « grave phénomène » de discrimination et de la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des jeunes filles constituait l’un des obstacles qui entravent toujours la mise en œuvre de la résolution 1325. Il a déclaré qu’il était aujourd’hui largement reconnu que ces violences, ainsi que le climat d’impunité dans lequel elles continuent d’être perpétrées, constituent les principaux obstacles à la consolidation de la paix. Afin d’éliminer tout obstacle à la mise en œuvre de la résolution 1325, le représentant congolais a plaidé en faveur d’une étroite coopération entre les États Membres et le système des Nations Unies. C’est grâce à cette collaboration que les objectifs visés pourront être atteints, a-t-il rappelé. Après avoir souligné de quelle manière son pays s’employait à intégrer l’approche sexospécifique dans les différents secteurs de la vie publique, M. Okio s’est déclaré favorable à l’amélioration de la représentation des femmes dans le domaine du maintien de la paix.
Dans cette optique, le représentant a lancé un appel afin que davantage de femmes soient nommés aux postes élevés des Nations Unies, et notamment en tant que Représentantes spéciales ou Envoyées spéciales du Secrétaire général. Il a estimé nécessaire la création d’un organe subsidiaire concernant les femmes, la paix et la sécurité, et dont le mandat serait, entre autres, d’assurer le suivi de la mise en œuvre effective de la résolution 1325. Il a estimé qu’un tel organe renforcerait l’action du Conseil de sécurité ; pérenniserait les changements positifs sur ces questions, et notamment dans les pays en situation de conflit ou de post conflit ; et assurerait une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de la résolution à l’échelle de l’ensemble du système des Nations Unies et à l’échelle internationale. Enfin, réitérant son appui à la mise en œuvre effective de la résolution 1325, la délégation congolaise a apporté son plein soutien au projet de déclaration présidentielle préparé par le Ghana.
M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré que les femmes avaient toujours joué un rôle pivot dans la libération de l’Afrique du Sud. Elles ont été aux avant-postes des négociations pour une nouvelle Constitution nationale centrée sur une politique non sexiste et non raciste, a-t-il précisé, ajoutant que son pays avait reconnu, dès le début, la nécessité d’une perspective de genre dans tous les aspects de la vie. Il a exprimé sa fierté de voir des femmes sud-africaines aux postes clefs dans le Gouvernement, dans le secteur privé et dans la société civile. Il a cependant reconnu que, malgré ces efforts, les femmes et les filles continuaient à être victimes de violence de manière disproportionnée, particulièrement les violences sexuelles, les mères et les petites filles étaient les premières affectées par les situations de conflit.
Le représentant a invité à résister à l’idée selon laquelle les femmes ne seraient que des victimes. Des femmes ont joué un rôle majeur dans la résolution des conflits, a-t-il dit, en citant le cas de la Présidente du Libéria, Ellen Johnson-Sirleaf. Soulignant la nécessité de renforcer les mesures pour la mise en œuvre de la résolution 1325, il a indiqué que son pays avait été parmi les premiers à souhaiter que les violences sexuelles figurent sur la liste des crimes de guerre dans le Statut de Rome, lors de la création de la Cour pénale internationale. Il a souhaité une plus forte participation des femmes à tous les niveaux, dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et a salué à cet égard la nomination d’Ellen Margrethe Løj, l’ancienne Représentante permanente du Danemark auprès de l’ONU, au poste de Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria. Il a par ailleurs recommandé la participation des femmes, dans les communautés locales, à la recherche de solutions pour la reconstruction de leurs pays. Si les femmes sont les premières à souffrir d’un conflit, et ce sont également souvent elles qui savent le mieux quand et comment reconstruire les familles et les communautés, a-t-il conclu.
M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ BASAGOITIA (Pérou) s’est déclaré préoccupé par les informations selon lesquelles, de plus en plus souvent, les viols et les violences contre les femmes et les enfants sont utilisés comme des armes de guerre dans les situations de confits armés. La lutte doit se développer, de l’avis de sa délégation, aux niveaux national et international et par des programmes de prévention de la violence à travers la mise en œuvre de la résolution 1325. Le représentant a également signalé le rôle de la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité. Il a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité d’aider les États dans les efforts qu’ils font pour renforcer les capacités nationales en faveur de l’autonomisation de la femme en matière de paix et de sécurité. Il a également souhaité que le Secrétaire général présente un rapport sur les progrès réalisés dans l’intégration d’une perspective de genre dans les opérations de maintien de la paix.
M. MARCELLO SPATAFORA (Italie) a invité le Conseil de sécurité à revoir une approche trop fragmentée et a souhaité une conception plus intégrée de la promotion des femmes dans les questions de paix et de sécurité. Comment les victimes sue le terrain voient-elles notre action, y a-t-il vraiment des raisons d’espérer, sept ans après l’adoption de la résolution 1325? s’est-il interrogé. Non, c’est un échec, en dépit de tous les efforts et progrès réalisés, a-t-il affirmé, en estimant que le Conseil de sécurité ne devait pas se limiter à recueillir des informations et des données supplémentaires mais plutôt prendre des mesures efficaces.
M. AKWASI OSEI-ADJEI, Ministre des affaires étrangères du Ghana, a affirmé que son pays attachait, comme d’autres, une grande importance aux questions de coordination, de responsabilisation, de suivi et d’évaluation liées à la résolution 1325, à la fois au sein du système des Nations Unies et dans le contexte des plans d’action nationaux. Le Ministre a estimé que la résolution 1325 fournit un cadre d’action pour toutes les parties prenantes. Néanmoins, il a fait remarquer que le manque apparent de volonté politique de la part de certains gouvernements, associé à de véritables contraintes en matière de ressources humaines et financières, avaient contribué à apporter une réponse institutionnelle inappropriée à la résolution 1325. Le Ministre a indiqué que son pays avait entrepris des progrès considérables pour développer les cadres juridiques et institutionnels nécessaires susceptibles de faciliter la mise en œuvre de la résolution, notamment par la création d’un ministère de la femme et de l’enfance. Par ailleurs, il a suggéré que le Conseil de sécurité puisse lui aussi réfléchir à la création d’un mécanisme de suivi qui, outre les débats ouverts annuels, permettrait de suivre de près la mise en œuvre de la résolution 1325, d’une manière plus coordonnée et méthodique. Ayant une responsabilité première dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Conseil de sécurité a tout intérêt à ce que les femmes puissent participer pleinement et à égalité avec les hommes à tous les aspects de la paix et de la sécurité.
Environ un tiers des femmes de la province congolaise du Kivu a été violé, a indiqué M. BERT KOENDERS, Ministre de la coopération et du développement des Pays-Bas. Il s’est dit horrifié par sa récente visite en République démocratique du Congo, bien qu’il ait eu connaissance des statistiques. La violence contre les femmes est la pire violation des droits de l’homme, elle constitue une arme de guerre moderne, a-t-il déclaré. Le Conseil de sécurité, a-t-il rappelé, a souhaité que sa résolution 1325 ne se limite pas à des mots, mais devienne un catalyseur, un appel aux armes. Aux Pays-Bas, je peux vous assurer que cela ne restera pas un morceau de papier de plus, a-t-il lancé, en exposant le Plan national d’action adopté par son pays. Il a invité le Conseil à fixer, dès aujourd’hui, un agenda pour l’action.
Le Ministre a souligné la nécessité d’inclure les femmes dans les stratégies développées. Il a indiqué que les Pays-Bas avaient fait une contribution au Département des opérations de maintien de la paix pour une expertise permettant d’intégrer une perspective sexospécifique dans les opérations de maintien de la paix. Il a également insisté sur la place qui doit être accordée aux femmes dans les processus de paix. Par ailleurs, le Ministre a souhaité la conclusion rapide des consultations sur la mise en place d’une nouvelle entité sur l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’ONU, qui devrait, selon lui, s’attaquer en priorité aux violences sexuelles. Il a enfin appelé à mettre fin à l’impunité, en souhaitant que les violations des droits des femmes soient transmises à la Cour pénale internationale. À cet égard, le Ministre a souligné le rôle du Conseil de sécurité, en estimant qu’il faudrait envoyer un signal clair aux auteurs de ces crimes abominables. Mettons fin aux abus contre les femmes, en mettant fin dès aujourd’hui au silence assourdissant sur cette question, a-t-il lancé en conclusion.
M. JOAO SALGUIERO (Portugal), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a affirmé que l’Union européenne était très attachée à tous les documents faisant état des droits dont jouissent les femmes et les petites filles et de l’égalité entre les sexes, a-t-il dit, citant, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou la Déclaration de Beijing. L’Union européenne honore ces instruments et en promeut la pleine mise en œuvre, non seulement au sein de ses États membres, mais aussi par l’entremise de ses politiques à l’égard d’États tiers. Il a par ailleurs affirmé que l’Union européenne était extrêmement préoccupée par les rapports récents du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. John Holmes, concernant le phénomène sans précédent de viols et de brutalité systématiques contre les femmes dans l’est de la République démocratique du Congo.
Malheureusement, a-t-il dit, ceci démontre l’incapacité apparente de la communauté internationale à protéger ou à prévenir une aggravation des violences contre les femmes et de l’importance de la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Le représentant s’est dit convaincu que l’incidence de la violence faite aux femmes retentit sur tous les efforts de consolidation de la paix. C’est pourquoi, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité doit s’en préoccuper. Il a souhaité également que le Secrétaire général publie un rapport sur la violence générale sexuelle dans les situations de conflit ou post conflit, afin d’en souligner les conséquences sur les activités de maintien ou de consolidation de la paix. Il a en outre félicité la Commission de consolidation de la paix pour les résultats qu’elle a obtenus au cours de sa première année d’activités. Le représentant a rappelé que la Commission de consolidation de la paix est une enceinte privilégiée pour régler la question de la parité entre les sexes et qu’elle contribue à faire participer activement les femmes dans les processus de relèvement post conflit ou de reconstruction des institutions, y compris les organes décisionnels.
M. JUAN ANTONIO YANEZ-BARNUEVO (Espagne), après avoir présenté les objectifs fixés par son pays pour la mise en œuvre de la résolution 1325, a appelé à encourager la parité entre les hommes et les femmes à toutes les étapes de la conception et de mise en œuvre des opérations de maintien de la paix, à assurer une formation spécifique aux membres de ces missions, à associer les femmes aux processus de paix, à développer la sensibilisation aux objectifs de la résolution 1325.
Le représentant a indiqué que l’Espagne était le deuxième pays européen à accorder une place importante aux femmes dans les forces armées. L’aide publique au développement consacrée aux femmes a doublé entre 2004 et 2007, a-t-il indiqué. Des mesures sectorielles en faveur des femmes ont également été prises par son gouvernement. Le représentant a souligné l’importance pour la Commission de consolidation de la paix d’intégrer dans ses travaux une perspective sexospécifique.
M. ANDERS LIDÉN (Suède) a estimé que l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1325, il y a sept ans, avait souligné l’importance de veiller à ce que l’objectif de la justice à l’égard des femmes et de l’égalité entre les sexes soit présent dans le travail de la communauté internationale en faveur de la prévention et du règlement des conflits, des processus de consolidation de la paix et de relèvement. Il a exhorté le Secrétaire général, le Conseil de sécurité et tous les États Membres à contribuer à une mise en œuvre effective de la résolution 1325, y compris en augmentant le nombre de femmes à des fonctions de responsabilité sur le terrain. Le représentant a indiqué que son pays avait, l’an dernier, lancé un plan national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 basé sur une approche holistique de la sécurité, du développement et des droits de l’homme. Le représentant a rappelé qu’au cours des débats précédents sur la résolution 1325, la Suède avait souligné que nous avions tous une responsabilité à fournir des idées, des initiatives et des bonnes pratiques et pas seulement à ne demander aux autres des rapports ou des propositions. De l’avis de sa délégation, une attention plus importante devrait être accordée à une intégration effective des femmes dans les mesures de démobilisation, de désarmement et de réintégration. Les expériences tirées des situations en Sierra Leone et au Libéria montrent que les femmes qui sont d’anciennes combattantes ou qui ont été associées à des forces de combat ont plus de difficultés que les hommes à être acceptées lorsqu’elles sont de retour dans leurs communautés.
M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a déploré que les femmes et les filles soient les premières victimes des conflits. Il a prôné une collaboration active entre les différents organes des Nations Unies, les États Membres et la société civile. L’intégration de la perspective sexospécifique dans les mandats des missions établies par le Conseil de sécurité est indispensable pour mener des opérations de maintien de la paix équilibrées, a-t-il dit. Le représentant a salué les améliorations apportées par le Secrétaire général au Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009 pour la mise en œuvre de la résolution 1325. Il a indiqué que la place des femmes dans l’armée guatémaltèque avait progressé, avec 59 officiers femmes, et 955 femmes actives au total, soit 7% des effectifs. La participation des femmes dans les contingents guatémaltèques de la MONUC et de la MINUSTAH s’élève à 11%, a-t-il dit, en promettant que son pays s’efforcerait de progresser sur cette voie.
M. YUKIO TAKASU (Japon) a estimé que des mesures concrètes devaient être prises par tous les acteurs si l’on souhaitait se rapprocher de la mise en œuvre des principes de la résolution 1325. Il a souligné que la résolution 1325 doit être mise en œuvre de façon cohérente et efficace. Le représentant, qui préside également la Commission de consolidation de la paix, a affirmé que l’établissement de celle-ci avait constitué un jalon pour répondre aux besoins de la résolution 1325. Les perspectives sexospécifiques doivent être intégrées dans les activités de consolidation de la paix, a-t-il insisté. La consolidation de la paix exige la pleine participation des femmes dans tous les processus liés aux négociations de paix, à la sécurisation de la stabilité intérieure, aux arrangements pour l’assistance humanitaire et la reconstruction et à la réconciliation nationale.
Il s’est en outre dit heureux de constater que les questions de parité ont été identifiées et intégrées dans le travail de la Commission de consolidation de la paix à la fois au Burundi et en Sierra Leone. Le représentant a ainsi mis l’accent sur la nécessité de garantir la participation active des femmes dans la stratégie postconflit.
Mme MARJETTA RASI, Secrétaire d’État adjointe de la Finlande, a estimé que son pays, qui participe depuis 50 ans à des opérations de maintien de la paix, avait une longue histoire de promotion des droits des femmes, aux niveaux national et international. Pendant la présidence finlandaise de l’Union européenne, a-t-elle rappelé, le Conseil de l’Union a décidé d’incorporer les questions sexospécifiques dans toutes les activités de la politique européenne de défense et de sécurité. Elle a précisé que son pays préparait un plan d’action pour l’application de la résolution 1325.
Mme Rasi a souligné l’importance de la participation active des femmes, de la prévention des conflits jusqu’aux négociations de paix, en passant par la reconstruction et l’action politique. En tant que professionnelles, mères et épouses, les femmes comprennent souvent mieux les différentes dimensions des conflits, a-t-elle dit, ajoutant que sans leur engagement, il n’y aurait pas de paix durable. Mme Rasi a détaillé les actions engagées par son pays, comme la création de la Commission internationale des femmes, fondée par un groupe de femmes palestiniennes et israéliennes, et dont la Présidente de la Finlande, Tarja Halonen, assure la présidence d’honneur. Elle a appelé à soutenir d’autres initiatives locales, comme le dialogue engagé entre le Réseau des femmes du Kosovo et les Femmes en noir de Serbie.
M. HJÁLMAR W. HANNESSON (Islande) a estimé que les femmes devaient participer à tout processus de paix. Il convient de veiller, selon lui, à ce que les dispositions de la résolution 1325 soient respectées aux niveaux national, régional et international. Nous devons passer de la parole aux actes, a-t-il déclaré. L’Islande, a-t-il ajouté, appuie le rôle important de la Commission de consolidation de la paix dans la promotion de la résolution 1325. Le représentant a également jugé fondamentale la participation égale des femmes pour la réalisation, le maintien et la promotion de la paix durable. Le représentant a estimé que le système des Nations Unies, les États Membres et la société civile doivent œuvrer de concert pour appliquer la résolution à tous les niveaux. Il a ainsi attiré l’attention du Conseil de sécurité sur le rôle que joue, par exemple, la Commission internationale des femmes pour une paix israélo-palestinienne juste et durable.
Mme ROSEMARY BANKS (Nouvelle-Zélande) a réaffirmé le rôle joué par les femmes dans la prévention et le règlement des conflits ainsi que dans la consolidation de la paix. Citant le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité, elle s’est félicitée des avancées constatées sur le terrain. Dans cette perspective, elle a dit attendre « avec impatience » les résultats des travaux menés par la Commission de consolidation de la paix à laquelle les États Membres ont demandé d’intégrer dans son travail la question de la parité entre les sexes. Elle a déclaré espérer que ces résultats permettront d’aider les pays à mieux comprendre et à rendre opérationnelles les relations existantes entre l’égalité des genres et la paix et la sécurité.
La représentante a déclaré que son Gouvernement prenait de nombreuses mesures visant à mettre en œuvre la résolution 1325. Ainsi, elle a souligné le fait que plus de 30% des capacités de police néo-zélandaises déployées dans les opérations de maintien de la paix étaient féminines, ce qui est l’un des taux les plus élevés au monde, a-t-elle rappelé. « La diversité au sein des missions de la paix aide à toucher une partie plus large de la population, ce qui est un élément déterminant dans la phase de consolidation de la paix », a souligné Mme Banks. Cette année, a-t-elle rappelé, la Nouvelle-Zélande est revenue sur ses dernières réserves à l’encontre de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, qui concerne principalement les femmes dans les forces armées. Même en temps de paix, il est important d’assurer un environnement sûr pour toutes les femmes, a conclu Mme Banks.
Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) s’est félicitée que le rôle de femmes soit mieux compris dans le maintien et la consolidation de la paix depuis l’adoption, en 2000, de la résolution 1325. Elle a salué le Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009, tout en estimant qu’à côté du suivi et de la responsabilité, il faudrait insister également sur l’effectivité de la mise en œuvre du Plan, la participation de la société civile. Elle a également souhaité un meilleur échange de bonnes pratiques et d’expériences de la part de femmes ayant participé à des processus de paix. Elle aurait également souhaité l’inclusion de la promotion de la culture de la paix dans le Plan d’action. Mme Aitimova a expliqué que, dans son pays, les femmes ont eu le pouvoir de stopper les guerres et ont été des promoteurs de paix. Elle a estimé que l’expérience du Kazakhstan dans le renforcement de l’harmonie entre les groupes ethniques et religieux devrait servir d’exemple.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a rappelé que ce sont les civils, en particulier les femmes et les enfants, qui constituent toujours la plus grande partie des victimes des conflits armés. Il a souligné le rôle essentiel du Conseil de sécurité pour assurer que des mesures ciblées sont prises en vue de protéger les femmes et les filles du viol et d’autres formes de violence sexuelles dans les situations de conflit. Le Conseil doit aussi s’assurer que les auteurs de ces crimes ne bénéficient pas de l’impunité, a-t-il ajouté. Il s’est félicité de ce que la situation au Darfour ait été déférée à la Cour pénale internationale, une décision historique tant sur le plan juridique que politique. Il a donc encouragé le Conseil à utiliser cette procédure comme une option politique, à condition qu’il apporte son soutien à toutes les phases de la procédure.
M. Wenaweser a ensuite indiqué que son pays a financé des programmes d’UNIFEM destinés à renforcer les capacités des femmes dans le leadership et à tous les stades des conflits et de la paix. Il est évident que les femmes sont des acteurs dans le processus informel de paix, a-t-il considéré, regrettant que leur présence soit encore très réduite. Il a noté le défaut de volonté politique à reconnaître la contribution des femmes dans les négociations de paix. Le Liechtenstein, qui plaide depuis longtemps en faveur de la nomination d’une femme aux postes de représentants et d’envoyés spéciaux du Secrétaire général, soutient l’appel en ce sens lancé par le Women’s Leaders Working Group le 19 juin dernier. Le représentant a aussi rappelé les appels lancés par les États Membres et la société civile pour développer des mécanismes de contrôle afin d’assurer l’intégration et la mise en œuvre systématique de la résolution 1325. Il a considéré que cela permettrait notamment de renforcer la responsabilisation au niveau national quant à l’application des dispositions pertinentes. De l’avis du représentant, le temps est venu, sept ans après l’adoption de cette résolution, de créer un tel mécanisme.
M. DAN GILLERMAN (Israël) a rappelé que la communauté internationale célèbrerait l’an prochain le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle constitue, a-t-il dit, un document vivant qui continue d’inspirer la lutte pour les droits et les libertés de tous les peuples à travers le monde, a-t-il ajouté, estimant que l’esprit de la résolution 1325 vivait au sein de la Déclaration. Le représentant a souligné que les femmes doivent jouer un rôle égal à celui des hommes dans tous les aspects de l’État et de la société civile. Il a fait observer que les actes délibérés contre les femmes et les petites filles, en particulier dans les situations de conflit armé, étaient particulièrement inquiétants. Les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice, a-t-il insisté. Le représentant a par ailleurs souligné que les mécanismes nationaux et les instruments d’autonomisation des femmes devaient être renforcés pour assurer une participation active des femmes dans la formulation de politiques nationales en matière de paix et de sécurité. Il a indiqué que son pays travaillait par le biais d’institutions nationales et d’ONG pour que les voix des femmes se fassent mieux entendre dans les négociations de paix et le règlement de conflit. Le représentant a déclaré que son pays était déterminé à faire jouer aux femmes un rôle actif accru dans les négociations de paix et engagé à promouvoir le rôle des femmes dans tous les aspects de la société.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a estimé que la mise en œuvre limitée de la résolution 1325 était liée à l’absence de ressources, à l’absence de vision claire, à l’absence d’un système efficace de suivi et d’évaluation et au fait que le rôle vital que pourrait jouer la Commission de consolidation de la paix ne soit pas pris en compte. Il a souhaité que soit élaboré un vaste plan d’action, impliquant non seulement le Conseil de sécurité, mais aussi les autres organes principaux de l’ONU, comme l’Assemblée générale et l’ECOSOC. Il a indiqué que l’Égypte avait mis en œuvre la résolution et avait aidé à son application dans d’autres pays africains, notamment à travers le Mouvement Suzanne Moubarak pour les femmes et la paix.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que les efforts entrepris jusqu’à présent n’avaient pas permis de déboucher sur une stratégie complète et coordonnée, que ce soit au sein du système des Nations Unies ou pour les États touchés. Le représentant a également estimé que les femmes étaient notamment exposées à la marginalisation et à la violence physique et devenaient des objectifs de guerre en tant que « porteuses de l’identité culturelle de leurs communautés ». Le représentant a souligné que l’application des engagements de la résolution 1325 est une condition sine qua non pour obtenir une paix durable pour tous. Il a plaidé en particulier en faveur d’un renforcement de la Cour pénale internationale pour juger le cas échéant les coupables de violence sexuelle dans le cadre de conflits armés, et pour une application de mesures dans tous les domaines pour garantir la sécurité et l’accès du personnel humanitaire aux personnes ayant besoin d’aide dans les zones de conflit. Il a également plaidé en faveur de la création au niveau national de cadres législatifs efficaces supprimant l’immunité, développant des programmes éducatifs, ainsi que des campagnes de sensibilisation sur les droits des femmes afin d’éliminer les préjugés culturels. Avant de conclure, M. Heller s’est dit favorable à la participation des femmes à toutes les étapes des processus de paix et de reconstruction.
M. LAZAROUS KAPAMBWE (Zambie), intervenant au nom de la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC), a considéré que la résolution 1325 du Conseil de sécurité et les six déclarations présidentielles pertinentes constituent un cadre solide pour agir dans tous les domaines du processus de paix. Il a appelé la communauté internationale à soutenir les plans nationaux de développement, en renforçant notamment les ressources financières et humaines qui peuvent permettre la mise en œuvre de la résolution 1325. M. Kapambwe a fait siennes les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité. Il a considéré que le Conseil de sécurité devrait rendre les gouvernements responsables de la mise en œuvre du plan d’action en la matière. Dénonçant les violences faites aux femmes, il a condamné ceux qui les perpétuent. Il a aussi appelé à faire cesser la culture d’impunité, afin de traduire en justice tous les criminels.
La SADC est encouragée par les progrès accomplis en intégrant la dimension sexospécifique dans les politiques et programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), a poursuivi le représentant. Se félicitant des efforts de plusieurs institutions des Nations Unies pour renforcer la capacité de reconstruction, il a souhaité cependant plus de cohérence entre les différents modèles de formation proposés. M. Kapambwe a aussi souligné l’importance, au niveau local, de l’action des groupes de femmes sur le terrain. L’expérience, a-t-il rappelé, a montré que la participation des femmes dans le processus de paix a des effets positifs, en particulier parce qu’elles sont, avec les enfants, les principales victimes des atrocités des conflits. Elles doivent participer aux prises de décisions et être encouragées à occuper des postes à responsabilités, en particulier dans les pays sortant d’un conflit.
Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a estimé que le système des Nations Unies peut contribuer de manière efficace à la mise en œuvre de la responsabilité première des États dans la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes dans le domaine de la paix et de la sécurité. Elle a indiqué que son pays avait mené un grand nombre de projets pour l’application de la résolution 1325 et pris en compte les questions sexospécifiques dans les politiques nationales.
La Colombie pratique la discrimination positive en faveur des femmes et assure la promotion de la parité entre les sexes, a-t-elle dit. La représentante s’est félicitée du rôle du Conseil de sécurité qui, en s’occupant de ces questions, contribue à la promotion de la paix et de la sécurité, conformément au mandat qui lui a été assigné par la Charte des Nations Unies. Elle a en revanche émis des réserves sur les propositions du Secrétaire général sur la création d’un mécanisme, placé sous l’autorité du Conseil de sécurité, pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la résolution au niveau de chaque pays. Elle a estimé que le Conseil empièterait alors sur le rôle dévolu à l’Assemblée générale.
M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) s’est associé à la déclaration faite par le Portugal au nom de l’Union européenne. Il a déploré le fait que les femmes subissent trop souvent les conséquences des conflits et ne participent pas aux négociations et à la consolidation de la paix. Malgré le progrès que représente l’adoption de la résolution 1325 et les avancées constatées, les objectifs ne sont pas atteints et il s’agit là d’une tâche urgente, a estimé M. Pfanzelter. Il a souligné le rôle important qu’ont à jour les femmes dans ces domaines en citant l’exemple de la Conférence internationale sur les « Femmes dirigeantes: établissement de réseaux pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient », qui s’est tenu à Vienne en mai dernier et qui a permis de montrer que la population féminine était prête à s’investir dans la recherche des solutions viables. M. Pfanzelter a rappelé une des propositions faites par « Le Réseau des femmes dirigeantes » qui plaide en faveur d’une répartition équitable entre hommes et femmes des postes de médiation internationale et de consolidation de la paix. Citant l’exemple d’Ellen Margrethe Løj, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Libéria, il a dit espérer voir d’autres nominations de ce type.
Concernant les questions d’exploitation et d’abus sexuels, M. Pfanzelter a déclaré que les auteurs de ces actes devraient être traduits en justice. Dans le même sens, il a fortement appuyé la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard de son personnel sur ces questions. Il a déclaré que l’intégration de la dimension sexospécifique dans toutes les activités liées à la paix et la sécurité était essentielle si l’on souhaitait reconnaître le rôle et la position de la femme dans les conflits et dans les situations de sortie de crise. Dans cette perspective, il a appelé le Conseil de sécurité à établir un mécanisme de surveillance concernant la mise en œuvre de la résolution 1325. Avant de
conclure, le représentant a déclaré que son Gouvernement avait, cette année, adopté un plan d’action national pour l’application de la résolution 1325. Ce plan étant révisé sur une base annuelle, l’Autriche est « très intéressée par des échanges d’informations avec d’autres pays sur ces questions spécifiques », a-t-il ajouté.
M. THOMAS MATUSSEK (Allemagne) a jugé impératif d’éliminer la violence sous toutes ses formes contre les femmes et les petites filles. Il s’est dit profondément préoccupé par l’utilisation omniprésente et systématique de la violence sexuelle contre les femmes, en particulier les viols et autres formes d’abus sexuels dans les situations de conflit. Tous les efforts aux niveaux national et international doivent être renforcés pour trouver une solution appropriée à ce problème, a-t-il dit. Le représentant s’est également félicité de l’initiative prise par certains membres du Conseil de sécurité pour développer un mécanisme visant à assurer l’intégration systématique et la mise en œuvre de la résolution 1325 dans les travaux du Conseil. Il a ainsi accueilli avec satisfaction le fait que la Commission de consolidation de la paix, le Bureau d’appui de la Commission de consolidation de la paix et le Fonds pour la consolidation de la paix aient intégré une perspective sexospécifique dans leur travail.
M. JOHN MCNEE (Canada) a souhaité que le Conseil de sécurité inaugure une nouvelle transition en évaluant la mise en œuvre de la résolution 1325 tout au long de l’année. Il a salué le Plan d’action à l’échelle des Nations Unies pour 2008-2009, tout en soulignant les obstacles à la mise en œuvre de la résolution 1325, liés, selon lui, à l’absence d’institutionnalisation systématique et de mécanisme de responsabilisation. Il y a pourtant urgence, a-t-il dit, en citant le cas de la République démocratique du Congo. Le représentant a rappelé le rôle crucial du Conseil de sécurité, en soulignant la nécessité criante d’un mécanisme de contrôle efficace. Il a ainsi invité le Conseil à créer un comité ou un groupe de travail qui aurait pour mandat de suivre régulièrement et activement la mise en œuvre de la résolution 1325 dans tous ses travaux.
Le représentant a également proposé au Conseil de sécurité de consulter régulièrement les représentantes des organisations féminines dans les pays qui figurent à son ordre du jour, de demander que tous les rapports qui lui sont adressés par le Secrétaire général comportent des données sur la violence envers les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle. La création d’un mécanisme de contrôle ainsi que la présentation régulière de données ventilées par sexe augmenteront la capacité du Conseil à mettre en œuvre des mandats pour la consolidation de la paix, a-t-il conclu.
M. ABDALMAHMOOD A. MOHAMAD (Soudan) a estimé que la question des femmes et des conflits armés ne devait pas éclipser celle, plus large, des femmes, de la paix et du développement social, y compris le droit au développement. Il a souligné que la promotion des perspectives sexospécifiques dans les situations de conflit exige que les programmes de reconstruction et de réhabilitation encouragent la participation active des femmes dans ces domaines en fournissant une assistance technique, en particulier pour les programmes de formation en faveur des femmes dans les secteurs de la santé et de l’éducation. Dans ce contexte, il convient de compter sur les institutions et les organes pertinents des Nations Unies, comme l’UNIFEM, le PNUD, le PNUE, le Département des opérations de maintien de la paix, le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR) et l’UNICEF pour coordonner leurs programmes en faveur des femmes et des petites filles. Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de conserver le principe d’appropriation nationale de ces programmes et activités, qui doivent répondre aux priorités nationales et se concentrer sur le renforcement des capacités des institutions locales chargées de l’application de ces programmes. Il a également assuré que l’Accord de paix global et l’Accord de paix pour le Darfour incluaient tous deux des dispositions garantissant le rôle et la participation active des femmes dans la consolidation de la paix et la mise en œuvre des dispositions pertinentes des deux Accords. Il a enfin mis en garde contre les tendances, qu’il a jugées déplaisantes, visant à politiser les questions concernant les femmes.
M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a estimé que le système des Nations Unies devait redoubler d’efforts pour mettre en œuvre de manière systématique la perspective sexospécifique dans toutes ses activités. Il a souligné également l’importance des plans d’action au niveau national, en indiquant que l’Argentine avait tenu compte de la parité dans sa participation aux opérations de maintien de la paix. Il a ainsi précisé que 100 femmes avaient participé au contingent argentin de la MINUSTAH, et que la première observatrice militaire argentine travaillait actuellement au sein de l’UNFICYP, à Chypre. Il a souhaité que soient prises des mesures concrètes pour améliorer la condition des femmes, améliorer l’égalité et renforcer leur participation aux processus de paix. Il a enfin appuyé la mise en place d’un mécanisme d’application, placé auprès du Conseil, qui pourrait suivre le modèle de la résolution 1612 (2005) sur les enfants dans les conflits armés.
M. PARK HEE-KWON (République de Corée) a estimé que, sept ans après l’adoption de la résolution 1325, les efforts menés sont plutôt fragmentés et incohérents. Il a constaté que les femmes continuent à être exclues des processus de paix et de consolidation. Le représentant a aussi dénoncé la violence sexuelle qui sévit dans les pays touchés par les conflits armés. À cet égard, il a rappelé la responsabilité de tous les États pour mettre fin à l’impunité et traduire en justice les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, y compris ceux relatifs à la violence sexuelle et autres formes de violence à l’égard des femmes et des filles.
De l’avis du représentant, l’inefficacité de la mise en œuvre de la résolution 1325 n’est pas imputable au Secrétaire général des Nations Unies, mais résulte plutôt de la carence du Conseil de sécurité. Il a aussi mentionné, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, l’insuffisance des capacités institutionnelles pour le contrôle des systèmes de mise en œuvre. Il a déclaré apprécier les efforts menés pour améliorer cette situation, mais a considéré que cela n’est pas la solution au problème. De l’avis de sa délégation, il faut avant tout un mécanisme efficace du Conseil de sécurité qui assure l’application la résolution 1325. Il est également essentiel que le Conseil s’attaque sans délai au grave problème posé par la violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles. Le représentant a enfin souligné le rôle complémentaire que peuvent jouer les institutions régionales dans la mise en œuvre de la résolution, en faisant profiter de leurs réseaux et de leurs moyens de communication.
Mme FRANCES LISSON (Australie) a estimé que la résolution 1325 affirmait le rôle important des femmes dans la prévention des conflits et la consolidation de la paix. La participation des femmes est essentielle à la viabilité et au succès des négociations de paix, des accords de paix, du relèvement après conflit et de la consolidation de la paix à long terme. Elle a jugé que les moyens d’impliquer les femmes signifiaient que non seulement les graves questions de désarmement et de démobilisation devaient être examinées, mais aussi les questions sociales et économiques tout aussi importantes et qui sont essentielles à long terme. La représentante a souligné qu’au cours des cinq dernières années, l’Australie avait continué à financer des activités dans la région Asie-Pacifique pour la mise en œuvre de la résolution.
M. IVÁN ROMERO-MARTÍNEZ (Honduras) a condamné les violences faites aux femmes sous toutes leurs formes et a considéré que la mise en œuvre de la résolution 1325 devait être une règle permanente dans les obligations internationales des États. L’heure est venue d’agir, a-t-il lancé, en déplorant les récits toujours plus éprouvants sur les violences faites aux femmes. Le Honduras recherche une participation équitable des femmes dans tous les secteurs, a-t-il dit. Il a soutenu la mise en place de mécanismes et de stratégies concernant spécifiquement les femmes et les petites filles dans le cadre des situations postconflit. La prévention de la violence sexiste dans les conflits armés et les réponses à y apporter nécessitent une action immédiate, a-t-il poursuivi, en souhaitant une application cohérente et effective de la résolution 1325.
Mme MONA JUUL (Norvège) a estimé que le processus qui a conduit à la résolution 1325 et les sept années qui se sont écoulées depuis son adoption avaient contribué à une meilleure compréhension du rôle, des besoins et de la vulnérabilité des femmes et des petites filles. Elle a constitué un cadre utile pour un redoublement des efforts en vue de garantir l’inclusion des femmes dans les processus de paix, afin que leurs besoins soient dûment pris en compte et que les processus de paix soient effectivement maintenus. Toutefois, a-t-elle estimé, malgré les efforts louables des États Membres, des Nations Unies et du Conseil de sécurité, de meilleurs résultats étaient attendus. La Norvège, a-t-elle dit, encourage ainsi le Conseil de sécurité à élaborer un mécanisme de suivi afin d’améliorer sa contribution en vue d’empêcher la violence contre les femmes dans les conflits armés, à élaborer un mécanisme transparent pour garantir que les questions de parité soient prises en compte dans toutes les opérations de paix des Nations Unies et à créer un mécanisme sur les cas de violence sexuelle dans le cadre des missions et opérations de maintien de la paix.
Mme MIRJANA MLADINEO (Croatie) a déclaré que les processus de paix et de reconstruction d’un pays après un conflit avaient beaucoup plus de chances d’aboutir si les femmes y participaient. Dans ce cadre, elles offrent une vision plus globale et s’intéressent à des questions économiques et sociales qui, autrement, pourraient être oubliées. Soulignant les conclusions du rapport du Secrétaire général sur les petites filles et celui de son Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés, Mme Mladineo a rappelé que la Commission pour les droits de l’enfant avait constaté l’absence de mesures efficaces destinées à lutter contre la violence perpétrée par des membres du personnel militaire des missions de maintien de la paix à l’égard des femmes.
La représentante a estimé qu’il était intéressant de noter que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dont 185 pays sont parties, fait l’objet du nombre de réserves le plus important parmi tous les traités des Nations Unies. « Cela met en évidence la résistance générale exprimée à l’égard des droits de la femme », a estimé Mme Mladineo. Évoquant la visite, en Croatie, de représentantes du Ministère afghan des questions des femmes, elle a estimé que cet exemple était l’illustration de l’implication croissante des femmes dans les processus de sortie de crise. Bien que de nombreux progrès aient été réalisés au sein du système des Nations Unies, notamment par le biais de réformes, un fossé continue à « séparer la théorie de la pratique, et en particulier au niveau national », a conclu Mme Mladineo.
Mme NDUKU BOOTO (République démocratique du Congo) a souligné le caractère pionnier de la résolution 1325, dont l’objectif majeur est la prise en compte de la dimension genre dans tous les aspects de la paix et de la sécurité. Sa mise en œuvre dépend en grande partie d’une intervention soutenue des États Membres et des Nations Unies, a-t-elle poursuivi, en soulignant également la responsabilité des
gouvernements pour renforcer les capacités des femmes. Elle a souhaité que des efforts supplémentaires soient déployés, notamment pour que le Secrétaire général pense à nommer plus de femmes parmi ses représentants ou envoyés spéciaux et pour augmenter la contribution des femmes aux opérations de l’ONU sur le terrain.
Mme Booto a fait part de sa préoccupation face à la recrudescence de la violence à l’est de la RDC. « Les attaques systématiques perpétrées sur les femmes et les filles congolaises sont motivées par le besoin acharné des auteurs de détruire toute une nation à travers ses femmes, qui sont atteintes dans leur dignité et leur intégrité physique et morale », a-t-elle déclaré. Elle a indiqué qu’une loi sur les violences sexuelles avait été promulguée par le Président de la République en 2006, qui prévoit une répression des auteurs de violences sexuelles et la prise en charge des victimes. Elle a souhaité un appui pour doter les forces régulières de moyens afin de faire face aux groupes armés qui, selon elle, opèrent avec le soutien financier et politique d’acteurs extérieurs impliqués dans le pillage des ressources naturelles du pays.
« Certains pays ont érigé le viol systématique en arme de guerre et ont utilisé des soldats séropositifs dans leur basse besogne de la violence sexuelle contre les femmes en République démocratique du Congo », a-t-elle affirmé, en déplorant les conséquences catastrophiques comme la transmission du VIH/sida ou encore l’apparition de fistules et la destruction totale de l’appareil de reproduction. « Ce fléau ne fait jamais la une des journaux », a-t-elle regretté.
La représentante a condamné toutes les violences sexuelles dans tous les conflits armés, ainsi que les sévices sexuels et les actes d’exploitation sexuelle, y compris ceux commis par le personnel des Nations Unies. Soulignant la nécessité de mettre fin à l’impunité, elle a apporté son soutien à la politique de tolérance zéro adoptée par le Secrétaire général.
Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a affirmé que les femmes avaient été un facteur déterminant dans les processus de négociations et de consolidation de la paix et de reconstruction après les conflits. Dans l’histoire récente du Nicaragua, les femmes ont ainsi constitué le moteur de paix et de réconciliation, a-t-elle précisé. La représentante a par ailleurs exprimé l’engagement de son pays en faveur de la politique de tolérance zéro à l’égard des auteurs de violences et d’abus sexuels dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Sans l’inclusion et la participation active des femmes dans la prise de toutes les décisions, la communauté internationale ne pourra jamais établir la paix et la sécurité internationales auxquelles nous aspirons tous, a-t-elle conclu.
M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a rappelé qu’avait été organisée à Conakry, le 26 octobre 2006, la journée commémorative du sixième anniversaire de la résolution 1325. Évoquant la grève générale qui a eu lieu en Guinée en janvier et février 2007, il a rappelé le rôle joué par les femmes à cette occasion pour promouvoir le dialogue et la concertation entre les partenaires sociaux, et relever les défis de la paix, de la sécurité et de la stabilité. Il a estimé que la forte cohésion nationale aujourd’hui présente en Guinée était essentiellement le résultat de la détermination et des sacrifices consentis par les femmes.
C’est pourquoi sa délégation soutient les recommandations du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’application de la résolution 1325. Il a notamment plaidé en faveur d’un Plan d’action 2008-2009 conçu comme un instrument de programmation, de suivi et d’information fondé sur des résultats. En conclusion, M. Sow a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un soutien efficace et durable aux initiatives entreprises, par l’ensemble des acteurs concernés, sur ces questions.
M. STEVE MATENJE (Malawi) a estimé que les femmes étaient un facteur de paix parmi les plus efficaces. La paix est inextricablement liée à l’égalité entre hommes et femmes, a-t-il dit. Au Malawi, a assuré le représentant, les femmes ont été intégrées à la prise de décisions à tous les niveaux et occupent de nombreux postes de responsabilité. L’intégration de la perspective de la parité est essentielle pour la réalisation d’une paix durable et des Objectifs du Millénaire pour le développement, encore plus au Malawi où les femmes sont plus nombreuses que les hommes, a-t-il souligné. Le représentant a espéré que les mécanismes prévus pour la mise en œuvre de la résolution 1325 seraient créés, notamment un organe du Conseil de sécurité chargé de veiller à la mise en œuvre au niveau national. Il s’est dit particulièrement choqué par l’exploitation sexuelle des femmes par ceux qui ont reçu pour mandat de les protéger. Sept ans après l’adoption de la résolution 1325, les Nations Unies doivent faire plus pour tenir leurs promesses, a-t-il conclu.
M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a estimé qu’il incombait au système des Nations Unies ainsi qu’aux gouvernements d’accroître la visibilité du résultat et de l’impact des initiatives prises. Les femmes et les petites filles sur le terrain ont-elles observé des améliorations? s’est-il interrogé, précisant que des mesures devaient être prises pour intégrer pleinement une perspective sexospécifique dans les opérations de maintien de la paix, les négociations de paix et les missions du Conseil de sécurité. Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de se rapprocher d’une pleine participation et égale des femmes aux processus de paix, à tous les niveaux de négociations et aux processus décisionnels. En l’absence d’efforts concertés avec les gouvernements et la société civile au niveau des pays, a-t-il fait remarquer, la mise en œuvre de la résolution 1325 continuera de nous échapper. Il a également invité le Conseil de sécurité à rendre plus visible la résolution 1325 tout au long de sa mise en œuvre.
M. ZACHARI D. MUBURI-MUITA (Kenya) a estimé que les femmes étaient les agents du changement dans le cadre du développement. Il a assuré que son pays reconnaissait le caractère central de l’égalité entre les hommes et les femmes. Il a noté les avancées encourageantes dans la mise en œuvre de la résolution 1325 mais a déploré la lenteur des progrès. Il a salué les efforts du Département des opérations de maintien de la paix pour intégrer une perspective sexospécifique dans la composition des missions. Il a appelé les États Membres à assurer un financement régulier pour la mise en œuvre de la résolution.
M. JORGE URBINA ORTEGA (Costa Rica) a affirmé que l’Organisation des Nations Unies n’était pas préparée pour relever les graves défis qui se présentent dans ce domaine. La violence à l’égard des femmes, particulièrement dans les conflits armés, s’est transformée en problème endémique, a-t-il estimé. Il faut créer des mécanismes qui dépassent la simple improvisation, a-t-il souligné. Le Costa Rica souhaite que l’on reconnaisse aux femmes un rôle prépondérant et la possibilité de participer de manière effective aux prises de décisions en matière de prévention et de règlement des conflits. Il a mis l’accent également sur la nécessité d’appuyer les États en situation de conflit ou postconflit en vue de renforcer leurs capacités pour garantir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes.
M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a jugé prioritaire d’accroître l’engagement politique de tous les acteurs en faveur de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes dans les processus de paix. Le grand nombre d’acteurs concernés légitime le rôle naturel des Nations Unies et souligne le besoin d’une coordination efficace entre les différents acteurs. Le déséquilibre entre les sexes n’a pas disparu au sein du système des Nations Unies, il s’est même accentué dans certains secteurs, a-t-il constaté, en estimant que cela était un échec pour l’ONU. Il a espéré que le nouveau Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU 2008-2009 permettrait de combler les lacunes constatées et il a soutenu l’établissement d’une base de données sur les bonnes pratiques et les leçons à tirer de l’expérience passée.
M. MAUNG WAI (Myanmar) a indiqué que le Gouvernement du Myanmar promeut, en collaboration avec des associations nationales de protection et de promotion des droits de la femme et des enfants, des mesures permettant de répondre aux besoins des femmes et des filles du pays. Nos lois traditionnelles garantissent l’égalité des droits de la femme, y compris leur droit à la propriété, a-t-il précisé. Il a estimé que la pauvreté et les inégalités sociales et économiques sont les causes sous-jacentes des conflits dont les femmes et les enfants sont souvent les premières victimes. Dans mon pays, la Constitution très faible qui nous a été imposée à l’indépendance en est la cause principale, a-t-il soutenu. Nous mettons actuellement en œuvre une nouvelle feuille de route politique dont la première étape sera l’adoption d’une nouvelle constitution.
Les traditions, les cultures et les valeurs du Myanmar figurent au cœur de nos efforts pour promouvoir l’égalité ente les sexes et protéger les femmes contre les violences, a-t-il poursuivi. Nous rejetons donc catégoriquement les allégations infondées du représentant du Royaume Uni soulignant que les forces armées du Myanmar auraient perpétré des actes de violence sexuelle. L’Armée du Myanmar a été accusée à tort de viols massifs par la Shan Women´s Action Network (SWAN), la Shan Human Rights Foundation (SHRF) et le Kareni Human Rights Group (KHRG). Ces allégations viennent d’organisations associées à des groupes d’insurgés, a-t-il indiqué, et le Conseil de sécurité sait pertinemment que les informations venant de groupes exilés ne correspondent pas à la réalité. Il a ensuite signalé que les autorités de son pays avaient procédé à des enquêtes sur ces affaires et que les coupables avaient été condamnés conformément à la loi. De l’avis de sa délégation, le rapport du Secrétaire général souligne, à juste titre, que les efforts concertés des gouvernements et des sociétés civiles au niveau national sont essentiels pour assurer le succès de la mise en œuvre de la résolution 1325. À cet égard, le Myanmar, a ajouté son représentant, est encouragé par la recommandation du Secrétaire général soulignant la nécessité pour la communauté internationale d’appuyer les efforts nationaux.
M. TOUHID HOSSAIN (Bangladesh) a estimé que le rôle des femmes était vital dans le processus de consolidation de la paix. En tant qu’un des pays contributeurs de troupes dans les opérations de maintien de la paix les plus importants, le Bangladesh est conscient de sa responsabilité d’intégrer des éléments essentiels de la résolution 1325 dans la formation prédéploiement des soldats de la paix. Le représentant a recommandé en outre que toutes les résolutions pertinentes de l’ONU prennent note de la résolution 1325 et appellent à en assurer la pleine mise en œuvre. De même, a-t-il estimé, la coordination entre les différentes institutions des Nations Unies et leurs mécanismes devraient être renforcés afin de mettre en œuvre la résolution 1325. Enfin, le représentant a souligné que la tolérance zéro devrait s’appliquer à tous les auteurs de violences sexuelles à l’encontre des femmes.
M. AL-JARMAN (Émirats arabes unis) a souhaité que le Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour 2008-2009 soit revu pour le rendre plus efficace, notamment pour remédier à l’insuffisance des fonds nécessaires à la mise en œuvre d’une perspective sexospécifique. Il a souhaité que ce Plan devienne un instrument efficace encourageant le rôle des femmes. Le représentant a souligné la nécessité d’associer les États Membres à la mise en œuvre de ce Plan. Il a souhaité le développement d’activités de formation pour encourager la participation des femmes aux élections dans les pays sortant d’un conflit. Il a dénoncé les pratiques répressives contre les femmes et leurs familles en Palestine occupée et en Iraq.
Plus la femme est impliquée dans la recherche de solutions aux problèmes de nos sociétés, plus les solutions trouvées contribuent à la valorisation de son rôle crucial et à la reconnaissance de son importance dans le maintien de la paix, a estimé M. JEAN-MARIE EHOUZOU (Bénin). Il a soutenu le programme visant à faciliter l’échange d’informations sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés des opérations de maintien de la paix. Il a également salué les efforts pour faciliter la signalisation des mauvais traitements infligés aux femmes et identifier leurs besoins, en souhaitant que soit parallèlement renforcée la lutte contre l’impunité. « Les instances judiciaires devront s’investir davantage dans la répression des violences sexistes », a-t-il déclaré, en encourageant le Procureur à saisir la Cour pénale internationale proprio motu lorsque le viol et l’exploitation sexuelle des femmes et des jeunes filles sont pratiqués à grande échelle.
Le représentant a souligné le rôle cardinal des gouvernements et de la société civile dans la mise en œuvre de la résolution 1325, tout en exprimant parallèlement la nécessité d’une synergie entre les efforts nationaux, régionaux et internationaux. Il a indiqué que son pays venait d’adopter un Code de la famille qui reconnaît et aménage l’égalité entre les hommes et les femmes, avait opté pour l’instauration d’une discrimination positive en faveur de la femme et s’était engagé à parvenir d’ici à 2015 à une proportion de 30% de postes de responsabilité occupés par des femmes. En conclusion, il a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle mobilise les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’approche genre.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité réaffirme sa volonté de donner pleinement et effectivement effet à sa résolution 1325 (2000) concernant les femmes, la paix et la sécurité, et rappelle les déclarations de son président qui attestent de cette détermination.
Le Conseil réaffirme également les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe en vertu de la Charte.
Le Conseil rappelle le Document final du Sommet mondial de 2005 (A/RES/60/1), la Déclaration et le Programme d’action de Beijing (A/CONF.177/20/Rev.1), le document adopté par l’Assemblée générale à l’issue de sa vingt-troisième session extraordinaire intitulée « Les femmes en l’an 2000 : égalité des sexes, développement et paix pour le XXIe siècle » (A/S-23/10/Rev.1), en particulier les déclarations concernant les femmes, la paix et la sécurité qui y figurent, et la Déclaration de la Commission de la condition de la femme à l’occasion du dixième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, adoptée par la Commission à sa quarante-neuvième session (E/CN.6/2005/11).
Le Conseil considère qu’il faut garantir le respect de l’égalité des droits des femmes et, à ce sujet, réaffirme l’importance de la part égale prise par les femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, et souligne la nécessité d’une participation pleine et égale des femmes aux processus de paix à tous les niveaux. Il engage les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales et les organismes des Nations Unies à renforcer le rôle des femmes dans la prise des décisions concernant tous les processus de paix, ainsi que dans la reconstruction et le relèvement des sociétés qui sortent d’un conflit en tant qu’élément essentiel de tous les efforts déployés pour maintenir et promouvoir une paix et une sécurité durables.
Le Conseil constate avec préoccupation que des conflits armés et d’autres types de conflit continuent à exister dans de nombreuses parties du monde et sont une réalité constante pour les femmes de presque toutes les régions. À ce propos, il déplore vivement que les civils, en particulier des femmes et des enfants, continuent de représenter l’immense majorité des victimes des actes de violence commis par les parties à des conflits armés, notamment parce qu’ils sont directement visés ou par suite d’un usage systématique et excessif de la force. Il condamne ces actes et exige que les parties intéressées mettent immédiatement fin à de telles pratiques.
Le Conseil réaffirme qu’il incombe au premier chef aux parties à un conflit armé de faire tout ce qui est possible pour assurer la protection des civils, notamment en prêtant attention aux besoins particuliers des femmes et des filles.
Le Conseil convient que les femmes sont constamment sous-représentées dans les processus de paix officiels et déplore profondément les obstacles et problèmes persistants qui résultent de situations telles que la violence à l’encontre les femmes, la désagrégation des économies et des structures sociales, l’absence d’état de droit, la pauvreté, l’accès limité à l’éducation et aux autres ressources, les diverses formes de discrimination et les stéréotypes.
Le Conseil demeure préoccupé par le faible nombre de femmes nommées aux postes de représentant ou d’envoyé spécial du Secrétaire général auprès des missions de maintien de la paix. Il engage le Secrétaire général à charger un plus grand nombre de femmes de missions de bons offices en son nom, compte tenu du principe d’une représentation géographique équitable. Il appelle instamment les États Membres à redoubler d’efforts afin de présenter au Secrétaire général des candidates à ces fonctions, pour inscription sur une liste centralisée périodiquement mise à jour. Il demande aussi au Secrétaire général de faire mieux connaître et de rendre plus transparente cette procédure et de publier à l’intention des États Membres des instructions concernant les modalités de désignation de candidats à des postes de haut rang. Il réaffirme en outre l’appel qu’il a lancé en faveur d’une plus grande intégration des questions de parité entre les sexes dans toutes les missions de maintien de la paix, et se félicite de la politique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies tendant à promouvoir et protéger les droits des femmes et à tenir compte d’une démarche soucieuse d’égalité des sexes, comme le prescrit la résolution 1325 (2000).
Le Conseil prend note du deuxième rapport complémentaire du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité (S/2007/567) et des diverses initiatives et mesures prises par les organismes des Nations Unies dans le cadre du Plan d’action à l’échelle du système pour l’application de la résolution 1325 (2000); il demande au Secrétaire général d’actualiser, de surveiller et d’examiner l’application et l’intégration du Plan, de faire procéder en 2010 à une évaluation à l’échelle du système des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan en 2008-2009, et de lui en rendre compte.
Tout en se félicitant des résultats obtenus à ce jour, le Conseil est conscient de la nécessité de mettre en œuvre pleinement et plus efficacement sa résolution 1325 (2000).
Dans ce contexte, le Conseil demande une nouvelle fois aux États Membres de continuer à appliquer pleinement et véritablement la résolution 1325 (2000), y compris, le cas échéant, en étoffant leurs efforts et leurs capacités, ainsi qu’en appliquant des plans d’action nationaux ou d’autres stratégies nationales pertinentes.
Le Conseil demande à la communauté internationale de fournir, au besoin, une aide financière et technique, ainsi qu’une formation appropriée aux fins de l’application à l’échelon national de la résolution 1325 (2000), et aux organismes des Nations Unies, aux groupements de la société civile et aux autres acteurs intéressés de coopérer et d’apporter une assistance qui corresponde aux priorités nationales des États Membres, en particulier ceux qui sont touchés par un conflit armé, en vue de mettre au point rapidement des plans d’action nationaux, et de collaborer étroitement avec les mécanismes nationaux chargés de mettre en œuvre la résolution, éventuellement par le biais des équipes de pays des Nations Unies. À cette fin, il prie le Secrétaire général de présenter dans son rapport annuel des éléments d’information sur les mesures prises en vue d’améliorer les moyens dont les États Membres intéressés disposent pour appliquer la résolution 1325 (2000), et notamment sur les pratiques de référence.
Le Conseil souligne qu’il importe de renforcer la coopération entre les États Membres ainsi qu’avec les organismes des Nations Unies et les organisations régionales, en vue d’adopter et de promouvoir des stratégies régionales visant à assurer l’application intégrale de tous les volets de la résolution 1325 (2000).
Le Conseil condamne fermement toutes les violations du droit international –en particulier le droit international humanitaire, les instruments relatifs aux droits de l’homme et le droit des réfugiés – commises à l’encontre des femmes et des filles dans les conflits armés, dont les meurtres, les atteintes à l’intégrité physique, les violences sexuelles, l’exploitation et les abus. Il demande donc instamment l’arrêt complet et immédiat de ces actes par toutes les parties.
Le Conseil déplore vivement que, bien qu’il ait à maintes reprises condamné ces actes de violence – meurtres, mutilations, violence sexuelle, exploitation et abus dans les situations de conflit armé – et appelé toutes les parties à un conflit armé à cesser immédiatement de commettre de tels actes et à adopter des mesures spéciales pour protéger les femmes et les filles contre la violence à motivation sexiste, en particulier le viol, et contre d’autres formes d’abus sexuels et de violence, ces actes restent très répandus et que, dans certains cas, ils aient pris un caractère systématique et atteint des niveaux d’atrocité effarants. Le Conseil souligne qu’il faut mettre fin à l’impunité de tels actes dans le cadre d’une démarche globale en faveur de la paix, de la justice, de la vérité et de la réconciliation nationale.
À ce sujet, le Conseil réaffirme les dispositions du paragraphe 9 de sa résolution 1325 (2000) et demande à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit international applicable aux droits et à la protection des femmes et des filles, en particulier en tant que personnes civiles, notamment les obligations qui leur incombent en vertu des Conventions de Genève de 1949 et des Protocoles additionnels y afférents de 1977, de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole additionnel de 1967, de la
Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de son Protocole facultatif de 1999, ainsi que de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant de 1989 et de ses deux Protocoles facultatifs du 25 mai 2000, et de tenir compte des dispositions pertinentes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de présenter dans les rapports qu’il lui soumet sur les situations de conflit armé des éléments d’information concernant les progrès réalisés dans l’intégration des questions de parité entre les sexes dans toutes les missions de consolidation et de maintien de la paix; les effets des conflits armés sur les femmes et les filles, y compris des cas illustrant toutes les formes de violence à l’encontre des femmes et des filles, dont les meurtres, les mutilations, les violences sexuelles graves, les enlèvements et la traite des personnes, commises par les parties à un conflit armé; les mesures particulières proposées et prises pour protéger les femmes et les filles de la violence à motivation sexiste, dont le viol, et d’autres formes d’abus sexuel, et de toutes les formes de violence dans les situations de conflit armé, afin de mettre fin à l’impunité, de garantir que leurs auteurs en répondent, et de promouvoir l’application d’une politique de tolérance zéro concernant la violence à l’égard des femmes et des filles.
Le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter, en octobre 2008, un rapport complémentaire sur l’application intégrale de la résolution 1325 (2000), qui comprenne des éléments d’information concernant l’impact des conflits armés sur les femmes et les filles dans les pays dont il étudie la situation, ainsi que des renseignements sur les mesures de protection dont les intéressées bénéficient et sur le renforcement du rôle des femmes dans les processus de paix et pourra inviter le Secrétaire général à lui indiquer oralement l’état d’avancement de ce rapport.
Le Conseil de sécurité décide de rester activement saisi de la question.
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