LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE ET DES FORCES FRANÇAISES QUI LA SOUTIENNENT

Conseil de sécurité

5716^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE SIX MOIS LE MANDAT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN CÔTE D’IVOIRE ET DES FORCES FRANÇAISES QUI LA SOUTIENNENT

L’ONUCI est priée de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, dont la tenue d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, le Conseil de sécurité a décidé ce matin de proroger de six mois, jusqu’au 15 janvier 2008, les mandats de l’Opération des Nations Unies dans ce pays (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent.

Présentée par l’Afrique du Sud, la France et le Ghana, et adoptée à l’unanimité des 15 membres du Conseil, la résolution 1765 (2007) vise à aider à l’organisation en Côte d’Ivoire d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes, dans les délais prévus par l’Accord politique de Ouagadougou.

Signé le 4 mars dernier par le Président ivoirien, Laurent Gbagbo, et M. Guillaume Soro, grâce aux bons offices de Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Accord de Ouagadougou cherche à résoudre la crise que connaît la Côte d’Ivoire en unifiant les forces nouvelles et les forces nationales de défense et de sécurité grâce à l’établissement d’un centre de commandement intégré, rappelle le Secrétaire général dans son rapport soumis aujourd’hui au Conseil.  L’Accord prévoit également l’organisation d’élections et la mise en place de nouvelles institutions, en particulier d’un nouveau gouvernement de transition.

Aux termes de la résolution adoptée ce matin, le Conseil de sécurité endosse les recommandations faites par le Secrétaire général dans le rapport, qui adaptent le rôle de l’ONUCI à la nouvelle phase du processus de paix définie par l’Accord de Ouagadougou.  En conséquence, l’ONUCI est priée de soutenir la pleine mise en œuvre de cet Accord, y compris en apportant un appui au centre de commandement intégré, au rétablissement de l’Administration de l’État sur toute l’étendue du territoire ivoirien, aux processus d’identification et d’inscription des électeurs sur les listes électorales, ainsi qu’au processus électoral.

Aux termes de cette résolution, l’ONUCI a également pour mandat d’apporter un appui aux personnes touchées par le conflit et d’aider à l’instauration d’un environnement politique positif, à la protection et à la promotion des droits de l’homme, et enfin au processus de relèvement économique de la Côte d’Ivoire.

La résolution invite par ailleurs les parties signataires de l’Accord de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des personnes déplacées.  Les forces politiques ivoiriennes sont exhortées pour leur part à s’en remettre à la médiation du Facilitateur, le Président Compaoré, pour toute difficulté majeure liée au processus électoral.

Le Conseil exprime par ailleurs dans ce texte son intention de réexaminer d’ici au 15 octobre 2007 les mandats de l’ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent, ainsi que le niveau des effectifs de l’ONUCI, à la lumière des progrès réalisés dans la mise en œuvre des étapes clefs du processus de paix.  Le Secrétaire général est donc prié de lui soumettre avant cette date un rapport sur cette question.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Treizième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2007/275)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rappelle qu’avant l’ouverture du dialogue de Ouagadougou, les parties ivoiriennes avaient signé cinq accords de paix depuis le début du conflit en 2002.  Chacun de ces accords contribuait de manière significative au règlement de certains aspects importants de la crise.  En outre, dans le cadre de ces accords, les forces impartiales aidaient à prévenir une situation dans laquelle les parties reviendraient à des hostilités sur une grande échelle.  Cela étant, la signature de l’Accord de Ouagadougou marque un authentique tournant dans le processus de paix en Côte d’Ivoire, souligne le Secrétaire général dans ce rapport.  Pour la première fois depuis le début de la crise en effet, les parties ivoiriennes ont noué un dialogue de leur propre initiative, avec un Facilitateur de leur choix.  De surcroît, elles ont elles-mêmes tracé le cadre devant permettre de régler les questions fondamentales qui avaient jusque-là entravé les progrès du processus de paix.  Les partis d’opposition, qui n’étaient pas directement associés au dialogue, ont confirmé leur plein appui à l’Accord, et le mandat qu’ils avaient confié au Premier Ministre Soro à l’effet de les représenter.  Tout au long du dialogue, le Premier Ministre Soro et le Facilitateur n’ont pas manqué de les consulter.  En conséquence, les parties ivoiriennes entendent assumer en pleine propriété le processus énoncé dans l’Accord de Ouagadougou et voir les institutions nationales prendre l’initiative de l’exécution de celui-ci, précise le rapport.

La maîtrise du processus de paix fait peser sur les parties ivoiriennes une responsabilité de poids, affirme le Secrétaire général: celle d’appliquer l’Accord de Ouagadougou intégralement et de bonne foi.  Le fait qu’elles aient su tenir la première grande date butoir fixée dans le calendrier d’exécution est de bon augure sur ce point.  Toutefois, comme dans tout processus de paix, prévient-il, des événements imprévus viendront mettre à l’épreuve leur volonté à chaque étape critique.  C’est pourquoi il les exhorte à faire preuve de constance et à maintenir le processus de paix sur les rails.  À cet égard, il faut absolument nourrir et sustenter l’esprit de consensus engendré par l’Accord de Ouagadougou, forger la cohésion nationale et encourager une véritable réconciliation nationale, afin qu’ils sous-tendent le climat politique positif qui est en train de s’instaurer, préconise le Secrétaire général.  Par ailleurs, ajoute-t-il, si l’on entend préserver un climat politique sain et la confiance entre les parties, il sera essentiel de venir à bout des principales sources d’insécurité que sont notamment les violations des droits de l’homme, l’activité des milices et l’incitation des médias à la violence.

La volonté politique des parties à elle seule ne permettra pas de maintenir le processus de paix, affirme le Secrétaire général.  Ainsi, le retard avec lequel ont été lancées les opérations de démantèlement des milices, de cantonnement des ex-forces combattantes, de redéploiement de l’autorité de l’État et des sessions des audiences foraines, qui toutes devaient commencer le 23 avril, souligne les difficultés que présente l’application de l’Accord pour des institutions nationales dont la capacité demeure limitée.  Les autorités ivoiriennes auront donc besoin de l’assistance des Nations Unies et des autres partenaires internationaux pour développer la capacité des principales institutions nationales participant à l’application de l’Accord de Ouagadougou, en particulier le centre de commandement intégré qui a été constitué récemment, estime le Secrétaire général.

Il va de soi que l’épreuve décisive pour l’Accord de Ouagadougou sera sa capacité de régler les questions fondamentales qui sont au cœur de la crise ivoirienne, en particulier l’identification de la population, le désarmement des combattants, la réunification du pays et le rétablissement de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire, note Ban Ki-moon dans le rapport.  À défaut, c’est tout le processus de paix qui pourrait capoter, avec les graves conséquences que cela entraînerait non seulement pour la Côte d’Ivoire, mais également pour la sous-région, prévient le Secrétaire général.  L’Accord de Ouagadougou représente une chance tant pour les parties ivoiriennes que pour leurs partenaires internationaux: celle de tourner la page.  Pour les parties, ce pourrait bien être la dernière chance d’un règlement pacifique de la crise, relève-t-il.

Dans la situation idéale qui prévaut, les parties étant maîtresses du processus de paix, la communauté internationale doit adapter son rôle et ses relations avec les parties ivoiriennes à cet effet, observe le Secrétaire général.  En particulier, il importe de respecter et d’entretenir l’esprit de consensus entre les parties, car il s’agit d’un facteur critique permettant de faire avancer le processus de paix, recommande-t-il.  Parallèlement, le montant considérable des ressources déjà investies en Côte d’Ivoire impose aux partenaires internationaux sur le terrain d’aider les parties à faire en sorte que tous les processus clefs se déroulent de façon transparente, équilibrée et crédible.

C’est pourquoi, tout en veillant à accompagner les institutions nationales à mesure qu’elles exécutent l’Accord, les partenaires internationaux ne peuvent se contenter d’un rôle d’observateurs passifs; mais doivent fournir le soutien et les conseils nécessaires pour garantir que le processus de paix sera mené conformément aux normes acceptées internationalement, recommande le Secrétaire général. Cela exige qu’ils consultent régulièrement les parties.  Aussi exhorte-t-il les parties et le Facilitateur à associer les partenaires internationaux au dispositif de surveillance et d’évaluation.

Pour sa part, le système des Nations Unies est tout prêt à fournir le soutien demandé par les autorités ivoiriennes, indique Ban Ki-moon.  La capacité de l’ONUCI et de l’Équipe des Nations Unies en Côte d’Ivoire d’appuyer l’application d’accords de paix précédents demeure pour soutenir la nouvelle phase du processus de paix, indique-t-il.  En fournissant un tel soutien, les organismes des Nations Unies aideront aussi à renforcer la capacité des institutions nationales, à accroître la crédibilité et la transparence de processus aussi importants que l’identification de la population, le désarmement et l’organisation des élections, et à empêcher tout retard dans le déroulement du processus, indique le Secrétaire général.  Il leur faudra aussi veiller à œuvrer en coordination étroite avec les autres partenaires internationaux.  Dans ce contexte, le Secrétaire général invite donc le Conseil de sécurité à approuver ses recommandations portant sur l’ajustement du mandat de l’ONUCI à la nouvelle phase du processus de paix.

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