LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA CÔTE D’IVOIRE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007

Conseil de sécurité

5700^e séance – matin

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉCIDE DE PROROGER LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS SUR LA CÔTE D’IVOIRE JUSQU’AU 31 OCTOBRE 2007

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région, et agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 octobre 2007 le mandat du Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, tel qu’il est défini par la résolution 1727 (2006).

Par la résolution 1761 (2007), adoptée ce matin par le Conseil de sécurité, le Groupe d’experts se voit ainsi de nouveau chargé, entre autres, d’échanger des informations avec l’Opération des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et les forces françaises dans le cadre de leur mandat de surveillance et de recueillir et analyser toutes informations pertinentes sur les mouvements d’armes et de matériels connexes en Côte d’Ivoire et ailleurs, avec les gouvernements de ces pays.  Par cette résolution, le Groupe d’experts est aussi de nouveau chargé de recueillir et d’analyser toutes informations sur les sources de financement, notamment l’exploitation des ressources naturelles, destinées à l’acquisition d’armes et de matériels connexes ou se rapportant à des activités apparentées.  

Par la résolution adoptée ce matin, le Groupe d’experts est également chargé de fournir au Conseil, dans ses rapports, des informations concernant toute violation des mesures imposées par le paragraphe 7 de la résolution 1572 (2004).  Par ce paragraphe, le Conseil avait décidé que tous les États prendraient les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou les transferts directs ou indirects à destination de la Côte d’Ivoire, depuis leurs territoires ou par leurs nationaux, d’armes, et notamment d’aéronefs militaires; ou la fourniture de toute assistance, conseil ou formation se rapportant à des activités militaires.

Par le texte adopté ce matin, le Conseil de sécurité prie en outre le Groupe d’experts de lui présenter par écrit, et par l’intermédiaire du Comité créé aux termes de la résolution 1572 (2004) et avant le 15 octobre 2007, un compte rendu de l’application des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1643 (2005).  Aux termes de ces paragraphes, le Conseil de sécurité condamne notamment toute attaque ou entrave à l’action de l’ONUCI et des forces françaises et décide que tous les États doivent prendre des mesures nécessaires pour interdire l’importation sur leur territoire de tous les diamants bruts en provenance de Côte d’Ivoire, en formulant des recommandations sur la question. 

LA SITUATION EN C ÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution (S/2007/370)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Côte d’Ivoire, en particulier la résolution 1727 (2006) du 15 décembre 2006, ainsi que les déclarations de son président sur la question,

Rappelant le rapport final (S/2007/349) du Groupe d’experts dont le mandat a été prorogé en application du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006),

Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de proroger le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est défini par la résolution 1727 (2006), jusqu’au 31 octobre 2007 et prie le Secrétaire général de prendre les mesures administratives nécessaires;

Prie le Groupe d’experts de lui présenter par écrit, par l’intermédiaire du Comité créé au paragraphe 14 de la résolution 1572 (2004) et avant le 15 octobre 2007, un compte rendu de l’application des mesures imposées aux paragraphes 7, 9 et 11 de la résolution 1572 (2004) et aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 1643 (2005), en formulant des recommandations sur la question;

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Rapport présenté par le Groupe d’experts en application du paragraphe 7 de la résolution 1727 (2006) du Conseil de sécurité (S/2007/349)

Le Groupe d’experts des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire souligne, dans ce rapport, que l’évolution de la situation politique en Côte d’Ivoire depuis la signature de l’Accord de Ouagadougou s’est traduite par la création d’un nouveau cadre de réconciliation et d’apaisement entre les deux parties belligérantes.  Cependant, est-il stipulé dans le rapport, les activités du Groupe d’experts ont souffert de la réticence de certains interlocuteurs ivoiriens qui acceptent difficilement la pertinence d’une mission visant la poursuite de la vérification de l’application de l’embargo imposé par le Conseil de sécurité. 

Le rapport stipule que lors de leurs investigations, les experts n’ont pas identifié de cas de violations majeures des sanctions.  Le Groupe d’experts signale toutefois que plusieurs inspections menées par les experts et les forces impartiales en Côte d’Ivoire ont connu des obstructions, particulièrement par les forces de défense et de sécurité gouvernementales.  La création récente d’un centre de commandement intégré devrait néanmoins contribuer, selon le rapport, à améliorer le climat de confiance entre les acteurs ivoiriens et les représentants de la communauté internationale.  Concernant les activités militaires, le rapport indique que les experts se sont penchés sur l’état de la flotte aérienne de l’armée ivoirienne et confirment que l’hélicoptère Mi-24 (TU-VHO) n’a plus effectué de vols depuis le 26 octobre 2006. 

Les experts confirment, en ce qui concerne le domaine de l’exploitation des ressources naturelles, la grande opacité qui entoure la gestion des filières qui engendrent le plus de recettes, telles que celles du pétrole et du cacao.  Compte tenu du manque de données permettant de faire des analyses précises, le Groupe d’experts estime donc qu’il est possible que des recettes générées de l’exploitation de ces ressources soient utilisées pour couvrir des dépenses militaires ou financer des prestations frappées par les sanctions.  S’agissant des exportations de diamants, les experts n’ont obtenu aucune information concrète sur d’éventuelles violations de l’embargo de décembre 2005.  Néanmoins, ils ont pu vérifier que l’activité de production continue et ils estiment qu’il est vraisemblable que des réseaux de contrebande opèrent depuis la Côte d’Ivoire, en utilisant, en particulier, les filières maliennes et ghanéennes.

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