LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LÈVE SES RESTRICTIONS RELATIVES À L’IMPORTATION DES DIAMANTS PROVENANT DU LIBÉRIA

Conseil de sécurité

5668^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LÈVE SES RESTRICTIONS RELATIVES À L’IMPORTATION DES DIAMANTS PROVENANT DU LIBÉRIA

Le Conseil de sécurité a levé, aujourd’hui, les mesures qu’il avait imposées en 2003 obligeant les États à interdire l’importation directe ou indirecte sur leur territoire de tous les diamants bruts provenant du Libéria, qu’ils soient ou non d’origine libérienne. 

Le Conseil, par sa résolution 1753 (2007), adoptée à l’unanimité, décide de revoir la décision de lever les mesures imposées dans sa résolution 1521 (2003) une fois qu’il aura examiné le rapport demandé au Groupe d’experts des Nations Unies ainsi que le rapport du Processus de Kimberley.

Le Conseil encourage en outre le Processus de Kimberley à lui rendre compte dans 90 jours de la demande d’adhésion du Libéria.  Il demande au Gouvernement libérien d’appliquer les recommandations de la mission d’experts relatives à la période consécutive à l’adhésion du Libéria au Système de certification du Processus de Kimberley.

Le 22 décembre 2003, le Conseil de sécurité avait ajusté son régime de sanctions contre le Libéria en imposant une série de restrictions sur les armes, la liberté de mouvement d’individus et de groupes armés, et l’importation directe ou indirecte de diamants bruts provenant du Libéria.

Le Processus de Kimberley a été établi en 2000 à l’initiative des pays d’Afrique australe producteurs de diamants pour mettre fin au commerce illicite de diamants bruts, appelés également « diamants de la guerre », qui alimentent les conflits armés.  Le système de certification repose sur les systèmes nationaux de certification et les normes minimales communes à l’échelle internationale devant permettre de garantir la commercialisation des diamants issus de zones contrôlées par les gouvernements. 

LA SITUATION AU LIBÉRIA

Texte du projet de résolution S/2007/227

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,

Se félicitant que le Gouvernement libérien continue de coopérer avec le Système de certification du Processus de Kimberley et notant les progrès accomplis par le Libéria dans le sens de la mise en place des contrôles et autres prescriptions d’ordre interne nécessaires pour satisfaire aux conditions minima du Processus de Kimberley,

Prenant note de la lettre du Gouvernement libérien au Comité des sanctions créé par la résolution 1521 (2003), datée du 4 avril 2007, comportant une description détaillée du projet de régime de certificats d’origine,

Accueillant avec satisfaction le rapport intérimaire du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria daté du 4 avril 2007 et attendant avec intérêt la présentation, le 6 juin 2007 au plus tard, du rapport final qui lui a été demandé à l’alinéa d) du paragraphe 4 de la résolution 1731 (2006),

Ayant réexaminé les mesures imposées et les conditions fixées aux paragraphes 6 à 9 de la résolution 1521 (2003) et concluant que des progrès suffisants ont été accomplis dans le sens de la satisfaction des conditions en question,

Considérant que la situation au Libéria continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide de lever les mesures relatives aux diamants imposées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) et reconduites au paragraphe 1 de la résolution 1731 (2006);

Encourage le Processus de Kimberley à lui rendre compte dans 90 jours, par l’intermédiaire du Comité créé par la résolution 1521 (2003), de la demande d’adhésion du Libéria et demande au Gouvernement libérien d’appliquer les recommandations de la mission d’experts relatives à la période consécutive à l’adhésion du Libéria au Système de certification du Processus de Kimberley;

Décide de revoir la décision de lever les mesures visées au paragraphe 6 de la résolution 1521 (2003) une fois qu’il aura examiné le rapport demandé au Groupe d’experts des Nations Unies à l’alinéa d) du paragraphe 4 de la résolution 1731 (2006) et le rapport qu’il a encouragé le Processus de Kimberley à lui présenter au paragraphe 2 de la présente résolution, en s’intéressant spécialement au respect, par le Libéria, du Système de certification du Processus de Kimberley;

Décide de rester activement saisi de la question.

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