LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SANCTIONS CONCERNANT L’IRAN INFORME LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSOLUTION 1737 (2006)

Conseil de sécurité

5646^e séance – matin

LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DES SANCTIONS CONCERNANT L’IRAN INFORME LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉSOLUTION 1737 (2006)

Il précise que 58 États et l’Union européenne ont soumis leur rapport sur les mesures adoptées ou envisagées et l’AIEA a suspendu 22 de ses 55 projets en Iran

Le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), texte imposant à l’Iran des mesures de sanctions pour le contraindre à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, a présenté son rapport, ce matin, aux membres du Conseil.  Le Comité a reçu, à ce jour, des informations émanant de 58 États concernant les mesures prises pour appliquer efficacement les sanctions, a-t-il notamment souligné.

Le Président du Comité, Johan C. Verbeke (Belgique), a informé les membres du Conseil de sécurité que 51 États avaient indiqué avoir déjà adopté les dispositions législatives requises pour donner effet à la résolution.  Sept autres États, a-t-il ajouté, ont rendu compte des mesures qu’ils avaient prises ou qu’ils allaient prendre pour mettre en place le cadre juridique nécessaire.  Il a précisé que tous les États ayant soumis des rapports avaient assuré le Comité de leur engagement à appliquer la résolution 1737 et à s’acquitter des obligations qu’elle leur imposait.

Le Comité créé par la résolution 1737 a notamment été chargé par le Conseil de sécurité de solliciter de tous les États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran, de demander à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.

Les sanctions contre l’Iran comprennent un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.

S’agissant du rapport de l’AIEA au Comité, M. Verbeke a indiqué que sur 55 projets de coopération avec l’Iran, 22 seraient suspendus.  La coopération technique offerte à des fins alimentaires, agricoles, médicales, de sûreté ou humanitaires sera poursuivie, a-t-il ajouté.  Parmi les projets pour lesquels l’Agence a suspendu sa coopération figurent le renforcement des capacités de l’Iran concernant son programme national d’énergie nucléaire, la création d’un nouveau centre de technologie nucléaire, le renforcement des capacités dans le domaine de la planification stratégique et divers programmes de formation technique.

M. Verbeke a par ailleurs affirmé que le Comité s’était réuni à sept reprises depuis l’adoption de la résolution, le 23 décembre 2006.  Grâce aux efforts intensifs déployés par ses membres et à l’esprit de coopération et à la bonne foi dont ils ont fait preuve, le Comité a bien avancé dans l’élaboration des directives pour la conduite de ses travaux.  Ces directives, qu’il espère voir prochainement adoptées, devraient faciliter l’application par les États Membres des mesures imposées par le Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.

La représentante des États-Unis a affirmé que le respect par l’Iran de toutes les résolutions du Conseil de sécurité et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA était essentiel.  Elle a ainsi exhorté tous les États Membres à insister sur l’importance des mesures décidées dans leurs discussions et leurs consultations avec l’Iran.  Elle s’est félicitée du fait que de nombreux États aient pris au sérieux leurs obligations découlant de la résolution 1737 et aient présenté des rapports sur la mise en œuvre des mesures de sanctions.  Nombre de ces rapports sont volumineux et détaillés, à la fois dans leur portée et dans ce qu’ils énoncent, a-t-elle ajouté.  La représentante s’est néanmoins déclarée préoccupée par le fait qu’environ 70% des États Membres n’aient pas encore soumis leur rapport au Comité des sanctions.  Elle les a priés de le faire dans les plus brefs délais. 

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